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Juillet 2004
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163 - QOC 2004-449 Question de M. François LEBEL à M. le Maire de Paris concernant l'inégalité de traitement par la Ville de Paris entre les marchés traditionnels et les marchés biologiques

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


Libellé de la question :
"L'auteur de la question demande à M. le Maire de Paris les raisons pour lesquelles une notable différence de traitement dans les services fournis par la ville existe entre les marchés découverts traditionnels et les marchés biologiques, en particulier celui du boulevard des Batignolles.
En effet, le règlement municipal des marchés découverts met à la charge des services de la Ville le nettoiement des lieux et l'enlèvement des déchets. Par contre, le règlement qui s'applique aux marchés découverts biologiques ne fait pas mention de cette prestation municipale et laisse donc à la charge des commerçants l'enlèvement de leurs propres déchets ; ce dont ils s'acquittaient jusqu'à présent.
Or, les nouvelles normes en vigueur sur le plan européen interdisent désormais aux commerçants d'entreposer les déchets, dans les mêmes lieux ou à proximité des produits destinés à l'alimentation humaine. Les commerçants bio laissent donc sur place leurs déchets. L'auteur de la question s'émeut de ce que les services de la Ville aient pu dresser contravention aux commerçants biologiques ayant laissé sur place leurs déchets. Il s'étonne qu'ils ne puissent disposer des mêmes facilités que leurs collègues des marchés traditionnels.
M. LEBEL demande à M. le Maire de Paris s'il compte, effectivement, transmettre les procès-verbaux d'infractions aux tribunaux et, d'autre part, s'il compte aligner les règlements s'appliquant aux marchés biologiques et aux marchés traditionnels quant à l'enlèvement des déchets de ces marchés."
Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"Le règlement des marchés découverts parisiens du 1er janvier 2003 prévoit que les opérations de nettoiement et de déblaiement des emplacements de vente, en fin de tenue de marché, incombent à la Ville de Paris.
Toutefois, il prévoit également que les commerçants doivent conserver leurs emplacements en bon état de propreté, et, en fin de marché, rassembler leurs détritus sur leur emplacement et balayer celui-ci, afin de faciliter la collecte des déchets par les services de la Direction de la Protection de l'Environnement.
Les trois marchés biologiques de la Ville de Paris, quant à eux, sont assujettis à des règlements spécifiques, plus anciens que celui des marchés découverts traditionnels (arrêté du 1er septembre 1989 pour le marché bio Raspail, arrêté du 15 décembre 1994 pour le marché bio Batignolles, arrêté du 7 septembre 1999 pour le marché bio Brancusi).
Ces règlements prévoient actuellement qu'en fin de tenue de marché, les commerçants doivent nettoyer leurs emplacements de vente, aucun emballage vide, marchandise ou déchet ne devant subsister. Il n'est pas fait explicitement mention de l'action des services municipaux en matière d'enlèvement des déchets.
Les services de la Direction du Développement économique et de l'Emploi ont attendu que les marchés biologiques, qui faisaient l'objet de conventions autonomes, soient récemment intégrés aux contrats de délégation de service public des marchés découverts traditionnels, pour harmoniser leur règlement avec celui des marchés découverts en ce qui concerne les dispositions relatives au nettoiement.
Ces services travaillent donc actuellement à une modification des règlements des marchés biologiques parisiens, afin qu'il y soit explicitement indiqué que les opérations d'enlèvement des déchets en fin de tenue incombent aux services de la Direction de la Protection de l'Environnement.
Toutefois, cette clarification n'exonérera pas les commerçants de toute obligation en matière de propreté des places de vente, puisqu'ils seront toujours tenus, comme sur l'ensemble des marchés parisiens, de rassembler en fin de marché leurs détritus dans leurs places, et d'en balayer le sol."