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Juillet 2004
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36 - 2004, JS 90 - Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 15e arrondissement. - Montant total : 19.230 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération JS 90 qui porte sur des subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 15e arrondissement.
Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT veut interroger M. CHERKI qui est très attentif.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Nous avons à délibérer sur des propositions de subventions à des associations sportives du 15e arrondissement qui n'ont pas signé de contrat d'objectif avec la Ville de Paris. Ces associations, au nombre de 18, interviennent dans le cadre des activités sportives de proximité auxquelles la municipalité du 15e attache beaucoup d'importance et d'attention.
Le critère défini par la Mairie de Paris est le suivant : intérêt des activités proposées et évolution du nombre de licenciés ou pratiquants. L'évaluation dans le domaine sportif est, par conséquent, aisée car cette évaluation est quantifiable. L'augmentation des licenciées ou pratiquants est par conséquent le reflet du dynamisme et de la qualité de l'association. Pour cette raison, le critère de 13 euros par licencié est un critère objectif.
Malheureusement, car il y a malheureusement, j'ai remarqué que, sans qu'une quelconque raison objective soit formulée, certaines associations, et elles sont au nombre de cinq, ont été lésées. Si le critère de 13 euros multiplié par le nombre de licenciés leur était strictement appliqué, l'association sportive du lycée Buffon devrait obtenir 1.261 euros au lieu de 650, l'association sportive du lycée technique Louis Armand 520 euros au lieu de 400, l'association sportive Bourseul 754 euros au lieu de 400, l'association sportive du collège Staël 1.014 euros au lieu de 750, et l'association sportive "Force 15" 1.600 euros au lieu de 1.200.
Aussi je propose qu'un nouveau projet de délibération soit soumis à notre Assemblée avant la fin de l'année, permettant d'attribuer les subventions complémentaires que ces cinq associations méritent. Il s'agit, je le rappelle, de rétablir une certaine équité.
De plus, l'attribution des subventions n'est pas un acte neutre, elle engage les finances de la Ville et reflète également le sérieux dans l'examen des dossiers. Et là aussi, j'ai quelques critiques et réserves à émettre, notamment sur les réserves de trésorerie de certaines associations. Ces critiques ne me paraissent pas fondées car une association bien gérée doit se prémunir contre les aléas de gestion, que ce soit la perte de licenciés, les grèves ou les travaux ; on en a eu d'ailleurs certaines illustrations par le passé dans le 15e.
En revanche, en cas de déficit structurel, je pense que l'on peut s'interroger sur la pertinence de certaines subventions.
Ainsi, deux associations Babel 7 Paris et Futsal Paris 15 méritent qu'on s'interroge sur le sérieux des propositions qui nous sont faites. L'association sportive Babel 7 Paris a depuis longtemps un seul élève sur le 15e, et la subvention est uniquement faite pour abonder sa trésorerie. Quant à l'association sportive Futsal Paris 15, elle fournit un dossier stupéfiant où apparaît un déficit de 64.272 euros, ce qui n'est quand même pas un mince déficit. Je m'interroge par conséquent sur la validité de ces deux propositions.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame CHÉRIOUX.
Je donne la parole à M. CHERKI pour répondre à vos questions précises.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Il y a deux séries de questions qui ont été posées.
Sur les deux dernières associations, là on va voter les projets de délibération puisque j'ai donné mon accord et je suis prêt à réexaminer pour l'an prochain la question de ces subventions.
Sinon, le reste... Vous avez parlé tout à l'heure du collège Buffon. Vous avez dit : "Il y a un problème. Ils auraient le droit en théorie à 13 euros par licencié, donc cela devrait leur donner 2.444 euros, et vous ne leur donnez que 1.600 euros".
Oui mais il y a une règle de base ; on ne peut pas donner plus que ce que les gens demandent. Ils m'ont demandé 1.600 euros, donc je leur donne 1.600 euros. S'ils demandent 2.244 euros, je regarderai si la subvention est justifiée.
Non, je veux dire par là que je ne vous encourage pas à avoir une logique inflationniste, et ce n'est pas pour autant que je leur donnerai raison, mais il faut tout de même se féliciter d'avoir, notamment dans le sport scolaire, des directeurs d'établissement, des responsables d'associations scolaires qui calibrent leur budget par rapport à leurs besoins. Ce qui nous amène le cas échéant, quand il y a des associations excédentaires, à donner moins.
Pourquoi dis-je cela ? Parce que lorsqu'il y a des associations en déficit, on fait un effort supplémentaire. L'objectif des subventions, c'est de permettre à l'association de réaliser son programme sportif, non pas de faire un placement.
On a des critères qu'on examine avec le B.S.A. : cela dépend du nombre de jours de trésorerie, du nombre d'adhérents. Cela dépend s'ils ont des salariés ou pas. Ce n'est pas pareil pour association qui a une grosse trésorerie placée mais qui doit payer 7, 8, 9 ou 10 salariés, ainsi que des cotisations sociales et pour une association qui a peu de salariés.
Comme la situation est très diverse et que le président de séance me demande d'être bref, le principe c'est que l'argent doit autant que faire se peut servir à l'activité sportive.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C'est une très belle conclusion.
M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Quand elle est excédentaire, on regarde parce qu'on considère que l'association n'en a pas besoin forcément, mais quand elle est déficitaire on fait un effort plus important que ce qui était initialement prévu parce qu'on ne souhaite pas bien sûr que les associations disparaissent, surtout lorsqu'elles rendent des services inestimables à leurs adhérents et à la vie parisienne.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CHERKI, pour cette réponse très complète.
Et je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 90.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, JS 90).