Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2012 DLH 167 - Lancement d'un marché à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet relatifs au système d'information de gestion de la demande de logement social. Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à la communication du calendrier et du contenu des prochaines modifications du système AIDA.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous poursuivons avec l'examen du projet de délibération DLH 167 sur un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la demande de logement social.

Mme Laurence DREYFUSS est inscrite et M. Jean-Yves MANO lui répondra.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce projet de délibération concerne le lancement d'un marché à bon de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour permettre une modernisation du système d'information de gestion de la demande de logement social. Il s'agit du fameux système AIDA.

Je voudrais tout d'abord dire que je suis particulièrement satisfaite que Cécile DUFLOT, Ministre du Logement, ait annoncé une réforme prochaine du système d'attribution des logements sociaux.

Je souhaiterais dire à Sylvain GAREL et à tous les élus qui ont participé à cette mission que nous devons nous réjouir que le Gouvernement partage nos analyses sur le fait que le système est à bout de souffle, complexe, bureaucratique, et donc illisible pour nos concitoyens. Notre question est simple, Monsieur le Maire de Paris, M. Jean-Yves MANO : allez-vous, vous aussi, réaliser une réforme urgente du système d'attribution des logements sociaux à Paris ? Dans notre rapport, nous avons fait 28 recommandations destinées à rendre le système plus transparent, plus juste et plus efficace. Nous serons particulièrement vigilants sur les suites qui seront réservées aux recommandations de notre rapport. Nous considérons que certaines d'entre elles sont particulièrement urgentes, eu égard aux 126.539 demandeurs qui attendent un logement social. Je vous rappelle que le principal enseignement de ce rapport est qu'à Paris, le système de désignation, sous couvert de critères objectifs, s'apparente à un tirage au sort qui ne veut pas dire son nom. En cela, il est particulièrement injuste, Monsieur le Maire. Le fichier AIDA, nous l'avons découvert lors de notre mission, est un outil obsolète, dont le jeu des critères de sélection des dossiers aboutit à ce terrible constat. Pour ces raisons, nous vous demandons de nous préciser le calendrier et le contenu des prochaines modifications de ce système.

Nous souhaitons tout particulièrement être informés des prochaines évolutions relatives à la cotation de la demande et de l'offre et à la dématérialisation de la procédure d'inscription des demandeurs.

C'est l'objet de ce v?u déposé avec mes collègues Michel DUMONT, Pierre AURIACOMBE, Roxane DECORTE, Vincent ROGER et moi-même. Merci, Monsieur le Maire.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, chère collègue.

Je vous remercie de l'avoir fait sans que je vous y ai invitée, j'ai oublié de préciser que vous présentiez le v?u n° 28.

M. Jean-Yves MANO va vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Madame DREYFUSS, effectivement, la Ministre du Logement s'est saisie du sujet des attributions de logement, non pas en prenant comme exemple la réalité parisienne, mais sur l'ensemble du territoire ; les méthodes d'attribution du logement social ne répondent pas à des critères uniques, mais sont bien localisés et il lui a semblé utile d'essayer de trouver une cohérence à l'ensemble des méthodes.

Pour autant, je ne pense pas qu'elle tire des conclusions négatives des procédures mises en place à Paris depuis 2001. Elles sont, bien sûr, perfectibles, je le reconnais, comme tout système. Néanmoins, je ne peux pas et je n'accepterai jamais de dire que le système que nous avons mis en place depuis 2001 était soit opaque, soit non transparent, car, effectivement, je réaffirme ici que le système était transparent, en y associant les représentants des associations, et que je n'ai pas la perception, moi qui effectue cette mission avec d'autres élus conseillers de Paris depuis 11 ans, que c'était un tirage au sort.

Quel que soit le système que nous mettrons en place, et je suis d'accord pour dire qu'il faut l'améliorer, il nous mettra en face de difficultés ; je vous donnerai un seul exemple : quand vous êtes candidat sur un studio à Paris, vous êtes en concurrence avec 12.000 candidats. N'importe quel système fera que, critère après critère, ce que nous appliquons aujourd'hui, critères successifs, vous arriverez à un chiffre de probablement 500, 1.000, 2.000 candidats etc., en situation comparable.

C'est pour cela qu'il faut améliorer la possibilité pour les services d'avoir une capacité d'extraction plus rapide. Dans un premier temps, bien évidemment, il s'agira de numériser l'ensemble des informations et, objectivement, nous sommes en retard par rapport à cela ; oui, nous sommes en retard. C'est le premier travail.

Deuxième travail que nous avons à accomplir et qui répond à votre v?u, c'est, bien sûr, au-delà des conclusions de la M.I.E., que nous prenons en compte, à savoir l'élaboration de cotations de la demande et de l'offre, ceci, avouons-le, ne peut pas se faire en quelques jours, je crois que les équipes sont déjà au travail, des réunions de travail ont lieu, et bien évidemment, à un moment donné du processus d'élaboration, une information sera donnée aux membres de la Commission, peut-être au comité de vigilance, face aux représentants des associations de locataires, pour que nous puissions partager l'analyse qui est la nôtre avec les membres de la Commission.

Je rappelle quand même un certain nombre de choses.

La Ville de Paris ne peut pas décider toute seule, car les attributions de logements sociaux répondent à une réglementation extrêmement précise et cela s'imposera à la Ville de Paris comme aux autres, avec des critères d'attribution, des surfaces minimum, des revenus plafonds? Tout cela existe, tout cela constitue un cadre dans lequel nous devons rentrer, avec une amélioration du processus et du système.

Tout ceci a commencé et, au moment opportun? Laissez-nous le temps de travailler, les services travaillent beaucoup. Evidemment, une réunion d'information et d'échange - il n'y a pas de règle absolue - sur le sujet sera ouverte aux membres initiaux de la Commission, élargie, me semble-t-il.

Voilà un peu ce que je pouvais vous répondre.

Dans l'état actuel des choses, je rappelle quand même que le système AIDA que tout le monde veut critiquer, a été mis à jour au moment où l'Etat nous a demandé d'enregistrer le numéro unique régional et, heureusement, d'ailleurs, qu'il y avait le système parisien, qui a servi de modèle à l'ensemble du territoire pour créer ce fichier national et un fichier régional au niveau de l'ensemble des territoires.

Je pense que nous avions une problématique quantitative à régler, mais le système en soi nécessite un approfondissement et une modification informatique lourde qui prendra forcément du temps, d'où le marché. Au fur et à mesure de l'évolution de ce dossier, nous vous tiendrons informés et dans l'état actuel des choses, je ne peux que rejeter votre v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ces réponses très précises.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 167.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DLH 167).