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Octobre 2012
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Conseil Général
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2012 DEVE 158 G - Subvention et convention (96.500 euros) à l'association Etudes et Chantiers Ile de France pour la mise en place d'un projet d'insertion professionnelle au travers de l'entretien horticole de sites relevant de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant en 4e Commission et examinons le projet de délibération DEVE 158 G relatif à l'attribution d?une subvention de 96.500 euros à l?association "Etudes et Chantier Ile-de-France" pour la mise en place d?un projet d?insertion professionnelle, au travers de l?entretien horticole de sites relevant de la Ville de Paris. Il y a deux inscrits, et même deux inscrites : Mme FOURNIER et Mme CHARNOZ. Et il y aura une ou deux réponses de Mme GIBOUDEAUX et de Mme VERON. Madame FOURNIER, vous avez la parole, pour cinq minutes.

Mme Danielle FOURNIER. - Oui. C?est la troisième fois, depuis le début de l?année, que le Conseil de Paris est saisi de projets de délibération portant sur des dispositifs d?insertion basés sur l?entretien des espaces verts.

Au Conseil de janvier, nous avons voté un projet de délibération portant sur le marché d?entretien des équipements municipaux et départementaux, un marché important dans lequel ont été introduits de nombreux dispositifs d?insertion à l?occasion de son renouvellement, au Conseil de septembre, plusieurs projets de délibération visant à confier l?entretien des espaces verts, d?accompagnement d?équipements municipaux et départementaux, c?est-à-dire ceux des écoles, des crèches et des bibliothèques, entre autres, à des chantiers d?insertion déjà opérationnels sur le territoire parisien.

Et enfin, à ce Conseil d?octobre, arrive ce projet de délibération portant sur le subventionnement de l?association "Etudes et Chantier Ile-de-France" dans le cadre d?un chantier d?insertion pour l?entretien des espaces verts, des équipements sportifs municipaux de la ceinture verte dans deux arrondissements.

A l?occasion de ce projet de délibération, qui s?inscrit - on le voit - dans un ensemble, dans une continuité, dans une politique, je voudrais justement souligner l?action engagée par Mme Fabienne GIBOUDEAUX pour allier écologie et insertion. En effet, les clauses d'insertion, comme vous l'avez d'ailleurs vous-même rappelé tout à l'heure, Monsieur le Président, permettent, au titre de l'article 14 du Code des marchés publics, d?imposer aux entreprises du secteur concurrentiel retenu de confier une partie de leur charge de travail, 5 à 10 %, à des personnes en situation d'exclusion, par exemple, la réservation à un E.S.A.T. de l'entretien d'un cimetière, celui d'Ivry, ou la réservation à une structure d?insertion par l'activité économique de l?entretien d'un autre cimetière, celui des Batignolles. On voit là de manière concrète comment la solidarité avec les générations futures, en mettant en ?uvre des modes de gestion respectueux de l'environnement et favorables à la biodiversité, se conjugue avec la solidarité pour les personnes qui vivent aujourd'hui et sont en situation d'exclusion. D'autre part, nous savons qu'il n'est pas toujours facile d'agir dans le domaine, et la mise en place de micro-lots permet à des régies de quartier, par exemple, de répondre à ce marché. Alors, certes, cette politique a un coût, 96.500 euros pour le chantier d'insertion pour lequel le Conseil de Paris est saisi aujourd'hui, mais c'est vraiment doublement un investissement pour l'avenir en termes sociaux et en termes environnementaux. Je crois que nous ne pouvons que nous féliciter de cette mobilisation de la Ville et, dans le cas particulier, la mobilisation de l'adjointe en charge des espaces verts et de la biodiversité, en cette période de profonde crise sociale pour justement conduire ce type de politique.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame FOURNIER. Je donne la parole à Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Président.

Je voulais également partager la joie de Mme Danielle FOURNIER de voir ce projet de délibération. En effet, depuis plusieurs années, le Département de Paris est extrêmement mobilisé dans la lutte contre le chômage. Pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, il est difficile et même parfois impossible de trouver un travail dans une structure classique.

C'est pour cela qu?il est important de favoriser l?insertion par l'activité économique, notamment pour les publics dépendants de la politique de la ville inscrits à Pôle Emploi et repérés par les Missions locales et le P.L.I.E. Paris Nord-Est. Le soutien du Département comprend plusieurs volets et la dynamique partenariale qui ne cesse de se renforcer entre la Direction des Espaces verts et les structures d'insertion par l'activité économique en sont une illustration. C'est grâce à une démarche volontariste que des prestations réalisées jusqu'alors par des prestataires extérieurs sont désormais converties en marchés d?insertion. Cela permet à des personnes en insertion d'intégrer un processus débutant par des prestations très peu qualifiées et qui se poursuit dans les secteurs professionnalisants. Cette expérience formatrice permet d?accéder à l?emploi pérenne au sein d?une collectivité publique ou dans le secteur concurrentiel. Par ce projet de délibération, ce sont 12 personnes qui intègreront un tel parcours d?insertion vers l?emploi. Le partenariat avec l?association "Études et Chantiers", qui va assurer leur suivi et leur formation, va ainsi permettre l?entretien horticole de neufs équipements sportifs situés dans le 12e et le 20e arrondissement. Cela représente près de 48.000 mètres carrés d'espaces verts à entretenir. A ces 12 salariés en contrat CAU-CUI de 12 mois, à raison de 26 heures hebdomadaires, seront proposés : - un temps de production afin d?apprendre les gestes techniques, retrouver les réflexes liés au monde du travail, du tissu des liens sociaux. - un temps d?accompagnement socioprofessionnel axé sur l'intégration, l'environnement administratif, le logement, la formation, la santé, les ressources et l'employabilité. Il comprend des temps de formation collective et des temps d'accompagnement individualisé. - un troisième temps de formation technique préqualifiante, notamment en sécurité. Alors que la barre des 3 millions de chômeurs a été franchie l'été dernier, plus que jamais les pouvoirs publics et les collectivités doivent mobiliser tous les moyens sur les fonds de l'emploi et la collaboration avec les acteurs de l?insertion va dans ce sens. Je voulais saluer ce projet de délibération porté par Mme Pauline VERON et Mme Fabienne GIBOUDEAUX de manière conjointe. Je vous remercie d'approuver ce projet de délibération avec enthousiasme.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CHARNOZ. Effectivement, deux adjointes vont vous répondre, brièvement l'une et l'autre. Dans l'ordre alphabétique, Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci.

Je suis heureuse de vous présenter ce projet de délibération, reflet de ma volonté politique d?allier écologie et insertion.

L?écologie doit en effet permettre de faire preuve de solidarité avec les générations futures en mettant en ?uvre des modes de gestion respectueux de l'environnement mais également avec les personnes qui vivent aujourd'hui en situation d'exclusion (chômeurs longue durée, jeunes en rupture scolaire etc.), en mettant en ?uvre des dispositifs d?insertion, en l?occurrence, basés ici sur l'entretien des espaces verts, parce que la Ville se doit d'utiliser tous les leviers dont elle dispose pour faire face à la crise sociale que nous traversons et parce que ces populations se replient de plus en plus dans les espaces verts.

Les différentes délibérations de ces derniers mois sont le fruit d'un long travail. Une étude-action, portée par le bureau d'études Oxalis, cofinancée par la Direction des Espaces verts et de l'Environnement et la Direction Politique de la ville, a permis en 2011 d'identifier des prestations que la Ville n?est pas en mesure d?assumer en régie et que la DEVE pourrait confier à des chantiers d'insertion ou écoles, ainsi que des prestations qui sont déjà externalisées et qui pourraient être confiées à des structures d'insertion par l'activité économique à l'occasion du renouvellement de ces marchés.

C'est ainsi que le MEVEMD a été repéré et qu'un long travail, engagé ensuite par la DEVE et la Direction des Achats, a permis d'identifier ce qui, dans ce marché, pourrait être confié à des sociétés d'insertion par l'activité économique et de quelle façon (calibrage des lots, localisation géographique et adaptation des compétences attendues). C'est ainsi également qu'il a été décidé de confier à un chantier d'insertion l'entretien des espaces verts d'agrément des espaces sportifs de la ceinture verte, dans les 12e et 20e arrondissements, objet du projet de délibération qui vous est soumis aujourd'hui.

Je suis fière de ce travail, puisque les différents dispositifs évoqués vont permettre chaque année à plus de 30 personnes de retrouver, je l?espère, le chemin de l'emploi.

Je voudrais souligner que cette action n'aurait pas été possible sans le soutien sans faille de :

- Mme Camille MONTACIÉ, adjointe chargée des marchés et de la politique des achats ;

- Mme Seybah DAGOMA, puis de Mme Pauline VERON, adjointes chargées de l?insertion ; - Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe en charge de la politique de la ville et de l?intégration, qui a aussi cofinancé l?étude Oxalis évoquée plus haut, - et de Mme Véronique DUBARRY, adjointe en charge des personnes en situation de handicap. Cette action n?aurait pas non plus été possible sans la mobilisation et le travail collectif de plusieurs directions : la DEVE, bien sûr, mais aussi la Direction des Achats, la DDEEES, la DPVI et la Direction des Affaires juridiques. Et évidemment, enfin, sans le soutien du Maire qui a accepté le principe d?une prise en charge des surcoûts de cette démarche sur le Plan départemental d'Insertion. Nous avons donc ici un bel exemple de transversalité et de travail collectif. C'est suffisamment rare à la Ville pour le souligner. Je suis persuadée que l'expérience du MEVEMD doit être étendue à l?ensemble des marchés de la Ville dont les prestations peuvent servir de support à des activités d?insertion. Le potentiel est énorme et à la hauteur de la crise que nous traversons. Mais, pour cela, deux choses sont requises : - la mobilisation et la professionnalisation des réseaux de l'insertion et de l'économie et des E.S.A.T. L?expérience du MEVEMD a montré la difficulté de ces structures à s'insérer dans des marchés concurrentiels, fussent-ils d'insertion. Là, il y a une vraie piste d'action . - des moyens humains et financiers adaptés pour les directions opérationnelles et la Direction des Achats. Le travail en dentelle que je viens d'évoquer n'a, en effet, pu aboutir qu'en raison, on l?a vu, des financements dégagés à titre exceptionnel par le Maire mais aussi en raison d?une mobilisation telle des directions qu'elle paraît difficilement renouvelable à grande échelle sans moyens humains supplémentaires. La situation, pour conclure, de plus en plus préoccupante de nos concitoyens exclus de l'emploi, mérite que nous mettions les moyens à plus long terme, nécessaires pour continuer notre action.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GIBOUDEAUX. J'appelle notre Assemblée à rester un peu silencieuse, car le brouhaha monte. Maintenant, je donne la parole à Mme Pauline VÉRON qui est adjointe en charge de l'économie sociale et solidaire.

Mme Pauline VÉRON. - Merci, Monsieur le Président.

Je remercie Mme Sandrine CHARNOZ et Mme Danielle FOURNIER pour leur intervention sur ce projet de délibération important, comme vous l?aurez compris.

Comme elles l'ont très bien dit, nous déployons tous les moyens pour lutter contre le chômage et je les remercie d?avoir mis en avant ce projet de délibération qui traduit notre politique volontariste, vis-à-vis de ceux qui sont très éloignés de l'emploi, en l'occurrence.

Le marché d'insertion que nous vous proposons de voter aujourd'hui va effectivement permettre à 12 personnes d?intégrer une structure d?insertion par l'activité économique. L'accompagnement effectué par de telles structures permet à des personnes souvent très désocialisées de reprendre contact avec le monde du travail et de se relancer dans une spirale positive.

Ce marché d'insertion est le résultat, comme l'a rappelé Mme Fabienne GIBOUDEAUX, d'un travail collectif engagé depuis 2011 avec mes collègues Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Véronique DUBARRY et Gisèle STIEVENARD, et je les en remercie.

L'objectif a été d'identifier les moyens de développer des parcours d'insertion au sein des espaces verts de la Ville sur des tâches externalisées ou non couvertes jusqu'à présent.

Comme cela a été rappelé, un travail important a été réalisé par la DDEEES, la DEVE, la DPVI et la DA pour permettre cette identification.

Je profite de cette intervention pour les remercier publiquement.

Le résultat de ce travail a abouti à plusieurs choses. Bien entendu, le marché d'insertion concerné par ce projet de délibération, mais également trois autres marchés d?insertion votés à l'occasion du précédent Conseil de Paris et, enfin - et c'est sur ce point que je voudrais revenir une minute - cela a permis un travail collectif transversal d'élaboration d'une méthodologie, qui a permis et qui doit permettre plus encore d'intégrer les clauses d'insertion dans certains marchés de la Ville.

Cela a été un essai grandeur nature de ce que l'on doit pouvoir développer à plus grande échelle dans les autres marchés de la Ville : permettre par exemple que des lots plus petits puissent être proposés afin que des entreprises en insertion puissent y répondre. Je rappelle à titre d'information que Paris est en très forte progression en termes d'emplois générés par l?insertion de telles clauses dans les marchés. En 2011, 650.000 heures de travail ont été réalisées par 1.135 personnes en insertion à Paris, grâce aux clauses introduites dans 340 marchés de la Ville et de ses sociétés d'économie mixte. C'est un travail que nous allons poursuivre, compte tenu déjà des premiers résultats très encourageants et, comme vous pouvez le constater, vous pouvez compter sur notre mobilisation dans ce domaine. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame VÉRON.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 158 G.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DEVE 158 G).