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Octobre 2012
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2012 DASCO 49 G - Contribution du Département aux services de restauration et d'internat de divers collèges publics pour 2013.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons en 7e Commission et passons à l'examen du projet de délibération DASCO 49 G relatif à la contribution du Département aux services de restauration et d'internat de divers collèges publics pour 2013. La parole est à M. Jean-Pierre LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ. - Je voulais intervenir rapidement sur ce projet de délibération DASCO 49 G qui évoque la contribution que notre Département verse aux services de restauration des collèges, dont la restauration n'est pas assurée par des caisses des écoles. Le projet de délibération nous rappelle effectivement le versement de cette dotation basée, je cite, "sur une contribution par repas ou par semaine d'internat", selon qu?il y a ou non un internat au collège, "fixée par le Conseil de Paris et le nombre de repas facturés ou de semaines facturées". On a en annexe effectivement les différents collèges concernés et qui se trouvent dans un grand nombre d'arrondissements de la Capitale.

Simplement, je voulais rappeler à Mme BROSSEL, et elle le sait, qu'un certain nombre de collèges, par définition, ne sont pas concernés par ce projet de délibération parce que la restauration est assurée par la Caisse des écoles des arrondissements.

C'est le cas de mon arrondissement où la Caisse du 6e arrondissement, que j'ai l'honneur de présider, assume les repas pour le collège Jacques Prévert qui est situé 18, rue Saint-Benoit, et dont les locaux sont imbriqués avec le groupe scolaire du même nom.

Dans le cadre de la négociation qui s'est ouverte l'année dernière sous votre auspice entre le Bureau de la restauration et la Direction de chaque caisse des écoles, ce problème a été évoqué. Nous avons fait part du fait que la Caisse des écoles assumait des dépenses complémentaires, des dépenses liées à du personnel qu'elle mettait au service de fait du second degré, puisque la restauration du collège et ses dépenses jusqu'ici n'ont pas été compensées financièrement. C'est-à-dire que le coût de ces dépenses de personnel n'a pas été pris en compte dans le cadre de la dotation qui nous est allouée.

Je suis encore dans mon temps, Monsieur le Président, puisque j'ai 3 minutes, mais je ne les utiliserai pas en totalité, je vous rassure.

Je souhaitais donc attirer votre attention sur ce point, ma chère collègue. Il me semble qu'il faut qu'il y ait une réflexion sur ces collèges, dans la mesure où bien évidemment comme nous ne sommes plus libres de nos tarifs - d'ailleurs vous le savez et vous le rappelez dans le projet de délibération -, il me semble parfaitement légitime et fondé que les dépenses afférentes à la restauration du second degré soient assumées par le Département. Je voulais attirer votre attention sur ce fait. Je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LECOQ. Je donne la parole à Mme BROSSEL pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Monsieur LECOQ, pour cette intervention.

Normalement, ces dépenses supplémentaires devraient être comptabilisées dans le P.R.R. Je vous propose que nous refassions le point sur le sujet de Jacques Prévert précisément, afin de vérifier que c'est bien le cas et que les moyens que la Caisse met à la disposition de la restauration scolaire, que ce soit dans le premier ou dans le second degré n'a finalement que peu d'importance, mais que ces moyens soient bien intégrés dans le P.R.R. En effet, pour l'ensemble des caisses, nous terminons la dernière vague sur les conventions et on a bien des conventions pour le Département et pour le Municipal, ce qui permet de répondre de fait aux interrogations que vous posez - j'allais dire à l'échelle parisienne. Donc je vous propose que nous replongions sur la situation particulière de Jacques Prévert pour vérifier qu'il n'y a pas eu des oublis et je reviendrai vers vous rapidement. Merci à vous en tout cas pour cette alerte.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BROSSEL. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 49 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DASCO 49 G).