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Octobre 2012
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2012 DASES 458 G - Adoption du règlement départemental d'aide sociale de Paris en faveur des personnes âgées et en situation de handicap.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 458 G relatif à l'adoption du règlement départemental d'aide sociale de Paris en faveur des personnes âgées et en situation de handicap. Madame TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, ce projet de délibération est en effet l'occasion de parler des personnes âgées en situation de handicap et nous vous en remercions.

Dans certains cas, les difficultés liées à l'âge se cumulent au handicap et, passé la limite des 60 ans, représentent pour ces personnes une double peine, non seulement physique, mais surtout au regard de la société, car elles changent de statut face à l'Etat et aux institutions. A 60 ans, elles ne sont plus des personnes en situation de handicap, mais des personnes âgées dépendantes. Pour autant, le handicap n?a pas disparu avec leurs 60 bougies. Vieillir lorsque l'on est en situation de handicap, c'est l?arrêt de l?activité professionnelle en milieu protégé, c'est le décès des parents qui les ont accompagnés autant que faire se peut, ce sont des hospitalisations répétées, c?est l?isolement. Vieillir peut aussi amener à devenir handicapé, on le sait avec les handicaps visuels, avec la D.M.L.A. ou le glaucome ; les handicaps liés à des maladies dégénératives, comme la maladie d'Alzheimer ou la maladie de Parkinson ; les handicaps suite à un accident vasculaire cérébral avec des difficultés motrices ou une incapacité à parler, lire, écrire, à comprendre l?autre ou se faire comprendre de l'autre. Je m'arrête là pour éviter de dresser un tableau pour le moins attrayant du vieillissement, mais il va de soi que handicap et vieillissement sont souvent des problématiques convergentes et superposables. Néanmoins, ces personnes vont à partir de 60 ans avoir à choisir entre la P.C.H., prestation de compensation du handicap, et l?A.P.A., allocation personnalisée d'autonomie. La question que je me pose est de savoir si cela leur est favorable ou défavorable. Je sais que c'est un sujet qui préoccupe grandement nos deux adjointes, Mme Liliane CAPELLE et Mme Véronique DUBARRY. Nous pouvons nous féliciter de voir ce règlement départemental d?aide sociale définir à la fois les aides obligatoires qui relèvent de la compétence des départements, mais aussi les aides facultatives et extralégales propres au fonctionnement de la collectivité parisienne que nous avons créées, qui traduisent la volonté d'intervention de la Ville de Paris. Le présent règlement départemental d'aide sociale met notamment en lumière nos dernières mesures extralégales sur la modernisation de l?aide à domicile de février 2011, comme le relèvement à 1.000 euros du seuil d?exonération de la participation réclamée aux bénéficiaires de l?A.P.A. à domicile, le seuil national étant fixé à 700 euros et la minoration de la participation réclamée à ceux dont les revenus sont compris entre 1.000 et 1.200 euros par mois. La collectivité parisienne a toujours fait le choix de favoriser l?autonomie et le soutien à domicile des Parisiens les plus fragiles par la mise en place de plusieurs dispositifs spécifiques et en renonçant à récupérer sur la succession des bénéficiaires les frais d'accueil en centre de jour des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Le financement des dépenses d'aide sociale légale à la charge de la collectivité parisienne représente pour 2012 un coût total de 482 millions d'euros. Ce règlement départemental d'aide sociale est désormais un document opposable juridiquement aux usagers ainsi qu?aux partenaires institutionnels, établissements, services prestataires et associations. Nous pouvons donc nous en féliciter et continuer notre action en faveur des Parisiens et Parisiennes âgés et en situation de handicap, autrement dit très fragiles. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TAÏEB. Je rappelle à notre Assemblée que nous avons pris un peu de retard. Si vous pouvez, comme Mme TAÏEB vient de le faire, vous exprimer brièvement, ce serait parfait, mais Mme DUBARRY est toujours très sobre.

Mme Véronique DUBARRY. - C'est cela, Monsieur le Président. Comme par hasard, vous le dites juste au moment où je prends la parole.

Coïncidence ?

Merci, Madame TAÏEB, d'avoir attiré l?attention de notre Assemblée sur ce document. Ce nouveau règlement, puisqu'il en existait déjà un, avait sérieusement besoin d?être toiletté.

Il y a eu de nombreuses modifications législatives depuis le début des années 2000 : suppression de l'aide médicale, remplacement de la prestation spécifique dépendance par l'allocation personnalisée d'autonomie, introduction de la prestation de compensation du handicap, mesures d'accompagnement social personnalisé ainsi que la création des nouveaux dispositifs propres aux départements, la prise en charge, vous l'avez dit, des frais d'accueil en centre d'accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer, y compris la création tout à fait innovante d'un centre d'accueil de jour pour les Alzheimer précoces à Paris.

Tout cela fait que nous avions besoin de revoir ce règlement, de le simplifier, de le toiletter et ainsi de pouvoir présenter à l'ensemble de nos partenaires et à l'ensemble des usagers un document utile, utilisable puisque, comme vous le rappelez - et c'est tout de même important -, il est opposable.

Pour qu?un document soit opposable, autant que faire se peut, il s'agit de s'y retrouver et de savoir exactement de quoi on parle. Ce travail a été fait avec l'ensemble de nos partenaires, c'est important de le souligner également puisque cela concerne, vous l'avez rappelé aussi, 181 millions d'euros de dépenses. Ce n'est pas anecdotique pour le Département, mais c?est un chantier qui est encore à travailler, il y a encore des solutions innovantes à trouver de façon à garantir le maintien à domicile de l'ensemble des personnes dépendantes, mais aussi des personnes handicapées vieillissantes, autant que faire se peut. Le schéma gérontologique, qui sera présenté sous peu au Conseil de Paris, sur lequel travaille Mme Liliane CAPELLE depuis quelques mois, sera aussi l?occasion de revenir sur l'ensemble des dispositions, soit à faire perdurer, soit les nouvelles dispositions à mettre en ?uvre dans ce cadre. Merci beaucoup.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame DUBARRY. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 458 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DASES 458 G).