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Octobre 2012
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Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à la participation financière de Dexia dans les S.E.M. de la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 47 est relatif à la participation financière de Dexia dans les S.E.M. de la Ville. La parole est à Mme Claude-Annick TISSOT, pour une minute.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un v?u qui pose une question que je n'ai jamais entendu évoquer à notre Conseil, Monsieur le Maire, à savoir la participation de la banque Dexia au financement de projets de la Ville.

Or, comme vous le savez, le groupe bancaire Dexia est une entité qui est exclusivement dédiée au financement d'équipements collectifs. Nous savons que la banque Dexia finance un certain nombre de projets de la Ville de Paris. Elle figure d'ailleurs dans certains conseils d'administration de sociétés d'économie mixte de la Ville - je pourrais citer la SEMAEST et la Société de la Tour Eiffel. Nous voudrions savoir si ces difficultés peuvent avoir une incidence sur le financement des projets de la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je remercie Mme TISSOT et le groupe U.M.P.P.A. de me poser cette question parce que cela me permettra de faire le point sur un sujet, Madame, qui est effectivement intéressant.

Chacun sait que la banque Dexia connaît des difficultés financières gravissimes qui sont d'ailleurs le résultat d'une dérive que nous observons depuis des années, puisque divers gouvernements ont laissé le Crédit local de France, qui était un établissement public, solide, et conforme à l'intérêt général, dériver vers la spéculation et vers une prise de risques insensés au service des ambitions démesurées de l'un de ses dirigeants.

Ces ambitions démesurées et cette dérive spéculative, ce sont les contribuables français et les contribuables belges, puisqu'il s'agit d'une entreprise franco-belge, qui vont les payer très cher pendant de nombreuses années.

Pour en revenir à la Ville de Paris, les relations avec Dexia sont de trois ordres.

Premièrement, comme l?a dit Mme TISSOT, il y a deux participations de Dexia dans deux sociétés d'économie mixte : la Société de la Tour Eiffel à hauteur de 8 % du capital, et la SEMAEST à hauteur de 6,7 % du capital.

Par définition, ces participations de Dexia dans deux S.E.M. de la Ville ne nous font courir aucun risque puisqu'il s'agit de l'argent qui a été mis par Dexia dans ces sociétés. Il faudra sans doute, d'ailleurs, j'imagine, un jour ou l'autre, faire en sorte que Dexia ne soit plus actionnaire, mais sa présence n'a aucune espèce d'importance.

Deuxièmement, certaines S.E.M. ont contracté, dans le passé (puisque, aujourd'hui, Dexia ne prête plus, Dexia est en état de liquidation), des prêts bancaires tout à fait classiques auprès de Dexia, des prêts qui ne comportent aucune composante toxique.

Vous savez qu'une des spécialités de Dexia était de vendre à des municipalités ou à des départements, qui n?avaient pas toujours des services financiers extrêmement compétents, des prêts très toxiques, qui ont fini par exploser et coûter des sommes folles aux collectivités territoriales en question. J'ai déjà eu l'occasion de dire au Conseil de Paris que, grâce à la vigilance de la Direction des Finances, depuis de nombreuses années d'ailleurs, nous n'avons jamais contracté des prêts de ce genre et aucune des S.E.M. de la Ville n'en a non plus contracté. Donc, les prêts que nous avons contractés sont des prêts bancaires classiques, qui se remboursent de manière tout à fait normale et pour lesquels, par définition, nous ne courons aucun risque. Reste la troisième relation avec Dexia : certaines S.E.M. de la Ville ont réalisé, avant que n'éclate la déconfiture de cette banque, des placements de trésorerie, sans risque, mais des placements de deux à trois ans à terme. Compte tenu de l'appréciation que nous portons sur Dexia, nous avons demandé à ces S.E.M. de se désengager rapidement, s'il est possible de le faire sans pénalité ou de le faire en tout cas à une échéance proche. J'ajoute qu'il s'agit de sommes tout à fait modestes. Alors, je suis tout prêt, par exemple, à fournir un document écrit à la Commission des Finances sur ce sujet pour que les sommes, les prêts, que tout cela soit répertorié, car nous n'avons rien à cacher et, je le répète, le tableau extrêmement rassurant que je viens de brosser correspond tout à fait à la réalité. Cela dit, je ne suis pas sûr que vous ayez l'intention, Madame, de maintenir votre v?u, mais vous me direz ce qu'il en est dans une seconde.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame ?

Mme Claude-Annick TISSOT. - Je ne maintiens pas mon v?u à partir du moment où M. le Maire s'engage à donner des informations à la Commission des Finances. Cela me paraît normal. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - A la Commission des Finances, mais, bien entendu, vous en serez destinataire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Le v?u n° 47 est retiré.