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Octobre 2012
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes PSRGA et PCF/PG relatif à la vente à la découpe. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u n° 30 a donné lieu au dépôt d'un 30 bis, il porte sur un projet de vente à la découpe dans le 10e arrondissement.

La parole est à M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Nous allons nous répartir très rapidement le temps de parole, c'est un v?u en effet qui est présenté par Alain LHOSTIS et moi-même, qui fait suite à plusieurs v?ux adoptés par le Conseil du 10e arrondissement et le Conseil de Paris sur un immeuble du 170-172, quai de Jemmapes qui appartenait à Gecina, qui a été vendu à une filiale de la B.N.P. Paribas, qui s'appelle S.N.C. "Les Résidences" et qui est l?objet d'un projet de vente à la découpe.

Notre inquiétude sur la vente à la découpe de cet immeuble est bien réelle, celle des locataires également, qui ont été informés des intentions de la S.N.C. "Les Résidences".

Notre volonté aujourd'hui est de demander à la S.N.C. "Les Résidences" de renoncer à sa vente à la découpe ou de discuter avec la Ville de la possibilité d'un achat par un bailleur et que la Ville soit extrêmement volontariste dans la pression qu'elle met et notamment dans sa capacité à, si c'était nécessaire, préempter les logements qui seront mis en vente et, ce, afin de protéger les locataires, de maintenir une mixité sociale dont le parc institutionnel privé est une dimension importante et de bien montrer notre volonté de préserver des logements pour l'ensemble des classes sociales dans nos arrondissements et dans notre Ville. Logement social, parc institutionnel privé, les deux sont importants.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Il ne reste plus beaucoup de temps à partager, néanmoins je propose à Alain LHOSTIS d'ajouter un mot.

M. Alain LHOSTIS. - Non, le maire du 10e arrondissement est bien le capitaine de l'équipe, le demi d'ouverture. Moi, je suis la troisième ligne aile, qui est prête, évidemment, en deuxième rideau défensif si, des fois, c'était nécessaire pour tenir au sol la B.N.P. !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le pack du 10e arrondissement est impressionnant !

L'Exécutif a présenté le 30 bis, que Jean-Yves MANO va présenter en quelques mots.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bien évidemment, vous le savez, nous surveillons avec attention la totalité des procédures de vente à la découpe.

Cet immeuble rentre dans un contexte particulier de vente massive d'une foncière de plus de 1.100 logements, dont je vous rappelle que 450 d'entre eux ont été sauvés de ventes à la découpe grâce à notre détermination, en faisant acquérir l'ensemble de ces biens par un investisseur de long terme.

Dans le même temps, nous avons pu négocier un immeuble dans le 10e arrondissement, rue de la Grange-aux-Belles pour le transformer en logement social, immeuble qui lui-même était promis à la vente à la découpe.

Dans le contexte actuel de cet immeuble, nous pensons qu'un certain nombre de locataires, sans doute, pourront acquérir les logements et, bien évidemment, nous veillerons à deux choses :

- d'abord que la B.N.P. respecte strictement la loi, ce qui veut dire que chaque locataire qui ne serait pas en capacité d'acheter dans un premier temps se verrait offrir un bail de six ans, ce qui est la loi ;

- et que, d'autre part, nous puissions à ce moment-là entreprendre des négociations avec les vendeurs pour voir comment nous pouvons intervenir pour avoir un investisseur de long terme, garantissant la pérennité de l'aspect locatif ou faire acheter par un bailleur social les logements que les locataires ne pourraient pas acquérir, se trouvant ainsi en situation financière délicate.

Voilà l'intention de la Ville de Paris. Ce sont des pratiques que nous avons déjà concrétisées dans d'autres lieux symboliques de la lutte des locataires face à la vente à la découpe. J'ai quelques exemples dans le 11e arrondissement et le 3e arrondissement.

Croyez en la détermination de la Ville pour être particulièrement vigilante. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir voter le v?u de l'Exécutif.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u n° 30 est donc retiré. Merci.

Je rappelle, au titre des exemples récents et réussis, la situation du 25 de la rue Pradier dans le 19e arrondissement, à laquelle Jean-Yves MANO a utilement contribué à nos côtés.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté à l'unanimité, je vous remercie. (2012, V. 174).