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Octobre 2012
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Conseil Municipal
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2012 DASCO - 44 Subvention (18.681 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 1er arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. 2012 DASCO 49 - Subvention (16.958 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 6e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. 2012 DASCO 60 - Subvention (93.706 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 17e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. 2012 DASCO 61 - Subvention (245.080 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 18e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. 2012 DASCO 62 - Subvention (215.495 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 19e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l’exclusion des aliments génétiquement modifiés ou dérivés des services de restauration scolaire. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à la 7e Commission et nous examinons les projets de délibération DASCO 44, 49, 60, 61, 62 et les v?ux nos 13 et 13 bis. Ces projets ont trait aux subventions avec convention aux caisses des écoles des 1er, 6e, 17e, 18e et 19e arrondissements. La parole est à M. Ian BROSSAT, pour cinq minutes maximum.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, plusieurs projets de délibération inscrits à l'ordre du jour de ce Conseil concernent le service de restauration scolaire ; je veux évoquer celles des délibérations qui portent sur la signature de conventions d'objectifs avec les caisses des écoles.

A cette occasion, nous présentons avec Emmanuelle BECKER un v?u rattaché à ces projets, afin que la Ville de Paris écarte des cantines scolaires tout aliment génétiquement modifié ou dérivé. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes inscrits sur ce projet de délibération, précisément pour présenter ce v?u rattaché. Nous souhaitons introduire cette exigence de zéro O.G.M. dans ces conventions d'objectifs.

La récente étude de l'équipe du professeur SÉRALINI a, en effet, replacé la polémique sur l'innocuité des O.G.M. au c?ur de l'actualité, et qu'on la critique ou qu?on la cite en exemple, cette étude ne manque pas de nous interroger ; elle nous renvoie aussi à la question de l'indépendance de la recherche et de ses modes de financement.

Le mois dernier, cependant, à la suite d'une question d'actualité du groupe E.E.L.V.A. relative aux O.G.M., justement, le Maire de Paris nous avait invités à faire des propositions pour aller plus loin. C'est à ce titre que nous proposons de prévoir dès à présent, dans les conventions d'objectifs, une clause excluant les O.G.M. des restaurants scolaires. Dans cet esprit, il nous semble que cette exigence doit s?appliquer à tous nos établissements, également ceux de la petite enfance, ainsi qu?aux services de restauration dédiés au personnel. Aujourd'hui, plus de 70 % des Français se déclarent très inquiets ou plutôt inquiets de la présence éventuelle d'O.G.M. dans l'alimentation, nous devons donc apporter des réponses aux Parisiens ; en voici une première. C'est le sens de ce v?u. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie beaucoup, pour votre esprit synthétique également.

Pour vous répondre, la parole est à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur BROSSAT, merci, Madame BECKER, pour cette interpellation.

Je ne reviendrai pas sur les délibérations, elles n'étaient qu'un moyen de nous interpeller sur la question de l'interdiction des O.G.M. dans les cantines scolaires.

Je remets en préambule, vous en avez maintenant l'habitude, le fait que la composition des menus et le choix des denrées alimentaires relèvent de la compétence exclusive de la caisse des écoles de chaque arrondissement et que je ne suis, en la matière, pas votre interlocutrice, et, donc, que d'éventuelles mesures concernant les risques liés aux O.G.M. sont, évidemment, du ressort de chaque caisse et de chaque président de caisse.

Néanmoins, à la suite des interpellations qui ont pu exister au sein de cette assemblée sur la question des O.G.M., nous avons demandé à chacune des caisses quelle était la politique qui était menée.

Les caisses des écoles ont, en effet, la liberté, la possibilité, d'opter pour une politique d'achat de denrées excluant les O.G.M. à l'occasion de la passation de leur marché et, dans les faits, la plupart des caisses limitent autant que possible, voire excluent totalement, les denrées contenant des O.G.M.

Néanmoins, la DASCO n'a pas connaissance de l'ensemble des marchés passés par les caisses, et donc, ce que nous avons pu élaborer dans l?accompagnement par la DASCO de la rédaction des marchés, par exemple dans les 1er, 2e, 6e et 7e arrondissements, nous permet de mettre en place les outils pour refuser ce type d'aliments. Il nous faut maintenant relayer ce type d'expérience auprès des différents présidents de caisse des écoles pour diffuser ces bonnes pratiques.

Deuxième point qui s'appuie sur les délibérations sur lesquelles vous êtes intervenus, les conventions d'objectifs, pour le coup, qui visent à l'amélioration de la qualité du service, et notamment l?amélioration de la qualité alimentaire, on a fait le choix de se baser sur les critères du Plan alimentation durable, donc on a pris en compte trois types de label : le label rouge pour la viande, le label pêche durable M.S.C. pour le poisson et les produits issus de l'agriculture biologique ; les produits bio sont, par définition, sans O.G.M. J'ai donc envie de dire que cette dimension est déjà, de fait, existante via les conventions d'objectifs signées entre la Ville et les caisses.

Néanmoins, le sujet que vous évoquez, l'introduction d'une clause spécifique excluant totalement les O.G.M., dans les conventions d'objectifs, peut être et pourra être discuté avec l'ensemble des caisses des écoles lors du dialogue de gestion qui va commencer dans quelques semaines. L'esprit de la réforme du financement de la restauration est, vous le savez, de travailler en partenariat avec chaque caisse des écoles en étant dans le dialogue et la construction collective, et non dans l?imposition de choix en matière de gestion, mais je crois que ce sujet ne posera pas de problème particulier. C'est la raison pour laquelle, reprenant ces éléments dans le v?u de l'Exécutif qui vous est présenté, je vous propose de retirer votre v?u et de voter le v?u de l'Exécutif. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie pour ces explications.

Le v?u n° 13 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche est-il maintenu, puisqu'il y a un v?u n° 13 bis ?

M. Ian BROSSAT. - La réponse de Colombe BROSSEL nous satisfait, ainsi que le v?u de l'Exécutif, qui nous permettra d?avancer dans le sens proposé par le v?u que nous déposions, donc nous le retirons et nous voterons le v?u de l?Exécutif.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je crois qu?il y a une demande d'explications de vote, mais, du coup, sur le v?u n° 13 bis.

M. Sylvain GAREL. - De toute façon, nous aurions, comme vous vous en doutez, voté le v?u n° 13 ou le v?u n° 13 bis, mais le v?u n° 13 était encore mieux.

Cela fait plaisir de se sentir moins seul sur un sujet sur lequel on a longtemps été un peu des lanceurs d'alertes sans beaucoup d'écho. Nous pensons simplement qu'il faut aller très loin. Comme vous l'avez dit, Madame Colombe BROSSEL, les produits bio n'ont pas d'O.G.M., mais le label rouge et la pêche durable ne le garantissent pas, donc allons vers beaucoup plus de bio. Je pense que le jour où l'ensemble des cantines proposera des produits bio et le plus possible des repas végétariens, nous aurons une alimentation totalement saine pour nos enfants. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie.

Le v?u n° 13 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2012, V. 166).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 44.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DASCO 44).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 49.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DASCO 49).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 60.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DASCO 60).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 61.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DASCO 61).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 62.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DASCO 62).