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Octobre 2012
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Conseil Municipal
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. Patrick BLOCHE et Mme Lyne COHEN-SOLAL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant:

2012 DAC 390 Subvention (354.600 euros) et avenant avec l'Association du Festival d'Automne à Paris (1er).

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, René DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2012 DLH 6 Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat-OPH, de l'immeuble communal 115, rue Brancion (15e). 2012 DLH 56 Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat-OPH, de l'immeuble communal 115, boulevard de la Villette (10e). 2012 DLH 147 Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat-OPH, de l'immeuble communal 83, rue de Clignancourt (18e). 2012 DLH 150 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 2 logements PLUS 6, rue Chambiges (8e). 2012 DLH 190 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 55 logements PLUS et 23 logements PLS, 41-47 rue de la Grange aux Belles-1 rue des Ecluses Saint Martin (10e). 2012 DLH 192 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 20 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (5e, 13e ,15e, 16e, 17e et 20e), par la transformation de chambres en logements. 2012 DLH 208 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 23 logements PLS, 12-46 bd Davout (20e).

M. Pierre AIDENBAUM, Mmes Danièle POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Frédérique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, René DUTREY, Jean-François LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2012 DU 163 - DLH 156 - Signature d'un avenant au bail emphytéotique de 2008 consenti à la RIVP sur l'immeuble 242-252 rue de Bercy (12e).

2012 DLH 178 Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 2 rue du Docteur Charles Richet (13e) et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour l'emprunt PEX à contracter par la RIVP. 2012 DLH 179 Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 33, rue Bergère (9e). 2012 DLH 195 Prorogation de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme comportant 11 logements PLA-I et 43 logements PLUS, ainsi qu'une résidence étudiante de 147 logements PLUS à réaliser dans les anciens entrepôts Macdonald, lots N1 et N6 (19e). 2012 DLH 207 Prorogation de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme comportant une résidence étudiante de 130 logements PLUS à réaliser boulevard d'Indochine, Voie BJ19 (19e). 2012 DLH 211 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS 79, rue Pernety (14e). 2012 DLH 212 Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 3 logements PLA-I et 5 logements PLUS, 5-7 rue du Sahel (12e).

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012 DLH 137 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLUS et 8 logements PLS, 46 rue de Dunkerque (9e).

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012 DLH 188 Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris aux emprunts PLUS, PLA-I et PLS à contracter par France Habitation en vue du financement d'un programme de construction neuve comportant 9 logements PLA-I, 23 logements PLUS et 14 logements PLS, dans le cadre d'une VEFA lot E6 ZAC Clichy Batignolles (17e).

Mme Véronique DUBARRY ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012 DLH 191 Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la société d'HLM l'Habitat Social Français (HSF), en vue du financement de travaux d'amélioration de son patrimoine.

M. Gilles ALAYRAC ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012 DLH 138 Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS, répartis sur 7 arrondissements (4e, 5e, 12e, 13e, 15e, 18e et 20e).

M. Jérôme COUMET, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annick OLIVIER, M. Christian SAUTTER, Mme Liliane CAPELLE, M. Patrick TRÉMÈGE et Mme Edith GALLOIS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012 DU 218 Signature du protocole n°2 Ville / SEMAPA / SNCF relatif à la réalisation de bureaux SNCF dans la grande halle voyageurs et l'embarcadère d'Orléans - Pôle Austerlitz Gare - ZAC Paris Rive Gauche (13e).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Colombe BROSSEL, Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, M. Daniel ASSOULINE, Mme Hélène BIDARD, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Roxane DECORTE, Emmanuelle DAUVERGNE et Anne TACHÈNE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2012 DLH 143 Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 15 logements PLS 17 rue Pierre Dupont (10e).

2012 DLH 177 - Résiliation partielle du bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M. le 27 juillet 2006 portant sur divers ensembles immobiliers. Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 29-31 rue Pierre Nicole (5e).

2012 DLH 180 - Location par bail emphytéotique, au profit de la S.G.I.M., de l'immeuble communal 90, rue de la Croix-Nivert (15e).

2012 DLH 201 Réalisation, par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 3 logements PLS 91 bis rue du Cherche Midi (6e). 2012 DLH 204 Avenant au bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'ensemble immobilier 61 rue Saint-Charles (15e).

MM. Jacques BRAVO, David ASSOULINE, Mmes Danièle POURTAUD, Pauline VÉRON, Emmanuelle BECKER, MM. Jacques BOUTAULT, Georges SARRE, Mmes Hélène MACÉ de LÉPINAY, Catherine DUMAS et Marie-Claire CARRÈRE-GÉE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012 DAC 677 - Subvention (300.000 euros) et convention avec l'association "Théâtre de la Ville" (4e).

Mme Anne HIDALGO et M. Claude DARGENT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012 DAC 671 Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Théâtre Silvia Monfort (15e).

M. Bruno JULLIARD ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2012 DPP 27 - Subvention (19.250 euros) et convention avec la Mission locale de Paris au titre de la lutte contre la récidive.

2012 DAC 536 Subvention (15.000 euros) à l'association Festival d'Ile-de-France (2e).

Mme Florence BERTHOUT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012 DAC 643 Subventions (93.968 euros) avenant et convention avec l'Etablissement Public du Parc de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) (19e).

Mme Sandrine CHARNOZ ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012 SGCP 9 Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par une conseillère de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société anonyme mixte d'exploitation du stationnement (SAEMES).

Mme Claire MOREL ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012 SGCP 10 Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par une conseillère de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société de gérance d'immeubles municipaux (SGIM).

Mme Pauline VÉRON ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012 SGCP 11 Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par une conseillère de Paris siégeant au conseil d'administration de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP).

M. Daniel-Georges COURTOIS ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2012 DEVE 166 - Approbation d'une nouvelle Charte relative à la téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris et les 4 opérateurs exploitant le réseau de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange, SFR).

2012 DF 91 - Grille tarifaire d'occupation du domaine public par les opérateurs de téléphonie mobile.

2012 DF 92 Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de Bouygues Telecom. 2012 DF 93 Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société Free Mobile. 2012 DF 94 Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société Orange. 2012 DF 95 Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société SFR.