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Octobre 2012
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la mise en place du volet départemental de la taxe d'aménagement.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2012


 

M. LE PRÉSIDENT. - Dans le cadre de la 1ère Commission, nous examinons la proposition de v?u référencée n° 1 G dans le fascicule, déposée par le groupe E.E.L.V.A., relative à la mise en place du volet départemental de la taxe d'aménagement. Je donne la parole à M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Président.

C'est un v?u qui demande la mise à place à compter du 1er janvier 2013 du volet départemental de la taxe d'aménagement. C'est une taxe - nous sommes déjà intervenus à plusieurs reprises et pas que nous sur ce sujet - dans la version que nous proposons, qui concernerait uniquement les permis de construire des bureaux et qui se limite à un taux de 2,5 %. Et l?avantage de cette taxe, c?est qu?elle est dédiée et qu?elle permet de faire deux choses qui sont pour nous très importantes : d?une part, d?abonder le C.A.U.E. et d?autre part, de permettre de travailler sur les espaces verts sensibles, qui sont très importants dans le cadre de la biodiversité.

Le volet départemental de cette taxe existe dans tous les départements français, à l?exception de deux : l?Aube et Paris. On se demande pourquoi, au moment où notre collectivité a tant besoin d?argent pour pouvoir affronter cette crise et tout ce qui se passe en ce moment, on se passe de cette recette. Nous tenons d?autant plus au vote de ce v?u qu?il faut qu?il soit voté avant le 30 novembre de cette année, pour qu?il puisse se mettre en place à la rentrée prochaine, et aussi par le fait qu?il y a un engagement très précis qui date d?un an, du Maire de Paris, pour que cette taxe entre en service en 2013. Et il semblerait qu?il y ait quelques difficultés à ce que cette taxe, qui est très minime, puisqu?elle correspond à 20 euros du mètre carré? Donc vous voyez que l?on est tout à fait dans le trait de l?épure?

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. Bertrand DELANOË, Président, au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous pouvez conclure, Monsieur GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Oui. Laissez-moi terminer. Merci. Et donc, nous souhaitons qu?il y ait une réponse favorable à ce v?u. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE, pour répondre à M. GAREL.

M. Bernard GAUDILLÈRE. - Merci, Madame la Présidente. Le groupe E.E.L.V.A. demande la mise en ?uvre, pour 2013, de la part départementale de la taxe d?aménagement. Je rappelle que c?est une taxe qui a une assiette très simple, qui est arrêtée grosso modo à 785 euros par mètre carré. Et c?est par rapport à cette assiette que la taxe est liquidée, avec un taux qui varie selon les votes des assemblées locales. Et le taux départemental que suggèrent nos collègues "Verts" serait de 2,5 % par mètre carré. C?est une taxe qui est acquittée dans le cadre du dépôt des permis de construire, plus généralement des autorisations d?urbanisme. Je voudrais d?abord rappeler qu?à Paris, cette taxe existe déjà et que la part municipale de la taxe d?aménagement, qui revient à la Ville, est fixée à un taux de 5 % et qu?en outre, existe un taux de 1 %, toujours sur la même assiette, au bénéfice de la Région Ile-de-France. Donc, il y a d?ores et déjà, aujourd?hui, une fiscalité de 6 % par mètre carré. Il nous semble que c?est un taux raisonnable, et la mise en ?uvre de la part départementale que suggèrent nos collègues "Verts" reviendrait à accroître cette taxation d?environ 40 %. Or, personne n?ignore, en tout cas dans cette assemblée, le problème posé par le coût du mètre carré à Paris, notamment pour tous ceux qui ont un projet d?acquisition de logement. Et dans ce contexte, l?accroissement de cette fiscalité sur la construction ne nous paraît pas opportun. Je précise évidemment que ce n?est pas parce que nous ne mettrons pas en ?uvre cette part départementale de la taxe d?aménagement que nous renonçons au financement des politiques auxquelles le président du groupe E.E.L.V.A. vient de faire allusion, et notamment les orientations du Plan Biodiversité en matière de végétalisation. Je rappellerai par exemple que nous subventionnons le C.A.U.E. - et je parle d?ailleurs devant son président, mon collègue, M. Pierre MANSAT - à hauteur de 250.000 euros par an, ce qui est beaucoup pour un organisme d?études et de formation. Je rappelle que nous mobilisons tous les crédits nécessaires à la protection et à l?entretien des bois - et d?ailleurs, je parle devant l?adjointe aux espaces verts, qui vient de le reconnaître récemment dans des réunions internes à la Municipalité - soit plus de 3 millions d'euros en entretien courant, pesant sur notre budget de fonctionnement -, et sans parler des 10 millions déjà dépensés depuis le début de la mandature en investissements à ce titre. Donc, en résumé, les politiques auxquelles M. le Président GAREL a fait allusion sont des politiques auxquelles nous sommes extrêmement attentifs et auxquelles nous consacrons des budgets très importants, mais nous ne souhaitons pas que la majoration très forte d?un impôt intervienne en 2013. J?émets donc en conclusion, au nom de l?Exécutif, un avis défavorable à ce v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Attendez, j?ai une demande d?explication de vote également de la part de M. Jean-François LEGARET. Vous avez la parole et ensuite, vous pourrez...

M. Jean-François LEGARET. - Très brièvement, ce qui nous interpelle, c?est le fait que le Président d?un groupe appartenant à la majorité puisse déposer un v?u de cette nature.

Nous avons bien entendu le Maire de Paris et l?Adjoint chargé des finances nous répéter, ce matin encore, qu?il y avait un engagement formel pris vis-à-vis des Parisiens de ne pas créer d?impôt et d?augmentation nouvelle des impôts. Donc, je trouve que le simple dépôt de ce v?u est totalement contradictoire avec cet objectif, et l?objectif qui a été rappelé nous paraît effectivement indispensable, après des périodes d?augmentations très lourdes de la fiscalité. Ne serait-ce que pour cet argument-là, nous voterons naturellement contre ce v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur GAREL, je vous demanderai simplement d?être bref : une minute, pas plus, puisque normalement, il n?y a pas de retour de parole.

M. Sylvain GAREL. - En moins d?une minute, cela va répondre à la question que M. LEGARET a posée : pourquoi nous déposons ce v?u ? Tout simplement parce qu?il y a un engagement du Maire de l?année dernière que cette taxe soit créée. Je vous lis le texte : "Dans le cadre de la réforme de la taxe d?aménagement et la possibilité offerte à la collectivité parisienne de mettre en place une part départementale pour le financement du C.A.U.E. de Paris et de la protection des espaces naturels sensibles, le Maire a arbitré le maintien du dispositif actuel : taxe locale d?équipement, sans part départementale. Le Maire formule cependant un accord de principe pour qu?une telle évolution intervienne pour l?exercice 2013." C?est un engagement qui est signé Nicolas REVEL, qui était le directeur du cabinet du Maire de Paris. Donc, les engagements doivent être tenus et c?est pour cela que nous demandons une suspension de séance.

M. Jean-François LEGARET. - Puis-je poser une question ?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. POZZO di BORGO, pour une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Tout à fait.

Il y a une majorité et une opposition. Vous faites partie de l?Exécutif. Réglez vos problèmes entre vous ! Arrêtez de prendre le Conseil de Paris - si vous voulez - comme vecteur du combat au sein de la gauche !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - C?est une explication de vote sur votre propre position.

M. Yves POZZO di BORGO. - Mais oui, Madame. Vous pouvez dire les choses, parce que cela indique en explication de vote "on votera contre". Mais réglez vos problèmes entre vous ! Si vous voulez, on peut organiser les réunions entre vous pour que vous les régliez, si vous n?arrivez pas à vous entendre. On peut vous prêter nos bureaux, si vous voulez. Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je ne vois pas ce que va apporter - honnêtement - une suspension de séance. On peut voter et une minute de suspension de séance ? Alors, une minute de suspension de séance et on reprend.