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Octobre 2012
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la première dotation de l’Etat au réseau du Grand-Paris Express. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe U.D.I. relatif à la réalisation du projet de Grand Paris Express.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2012


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons, en 3e Commission, à l'examen des v?ux non rattachés référencés nos 3 G, 3 G bis et 4 G dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la première dotation de l?Etat au réseau du Grand-Paris Express, l'Exécutif et le groupe U.D.I., relatifs au réseau du Grand Paris Express. Je donne tout d'abord la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Il s'agit effectivement d'un v?u porté par le Groupe communiste et élus du Parti de Gauche sur le réseau Grand Paris Express. Il a été question de ce sujet tout à l'heure.

Tout le monde sait ici à quel point ce projet est nécessaire. Tout le monde sait que nous avons besoin d?un métro autour de Paris. C'est nécessaire à la fois pour les habitants de la Métropole et pour les habitants de Paris eux-mêmes puisque c'est un moyen de désaturer le réseau actuel. Or nous avons été, comme beaucoup d'élus, surpris du fait que le milliard d?euros prévu pour financer le lancement du Grand Paris Express avait disparu du budget 2013. Ce v?u vise précisément à ce que la première dotation prévue d'un milliard d'euros puisse être inscrite au budget de l'Etat pour 2013. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith GALLOIS. - Je suis complètement d'accord avec ce que je viens d'entendre. Je m?en réjouis car finalement, l?unanimité se fait sur ce projet et cela n?a pas toujours été le cas. On peut se réjouir que cela soit le cas. Je voudrais juste, pour être très brève, avoir trois petits points techniques. Il est rappelé que de nombreux contrats de développement dépendent du financement des gares liées aux Grand Paris Express, que les entreprises franciliennes, elles, se sont déjà acquittées de la taxe spéciale pour un montant de 311 millions d'euros, que l'enquête publique sur le premier tronçon sud va débuter dans quelques semaines. Le milliard d'euros qui est en jeu est donc excessivement important puisque c'est une question de confiance qui doit être absolument respectée et confortée par nos propositions, nos interventions et notre souhait unanime que cela se fasse et que ce soit inscrit dans le budget, dans la loi d'orientation.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. La parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci, Madame la Présidente.

Je vous propose un v?u de l'Exécutif sur la question du financement du Grand Paris Express. Ce v?u est en tous points conforme à celui qui a été adopté à l'unanimité par le conseil du S.T.I.F. de mercredi dernier et qui avait d?ailleurs été présenté par Jean-Paul HUCHON et les élus de sa majorité, mais adopté de façon beaucoup plus large.

Bien entendu, il est l'occasion de réaffirmer notre volonté de voir se réaliser le réseau Grand Paris Express et mon action ira dans ce sens. Il est aussi une façon de marquer notre attachement au projet d'amélioration des infrastructures existantes dans le cadre du plan de mobilisation, qui reste pour nous la première feuille de route. On peut d'ailleurs se réjouir que le Grand Paris Express ait repris les principaux éléments de ce plan de mobilisation. Je pense au prolongement de la ligne 14, aux arcs sud et est. Deuxièmement, ce v?u formalise notre demande concernant l'inscription dans la loi de programmation budgétaire du milliard d'euros nécessaire à la S.G.P. pour lever l'emprunt. Je précise que ce milliard n'a pas disparu dans la mesure où il n'a jamais été quelque part. Comme je le répondais à M. GOUJON, nous nous emploierons à faire en sorte que cette somme soit bien inscrite. Mais au-delà de ce milliard d?euros, qui ne répondra pas à lui seul au défi du financement de ces projets, se pose la question de notre capacité à solliciter tous les acteurs pour mobiliser de nouveaux financements et inventer également de nouvelles recettes - il y a bien sûr la question du versement transport et d'autres recettes - puisque comme vous le savez, les coûts sont extrêmement élevés. La ligne rouge du Grand Paris Express, estimée en première approche à 3 ou 4 milliards, devrait plutôt coûter 6 à 7 milliards. La ligne orange, sous maîtrise d?ouvrage S.T.I.F., avait été estimée en première approche à 3,7 milliards par la S.G.P. et les études préalables de la ligne orange approuvées par le S.T.I.F. mercredi font plutôt apparaître un coût de 5,5 milliards. De ce fait, on voit bien que nous pouvons nous interroger sur la valeur de l'enveloppe de 20,5 milliards estimée par la S.G.P. Il est maintenant incontestable que cette enveloppe globale, qui n'a jamais fait l'objet d'une décomposition officielle, a été sous-estimée. À long terme, l'avenir demandera donc de nouveaux financements pour les transports. Chacun devra également tenir ses engagements. Je vous rappelle à ce stade qu?il faut arrêter de s'alerter sur la tenue du planning. Que ce soit le S.T.I.F. ou la S.G.P., les projets qui relèvent respectivement de leur maîtrise d'ouvrage sont dans les temps. Le S.T.I.F. s?est engagé à lancer les travaux du prolongement de la ligne 14 fin 2013 pour une mise en service fin 2017. À ce jour, le planning est tenu et le projet vient d?être déclaré d'utilité publique, ce qui le rend désormais irrévocable. En revanche, ce qui pourrait mettre à mal ce planning, c'est plutôt l?attitude du Conseil général du 92, donc des Hauts-de-Seine, comme je le disais tout à l?heure qui, après quatre ans d?engagement sur le projet, évoque son retrait du plan de financement, c'est-à-dire 72 millions d?euros sur 1,3 milliard d?euros, ce qui serait incompréhensible pour les autres partenaires, et surtout pour les voyageurs. La Seine-Saint-Denis assure son financement.

M. Philippe GOUJON. - Non !

M. Julien BARGETON. - Mais si ! S?agissant de la ligne orange, arc est, le S.T.I.F. a été désigné maître d?ouvrage du projet par l?acte motivé de mai 2011. La première phase d?études de cette ligne longue de 26 kilomètres vient d'être approuvée par le conseil du S.T.I.F. On ne peut donc pas considérer que le S.T.I.F. ne se soit pas mobilisé sur ce sujet. S'agissant de la S.G.P., comme elle s?y était engagée, l'enquête publique sera lancée sur la ligne rouge, arc sud, avant la fin de l'année. Judicieusement, la S.G.P. a souhaité faire précéder cette enquête publique par une concertation préalable afin de défricher le sujet avec le public dans le but de faciliter le déroulement de l?enquête publique. Il n'y a donc pas d'inquiétudes à avoir, mais il faut que chacun soit au rendez-vous des financements, et c'est pourquoi je vous propose de voter ce v?u de l?Exécutif qui rappelle tout cela : urgence du plan de mobilisation, nécessité de financer la S.G.P. à horizon 2015 et nécessité de trouver à long terme des nouvelles recettes pour financer le transport collectif en Ile-de-France. Je vous remercie.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace Mme Gisèle STIEVENARD au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BARGETON, pour cette réponse très précise. Je me tourne vers M. le Président BROSSAT : maintenez-vous le v?u ou le retirez-vous au profit du v?u de l?Exécutif ?

M. Ian BROSSAT. - Je ne vais pas entrer dans une polémique avec M. Julien BARGETON.

Cela dit, s?il y a eu tant d?émotion chez les élus d?Ile-de-France, si le Président du Conseil régional d?Ile-de-France, M. Jean-Paul HUCHON, a été obligé de monter au créneau sur ce sujet, c?est qu?il y avait bien, d?une certaine manière, un problème de financement. Il ne s?agit donc pas d?une polémique qui serait née de manière totalement artificielle. Et d?ailleurs, si nous présentons aujourd?hui un v?u sur ce sujet, c?est bien qu?il y a un problème, qu?il s?agit de le résoudre. Cela dit, l?essentiel, c?est bien que le financement soit au rendez-vous. C?est ce qui apparaît dans le v?u de l?Exécutif et par conséquent, nous retirons notre v?u et nous voterons ensemble le v?u de l?Exécutif.

M. Christian SAUTTER, président. - La parole est à M. GOUJON, pour une explication de vote.

M. Philippe GOUJON. - Le v?u de l?Exécutif est intéressant, encore que celui de M. BROSSAT n?était pas mal.

Si ces v?ux déferlent sur notre Assemblée, c?est bien parce qu?il y a un problème de financement qui reste totalement posé, d?autant plus que le milliard de dotation de la S.G.P. est tout à fait indispensable pour que celle-ci puisse dès à présent recourir à l?emprunt, à des taux avantageux.

D?ailleurs, vous le demandez, ce milliard, alors il faudrait savoir !

Deuxièmement, si ce problème de financement existe, il ne sera pas résolu, puisque la Commission Auzannet rendra son rapport après que tout financement dans la loi de finances triennale puisse être inscrit. Donc ce v?u n?a pas de sens. Il vaut mieux que vous acceptiez notre proposition d?avance remboursable. Ce n?est pas une dépense nouvelle. C?est une avance remboursable de 500 millions. Et dernier point : je constate que lors du Conseil d?administration du S.T.I.F., les investissements prévus pour le matériel roulant de 560 millions d?euros - quand même ! - ne figurent plus dans le plan 2012-2020. C?est bien donc qu?il y a une volonté, quelque part, d?abandonner, de prioriser différemment, en tout cas, le réseau du Grand Paris. Et tout ceci pour finalement que cela ne se fasse pas.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci. Je vais mettre aux voix le v?u n° 3 G bis? Pardon, excusez-moi. Une explication de vote de M. le Président CAFFET. Vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Président.

Puisqu?il y a polémique, je voudrais l?éclairer par la citation suivante :

"L?Etat dotera la Société du Grand Paris d?un capital de 4 milliards d?euros. Cela est acquis.

Quelle sera l?origine de ce capital ? Vous savez tous qu?à la suite des états généraux de l?industrie automobile, l?Etat a consenti 6,5 milliards d?euros de prêts au profit de nos grands constructeurs automobile. Ces prêts doivent être remboursés au mois de mars 2014.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement vous proposera donc de céder à la Société du Grand Paris une partie de ses créances, soit un montant total de 4 milliards d?euros. Cela signifie concrètement qu?en mars 2014, la Société du Grand Paris encaissera 4 milliards d?euros de remboursements". Qui a tenu ces propos, qui datent du 6 avril 2010 ? 2010 ! M. Christian BLANC, prenant solennellement l?engagement au Sénat d?inscrire dès le budget 2011 une dotation en capital de 4 milliards d?euros au profit de la S.G.P., laquelle devant être versée en mars 2014. Bien évidemment, rien n?a été inscrit dans le projet de loi de finances 2012. Bien évidemment, rien n?a été inscrit dans le projet de loi de finances 2011. Bien évidemment, rien n?a été inscrit dans la programmation pluriannuelle que l?ancien Gouvernement a faite et a transmise à la commission de Bruxelles. Et maintenant, on vient nous dire que c?est ce Gouvernement qui est responsable, en fait, de la non-dotation en capital de la S.G.P. Ceci est une plaisanterie ! Messieurs de l?opposition, Messieurs de l?U.M.P., je vous renvoie à vos propres responsabilités, à vos propres carences, à la trahison des promesses que vous avez faites à deux reprises, et même à trois reprises. Vous n?avez pas respecté les engagements que vous aviez pris devant la représentation nationale et aujourd?hui, vous venez nous dire : "Ah ! Et si c?était le contribuable parisien qui payait, à la place de l?Etat !". La belle affaire ! En réalité, vous savez bien que les travaux ne commenceront pas en 2015. C?est la raison pour laquelle votre propre Gouvernement avait prévu de ne verser cette somme qu?en 2014, mais vous ne l?avez jamais inscrite ! Alors, aujourd?hui, inscrivons, comme le propose le v?u de l?Exécutif, cette dotation dans la programmation pluriannuelle des finances publiques, qui viendra au Parlement en discussion au mois de décembre. Le problème sera réglé et au moins, nous aurons éteint une polémique qui, franchement, mes chers collègues de l?opposition, n?est pas à votre avantage.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CAFFET, pour votre enthousiasme. Je vois que les transports vous transportent. Madame GALLOIS, vous souhaitez intervenir pour une explication de vote ? Si vous pouviez dire si vous retirez votre v?u n° 4 G en même temps, cela nous ferait gagner du temps.

Mme Edith GALLOIS. - Mais, Monsieur le Maire, je craignais que vous oubliiez de me poser la question, parce que je sentais que vous alliez demander le vote de cette Assemblée sans parler de mon v?u, qui est pourtant?

Parce que s?il faut faire de la polémique et s?il faut faire du théâtre pour être écouté ici, on peut en faire. Mais simplement des v?ux, qui se situent justement dans une opposition constructive, ne sont pas entendus. Je trouve cela tout à fait regrettable.

Mais s?il faut faire du théâtre, taper du poing sur la table, on peut le faire. On sait le faire aussi, mais ce n?était pas exactement la politique de notre groupe. Alors, je? Non, mais soyons un peu sérieux. Ce serait quand même un peu mieux, parce que ce sont des sujets extrêmement sérieux, me semble-t-il. Donc, je vais retirer mon v?u, parce qu?il se trouve que le v?u de l?Exécutif, qui ne répond qu?au v?u des communistes, ce que je regrette, parce que le mien, visiblement, est complètement passé à l?as dans l?histoire. Je ne trouve pas cela très élégant. Donc je le fais remarquer. Je l?ai voté, ce v?u de l?Exécutif, puisque c?est le copier-coller de celui que j?ai voté au S.T.I.F. et qui a été voté à l?unanimité au S.T.I.F. Mais simplement, puisque j?ai la parole, je vais pour une fois en profiter un petit peu pour dire que finalement, j?ai préféré le v?u des communistes, parce que j?ai trouvé que le troisième considérant était plus précis, que l?on ne détournait pas la somme de celle qui est l?objet premier. Alors que le troisième considérant du v?u de l?Exécutif me paraît beaucoup moins précis. Mais c?est un débat que nous avons déjà eu au S.T.I.F. et que l?on ne reprendra pas là, parce qu?effectivement, il y a eu des assurances qui ont été données à l?opposition, qui avait demandé à ce qu?à l?Assemblée nationale, le débat soit porté sur des amendements et qu?il soit voté par la gauche, que les amendements soumis par l?U.M.P. et l?U.D.I. soient votés par la gauche. On verra ce que cela donne.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GALLOIS. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l?unanimité. (2012, V. 46 G).