Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Voeu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'expérimentation d'une salle de consommation à moindres risques.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés, dont la proposition de v?u référencée n° 6 G dans le fascicule, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relative à l'expérimentation d'une salle de consommation à moindres risques. C'est M. LHOSTIS qui va présenter cette proposition de v?u n° 6 G en une minute, et M. LE GUEN donnera l'avis de l'Exécutif. Vous avez la parole, Monsieur LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Pourquoi ce v?u ?

Un rappel d?abord. Les politiques répressives ont montré toutes leurs limites dans le domaine de la sécurité et celui de la tranquillité des populations et même leur dangerosité en matière de santé publique. La politique de réduction des risques a elle au contraire démontré son efficacité.

Que l'on soit partisan de la légalisation, de la dépénalisation comme je le suis pour ma part, ou pour le maintien de la législation actuelle, comme pour l'échange ou la distribution de seringues qui vient d'être évoqué, on peut être pour des raisons de santé publique pour l'ouverture de salle de consommation de drogues à moindres risques. Aujourd'hui, toutes les conditions sont réunies. Le Gouvernement, par la voie de sa Ministre de la Santé s'est déclaré favorable à une expérimentation dans plusieurs villes. Des villes comme Paris, Marseille, Le Havre se sont portées candidates pour ces expérimentations. Les services de l'Etat ont déjà préparé le décret encadrant cette expérimentation. Les associations de la réduction des risques viennent de confirmer qu'elles sont prêtes dès maintenant à gérer ces équipements ; elles ont eu l'occasion de le faire dans une réunion que j'ai organisée dans le 10e arrondissement où il y avait plus d'une centaine de participants. Il est donc urgent d'organiser l'information et la concertation avec les habitants des quartiers les plus concernés, pour permettre une installation sans affrontements inutiles et sans récupération politicienne. Le v?u demande donc à Mme la Ministre de la Santé de signer sans tarder le décret encadrant cette expérimentation. Par ailleurs, il demande que soit préparée d'ores et déjà l'implantation de cette salle de consommation de drogues à moindres risques dans la transparence et la confiance avec les populations directement concernées.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Je donne la parole à M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Président. Je comprends l'impatience de M. Alain LHOSTIS et je veux saluer ici son engagement renouvelé, ainsi que celui des élus, notamment du 10e arrondissement, qui ont beaucoup travaillé sur ces questions. Mais au-delà du travail qui a été fait depuis maintenant deux ans par l'ensemble de la majorité de ce Conseil et pas simplement de la majorité d'ailleurs, je veux saluer ici le concours d'élus de l'opposition ainsi que le soutien, non seulement de la Ville de Paris, mais aussi des villes qui étaient représentatives de différents courants politiques. Ainsi, Marseille, Bordeaux, Le Havre travaillaient avec d'autres municipalités et avec nous sur ces sujets. C?est vrai que nous avons beaucoup travaillé ; c'est vrai que nous sommes maintenant très engagés et nous attendons que soit bien éclairés la voie et le calendrier sur lesquels nous pourrons avancer. Nous le ferons sur les principes qu'a définis M. Alain LHOSTIS. Il est normal que les choses s'installent mais il sera aussi utile que nous passions à l'action dès les semaines qui viennent, même si certains, évidemment, ne cessent d'exploiter tous les faits divers, quels qu'ils soient, pour essayer de faire naître des peurs et tenir des propos qui n'ont pas lieu d'être. Merci, Monsieur le Président.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN, de donner donc un avis favorable à cette proposition de v?u n° 6 G. La parole est à M. GOUJON, pour une explication de vote.

M. Philippe GOUJON. - Ce v?u, cette proposition d'ouvrir les salles de shoot est vraiment le type même de la fausse bonne idée. Ce n'est ni utile, ni souhaitable, d'abord parce que nulle intoxication ne peut être traitée par le produit qui l'a créée et que le seul objectif médical?

M. Yves CONTASSOT. - Et l'alcool ?

M. Philippe GOUJON. - Oui, enfin pour le moment, l'alcool est en vente libre.

Le seul objectif possible est le sevrage qui doit aller de pair avec la réduction des risques.

C'est inutile car l?offre française de réduction des risques est déjà l'une des plus importantes, même si on doit encore l'améliorer.

Deuxièmement, ce n'est pas souhaitable parce qu?avec ces centres d'injection, on ne perçoit pas d?apports tellement bénéfiques... j?ai étudié les rapports et je suis allé au Quai 9 avec M. LE GUEN, qui nécessiteraient une remise en cause complète de la politique française, fondée, comme dans la quasi-totalité des autres pays et ainsi que le préconise les Nations Unies, sur le sevrage et l?interdit.

Je dois dire franchement que le fait de relancer cette proposition aujourd?hui, au moment même où une élue parisienne est compromise dans une affaire gravissime? Cela en fait faire rigoler certains ! ? de blanchiment de l'argent de la drogue ou au mieux, comme le dit M. CONTASSOT, au mieux ce n'est pas grave, c'est de la fraude fiscale sur fond de trafic de drogue. C'est une véritable provocation ! Mais, Monsieur LHOSTIS, vous êtes en bonne compagnie puisque vous êtes en compagnie de M. PEILLON qui, ce matin, propose, au nom du gouvernement sans doute, la dépénalisation du cannabis ! Si Matignon y est hostile, que M. PEILLON démissionne de ses fonctions ! Il ne peut pas être en désaccord sur ce point avec son gouvernement, avec le Premier Ministre. Mais ce qui est grave, c'est que les socialistes, les "Verts", par leur demande de dépénalisation, de légalisation d'ouverture de salles de "shoot", entretiennent finalement un climat permissif et un climat de banalisation en matière de consommation de drogues alors qu?on le sait, ce sont l'interdit et le sevrage qui, associés à la réduction des risques, permettront de sortir les jeunes de cet enfer de la drogue, et certainement pas de les accompagner en leur permettant de se droguer confortablement.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GOUJON. J'ai une explication de vote de Mme BRUNO et une explication de vote de M. GAREL. Je redonnerai la parole à M. LHOSTIS. Madame BRUNO, vous avez la parole.

Mme Catherine BRUNO. - Je pense qu?il ne faut pas faire d?amalgame entre le v?u présenté et l'affaire qui a occupé la presse ce week-end.

Cette affaire de blanchiment d'argent lié à un trafic de drogue relève de la justice, et il y a lieu de respecter la présomption d'innocence.

Le v?u présenté par M. Alain LHOSTIS relève d'un problème de santé publique et rejoint à ce titre le v?u que j'avais proposé en octobre 2010, demandant l'expérimentation d'une salle, et d'une seule salle, de consommation à moindres risques, de consulter la population concernée par le lieu expérimental, de procéder au bilan de cette expérimentation et, enfin, d'en présenter les conclusions à notre Assemblée. Je prends donc mes responsabilités et c'est dans une suite logique avec mes interventions de l'époque que je voterai ce v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BRUNO, pour cette intervention d'une grande dignité. Je donne la parole à M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Président.

Je salue effectivement l'intervention de Mme BRUNO. Nous allons exactement dans ce sens. Nous pensons qu'il faut expérimenter plusieurs salles, si possible, de consommation de drogue à Paris?

Monsieur GOUJON, cela a toujours été notre position, et les amalgames que vous faites entre une affaire totalement privée et nos positions sur la toxicomanie sont absolument scandaleux.

J'imagine que vous ne voulez pas que l'on rappelle toutes les affaires où l'U.M.P. et ses prédécesseurs, le R.P.R., l?U.D.R., le S.A.C. ont été mêlés : il y a de quoi faire un dictionnaire !

Je vous signale que vous avez dans votre groupe des gens qui ont été condamnés pour fraude électorale et qui siègent toujours dans cette Assemblée ! Vous voyez de qui je veux parler. Vous ne voyez pas ? Un maire du 5e arrondissement ! Il est là d'habitude. Monsieur GOUJON, vos amalgames sont inadmissibles et je vous demande de les retirer.

M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur GOASGUEN, allez-y, brièvement.

M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais que nos collègues ne confondent pas les choses. D'abord, ce n'est pas une affaire privée?

M. Christian SAUTTER, président. - Je crois que la confusion est bien portée, cet après-midi.

M. Claude GOASGUEN. - Non, elle n?est pas portée du tout ! La présomption d?innocence doit être portée mais quand on avoue soi-même que l'on commet une fraude fiscale, je suis désolé, le Maire de Paris a eu raison de condamner ce propos et de demander la démission de la personne. C'est la raison pour laquelle je l'approuve.

M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole brièvement, et M. LE GUEN aura le dernier mot, comme il sied à l'Exécutif.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Président, je ne vais pas rentrer dans ce débat. Cela n?a rien à voir avec la question que j?ai soulevée, qui est extrêmement grave et importante et qui, en termes de santé publique, est essentielle pour clore le dispositif de réduction des risques. Je vais simplement dire à M. GOUJON que je me rappelle qu'il est venu une seule fois avec nous à Genève, mais il n'a rien regardé. Il est venu pour dire qu'il était contre, point ! Et je vais lui dire autre chose, s?il se rappelle, s?il a vu ce lieu. Il a présenté ces lieux comme des lieux festifs. Ce sont des lieux de souffrance ! Ce sont des personnes en souffrance qui viennent consommer les produits. Ce sont des personnes en marge de la société qui souffrent dans leur tête et dans leur corps. Ce sont ces lieux d'accueil de la souffrance que nous voulons créer. Évidemment, cela n'a rien à voir avec les "salles de shoot" dont vous parlez : ce terme est impropre, scandaleux et ne s'applique pas du tout à la politique que nous voulons mener !

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Monsieur LE GUEN, des propos apaisants pour terminer.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Monsieur le Président, d'abord, c'est un débat légitime, et c'est un débat qui, dans le travail tel qu?il a été mené depuis deux ans, me semble-t-il, honore notre Conseil puisque toujours, il a été mené de façon collective, dans des conditions de réflexion, d'échanges qui étaient tout à fait à la fois de l'ordre de la raison et du respect des uns et des autres.

Je comprends tout à fait que l'on ne partage pas les mêmes positions. C'est parfaitement légitime. C'est d'ailleurs aussi pour cela que je veux saluer la position de Mme BRUNO, mais aussi du groupe U.D.I., qui est sur cette position, et qui montre bien que, parce qu'on travaille en échangeant des arguments, on peu aussi parfois converger au-delà des différences politiques.

Je veux tout simplement dire que dans le débat qui a eu lieu ce week-end et au-delà, depuis quelques semaines, contre ces fameuses salles de consommation à moindres risques, on voit bien quand même que dans l'argumentation qui est employée, nous sommes de plus en plus dans l'argumentation politicienne, j'allais dire, d'une part, et deuxièmement, dans des extravagances d'argumentation qui font que je pense qu'il n'y a pas de respect par rapport à ceux qui sont nos électeurs et qui nous entendent, pour savoir quelle est la cohérence des uns et des autres. Je m'en étonne un petit peu, mais je m'en félicite. Cela montre bien que, lorsque l'on débat sur le fond des dossiers, lorsque l'on a une position qui est cohérente, alors cela amène ceux qui sont contre cette position à défendre des positions d?une façon polémique, ayant peu de rapport avec le fond du sujet, essentiellement dans une vision politicienne et non pas dans une politique de santé publique.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je suis dans la cohérence intellectuelle.

M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur GOUJON, la buvette est ouverte, vous pouvez vous expliquer ailleurs qu'ici. Mes chers collègues, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 48 G).