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Octobre 2012
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2012 DJS 417 - Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du nouveau Stade Roland Garros (16e). Vœu déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif à Roland Garros.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 417, avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du nouveau stade Roland-Garros, et je vous propose de joindre à la discussion le v?u n° 24. La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour un maximum de cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Hier, s'est ouverte la Conférence internationale sur la biodiversité, en Inde. Le premier enjeu de la Conférence d?Hyderabad est de décliner dans les pays le plan stratégique 2011-2020 dit "objectifs d?Aichi" décidé à la Conférence de Nagoya en 2010.

Ce plan vise à prendre des mesures efficaces pour sauver les espèces menacées, sur terre comme en mer, afin que les écosystèmes menacés aient retrouvé leur résilience naturelle en 2020.

Parmi les objectifs, les pays doivent s'engager notamment - je passe sur la liste - à agir sur la biodiversité dans les villes.

Aujourd'hui, vous nous proposez d'aller à l'encontre des objectifs de la conférence internationale sur la biodiversité. En effet, vous souhaitez que notre Conseil confirme la convention d'occupation du domaine public en faveur de la Fédération française de tennis sur le site des serres d'Auteuil. Or, celle-ci se traduira inévitablement par la destruction de collections végétales inestimables.

Cela montre quel crédit on peut apporter à certains propos encore entendus hier après-midi dans la bouche de l'adjoint aux finances, assurant de l'intérêt de l'ensemble de la majorité pour les questions relatives à la biodiversité.

Le projet de délibération qui nous est soumis fait suite à la réunion de la Commission supérieure des sites perspectives et paysages, appelée C.S.S.P.P., du 15 décembre, qui a émis, je cite : "un avis intermédiaire" sur le plan-guide de la F.F.T., et non pas un avis simple ou définitif, comme le projet de délibération voudrait le faire croire.

Or, dans son avis, la C.S.S.P.P. a souhaité que la C.O.D.P. soit sensiblement modifiée pour mieux préserver le site. Plusieurs de ses recommandations correspondent d'ailleurs à des v?ux que nous avions déposés et nous nous félicitons évidemment de cette convergence de point de vue.

Cela montre que nous avions sérieusement travaillé, et le fait même que la Ville propose aujourd'hui ce qu'elle refusait avec une virulence totale il y a quelques mois prouve plutôt son refus d'écouter des élus dès lors que ces derniers ne se rangent pas comme des petits soldats derrière un chef.

Ainsi, par exemple, les serres historiques ne pourront plus être intégrées dans le périmètre de la concession, même à titre temporaire, de même qu'une partie du jardin japonais.

Cependant, le projet de délibération qui nous est proposé ne reprend pas à son compte une demande importante de la C.S.S.P.P., à savoir l'exclusion de la convention permanente des deux bâtiments en meulière. On ne peut que s'étonner de voir le Préfet de Paris, représentant l'État, ne pas suivre les décisions des représentants de l'État à la C.S.S.P.P. Manifestement, une remise en ordre s'impose.

Dans sa lettre du 15 juin, le Préfet MUNCH écrit : "le maintien des deux bâtiments en meulière du Fleuriste et de l?orangerie, hors du périmètre des concessions, ne me paraît pas probant dans la mesure où ce sera un point de fragilisation du projet".

Pourtant la C.S.S.P.P. avait considéré qu'inclure les bâtiments en meulière du Fleuriste et de l?Orangerie dans la concession permanente ne présente pas de caractère impératif nécessaire à la survie du tournoi.

Quel serait en réalité l?usage de ces bâtiments ?

Sur le site de la concertation, la F.F.T. écrit : "Ce n'est pas un endroit où il doit y avoir des services au public, des espaces de restauration ou autres. C'est un endroit qui doit rester dans son état naturel", site de la concertation.

Mais dans le plan-guide soumis à la C.S.S.P.P., la F.F.T. écrit : "Les bâtiments seront restaurés pour accueillir en rez-de-chaussée les services au public, et à l'étage des espaces pour l'organisation du tournoi".

Après cela, on nous demande de faire confiance à la Fédération française de tennis sur les usages et le respect des engagements, engagements qui n'ont jamais été tenus dans passé.

Par ailleurs, les derniers résultats financiers communiqués au comité directeur de la Fédération française de tennis commencent à inquiéter bon nombre de ses membres.

Ainsi, le projet serait désormais estimé, non plus à 273 millions d'euros, mais à 340 millions d'euros. Le résultat après impôts et versements aux ligues serait de l'ordre de 2 millions d'euros seulement. La capacité de financement du projet tel que prévu semble de plus en plus problématique.

Alors la question est simple : après cet avenant n° 1, la Ville de Paris nous proposera-t-elle prochainement un avenant n° 2 pour augmenter sa contribution ?

Nous souhaitons sur ce point qu'un audit indépendant étudie ce projet au plan financier, et qu'il soit communiqué au Conseil de Paris avant tout engagement. Vous l'avez compris, nous ne voterons pas ce projet de délibération qui, une fois de plus, nie l'intérêt tant au plan de la biodiversité qu'au plan des usages d'un jardin public.

Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Laurence DREYFUSS, pour cinq minutes.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce projet de délibération qui nous est proposé aujourd'hui dans cet hémicycle n'est pas digne de notre Assemblée. Ah, non ! C'est la création en pleine lumière de l'arbitraire. Ce projet de délibération nie l'existence, d'une part d'un jardin botanique accessible aujourd'hui à tous. Et donc nous demandons pour cela l'exclusion de la parcelle B du périmètre de la concession.

Il nie aussi l'existence du sport de proximité dans le quartier d'Auteuil et donc nous demandons l'exclusion de la parcelle C du périmètre de la concession.

Monsieur le Maire, le jardin botanique des serres d'Auteuil bénéficie d'une double protection : inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques, il se situe aussi dans le bois de Boulogne, monument naturel.

Cette double protection amène donc un double agrément : l'autorisation par l'architecte des Bâtiments de France et celle des deux Ministères, ceux de la Culture et de l'Écologie.

Seules deux lettres contradictoires sont annexées à cet avenant.

Une lettre du 20 mars 2012 de monsieur Jean-Marc MICHEL, qui écrit pour la Ministre suite à la commission supérieure des sites la réserve suivante : "Le maintien des deux bâtiments en meulière du Fleuriste et de l?Orangerie, hors du périmètre des concessions. Leur gestion resterait de la compétence de la Ville de Paris".

L'autre, celle écrite du 15 juin 2012 par M. Bertrand MUNCH, qui écrit à la Ministre : "Le maintien des deux bâtiments en meulière hors du périmètre des concessions ne me paraît pas probant dans la mesure où ce serait un point de fragilisation du projet alors que l'usage en sera partagé entre la Ville et la F.F.T."

On ne connaît donc pas clairement l'avis de l'État car je ne vois dans les annexes ni l'accord de Mme Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication, ni celui de Mme Delphine BATHO, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Vous nous demandez encore une fois de voter sans l'agrément des Ministres ! On peut concrètement se demander si par ce vote, nous ne sommes pas tout simplement dans l'illégalité.

Enfin, Monsieur le Maire, c'est la parcelle C ! Alors là, ce n'est vraiment pas acceptable !

Sur les quartiers porte de Saint-Cloud et porte d'Auteuil, ce que vous nous proposez est la fin des stades de sport de proximité. Après Jean-Bouin, voilà la fin programmée du stade Hébert. Eh oui ! Pourquoi ? Pour un C.N.E.

Eh bien, Monsieur le Maire, je souhaiterais connaître le taux actuel d'occupation du C.N.E. Cela m'intéresserait beaucoup.

Pour le futur, c'est une énorme verrue en béton haute de 18 mètres qui va supprimer le sport pour tous ! Je ne vois nulle part, d'ailleurs, l'avis de Mme Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative.

Comble de cynisme, Monsieur le Maire, cette construction monstrueuse, pourtant nouvelle, ne sera même pas H.Q.E. ! Où sont vos promesses ? Où sont vos engagements ? Quel comble !

Au moment où la France participe à la conférence internationale sur la diversité biologique, où les 160 pays membres de la convention de l'O.N.U. viseront à agir sur la biodiversité dans la ville, vous nous proposez cet avenant.

Pourtant, vous le savez bien, Monsieur le Maire, une alternative existe.

Depuis le début, les associations ont proposé un autre projet répondant aux exigences du tournoi avec la couverture de l'autoroute A 13 située au nord du site actuel.

Et ce n'est pas, Madame HIDALGO, un projet pharaonique, non ! L'Exécutif nous le rappelle systématiquement. Pourtant, hier, en séance, sur le débat de reporter la couverture des portes de Champerret, Ternes et Villiers, nous avons parlé chiffres. Donc, quand on entend que, pour ces trois portes, une somme de 200 millions d'euros était provisionnée ou simplement 90 millions d'euros pour la couverture de la porte de Champerret, alors pourquoi tant de mépris pour le travail des associations et des élus de la porte d'Auteuil ?

Merci, Monsieur le Maire.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - C'est ce qui s'appelle 5 minutes !

La parole est à M. David ALPHAND, qui dispose de 6 minutes puisqu?il présente en même temps son v?u n° 24, mais il n'est, bien sûr, pas obligé d'utiliser les 6 minutes dont il dispose.

M. David ALPHAND. - Merci de votre suggestion, Monsieur le Maire !

Dans vos négociations avec la Fédération française de Tennis sur cette affaire de Roland Garros, vous aviez déjà tout lâché et, ce matin, vous allez encore plus loin !

Vous aviez lâché sur les serres d'Auteuil et le jardin botanique ; vous avez lâché sur les collections de fleurs ; vous avez lâché sur les stades de proximité du 16e arrondissement ; vous avez lâché sur le stade Georges Hébert ; et, ce matin, vous allez encore plus loin : vous lâchez sur les bâtiments en meulière de l'entrée du jardin des serres d'Auteuil !

Alors, oui, Monsieur VUILLERMOZ, et je le dis également au Maire de Paris, vous aviez tout, tout cédé mais vous êtes encore capables d'aller toujours plus loin !

Finalement, cette affaire-là, c?est un peu les poupées russes : quand on en a ouvert une, on en découvre une deuxième.

La corbeille de la mariée était déjà particulièrement bien fournie, mais vous l'enrichissez, de séance en séance de notre Conseil de Paris.

Le scoop de la matinée, et je le dis y compris pour nos amis journalistes qui seront certainement très intéressés de le savoir, le scoop de la matinée, c?est que le coût de l'opération Roland Garros est en train de déraper très sérieusement ; le coût de l'opération de Roland Garros est même en train d'exploser.

On nous avait parlé de 270 millions d'euros. C'était un chiffre bien pratique parce que cela permettait d'être en deçà du seuil des 300 millions d'euros qui auraient déclenché le contrôle et l'action de la Commission nationale du débat public.

Mais nous apprenons, et je vous demande confirmation ce matin, Monsieur VUILLERMOZ, nous apprenons que le marché, et que les travaux, le chantier de Roland Garros va bien au-delà désormais des 300 millions d'euros et qu'il s'élèverait à 340 millions d'euros !

Alors, qu'en est-il, Monsieur VUILLERMOZ ? Nous attendons des explications.

Si cela est confirmé, comment le surplus va-t-il être financé ? Par la Fédération française de Tennis elle-même ? Par l'Etat ? Par la Région? Ou peut-être par la Ville de Paris, qui contribue déjà très largement non seulement par ses concessions mais également par une subvention de 20 millions d'euros et par le montant d'une concession d'occupation du domaine public extravagante, ridiculement faible ?

Alors, Monsieur VUILLERMOZ, comment ces 70 millions d'euros supplémentaires vont-ils être financé ? C'est bien la question également ce matin. Nous avons déposé, avec ma collègue Laurence DREYFUSS, un v?u qui s'adresse en particulier au Préfet de police de Paris, car on le sent bien? on le sent bien, les avenants vont s'accumuler ! D'ores et déjà, ce premier avenant - vous n'avez finalement pas attendu longtemps, Monsieur VUILLERMOZ, pour les déposer ! - modifie sensiblement, très, très sensiblement les conditions et l'équilibre général d'ensemble du projet. Alors, comme déjà par le passé, il y a quelques mois, le Préfet de police de Paris avait émis quelques réserves concernant ce projet en matière de circulation aux abords de Roland Garros, nous souhaiterions qu'à nouveau le Préfet de police de Paris se penche sur le nouvel équilibre général du projet, non seulement en termes de circulation mais également en termes de stationnement autour de Roland Garros, dans et aux abords du bois de Boulogne, dans les quartiers d'Auteuil et de porte de Saint-Cloud. C'est la raison pour laquelle nous présentons ce v?u. Je précise, naturellement, que, pour ce qui est du projet de délibération, nous sommes fermement opposés à ce nouveau coût de canif du côté des serres d'Auteuil et du 16e arrondissement. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci.

Et merci de ne pas avoir utilisé tout votre temps de parole, d?autant qu?il y a une dernière oratrice inscrite pour le groupe U.M.P.P.A. : Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, pour 5 minutes maximum.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais rapidement exprimer ici la position du groupe U.M.P.P.A. et du 16e arrondissement sur ce projet de délibération qui vise à adapter la convention d'occupation du domaine public municipal, consentie par la Ville au bénéfice de la F.F.T., dans le cadre du projet de modernisation et d?extension du stade Roland Garros.

Ce projet de délibération va dans le bon sens et montre que la concertation organisée en mairie du 16e, ou bien sous l'égide de la Commission nationale du débat public, ou encore dans le cadre de l'enquête publique, ou à la Commission supérieure des sites, a fortement contribué à l'amélioration du projet tel qu'il avait été initialement présenté.

Qui pourrait s'opposer à cet avenant qui, noir sur blanc, exclut du périmètre de la convention d'occupation du domaine public les serres historiques Formigé et le jardin central à la française, protégeant ainsi un site remarquable ? Qui pourrait s'opposer à la modification du périmètre de la concession temporaire dans la limite nord de la partie jardin japonais ?

Ce sont là des avancées considérables sur le plan de la protection des serres d'Auteuil qui ont été expressément demandées par Michel BRODOVITCH, rapporteur du projet devant la Commission supérieure des sites.

Voter contre reviendrait à maintenir en l?état la convention qui autorise la F.F.T. à s'accaparer ces sites exceptionnels.

Par ailleurs, le projet d'aujourd'hui présente une seconde utilité, contrairement à ce que j'ai entendu dire : permettre d'assurer la transition entre les équipements de sport de proximité qui seront démolis et ce que la Ville s'est engagée à reconstruire. En effet, l'avenant intègre l?évolution dans le calendrier des opérations de la F.F.T., afin de garantir jusqu'au 30 juin 2015 l'usage, par la Ville et par les scolaires et associations du 16e en particulier, du gymnase du Fonds des Princes pour les activités sportives quotidiennes.

Dans l'intérêt des scolaires, des associations sportives et de la protection des sites, le groupe U.M.P.P.A. votera ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Et moi, de votre concision.

Pour vous répondre, M. Jean VUILLERMOZ et M. le Préfet, très rapidement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

On a compris, Monsieur ALPHAND, que vous vous adressiez aux journalistes. Vous cherchez une tribune. C'est aussi le cas souvent - souvent, je ne dis pas tout le temps - de M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - On peut avoir des désaccords ou pas ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Mais absolument. Le problème n?est pas des désaccords, je ne parle pas de désaccords, je vais y revenir.

Je vais revenir sur les désaccords.

Je veux simplement signaler à tout le monde que c'est une belle tribune que vous avez trouvée et je vais m'expliquer après.

Permettez-moi simplement de m'exprimer. Je vous ai écouté sans vous interrompre et ce n'est pas toujours facile !

Je voudrais remercier Mme BOULAY-ESPERONNIER d'avoir donné la position du groupe U.M.P. et aussi du maire du 16e arrondissement, ce qui montre que, dans le 16e arrondissement, il n'y a pas que des avis qui sont contre. Il y a deux avis contre au niveau de l'U.M.P. mais voilà, c'est tout !

C'est aussi quelque chose qu'il faut savoir.

Madame DREYFUSS, vous avez parlé d'arbitraire.

Madame, après toutes les réunions qu'il y a eu, et je le dis aussi pour M. CONTASSOT et M. ALPHAND, après toutes les réunions qu'il y a eu, auxquelles j'ai participé - j'ai dû en manquer une -, c'est tout de même un peu fort de dire "arbitraire".

Vous avez eu l'occasion toutes et tous, Madame DREYFUSS, Monsieur CONTASSOT et Monsieur ALPHAND, de vous exprimer, de dire tout ce que vous pensiez de bien et de mal de ce projet, mais cela n'a pas été retenu, voilà.

Cela n'a pas été retenu.

Ce qui a été retenu par le commissaire enquêteur? par "la" commissaire enquêteur, cela fait l'objet aujourd'hui de cet avenant. Donc, si nous sommes amenés à discuter de cet avenant, c'est pour cela.

Monsieur CONTASSOT, sur la biodiversité, vous savez, on n'en a peut-être jamais parlé, mais j'y suis autant attaché que vous.

Autant attaché que vous !

Je vous propose de prendre contact, en ce qui concerne ce cours qui doit être fait dans les serres, avec ma collègue Fabienne GIBOUDEAUX qui défend, de ce point de vue, des intérêts qui sont aussi ceux de la Ville.

Les nombreuses concertations engagées sur le projet d'extension de Roland Garros n'ont rien d'un exercice de style. La Fédération Française de Tennis témoigne de sa volonté de tenir compte de ce processus de consultation.

C'est tout le sens de cet avenant à la C.O.D.P., puisque celui-ci permet de concrétiser les premières modifications apportées par la F.F.T.

Faut-il rappeler que cette C.O.D.P., approuvée en juin 2011, a été octroyée par la Ville à la F.F.T. sans aucune commande publique. Le programme de réaménagement du site et le programme de travaux à réaliser ainsi qu?une évaluation financière ont donc été définis par la F.F.T. et annexés à la C.O.D.P. pour la complète information des conseillers. Ces éléments sont des données prévisionnelles et la F.F.T. peut donc les modifier. C'est tout le sens de cet avenant. Si, pour les intervenants, ces modifications ne vont pas assez loin (c'est possible, puisqu'ils sont opposés au projet, je dis bien "opposés au projet"), pour ce qui me concerne, je m'en félicite. Elles permettent : - de lever les réserves 1 et 2 formulées par la commissaire enquêtrice dans son avis favorable, dans le cadre de la procédure de révision simplifiée du P.L.U. sur le site de Roland Garros, - de tenir compte de l'avis de la Commission supérieure des sites, je répète, de la Commission supérieure des sites ayant un impact direct sur la C.O.D.P., à savoir la partie nord du Jardin Japonais dans le périmètre de la concession dite temporaire, - et enfin de prendre en compte certains ajustements calendaires, en lien avec les modifications apportées par la F.F.T. à son projet, à l'issue de la concertation qu'elle a menée sur la recommandation de la Commission nationale du débat public. Vous avez évoqué, je veux en dire un mot avant que M. le Préfet n'intervienne, vous avez le culot, je crois que c'est M. ALPHAND ou Mme DREYFUSS, de revenir sur le sport de proximité. C'est scandaleux, ce que vous dites, totalement scandaleux ! Pourquoi ? Parce que vous le savez, vous répétez des choses qui sont complètement injustes, sur la proximité, tout le monde reconnaît que l'effort fait par la Ville de Paris est magnifique et qu'il y aura certainement plus d'équipements sportifs de proximité après qu?avant. Donc, pourquoi revenir sur des choses qui ne sont pas justes ? C'est absolument faux, ce que vous dites ! Enfin, s'agissant du v?u sur le stationnement, je veux simplement dire que la commissaire enquêtrice ne formule pas de réserve, mais une recommandation n° 2 : elle se félicite d'avoir pu réunir pendant l'enquête publique les principaux acteurs concernés par les questions de circulation, de stationnement et de transport collectif lors de la réunion du 23 mars dernier, en mairie du 16e arrondissement, et que les enseignements puissent en être tirés. C'est pourquoi la commissaire enquêtrice a préconisé des réunions annuelles organisées avant chaque tournoi par le Préfet de police et cela a commencé dès ce tournoi-ci. Voilà ce que je voulais vous répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Préfet, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Un point rapide, Monsieur le Maire, en complément de ce que vient d'indiquer M. VUILLERMOZ.

Effectivement, comme vous l?avez rappelé, Madame la Conseillère, le Préfet de police avait été conduit à émettre un certain nombre de points d'attention lors de l'examen du projet de réaménagement de Roland Garros, d?abord au Président de la Commission nationale du débat public, puis ensuite à la commissaire enquêtrice.

Ces points d'attention ont été pris en compte, puisqu?une réunion de travail, à la demande d?ailleurs de la commissaire enquêtrice, s'est tenue le 23 mars dernier.

La Préfecture de police et différents services de la Préfecture de police y ont participé.

Les sujets touchant à l'accès au site et notamment à la valorisation de l'accès par les transports en commun, les questions liées à la nouvelle répartition des flux liée aux nouvelles sessions en soirée, des sujets liés également aux aménagements de voirie qui pourront être, soit définitifs soit temporaires, le temps des événements sportifs, la question aussi de l'émergence d'une offre de stationnement pour les deux-roues, tous ces sujets ont été mis sur la table et, comme la commissaire enquêtrice d'ailleurs l?a recommandé, un groupe de travail initié par la F.F.T. va prochainement se réunir, associant l'ensemble des acteurs compétents en matière de stationnement et de circulation et, ce, sans attendre l'entrée en vigueur du projet de modernisation. La Préfecture de police fera bien sûr partie de ce groupe de travail et veillera à ce que ces remarques qu'elle avait émises lors de la commission d'enquête, qui sont d'ailleurs d'ores et déjà prises en compte, le soient de manière durable et dans la durée.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 24 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 417.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DJS 417).