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Octobre 2012
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la mise en place du volet départemental de la taxe d'aménagement. (Suite).

Débat/ Conseil général/ Octobre 2012


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur GAREL, on ne va pas passer l?après-midi sur cette question ! Monsieur GAREL : 30 secondes. Soyez respectueux du règlement.

M. Sylvain GAREL. - Je veux dire deux choses. Je veux dire notre profond mécontentement au sujet de ce qui vient de se passer, puisque cela fait deux fois en une demi-heure, sur la question écrite que nous avons posée et sur ce v?u, que les engagements qui avaient été pris, qui avaient été négociés lors des précédents budgets ou des précédentes discussions entre groupes de la majorité - je réponds à M. POZZO di BORGO - ne sont pas respectés, et c'est très grave ! Deuxièmement, dans la réponse de M. GAUDILLÈRE, il y a un mensonge éhonté qui est répété à chaque fois : il n'a jamais été question dans notre demande de taxer les logements, mais uniquement les bureaux - vous le savez très bien, Monsieur GAUDILLÈRE, nous l'avons redit à midi. Il n'y a donc que les bureaux qui sont taxés. Ne dites pas que cela doit taxer les logements.

Je crois que sur ce point, il y a vraiment des problèmes de communication au sein de la majorité et qu'il faudra les régler très rapidement. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Restons courtois. Nous passons au vote. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.