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Octobre 2012
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Conseil Général
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2012 DASCO 52 G - Dotations des collèges pour 2013 (14.464.960 euros).

Débat/ Conseil général/ Octobre 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 52 G relatif aux dotations des collèges pour 2013 d'un montant de14.464.960 euros. La parole est à M. Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Oui, Monsieur le Président.

En charge de 112 collèges publics, le Département de Paris leur attribue des dotations de fonctionnement que ce projet de délibération propose de fixer à partir de deux critères principaux que sont les effectifs et la superficie des locaux pour un montant, comme vous l'avez rappelé, de 14.464.960 euros.

Comme l'année dernière, un forfait à l'élève est utilisé pour évaluer les dépenses destinées aux enseignants et à l'administration du collège. L'évolution du nombre d'élèves de chaque collège a donc un effet mécanique sur l'évolution de la dotation que lui attribue le Département. Cet effet doit cependant être tempéré par un soutien des établissements les plus fragilisés, afin qu?ils ne soient pas pénalisés dans leur démarche de reconquête du public scolaire.

La superficie, quant à elle, est prise en compte au travers de forfaits au mètre carré qui permettent d'estimer les charges liées au bâtiment (le chauffage, l'électricité, l'eau, les maintenances de locaux et de matériel). La dotation notifiée à chaque collège est cependant globale et l'établissement est libre de sa répartition entre les différents chapitres budgétaires. En revanche, mes chers collègues, il est proposé ici six nouvelles mesures qui sont autant de preuves de la capacité d'adaptation de la collectivité parisienne, s'il en fallait, à l'évolution des besoins de la communauté éducative que je vous rappelle : Tenir compte des variations du coût de l'énergie en majorant de 5 % le forfait calculé pour le chauffage pour les collèges hors cités scolaires ; Deuxièmement permettre aux établissements situés hors cités scolaires d'assurer la maintenance des matériels et des locaux, notamment en termes de sécurité incendie et de maintenance des ascenseurs en majorant de 5 % le forfait calculé pour l'entretien ; Ensuite, inscrire une majoration de crédits pour le paiement de la taxe de balayage pour un montant de 239.282 euros. Je m'attarderai sur le quatrième point : maintenir le niveau de la dotation initiale de l'année 2012 lorsque son montant calculé pour 2013 aboutirait à une baisse en raison notamment d'une baisse d'effectif de collégiens qui affecte essentiellement des collèges situés en réseau de réussite scolaire évités par certaines familles. Je me permets ici, mes chers collègues, de faire une petite référence à la volonté tenace du précédent Ministre de l'Education de faire de la carte scolaire une mesure archaïque qu'il fallait absolument assouplir. On voit encore aujourd?hui les effets d'une telle conception en termes de mixité sociale. Heureusement, aujourd'hui ce principe irrigue la nouvelle politique du Gouvernement qui vise à préserver cette mixité indispensable à Paris comme ailleurs. Cinquième point, cette incidence faite, je reviens à la cinquième mesure proposée cette année pour chiffrer la dotation de fonctionnement des collèges et lycées parisiens. Il s'agit de moduler le taux d'évaluation des dotations de collègues et cités scolaires dans la limite maximale de 2,5 % par rapport à 2012, en fonction du nombre de collégiens entre les rentrées de 2010 et 2011, ainsi que la proportion de collégiens au sein de la cité scolaire à la rentrée 2011. Enfin, prendre en compte le niveau de fonds de réserve des collèges autonomes afin de permettre à chaque collège de bénéficier d'un montant de fonds de réserve adapté à une gestion régulière, soit deux mois de fonctionnement sur les dix mois pleins de l'année scolaire. Le fonds de réserve représentera ainsi 20 % de la dotation annuelle à compter de 2013. Comme les années précédentes, mes chers collègues, les dotations des collèges intègrent aussi un forfait pour l'abonnement et la maintenance Internet. Si le collège concerné est raccordé à la Ville au réseau de fibre optique de très haut débit, n'est intégrée que la maintenance, ainsi que le financement du transport des élèves vers les installations sportives pour assurer les cours d'éducation physique, lorsque l?établissement ne dispose pas sur ce site d'équipements nécessaires. Ce sont donc un peu plus de 14 millions qui sont attribués aux collèges parisiens pour l'année 2013, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter au nom des quelques 50.000 collégiennes et collégiens parisiens. Vous l'aurez compris, mon groupe politique et moi-même voterons ce projet de délibération avec beaucoup de conviction. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur DUCLOUX. Madame BROSSEL, que dit-elle après ces compliments ?

Mme Colombe BROSSEL. - Elle dit : merci, Monsieur DUCLOUX, pour tous ces compliments !

Juste un mot : au-delà des dotations, je crois que le défi, l'un des défis auxquels nous avons à répondre en matière d?accueil de collégiens, c'est évidemment d'arriver à être en avance et dans des conditions qui soient de qualité très convenables par rapport à l'évolution démographique. Je rappelle qu'à cette rentrée, nous avons ouvert deux annexes de collèges, dont l'une a vocation à devenir un collège à part entière, et qu?à la rentrée prochaine, nous en ouvrirons également une autre. Bien évidemment, tout ceci a un impact en termes de dotations ensuite de fonctionnement, mais je tenais à rappeler que l'investissement de la Ville - et c'est en lien avec le débat que nous avions ce matin sur les orientations budgétaires - ne faillit pas en matière éducative et scolaire, et que l'accueil de nouveaux collégiens et de nouveaux écoliers à Paris est pour nous une source, certes, parfois de tirage de cheveux, mais surtout de plaisir, parce qu?une ville qui accueille des jeunes est une ville qui va bien.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BROSSEL. La parole est à M. MENGUY, pour une explication de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Président.

Je n'avais pas prévu de prendre la parole, mais compte tenu des interventions qui ont eu lieu, je crois nécessaire de rappeler un ou deux points.

D'abord, Monsieur DUCLOUX, j'écoute, quand je peux, avec beaucoup d'attention vos propos. Le petit laïus sur "c?était moins bien avant et c?est mieux maintenant", vous pourriez nous l'épargner, compte tenu surtout des dernières déclarations du Ministre de l'Education nationale. Il n'y a pas de quoi se vanter. Par ailleurs, Madame BROSSEL, sur les programmations d'investissements en matière de collèges et les projets d'annexes que vous avez mentionnés, il faut faire attention, en particulier, dans le 15e arrondissement, parce que l'annexe du collège Citroën est une première étape. Mais cela a été évoqué d'ailleurs en réunion dans le 15e et en conseil de quartier. On sait que cette annexe ne sera opérationnelle qu'à la rentrée 2014 et il est établi qu'à la rentrée 2015, les effectifs des collèges dans le 15e auront augmenté de telle façon que ce seront des effectifs d'un collège à part entière, plein et entier. Et donc, il faut toujours faire attention. Ce qu?on regrette un peu au sein de mon groupe, c?est que les investissements prévus pour les collèges ne sont pas finalement si compatibles avec la réalité des chiffres et la réalité des effectifs qui seront attendus dans les arrondissements et le 15e notamment. Et donc, ce que j'appelle de mes v?ux, c'est que les programmes et les investissements prévus pour le Département de Paris prennent en compte ces évolutions démographiques. L'annexe du collège Citroën en 2014, alors qu?il y aura un besoin d'un collège supplémentaire à part entière dans le 15e dès 2015 - vous en conviendrez - cela méritait peut-être une meilleure programmation des investissements et un meilleur fléchage des recettes de la Ville et du Département. Je pense par exemple aux droits de mutation annuels.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MENGUY. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 52 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DASCO 52 G).