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Juillet 2004
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20 - 2004, SG 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Môm'artre" pour le versement d'une subvention pour le développement d'un service de garde d'enfants dans le 18e arrondissement afin d'aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle. - Montant : 30.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération SG 80 qui porte sur une convention avec l'association "Môm'artre" pour le versement d'une subvention pour le développement d'un service de garde d'enfants dans le 18e arrondissement.
Mme MEYNAUD a souhaité intervenir et Mme HIDALGO lui répondra.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de délibération nous propose d'accorder une subvention de 30.000 euros à l'association "Môm'artre" au titre de l'année 2004.
Ce soutien de la Ville de Paris s'inscrit dans le cadre d'une convention pluriannuelle que vous nous avez soumise en 2003, avec l'objectif de pérenniser cette structure dans le 18e arrondissement.
Cette association propose en effet un service innovant de garde d'enfants âgés de 6 à 11 ans, de 16 heures 30 à 20 heures, répondant ainsi aux problèmes que rencontrent notamment les familles aux horaires décalés dont la grande majorité sont des familles monoparentales et qui n'ont pas toujours les moyens d'une garde à domicile.
Les élus du groupe communiste vous avaient exprimé en novembre dernier leurs interrogations sur les obstacles à l'égalité d'accès que généraient les tarifs pratiqués par cette association. Les mercredis étant facturés à 30 euros la journée, de fait les familles au faible revenu étaient exclues.
Nous constatons avec satisfaction que l'association a fait des efforts significatifs pour réduire le coût pour les familles, et notamment pour les journées du mercredi, avec l'instauration d'une grille tarifaire allant de 18 euros la journée pour le tarif le plus bas, à 30 euros pour le plus haut avec instauration de paliers intermédiaires.
Il s'agira, comme d'ailleurs le précise le projet de délibération, de poursuivre ces efforts puisqu'il est souligné notamment que la subvention de la Ville de Paris a pour objectif de contribuer à la diminution des tarifs proposés afin - je cite - d'accroître l'accueil des familles les plus défavorisées. Cet effort devra être également accentué sur la garde du soir de 18 heures à 20 heures des enfants, service qui aujourd'hui n'est pas offert par les services municipaux, et qui pourtant répond à des besoins importants des Parisiennes et des Parisiens.
Il avait été évoqué l'année dernière les démarches que comptait entreprendre l'association vis-à-vis de son bailleur, l'O.P.A.C., en vue de négocier la transformation de son bail commercial en bail pour activité associative, ce qui lui permettrait de diminuer sensiblement ses charges de fonctionnement. Ces démarches ont-elles été entreprises, et surtout ont-elles abouti ?
Je souhaiterais maintenant aborder pour conclure l'épineux mais déterminant problème que représente pour une collectivité publique la généralisation de ces nouveaux services sur l'ensemble du territoire de la collectivité parisienne. En créant le Bureau des temps, la majorité municipale a clairement marqué sa volonté d'expérimenter une politique visant à adapter le temps de la Ville aux temps des citoyens. Répondre à tous les rythmes de vie en créant des services aux familles avec des horaires modulables est un vaste chantier car il s'agit de rendre compatible le temps des services publics avec celui des personnels et des usagers.
C'est ce à quoi s'emploie le Bureau des temps sous l'impulsion de Anne HIDALGO. Mais nous voyons les difficultés d'un tel défi. Aujourd'hui, l'expérimentation engagée sur ce domaine bien précis vise à soutenir les associations qui offrent ce type de service, c'est une bonne chose. Mais reste posé pour la collectivité locale que nous sommes, le problème du type de réponse globale à apporter quand on raisonne en termes d'offres de service municipaux garants de l'égalité d'accès sur l'ensemble du territoire et avec des tarifs et des prestations identiques partout.
Le chemin à parcourir est long, nous n'en doutons pas, mais il conviendrait de ne pas écarter d'ores et déjà toutes perspectives allant dans ce sens au motif des multiples obstacles financiers et humains que poserait sa mise en ?uvre. Ces obstacles, nous devons les mesurer, nous devons les apprécier collectivement, et c'est pour cette raison que nous souhaiterions qu'une étude soit engagée en lien avec la DASCO pour en estimer le coût.
J'espère, Monsieur le Maire, que cette suggestion aura votre soutien.
Par ailleurs, comme nous vous l'avons déjà demandé, et maintenant que nous sommes à mi-mandat, ne serait-il pas opportun de prévoir une communication qui dresserait le bilan des actions du Bureau des temps menées avec les cinq arrondissements pilotes ? Là encore, cela permettrait au Conseil de Paris d'appréhender les objectifs que se fixe à terme la Municipalité et d'en débattre.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame MEYNAUD.
Mme HIDALGO répond à vos questions précises.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais tout d'abord remercier Sophie MEYNAUD d'avoir effectivement constaté que suite à l'interrogation de l'année dernière sur cette association, nous nous étions engagés dans une diminution des tarifs. Le but du jeu était bien celui-là : permettre à des familles, notamment monoparentales, dont les parents travaillent à horaires décalés, de pouvoir bénéficier de services pour les jeunes enfants selon des rythmes qui ne sont pas les rythmes habituels du service public. Nous avançons dans ce sens-là.
La subvention que nous votons aujourd'hui doit nous permettre d'accroître encore cette évolution des tarifs dans un sens plus positif pour les publics les plus défavorisés. Ce que je voulais dire sur ce point, c'est qu'il existe à Paris 150 associations, que Olga TROSTIANSKY connaît bien, qui ?uvrent dans le domaine notamment de la Petite enfance et de la Famille.
Pour nous, il s'agit d'amplifier le travail avec ces associations mais de ne pas exclure - et cela rejoint la deuxième partie de votre question - les évolutions nécessaires au sein du service public municipal qui suppose que l'on regarde, c'est ce que l'on est en train de faire, des compensations.
Je pense par exemple, comme le Maire de Paris s'y était engagé, accroître le nombre d'agents municipaux soumis à des contraintes horaires importantes dans le parc de logements sociaux de la Ville. Cela fait partie des éléments sur lesquels on travaille pour effectivement donner corps concrètement au Bureau des temps.
De même, nous sommes en discussion sur la question des bibliothèques du service public municipal dédié à la culture, car nous voulons permettre aux Parisiens de bénéficier de façon plus ample de ces structures. Mais en même temps nous savons qu'il y a des conditions qui sont des conditions sociales, des conditions de négociation sociale, des conditions de travail qu'il nous également faire évoluer si nous voulons que tout cela se passe dans l'adhésion des personnels et non pas contre les personnels. Nous ne voulons pas que cela se passe contre les personnels.
C'est vrai que la mise en ?uvre du Bureau des temps dans le service public municipal est difficile du fait notamment de ces contraintes sociales que nous nous imposons nous-mêmes, puisque nous avons toujours dit depuis la mise en place de cette action que nous voulions tenir la balance égale entre l'adaptation des horaires du service public parisien mais aussi les conditions de travail des agents de ce même service public.
Nous ne pourrons, et là aussi je suis d'accord avec votre proposition, faire un point. On l'a ébauché lors de la communication sur la modernisation du service public municipal, puisque figuraient dans cette communication des éléments de bilan du Bureau des temps. On pourra peut-être effectivement faire un point spécifique sur le Bureau des temps au-delà des cinq arrondissements pilotes, puisque les cinq arrondissements pilotes c'est la démarche que nous avions adoptée jusqu'en 2003 et que nous avons généralisée ensuite.
Nous pourrons faire un point global sur l'ensemble des actions entreprises dans le domaine de la Petite enfance, dans le domaine du scolaire avec Eric FERRAND notamment pour les collèges, dans le domaine de l'action culturelle avec Christophe GIRARD, ou encore du sport avec Pascal CHERKI, et puis dans un domaine où finalement les choses ont pu évoluer plus rapidement qui est celui des marchés d'après-midi avec Lyne COHEN-SOLAL où là finalement l'initiative privée a été au rendez-vous et a accepté cette proposition que nous avions faite de décaler un certain nombre de marchés l'après-midi.
Voilà. Mais, j'espère que nous nous retrouverons pour un point plus exhaustif dans les mois qui viennent.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 80.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, SG 80).