Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

31 - 2004, JS 337 - Subvention de fonctionnement à l'association "Eclaireuses et éclaireurs israélites de France" (7e). - Montant : 5.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération JS 337 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Eclaireuses et éclaireurs israélites de France" : 5.000 euros.
M. LE ROUX veut interroger Mme Clémentine AUTAIN.
M. Christian LE ROUX. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous demandez d'approuver une demande de subvention de fonctionnement à l'association "Eclaireuses et éclaireurs israélites de France" dont le siège se trouve dans le 7e arrondissement. Cette association de grande qualité au rayonnement parisien et national mérite amplement un soutien de la Ville de Paris. J'en profite d'ailleurs pour vous rappeler la demande de subvention que j'ai formulée à votre adjointe, Marie-Pierre de LA GONTRIE, le 14 mai dernier, laquelle a bien voulu me répondre par un courrier du 1er juin, pour permettre aux "Eclaireuses et éclaireurs israélites de France" de mener à bien un projet intitulé "main tendue" en faveur de la population argentine défavorisée.
Mais je m'étonne une nouvelle fois aujourd'hui de découvrir cette subvention de fonctionnement inscrite à notre ordre du jour sans que nous ayons eu à en débattre au Conseil du 7e arrondissement. Ce qui, dans le cadre de votre souhait de renforcer la démocratie locale, semblerait plutôt logique.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il est vrai que d'après son texte il n'a pas été soumis au Conseil du 7e arrondissement.
Mme AUTAIN va vous répondre.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Et pour cause, Monsieur le Maire ! Il n'a pas été soumis au Conseil du 7e arrondissement pour la bonne et simple raison que l'action concerne l'ensemble des Parisiens. Même si le siège social d'une association se trouve dans un arrondissement, la délibération n'est pas soumise au Conseil d'arrondissement si l'implication de l'association se fait dans tout Paris. C'est vrai pour toutes les délibérations dans mon secteur.
M. Christian LE ROUX. - J'ai eu une réponse inverse la dernière fois.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - Cela marche comme ça. Même l'année prochaine elle ne passera pas tant que l'action menée concerne l'ensemble des Parisiens. Ou alors, il faudra la faire passer dans les vingt arrondissements de Paris. Pour l'instant, ce n'est pas tout à fait comme ça que nous fonctionnons.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je note que M. LE ROUX souhaite que toutes les délibérations d'associations basées dans le 7e arrondissement mais agissant en dehors soient soumises au Conseil du 7e. On va réfléchir à cette question, le fait que le Conseil du 7e veuille travailler étant tout à fait louable.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 337.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, JS 337).