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Octobre 2012
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2012 DVD 28 - Délégation de service public pour l'entretien, l'exploitation et la mise aux normes du parc de stationnement Ternes (17e) pour une durée de 10 ans. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au parc de stationnement Ternes.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons en 3e Commission le projet de délibération DVD 28 et le v?u n° 68 : délégation de service public pour l'entretien, l'exploitation et la mise aux normes du parc de stationnement Ternes dans le 17e évidemment pour une durée de dix ans. La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce parc Ternes comporte 1.106 places aujourd?hui. Il s'étend sous l'avenue des Ternes et il dessert les besoins de stationnement des riverains. Ces besoins sont nombreux car il s'agit d'un quartier où il y a beaucoup d'immeubles anciens et peu de parkings dans les immeubles privés, et les visiteurs sont nombreux aussi parce qu'il s'agit d'une avenue avec un caractère de chalandise marqué, ainsi que le marché Poncelet.

La concession 2002-2014 prévue avec la société Omniparc, devenue Q-Park, avait prévu l'extension du parc sous l'avenue Niel, permettant ainsi de créer 300 places supplémentaires pour un parc résidentiel.

Ce projet avait été voté, les engagements avaient été pris et répétés encore récemment par Mme LEPETIT quand elle était adjointe aux déplacements. Les études étaient faites, les travaux devaient démarrer mais la société a été défaillante et il a donc fallu résilier la DSP pour faute, ce qui a été fait, et un contrat d'affermage de trois ans a été signé avec la société SPI AUTOCITÉ en attendant de pouvoir conclure une nouvelle DSP pour une durée plus longue. Cette DSP devait inclure cette extension.

C'est donc à ce stade que nous devrions être aujourd'hui, avec le présent projet de délibération qui nous présente un nouveau contrat d'affermage pour une durée de dix ans. Malheureusement, il n'en est rien. En effet, en dépit des promesses qui ont été réitérées, des engagements souscrits, il n'est plus question d'extension.

Au dernier Conseil, nous avions déposé un v?u de principe, avant d'avoir le texte de ce projet de délibération, afin d'obtenir l'assurance que l'engagement serait tenu. Nous n'avions pas été déçus, plutôt inquiets, puisque M. BARGETON nous avait répondu alors en évoquant de possibles difficultés économiques. Mais ce flou, si je peux dire diplomatique, a volé en éclats avec le présent projet de délibération où il est clairement indiqué que cet investissement est différé pour dix ans, ce qui revient à dire qu'il est très vraisemblablement enterré.

Or, on peut considérer sans crainte de se tromper que les problèmes de stationnement du quartier sont aujourd'hui encore bien plus sérieux qu'en 2001, date où l'extension avait été prévue.

Les stations Vélib', Autolib', les couloirs de bus ont très sérieusement entamé les ressources en matière de stationnement. Donc l'utilité de l'extension est plus avérée aujourd?hui que jamais. Chacun connaît bien dans le quartier le coût en termes de pollution aggravée, sans parler du stress des riverains qui tournent le soir pour essayer de trouver une improbable place de stationnement.

Alors afin d'éclairer le débat, il nous a semblé normal d'obtenir des informations précises sur la situation du stationnement dans le quartier.

En 3e commission, j'ai donc posé la question de savoir s'il y avait eu une enquête à ce sujet, enquête qui me semblait normale et dont les résultats seraient de nature à expliquer un tel revirement. A ma grande surprise, personne n'a été en mesure de me répondre. Personne ne savait s'il y avait eu enquête ou non. Ce qui revient bel et bien à dire : nous ne voulons pas de cette extension, quels que soient les problèmes existants dans ce quartier du 17e. Quand je rapproche, mes chers collègues, cette décision d'un autre abandon plus grave encore, mais qui concerne aussi le 17e arrondissement, je veux dire l'abandon d'un engagement annoncé et répété depuis dix ans mais jamais réalisé, la couverture du boulevard périphérique entre Maillot et la porte Champerret, il me semble qu'il y a là clairement une discrimination effectuée à l'encontre des habitants du 17e arrondissement. Serait-ce parce qu'ils ne votent pas comme il faut ? Comme nous avons du mal à le croire, en dépit de la cruelle réalité, nous redéposons le v?u qui a été voté par le Conseil du 17e arrondissement dans sa dernière séance, afin de demander à nouveau l'inscription de cette extension dans le projet de délibération. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame DOUVIN.

Hélas, j'émets de nouveau un avis défavorable à l'adoption de ce v?u.

Nous examinons aujourd?hui le moyen d'assurer la continuité du service public dans le parking Ternes en passant un nouvel affermage d'une durée de 10 ans. Il ne s'agit pas de débattre de l'opportunité de réaliser l'extension du parking.

Comme moi, vous savez que les habitudes de déplacement des Parisiens ont évolué depuis 2001, date à laquelle a été négociée la concession qui prévoyait l?extension du parking.

Je vous rappelle qu'à Paris, ces 10 dernières années, le trafic automobile a diminué de 25 %, les déplacements effectués en voiture par les Parisiens ont diminué de près de 40 % et le taux de motorisation des ménages parisiens est désormais bien inférieur à 50 %. Votre v?u préconise le lancement d'une DSP de six ans pour réaliser cette extension. Nous savons qu'il faut beaucoup plus qu?un contrat de six ans pour un investissement qui serait estimé aujourd'hui à plus de 20 millions d'euros. Dans ce cas, il faudrait une concession d'au moins 20 ans. Dans le contexte budgétaire actuel et compte tenu de l?évolution des habitudes de déplacement des Parisiens, il serait déraisonnable de prendre aujourd'hui, sur la base d'un v?u, une décision financière aussi lourde reposant sur une analyse qui date de 2001. Je vous demande de bien vouloir laisser les services terminer la procédure en cours et examiner toutes les hypothèses, ce qui sera fait avant l'échéance du prochain contrat. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur ce v?u. J'ai d'ailleurs regardé les propos qu'avaient tenus Annick LEPETIT en juin 2009 : ils sont beaucoup plus nuancés que ce que vous en dites puisqu?il était surtout question de se donner du temps pour apprécier l'intérêt de faire cette extension. Dans ce cadre, j'émets donc de nouveau un avis défavorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 68 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 28. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DVD 28).