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Octobre 2012
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Conseil Général
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Voeu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux contrats aidés à la Ville de Paris. Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2012


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 2 G et n° 2 G bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs aux contrats aidés à la Ville de Paris. Madame SIMONNET, vous avez la parole, comme le sujet a déjà été évoqué, si vous voulez bien tenir dans votre minute. Merci.

Mme Danielle SIMONNET. - Le sujet ayant déjà été traité il y a peu, je préciserai juste qu'à travers ce v?u on demande un état de l'évolution de la situation des agents dont le contrat était prolongé, pour voir un peu les dispositifs qui ont déjà été mis en place pour certains et pas pour d'autres. Qu'on nous communique de manière plus précise le plan d'accompagnement et de formation renforcé qui est dédié aux personnes en contrat aidé dès qu?il sera élaboré. Il me semble qu'il est en train d'évoluer et des négociations doivent reprendre à ce sujet.

Et nous souhaitons aussi que la Ville s'engage à ce que tous les agents, qui ont dépassé pendant l'année 2012 les délais légaux d'emploi en contrats aidés, soient maintenus dans l'emploi sous toutes les formes possibles, titularisation ou requalification en C.D.I., qu'il s'agisse des services de la Ville ou que la Ville mette aussi en place une politique volontariste dans les services annexes.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci de votre brièveté. La parole est à M. SAUTTER pour répondre.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Merci, Madame la Présidente. Nous nous intéressons grâce à ce v?u aux personnes dont le contrat arrive à l'épuisement de la durée légale. Mme SIMONNET parle de 300 personnes, et en fait il s'agit de 81 personnes, et plus précisément il y a 54 travailleurs, soit handicapés, soit ayant plus de 59 ans et il y a 27 autres personnes dont les contrats vont prendre fin d'ici à février 2013. Ils sont reçus individuellement, ils sont orientés vers des formations - je ne vais pas reprendre ce que j'ai dit à propos de l'association "FLES" dont on a parlé tout à l'heure - et les solutions durables que nous pouvons mettre en ?uvre sont les suivantes : en ce qui concerne les travailleurs handicapés et les personnes de plus de 59 ans, nous avons la possibilité juridique de transformer leur contrat en contrat unique d'insertion à durée indéterminée. Ceci est juridiquement possible et ce sera fait pour ces personnes dont il serait particulièrement cruel de mettre un terme à leur contrat aujourd'hui. En ce qui concerne les autres, avec la Direction des Ressources humaines à laquelle j'ai déjà rendu hommage, il y a trois sessions de formation aux examens d'agent technique des écoles, d'agent technique des installations sportives et de recrutement d'éboueurs qui sont organisées et qui sont réservées aux personnels bénéficiaires de contrats aidés et aux autres travailleurs précaires de la Ville. Vous le voyez, nous faisons le maximum et j'ai déposé un v?u qui mentionne bien le v?u déposé par Mme SIMONNET et qui apporte les éclaircissements nécessaires.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. Il y avait une demande d'explication de vote de la part de M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET. - Je ne sais pas encore si le v?u n° 2 G est maintenu ?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame SIMONNET, retirez-vous le v?u n° 2 G ?

Mme Danielle SIMONNET. - Le v?u bis proposé par l'Exécutif apporte des précisions, il ne reprend pas complètement le souhait initial de notre v?u. Maintenant nous prenons acte des avancées, donc nous préférons retirer notre v?u, surtout qu'il précise que l'ensemble des démarches continuent de faire l'objet de discussions avec les organisations syndicales. Cela me semble très important que ces discussions puissent se poursuivre car, dans les 80 personnes dont vous parlez, il ne faudrait pas oublier les 300 d'avant. Je pense que nous avons aussi encore des obligations à leur égard. Et le v?u aussi en insistant sur le suivi individualisé qui peut déboucher sur des solutions pérennes de retour à l'emploi, y compris dans les services de la Ville, montre une vraie volonté et une porte ouverte.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame SIMONNET, merci. Le v?u étant retiré, Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET. - C'est un peu dommage parce que, nous, nous aurions voté le v?u n° 2 G qui posait un principe général et sans équivoque. Et le v?u n° 2 bis est beaucoup plus imprécis, évanescent sur les propositions de la Ville. J'entendais M. SAUTTER nous dire tout à l'heure que, pour les situations des travailleurs handicapés et des plus de 59 ans, il y avait un engagement parce que ce serait particulièrement cruel. Je trouve que la situation est également cruelle pour des travailleurs de moins de 59 ans et qui ne sont pas handicapés et qui ont été trompés par ces situations. M. SAUTTER a été modeste encore en disant qu'il y avait eu quelques condamnations. Si je ne dis pas une erreur, il y a eu onze condamnations par le Tribunal des Prud'hommes. C'est tout de même assez lourd, comme contentieux. Je trouve donc que le v?u n° 2 bis est vraiment très insuffisant. Nous aurions voté, oui, sans aucune hésitation, le v?u n° 2 G. Nous nous abstiendrons sur le v?u n° 2 bis.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Il vous est toujours loisible de déposer des v?ux, comme vous le savez. La proposition de v?u n° 2 G est retirée. Je mets, par conséquent, aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2012, V. 45 G).