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Octobre 2012
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2012 DVD 208 - Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique à Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 208, l?amendement n° 72 et le v?u n° 72 bis concernant la prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique à Paris.

La parole est à M. NAJDOVSKI, cinq minutes maximum.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d'abord exprimer la satisfaction des élus écologistes quant à la présentation devant notre Assemblée de ce projet de délibération, qui prolonge pour une année, jusqu'à la fin 2013, le dispositif de subvention pour l'achat de vélos à assistance électrique pour les Parisiens.

Je ne m?exprimerai d?ailleurs que sur ce volet de ce projet de délibération.

Satisfaction, car nous savons que la question de la prolongation de cette aide a été à un moment donné posée.

Or ce dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance a fait ses preuves depuis trois ans puisque ce sont 6.500 parisiens qui ont pu bénéficier de cette subvention.

Nous sommes donc particulièrement heureux que la subvention à l'achat, qui n'était au départ prévue que pour les scooters électriques, ait été élargie, sur notre proposition, aux vélos à assistance électrique.

La pratique du vélo progresse depuis 10 ans à Paris. Elle a même doublé. Nous sommes heureux de voir que le vélo est désormais considéré comme un mode de déplacement à part entière quand, il y a encore quelques années, une partie des élus considérait le vélo uniquement comme un loisir ou un mode de transport marginal réservé à quelques adeptes.

Le dispositif d'aide à l'achat de V.A.E., comme on dit, mérite, selon nous, d?être non seulement pérennisé, mais d'être inclus dans la politique générale qui consiste à favoriser la pratique du vélo à Paris. Si beaucoup de Parisiens se mettent à la pratique du vélo et du Vélib', un certain nombre d'entre eux peuvent considérer que la topographie de leur arrondissement ou que leur condition physique ne leur permettent pas d'utiliser un vélo classique comme mode de déplacement quotidien. Aussi, le vélo à assistance électrique est un outil qui permet de développer la pratique du vélo à Paris et, à de nombreux Parisiens qui n'osent pas encore utiliser le vélo classique comme mode de déplacement, de franchir le pas. En ce sens, le vélo répond aux aspirations à une nouvelle urbanité, et pas simplement pour de courts déplacements. C?est pour cela que nous devons poursuivre la politique engagée depuis 2001 de partage de l'espace public entre les différents modes de transports en poursuivant la réalisation du réseau structurant sur les grands axes de circulation, en poursuivant la réalisation des doubles sens cyclables, en favorisant l'usage du vélo par la création de places de stationnements dédiées et sécurisées. Nous devons également poursuivre le travail de sécurisation de ce stationnement car les vélos, et en particulier les vélos à assistance électrique, peuvent susciter la convoitise et être l'objet de vols. Nous proposons par ailleurs que la Ville de Paris communique autour de ces aides à l'achat de vélos à assistance électrique pour en faire la promotion puisque le dispositif est désormais prolongé pour une année et nous souhaitons même que le dispositif aille au-delà de la fin de l'année 2013, car changer les modes de déplacement, les habitudes et les mentalités demande de la constance dans l'affirmation des choix municipaux. Nous souhaitons donc que cette année de prolongation du dispositif soit mise à profit pour réfléchir à la pérennisation de cet excellent dispositif qui a fait la preuve de son intérêt pour inciter les Parisiens à acheter et à se déplacer en vélo à assistance électrique. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, nous avons voté en 2009 l'instauration d'un dispositif de subvention à l'achat de vélos électriques qu?il nous est aujourd'hui proposé de reconduire et d'élargir aux professionnels.

Mais je crois que nous pouvons faire mieux encore que ce que nous avons fait jusqu'à présent, et c'est dans ce sens que s'inscrit l'amendement que je présente au nom du groupe communismes et élus du parti de gauche. Je profite de cette intervention pour présenter cet amendement.

Nous pouvons faire mieux parce que je suis convaincu qu?à travers cette mesure de politique environnementale, nous disposons aussi d?un levier important pour agir sur la politique industrielle pour valoriser les cyclos et les vélos assemblés au sein de l'Union européenne pour valoriser l'emploi. Permettez-moi de revenir très brièvement sur la structure du marché des vélos et cyclos électriques. L?industrie chinoise, du fait d?une demande intérieure particulièrement mature, s'impose comme le premier producteur mondial, mais également comme le premier exportateur du secteur. Plus de 70 % des vélos électriques vendus en Amérique du Nord et en Europe proviennent de Chine. L?industrie chinoise, qui a acquis une position ultra dominante sur le secteur, donc, a-t-elle besoin d'un financement public parisien ? La question mérite réflexion, me semble-t-il. D'abord parce que le total des subventions allouées à l'achat d'un vélo ou cyclo sur la période 2009-2012 est très conséquent financièrement, ensuite parce qu'entre 2009 et aujourd'hui, du côté de l'offre, le contexte du marché a évolué. Peugeot, qui avait abandonné un temps le segment des cyclos et vélos électriques, y revient à présent avec des produits particulièrement performants. Quant à Matra, qui représente 20 % du marché français et qui avait délocalisé sa production à Taiwan, la marque a choisi de relocaliser sa production cette année, redonnant ainsi vie à son usine historique de Romorantin, dans le Loir-et-Cher. Y a-t-il une contradiction à ce que nous puissions défendre l'environnement et l'emploi en Europe et en France ? Je ne le crois pas. Je crois au contraire que nous pouvons précisément, à travers ce projet de délibération, qui avait une intention environnementale au départ, par l'amendement que nous déposons, favoriser l'emploi. C'est donc l'objet de l'amendement que nous déposons, qui vise à ce que cette prime puisse être conditionnée au fait que les vélos soient assemblés dans le cadre de l'Union européenne. Il s'agit ainsi de participer au redressement productif de notre pays, et je crois que c'est une bonne chose, précisément, de marier ainsi écologie et soutien à l'emploi, soutien à l'industrie française et européenne. C'est l'objet de l'amendement que dépose le Groupe communiste et élus du parti de gauche.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - J'approuve bien des choses qui viennent d'être dites pour favoriser l'usage de véhicules adaptés à la circulation en milieu urbain et respectueux de l'environnement.

La Ville de Paris a mis en place en mars 2009 un dispositif d'aide à l'achat de cyclomoteurs électriques, dispositif qui a été complété par une mesure équivalente pour l'acquisition de vélos à assistance électrique en novembre 2009.

Le succès de ces mesures, plus de 6.200 vélos électriques et plus de 300 cyclomoteurs électriques subventionnés, a convaincu le Maire de Paris de prolonger cette mesure jusqu?au 31 décembre 2013, où je souhaite qu'une évaluation soit faite de ces dispositions.

Naturellement, nous approuvons, avec mon groupe, résolument cette démarche, qui, là encore, est très moderne et paraît bien efficace.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je donne la parole à l'adjoint compétent.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie Jacques BRAVO de son soutien à ce projet de délibération qui, en effet, montre l'engagement de la Ville de Paris pour favoriser et développer les mobilités électriques ; je pense que c'est extrêmement important. On parle beaucoup des vélos, il y a aussi les scooters ; cela permet, bien sûr, de favoriser les mobilités douces. Nous y tenons beaucoup, c'est une mesure qui a rencontré un succès et qui témoigne de l'engouement, de l'intérêt des Parisiens, pour pouvoir se déplacer de façon différente dans leur ville.

Je demande à Ian BROSSAT s'il me confirme le retrait de son amendement, auquel nous avons choisi, avec son accord, de répondre par un v?u de l'Exécutif. Ce v?u, je crois, tient compte très largement de ses préoccupations, que je partage, concernant le redressement productif et concernant une Europe, non seulement porteuse de paix, mais aussi garante de normes sociales et environnementales.

Effectivement, nous nous engageons lorsqu?un tel label, sur l'assemblage de deux-roues électriques dans l?Union européenne, existera à le mettre en ?uvre immédiatement. Je remercie également M. NAJDOVSKI de ses propos et je vais évidemment tenir compte de l'ensemble de ses propositions. Nous aurons évidemment de nouveau ce débat plus tard, mais, pour le reste, il peut compter sur moi et sur ma détermination pour communiquer autour de ces mesures très importantes pour les Parisiens. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Président ?

M. Ian BROSSAT. - La proposition de Julien BARGETON nous agrée. Par conséquent, nous retirons notre amendement initial. Je pense que c'est une bonne manière d?avancer avec la création de ce label vers, précisément, une mesure qui permettra de favoriser l'industrie européenne.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

L'amendement est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 195).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 208. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DVD 208).