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Octobre 2012
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Conseil Municipal
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2012 DVD 189 - Convention d'occupation temporaire du domaine public avec la Préfecture de police en vue du relogement des services du commissariat du 13e arrondissement. Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif au relogement des services du commissariat du 13e.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DVD 189 et le v?u n° 11 : c'est la convention d?occupation temporaire du domaine public avec la Préfecture de police en vue du relogement des services du commissariat du 13e arrondissement.

La parole est à M. Patrick TRÉMÈGE, pour 5 minutes maximum.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Monsieur le Maire, merci.

Monsieur le Maire, le 1er avril dernier, un incendie s'est déclaré dans les locaux du commissariat du 13e arrondissement. Grâce au sang-froid des personnels de police et à la rapidité d?intervention des pompiers, on peut se féliciter qu'aucun dommage humain n'ait été constaté.

Dès la rentrée du mois de septembre, je posais une question à M. le Préfet de police, ainsi qu?à vous, Monsieur le Maire, pour m'inquiéter de la désorganisation des services de police consécutive à cet incendie, bien que je doive souligner le comportement exemplaire des fonctionnaires, qu'il s'agisse des fonctionnaires de la Préfecture de police ou qu?il s'agisse de ceux de la mairie du 13e arrondissement, qui ont permis pendant six mois de répondre aux demandes des habitants du 13e arrondissement. Je me félicite que, dans l'urgence, des mesures d'éclatement des services aient pu être faites.

Ce projet de délibération constitue, par conséquent, un premier pas, un progrès indéniable en ce qu'il permet la réunion des services du commissariat dans un seul et même lieu.

Cependant, cette situation doit demeurer évidemment temporaire. Je n'ai pas la même conception du temporaire que la Majorité municipale ou la Préfecture de police. L'exposé des motifs évoque un commissariat qui pourrait être remis en l'état début 2017, c'est-à-dire dans cinq ans, pas avant. Les habitants du 13e arrondissement devront se contenter pendant cinq ans d'un commissariat préfabriqué. C?est, à mon sens, tout à fait inacceptable. Je suis d?autant plus inquiet que ce projet de délibération prévoit d'ores et déjà la prolongation tacite de la convention d'occupation en cas de retard des travaux. Tout cela ne m'apparaît pas sérieux.

Un commissariat fonctionnel est un préalable indispensable à une action efficace des services de police. Il doit permettre d'accueillir les victimes dans les conditions qu'elles méritent. C'est aussi une marque évidente de respect pour le travail des fonctionnaires de police, dont on sait qu'il n'est pas toujours très facile.

Je suis étonné parce que l'exposé des motifs n'évoque que la solution de la réhabilitation du commissariat. Par ailleurs, d'ailleurs, quand on évoque cette réhabilitation du commissariat, on n'évoque pas quelle forme il aura. Aucune autre piste n'a été étudiée. Je ne suis d'ailleurs pas convaincu qu'une réhabilitation de cinq ans soit la solution la moins coûteuse.

Nous vous proposons, par un v?u, de trouver une solution évidemment plus rapide pour offrir aux habitants du 13e un service public dans la tranquillité. Les parcelles et les immeubles en propriété de la Ville ne manquent pas dans notre arrondissement.

J?irai même plus loin, Monsieur le Maire, vous disposez d'un droit de préemption que vous utilisez d?ailleurs assez régulièrement dans les arrondissements de l?Est parisien pour faire davantage de logement social. Le maire du 13e a d?ailleurs tiré le signal d?alarme lors de son audition par la Mission d?information et d?évaluation sur l'attribution des logements sociaux.

Je vous propose aujourd'hui d'utiliser cette arme plus utilement pour doter au plus vite notre arrondissement d'un commissariat qui soit digne de ce nom.

Vous nous opposez la question du coût d'un commissariat neuf pour justifier la rénovation d'un commissariat incendié. Cet argument, à l'évidence, ne tient pas. Il faut compter sur un budget de 25 millions d'euros pour la construction d'un commissariat, c'est 10 % du stade Jean Bouin. Vous préférez donc, semble-t-il, offrir au sport business une nouvelle enceinte plutôt que de donner aux habitants du 13e arrondissement les moyens de garantir leur droit à la sécurité.

Vous allez recevoir cette année 1,1 milliard d'euros au titre des droits de mutation.

N?est-il pas possible d?en consacrer 2,5 % à un commissariat pour près de 10 % des Parisiens ? J'ajoute par ailleurs, Monsieur le Maire, que le Conseil régional apporte une subvention pour le financement de la construction des commissariats. Il ne devrait donc pas être si difficile que cela de convaincre le Président du Conseil régional de l'enjeu important de cette opération. Monsieur le Maire, la gestion de ce dossier fait preuve d'un certain fatalisme et vous imaginez bien que mon groupe ne saurait s'y résoudre. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie, également pour le respect du temps de parole.

M. Jérôme COUMET a la parole, pour cinq minutes maximum.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

En préambule, je souhaite adresser mes v?ux de prompt rétablissement à notre collègue Myriam EL KHOMRI. Je veux voir dans son coup de fatigue comme la preuve de son implication. Qu'elle en soit ici remerciée.

En préambule toujours, je me réjouis que la Préfecture de police comme le Ministère de l'Intérieur prennent enfin à bras-le-corps la question de la reconstruction du commissariat du 13e. Je dis enfin à dessein.

Enfin, car il s'agit d'une situation, j'allais dire scandaleuse, je me contenterai de dire tout à fait anormale pour éviter toute interprétation de mes propos.

Il n'empêche : l'incurie nous a conduit tout droit à perdre l'usage du bâtiment du commissariat du 13e, qui a en effet brûlé le 1er avril dernier et qui est aujourd'hui inutilisable.

Si j'emploie des mots volontairement emprunts de gravité, c?est parce que mon prédécesseur, Serge BLISKO, comme moi-même, avions très souvent dénoncé solennellement l?état de vétusté du commissariat du 13e.

Constatant que cette question n'avait pas été examinée avec sérieux, nous avions pris notre bâton de pèlerin et nous avions obtenu une contribution exceptionnelle de la Région Ile-de-France, une contribution, d'ailleurs, comme le demande le v?u déposé par l?U.M.P. Le problème est que cette contribution de la Région avait non seulement été acceptée mais aussi votée au budget primitif 2009.

Vous m'avez bien entendu : en 2009, il y a trois ans.

Et cette ligne de crédit était de 2 millions d'euros, une somme importante pour une mission qui n'est pas celle de la Région Ile-de-France.

Pour débloquer cette ligne de crédit de 2 millions, il suffisait à l'époque que la Préfecture de police engage des études. J?avais personnellement interpellé le Préfet de police de l'époque, qui m'avait indiqué que seul le Ministère de l'Intérieur pouvait prendre la décision.

Je m'étais donc adressé à Mme ALLIOT-MARIE - c'était elle à l'époque -, je l'avais même interpellée publiquement quand elle avait visité le commissariat du 13e.

Finalement, il m'avait été répondu par écrit que le Ministère de l'Intérieur ne souhaitait pas modifier le calendrier de rénovation des commissariats parisiens.

Le résultat, nous le connaissons : les 2 millions de la Région n'ont pas été utilisés.

Le résultat, nous le connaissons aussi sur un autre plan : le commissariat du 13e a brûlé. La cause est uniquement un problème de vétusté. L'origine de l'incendie est électrique en raison de la vétusté de l'installation. C'est ce qu'ont indiqué les pompiers.

Alors j'invite mes collègues de l'opposition à regarder d'abord ces faits.

Aujourd'hui, le Ministère de l'Intérieur va devoir dépenser sans doute quelque chose comme cent fois plus que ce que l'on aurait pu utiliser à l'époque pour une simple rénovation. Non seulement le commissariat va être entièrement reconstruit, et Monsieur TRÉMÈGE, il ne s?agit pas d'une rénovation, mais bien d'une reconstruction qui coûtera aussi cher qu'une construction ailleurs. C'est évidemment une obligation au regard du fonctionnement de la police au sein de notre arrondissement. Mais plus encore, afin d'éviter que le service public de la police ne soit trop longtemps perturbé, il a été décidé de construire un commissariat provisoire. Nous paierons donc deux fois. Et la construction provisoire, ce sera fait pour l?été 2013. C'est l'objet de ce projet de délibération. La Ville de Paris va évidemment accompagner toutes ces opérations, et je voulais ici remercier chaleureusement, à la fois le Ministre de l'Intérieur et le Préfet de police, bien entendu. Mais aussi, au travers du commissaire principal, M. QUILICHINI, je voulais aussi ici, devant notre Assemblée, saluer les fonctionnaires de police du 13e, qui travaillent avec un grand sérieux malgré des conditions matérielles très difficiles, même si on a essayé d'accompagner au mieux les choses. D'ailleurs, la mairie du 13e arrondissement a mis à leur disposition un certain nombre de locaux, notamment pour recevoir les plaintes, dont le dépôt peut se faire dans le 13e arrondissement dans de bonnes conditions. Je vais d?ailleurs entamer une grande tournée des cités du 13e avec le commissaire dès cette semaine, ce qui permettra de toucher de plus près les difficultés que nous avons au niveau de notre arrondissement. Monsieur TRÉMÈGE, je veux ici vous rassurer. Il ne s'agit pas d?un simple rafistolage du commissariat. Il s'agira d'une opération extrêmement lourde. Nous sommes en train de regarder les délais avec la Préfecture de police. Il est difficile aujourd'hui de s'engager sur un calendrier précis, mais sachez qu'avec les services de la Direction de l'Urbanisme, nous essayons de voir quelles sont les modalités qui seront les plus rapides pour que l'on ait un commissariat définitif, le plus rapidement possible. D'ici là, nous aurons un commissariat provisoire, ce qui est une dépense supplémentaire mais nécessaire au regard d'un arrondissement, non pas comme vous le dites de 170.000 habitants, mais de plus de 180.000 habitants. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Colombe BROSSEL, puis au Représentant du Préfet de police.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci aux deux intervenants de vous mobiliser sur ce dossier. Merci en tout cas d'avoir remis un peu de rationalité et d'histoire dans ce débat.

Évidemment, vous avez reçu, Monsieur TRÉMÈGE, ou vous allez recevoir - je ne peux pas être plus précise et je m'en excuse - la réponse à la question écrite que vous aviez posée lors du dernier Conseil de Paris.

Myriam EL KHOMRI est évidemment à votre disposition pour vous écrire régulièrement sur ce sujet.

Mais petit rappel en complément de ce qu'a dit Jérôme COUMET, de ce qu?elle vous a écrit, l'ensemble des protagonistes concernés se sont réunis bien évidemment dès le lendemain de l'incendie pour assurer l?accueil provisoire des services de police et assurer aux habitants la continuité de ce service public, mais de façon éclatée.

Elle souhaitait profiter de l'occasion pour remercier la mairie du 13e, bien entendu, la S.N.C.F. ainsi que la Direction territoriale de la Sécurité de proximité d'avoir mis si promptement à disposition des locaux devant pour certains réorganiser leurs services pour accueillir les effectifs du 13e. C'est ma foi un bel exemple de solidarité au service de l'intérêt général.

Simultanément, il est apparu évident que la totalité des locaux de l'hôtel de police devaient faire l'objet d?une restructuration complète suite à cet incendie. À une situation provisoire, il fallait bien entendu trouver une situation transitoire.

Le morcellement géographique des services du commissariat nuit aux conditions d'accueil des usagers, contraints de se rendre dans différents points du territoire parisien afin de voir aboutir leurs démarches. Cette situation ne pouvait bien entendu plus durer.

Après un examen approfondi - vous imaginez bien que tout ceci n'a pas été fait sans l'appui d'un certain nombre d'études techniques -, l?installation de locaux transitoires regroupant l'ensemble des services sur le parvis situé devant l'hôtel de police du 13e arrondissement s?est imposée comme étant la solution la plus pertinente, la plus appropriée. C'est cette solution qui fait l'objet d'un projet de délibération que, bien entendu, je ne peux que vous amener à soutenir unanimement lors de ce Conseil.

Concernant le choix définitif de l'ex-futur commissariat, l'ancien site, et malgré des délais conséquents que vous avez eu raison de rappeler, Monsieur TRÉMÈGE, s'avère le plus judicieux à tous points de vue.

En effet, d?un point de vue géographique et opérationnel, il répond à la fois aux attentes des habitants en matière d'un service public de qualité centralisé et donne aux fonctionnaires toutes les garanties d'une efficacité fonctionnelle.

Une réunion sur ce sujet aura lieu au Secrétariat général le 24 novembre prochain.

Pour terminer, le déménagement du transitoire vers le définitif se fera à coûts réduits, ne changera rien aux habitudes des habitants qui sont en effet habitués à se rendre sur un lieu identifié et marqué depuis des décennies et permettra aux fonctionnaires de police de glisser vers des locaux neufs sans changement de méthodes opératoires, qui plus est pour les unités de terrain, très sollicitées sur cet arrondissement. Quant aux questions, j'allais dire problématiques, quant aux questions de financement que vous évoquez, Monsieur TRÉMÈGE, il me semble que Jérôme COUMET, dans un rapide retour en arrière, a rappelé quelques sujets d'évidence. Néanmoins, si le Préfet de police ou son représentant souhaite intervenir sur ce sujet pour apporter un complément, il peut le faire mais vous comprendrez que pour toutes ces raisons, je renouvelle bien entendu mon appel à un vote unanime sur le projet de délibération, et j'émettrai un avis défavorable à votre v?u, Monsieur TRÉMÈGE.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie.

Monsieur le Préfet, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Les intervenants ont été très complets sur ce dossier.

On a évidemment tous en mémoire ce sinistre du 1er avril 2012. Les trois intervenants ont rappelé le professionnalisme des fonctionnaires de police qui étaient présents sur le site et des sapeurs-pompiers qui sont intervenus prestement et qui ont permis à ce sinistre d'ampleur de ne pas faire de victime. Je voudrais simplement aborder les trois étapes du relogement des fonctionnaires, trois étapes avec quelques compléments par rapport à ce qui a été dit à l'instant. D'abord, évidemment, à la suite du sinistre, des premières mesures d'urgence ont été nécessaires. Cela s'est fait d'ailleurs avec un réaménagement de plusieurs locaux, à la fois sur le 13e, sur le 5e et sur l'ensemble de la Capitale. Je dois dire que les services de la P.P. ont pu compter très rapidement sur l'appui des services de la Ville, à la fois le Secrétariat général de la Ville, mais également la mairie du 13e arrondissement qui a accepté d?accueillir un certain nombre de fonctionnaires qui, auparavant, travaillaient sur le 13e arrondissement. Evidemment, nous y avions été extrêmement sensibles. Je dois dire également que tout cela s?est fait avec une grande compréhension de la part des fonctionnaires de police. La situation n'a pas toujours été simple pour eux. Ce que je crois, en revanche, c?est que la situation opérationnelle sur le 13e arrondissement ne s'en est à aucun moment trouvée dégradée et c'était essentiel. Bien évidemment, cette solution, qui était une solution d'urgence, ne pouvait pas se pérenniser, ne pouvait pas durer un temps infini et c?est pour cela que d?autres solutions ont été très vite mises à l?étude. Le Préfet de police de l'époque et le nouveau Préfet de police ont souhaité que ce dossier soit inscrit parmi les dossiers prioritaires de la Préfecture de police, mais également du nouveau Ministre de l'Intérieur. Le choix a été fait, effectivement, de totalement réhabiliter l'actuel commissariat et je rejoins le maire du 13e arrondissement lorsqu'il dit que ce sera un nouveau commissariat qui sortira de terre, même si la structure n?a pas été impactée par l'incendie, l'ensemble de la distribution des locaux sera considérablement modernisé, l'ensemble des surfaces sera redistribué pour assurer à la fois une meilleure fonctionnalité pour les fonctionnaires présents sur le site, renforcer la sûreté et la sécurité du site, mais également améliorer l'accueil pour les citoyens parisiens. Le maire du 13e l?a rappelé, la Préfecture de police, le Ministère de l?Intérieur, l?ensemble des services parisiens mettent tout en ?uvre pour que le délai de réalisation de ce nouveau commissariat soit le plus bref possible. Une période intermédiaire sera néanmoins nécessaire avant que les fonctionnaires puissent entrer dans ce nouveau commissariat. Là aussi, les arguments ont été donnés, à la fois pour des raisons de pragmatisme, d'efficacité, il a été préféré - et je le dis d'ailleurs : en lien avec les personnels, en lien avec la Préfecture de police, en lien avec les organisations syndicales - de privilégier une solution sur le site même du commissariat. C'est le sens du commissariat provisoire sur lequel nous travaillons. Là aussi, les engagements de crédit du Ministère de l'Intérieur ont été très rapides puisque les sommes ont été débloquées dans les semaines suivant l'arrivée du nouveau Préfet de police, de manière à ce que ce nouvel équipement entre en service sans doute à l'été 2013, ce qui est un délai raisonnable et croyez bien que nous mettrons tout en ?uvre pour que ce projet sorte de terre le plus vite possible.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie.

Monsieur TRÉMÈGE ?

M. Patrick TRÉMÈGE. - Monsieur le Maire, je maintiens mon v?u.

Je remercie le Préfet des réponses qu'il vient de me donner. Le problème n'est pas tant, encore une fois, sur la construction des locaux provisoires, c'est celui de considérer que l'on peut aller beaucoup plus vite que les cinq ans, voire les six ans pour, vous dites la réhabilitation, le maire du 13e parle de reconstruction, et que, par ailleurs, il y ait un véritable débat au Conseil de Paris et au Conseil arrondissement sur la finalité de ce que sera?

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Il n?y a pas de deuxième intervention, vous maintenez votre v?u, mais on ne refait pas une deuxième intervention.

Arrivez vers votre conclusion.

M. Patrick TRÉMÈGE. - C?est juste une précision, ce n?est pas du tout dans un esprit polémique.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - A ce rythme, on finit à 20 heures 30 ce soir.

M. Patrick TRÉMÈGE. - C'est simplement pour que nous ayons une idée de ce que sera le prochain commissariat, puisqu'il va être totalement reconstruit.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 11 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 189.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DVD 189).