Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous arrivons au bout des débats du Conseil général. C'est vous qui avez rendu ces débats si riches et si longs !

Je vous propose de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation, sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Ces projets sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.