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Novembre 2012
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QE 2012-23 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la campagne de mesures de la qualité de l’air.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2012


 

Libellé de la question :

"Un décret du 2 décembre 2011, en application de la loi dite Grenelle II, rend obligatoire la surveillance de la qualité de l?air dans les établissements accueillant un jeune public (crèches, halte-garderie, écoles maternelles et primaires, centres de loisirs etc.). La surveillance de la qualité de l?air devra être achevée avant janvier 2015 pour les établissements d?accueil collectif d?enfants de moins de six ans et les écoles maternelles et avant janvier 2018 pour les écoles élémentaires. Cette surveillance fait l?objet d?un protocole particulièrement contraignant, mais qui a l?avantage d?être précis, car les mesures devront être effectuées sur deux semaines non successives de présence des élèves et sur deux périodes différentes (une période chaude et une période froide). A l?occasion d?un v?u présenté lors du Conseil de Paris de septembre 2012, votre adjoint chargé du développement durable, de l'environnement et du plan climat m?a répondu qu?une campagne de mesure s?est déroulée dans 30 écoles parisiennes depuis 2009 et sur deux ans. Considérant les 661 écoles, les 708 crèches et les multiples établissements accueillant un jeune public, je souhaiterais connaître, de manière précise : - le calendrier des mesures de la qualité de l?air intérieur et les organismes accrédités qui les conduiront ; - en fonction de quels critères la liste des établissements qui feront l?objet de mesures a été ou sera établie."

Réponse non parvenue.