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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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60 - Vœu déposé par M. Jacques BOUTAULT et les membres du groupe "Les Verts" relatif au rachat de l'immeuble 21, rue Saint-Marc (2e) et au relogement des familles

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous allons examiner le v?u référencé n° 25 dans le fascicule relatif au rachat de l'immeuble sis 21, rue Saint-Marc dans le 2e arrondissement et au relogement des familles, qui a été déposé par le groupe "Les Verts".
Je donne la parole à M. Jacques BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
En juillet 2002, les élus du 2e arrondissement ont reçu une délégation de l'association "Droit au logement". A cette occasion, la Mairie de Paris s'est engagée à reloger 3 des 6 familles résidantes au 21 de la rue Saint-Marc avant la fin de l'année 2003. Toutes sont inscrites en tant que demandeuses de logement social, l'une depuis 18 ans.
En novembre 2002, les élus du 2e ont reçu de nouveau une délégation de cette association, celle-ci indiquant que la réunion de juillet n'avait été suivie d'aucun effet. Elle demande alors que la Mairie de Paris intervienne auprès du propriétaire afin de l'aider à trouver des solutions de relogement pour les 3 autres familles.
Début 2003, l'engagement de la Ville quant au relogement de ces 3 familles a été confirmé et des négociations devaient être entamées par les propriétaires de l'immeuble en vue de son acquisition, mais rien n'a bougé.
Le 17 avril 2002, j'ai adressé à M. l'Adjoint au Maire en charge du Logement un courrier lui demandant des informations sur l'état précis des discussions avec le propriétaire et sur les perspectives d'acquisition de l'immeuble. Cette demande a été réitérée en septembre 2003.
Donc c'est un v?u qui demande à ce que la Ville tienne ses engagements de proposition de rachat au propriétaire et de relogement des 3 familles pour lequel un engagement formel avait été pris en mairie du 2e arrondissement, lors d'une réunion avec les familles et l'association.
Il faut savoir que ces familles sont parfaitement intégrées à la vie du 2e, les enfants y sont scolarisés. Evidemment une expulsion ne serait pas admissible et une acquisition à l'amiable de cet immeuble initialement d'habitations, qui a été transformé en bureaux avant d'être occupé, permettrait à la Ville d'étendre son parc social, notamment au centre de Paris.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BOUTAULT.
Je donne la parole à M. Jean-Yves MANO pour vous répondre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Deux choses.
D'abord, c'est un immeuble squatté. Certes peu importe, mais il faut quand même le savoir. Potentiellement il y a dans cet immeuble un certain nombre de familles qui sont demandeurs de logement depuis très longtemps, il faut bien le reconnaître. Néanmoins, je crois qu'il faut être prudent dans les propos qui sont tenus même si la famille est parfaitement intégrée dans le 2e arrondissement. Si nous devons prendre l'engagement de dire que nous allons reloger ces personnes avec 6 ou 7 enfants dans le 2e arrondissement et dans du logement social, j'ai peur que cela dure longtemps.
Je pense que nous avons effectivement le souhait, réaffirmé ici, de reloger un certain nombre de personnes. Là-dessus il n'y a pas de problème, mais il faudra bien élargir le champ des arrondissements car les choses ne seront pas possibles à la seule échelle du 2e arrondissement.
En ce qui concerne l'acquisition, dans un premier temps nous avons envisagé effectivement de prendre des contacts utiles avec le propriétaire, ce qui a été fait. Mais le propriétaire n'est pas vendeur. Nous ne pouvons donc l'acquérir.
Deuxièmement, une étude a été faite à ma demande par les services sur les possibilités de transformer de façon correcte cet immeuble en logements sociaux. Il s'avère que la largeur de cet immeuble donnant sur des cours extrêmement étroites ne permet pas un éclairage suffisant de certaines pièces éventuellement créées. Donc, très honnêtement, cet immeuble n'est pas adapté - disons-le clairement - à la transformation en logements sociaux pérennes. Ce serait un immeuble adapté potentiellement à la création d'un équipement public si le 2e arrondissement avait des projets précis et trouvait le financement adéquat, mais aujourd'hui nous ne pourrons pas envisager l'acquisition de cet immeuble pour en faire la transformation en logement social.
D'autant que pour acheter un immeuble il faut déjà avoir un vendeur, et que le propriétaire n'est absolument pas vendeur de son immeuble à la collectivité parisienne.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO. Vous avez donc un avis défavorable pour ce v?u.
Je mets aux voix le v?u n° 25...
Monsieur BOUTAULT, rapidement.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Très rapidement, je veux dire que la parole de la Ville est engageante. Lorsque l'on est dans une réunion de concertation avec les familles et les associations et qu'on leur dit que la Ville s'engage à acheter l'immeuble et à contacter le propriétaire qui est d'accord - d'ailleurs ce qui m'a été confirmé par le propriétaire, je veux bien qu'il tienne un double langage mais passons -, mais la Ville s'est engagée devant les familles et les associations à proposer un rachat de l'immeuble et s'est engagée à reloger 3 familles sur 6 avant décembre 2003, ce qui n'a pas été tenu.
Cela s'est fait lors d'une négociation, c'est le cabinet de M. MANO qui est venu apporter ces bonnes nouvelles pendant la négociation. Les familles l'ont cru, sont reparties satisfaites des engagements pris par la Ville, confiantes dans la parole de la Ville.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Monsieur BOUTAULT, vous pourriez peut-être dissocier les 2 propositions parce que ce n'est pas tout à fait la même chose de reloger 3 familles conformément aux engagements pris et de racheter un immeuble. Vous mettez tous cela dans le même v?u, cela fait un peu voiture-balai. Il faudrait peut-être pouvoir distinguer les 2 propositions.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Là-dessus juste une précision, après je vous donnerai ma réponse. Je ne suis pas du tout convaincu par l'étude de faisabilité qui a été faite. Je l'ai lue, elle n'est pas si claire que cela, d'autant que je rappelle que c'était un ancien immeuble de logements ; il ne me paraît donc pas difficile de le retransformer en logements alors que ce sont actuellement des bureaux.
De plus, il y a des contradictions dans le projet puisqu'il est dit par ailleurs que les services se sont vus refuser l'accès de l'immeuble par le propriétaire. Comment faire une étude concluant à l'absence de retransformation en logements, si on n'a pas pu y accéder ?
Je veux bien entendre ce qui a été dit. Si la Ville s'engage, si M. MANO s'engage à reloger, conformément aux engagements pris, les 3 familles avant la fin de l'année - on aura donc perdu un an par rapport à la première parole donnée -, je veux bien qu'en l'absence de projets précis (mais nous avons des projets) concevoir de supprimer la deuxième partie de cet amendement.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je crois qu'il serait raisonnable de dissocier le sort de ces familles du sort de l'immeuble, ce n'est pas tout à fait du même niveau social si j'ose dire.
Je transmets à M. MANO la proposition de garder le premier alinéa de votre v?u et d'attendre pour de meilleurs jours le deuxième alinéa.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint.- Bien évidemment.
Je tenais également à préciser que parmi les familles que nous devons reloger, sachez quand même qu'une famille a reçu 4 propositions de la part de la Ville et que le bailleur a refusé. Je rappelle que la Ville propose au bailleur les familles. C'est le bailleur, dans sa commission d'attribution, qui décide ou pas d'attribuer le logement. Là aussi, il faudrait qu'en tant qu'élu nous intégrions cette difficulté qui parfois, malgré notre bonne volonté, démontre les limites de notre pouvoir en matière de relogement.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - C'est vrai. Merci, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé, c'est-à-dire que nous supprimons le deuxième alinéa du v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 159).