Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2012 SG 8 G - Signature de l'avenant n° 1 au contrat particulier entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération relatif à la signature de l'avenant n° 1 au contrat particulier entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris, sur lequel l'amendement n° 8 G qui lui est lié a été déposé par le groupe U.M.P.P.A. Il y a trois oratrices inscrites : Mme TACHÈNE, Mme DOUVIN et Mme KUSTER. Et deux adjoints répondront : Mme HIDALGO et M. MANSAT. Madame TACHÈNE, vous avez la parole.

Mme Anne TACHÈNE. - Je vous remercie, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, mes chers collègues, exactement trois ans après avoir approuvé le contrat particulier 2009-2013, nous sommes donc invités à en accepter les corrections. Reconnaissons que cet avenant ajuste plus qu'il ne bouleverse la programmation financière initiale. Il prend d'ailleurs en compte une erreur qui fixa l'enveloppe globale à 340 millions d'euros, quand le montant réel s?élevait à 343 millions.

Si la révision, comme en 2009, a été conçue par les seuls Exécutifs des deux collectivités, on peut supposer qu'elle s'appuie sur l'état réel d'avancement des opérations retenues.

Je regrette qu'il n'ait pas été jugé utile de fournir à notre Assemblée une information précise sur le niveau d'exécution du document contractuel. A défaut, on devra se satisfaire de retrouver des projets dont on avait oublié l'existence, ou d'identifier ceux qui bénéficient aujourd'hui du soutien municipal.

Commençons, et tout à fait par hasard, par l'Institut des métropoles durables. Sa dernière apparition dans notre enceinte remonte à 2011, après plus de deux années d'une préfiguration qui a occupé un très haut fonctionnaire et autorisé études et colloques. M. MISSIKA disait alors qu?il s?agissait d'un outil particulièrement exceptionnel, capable de résoudre le problème de la transversalité du dialogue et du forum. Bref, cet instrument de recherche à visée internationale devait éclairer définitivement la question métropolitaine. Or, le seul éclairage dont nous disposons désormais, c'est sa sortie du cadre de la contractualisation Département-Région. La question est donc simple : est-ce l'annonce définitive de sa disparition ou seulement celle d'une prise en charge par d'autres moyens ? Sortie donc de l'I.M.D. et des ateliers de création urbaine, et entrée opportune de deux projets dont il faut bien consolider les financements : Aqua Futura, en coopération avec Ivry-sur-Seine, et Paris Parc, porté par l'université Pierre et Marie Curie sur Jussieu. Dont acte. Mais la revoyure de ce document fait une victime plus conséquente et très regrettable. Je veux parler de la couverture du périphérique sur les portes Ternes et Champerret, dans le 17e arrondissement. Cette opération est devenue l'arlésienne de l'aménagement urbain parisien, mais une arlésienne qui vieillit et peut fortement désespérer. On savait en effet la Municipalité peu pressée de s'engager dans sa réalisation, malgré l'inscription de ce projet dans quasiment toutes les conventions financières. On sait désormais que la trinité politique unissant le Gouvernement, la Région et le Département n'est pas non plus une garantie de financement. Pour preuve, le traitement réservé au Grand Paris Express dans la loi de programmation budgétaire 2013-2015. Mais je ne reviendrai pas sur le sujet, ma collègue, Mme Edith GALLOIS, a présenté tout à l'heure son v?u et M. CAFFET peut toujours hausser la voix, M. Jean-Paul HUCHON proclamer sa déception. "Paris Métropole" afficher ses inquiétudes, le milliard a bien disparu et avec lui, un levier d'emprunt pour la Société du Grand Paris. Pour poursuivre sur ce thème, pouvez-vous nous dire, Monsieur le Président, si le Gouvernement participera au volet transport de la rénovation des Halles ? En février 2012, l'absence de l'Etat était vilipendée. Huit mois et un changement politique plus tard, je ne doute pas que vous ayez su convaincre le Ministre du Budget de la dimension nationale du projet et l?amener à un engagement qui réduirait le poids de la facture de 164 millions d'euros hors taxes, que se partagent les actuels partenaires. En tout état de cause, pour les élus U.D.I., la concentration prévue par cet avenant de 26 millions d'euros, au bénéfice du pôle Châtelet, est préférable un saupoudrage au profit d'actions nouvelles, quand le contexte général appelle la rigueur. Chers collègues, il n'y a pas si longtemps encore, les anathèmes lancés contre le précédent Gouvernement structuraient vos interventions. Toutes les occasions étaient bonnes et l'adoption du contrat particulier 2009 fut de celles-là pour stigmatiser les engagements non tenus à l'égard de Paris et le créditer des problèmes de la Ville. S'il y a bien quelque chose qui a changé, c'est la retenue avec laquelle vous regardez les annonces sur le gel des dotations aux collectivités et autres diminutions décidées par le Gouvernement de M. Jean-Marc AYRAULT. Pour conclure enfin, les élus de l'Union des démocrates et indépendants maintiendront la position d?abstention qui fut la leur il y a trois ans, pour la simple et bonne raison qu'ils n'ont pas été associés en 2009 comme en 2012 à sa formalisation et au choix des opérations retenues. Je vous remercie de votre attention.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TACHÈNE. Je vais donner la parole à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, un contrat particulier est, par définition, fait pour contribuer au développement entre deux collectivités, à savoir ici Paris et la Région Ile-de-France, autour de projets qui servent des objectifs majeurs.

Ce contrat particulier porte sur la période 2009-2013. Nous sommes à mi-parcours et dans la clause de revoyure, comment ne pas s'intéresser au dossier majeur que constitue le réseau du Grand Paris Express ? On l'a dit tout au long de la journée : c'est un réseau stratégique pour la Région capitale qui est de nature à réduire très sensiblement les temps de transports, à permettre à bon nombre de Franciliens, notamment, d'effectuer leur parcours en transports en commun plutôt qu'en voiture. Un chiffre : on peut s'attendre à une diminution de 25 % des embouteillages grâce au report de 19.000 usagers de la voiture vers les transports collectifs. Et bien sûr, le Grand Paris Express n'a pas pour seule utilité les déplacements, mais ouvre bien d'autres possibilités en matière de logement, développement économique, et emploi. Alors où en sommes-nous ? Le 26 janvier 2011, l'État et la Région ont signé un accord sur le financement des transports collectifs. La semaine dernière, le Syndicat des transports d?Ile-de-France a adopté à l'unanimité un v?u demandant d?ici la fin de l'année l'inscription dans la loi de programmation budgétaire 2013-2015 du milliard d'euros nécessaire à la poursuite du projet. Ayant participé à cette réunion, je peux vous affirmer que tous ceux qui ont pris part à la discussion, de toutes tendances et de toutes collectivités, avaient une expression concordante pour affirmer leur inquiétude face au défaut d'inscription de cette somme dans la loi de financement pluriannuelle. La discussion été rendue d'autant plus importante que nous avons voté le D.O.C.P. de la ligne orange. Nous avons voté également la concertation de la ligne rouge. Que se passe-t-il dans les départements ? 72 élus de Seine-Saint-Denis, de tous bords là aussi, ont lancé au gouvernement un appel solennel affirmant qu'ils n'accepteraient aucun renoncement au projet. Alors, et nous, élus parisiens, que pouvons-nous faire ? Nous sommes inquiets, bien sûr, devant les déclarations de la Ministre, Mme DUFLOT, qui parle de "priorisation" du chantier et d'un projet, je cite, à "assumer, phaser, penser, structurer et pas seulement idéaliser". De tels propos remettent à l'évidence le projet sur le métier, un projet qui pourtant, rappelons-nous, mes chers collègues, a suscité beaucoup de créativité, beaucoup de travail, de réunions et de concertation et mené après tout ce dispositif lourd à un accord général dont on ne pouvait que se féliciter. Donc, aujourd'hui, pour nous rendre utiles et pour avancer, nous déposons un amendement demandant d'ajouter à cet avenant un second texte qui abonde le volet consacré au Grand Paris Express d'une somme de 500 millions. Cette somme est à prélever sur les recettes à venir des droits de mutation de l'année 2012, dont nous savons déjà qu'elles dépassent le milliard d'euros. Mais surtout, nous proposons qu'il s'agisse, et j'insiste bien sur ce point, d'une avance remboursable sur les exercices suivants, avance remboursable conformément aux engagements du protocole. Cette dotation ainsi constituée et versée à la Société du Grand Paris lui permettra de lever dès 2013 les fonds nécessaires à la poursuite des études et au lancement des premiers travaux. Nous dépassons là, vous le voyez, toute polémique, pour faire une proposition précise, immédiate et qui est de notre responsabilité. Au moment où le Président de la République demande à tous les Français un effort exceptionnel, nous, les élus de l'opposition du groupe U.M.P. au Conseil de Paris, demandons à M. le Maire de Paris aussi un effort exceptionnel, mais qui sera lui remboursable, et au profit d'un projet exceptionnel pour notre métropole. Il ne s?agit pas, je le précise et le répète, d'une dépense supplémentaire puisque c'est bien une avance remboursable. Cette avance ne tombe donc pas sous le coût des reproches du Maire de Paris, qui ne peut donc être certainement qu?en accord avec notre v?u et, pourra ainsi cheminer vers le titre de bienfaiteur évoqué tout à l'heure par mon excellent collègue, M. Philippe GOUJON. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DOUVIN. Dernière oratrice inscrite, la parole est à Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Président.

Permettez-moi de regretter l'absence de M. le Maire de Paris, mais je me réjouis que ce soit vous, Monsieur SAUTTER, en tant qu?ancien adjoint aux finances, qui présidiez cette séance, parce que je vais en effet parler d?un dossier qui est un véritable serpent de mer.

La discussion sur l?avenant au contrat particulier que vous nous présentez aujourd'hui est pour moi une occasion supplémentaire de revenir sur un projet majeur pour Paris et au-delà, pour la métropole : la couverture du périphérique entre les portes Ternes et Champerret, dans le 17e.

En tant que maire de cet arrondissement, c'est avec une grande inquiétude, et je pèse mes mots, que j'aborde avec vous cette discussion.

D?abord, permettez-moi de m'étonner que ce soit au détour d'un avenant que je découvre l'abandon du projet. En effet, celui-ci figure dans la catégorie "Opérations retirées du C.P.D.R.", et je cite : "La couverture du périphérique sur les portes Ternes-Champerret. La réalisation n'étant pas envisagée en 2013, de fait l'enveloppe de 10 millions peut être déployée".

En trois phrases, vous enterrez purement et simplement ce projet. C'est tout simplement inadmissible !

Inadmissible, car vous faites voler en éclats un projet capital pour Paris et pour le 17e.

Inadmissible, parce que vous revenez sur l'engagement de l'État et de la Mairie de Paris.

Inadmissible, parce que vous traitez les habitants des quartiers concernés avec un mépris indigne d'un maire.

Permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire.

Comme vous le savez, cette couverture, décidée en 2001, était inscrite dans le précédent contrat de plan Etat-Région. Elle a été retardée, du fait d'études complémentaires, au bénéfice de la couverture de la porte de Vanves, dont acte. Mais ce n'était pas l'une ou l'autre des couvertures : les deux étaient programmées. Et des crédits d'État étaient quant à eux toujours réservés. Je m?en étais en effet inquiétée dès le début de ma mandature, et le Ministre des Transports de l'époque, M. Dominique BUSSEREAU, m?avait confirmé que l'État tiendrait ses engagements à hauteur de 35,7 millions d'euros, la Région apportant alors une participation de 9,3 millions d'euros. Restait donc à la Mairie de Paris et au Maire à lancer l'enquête publique, étape incontournable pour concrétiser le projet, ce qui n'a évidemment jamais été fait. Combien de v?ux, combien de courriers, Monsieur le Président, vous ai-je adressés pour que vous lanciez enfin cette enquête publique ? C'était de votre responsabilité, et vous n'avez rien fait. Face à votre inaction et au manque de volonté de votre part, j'ai ensuite obtenu de M. le Préfet de Région une réunion des services de l'État et de ceux de la Mairie de Paris. Lors de cette réunion, nous avions convenu qu'il était possible d'avancer, déjà dans un premier temps, sur une partie du tronçon, et que les moyens pouvaient ainsi être mobilisés plus facilement. Nous étions alors tombés d'accord sur un phasage de l'opération et la réalisation dans un premier temps de la couverture unique du secteur Champerret, c'est-à-dire le plus habité. Cette solution avait le mérite de relancer le projet, le mérite de donner un espoir à la réalisation d'un aménagement promis et attendu par des milliers d?habitants lassés de participer à des réunions de concertation et de ne rien voir venir. Monsieur le Président, je ne méconnais pas le contexte économique et la crise que le pays traverse. Je ne méconnais pas non plus les contraintes financières de la Mairie de Paris. Et c'est bien pour cela que la couverture de la porte Champerret à la porte de Villiers apparaissait comme une voie de sortie réaliste, pragmatique de cette opération, sorte d'arlésienne, comme cela a été rappelé tout à l'heure, sans cesse reportée. En effet, le projet initial de couverture totale du périphérique portait donc sur les trois portes, des Ternes, Villiers et Champerret. Elle était estimée à 200 millions d'euros. Le tronçon de la porte Champerret sur lequel, avec vos propres services, nous nous étions arrêtés, représente quant à lui un investissement, uniquement ou seulement, de 90 millions, somme nettement plus abordable que bien des projets proposés dans le cadre de ce C.P.D.R., et dont les effets ne seront pas aussi bénéfiques pour la population parisienne. Je vous rappelle encore une fois qu'il y avait des engagements financiers de l'État, de la Région Ile-de-France et de vous-même. Je vous rappelle également que le secteur de la porte Champerret est celui qui permet de dégager le plus de foncier, foncier sur lequel la Ville de Paris pourrait investir, pourrait nouer des partenariats avec des investisseurs privés mais surtout, y réaliser des équipements publics, notamment des crèches, dont le besoin est criant, et que vous refusez systématiquement de réaliser dans cette partie de l'arrondissement. Monsieur le Président, ce projet est possible si la volonté politique est au rendez-vous, ce projet est possible si vous honorez vos engagements. C'est une question d'éthique, Monsieur le Président. En tout cas, je ne doute pas que les habitants du 17e concernés par ce projet se souviennent, eux, de vos engagements. Je saurai leur rappeler en 2014. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame KUSTER. Je vais donner la parole aux deux adjoints qui vont vous répondre, et d'abord à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO. - Merci, Monsieur le Président.

Ce projet de délibération me permet de revenir sur ce contrat particulier. Vous vous en souvenez, il avait été adopté pour quatre ans en novembre 2009 pour répondre à des objectifs prioritaires de la Région et du Département.

Nous avions décliné autour de quatre thèmes ce contrat, avec l'amélioration des déplacements, le développement économique, la solidarité et la protection de l'environnement.

Ce contrat mobilise une enveloppe globale de 343 millions d'euros, abondée à hauteur de 232 millions, c'est-à-dire 67 % du montant, par le Département et 110.860.000 euros par la Région.

La convention prévoit donc d'actualiser ce document à mi-parcours pour voir et pouvoir redéployer éventuellement les sommes qui concernent chacun des projets, donc c'est l'objet de cet avenant.

La révision nous a permis de constater que 18 projets sur les 25 opérations se déroulent conformément aux prévisions. Nous proposons de supprimer trois projets qui ne pourront pas voir le jour dans les conditions prévues, ce qui permet de dégager un montant de 8,75 millions et nous proposons d'intégrer aussi deux opérations nouvelles, je vais en parler, qui, elles, sont pour un montant de 7 millions.

Nous avons prévu de revoir à la baisse les financements nécessaires à cinq projets, permettant ainsi d'abonder de 26 millions d'euros la part dédiée au pôle Châtelet et d'inscrire également un million sur les études préalables au T8 ou à ce que l'on appelait le Tram Y jusqu'à présent. Au final, la révision modifie à la marge l'enveloppe du contrat particulier à 340 millions, avec une part de la région à 109 et celle du Département à 229. Les projets, rapidement, dont l'avancement est conforme aux prévisions : les entreprises innovantes, les incubateurs et les pépinières, l'Institut d'études avancées, l'Institut de la vision, le très haut débit, les lycées et les C.F.A., les pépinières pour les nouvelles structures de l'économie sociale et solidaire, la Maison de l'économie et de l'emploi (chère à votre c?ur, Monsieur le Président). Les opérations que nous supprimons du contrat, cela ne veut pas dire qu'elles sont supprimées, mais en tous les cas elles n'ont pas trouvé réalisation pour des raisons diverses, d'ailleurs : l'Institut de la métropole durable, parce que la question du périmètre était vraiment débattue et ne nous a pas permis d'avancer ainsi qu?une partie également de garantie du Fonds régional d'intervention solidaire. En revanche, nous avons donc ajouté des opérations nouvelles. Je pense au projet Aqua Futura qui est proposé et qui prévoit aussi un montant de subvention régionale et de subvention départementale identique à 1,5 million chacune et au projet Paris Parc, un projet de plate-forme dédiée à l'innovation qui est à l'étude et qui est aussi inscrit pour 4 millions d'euros, pris en charge à parité par les deux collectivités. En matière de solidarité, nos projets avancent bien : le centre d'accueil d'urgence des 0-18 ans ouvert 24 heures sur 24, la création et l'humanisation des places d'hébergement d'urgence, l'aire d'accueil des gens du voyage avec, quand même, des difficultés liées notamment au changement de pied du Préfet de Région dans ce dossier dans les mois qui ont précédé l'arrivée du nouveau Gouvernement, des projets aussi sur l'environnement et les aménagements durables qui évoluent bien (le T3 porte d'Asnières nous intéresse, la station anciennement Eole Evangile, aujourd'hui Rosa Parks dans le 19e arrondissement, la sécurité du T3 et du tunnel de Pantin, les protections phoniques à la Cité universitaire et aussi le secteur porte d'Italie et Kremlin-Bicêtre). Nous avons retiré du contrat de plan le projet de couverture du périphérique sur la porte Ternes-Champerret. Cela fait quand même longtemps que l'on en parle et que nous ne sommes pas d'accord, nous l?avons dit. D'abord l'opération n'était pas financée, elle est très complexe et très coûteuse puisque, vous le savez, nous devons répondre aux normes type Mont-Blanc et d'autres pistes sont envisagées, d?ailleurs pas uniquement dans le 17e arrondissement, puisque je rappelle à Mme KUSTER que nous envisageons aussi d'autres pistes que la couverture du périphérique, j'y reviendrai demain dans un projet de délibération concernant le 20e et le 12e arrondissement. Je confirme que cet élément là est retiré. Je vous précise qu?il y a des projets dont l'enveloppe financière est modifiée pour tenir compte de l'avancement réel des projets. Il s'agit notamment des gares Paris Est et Paris Nord, des canaux et des aménagements de voirie de l'espace public aux portes du G.P.R.U. Clignancourt-Montmartre. Je ne reviens pas sur ce que j'ai dit sur le T3, le T8 et sur les Halles. Enfin, sur l'aménagement et le développement durable, nous avons des projets dont l'avancement et la programmation sont conformes aux prévisions, je m'en réjouis : la forêt linéaire que nous portons avec Mme Fabienne GIBOUDEAUX sur la Z.A.C. "Claude-Bernard", mais aussi le développement des énergies renouvelables puisque, pour mémoire, nos assemblées ont acté la participation et la création de la S.E.M. Energies POSIT?IF. Je vous ai fait un rapide compte rendu de l'état d'avancement et des décisions prises dans ce contrat. Je reviens sur l'amendement présenté par Mme DOUVIN. Je ne vais pas reprendre, puisque c'est obsessionnel, là, cela fait trois fois que l'on en parle aujourd'hui : il y a une question d'actualité, un v?u tout à l'heure et un amendement ici, sur la question du Grand Paris Express. Nous l'avons déjà dit et M. Julien BARGETON l'a excellemment rappelé, nous avons demandé à plusieurs reprises de maintenir l'investissement dans les transports collectifs d?Ile-de-France au Gouvernement. Je rappelle tout de même que le Grand Paris Express n'était pas financé, que s'il n'y avait pas eu la mobilisation des collectivités dans le plan de mobilisation d'urgence, pas grand chose n'aurait pu être engagé. Or, nous l'avons fait. En ce qui concerne notamment l'évolution et les financements nécessaires à l'ensemble du projet du Grand Paris Express, je pense que la mission qui a été confiée à M. Pascal AUZANNET, qui est attendue pour le 30 novembre, éclairera effectivement les collectivités et l'Etat, non seulement sur la priorisation, mais aussi sur l'analyse fine des coûts, puisqu'un certain nombre d'estimations faites par la S.G.P. étaient, je le dis, vraiment ni faites ni à faire. Certaines estimations ont connu des variations de plusieurs millions d'euros, ce qui démontre bien qu?il fallait un travail un peu plus sérieux pour prendre en compte les coûts réels. Je voudrais insister quand même sur le fait que Paris a provisionné dans le plan de mobilisation une enveloppe de 150 millions d'euros, dès le mois de juillet 2009, et que nous avons pris les mesures nécessaires, concernant notamment le prolongement de la ligne 14, qui va permettre la désaturation de la ligne 13 et nous avons également mobilisé les moyens pour que les transports de banlieue à banlieue, ce que l'on appelle la fameuse ligne rouge et la ligne orange, puissent être engagés. Vous demandez une fois encore que la Ville mobilise 500 millions d'euros pour la S.G.P. sans savoir si, effectivement, ces millions dont vous parlez sont nécessaires quant à leur mobilisation immédiatement, mais cela fait partie d'une approche qui, de mon point de vue, n'est pas très sérieuse. D'autre part, j'aimerais que vous nous disiez ce que vous prévoyez comme investissements en moins, parce que si vous ajoutez 500 millions d'euros d'investissements d'un côté, j'imagine qu'il y a un certain nombre de crèches, d?écoles, de logements et d'équipements qui seraient supprimés par ailleurs. Je pense que la générosité des Parisiens n'est pas à prouver. Leur esprit de solidarité non plus. Il faut que nous essayions de faire les choses avec sérieux et de mobiliser les moyens au moment où ils sont nécessaires pour réaliser les équipements qui vont permettre, non seulement aux Parisiens, mais aux habitants de la métropole de trouver un peu plus de confort et de qualité de vie. Je vous remercie. Je rejette, bien sûr, cet amendement.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame HIDALGO. Madame KUSTER, rapidement, vous avez la parole en tant que maire d'arrondissement.

Mme Brigitte KUSTER. - Je vous remercie de rappeler que c'est à ce titre que je reprends à nouveau la parole pour vous dire combien je suis stupéfaite des propos lénifiants que je viens d'entendre, une sorte de blablabla, Mme HIDALGO n'a fait que relire le projet de délibération. J'avais pris la peine de faire une intervention, je crois, argumentée et chiffrée, Madame HIDALGO. J'ai cru comprendre aussi que vous étiez candidate à la Mairie de Paris. Si c'est comme cela que vous comptez tenir les engagements lors de votre programme? Là, nous sommes sur des engagements qui datent de 2001, et la réponse que vous me faites, c'est "voilà, cela fait longtemps qu'on en parle, c'est trop complexe et cela coûte trop cher". Ce n'est pas admissible ! Je vous ai expliqué : 90 millions, c?est un engagement qui a été pris. Il y a des engagements qu'il faut tenir ! Et la réponse que vous m'avez faite est bien légère, elle n?est pas argumentée et permettez-moi de m'inquiéter très sérieusement de l'avenir de la Capitale, si c'est comme cela que vous l'envisagez !

M. Christian SAUTTER, président. - Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO. - Sans épiloguer, mais je crois que Mme KUSTER, avec toujours beaucoup d'agressivité, revient sur ce sujet, sur lequel la réponse de l'Exécutif parisien a été constante, mais vraiment constante : ce projet n'était pas financé, en tous les cas pas à hauteur des besoins et, aujourd'hui, nous ne sommes plus dans des logiques de couverture du périphérique parisien. Nous sommes dans d'autres recherches : traiter sur le plan acoustique les nuisances concernant les riverains du périphérique mais aussi travailler, comme nous le faisons de façon expérimentale, sur les revêtements du périphérique. Madame KUSTER, cela fait simplement 10 ans que vous évoquez ce sujet et qu'on vous fait les mêmes réponses !

Mme Brigitte KUSTER. - C'est inadmissible ! C'est un engagement que vous aviez pris.

M. Christian SAUTTER, président. - Bien. Je crois, mes chers collègues, qu?il faudrait passer au vote. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 8 G déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 8 G est repoussée. Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 8 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Abstention du Centre. Le projet de délibération est adopté. (2012, SG 8 G).