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Octobre 2012
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux ratios promus/promouvables à la Ville de Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Il s'agit des v?ux n° 66 et n° 66 bis qui sont relatifs à l'augmentation des Ratios Promus/Promouvables de la Ville de Paris. Je donne la parole à Mme SIMONNET. Vous avez une minute, mais comme vous avez tendance à dépasser, je tiens à le préciser ! Mais respirez bien, surtout ! Buvez avant, voilà !

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, j'avais besoin d'eau tout à l'heure !

Merci beaucoup.

Ecoutez, sur ce v?u, très rapidement, il faut savoir que les collectivités déterminent elles-mêmes, depuis 2007, les ratios d'avancement de grade, c'est-à-dire les taux de promotion applicables aux fonctionnaire remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade et, donc, une amélioration des conditions de rémunération.

A travers ce v?u, nous demandons, en fait, que la Ville qui, pour l'instant, applique des ratios plutôt de l'ordre de 16 à 18 %, applique des ratios de 100 %, c'est-à-dire permette des parcours linéaires pour l'ensemble des fonctionnaires, un peu à l'ancienneté. C?est d'ailleurs ce qui se fait dans énormément de collectivités, pas simplement de Gauche et pas simplement du Front de gauche, mais des collectivités dirigées par le Front de gauche, par les Socialistes. Il y a même une collectivité de l'U.M.P., j'ai remarqué. C'est le cas notamment du Conseil général du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis, des Landes, de Moselle, du Cantal, de la Communauté urbaine de Brest. La liste est longue.

Donc, nous proposons que le Conseil de Paris émette le v?u que la Ville de Paris s'engage à adopter un déroulement de carrière avec un Ratio Promu/Promouvable de 100 %. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame ERRECART, c?est à vous.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Tout d'abord, je voudrais préciser que plusieurs points de votre v?u sont assez éloignés des faits.

D'abord, il est inexact de parler, dans votre v?u, de baisse de pouvoir d'achat des agents de la Ville de Paris. Le pouvoir d'achat est l?une des préoccupations majeures de l?Exécutif, plus particulièrement en direction des agents ayant les plus basses rémunérations.

Celui-ci est en constante progression, malgré le gel du point d'indice. Je vous rappelle que vous ai indiqué tous les chiffres dans le dernier rapport social : progression de 2,42 % entre 2008 et 2009, 1,30 % entre 2009 et 2010 et 0,80 % entre 2010 et 2011. Il s'agit, bien sûr, de l'augmentation du pouvoir d'achat, c'est-à-dire de résultat corrigé de l'inflation.

Donc, il y a une progression et c'est donc contraire à ce que vous dites. Ce n'est d'ailleurs pas le cas partout, sur l'ensemble des collectivités.

Ensuite, vous faites une référence à une comparaison des R.P.P. avec d'autres collectivités.

Je tiens à vous préciser qu'une collectivité qui affiche un R.P.P. à 100 % ne signifie pas qu'automatiquement 100 % des promouvables seront promus, car, dans certains cas, il s'agit d?un R.P.P. à 100 % contingenté par une enveloppe financière. Ainsi, Strasbourg affiche un R.P.P. de 100 % mais le R.P.P. réel n'est que de 15 %, car il est limité par un volume global de progression qui a été indiqué.

De toute façon, je voudrais vous dire que la comparaison des ratios promus/promouvables n'est pas en soi pertinente seulement pour connaître la politique de gestion des Ressources Humaines d'une collectivité. Il faut savoir qu'au fond, la question des rémunérations dépend aussi du régime indemnitaire. Dans cette optique, il faut regarder non seulement les ratios promus/promouvables, mais également le régime indemnitaire.

Vous savez que, de ce point de vue, à la Ville de Paris, nous ne sommes pas les plus mal placés et que la rémunération moyenne de nos agents, notamment des agents de la catégorie C, est de 12 % supérieure à celle qui existe dans les autres collectivités. Enfin, je voudrais dire qu'il y a des discussions actuellement avec les partenaires sociaux. Elles viennent de débuter, elles vont se poursuivre tout au long des prochaines semaines. Je pense qu'il serait dommage de préempter les résultats de cette négociation et il me semble correct de laisser la négociation se dérouler et, donc, de ne pas conclure de cette façon.

Par ailleurs, je voudrais vous dire que les R.P.P. à 100 % ne sont pas notre politique de RH. Nous avons fait le choix de la mise en place de l'avancement accéléré d'échelon. Il s'agit d'un avancement entièrement à l'ancienneté qui, dès le 1er janvier 2013, pourra faire gagner du temps dans le déroulement de carrière pour tous les agents, en moyenne six ans au cours de la carrière. Je peux vous dire que, évidemment, cela a un coût significatif pour la collectivité.

Par contre, et donc en complément, nous considérons que la promotion de grade doit être liée à la manière de servir et il est donc normal qu'elle soit contingentée. Je crois que l'on a deux systèmes dans la Fonction publique et il faut respecter l'esprit de chacun des dispositifs : promotion de grade et avancement d'échelon.

Néanmoins, rassurez-vous, nous allons faire mieux que la dernière période triennale qui, elle-même, a été plutôt favorable sur l?évolution des ratios promus/promouvables. Il s'agit de continuer à amplifier et aussi de montrer que nous allons vers des taux plus convergents. Je veux vous dire très clairement que je refuse le v?u que vous avez proposé. Par contre, je vous propose un v?u de l'Exécutif qui ne fixe pas l'objectif final mais qui donne des lignes directrices : - assurer aux agents un déroulement de carrière minimum, - être particulièrement vigilant sur l'égalité professionnelle, notamment femmes/hommes, mais aussi en faveur des populations dont les indices sont les plus bas, - aller vers plus d'équité entre les corps, en réduisant les écarts actuels de taux de promotion, - et faire que ces objectifs se traduisent par une évolution et un effort soutenable de promotion par la Ville de Paris. Voilà ce que je voulais vous dire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Il y a un v?u n° 66 dont vous avez parlé. Est-ce que vous le maintenez, face au v?u n° 66 bis dont vient de parler Mme ERRECART ?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous maintenons notre v?u mais nous pourrons également voter le v?u n° 66 bis puisqu'ils ne sont pas contradictoires. Je pense quand même que l'on peut faire mieux que le Cantal, donc on maintient cet objectif de 100 %. Cela me semble important.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien.

Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Explication de vote : avec mes collègues, nous allons voter le v?u n° 66. Nous allons aussi voter le v?u n° 66 bis parce que, après tout, dans un cas comme dans l'autre, cela améliore un tout petit peu le cadrage. Il y a quand même une certaine contradiction entre le n° 66 et le n° 66 bis parce que, si on lit bien le n° 66, c?est vrai que ces questions de R.P.P. sont relativement complexes, mais un déroulement de carrière avec un R.P.P. de 100 %, cela veut bien dire que c'est un déroulement de carrière maximum. Ce que vous proposez dans le n° 66 bis, c?est un déroulement de carrière minimum. Si, c'est écrit en toutes lettres, d'ailleurs, Madame ERRECART. Par ailleurs, moi, je considère que le n° 66 propose un cadre, je dirais, en mettant la barre haut mais, au moins, le ratio est parfaitement clair. Il est beaucoup plus confus dans le n° 66 bis et, lorsque Mme ERRECART nous dit que l'on procédera aux avancements à l?ancienneté et en distinguant les plus méritants, vous avouerez que ce sont des critères qui peuvent comporter une part de subjectivité. Donc, je considère que le v?u n° 66 se justifie et nous sommes pour notre part prêts à l'adopter. Il manque une précision intéressante, dans un cas comme dans l'autre, c'est le coût de cette mesure. Je crains fort qu'il soit élevé dans un cas comme dans l'autre. En rappelant que c'est une proposition qui s'inscrit dans la préparation de la séance budgétaire, il me semble qu'il sera utile d'avoir des estimations sonnantes et trébuchantes de l'une et de l'autre hypothèse, au moment où nous aurons à voter notre budget.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Madame ERRECART, vous avez la parole.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - J'ai oublié de le dire, nous aurons ce débat sur les ratios Promouvables en décembre prochain, soyons clairs, et là vous aurez les indications financières.

Donc le principe de précaution s'impose. Je vous invite à ne pas voter pour un ratio promus/promouvables à 100 %.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Vous ne retirez pas le v?u.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 66 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ?

M. Ian BROSSAT. - J'aimerais que l'on compte !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On compte.

Qui est contre ?

Les résultats ? 14, 9.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Faible majorité !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Maintenant je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 193).