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Octobre 2012
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2012 DF 79 - Communication sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département de Paris pour 2013.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons donc à l'examen en Conseil municipal et général des orientations budgétaires.

Mes chers collègues, comme chaque année au mois d'octobre, nous définissons les grandes orientations de notre politique pour Paris.

Ce débat nous offre d'abord l'occasion de réaffirmer, en les adaptant au contexte, les grands engagements pris devant les Parisiens en 2008. Il nous permet également, loin de toute résignation, d'assigner un sens à nos efforts financiers.

En faisant du logement et de l'innovation des priorités absolues pour l'année 2013, nous choisissons clairement cette loi du volontarisme.

Les Parisiens attendent en effet de nous que nous fixions un cap et que nous nous donnions les moyens de l'atteindre.

Le cap est clair : il est celui d'une ville à la fois dynamique et solidaire où les progrès économiques profitent à tous.

La méthode est simple mais exigeante. Elle lie en permanence l'audace politique et la maîtrise budgétaire, au service d'une action publique qui tente d'être à la fois juste, ambitieuse, et responsable.

C'est en suivant cette direction que nous ferons pour Paris, en 2013, le choix de l'investissement et de l'innovation qui, seuls, peuvent nous permettre de réagir efficacement face à la crise.

Dans des lieux emblématiques tels que l'hôtel de Lauzun ou l'Institut Pierre-Gilles de Gennes, l'enseignement supérieur et la recherche se verront donner les moyens nécessaires pour inventer les modes de développement de demain.

Avec l'ouverture de 6.000 mètres carrés à 40 jeunes entreprises dans le 15e arrondissement, l'économie innovante continuera à étendre son territoire pour faire de Paris le c?ur d'une métropole compétitive et attractive.

Cette vitalité se traduit par un taux de chômage parisien inférieur à la moyenne nationale. Elle est soutenue par un très haut niveau d'investissement. En 2013, 1.700 millions d'euros seront consacrés à l'exécution du programme de mandature, après les 6.140 millions investis entre 2009 et 2012.

En contribuant d'une façon décisive à la santé de son économie, notre Ville se tourne résolument vers l'avenir. Les chantiers des Halles, de Clichy-Batignolles, de Paris Rive gauche, de Paris Nord-Est et des berges de Seine renouvellent le visage de Paris.

La mise en fonctionnement du tramway des Maréchaux jusqu'à la porte de la Chapelle, l'aménagement de la place de la République et le déploiement d'Autolib' favorisent l'accès de tous à des déplacements à la fois plus fluides et plus respectueux de l'environnement. Tous ces grands travaux intègrent l'exigence écologique, permettant ainsi à Paris de gagner en autonomie énergétique et en qualité de vie. Le développement et le mouvement ainsi? J'exprime ma conviction, j'apporte les preuves. Vous allez tout à l'heure sans doute contester, comme d'habitude ! S'il vous plaît ! Le développement et le mouvement ainsi suscités dans une conjoncture très difficile nous encouragent à amplifier notre effort de solidarité, en soutenant les plus fragiles d'abord, avec un effort social en progression, qui atteindra l'année prochaine 2.165 millions d'euros. Du versement des aides sociales au financement de l'hébergement d'urgence, notre Ville reste attentive aux plus vulnérables qu'elle cherche à protéger des ravages de la crise. Elle s'attaque dans le même temps aux racines structurelles de la précarité en consacrant au logement une part très importante de ses investissements. Le financement de 6.000 logements sociaux supplémentaires en 2013 s'intégrera à la dynamique entretenue depuis 2001 pour permettre à Paris de disposer dès 2014, avec six ans d'avance, de 20 % de logements sociaux. L'augmentation de l'enveloppe dédiée au compte foncier nous ouvrira dans le même temps des possibilités nouvelles en termes d'achats de terrains. En amplifiant ainsi notre effort, nous mettrons dès aujourd'hui Paris en situation d'atteindre les 25 % de logements sociaux en 2020. Parallèlement, nous veillons au bon entretien et même, dans certains domaines, à l'extension des services publics dont nous avons la charge. La trentaine de crèches, les deux écoles, les deux bibliothèques, les deux conservatoires et le collège que nous créerons l'an prochain accompagneront l'actuel essor démographique de Paris. L'offre culturelle rééquilibrée et diversifiée s'enrichira de nouveaux équipements populaires, par exemple aux Halles, au Carreau du Temple ou au Louxor. L'espace public sera mieux protégé des tensions et des dégradations grâce à la déconcentration au plus près du terrain des services de prévention, de sécurité et de propreté. Enfin, Paris contribuera massivement à la solidarité territoriale en y consacrant à ce stade au moins 50 millions d'euros supplémentaires, par rapport à 2012. Cette participation à la solidarité est parfaitement conforme à nos valeurs, mais elle devra intégrer progressivement dans son calcul les charges spécifiques auxquelles Paris doit faire face. Si nous sommes en situation d'être ambitieux et entreprenants en matière d'investissement et de solidarité, c'est grâce au sérieux de notre gestion et je veux remercier Bernard GAUDILLÈRE pour la part très importante qu'il y prend. En intégrant les incertitudes liées au contexte économique, mais également le poids croissant des dispositifs de péréquation, nous nous prémunissons de tout déséquilibre qui hypothéquerait l'avenir de Paris. Nous continuerons donc à rechercher un large autofinancement de nos investissements. Dans le même temps, nous poursuivrons nos efforts pour maintenir l'emploi public à son niveau d'avant la crise tout en travaillant à améliorer les déroulements de carrière et les conditions de travail des agents. Nous travaillerons en particulier à défendre le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes. Enfin, nous veillerons attentivement à la maîtrise de nos charges de fonctionnement, pour pouvoir dégager, partout où c'est possible, des marges de man?uvre au service des Parisiens. La démarche de rationalisation des dépenses, engagée notamment pour la communication et les fonctions supports, sera ainsi reconduite et étendue à d'autres secteurs de l'action municipale. Mes chers collègues, notre budget pour l'année 2013 répondra à une exigence fondamentale d'équilibre et d'efficacité. Il sera un vecteur de progrès pour Paris, en donnant lieu à des avancées coordonnées et financièrement soutenables en matière de dynamisme économique, de justice sociale et de responsabilité environnementale. Nous le construirons donc, dans la perspective de notre séance de décembre, en arrimant nos ambitions à nos capacités au service d'un mouvement capable d'intégrer tous les Parisiens. Je vous remercie. Je vous demande de respecter les temps de parole qui ont été fixés par la Conférence d'organisation et je donne tout d'abord la parole à M. Christian SAINT-ETIENNE.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce débat d'orientations budgétaires est l'occasion d'examiner les orientations du dernier budget qui sera pleinement exécuté sur la mandature.

C?est donc aussi l'ultime opportunité de rectifier le tir d'une gestion dispendieuse.

Ce budget est un aveu d'impuissance, puisque vous reconnaissez, je cite, "les faibles marges de man?uvre financières de la collectivité", alors que vous dirigez l?une des villes ayant le plus grand potentiel de développement en Europe.

Les limites du tolérable sont effectivement atteintes du côté des recettes après le matraquage fiscal que vous avez organisé durant votre mandature et dont le principe est repris par le Gouvernement qui augmente la fiscalité de 30 milliards d'euros au plan national sur 2012-2013.

En revanche, sur le volet des dépenses, la marge d'action qui s'offre à l'Exécutif parisien est considérable.

Il est urgent de baisser fortement les dépenses, notamment celles de fonctionnement.

Dans ce contexte, on peut s'amuser ou s'attrister de ce que vous cherchiez une justification de votre politique dans les classements disponibles, alors que ces derniers ne font que rappeler que Paris est une voiture de course que vous ne savez pas conduire.

De plus, le taux de chômage, même inférieur au taux national, a flambé ces derniers mois, notamment pour les plus de 50 ans.

A ce titre, la publication en fin de semaine dernière de l'enquête annuelle d'opinion sur la conjoncture de la C.C.I.P., qui permet de suivre le point de vue des chefs d'entreprise de la région parisienne, montre les très fortes inquiétudes de ces chefs d'entreprise pour la fin de l'année 2012 et l?année 2013, aussi bien en termes d'activité que d'emploi, compte tenu d'un alourdissement généralisé de la fiscalité qui frappe tout autant les classes moyennes que les classes supérieures.

Quant aux grands principes budgétaires revendiqués, ce sont des colosses aux pieds d'argile, dont la fragilité n'a d?égale que le peu d'ambition qu'ils manifestent. On peut évoquer à ce propos la supposée maîtrise des charges de fonctionnement autour d'engagements aussi mobilisateurs qu'un, je cite, "meilleur ciblage des priorités en matière d'études" ou "la diminution du budget des fonctions supports".

Depuis que François HOLLANDE est président, l'Exécutif parisien semble tout à coup vouloir se fondre dans la grisaille d'un échec annoncé qui va être terriblement coûteux pour notre pays. A moins que ce manque d'ambition ne soit l'effet de l'amertume d?avoir fait voter au Parlement par le Parti Socialiste le traité budgétaire européen signé par Nicolas SARKOZY, traité présenté comme criminel il y a quelques mois dans les rangs de la Gauche ici même, et notamment dans cette enceinte, en particulier !

Voilà donc un triste budget parisien sans relief !

Il est grand temps, comme mon groupe l'appelle incessamment de ses v?ux, que la Ville s'interroge sur ses priorités et que, notamment, l'on cesse de maintenir des armées d'employés mal encadrés par un remplacement systématique des fonctionnaires partant à la retraite. Il est temps de s'interroger sur la productivité des services de la collectivité parisienne et d'envisager des réorganisations d'ampleur qui apporteraient plus de valeur ajoutée dans les services rendus aux Parisiens et plus de satisfaction dans leur travail aux employés de la Ville, dont je salue ici le courage. Pourquoi ne pas mandater Louis GALLOIS pour faire une étude sur la compétitivité de Paris ? Monsieur le Maire, l'annonce d'un autofinancement le plus large possible des investissements est notable, mais où sont les grandes orientations de moyen terme ? La mise en ?uvre au niveau national des options, que vous avez suivies à Paris, de matraquage fiscal pour financer une dépense en constante augmentation, vous fait-elle craindre un choc politique à venir ? Le taux d'épargne brut est ainsi sur une pente descendante, en raison de charges d?intérêts croissantes, ainsi qu?en fait part "Fitch Ratings" dans un récent communiqué. L'augmentation des recettes à fiscalité constante ne suffit plus à compenser celle des dépenses, stimulées - je cite - par "le dynamisme des aides sociales et la contribution aux nouveaux fonds de péréquation". Les perspectives tracées par cet observateur extérieur demeurent sombres, puisqu?il prédit un taux d'autofinancement en baisse d'ici 2015. On note que, dans le même temps, la dette s'alourdit. Or, il n'y a pas un mot dans votre communication sur des perspectives pluriannuelles intégrant la nécessité d'enrayer la hausse des dépenses de fonctionnement. Quant aux investissements, ils se caractérisent par une dynamique toute relative, puisqu?ils se rétractent toujours de façon marquée entre le budget primitif et les comptes administratifs. La réalité de l'investissement de la collectivité parisienne est donc moins mirifique qu'indiquée. Il faut, en réalité, remonter à 2006 pour que les dépenses réelles d'investissements correspondent à l'effort du fameux 1,700 milliard d'euros d'investissements tant vanté. La litanie des opérations d'aménagements diverses présentées dans vos orientations contraste avec le silence sur les ratés de la gestion municipale. Rappelons, à propos du déploiement d'Autolib', la perte par la Ville en juillet du droit d'utiliser cette marque. Certes, des discussions en cours avec Europcar, propriétaire d'AutoLiberté, laissent présager un dénouement heureux pour l'appellation dont la collectivité pourrait continuer de se prévaloir, ladite société ne souhaitant pas nuire à Autolib', selon ses déclarations.

Mais, voilà, cette magnanimité a un coût, Europcar souhaitant une réparation du préjudice commercial subi, selon son porte-parole. Encore une boulette qui va coûter cher aux Parisiens !

Les caisses se vident et les gaspillages sont légion, mais nulle mention du milliard autrefois réclamé au précédent gouvernement avec tant d'insistance. Plus une trace dans ces orientations budgétaires, bien que vous revendiquiez tout de même, Monsieur le Maire, une juste compensation des charges supportées, que ce soit en terme d'A.P.A. de péréquation ou d'accueil des mineurs étrangers isolés.

Sur ce point, votre volonté d'un plus juste équilibre, dès lors que l'Etat consacre, pour les mineurs isolés étrangers à Paris, environ 3 millions d'euros et la collectivité parisienne près de 90, relève de l?"understatement". On peut se demander si vous saurez défendre les intérêts des Parisiens face à l'Etat, quand vous tenez pour peccadille aujourd'hui ce que vous présentiez comme un crime hier. Où s'est envolé le milliard soi-disant dû par l'Etat ? On peut déjà douter que la promesse faite par le Président de la République le jour de son investiture et devant les Parisiens, que l'Etat soit au rendez-vous de sa Capitale, soit tenue, quand le premier budget de l'actuel gouvernement sacrifie le financement du projet de métro du Grand Paris.

De nombreux facteurs d'incertitude viennent donc obérer les ressources de la collectivité parisienne. C'est notamment le cas des recettes issues de la fiscalité immobilière. Si les résultats de 2012 devraient être satisfaisants et supérieurs au montant encaissé en 2011, un ralentissement est attendu, à en juger par les dernières performances mensuelles connues.

De plus, si le plan de redressement des finances publiques préparé par le Gouvernement prévoit que les dotations des collectivités locales seront maintenues en valeur dans un premier temps, celui-ci souhaite réduire significativement la dotation de fonctionnement des collectivités sur la période 2013-2015.

Le chef de l'Etat a d'ailleurs affirmé, lors des états généraux de la démocratie territoriale, que des efforts leur seraient demandés. Ce qui eût été insupportable sous le précédent Gouvernement devient encore peccadille sous le nouveau Gouvernement !

Ces dispositions devraient inexorablement se traduire par une diminution des recettes de la collectivité qui disposera, dès lors, d'une marge de man?uvre encore plus ténue.

L?évocation du transfert au Département de toute la politique concernant le handicap et la dépendance, hors assurance maladie, fait craindre le pire pour Paris, qui doit supporter des charges considérables en termes d'allocation personnalisée d'autonomie.

Il se confirme, au fond, que les gifles infligées à Paris sont tolérées si l'Etat est socialiste. Qu?en pensent les Parisiens ? Ce budget est donc marqué par une absence totale de vision stratégique et une incapacité à anticiper les conséquences de la politique suivie par le nouveau Gouvernement. Vous persistez, Monsieur le Maire, à faire l'impasse sur la rigueur budgétaire qu'impose un souci de rationalisation et de maîtrise des dépenses publiques. Il est notamment clair que les financements de l'Etat vont être bien moins généreux sous HOLLANDE que sous SARKOZY. Paris va bientôt devoir payer pour les dérives de votre gestion et les errements du Gouvernement. Il est plus que temps de préparer un véritable Renouveau pour Paris.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce débat d'orientations budgétaires s'inscrit dans un contexte de crise économique caractérisée par un net ralentissement de la croissance, une forte montée du chômage et un besoin impératif pour l'Etat : celui de rétablir ses finances publiques, considérablement dégradées pendant les cinq dernières années par une gestion pour le moins calamiteuse.

Bien évidemment, la collectivité parisienne ne résoudra pas à elle seule les problèmes auxquels est confronté notre pays mais, compte tenu de son importance notamment économique, elle peut y contribuer.

C'est pourquoi nos budgets Ville et Département se doivent d'être plus que jamais à la fois sérieux et ambitieux. Ils doivent, en outre, compter plus que jamais sur les propres forces de la Capitale, tant il est vrai que la priorité affichée par l'Etat de redresser ses propres comptes n?est guère contestable.

Nous aurons, de plus, à contribuer à une nouvelle étape de la montée en charge des péréquations entre collectivités territoriales, avec la mise en ?uvre d'un fonds de péréquation départemental de la cotisation sur la valeur ajoutée.

Gestion sérieuse, ambition dans nos politiques publiques, tels sont donc les principes énoncés dans cette communication et dans lesquels nous nous retrouvons pleinement.

Une gestion budgétaire sérieuse passe, en premier lieu, par de prudentes inscriptions de recettes fiscales. Alors que les taux d'impôts locaux resteront stables une nouvelle fois en 2013, le comportement de la cotisation sur la valeur ajoutée et de la fiscalité immobilière reste difficile à prévoir. Si la croissance de la C.V.A.E. a été relativement soutenue en 2012, les prévisions pour 2013 sont plus difficiles, compte tenu de l'incertitude pesant sur l'activité.

Quant à la volatilité des recettes de droits de mutation, elle n'est plus à démontrer. Le surcroît de recettes de 2012, plus largement dû à quelques transactions exceptionnelles qu'au volume des cessions, nous invite à la mesure pour 2013, car les mois d'août et les mois de septembre ont déjà connu une forte baisse des volumes de vente.

En matière de dépenses, le sérieux doit aussi nous guider, de manière à préserver au maximum nos marges de man?uvre financières. En premier lieu, cette communication réaffirme l'objectif de stabilisation de l'emploi parisien et nous l'approuvons.

Il est d'ailleurs d'autant plus ambitieux qu'il s'accompagnera de mesures catégorielles importantes et d'une préservation absolue du pouvoir d'achat de nos agents. Nous souscrivons également à la poursuite des réformes structurelles permettant de rationaliser et de contenir un certain nombre de dépenses de fonctionnement. La réduction du parc automobile, la constitution de la Direction des Achats ou la réduction du budget des fonctions supports en sont des exemples. Plus fondamentalement, c'est le niveau d'investissement affiché dans ces orientations budgétaires qui doit retenir notre attention : 1,7 milliard d'euros, un montant donc considérable, en ligne avec notre programme de mandature et qui sera consacré aux services publics parisiens, au logement, aux transports et à l'innovation. 1,7 milliard qui viendra soutenir l'activité à un moment où l'investissement privé est en panne. Cet investissement massif porte aujourd'hui ses fruits puisque, selon une étude très récente, Paris s'est hissé en 2012 à la quatrième place des grandes villes les plus attractives du monde, juste derrière New York, Londres et Toronto. L'investissement dans l'avenir de la capitale ne doit pas pour autant nous faire oublier que nombreux sont les Parisiens qui souffrent dans une crise qui s'éternise. C'est donc avec satisfaction que nous avons constaté dans cette communication que l'effort de solidarité en leur faveur ne sera pas relâché l'an prochain, puisque l'effort social sera porté en 2013 à 2,1 milliards, dont les deux tiers seront consacrés aux aides sociales. Et pour ne prendre que quelques exemples, nous faisons nôtre la création de deux cents nouvelles places d'hébergement pour les plus démunis, ainsi que l'amélioration de la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Sans évoquer plus longuement, bien entendu, l'objectif de financement de 6.000 logements sociaux pour 2013, ce qui permettra à Paris d'atteindre le taux de 20 % en 2014, soit avec six ans d'avance. Enfin, il est particulièrement rassurant de constater que ces orientations budgétaires confirment le principe consistant à dégager un autofinancement maximal estimé à environ 80 % des dépenses d'investissements. L'endettement de notre collectivité devrait ainsi rester inférieur à 50 % de nos recettes de fonctionnement, c'est-à-dire un ratio très inférieur à la plupart des grandes villes du pays. Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire et chers collègues, nous approuvons ces orientations et nous souhaitons qu'elles se concrétisent dans le projet de budget pour 2013, dont nous aurons à débattre en décembre prochain.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers, comme chaque année à cette époque, nous tenons ce débat sur les orientations budgétaires. Débat qui préfigure les arbitrages qui interviendront à l'occasion du budget primitif 2013 que nous voterons en décembre prochain.

Comme vous l'avez à plusieurs reprises souligné, ces arbitrages ne sont pas encore rendus en totalité. Aussi espérons-nous que cette discussion ce matin ne constitue qu'une première étape et que nous poursuivrons nos échanges au sein des groupes de la majorité municipale, afin qu'un certain nombre de demandes et d'aspirations de notre groupe soient prises en considération lors du prochain budget en préparation.

Ces orientations budgétaires présentent et réaffirment clairement les priorités budgétaires et de gestion de notre majorité municipale depuis 2008 et que nous partageons en très grande partie, à quelques réserves près, vous le savez.

Vous réaffirmez dans votre communication notamment notre volonté de poursuivre l'effort pour des dépenses sociales et de solidarité qui seront portées à hauteur de 2,1 milliard d'euros en 2013. C'est un signe politique fort et nous vous soutenons sans réserve dans ces choix, dans un contexte économique et social qui demeure très dégradé et qui frappe durement ou menace de nombreux habitants de notre ville. Notre Municipalité joue alors pleinement son rôle pour aider les populations les plus fragiles.

Nous sommes une municipalité de gauche et écologiste, nous faisons donc des choix en conséquence et nous n'avons pas à rougir de cette politique. Ainsi, il nous semble très important et positif que la Ville envisage en 2013 de créer des places d'hébergement et de logement supplémentaires pour les sans-abri, qu'elle maintienne son objectif de création de 6.000 logements sociaux, qu'elle maintienne et renforce son dispositif "Louez solidaire", qu'elle fasse un effort considérable et même au-delà de ses prérogatives pour l'aide sociale à l'enfance.

Autre axe fort annoncé : le maintien d'un niveau d'investissement très élevé qui sera porté à 1,7 milliard d'euros en 2013. Cela est sans précédent et c'est remarquable dans une période où l'argent public se fait rare. Cela permettra de poursuivre nos investissements conséquents pour les logements sociaux, et les équipements d'accueil de la petite enfance, les espaces verts, le prolongement du tramway T3, les équipements culturels de proximité, notamment de nouvelles bibliothèques, de nouveaux conservatoires, une nouvelle maison des pratiques artistiques et amateurs dans le 14e arrondissement, des investissements également pour les écoles et les collèges. Cela permettra la réalisation de près d'une quarantaine d'opérations d'aménagements significatifs. Beaucoup de ces aménagements sont nécessaires et nous les approuvons.

D'autres, telle que la coûteuse Canopée des Halles, le stade Jean-Bouin, Autolib' ou la participation financière importante de la Ville au projet - lancé par le président du précédent gouvernement - de salle philharmonique à Paris, nous paraissent inopportuns car déconnectés des besoins réels des Parisiens.

La plupart de ces aménagements étant sur le point d'être achevés ou largement engagés, nous pouvons difficilement revenir en arrière. Mais nous devrons retenir cette exigence dans les prochains projets que nous proposerons aux Parisiennes et aux Parisiens.

Dans cette communication qui détaille de nombreux volets de la politique budgétaire, nous souhaitons nous arrêter une nouvelle fois sur deux questions qui nous semblent importantes : la question du personnel et des agents de la Ville, et le volet recettes de nos finances municipales.

Sur la question des personnels employés par notre collectivité, nous avons eu l'occasion d'échanger sur cette question à de nombreuses reprises.

Autant nous avons soutenu le louable effort de rattrapage entrepris depuis 2001 pour compenser la politique calamiteuse en matière de personnels menés par la précédente majorité municipale qui plaçait de nombreux agents de la Ville dans une grande précarité, et nous approuvons l'objectif affiché dans cette communication de poursuivre l'effort concernant les déroulements de carrière et le pouvoir d'achat des agents dont les salaires sont les plus bas, autant nous sommes réservés quant à la décision décrétée en 2008 du gel des effectifs, pudiquement nommé stabilité et qui est réaffirmé dans ces orientations budgétaires.

Car ce choix politique et ce dogme interdisent toute nouvelle création de postes, y compris dans les nouveaux équipements pour lesquels on procède uniquement par redéploiement. Une telle politique ne nous semble pas tenable à terme ni pour les personnels ni pour la qualité du service public parisien. Et de nombreux mécontentements s'expriment.

Nous reviendrons sur cette question à l'occasion du BP 2013 et nous vous présenterons les secteurs municipaux où l'effort en matière d'emplois nous semble prioritaire. Sur le volet recettes, une nouvelle fois deux éléments indiqués dans cette communication nous ont interpellés. Cette communication fait état d'interrogations sur l'évolution de la fiscalité immobilière, en indiquant qu'une incertitude pèse toujours sur le montant des droits de mutation qui seront encaissés par la Ville. Cela est incontestable. Nous l'avons notamment vu ces dernières années où les droits de mutation ont fluctué et fortement chuté une année. Or, nous avons souligné depuis longtemps combien cela nous semblait problématique. Tout comme le fait que la Ville intègre chaque année dans son budget, comme cela sera encore le cas en 2013, pour un montant de 175 millions d'euros, le produit de la cession du patrimoine municipal qu'elle juge devenu inutile. Nous nous réjouissons qu'une M.I.E. se penche très prochainement sur cette question. Car un budget ne peut reposer sur de telles incertitudes. Il nous semble à ce titre plutôt indispensable de mobiliser des recettes de financement pérennes, c?est-à-dire moins liées à la volatilité des droits de mutation ou de cession. Et nous pensons qu'il est absolument essentiel que notre politique fiscale soit repensée, avec une fiscalité foncière différente et réévaluée qui devrait cibler d'abord les plus hauts patrimoines. Pour rester dans le registre de la fiscalité, nous présentons à ce Conseil un v?u pour demander la mise en place par la Ville de Paris du volet départemental de la taxe d'aménagement. Il s'agit du volet départemental de la taxe perçue par la Municipalité sur les permis de construire et qui permet le financement d'actions en faveur des espaces naturels sensibles et du C.A.U.E. Existante dans tous les départements sauf deux, l'Aube et Paris, elle pourrait rapporter 2 millions d'euros à notre Municipalité. Je ne développe pas davantage car nous aurons l'occasion d'en débattre à l'occasion de ce conseil lors de la présentation du v?u, mais c'est une demande à laquelle nous tenons car c'est un engagement ferme du Maire de Paris. Pour conclure, nous souhaitons saluer la clarté de cette communication qui, une nouvelle fois, affiche sans détour les grandes orientations et choix budgétaires de notre majorité. Nous souhaiterions que l'opposition municipale, qui ne va pas manquer et qui l'a déjà fait par la voie du représentant du nouveau parti centriste, dans quelques instants de nous resservir son éternel refrain sur le matraquage fiscal à Paris et sur une municipalité dépensière et au nombre de fonctionnaires trop important, de faire preuve de la même clarté et de la même cohérence. Car il est totalement incohérent d'entendre les mêmes élus de l'opposition hurler au moment des discussions budgétaires de décembre et de juillet contre les dépenses d'investissement et de fonctionnement de la Ville selon eux incontrôlés, sans jamais nous préciser d?ailleurs où ils envisagent des économies de personnel, dans les crèches, les écoles, les espaces verts, et tout au long de l'année, et au fil des Conseil de Paris, entendre ces mêmes élus de l'opposition municipale, et maintenant nationale, multiplier les demandes de v?ux pour davantage de crèches, d'agents d'entretien ou que sais-je encore. Un peu de cohérence, Messieurs de l'opposition. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce débat est décisif. Il est décisif pour trois raisons.

Décisif d?abord parce que, cela a été dit à l'instant par mon collègue, la crise continue de frapper extrêmement fort, elle ne s'arrête pas aux portes du périphérique et ne contourne pas Paris. Par conséquent, les attentes des Parisiennes et des Parisiens à notre égard, dans cette période de crise, sont extrêmement fortes elles aussi.

Ce débat est décisif également parce que c'est le dernier budget de plein exercice pour notre actuelle majorité municipale. Il s'agit donc pour nous de ne pas s'arrêter là, d'accélérer et d'amplifier nos efforts dans toute une série de secteurs stratégiques pour la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens.

Puis ce débat est décisif parce que c'est le premier budget que nous concevons depuis la victoire de la Gauche au niveau national, après dix ans marqués par le désengagement de l'Etat, après dix ans de transfert de compétences non compensées, c'est dire si nous attendons aujourd?hui du changement dans les relations entre l'Etat et notre collectivité territoriale.

Et puis, ce budget est décisif aussi, parce qu'il prend sa place dans un contexte marqué par la question de savoir quelles issues nous allons trouver pour sortir de la crise. Au fond, ce débat peut se résumer en une alternative : soit on considère que ce sont les politiques d'austérité qui nous permettront de sortir de la crise, soit on considère au contraire que ce qui nous permettra de sortir de la crise dans laquelle nous sommes, c'est une relance de l'activité.

Tout montre d'ailleurs partout, à l'échelle de l'Europe comme à l'échelle de notre pays, comme à l'échelle d'un certain nombre de collectivités territoriales, que les politiques d'austérité ne nous sortent pas de la crise, mais qu?au contraire, elles nous enfoncent dans la crise.

C'est donc bien à l'aune de cette alternative, austérité ou relance de l'activité, que nous allons émettre un premier avis sur ces orientations budgétaires.

D'une certaine manière - et ce sera mon premier point -, ce budget répond à cette question, lorsqu?il fait le choix d'en rester à un niveau d'investissements élevé, voire d'augmenter encore notre niveau d'investissements, puisque par rapport à 2012, les investissements augmenteront de 200 millions d'euros. Il s'agit pour nous d'une excellente nouvelle, précisément parce que c'est une manière de tourner le dos aux politiques d'austérité.

Parce qu?un niveau d'investissement élevé, c'est à la fois une manière de préparer la sortie de crise, de relancer l'activité, de lutter contre le chômage, et c'est une manière aussi, par des équipements publics, de répondre aux besoins sociaux suscités par la crise.

Alors, évidemment, j'entends d'avance - et cela a, d?une certaine manière, déjà été le cas depuis le début de ce débat - les cris d'orfraies de nos collègues de droite, qui vont nous parler - Christian SAINT-ÉTIENNE l'a déjà fait tout à l'heure - de dérapage de la dépense. C'est un couplet que vous entonnez à intervalles réguliers : en octobre, au moment du débat d'orientation budgétaire ; en décembre, au moment du vote du budget ; en juillet, au moment du budget supplémentaire. Nous finissons par en avoir l'habitude. C'est vrai qu'on peut vous faire une concession. Lorsque vous étiez aux manettes, lorsque M. LEGARET - c'était au siècle dernier - était adjoint aux finances de Jean TIBERI, effectivement, les choses étaient très différentes, et le niveau d'investissements dans notre ville était à un tout autre niveau. C'est vrai. Par exemple, entre 1995 et 2001, le niveau d'investissements annuel moyen, était de 800 millions d'euros, c'est-à-dire qu'on investissait deux fois moins que ce que l'on investit aujourd'hui. C'est-à-dire qu?au fond, l'austérité, vous l'avez testée pour nous, à Paris, et on sait quelles conséquences cela a eu sur l'état de notre ville lorsque nous l'avons trouvée en 2001, une ville dans laquelle il manquait presque tout. C'est la raison pour laquelle il a fallu ce rattrapage en matière d'investissements, et nous l'assumons tout à fait. Au fond - je vous entends brailler, Monsieur SAINT-ÉTIENNE -, l'économie telle que vous la concevez?

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Je ne braille pas !

M. Ian BROSSAT. - Si. Quand vous parlez en même temps que moi, vous braillez !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous cherchez un peu. Du calme.

Il y aura encore d'autres interventions. J'invite tout le monde à être serein.

Ian BROSSAT?

M. Ian BROSSAT. - L'économie telle que vous la concevez est une économie de cimetière, une économie pour les morts, puisque les morts, eux, n?ont aucun besoin.

Nous, l'économie telle que nous la concevons est une économie pour les vivants. Et lorsqu'on fait un budget pour les vivants, il faut des crèches ; il faut des écoles ; il faut des collèges ; il faut des gymnases ; il faut des piscines ; il faut des équipements dans les quartiers populaires, qui sont ceux qui subissent la crise de la manière la plus féroce.

Cela, nous l'assumons parfaitement et c'est la raison pour laquelle nous nous réjouissons que ces orientations budgétaires nous proposent un niveau d'investissements élevé.

Et parce que, pour ce qui nous concerne - je parle des élus du Front de gauche - nous considérons qu'il faut pousser jusqu'au bout ce rejet des politiques d'austérité. Nous avons trois sujets sur lesquels nous souhaiterions insister.

Le premier, c'est le logement. Le logement est pour nous une question absolument essentielle. Je me réjouis d'ailleurs que les orientations budgétaires prévoient de maintenir l'objectif de 6.000 logements sociaux par an.

Il reste que si nous voulons préparer l'avenir, si nous voulons tendre vers 25 % de logements sociaux à l'horizon 2020, il va falloir alimenter le compte foncier de telle sorte que nous puissions racheter les terrains, racheter les immeubles, en particulier dans les quartiers qui sont dépourvus de logements sociaux aujourd'hui, afin d'atteindre cet objectif et de rééquilibrer le logement social à l'échelle de Paris. Nous insisterons donc sur cette question du compte foncier au moment du vote du budget en décembre.

Deuxième sujet sur lequel nous souhaiterions insister, c?est la question des politiques sociales, des politiques de solidarité. Ces orientations budgétaires, même si elles présentent un budget solidarité en hausse, insistent lourdement sur la maîtrise des dépenses dans ce domaine. Il nous paraît, à nous, les élus du Front de gauche, inconcevable de rogner sur ce secteur. Il ne peut pas y avoir d?économie sur les plus fragiles d?entre les Parisiens dans cette période de crise.

Et puis, le troisième sujet qui nous paraît extrêmement important, c?est la question des personnels de la Ville de Paris. Nous considérons nous aussi que le dogme du gel des effectifs, au moment où nous inaugurons tant de nouveaux équipements publics, n'est pas adapté, parce que cela finit par se traduire par des conditions de travail plus difficiles pour les personnels, et également parce que cela risque à terme de conduire à une dégradation de la qualité d'accueil du public.

Permettez-moi, Monsieur le Maire, enfin, d'insister sur un dernier point, qui est la question des relations entre notre collectivité et l'Etat. Pendant des années au sein de cette majorité municipale, nous avons déploré ensemble le désengagement de l'Etat. Nous avons dénoncé ensemble les transferts de compétences non compensées. Nous avons dénoncé ensemble le mépris de l'Etat vis-à-vis des collectivités territoriales en général, et vis-à-vis de notre collectivité en particulier.

Nous avons d'ailleurs chiffré la dette de l'Etat à l'égard de la Ville de Paris et par conséquent, des Parisiennes et des Parisiens. Nous l'avions chiffrée - à l'époque, c'était au moment du vote du budget 2012, en décembre dernier - à 1,3 milliards d'euros.

Il nous paraît indispensable de continuer à mener ce combat. Il nous paraît inconcevable que ce combat qui vise à obtenir le remboursement de la dette de l'Etat vis-à-vis des Parisiennes et des Parisiens soit abandonné, d'autant - et je le disais à l'instant - que nous avons besoin de moyens pour répondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens, dans cette période de crise qui les frappe si durement. Il s'agit pour nous, pour les élus du Front de gauche, d'une question de cohérence. D'ailleurs, il y a quelque chose d'assez absurde à voir les élus de droite, eux, réclamer le remboursement d'une dette dont ils disaient qu'elle n'existait pas il y a encore quelques mois. Nous, nous sommes cohérents. Nous disons que l'Etat doit de l'argent à la Ville de Paris. Il le devait hier. Il le doit toujours et il faut par conséquent obtenir le remboursement de cette dette. En tout cas, c'est un combat que les élus du Front de gauche mèneront au nom de l'intérêt général, au nom de l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens. Vous l'avez donc compris, Monsieur le Maire. Il y a, dans ces orientations budgétaires, pour nous, un certain nombre de motifs de satisfaction - j'ai particulièrement insisté sur la question du niveau d'investissements - et également une série de propositions, de suggestions, dont nous aurons l'occasion de vous faire part au moment du vote du budget en décembre.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. D'ailleurs, je vous suggère de me faire vos propositions, que ce soit Jean-Pierre CAFFET, Sylvain GAREL ou vous, Ian BROSSAT, à l'avance? Je vais, après ce débat, passer à la phase opérationnelle avec Bernard GAUDILLÈRE. Maintenant, j'écoute d'abord le Conseil de Paris, puis nous élaborerons ce budget. N'attendez pas la veille de la séance de décembre.

Faites-moi aussi vos propositions rapidement, mais la démocratie veut que je travaille d'abord avec les représentants de la majorité qui me soutient. Il n'y a rien de choquant à cela. D'ailleurs, je donne la parole à M. GABORIAU, qui va certainement me faire des suggestions que je vais écouter attentivement.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'ai une proposition honnête à vous faire. Revenez aux fondamentaux qui conditionnent un débat de qualité pour les orientations budgétaires.

Dois-je rappeler que les orientations budgétaires ont d'abord vocation à instaurer une discussion au sein de notre conseil sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité ? Dans cet esprit, ce débat devrait précisément améliorer l'information générale en donnant aux élus la possibilité de s'exprimer sur la situation financière de Paris.

Le débat d'orientation budgétaire pourra ainsi redevenir un outil pédagogique associant la majorité et l'opposition.

C'est ce que notre groupe U.M.P.P.A. réclame avec insistance depuis plusieurs années.

Or, Monsieur le Maire, force est de constater que la lecture de cette communication s'avère particulièrement inconsistante et frustrante.

Le nouveau président de la Commission des finances que je suis déplore la rédaction indigeste qui ponctue l'ensemble de cette communication. Rien n'est chiffré ou presque, qu'il s'agisse notamment de l'environnement général, économique et financier.

La crise est là, Monsieur le Maire. Je sais bien que le président Hollande l?a ignorée tout au long de la campagne électorale mais aujourd'hui, pour les Parisiens comme pour les Français, la dure réalité est bien présente, aussi bien pour la préparation de la loi de finances 2013 que pour l'élaboration du budget de Paris.

Nous ne vous demandons pas tous les ratios de l'analyse financière mais au moins des objectifs clairs et quantifiés.

J'entends par là une véritable programmation pluriannuelle des investissements, les différents projets et leur avancement, les masses financières et leur échelonnement, l'actualisation des affectations par compétence, avec une totale lisibilité sur la mise en place de la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Monsieur le Maire, vous devez renouer avec la prospective budgétaire, c'est-à-dire l'évaluation à moyen terme des ressources de la collectivité.

Au lieu de cela, c'est le grand silence, ou presque ; sauf sur un point : si la situation financière de Paris est à ce point dégradée, c'est la faute de l'État ! Tout en choisissant, bien sûr, la période incriminée, celle, comme par hasard, de la présidence de Nicolas SARKOZY et du gouvernement de François FILLON qui, dites-vous, auraient mené une politique injuste et inefficace.

Vous ne vous en lassez pas, et je crois même que lors de la présentation du budget 2013 en décembre prochain, vous nous opposerez encore cet argument fallacieux pour tenter de justifier à nouveau tous les dérapages de votre gestion.

Car telle est bien votre tactique d'écran de fumée. D'un côté, vous brandissez le désengagement financier de l'État ; de l'autre, une autosatisfaction débordante qui est la marque de fabrique de la gestion municipale.

D'ores et déjà, vous qualifiez ainsi le budget primitif 2013 d'ambitieux et de dynamique alors qu?en préambule, vous annoncez : "Nous ne disposons que de faibles moyens de man?uvre financière".

En réalité, votre ambition se résume à une seule perspective : les opportunités en matière de mobilisation de terrains publics. Ah ! la belle affaire que voilà ! Mais en dehors des révélations faites par la presse, d?ailleurs plus ou moins coordonnées entre les différents services concernés de l'État, plusieurs questions s'imposent.

Quels terrains pour quelle valeur ? Quelles négociations avec l'État ? Quels coûts pour la Ville ? Nous attendons des réponses de votre part, Monsieur le Maire, et pas seulement de Mme DUFLOT. Quelle absence de transparence !

Mais que faites-vous de la transparence dans ce débat ? Les Parisiens ont pourtant le droit de connaître la réalité de la gestion de leur ville. Or, à vous lire ou à vous entendre, ce n'est jamais le cas. Nous attendons toujours. Il serait grand temps, à 18 mois de la fin de votre mandat, de disposer du plan pluriannuel d'investissement pour Paris qui aurait dû être annexé à cette communication.

Vous vous contentez de faire du remplissage avec les Halles, Jean Bouin, la Halle Pajol, les entrepôts Macdonald, etc.

Aucune donnée chiffrée actualisée et justifiée !

À part ces opérables budgétivores, nous déplorons surtout la pénurie d'investissements utiles pour les Parisiens. Vous affichez un montant de 1,7 milliard d?euros sans préciser à ce jour le nombre de crédits de paiement non consommés, sachant que le compte administratif 2011 révélait plus de 450 millions d'euros de crédits non dépensés. Là encore, où est la vérité ?

Autre point d'autosatisfaction de votre part : le développement durable.

Pouvez-vous répondre au moins à une question ? Paris est-elle une capitale exemplaire, qu'il s'agisse du démarrage laborieux de l'Agence parisienne du climat et de la lenteur des rénovations pour la baisse de consommation d'énergie des bâtiments municipaux, dont les logements sociaux ?

Quant à la pollution à Paris, là encore, quelle transparence dans votre politique ? Avez-vous l'intention de présenter une communication intégrant les indices les plus objectifs à travers un bilan annuel et actualisé des déplacements analysant toutes les origines de la pollution à Paris ?

Un sondage paru la semaine dernière dans un journal gratuit révélait qu'un francilien sur deux envisage de quitter la capitale, trop chère, trop polluée, avec des transports inadaptés.

Cela ne vous interpelle-t-il pas, Monsieur le Maire ? Une capitale trop chère, dénoncent les Parisiens. Et pour quelle raison ? Vous avez fait de Paris la championne de toutes les taxes, directes et indirectes, et la "record city" des plus fortes augmentations, particulièrement pour les familles, avec la hausse des tarifs de cantine, des activités de centre d'animation, de conservatoire, augmentation des prix pour l'occupation des terrains de sport.

Pire que cela, vous avez même été innovant en la matière : vous êtes le père de la taxe foncière départementale qui a déclenché une hausse historique de plus de 67 % de cet impôt.

Hausse également avec la taxe EDF, la taxe de balayage, la taxe de séjour.

Vous êtes au moins cohérent sur un point : le matraquage est général. Tous les parisiens y ont droit, les familles et les entreprises, les locataires et les propriétaires, rien n'est laissé au hasard, même la hausse des concessions funéraires !

Je veux également aborder ce que vous qualifiez de solidarité territoriale, qui tend à démontrer que la péréquation en période de crise pour Paris entraîne la capitale dans des prélèvements qu'elle ne peut assumer.

Vous justifiez par la volatilité des recettes liées à la perception des droits de mutation et celles de la C.V.A.E. tout en reconnaissant que l'année 2012 se situera au-delà du record de l'année 2011, soit plus de 1,1 milliard d?euros.

Il faut savoir que la capitale touche à elle seule l'équivalent des recettes de droits de mutation de l'ensemble des autres villes de France. Les temps sont durs, Monsieur le Maire, mais pas pour tout le monde !

Revenons à la péréquation et à son principe, qui permet une forme de solidarité essentielle entre collectivités car vous le savez fort bien, les écarts de ressources fiscales sont une cause importante d'inégalité.

Il est donc pour le moins surprenant que la collectivité la plus riche de France proclame à renfort de leçons de morale que la solidarité est une de ses priorités et s'en plaigne notamment dans cette communication.

Quelle hypocrisie !

Faut-il rappeler la péréquation décidée par le gouvernement ROCARD, dans les années 91, qui a coûté l'équivalent de 220 millions d'euros à la Ville de Paris ?

Quant à soi-disant dette abyssale du méchant État avant les présidentielles 2012, qu?en avez-vous fait ? Lancez donc un avis de recherche !

À présent, Monsieur le Maire, un conseil si je puis me permettre, dans vos relations sûrement très confiantes avec l'État, reprenez l'initiative, défendez les intérêts des Parisiens, interpellez l'État pour qu'il renouvelle un engagement financier exemplaire pour Paris, à la hauteur de vos efforts d'investissement !

Plus sérieusement, puis-je vous recommander une lecture instructive ? Celle des comptes administratifs depuis 2001. Ils montrent que depuis 10 ans, grâce aux gouvernements de droite, les concours et dotations de l'État ont augmenté de près de 25 %, soit 250 millions d'euros et, ne vous en déplaise, pour le budget 2012, l'ensemble des dotations de l'État a atteint 1,330 milliard d?euros, contre 1,322 milliard d?euros en 2011, soit 8 millions d'euros en plus.

Voilà la vérité que nous ne cessons de vous rappeler jusqu'à la fin de votre mandat. Mais la vérité que vous devez, Monsieur le Maire, aujourd'hui et plus encore demain, à l'occasion du budget primitif, c?est de nous dire quelles sont les dotations de l'État pour Paris octroyées par vos amis du gouvernement et, chiffres à l'appui, nous ferons des comparaisons.

Enfin, Monsieur le Maire, je vous avoue que j'ai bien relu à deux fois la dernière partie de la communication consacrée, je vous cite, "aux principes qui guident la gestion de Paris", vaste programme !

Sans aucun complexe, vous mentionnez la stabilisation de l'emploi public. On croit rêver. Alors que vous avez créé 10.000 postes supplémentaires en 10 ans que le contribuable parisien assumera pendant 40 ans.

Où sont-ils, vos grands principes, quand le recours abusif aux contrats aidés est condamné par les tribunaux ?

Quand les dépenses de fonctionnement ont augmenté en 10 ans de 45 % et quand la dette aura plus que triplé en 2014 ?

Quand il manque des investissements pour les Parisiens qui attendent des places en crèche, des inscriptions dans des conservatoires, des créneaux pour faire du sport, des rénovations lourdes pour des ensembles sociaux ?

Quand l'enseignement supérieur demeure le parent pauvre de la Municipalité ?

Quand les étudiants manquent de logements et que les entreprises, notamment les PME, quittent la capitale ?

Monsieur le Maire, vos beaux principes se brisent tout net devant la dureté de la crise que vous ne combattez pas assez à Paris. Vous devriez savoir que si l?on ne veut pas que l'austérité nous plonge dans la récession, il faut avoir une stratégie de compétitivité, de croissance et de confiance. Or, à l'instar de vos amis du gouvernement, vous faites exactement le contraire. Vous créez un climat d'attentisme et de défiance ; vous taxez à outrance tous les Parisiens et acteurs économiques et vous faites fuir les investisseurs Monsieur le Maire, il est encore temps de revoir votre copie pour le budget 2013 et enfin répondre aux priorités des Parisiens. Mettez en ?uvre un budget sérieux basé sur de vrais efforts de gestion et une stratégie d'investissement d'avenir à la hauteur des défis à relever pour Paris. Nous reparlerons alors de vos principes et peut-être de leur cohérence, cette fois au service de tous les Parisiens. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GABORIAU, M. Bernard GAUDILLÈRE vous répondra, mais vous m'avez invité à bien regarder les enquêtes sur le sentiment des Franciliens : veulent-ils rester ou veulent-ils partir ?

Je le fais, je m'intéresse à ces enquêtes, mais, moi, je vais vous renvoyer à des faits. Les faits, c'est que, dans les 20 ans qui ont précédé 2001, quand vous étiez en responsabilité, ce sont plusieurs centaines de milliers de Parisiens qui ont quitté leur ville ou qui en ont été chassés.

Depuis 2001 et en 10 ans, ce sont 110.000 Parisiens de plus qui ont pu trouver leur place dans cette ville, notamment les enfants, les familles. Et la population parisienne a rajeuni.

Madame DATI, pas dans le 7e arrondissement, j'en conviens, mais, globalement, les Parisiens sont plus nombreux aujourd'hui qu?hier, Monsieur GABORIAU.

Madame Sandrine CHARNOZ ?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - N'insultez pas les Parisiens du 7e arrondissement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ils sont très bien, mais ce n'est pas là que la population rajeunit le plus.

Madame CHARNOZ, vous avez la parole.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce budget intervient dans un contexte de crise qui frappe toujours plus durement les Parisiennes et les Parisiens.

Notre collectivité doit faire face à un besoin accru d'aide et de protection de nos concitoyens, sans rien hypothéquer des investissements d'avenir pour les générations futures.

Solidarité et dynamisme sont cette année encore le fil conducteur de ces orientations budgétaires qui nous sont proposées.

Je tiens également à saluer la volonté de poursuivre la mise en ?uvre du contrat passé avec les Parisiennes et les Parisiens en mars 2008.

En 2013, ce sont 6.000 logements sociaux qui seront financés, 1.500 places en crèche, 16 hectares d'espace vert, un pas de plus vers les objectifs du contrat de mandature, dont les 20 % de logements sociaux en 2014, 4.500 places en crèche ou encore 30 nouveaux hectares d'espace vert. Le B.P. 2013 poursuivra également le programme d'investissement de la mandature. Paris réaffirme dans ces orientations budgétaires son rôle en matière d'investissement public, quand l'investissement privé se contracte. 1,7 milliard d'euros sera investi en 2013, portant le programme d'investissement de la mandature à un niveau sans précédent. 6,14 milliards d'euros auront été investis entre 2009 et 2012, témoignant de la pleine participation de Paris à la relance économique. Je voudrais ici prendre l'exemple de notre soutien à l'activité économique et à l'emploi, pour illustrer notre volontarisme politique et notre implication dans la relance de l'activité. Face à la crise, un enjeu fondamental pour la reprise économique réside dans les investissements publics en faveur du marché de l'emploi et, en amont, en faveur de l'innovation. Ce sont deux préoccupations au c?ur de l'engagement municipal. Il est en effet possible par une action pertinente, coordonnée de soutenir le marché de l'emploi et il est aussi primordial de s'engager pour l'innovation, parce qu'elle constitue le ferment d'une croissance réelle et durable. Les efforts en faveur de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur sont les premiers moteurs du développement. L'hôtel de Lauzun accueillera sa première promotion de chercheurs de l'Institut d'études avancées. Le chantier de l'Institut Pierre-Gilles de Gennes sera lancé. 2013 sera également l'année de l'école Boulle inaugurant de nouveaux locaux. C'est l?une de nos écoles d'art au savoir-faire internationalement reconnu. La Ville poursuit sa politique volontariste pour accueillir sur notre territoire des entreprises innovantes avec, par exemple, l'ouverture de l'immeuble Boucicaut qui pourra accueillir plus de 40 jeunes entreprises sur 6.000 mètres carrés. Paris soutient également les P.M.E. innovantes et "start up" par des programmes d'amorçage de "start up" et d'encouragement aux projets innovants nés au c?ur des pôles de compétitivité. Paris est ainsi une ville parmi les plus attractives du monde, comme l?a confirmé en mars dernier une étude de "The Economist" classant Paris parmi les quatre premières métropoles les plus attractives. 62 entreprises ont été accueillies, qui ont créé 3.718 emplois, grâce notamment à l'action de "Paris Développement". En parallèle, l'attractivité touristique s?accroît et la Ville a lancé un plan hôtelier dont l'objectif est de susciter la création de 7.000 chambres supplémentaires d'ici 2020. Ce dynamisme économique permet à Paris d'afficher depuis fin 2008 un taux de chômage inférieur au taux national, 8,4 % au premier trimestre 2012. Ces chiffres restent néanmoins insatisfaisants. C'est pourquoi nous poursuivons en 2013 la mobilisation des dispositifs d'accompagnement des chômeurs. 42.900 chômeurs ont retrouvé un emploi en 2011, dont près de 12.000 allocataires du R.S.A. grâce aux actions soutenues par notre collectivité, qu'il s'agisse des forums d'offres pour l'emploi ou de l'activité déployée par la Maison des entreprises et de l'emploi. Nous continuerons nos actions d'encouragement aux secteurs innovants, la mise en place d'outils d'aide en matière d'accompagnement et de financement des entreprises, la gestion des dispositifs de retour à l'emploi en liaison avec la Région. Les moyens du programme départemental pour l?insertion et l'emploi pluriannuel 2011-2014, qui permet le retour à l'emploi d'un chômeur sur cinq, seront consolidés. A noter également la stabilisation des dépenses pour le suivi des personnes au R.S.A. après une augmentation en 2010, qui démontre l'efficacité de nos dispositifs. Solidarité avec les plus fragiles, mais aussi solidarité territoriale. La redistribution des richesses sur le territoire est légitime et nous adhérons au principe de péréquation. Les dispositifs mis en ?uvre en 2011 et 2012 seront complétés en 2013 par une contribution sur la valeur ajoutée économique. Si nous sommes favorables à la péréquation, nous souhaitons une rupture par rapport à la mauvaise gestion de ce dossier par le Gouvernement précédent. Simplicité, transparence, prévisibilité et intégration de toutes les charges supportées par notre collectivité comme l?A.S.E. seront au c?ur de notre contribution pour une meilleure solidarité territoriales. Face aux incertitudes qui restent importantes, Paris maintient le cap, fidèle à ses valeurs, avec volontarisme, solidarité et dynamisme. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, jamais la préparation d'un budget n'est intervenue dans un contexte aussi incertain. Incertain au niveau économique avec le risque d'une récession en 2013, incertain au niveau des décisions du Gouvernement, qui semble pour le moins perdu et mal préparé pour affronter l'adversité actuelle, incertain dans les choix de politique municipale que vous affirmez à un an et demi des élections dans un contexte de fin de règne puisque vous avez décidé, Monsieur le Maire, de ne pas vous représenter en 2014 et donc de ne pas défendre devant les Parisiens votre bilan de la mandature qui s'achève.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous réjouissez pas trop vite.

M. Jérôme DUBUS. - Ah, cela peut changer ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais défendre mon bilan, mais je ne changerai pas de vision.

M. Jérôme DUBUS. - Cette incertitude à la fois nationale et parisienne aurait dû vous inciter à l'application du principe de précaution financière.

Or, une fois de plus, vous allez justifier de votre réputation d'expert en matière de dépenses publiques, fidèle élève de Michel ROCARD qui voulait déjà, en 1988, réhabiliter la dépense publique.

Vous avez inventé à Paris, Monsieur le Maire, l'existentialisme : je dépense, donc je suis.

Quelques exemples :

- Les dépenses de personnel ont augmenté de plus de 50 % en 11 ans,

- Les charges à caractère général, c'est-à-dire le train de vie de la Ville : + 65 %,

- Les subventions de fonctionnement aux associations : + 146 %.

On aurait pu espérer, compte tenu de la conjoncture, un infléchissement notable de cette fuite en avant pour 2013, mais il n'en sera rien.

La Ville continue de mener grand train, avec des dépenses de fonctionnement qui augmenteront plus vite que l'inflation. Quant à l'investissement qui fait votre fierté, le fameux 1,7 milliard d'euros que vous brandissez comme l?étendard de la bonne gestion, sa proportion dans le budget général n'a pas bougé depuis 2001, sans compter la différence de plus en plus importante entre les dépenses inscrites au B.P. et celles effectivement réalisées. Dépenser n'est pas un crime pour une collectivité locale. Reste à déterminer l'efficacité sur la vie quotidienne des Parisiens. Le bilan est malheureusement mauvais : hausse du nombre de demandeurs de logement pour atteindre le chiffre record de 130.000, étiolement du tissu économique avec le départ systématique de grandes entreprises, augmentation de la pauvreté et du chômage qui est aujourd'hui supérieur à la moyenne régionale. Enfin, efficacité réduite des services municipaux, le cas le plus emblématique étant celui, bien évidemment, de la propreté. C'est si vrai que vous allez confier à d'autres, Mme HIDALGO et M. LE GUEN, le soin de défendre ce triste bilan. Courage, fuyons devant la colère prévisible des Parisiens, encore que M. LE GUEN ait déjà pris ses distances. A la lecture de cette communication, nous sommes tout de même particulièrement frappés par l'absence d'anticipation et le flou qui caractérisent ce document.

Vous nous dites d?abord que les impôts n'augmenteront pas : ils seront augmentés par la revalorisation des bases votées par votre Majorité parlementaire, sans compter les recettes de poche sur lesquelles vous tapez systématiquement chaque année depuis 2011 et les nombreuses augmentations des tarifs des équipements publics qui touchent les usagers parisiens.

Vous nous dites ensuite que l'incertitude plane sur les dotations de l'Etat aux collectivités locales : le Président de la République lui-même vient d'annoncer qu?elles seraient en baisse.

Vous nous dites ensuite que l'autofinancement de la Ville sera maintenu : rien n'est moins sûr ! Dès 2010, "Standard & Poor?s" vous alertait sur les incertitudes qui pesaient sur ses capacités.

Vous nous dites que l'endettement sera contenu : mais force est de constater qu'il n'a cessé d'augmenter depuis 2001, d'autant que le coût du crédit va se renchérir avec l'application par les banques des normes prudentielles de Bâle III.

Vous nous dites que, enfin, ces recettes de fonctionnement seront peut-être maintenues : or, nous émettons d'autres hypothèses, tant sur le rendement de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises que sur celui des droits de mutation.

Contrairement à ce que vous aviez annoncé, Monsieur GAUDILLÈRE, la réforme de la taxe professionnelle n'a pas été l?apocalypse pour Paris. Nous avions d?ailleurs dit, à l?époque, que la structure spécifique de l'économie parisienne permettrait un rendement supérieur à celui de la T.P. C'est bien ce qui est arrivé.

Mais attention à l'atonie de la croissance et au départ continu et régulier des grands établissements qui préfèrent désormais s'installer en petite couronne.

La base fiscale s'étiole, doucement mais sûrement.

Attention également à l'évolution du marché immobilier, dont le ralentissement est déjà amorcé, notamment en matière de transactions.

Quant à la fameuse dette de l'Etat, chiffrée à 1,3 milliard d'euros, c'est un véritable tango auquel vous vous livrez depuis le 6 mai. Un jour oui, un jour non ! Et pourtant que n'avons-nous entendu pendant des années sur l'Etat spoliateur, sur l?Etat mauvais payeur, sur l'Etat partisan, sur l?Etat qui, en clair, n'aimait pas Paris.

Alors, Monsieur le Maire, dette ou pas dette ? C'est la question qui nous empêche tous de dormir depuis l'avènement du "Président normal".

Sur ce sujet, notre conviction est faite depuis longtemps. Cette dette, c?est un nouveau monstre du Loch Ness : tout le monde en parle mais personne ne l'a croisée. Cette dette, c?est un écran de fumée facile à utiliser avant le 6 mai pour fuir vos responsabilités et masquer vos propres turpitudes. Rien que pour le maintenir, vous auriez dû voter SARKOZY !

Cette dette ne reposait, en réalité, sur aucun fondement juridique sérieux et c'est la raison pour laquelle elle a disparu si rapidement depuis le changement de Majorité.

Alors, mes chers collègues, devant tant d'incertitudes, la bonne gestion dont vous vous prévalez aurait consisté d'abord à stabiliser les dépenses de fonctionnement de la Ville, soit un effort d'environ 100 millions d'euros d'économies, représentant 1,3 % du budget général, et ceci, par la mise en place d'une revue générale des politiques publiques parisiennes, la fameuse RGPP que nous réclamons chaque année.

Paris a besoin de maigrir, par un régime et de l'exercice physique, et non pas par des coupe-faim fiscaux : le jogging plutôt que le Mediator ! En réalité, Monsieur le Maire, vous auriez fait un parfait Ministre du Budget, en appliquant les méthodes parisiennes au niveau de l'Etat : matraquage fiscal, tir aux pigeons, dépenses de fonctionnement en constante progression et refus d'une évaluation systématique de l'efficacité des dépenses publiques. Monsieur le Maire, la bonne gestion, c'est comme l'amour : les mots ne suffisent plus, il faut en donner des preuves. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis au moins d'accord sur votre conclusion !

Quant au tir aux pigeons, je croyais que vous parliez de ce lieu dont nous avons dû relever la redevance, parce que c'était un vrai cadeau qui lui était fait par l'ancienne Majorité !

La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce débat d'orientations budgétaires nous permet déjà de dire qu'en pleine crise sociale et économique, nous maintiendrons nos objectifs ambitieux de 20 % de logements sociaux et de 4.500 places en crèche supplémentaires, qui me tiennent vraiment à c?ur.

A la première lecture de notre communication, Monsieur le Maire, le mot "compétitivité", repris plusieurs fois, m'a interrogée. Il a tellement été, ces dernières années, l'alibi des baisses de salaires et des atteintes au Code du travail et au service public pour le profit toujours des mêmes, et, alors qu?on croyait cela derrière nous, on a de nouveau droit aux leçons déplacées de Mme PARISOT, reprises en ch?ur par MM. KESSLER et MINC, tous porte-parole de cette politique que les Français ont rejetée et que les intervenants de Droite ce matin viennent de nouveau de nous vanter.

Alors, oui, à la lecture de votre communication, j'ai été réconfortée : la compétitivité pour Paris, c?est l'augmentation de son attractivité en termes de recherche et d'enseignement, de tourisme, d'économie et d'innovation.

Une attractivité internationale, d'ailleurs reconnue par une récente enquête, qui semble bien oubliée sur la bancs de la Droite, et dont on ne peut que féliciter l'adjoint en charge.

Les élues républicaines socialistes du groupe S.R.G.A. approuvent la politique menée, et qui continuera à l'être, notamment en matière de création de sites pour l'enseignement supérieur et la recherche et de logements pour étudiants et chercheurs. Malgré la crise, cette politique permet à Paris de tenir son rang de première ville d'implantation de centres de recherche et de développement. Cette politique entretient des milliers d?emplois liés aux technologies, à la communication et aux industries de création. C?est sans doute une des données qui fait que le taux de chômage à Paris, bien que trop élevé (8,4 %), reste 1,3 point en deçà du taux de la métropole.

Cette politique n'aurait pas de sens sans son corollaire : une politique volontariste pour les premières marches de l'enseignement que sont les maternelles, les primaires et les collèges. Désormais, nous n'avons plus face à nous un gouvernement qui considérait que le rôle d'un enseignement en maternelle consistait à changer les couches en chantant "Une souris verte", un gouvernement qui n'avait de cesse de réduire le nombre d'enseignants et validait toutes les options qui permettaient l'émergence d'une école à deux vitesses, un gouvernement qui stigmatisait l'autre, allant jusqu'à poursuivre les écoliers sans papiers et à supprimer les R.A.S.E.D. Désormais, en ce domaine, nous avons la chance de pouvoir compter sur un partenaire. Et cela ne doit pas faire baisser notre niveau d'exigence. Ce n'est d'ailleurs pas le cas : nous vous faisons confiance sur ce sujet, ainsi qu?à Colombe BROSSEL. Et la Ville non plus ne s'endort pas sur ses lauriers. Nous continuons à investir massivement pour construire et restructurer des écoles et les orientations prises montrent que votre, notre, volontarisme est intact. La création d'écoles Z.A.C. des Batignolles et secteur Masséna, d'un collège dans la Z.A.C. "Saussure" et d?une annexe au collège André Citroën sont là pour nous rappeler que les effectifs scolaires augmentent. C?est le signe du dynamisme parisien, étroitement lié à notre politique offensive en matière de création de logements sociaux. Idem pour les chantiers de restructuration en cours et nous saluons l'ampleur des travaux dans les bâtiments scolaires. Nous approuvons que l'investissement demeure élevé, avec plus de 9 milliards durant cette mandature. C'est une véritable politique de grands travaux qui est menée : - le tramway, évidemment,

- mais aussi les grands chantiers initiés par votre Première adjointe Anne HIDALGO, comme les Halles, bien sûr, mais aussi comme des rénovations de quartier : je citerai celui qui me tient particulièrement à c?ur, celui de Saint-Blaise dans le 20e.

Tous les Parisiens constatent que cette Municipalité aura réussi à moderniser et à transformer le visage de Paris.

On est donc bien loin d'une politique d'austérité, d'autant que non seulement les dépenses de solidarité sont conséquentes mais que la crise nous impose leur progression. Et, Monsieur GABORIAU, nous sommes très fiers de nos tarifs de justice sociale dans les cantines et dans les conservatoires.

Pour l?A.S.E., où nous devons sans cesse créer des places supplémentaires afin de permettre la prise en charge de mineurs isolés, sur ce point, il serait logique de demander à la solidarité nationale d'agir et, au moins, de prendre en compte cette donnée dans le fonds de péréquation. Je terminerai en saluant le travail sérieux, comme à l'accoutumée, de Bernard GAUDILLÈRE et de son cabinet, dans un climat de crise généralisée qui pèse, par la destruction des emplois et du pouvoir d'achat, en autant d'incertitudes sur nos recettes immobilières et de taxe professionnelle, tout comme sur la hauteur nécessaire de nos dépenses de solidarité. Les élues républicaines socialistes du groupe S.R.G.A. sont heureuses que ces orientations budgétaires permettent à Paris de continuer à être une métropole dynamique privilégiant le savoir, la culture et l'humain, dans un monde de compétitivité. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je précise à M. AURIACOMBE, avant de lui donner la parole, que, pour lui-même et son collègue M. David ALPHAND, ils disposent de 6 minutes 49. Pour les deux !

Monsieur AURIACOMBE ?

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous présentez aujourd'hui des orientations budgétaires pour votre dernière année de mandat, un mandat qui aura coûté bien cher aux contribuables parisiens, si vous permettez. En 2001, les finances de la Ville étaient à l?équilibre. Il faut s'en souvenir. Je rappelle que la Droite avait suggéré entre 1997 et 2001?

M. LE MAIRE DE PARIS. - N'énervez pas Jean VUILLERMOZ.

M. Pierre AURIACOMBE. - Non, je ne me permettrai pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez-y, Monsieur AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Je rappelle que la Droite avait suggéré entre 1997 et 2001 une baisse de la dette, il ne faut pas l'oublier, qui était à l'époque de 631 millions d'euros. L'héritage, que vous n'avez cessé de brandir et de critiquer, vous était favorable puisque ce bon état des finances vous aura permis de stabiliser, dans les premières années de mandat, la dette parisienne à un taux convenable de l'ordre de 1,1 milliard d'euros.

Mais les effets de vos folies des grandeurs ont bien vite anéanti cet héritage, puisque la descente vertigineuse vers une dette démesurée ne s'arrête pas. Je rappelle les chiffres : 2,8 milliards d'euros pour 2011 et, pour la fin de votre mandat, nous devrions atteindre les 4 milliards d'euros. Un record.

En prenant en compte les hausses d'impositions et les taxes en tous genres, les Parisiens en ont-ils pour leur argent ? Evidemment non.

Monsieur le Maire, vous resterez dans les annales comme un maire ayant largement dépensé, avec des frais dispendieux de fonctionnement, réduisant à peau de chagrin les investissements. Pour quelle vision de Paris dans les années futures ?

Il s'agit du modèle qu'il ne fallait pas en matière de collectivités locales. A de nombreuses reprises, nous n'avons cessé de tirer la sonnette d'alarme. Aujourd'hui, c'est le Ministre du budget, votre Ministre M. CAHUZAC, qui se range à notre analyse. Il a déjà annoncé une diminution de 750 millions d'euros en 2014 et autant en 2015 des dotations aux collectivités locales.

Toujours est-il que depuis 2001 vous avez perdu le contrôle du budget de la Ville en laissant filer dangereusement les dépenses de fonctionnement. Je ne développerai ici qu'un aspect. Vu que j'ai eu la chance de participer à la mission d'information et d'évaluation sur le personnel de la Ville, je vais parler de ce domaine-là.

Le constat est vertigineux : vous avez recruté 10.000 agents publics municipaux supplémentaires, + 25 %, mais dans quels secteurs ? Pour quels résultats ? Les rues sont-elles plus propres aujourd'hui ? Les musées sont-ils mieux surveillés ? Les enfants sont-ils mieux accueillis dans les crèches ? Les piscines ? Et bien d'autres sujets sur lesquels on sent aujourd'hui le mécontentement des Parisiens.

Manifestement, dans tous ces domaines, c'est un échec. Et les grèves qui se succèdent aujourd'hui, l'absentéisme qui explose avec plus 10 % représentent une charge supérieure à 200 millions d'euros par an. Comment expliquez-vous cela ?

Votre politique, cette politique est un échec parce qu'elle est coûteuse, Monsieur le Maire. Et elle n'est pas adaptée aux demandes des concitoyens. En effet, respecter ces personnels de la Ville, c'est leur faire confiance, eux qui travaillent avec passion pour la Ville. Nous ne sommes pas certains que vous ayez, en faisant appel à de nombreux hauts fonctionnaires de l'Etat, fait confiance à ce personnel. Votre confiance, vous auriez pu l'accorder aux fonctionnaires municipaux en revalorisant leur traitement. Non pas quelques emplois de directeurs dont la presse s'est faite écho, mais en revalorisant l'ensemble des traitements des fonctionnaires municipaux.

Effectivement, il y a un problème de visibilité dans votre politique. Il ne peut d'ailleurs pas en être autrement lorsque tout est géré depuis l'Hôtel de Ville. Dans une ville qui a pour ambition d'être gérée au plus près des habitants, ce n'est pas possible. Il faut parler décentralisation des moyens.

S'agissant par exemple de la propreté, le maire d'arrondissement est démuni quand il n'a comme seule perspective, gracieusement offerte par le co-pilotage, que de déterminer entre deux rues sales laquelle il va choisir.

Il faut aller plus loin en donnant aux arrondissement les moyens d'agir efficacement. C'est d'autant plus vrai pour la surveillance des établissements publics ou le fonctionnement des équipements de proximité.

Décidément, Monsieur le Maire, il reste beaucoup à faire pour la gestion des ressources humaines de la Ville, et ce budget témoigne du peu d'intérêt que vous avez à ce niveau-là pour nos concitoyens. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'avez laissé que 2 minutes 20 secondes à M. ALPHAND.

Et je précise à Mme GOLDGRAB que, pour elle-même et pour M. BRAVO, il n'y a que 9 minutes 49.

Vous allez tenir dans les temps comme les autres.

Mme GOLDGRAB a la parole.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme le Maire l'a rappelé ce matin, pour tenir nos engagements face aux Parisiens en faveur de la construction de logements, crèches et espaces verts, de l'éducation et de la solidarité, nous devons faire preuve de dynamisme et soutenir l'activité économique et l'emploi.

En 2013, nous poursuivrons nos efforts en faveur des P.M.E. innovantes, en faveur des start-up, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour conserver notre compétitivité, notre avance internationale.

Oui, Monsieur GABORIAU, Paris est bien l'une des quatre métropoles au monde les plus attractives. Oui, Monsieur DUBUS, notre tissu économique est l'un des plus dynamiques, mais bien sûr nous devons avoir un rôle d'impulsion et c'est ce que nous faisons. Je voudrais attirer votre attention sur un secteur économique en pleine croissance : le tourisme. Malgré la crise, le tourisme parisien a battu de nouveaux records en 2011, et tout porte à croire que 2012 sera une année encore meilleure avec près de 30 millions de visiteurs et un tourisme d'affaires florissant. Il faut s'en réjouir tant cette industrie est essentielle à la santé socio-économique de Paris : plus de 300.000 emplois directs et indirects, 8 milliards d'euros de retombées globales et 36 millions d'euros de recettes fiscales municipales, rien que pour la taxe de séjour. Autant de recettes qui profitent à notre politique de solidarité en faveur des plus démunis et au développement de nos services publics en faveur de tous. C'est pourquoi notre politique municipale doit poursuivre ses efforts en 2013 pour stimuler la création de nouvelles infrastructures touristiques, comme l'auberge de jeunesse de la rue Pajol dans le 18e arrondissement. C'est la plus grande auberge de jeunesse de France avec 330 lits, qui ouvrira ses portes en février 2013 et permettra à notre destination de rester attractive pour les jeunes du monde entier. Ou bien comme le renouvellement de la concession du Parc des Expositions de la porte de Versailles qui permettra de répondre aux nouveaux besoins en termes de congrès et de salons internationaux. Ou encore comme l'installation de professionnels, tel que "Tourist services" spécialisé dans l'accueil de touristes handicapés à Paris qui vient d'ouvrir sa première agence avec l'appui actif de notre Municipalité. La politique municipale en faveur des investissements touristiques s'est également traduite par la mise en place d'un plan hôtelier. Sandrine CHARNOZ l'a déjà indiqué. En 2013, ces investissements contribueront bien sûr à dynamiser notre Ville et la bonne santé du tourisme parisien s'explique aussi par l'attractivité culturelle exceptionnelle de notre Ville, le rayonnement de son patrimoine historique fondamental, le dynamisme de l'événementiel, la créativité du spectacle vivant, le renouvellement permanent des grandes expositions qui font de Paris une métropole du XXIe siècle. Notre politique municipale participe à ce bouillonnement - j'allais dire ce mouvement de Paris - et nous souhaitons qu'en 2013 soient poursuivies les actions les plus attractives, et notamment : - celles qui consistent à favoriser le tournage de films dans la Capitale ; - celles qui consistent à organiser des manifestations au rayonnement international, que telle "Paris Plage" - je ne vais même pas citer de chiffres, vous les connaissez -, "Nuit Blanche" et la Fête des vendanges, ce week-end, qui a attiré quelques centaines de milliers de spectateurs et de participants ; - celles qui consistent à prolonger l'ouverture des métros d'une heure supplémentaire le week-end pour favoriser la vie nocturne ; - celles qui consistent à offrir des modes de transports alternatifs, tels que Vélib' et Autolib', largement plébiscités par les Parisiens mais également par les touristes. Des initiatives telles que Créative Paris* qui vise à développer une nouvelle fréquentation basée sur des pratiques artistiques amateurs ou comme Paris Face Cachée qui favorise la découverte de sites ou de quartiers méconnus de la Capitale dans un esprit de partage et qui vont dans le bon sens. Elles relèvent de la logique d'un développement durable favorable à la réconciliation entre visiteurs et visités. Je veux terminer très vite pour laisser la place à Jacques BRAVO en soulignant simplement que la politique à l'échelle parisienne et métropolitaine, qui s'attache depuis 2001 à rééquilibrer l'offre culturelle sur le territoire parisien - je pense à l'ouverture du 104, la Maison des Métallos, la Gaîté lyrique, bientôt le cinéma le Louxor - doit être saluée. Ces investissements satisfont à nos objectifs de culture de proximité, mais rendent encore plus attractive notre ville pour le tourisme également. Et nous soutenons bien entendu, les radicaux de gauche dans le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, les choix budgétaires qui sont faits et qui permettent à notre ville d'être dynamique. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. ALPHAND a la parole.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Il ne me reste que 2 minutes donc je serai synthétique.

Figurez-vous, Monsieur le Maire, que hier soir en regardant la télé sur le coup de 20 heures, j'ai pensé à vous !

Je voyais Felix BAUMGARTNER en chute libre, et j'ai pensé à vous, Monsieur le Maire ! Car vous êtes en chute libre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il a accompli un exploit.

M. David ALPHAND. - Ce qui était un exploit hier soir relève de l'inconscience et est un sujet de préoccupation ce matin, Monsieur le Maire.

Car oui, vous êtes bien le Felix BAUMGARTNER de ces bords de Seine, mais pour le pire des Parisiens. Lorsqu'il y a quelques années nous avons découvert, après une campagne où vous aviez prétendu gérer cette ville en bon père de famille, que vous aviez finalement recruté plus de 10.000 fonctionnaires en 10 ans, nous avions été effarés.

Et malheureusement, cette tendance se poursuit puisque vous avez pris pour dogme, et je dois dire pour dogme vraiment très vain en matière budgétaire, vous avez pris pour dogme la stabilisation des effectifs.

Vous pensez probablement être sur la bonne voie du management de cette ville. En réalité, c'est un management particulièrement défaillant. Et vous n'explorez pas les gains de productivité que la Ville de Paris recèle encore aujourd'hui.

Et je voudrais simplement en donner quelques exemples car M. GAREL, manifestement, ne comprend pas bien les propositions que formule le groupe U.M.P.P.A. en la matière et vous-même, Monsieur le Maire, nos propositions semblent vous désintéresser assez largement puisque lorsque vous en demandez, vous vous tournez essentiellement vers le côté gauche de l'hémicycle, comme ce fut le cas il y a quelques minutes en début de séance.

Je voudrais évoquer en particulier, car il me reste très peu de temps, simplement ce taux d'absentéisme à la Ville de Paris, de 9,8 %, et en particulier dans certains services de la Ville, jusque dans la propreté : 14 % d'absentéisme, Monsieur le Maire. La mission d'information et d'évaluation sur les effectifs l'avait amplement relevé. Le coût pour la Ville est de 200 millions d'euros par an. Alors, puisque nous parlons des orientations pour le budget que vous nous présenterez dans deux mois, je vous suggère, Monsieur le Maire, d'essayer d'interrompre cette chute libre, notamment en matière de charges de personnel.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jacques BRAVO, qui ne dispose que de 4 minutes 49.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Chers collègues, nous approchons du terme de notre débat, et je voudrais faire part à l'opposition de quelques remarques : je trouve vraiment que les années passent, que vos critiques sont trop souvent orientées contre Paris et donc contre les Parisiens, que vos critiques s'autodétruisent au fil des ans et que décidément, vous n'avez rien compris à notre victoire de 2001 et à votre défaite de 2008.

Vous avez contesté l'investissement de la Ville. C'est maintenant réglé. Nous sommes au double de ce que vous faisiez de votre temps, au siècle dernier.

Vous avez contesté l'impôt. Vous n'en parlez quasiment plus dans les mêmes termes car encore une fois, il y aurait eu une augmentation limitée à 2 ans sur 13 années. Il n'y a pas de précédent dans l'histoire des finances parisiennes. Et on est bien loin du matraquage fiscal qui vous sert de refrain.

Vous avez souvent comparé Paris avec d'autres grandes métropoles françaises ou européennes. Vous ne le faites plus. Pourquoi ? Tout simplement parce que vos lignes sont floues, parce que les Parisiens ne comprennent rien à votre zapping permanent ; vous changez d'arguments, vous changer de logique, toujours en vous prononçant contre Paris.

Je veux revenir simplement sur le socle de la stratégie financière qui nous est présentée, et je le fais dans ce carré magique des finances publiques qui consiste à relier le fonctionnement, l'investissement, l'emprunt et l'impôt.

Le fonctionnement est maîtrisé. C?est difficile, les marges de man?uvre sont étroites et pourtant, nous mettons la priorité sur l'effort social.

L'investissement a doublé - vous ne le contestez plus.

L'emprunt reste modéré.

Et je le répète, les impôts vont rester stables jusqu'à 2014. Le maire de Paris nous a montré clairement sa fermeté et sa capacité en la matière.

Tout ceci confirme une bonne gestion qui est marquée notamment par un très bon taux d'épargne brut.

Je reprends le ratio si souvent cité par Jean-François LEGARET : l?encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Eh bien oui, nous sommes encore à moins de la moitié des grandes métropoles françaises, moins de la moitié ! Et je félicite tout l'Exécutif et l'adjoint aux finances d'avoir tenu le cap en la matière : c'est un point décisif.

Voilà, Monsieur le Maire, chers collègues, je trouve que ces perspectives budgétaires marquent la volonté de réaliser fidèlement le programme de mandature de la période 2008-2014. N'en déplaise à notre collègue Christian SAINT-ÉTIENNE, ce cap budgétaire est bien tenu par notre maire.

Comme il me reste quelques secondes sur ce que je voulais dire, j'ai pointé dans la liste des projets de délibération soumis à notre séance deux petits points que je mentionne : prolongation du dispositif de subvention pour l'achat des cyclomoteurs électriques et des vélos à assistance électrique, DVD 208. C'est bien, j'en suis fier.

Un autre point consiste en l'adaptation au paiement par carte bancaire de la totalité du parc d'horodateurs parisiens, qui va rapporter 8 millions. C?est moderne et efficace : cela me plaît. Monsieur le Maire, le groupe approuvera naturellement vos orientations budgétaires.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

En plus, de tous les conseillers, vous êtes le plus économe en temps, ce qui est quand même, pour les orientations budgétaires, de très bon goût, je trouve ! Maintenant, après vous avoir tous remerciés de vos interventions, nous allons écouter le sage Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - J'espère que je serai aussi économe en temps que Jacques BRAVO.

Je rappellerai en premier lieu qu'il ne s'agit pas aujourd'hui de discuter en détail le budget 2013. En effet, ce que la loi a voulu - à mon avis à juste titre -, c'est un débat sur les grandes orientations. Le nouveau président de la Commission des finances l?a d'ailleurs tout à l'heure très bien souligné : que sont les grandes orientations ? Ce sont d'abord nos priorités, et ce sont ensuite les évolutions des grandes données budgétaires. C'est donc à ces sujets fondamentaux que je vais consacrer mon propos en répondant bien entendu aux différents orateurs de la majorité comme de l'opposition.

Quelles sont nos priorités ? Leurs caractéristiques fondamentales, c'est leur conformité à nos engagements et leur continuité par rapport au budget des années précédentes.

En fonctionnement, elles s'appellent les dépenses de solidarité, le maintien de l'emploi public qui a été d'ailleurs justement souligné par plusieurs orateurs de la majorité, la culture, les transport à travers le S.T.I.F., dont on oublie souvent que nous sommes l'un des premiers financeurs et la sécurité par notre rapport à la Préfecture de police.

Pour davantage de détails, je vous renvoie à la communication du Maire.

En investissement, les priorités s'ordonnent, comme depuis 2001, autour du logement, priorité absolue depuis 11 ans, qui le reste et qui le restera ;

Les transports, avec notamment la mise en service du tramway Est et Nord ;

La petite enfance ;

Les espaces verts ;

Les opérations d'aménagement.

Mais surtout, en matière d'investissement, et c'est là-dessus que je vais insister, notre priorité sera de ne pas relâcher l'effort. Je rappelle que depuis 2008, nous investissons en moyenne plus de 1,500 milliard d?euros, très exactement 1,550 milliard d?euros par an. J'ai cru comprendre que MM. SAINT-ÉTIENNE et GABORIAU exprimaient un doute sur ce point. Donc, je tiens à leur disposition, s'ils ne les ont déjà, les comptes administratifs où ces chiffres figurent de manière extrêmement claire, il n'y a rien de secret là-dedans.

J'ajoute que pour 2012, même si les données définitives ne sont pas encore connues, le montant d'investissement devrait tangenter 1,700 milliard d?euros. Et en 2013, nous rééditerons cet effort avec à nouveau 1,700 milliard d?euros, ce qui est d?ailleurs tout à fait logique car nous arrivons en fin de mandature, c?est-à-dire au moment où les chantiers s'accélèrent, se terminent.

Voici venu bientôt le temps des inaugurations, et je pense que tous les élus de cette assemblée en sont heureux car il s'agit d'équipements favorables et chers à tous les Parisiens. Voilà pour les priorités.

J'aborde maintenant l'évolution des grandes données budgétaires. D'ailleurs, j'observe avec intérêt que l'opposition ne critique guère nos priorités. Elle nous parle des grandes données budgétaires, et c'est la raison pour laquelle je vais y répondre un peu en détail, mais je n'ai pas entendu beaucoup de critiques sur nos priorités. Comme le soulignait très justement l'un des orateurs de la majorité, l'opposition nous parle beaucoup d'économies mais elle ne nous dit pratiquement jamais sur quoi elles doivent porter et au contraire, la plupart des v?ux de l'opposition portent sur des augmentations de dépenses ou des augmentations d'effectifs. C'est un fait que chacun peut constater, mois après mois, dans nos débats.

Je vais évoquer quatre données fondamentales pour notre budget : les recettes, les péréquations, les économies et l'emprunt parce que c?est tout simplement autour de ces quatre sujets que se jouera l?année budgétaire 2013 et c?est autour d?eux que portera la construction détaillée du budget 2013 durant les deux prochains mois.

Les recettes, d'abord.

Je rappelle, parce que je trouve que l'on n'y a pas encore beaucoup insisté, que le taux des impôts locaux ne changera pas en 2013, pas davantage qu'en 2011 et pas davantage qu'en 2012.

C'est un engagement que nous avons pris, que vous avez pris, Monsieur le Maire et nous le tenons, comme nous tenons d'ailleurs les engagements sur nos priorités, je l'ai déjà dit.

A ce propos, j'ai entendu tout à l'heure pour la dixième ou la centième fois l'expression de "matraquage fiscal". L'opposition ne s'en lasse pas, je pense qu'elle ne s'en lassera pas jusqu'aux élections, mais, moi, je ne me lasse pas de citer les chiffres exacts.

Je les tire, non pas des documents de la Ville de Paris qui pourraient, je ne sais pas, être suspectés de partialité, je les tire tout simplement, année après année, de l'enquête annuelle de la revue "Capital" qui n'est pas écrite par des journalistes particulièrement proches de notre Municipalité.

Les impôts locaux des grandes villes françaises sont tous, je dis bien tous, pratiquement sans aucune exception, très supérieurs à ceux de Paris et, sur la dernière enquête parue, Lyon dépasse Paris de 23 %, Marseille dépasse Paris de 50 % et Bordeaux de 56 %.

Vous voyez que je cite des exemples appartenant à tout le spectre politique français.

C'est une réalité que, d'ailleurs, les Parisiens connaissent bien, parce qu?ils sont parfaitement à même de faire des comparaisons avec d'autres villes où ils ont d'autres résidences ou bien où des amis ou des parents ont d'autres résidences. Cette réalité ne correspond en rien à la caricature que veut en faire l'opposition.

Au titre des recettes, je dois évidemment parler des droits de mutation. En vérité, l'inscription budgétaire que nous vous soumettrons au budget 2013, qui n'est pas encore arrêtée, parce que nous l'arrêtons toujours au dernier moment pour connaître les derniers développements du marché immobilier, cette inscription devra être prudente, parce qu?il est vrai, comme l'a rappelé le Président CAFFET tout à l'heure, que nos rentrées actuelles sont en recul très net par rapport au début de l'année.

Nous sommes, en gros, à un recul d'un quart par rapport aux premiers mois de l'année 2012.

C'est l'une de nos incertitudes majeures, je ne cherche pas du tout à le dissimuler, mais, comme vous le savez, nous n'avons jamais affecté le surplus de droits immobiliers aux dépenses de fonctionnement, ce qui aurait été très dangereux, mais nous les avons affectés aux dépenses d'investissement, ce qui, en clair, signifie que les variations de droits immobiliers (nous l'avons d'ailleurs vérifié en 2008-2009) n?ont d'influence que sur notre recours à l'emprunt.

J'en viens aux péréquations.

L'effort de solidarité de Paris vis-à-vis des autres collectivités territoriales se sera élevé en 2012 aux alentours de 240 millions d'euros.

Que sera ce chiffre en 2013 ? Les discussions parlementaires se déroulent jusqu'en décembre et je n'en connais évidemment pas l'issue. Nous pensons, à l'examen du projet de loi de finances, que notre effort supplémentaire sera d'environ 50 millions d'euros.

Vous connaissez la position de la Municipalité parisienne sur ce sujet et je ne souhaite pas qu'elle soit caricaturée, donc je me permets de la répéter : nous sommes favorables à cette solidarité et nous travaillons, en ce moment même, avec de nombreux parlementaires parisiens pour que les réformes en cours respectent les deux principes d'équité et de progressivité auxquels nous sommes attachés.

Au passage, peut-être un mot sur les relations financières avec l'Etat auxquelles plusieurs orateurs ont fait allusion et je pense qu?ils ont eu raison, parce que c'est un sujet important.

Vous connaissez l'origine de ce problème, beaucoup d'orateurs de la majorité municipale l'ont rappelé : pendant 10 ans, les gouvernements de droite ont transféré aux collectivités territoriales des compétences sociales étendues, sans transférer les recettes correspondantes.

L'écart entre les charges et les compensations s'est lentement creusé et nous n'avons cessé de le critiquer. Nous n'avons pas changé d'avis et nous continuons à rechercher, avec le nouveau gouvernement, mais dans un esprit que nous espérons de plus grande coopération qu'avec le précédent, l'instauration de mécanismes moins injustes.

Soyez donc rassurés sur ce point, même si nous ne pensons pas que l?état des finances publiques nationales et l'effort de rétablissement poursuivi par les pouvoirs publics rendent possible ou facile le remboursement de l'arriéré.

J'en viens aux économies.

Je crois, comme beaucoup d'orateurs qui viennent de s?exprimer, de droite comme de gauche, d'ailleurs, que les économies sont nécessaires et je pense que le Maire de Paris en est tout aussi convaincu.

C'est d'ailleurs ce que nous faisons, comme le montre l'évolution des dernières années. J'aurai l'occasion d'y revenir très en détail au moment du budget de décembre : économies sur le fonctionnement courant, sur les achats, sur les études, sur la communication, sur les frais financiers.

Tenez, sur les frais financiers, nous avions inscrit au budget primitif 2012 110 millions d'euros à ce titre et l'année se terminera, vraisemblablement (je dis "vraisemblablement" parce que je n'ai pas les chiffres définitifs, bien entendu) aux alentours de 90 millions, c'est-à-dire une économie de 20 millions par rapport à ce que nous avions prévu.

Elle est due, certes, à des évolutions de taux d'intérêt dont nous ne sommes pas toujours responsables, mais elle est due en grande partie à notre bonne gestion financière et au fait que les prêteurs continuent à prêter à la Ville de Paris à bas taux, ce qui est bien le reflet du jugement qu'ils portent sur notre gestion financière.

Mais, les économies, ce n'est pas seulement la diminution de certaines dépenses, c'est aussi le ralentissement de la croissance de certaines grandes masses de dépenses et je constate que l'on en parle peu.

C'est ce que nous faisons par exemple avec les dépenses sociales, grâce à des réformes courageuses de gestion dans les services sociaux de la Ville.

C'est ce que nous faisons pour notre contribution à la Préfecture de police ou au S.T.I.F. et je saisis l'occasion de remercier à la fois le Préfet de police et le président du S.T.I.F., Jean-Paul HUCHON, de seconder nos efforts.

Enfin, je termine par l'emprunt parce que plusieurs orateurs l'ont évoqué et ils ont eu raison, parce que à l'évidence le sujet de la dette publique est devenu un élément important du débat politique. Je crois que cela n'a échappé à personne.

Vous me donnez l'occasion de citer quelques chiffres. De 2008 à 2012, nous avons investi 7,8 milliards. Cet investissement a été financé par notre épargne et par des recettes définitives à hauteur de 85 % environ et seulement à hauteur de 15 % (même un peu moins, d'ailleurs) par l'emprunt.

Je parle bien de l'épargne, ce qui relativise beaucoup les discours sur la dépense échevelée, car quand on dépense sans compter en matière de fonctionnement, on ne dégage pas une moyenne de 500 millions d'épargne brute par an.

Donc, je le répète, la part de l'emprunt dans le financement de nos investissements est l'une des plus faibles de France. Ce n'est pas par hasard que notre endettement est à peu près égal à la moitié, en proportion bien entendu, de celui des villes françaises. A ce propos, je voudrais rappeler, parce que peu d'orateurs l'ont fait (ils m'en ont peut-être volontairement laissé ce soin et je les en remercie), que nous venons d'être confirmés dans notre triple A par l'agence "Fitch Ratings". Si j'évoque ce jugement, c'est tout simplement parce qu'il s'agit d'un jugement extérieur à la Ville, vous avez d'ailleurs remarqué que je cherche souvent mes sources à l'extérieur de la Ville, donc un jugement objectif. M. SAINT-ETIENNE l'a d'ailleurs cité, mais il l?a cité très allusivement et vous auriez dû, Monsieur SAINT-ETIENNE, le citer plus largement. Je vais extraire quelques-unes des formules qui sont dans un communiqué que je tiens à la disposition de tout le monde, il est ici et il a été publié, bien entendu : "solidité des performances budgétaires", "qualité du management budgétaire", je remercie au passage la direction des Finances et son directeur qui sont évidemment au premier chef concernés par cette formule, "taux fiscaux modérés", "structure prudente de la dette", "gestion prudente de la trésorerie", "organismes publics qui font l'objet d'un suivi attentif". J'espère, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, vous avoir convaincus que notre gestion est et restera prudente, n'en déplaise à certains des discours que nous avons entendus. Elle le restera en 2013 comme durant les années précédentes et c'est une démonstration que je ferai avec davantage de détails lors de notre débat budgétaire de décembre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je suis sûr que, grâce à cette intervention extrêmement argumentée, tous les conseillers de Paris présents sont heureux et regardent l'avenir avec confiance. D'autant que je leur dis que je vais accompagner la grande prudence de Bernard GAUDILLÈRE, de notre dynamisme partagé. Et donc en plus de la prudence, vous aurez le dynamisme. Maintenant que je vous ai tous écoutés, je vais pouvoir travailler à l?élaboration du budget primitif pour 2013. Je vous en remercie.