Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'organisation d'une concertation métropolitaine sur la politique de rééquilibrage de la circulation. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux réductions d'effectifs de la RATP. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au développement d'espaces urbains de logistique et de distribution au cœur de Paris. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'application d'une TVA réduite sur les transports en commun. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'attractivité des taxis. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'accessibilité du métro. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux cars de tourisme. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'instauration d'un plan de distribution urbain. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'expérimentation du paiement du stationnement par SMS. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux mesures pour le développement du vélo dans le PDP. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux modifications de mesures relatives au vélo. Vœu déposé par le groupe U.D.I. relatif à une révision générale de la réglementation de circulation et de stationnement des poids lourds. Vœu déposé par le groupe U.D.I. relatif au développement des sites logistiques multimodaux intramuros. Vœu déposé par le groupe U.D.I. relatif au développement d'un VoguéoFret. Vœu déposé par le groupe U.D.I. relatif à la transformation de la flotte de la RATP en bus hybrides. Vœu déposé par le groupe U.D.I. relatif à l'organisation d'états généraux sur la profession des taxis.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2012


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant d'examiner conjointement les projets de délibération SG 172 et SG 4 G qui ont trait au projet du Plan de déplacements urbains d'Ile-de-France. Je donne la parole à Mme Aline ARROUZE.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, ce vote du Plan de déplacements urbains d?Ile-de-France vient compléter notre débat sur la pollution. Il existe beaucoup d'autres pollutions que celles engendrées par les déplacements urbains, comme le rappelait Ian BROSSAT, mais ceux-ci représentent, à l'évidence, un enjeu écologique majeur.

La voiture et toutes les pollutions liées à ce type de déplacement, qu'il s'agisse de celles de l'atmosphère ou du bruit, sont au c?ur de la ville, mais la question des déplacements, c'est aussi et surtout un enjeu social essentiel : le droit à la mobilité.

Depuis le début des années 2000 et le premier Plan de déplacements urbains, c'est cette double matrice, écologique et sociale, qui prévaut. Je crois qu?elle est la clef d'un développement véritablement durable pour la Région francilienne.

C'est avec cette conviction que le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche veut intervenir et enrichir ce vote sur le Plan de déplacements urbains.

Plusieurs v?ux viennent ici rappeler notre ambition d'une ville pour tous, accessible à tous, quelle que soit sa situation sociale, financière ou géographique.

Tout d'abord, parce que le développement durable ne peut être pensé autrement qu'écologique et social, nous soutenons la constance du choix de modes de déplacement plus doux et plus propres. Depuis 2001, les élus communistes ont toujours soutenu la réduction de la place de la voiture à Paris. En dix ans, comme nous l'évoquions tout à l'heure, ce sont 25 % des déplacements intra-muros qui ne se font plus en voiture et c'est une excellente nouvelle. A Paris, le vélo, les transports collectifs prennent une place toujours plus grande. Cependant, du point de vue des transports collectifs, nous rencontrons deux difficultés majeures : - la saturation du réseau, d'une part, - la question des tarifs, d'autre part. J'insisterai tout particulièrement sur ce dernier point, mais je vous invite d?ores et déjà à voter avec nous un v?u qui demande à la Direction de la R.A.T.P. de cesser sa politique de réduction des effectifs et s'engage à déployer davantage de personnels pour une meilleure offre de transports collectifs. Comme nous le disions déjà ce matin, la R.A.T.P. doit jouer le jeu. En outre, parce que nous vivons une époque de crise et que le budget "déplacements" devient un budget sensible pour nombre de Parisiens, il nous faut agir sur les tarifs : d'une part, pour que le coût ne freine pas la transformation de nos modes de déplacement et, d'autre part, pour réaffirmer notre conviction d'un droit à la mobilité non négociable. En ce sens, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche veut insister sur la nécessité d'une tarification sociale aujourd'hui et sur la gratuité demain. Oui, la Ville doit se donner l'ambition de la gratuité ; le président du groupe s'est exprimé à ce sujet tout à l'heure. Des exemples de villes en ont déjà bénéficié : - La Rochelle qui a toujours son libre-service de vélos jaunes ; - Aubagne, par exemple : cela a permis de fluidifier la circulation, de réduire la pollution atmosphérique et le bruit, mais aussi de réduire les temps de transport des usagers. En janvier 2013, Tallinn sera la première capitale européenne à choisir la gratuité. Nous demandons que la Ville y réfléchisse sérieusement, qu?elle commande une étude d?impact. En attendant, nous proposons d'étendre les tarifs sociaux de Vélib', comme nous vous l'avions déjà proposé, et d?imaginer un dispositif qui permette à ceux qui n'ont pas les 150 euros de sa caution ou qui n'ont pas de compte en banque d'utiliser ces services. Pour finir, je voudrais évoquer le périphérique. Depuis 2001, notre ambition est, en effet, d?abolir et d'assourdir progressivement cet ancien tracé d'une frontière entre Paris et sa périphérie, ces fortifications réelles et symboliques. Il s'agit d'affirmer la continuité de la ville ; c'est le sens de nos démarches de concertation dans le cadre de Paris Métropole ; c'est aussi le sens de nos couvertures du périphérique, dont l'intérêt pour tous les riverains, parisiens ou non, n'est plus à débattre. Concernant la concertation, nous le disions ce matin, nous voulons réaffirmer la nécessité d?un échange entre Paris et les collectivités voisines, pour mieux combattre la pollution, notamment concernant les déplacements métropolitains plus propres et plus doux. C'est une ambition qui va exactement dans le sens de celle du Plan déplacements. Par ailleurs, et pour parler du périphérique en lui-même, la Ville a engagé une démarche courageuse de renouvellement urbain dans les quartiers particulièrement exposés aux nuisances du périphérique. Je pense à celui de la porte de la Chapelle.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chère collègue, je vais devoir vous inviter à conclure ; je suis désolé.

Mme Aline ARROUZE. - Il ne s'agit pas que de la pollution atmosphérique, mais aussi du bruit, qui affecte le quotidien de dizaines de milliers de personnes. Pour cette raison, notre groupe propose deux v?ux, l?un dont parlait Ian BROSSAT, qui voudrait étendre le plus rapidement possible la pose d'un nouveau revêtement de sol du boulevard périphérique afin de réduire son niveau sonore, un autre qui interpelle nos partenaires, l'Etat et la Région, afin de réaffirmer notre constance s?agissant des projets de couverture du périphérique. L'Etat doit toujours 1,3 milliard d'euros aux Parisiens. Une partie de la somme pourrait être affectée à la couverture partielle du tronçon situé entre la porte de la Chapelle et celle d'Aubervilliers. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme Fabienne GIBOUDEAUX, en rappelant qu?il est strictement nécessaire de respecter les cinq minutes maximum de temps de parole, cela vaut pour tout le monde, et en invitant ceux d'entre nous qui ont des conversations particulières à mener à bien vouloir les poursuivre à l?extérieur de l?hémicycle, parce qu?on ne s?entend plus. Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, vous nous proposez de voter aujourd?hui l?avis favorable du Conseil de Paris assorti de recommandations sur le projet de Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France.

Nous, écologistes, souhaitons réaffirmer les avancées indispensables prévues dans ce plan, afin d'engager une réelle transition énergétique et de modifier en profondeur les comportements quotidiens des Franciliens, particulièrement affectés par les préoccupations de déplacement. Nous saluons à cette occasion le travail de notre confrère écologiste à la Région, M. Pierre SERNE, Vice-président chargé des transports à la Région Ile-de-France.

Avec ce Plan, nous allons relever 9 défis avec un programme de 34 actions concrètes, qui seront au c?ur de nos politiques publiques par leur traduction dans nos documents réglementaires.

Nous regrettons que cet avis du Conseil de Paris soit aussi parisiano-centré. Paris et le c?ur d'agglomération concentrent, en effet, 57 % des déplacements de la région, mais il ne faut pas oublier que 10 % des déplacements en transports en commun dans Paris sont des déplacements banlieue-banlieue.

Il faut noter que les flux entre Paris et le reste de l'Ile-de-France sont de nouveau en croissance sur la dernière décennie, en particulier entre Paris et la grande couronne. Certes, la circulation automobile diminue à Paris, mais reste forte dans les zones moins urbaines en grande couronne. Au fur et à mesure de l?éloignement de la Capitale, la voiture supplante les autres modes de transport et représente jusqu'aux deux tiers de la mobilité quotidienne pour les résidents des autres territoires.

En conséquence, dans le cadre d'un projet métropolitain partagé entre la Région et Paris, les bons résultats de la capitale dans ce domaine ne se suffisent pas à eux-mêmes ; nous souhaitons que la même qualité d'offre de transports en commun soit accessible à tous les Franciliens.

L'enjeu est donc de désengorger les transports intramuros et de mettre en place une politique des transports et de circulation à l'échelle de l'agglomération, dont l'objectif doit être la réduction de la circulation automobile.

C'est pourquoi notre groupe, "Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés", propose de créer des lignes de bus express sur le périphérique et l?A86, comme va l'exprimer Denis BAUPIN dans son intervention, d'améliorer en priorité les bus reliant Paris et la banlieue, de lancer une rocade de métro sur le modèle Arc Express et de préserver la solidarité financière de Paris dans ces projets d'investissement avec les communes voisines.

Enfin, un objectif à poursuivre est de développer une offre de transports en commun d?un niveau de confort équivalent à la voiture individuelle. C'est pour cela que nous proposons de relier les gares parisiennes et assurer les correspondances avec métro et RER, de reconquérir les voies sur berges avec une offre de transports en commun exemplaire sur l?axe Est-Ouest - la proposition de Christophe NAJDOVSKI pour le développement d'une offre de transports en commun en site propre performants sur les quais hauts irait de pair avec une requalification urbaine de cet axe -, de boucler le T3 à l'Ouest avec le prolongement à porte Maillot et à porte d'Auteuil et son bouclage à terme en intégrant à la réflexion une bretelle du tramway dans le bois de Boulogne, en plus de celle des Maréchaux, et de mailler finement le territoire par des bus de dessertes locales.

De plus, nous réitérons notre opposition ferme au projet Charles-de-Gaulle Express mentionné dans cet avis. Ce projet inaugurerait les transports publics à deux vitesses avec un billet actuellement envisagé à 22 euros.

Par ailleurs, trois avis émis par la Ville de Paris sont en retrait par rapport aux ambitions du Plan de déplacements d?Ile-de-France. Le premier porte sur l?énorme plafond de stationnement dans les constructions nouvelles à usage de bureaux. En effet, la Ville de Paris propose d'assouplir des prescriptions de P.D.U.I.F., par exemple, dans les arrondissements centraux de Paris, de passer d'une place de stationnement pour 300 mètres carrés de S.H.O.N. à une place pour 200 mètres carrés. Qui plus est, revenir sur ce point pour Paris conduirait, par effet de ricochet, à abaisser les seuils sur le reste des communes du c?ur de l'agglomération qui, à ce stade, ne le demandent pas. Le second propose d'assouplir le principe de priorité aux feux pour les transports en commun en site propre. S?il est toujours techniquement possible de s?adapter aux réalités locales et aux carrefours complexes, notamment, au moment de la réalisation des projets, il n'est pas souhaitable de remettre en cause un principe aussi fondamental. Enfin, la Ville de Paris souhaite réduire la liste des ports parisiens devant accueillir une fonction logistique. La liste dressée dans le P.D.U.I.F., largement plébiscitée par les personnels de la logistique, s'inscrit dans une ambition métropolitaine qui vise à équilibrer les modes de transport. Paris doit aussi assumer sa part d?ambitions métropolitaines, car elle génère et bénéficie d'une grande part des flux logistiques. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais, tout d?abord, m?étonner que ce projet de P.D.U.I.F. nous parvienne dans cet état. Je veux dire qu?avant même d?être adopté, il est obsolète : il repose sur le diagnostic de l'enquête de transports de 2001, alors que les résultats de l'enquête de 2010 viennent d'être publiés, il s?appuie sur le S.D.R.I.F. de 2008, alors qu?un nouveau projet de S.D.R.I.F. vient d?être arrêté par le Conseil régional d'Ile-de-France le 25 octobre dernier. C'est tout juste si les documents mentionnent çà et là le Grand Paris Express, infrastructure maîtresse de notre région dans les années qui viennent, une infrastructure porteuse de projets essentiels et très attendus : le tunnel du Châtelet, l?élargissement à six voies du RER C.

Ce document ne mentionne pas non plus certains grands projets parisiens prévus pourtant au même horizon, c'est-à-dire 2020, comme le prolongement du T3 à la porte Maillot, celui du T8 à la gare Rosa Parks, celui de la ligne 10 vers Masséna-Bruneseau ou encore le C.D.G. Express. Je rappelle, contrairement à l'orateur précédent, que nous sommes la seule capitale à ne pas avoir de liaison dédiée digne de ce nom avec notre aéroport principal.

Quant à l'avis que nous propose le Maire de Paris, il est, comme d?habitude, pollué par sa position idéologique anti-voiture, mais, surtout, il n'est pas assez ambitieux et il n?est pas assez efficace pour l?avenir d?une métropole internationale comme Paris à l'horizon 2020.

Nous avons donc préparé un certain nombre de v?ux qui ont pour but de resituer le débat à ce niveau.

En ce qui concerne le métro, tout d'abord, avec un v?u qui demande la mise en ?uvre d?une étude et d?un plan progressif d'accessibilité. Ce n'est pas la première fois que nous présentons un v?u en ce sens, mais celle-ci est la bonne, parce qu'on se situe à l'horizon 2020, et cela correspond trop à un besoin ressenti par tous, dans tous les quartiers, par toutes les catégories de la population, pour qu?on le laisse sur le côté. En matière de bus, nous demandons des bus R.A.T.P. moins polluants, nous demandons plus de traverses électriques et, à plusieurs reprises déjà, nous avons demandé une refonte du Plan bus à Paris, un Plan qui n'a pas été retouché dans sa globalité depuis 50 ans. Parlons ensuite, maintenant, des taxis, les meilleurs observateurs de la circulation parisienne, mais aussi les premières victimes. Ils se plaignent amèrement de la congestion qui est la première cause de leur absence dans la Capitale aux heures de pointe, une congestion qui a rendu certains grands équipements, qui sont souvent la destination de leurs clients, inatteignables ; je veux parler des gares, la gare du Nord en particulier, je voudrais parler aussi du Parc des expositions, porte de Versailles, par exemple. Nous demandons la prise en compte de ces difficultés et une révision de la politique pour intervenir sur ces points noirs. Toujours pour les taxis, nous demandons également que soient réexaminées les questions de la voie réservée sur l'autoroute A1 et de limitation de la prise en charge à Roissy, pour assurer le bon équilibre entre la présence des taxis à Paris et la desserte de l'aéroport. En ce qui concerne la Seine, nous avons bien noté que le P.D.U.I.F. considère Voguéo avant tout comme un mode destiné aux passagers sans contraintes horaires. Mes chers collègues, la vitesse étant limitée sur la Seine, il y a des temps de parcours qu?il est impossible de raccourcir. Ne l'oublions pas, quand nous serons à nouveau consultés sur ce projet, qui pourrait par contre très largement se substituer aux cars de tourisme pour la visite des centres touristiques situés le long du fleuve. Passons à ces cars, justement. Leur nombre peut atteindre jusqu'à 2.000 en pleine saison touristique. Or, pour obtenir un abonnement et une autorisation de stationnement, ils doivent respecter la norme Euro 3. Etudions donc, en liaison avec les communes avoisinantes, comment restreindre leur accès en fonction de leur degré de pollution, comme l'ont fait d'autres capitales, Rome ou Berlin par exemple, et nous atteindrons ainsi un double but en matière de libération de l?espace et de diminution de la pollution. Enfin, nous parlerons du stationnement, parce que c'est une question qui n'est pas correctement traitée dans ce P.D.U.I.F. Voulons-nous dissuader les automobilistes de venir en voiture particulière à Paris ? Réalisons le Grand Paris Express, réalisons des parcs relais auprès des gares qui sont les liens intermodaux. Voulons-nous proposer une solution aux habitants de la petite couronne ou de province qui viennent en voiture jusqu'à la limite de Paris ? Offrons leur des parcs de dissuasion aux portes de Paris, en lien avec les communes voisines. Voulons-nous libérer la voirie parisienne des véhicules qui stationnent sans bouger, le long des rues ? Faisons des parcs de proximité dans les quartiers pour y faire descendre les voitures et les deux-roues motorisées et récupérons l'espace enfin libéré pour d'autres usages et une bien meilleure qualité de vie. Voilà les véritables moyens de changer la Ville, d?utiliser autrement son espace tout en répondant à des besoins que l'on peut diminuer par une offre diversifiée, mais des besoins qu'il est irréaliste de nier. Mes collègues aborderont d'autres sujets, feront aussi d'autres propositions sur l'aménagement des rues, le transport des marchandises et la distribution, l'attractivité économique et la fluidité. Toutes ces propositions ont pour objectif de donner à Paris un nouveau visage, celui que nous voulons porter en 2014, celui d?une ville intelligente, en prise avec son avenir, ouverte à la fois aux progrès technologiques et aux nécessités environnementales, une ville qui offre à ses habitants le moyen de se déplacer selon leurs besoins, selon leurs possibilités, et non celui d?une ville qui les oppose les uns aux autres. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire.

Je me félicite d?abord que vous ayez accepté d?organiser un débat à la demande du groupe U.M.P. sur le plan de déplacements urbains d'Ile-de-France, qui est, avec le schéma directeur régional, un outil incontestablement clé d'aménagement du territoire francilien et qui aura des conséquences sur le quotidien des Parisiens.

Pour nous - et Laurence DOUVIN l'a rappelé -, c'est un débat fondamental auquel nous voulons contribuer de façon constructive dans un objectif partagé de lutte contre la pollution et d'usage plus raisonné de la voiture et des deux-roues, un objectif qui ne peut être atteint que s'il est compris et légitimement partagé par les populations, donc démocratiquement accepté.

En ce sens, le P.D.U. qui nous est proposé, et l?avis qui nous est soumis, ne fait pas assez preuve de pédagogie, il manque d'ambition et d'audace puisqu'il ne crée pas les conditions d?un débat apaisé.

Il s?agit ici, une fois de plus, de diviser les Parisiens et les Franciliens, de les éloigner plutôt que de les rassembler, dans l'idée, et il y a urgence, que notre région et Paris doivent engager une véritable révolution urbaine, sortir de l'égoïsme pour mieux vivre ensemble en développant un Grand Paris tourné vers l'innovation, fortement créateur d?emplois, un territoire écologique et moderne qui aime et aide l'entreprise et une Ville qui partage mieux son espace au profit d'abord des Parisiens.

Sur ce dernier point, précisément, pratiquement rien n'est évoqué dans le P.D.U. ou dans votre avis sur le développement des zones de rencontre ou sur l?évolution du concept de rue jardin, que je considère comme des éléments structurants pour promouvoir une ville réconciliée et apaisée.

Car, lutter contre la pollution, c?est aussi repenser les lieux de circulation, de fréquentation que constituent nos rues et nos grandes artères. La seule limitation à 30 kilomètres/heure des grands boulevards ou bien du boulevard périphérique à 70 kilomètres/heure que vous proposez ne répond pas au mieux vivre ensemble, à cette exigence de plus en plus forte que nous constatons dans nos quartiers, plus encore aujourd'hui qu?hier, de tisser des liens entre les habitants.

Avec le concept de la rue jardin ou de zones de rencontre que vous occultez dans votre avis, c'est l'utilisation de matériaux nobles, la création de surfaces perméables, la prise en compte de la gestion des eaux pluviales et l'insertion de lien social.

Avec une circulation apaisée, un revêtement de la chaussée adapté et une végétation omniprésente, à l?exemple de ce qui se fait à Bordeaux, le développement de ces concepts de convivialité ont l?avantage de proposer un partage de la voirie équitable et sécuritaire de tous les usagers et sont un moyen réel pour dynamiser le commerce de proximité qui constitue l?âme de nos villes, le lien social au vivre ensemble auquel nous sommes attachés et Paris se doit d'oser ce type de corridors écologiques.

Pour réduire la part modale de la voiture dans les modes de déplacement, le P.D.U. doit aussi se fixer des objectifs beaucoup plus ambitieux, car si l?on veut pouvoir proposer une véritable alternative à l'utilisation de la voiture particulière, il faut d'abord - et c'est une lapalissade - augmenter la fréquence des bus, améliorer l'accessibilité et la sécurité du métro et engager une refonte complète de nos pôles multimodaux.

Aucune proposition dans le P.D.U. pour repenser les gares comme de réels lieux de vie et non pas comme de simple salles d'échange entre plusieurs modes de transport. Or, le travail exercé sur les gares du Grand Paris Express doit aussi être mis en place pour les gares existantes intra muros.

Prenons l?exemple de la gare R.E.R. d?Auber dans le 9e arrondissement inaugurée en 1971, qui n'est plus du tout adaptée aux attentes des Parisiens et des Franciliens. Ce pôle, comme l'ensemble des pôles parisiens, doit être requalifié pour donner vie à ces sous-sols et tunnels, à l'exemple de la ville souterraine de Montréal avec l?implantation de nouveaux services aux horaires adaptés, à la disposition des usagers (commerces de bouche, services d?aide à la personne, services postaux, bancaires, offices de tourisme, etc.). De plus, au même titre que l?Autolib?, l?autopartage ou le covoiturage, les taxis doivent se positionner comme une véritable offre de transport alternative à la voiture particulière. Sur ce point, ni le P.D.U. ni vos propositions ne se positionnent clairement sur le devenir des taxis parisiens et franciliens. Or, force est de constater, pour dire les choses clairement - et Thierry COUDERT en a parlé lors de son intervention tout à l'heure - que le dispositif des taxis franciliens, si on le compare à d'autres exemples étrangers, ne marche pas. Les usagers, qu'ils soient professionnels ou touristes, ne peuvent plus attendre 15 à 20 minutes au bord d'un axe circulé pour bénéficier de ce service. La Mairie de Paris doit donc amplifier le dialogue avec les professionnels du secteur et la Préfecture pour que, à toute heure de la journée et de la nuit, surtout sans réservation, cette forme de transport à la demande soit disponible en moins de cinq minutes dans l'hypercentre. Enfin, limiter la place de la voiture dans Paris, c?est aussi agir sur les conditions d'accès aux parkings résidentiels. Les parcs de stationnement, souvent comparés à des aspirateurs à voiture, ne sont pas considérés par la municipalité comme un outil du développement économique de nos quartiers. Vous empêchez d'ailleurs depuis 10 ans toute nouvelle construction de parkings publics. Or, à l'heure où nous débattons, êtes-vous en mesure de dresser un bilan de stationnement, mais aussi de la circulation induite par la recherche de stationnement et, même plus, de la pollution ainsi générée ? La réalité, c?est que les emplacements de stationnement de surface sont trop souvent squattés par des voitures ventouses, restant stationnées la journée entière, voire la semaine ou plus. La libération de ces emprises passe par la construction de parkings résidentiels à tarif avantageux.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Ma chère collègue, je vais devoir vous demander de conclure, vous avez largement dépassé votre temps.

Mme Delphine BURKLI. - J?ai pratiquement terminé, Monsieur le Maire. Une fois ces espaces libres, ils pourront être bénéfiques aussi bien aux commerces sur certaines zones nécessitant du stationnement rotatif qu'aux usagers plus vulnérables par l?augmentation de la largeur des trottoirs, ou encore aux aménagements des voitures électriques qui doivent être encouragés encore plus par la Ville, bref à l'embellissement de nos rues. Voilà les quelques remarques sur le P.D.U. et sur votre avis que nous ne sommes pas en mesure de voter en l'état, pas assez de pédagogie pour répondre aux préoccupations des citoyens et des réformes proposées qui ne sont pas à la hauteur des défis lancés par la concurrence des autres grandes métropoles étrangères et mondiales. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup, chère collègue. Je donne la parole à Mme Marie-Laure HAREL et je me permets de rappeler que le respect des temps de parole n?est pas facultatif : c?est cinq minutes, pas six. S'il vous plaît, il y a de nombreux intervenants, nous devons terminer ce débat à 13 heures, donc merci de respecter les temps prévus par la conférence d?organisation et le règlement. Madame HAREL, vous avez la parole.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Votre projet de P.D.U. ne manque pas d'ambition, et tant mieux. Dommage qu?il peine à trouver ses fondements.

D'abord, comme l'a souligné Laurence DOUVIN, il repose sur des études périmées : l'enquête globale Transports de 2001, ce sont donc des données qui auront bientôt 12 ans, de même que le S.D.R.I.F. 2008, ce qui ne vous a pas permis d'intégrer réellement le Grand Paris Express.

Ensuite, ce P.D.U. est quelque peu incohérent, il veut réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, sauf qu?il est dit dans l?annexe même que le progrès technique ne permettrait une réduction que de 12 %.

On cherche donc ce qui comblera les 8 % restant.

Ce P.D.U. comporte également quelques coquilles vides, comme toujours de belles idées, mais pas beaucoup de solutions. Vous comptez par exemple augmenter l?offre de transports en commun de 25 %, mais comment, exactement ? Peu de projets structurants seront opérationnels à cette date. D'autres, pourtant essentiels, comme le R.E.R. E ou Grand Paris Express, sont en retard et certains, comme le doublement du tunnel du Châtelet ou l'automatisation de certaines lignes de métro, ne sont même pas évoqués. Idem quand vous voulez réduire de moitié le nombre de tués sur les routes, aucun détail sur la manière d'y arriver. Enfin, et cela n?est malheureusement pas surprenant, il s?agit d?un projet idéologique et donc pas franchement réaliste. Comme tout le monde l?a compris, vous avez déclaré une guerre féroce aux voitures, ces gros tas de ferraille qui ne permettent surtout pas aux Parisiens d'exercer leur activité ou de faire vivre leurs entreprises. Comment peut-on vouloir une ville sans voiture quand on ne parle pas d'un petit village touristique mais bien de la capitale de l?une des plus grandes puissances économiques du monde ? Comment peut-on vouloir dégager les voitures et injurier ainsi le progrès d'une industrie automobile dont nous devrions être fiers et que nous devrions plutôt soutenir quand elle est en difficulté ? Comment peut-on vouloir priver les Parisiens de leur véhicule quand on n?est pas capable de leur proposer une alternative crédible ? Comment peut-on sciemment créer des cacophonies, comme c?est le cas boulevard Magenta ou place de la République, comme c'est le cas quand on s'acharne à supprimer des places de stationnement, comme c'est le cas quand on réduit le nombre de voies à coups de couloirs de bus ? J?aimerais d?ailleurs m?attarder un petit instant sur ces fameux couloirs de bus, qui ont coûté une fortune aux contribuables parisiens pour lui faire vivre un enfer. Y a-t-il sensiblement plus de bus en circulation qu?avant depuis qu?ils existent ? Je ne suis pas sûre? Ces murets sont un danger pour les automobilistes. Les taxis, d'ailleurs, sont les premiers à s'en plaindre. Les couloirs de bus ne peuvent même pas remplir leur vocation puisque avec la pénurie de stationnement que vous avez engendrée, ils sont perpétuellement encombrés par des livreurs que l'on a du mal à blâmer puisqu?ils n?on aucun autre endroit pour décharger leurs marchandises. Passez donc rue du Louvre : vous verrez ce que cela donne aux heures de pointe en approchant de la rue de Rivoli. J?ouvre d?ailleurs une parenthèse au sujet des livraisons : je vous recommande aussi d'aller voir vers Arts et Métiers, rue des Gravilliers, par exemple, où les grossistes se font livrer à toute heure de la journée par des camions qui s?arrêtent en plein milieu de la voie pendant parfois une demi-heure, congestionnant tout un quartier : normal, ils n'ont nulle part ailleurs pour décharger leurs marchandises. Et puisque nous en sommes aux livraisons, je vais à présent défendre le v?u que Jean-François LEGARET, Laurence DOUVIN, Delphine BURKLI, Patrick TRÉMÈGE et moi-même avons déposé. Il existe une charte de bonnes pratiques de la livraison de marchandises depuis juin 2010. Elle aurait dû être révisée tous les trois ans, soit en 2009, puis en 2012. Cela n'a pas été le cas. Les professionnels du secteur demandent cette révision, qui doit tenir compte de leurs besoins, certes, mais aussi de la qualité de vie des Parisiens et des évolutions des modes de transport, tout cela dans un contexte où vos opérations d'urbanisme ont conduit à une forte diminution des espaces logistiques dans Paris pour créer des logements sociaux dans le 19e et dans le 13e par exemple. Je tiens d'ailleurs à souligner qu?une étude de l?I.N.R.E.T.S. démontre que ces suppressions engendrent la production de 15.000 tonnes de CO2 supplémentaires par an rien que pour les activités de transports de colis. Voilà qui va encore compliquer les objectifs que vise votre P.D.U. Notre v?u vise donc tout d'abord à ce que la charte soit actualisée et ensuite, en constatant avec satisfaction beaucoup d'initiatives privées qui ont vu le jour, qu?il s?agisse du transport de marchandises par la Seine, que nous voulons absolument encourager, ou des livraisons à l?aide de camions plus propres ou moins polluants, nous demandons qu?à partir de tout cela, et en liaison avec les professionnels du commerce et du transport, un plan de distribution urbain soient engagé par la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie. Nous poursuivons avec l'intervention de Mme Emmanuelle DAUVERGNE, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?Ile-de-France est malade de ses logements et de ses transports, les deux crises étant d'ailleurs liées.

Au quotidien, des millions de Franciliens vivent une véritable souffrance dans les transports en raison de la durée des déplacements, de l'inconfort, de l'insécurité et des aléas divers qu?ils peuvent à tout moment subir, comme les pannes, les retards et autres encombrements.

Si la responsabilité de l'organisation des transports est celle des pouvoirs publics, ce sont les usagers qui la vivent au quotidien, d'où l'importance que j'accorde à la concertation avec le public. Celle-ci a été totalement escamotée.

Diffuser un questionnaire et réunir un panel d'usagers, j'appelle cela une étude des besoins, mais jamais une concertation.

Je note au passage que les 9.000 réponses au questionnaire pour plus de 11 millions de Franciliens sont considérées comme un grand succès, alors que vous considérez comme quantité négligeable les 5.500 réponses à la consultation que Rachida DATI a organisé depuis la mairie du 7e arrondissement, qui comporte 57.000 habitants, sur l?opportunité du projet des berges.

Si aucune concertation avec les Franciliens n'a été réalisée, ce n'est pas faute de temps puisque le S.T.I.F. a engagé la démarche il y a plus de quatre ans.

Pourtant, l'Exécutif municipal parisien semble découvrir ce projet si l?on en juge par l?abondance des observations que vous formulez.

Paris a été totalement absente. Non seulement vous n'avez jamais relayé ce projet auprès de la population, mais vous avez également méprisé les élus puisque cette délibération n'a jamais été soumise aux conseils d'arrondissement.

Ce plan a donc été élaboré de manière parfaitement antidémocratique, qu?il s?agisse de la démocratie participative ou de la démocratie représentative de nos élus d'arrondissement. Ces deux absences fragilisent juridiquement le projet. Le P.D.U. n?échappe pas aux travers de l'actuel plan de déplacement, dont il n'a pas tiré les enseignements. Le plan de 2012 est aussi technocratique et dogmatique que celui de 2000. Il ne répond que très partiellement aux enjeux et aux besoins de nos concitoyens. En tout premier lieu, ce plan ne prend jamais en compte l'impératif majeur de sécurité publique. Depuis 2001, à Paris, l'acheminement des services de secours est sacrifié sur l?autel d'une politique de congestion organisée de la voirie. Le P.D.U. devrait au contraire énoncer un objectif de fluidité de la circulation. Autre impératif totalement occulté : l'attractivité de l'Île-de-France, dont la mobilité est un critère majeur. Or, Paris a toujours le douteux privilège d'être la ville la plus embouteillée d'Europe. Le P.D.U. n'en a cure puisque seul le réseau de banlieue est concerné par les actions de limitation de congestion. Limiter cette congestion et réguler le niveau de trafic automobile suppose d?investir dans de nouveaux parkings publics, ce que vous avez refusé, comme sous l'avenue Bosquet. Cela permettrait pourtant de réduire les 15 à 20 % de conducteurs qui tournent à la recherche d'une place et de libérer de l'espace sur la voirie, voirie dont il faut moderniser la gestion et l'usage avec par exemple le paiement du stationnement par SMS, comme nous proposons de l?expérimenter dans un v?u. De façon très dogmatique, la voiture est toujours l'ennemie. Les rédacteurs du P.D.U. ont simplement oublié que moins de voitures, c'est plus de deux-roues motorisés, pourtant plus polluants, comme le mentionne la page 35. Nous sommes tous d'accord qu'il faut développer prioritairement et massivement les transports en commun. Alors que le matériel roulant va être remplacé sur quasiment toutes les lignes de métro, aucune automatisation intégrale nouvelle n'est prévue, hormis celle de la ligne 1, qui sera achevée à la fin de l'année. On va donc remplacer nos vieux métros par une technologie obsolète. Il faut absolument que le métro devienne automatique, climatisé, doté d?escalators et d?ascenseurs qui fonctionnent. Quantitativement, je constate avec stupéfaction que le projet de désaturation de la ligne 13 qui est en cours de lancement risque de manquer sa cible puisque l'une de ses branches devrait rester saturée à terme, comme l'indique la page 175. Le P.D.U. devrait préparer l'avenir et prescrire la conservation d?emprises logistiques et d'axes stratégiques comme la petite ceinture ferroviaire de Paris, qui sera bien utile pour pallier la lenteur et la saturation du tramway des maréchaux. Enfin, le chiffrage financier laisse sceptique en l'absence d'évaluation indépendante. Pour conclure, mettre quatre années pour élaborer un document inachevé et non concerté en dit long sur l?efficacité du S.T.I.F. En continuant à saupoudrer des projets, le P.D.U. ne tire pas les enseignements de l'histoire. Fragile juridiquement, il est déconnecté des besoins et du quotidien des Parisiens. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour trois minutes, s'il vous plaît.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais présenter, au nom de M. Philippe GOUJON, les v?ux nos 34 et 35.

D?abord, le v?u n° 34, qui tend à renforcer les mesures de nature à encourager l'usage du vélo.

Le Plan national vélo et le P.D.U.I.F. se sont fixés pour objectif d'atteindre entre 10 et 12 % de part modale vélo d?ici 2020, part qui atteint déjà 8 % à Strasbourg.

Si Paris a un niveau de pratique du vélo d'environ 2,7 %, égal à la moyenne nationale, ce niveau est plus faible sur la couronne. Il existe donc une forte marge de progression de la part modale du vélo. Pour atteindre les objectifs du P.D.U.I.F., il faut inciter à la pratique du vélo en tant que mode de transport à part entière. Dans cette perspective, nous formulons plusieurs propositions.

S'agissant du vélo à assistance électrique, permettant de proposer une mobilité à des personnes éloignées des transports en commun ou de suppléer à des freins topographiques, nous préconisons que la subvention à l'achat de V.A.E. mise en place par la Ville soit recommandée par le P.D.U.I.F. à l?ensemble des collectivités d'Ile-de-France.

Autre piste : à l'image de ce qui se fait en Belgique, nous demandons que la Ville étudie la mise en place d?une indemnité kilométrique pour ses agents se déplaçant à vélo.

Il serait également pertinent que la Ville étudie l'instauration d?une incitation, via une baisse de la cotisation foncière, pour les entreprises mettant une flotte de vélos à disposition de leurs salariés. Enfin, conformément au Plan national vélo, nous proposons que soit lancée une campagne d?affichage sur le mobilier urbain afin de valoriser l?image du vélo comme mode de transport, et d'expliquer clairement les règles de partage de la rue. Ceci répondrait à un réel besoin d'information dans un contexte de généralisation des doubles-sens cyclables et du tourne à droite au feu rouge que beaucoup de Parisiens comprennent mal. Le v?u n° 35 vise, lui, à promouvoir une politique ambitieuse en matière de stationnement des vélos en Ile-de-France et à Paris. Il s'inscrit dans la continuité du Plan national vélo remis par Philippe GOUJON au Ministre des Transports, lors des premières Rencontres nationales vélo de janvier 2012. Ce v?u s'inscrit également dans la prolongation au niveau local des travaux menés par le Club parlementaire vélo. Pour atteindre les objectifs de part modale vélo fixée par le Plan national et le P.D.U.I.F., il convient de développer les aménagements favorables à ce mode de déplacement. Ainsi le vélo doit être pris en compte non seulement comme moyen de déplacement mais aussi comme moyen de rabattement multimodal, notamment auprès des gares. La distance minimale de 800 mètres retenue par le P.D.U.I.F. pour l'implantation de stationnement vélo près des gares est beaucoup trop importante. Nous proposons de réduire cette distance à 100 mètres et de sécuriser ces stationnements contre le vol par la vidéoprotection. Nous proposons, d'autre part, que dans le P.D.U.I.F. la surface des normes minimales appliquées pour le stationnement dans les constructions nouvelles soit relevée de 1,5 à 3 mètres carrés par logement dans les immeubles d'habitation et à 2 mètres carrés dans les immeubles de bureaux. Pour terminer, et afin d'encourager l'aménagement de stationnements vélo dans les immeubles déjà construits, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'étudier l'impact que pourrait avoir sur la promotion des déplacements écologique l'instauration d'une réduction de la taxe foncière pour les propriétaires exemplaires. Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour 3 minutes également. Merci.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais vous parler de l'accessibilité du métro parisien. Je crois qu'au vu du retard de Paris, de nombreux élus devraient utiliser un peu plus souvent leur carte pass Navigo qui est aujourd'hui gratuite pour eux.

En effet, l'accessibilité du métro parisien doit être une priorité absolue pour une politique de transports digne de ce nom, une politique du XXIe siècle.

Le métro est le mode de transports collectifs le plus utilisé par les Parisiens, et chaque citoyen a vocation à l'utiliser. Or, on constate aujourd'hui une inégalité face au service public : ascenseurs en panne ou inexistants, problème d'accès donc pour les personnes à mobilité réduite, les personnes handicapées, les personnes âgées, les familles avec des poussettes, les touristes avec leurs bagages. Bref, on se demande parfois si la politique menée aujourd'hui ne consiste pas à faire choisir à ces personnes d'utiliser la voiture ou de prendre un taxi lorsqu'elles en ont les moyens.

Mais nous, nous croyons à l'égalité de tous face au service public, et à l'égal accès de tous au métro parisien.

Je voudrais vous donner quelques exemples de la vie quotidienne. Dans les stations les Abbesses ou Lamarck de la ligne 12, des ascenseurs existent et fonctionnent de manière très irrégulière. Que se passe-t-il pour les personnes âgées, pour les personnes à mobilité réduite, pour les personnes handicapées, pour les touristes avec les bagages ? Ce sont des dizaines de marches à gravir ou alors l'impossibilité d'utiliser ces lignes de métro. Nous ne pouvons pas l'accepter en 2012 à Paris, nous demandons à ce qu'il y ait des efforts supplémentaires en matière d'accessibilité.

Je pourrais vous parler d'autres stations de métro de Paris, qui ne sont pas pourvues en matière d'ascenseur, où là vraiment c'est le système D et il faut se débrouiller comme on peut. On amène son enfant à un centre de loisirs, à son école un peu plus loin, on veut simplement sortir, se cultiver, sortir de son ghetto, parfois dans des quartiers difficiles de Paris, eh bien c'est impossible pour un certain nombre de personnes parce que, depuis maintenant onze ans, vous n'avez pas accordé la priorité à l'accessibilité du métro parisien.

Alors, je serai extrêmement simple avec ma collègue Laurence DOUVIN et Jean-Baptiste MENGUY : sur ce v?u, la Ville de Paris doit exiger, au-delà des discours, que l'accessibilité soir la priorité numéro 1. Oui, numéro 1, quand on croit à l'égal accès de tous au service public.

Pour permettre à chacun d'utiliser et en toute liberté le métro parisien, des moyens doivent donc être mis en ?uvre. Nous les attendons. Voilà une politique incitative qui ne pénalise pas les uns ou les autres, ou qui ne les montre pas du doigt comme vous le faites sur la voiture, mais offre une alternative.

Certains feront valoir le manque d'argent mais, Monsieur le Maire, demandez donc à l'Etat de rembourser ce qu'il doit à la Ville de Paris et demandez d'en affecter une partie à l'accessibilité des citoyens parisiens au métro.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est maintenant à Mme Claire GUIDI. Seule intervenante du groupe socialiste.

Mme Claire GUIDI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les transports sont un sujet structurant à l'échelle de la Ville de Paris, et plus généralement de la Région Ile-de-France, car le maillage du territoire qui est sous-tendu par les différents réseaux de transports, qu'ils soient doux, ferrés, routiers, fluviaux, a un impact majeur sur le développement urbain.

Faire la ville, s'interroger sur les enjeux de cohésion sociale en intégrant les dynamiques urbaines et rurales qui fondent l'Ile-de-France, s'armer d'outils programmatiques pour répondre aux enjeux environnementaux de demain nous impose, en tant qu?élus, d'avoir une ambition commune, c'est-à-dire une ambition partagée avec des territoires au-delà de la Ville de Paris.

Ce Plan de déplacements urbains doit notamment assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et la protection de l'environnement et de la santé. Il permet également de coordonner les différentes politiques pour tous les modes de déplacement, individuels et collectifs. Il nous interpelle, car il s'agit de s'interroger sur les mobilités résidentielles et professionnelles, sur le transport de marchandises, sur les enjeux liés aux livraisons, sur les déplacements des habitants ou des visiteurs, déplacements liés aux gares, aux aéroports, aux universités, aux centres hospitaliers, aux équipements de loisirs.

C'est pourquoi nous nous réjouissons du travail réalisé dans le cadre de ce projet de P.D.U. de la Région Ile-de-France qui est un document stratégique important. Et on le sait bien, le transport comme le logement est une préoccupation majeure des Parisiens et a fortiori des Franciliens.

Le premier Plan de déplacements urbains élaboré en 2000 par l'Etat a constitué un document fondateur de la politique de déplacements régionaux, marquant une rupture avec le "tout automobile".

Toutefois, dans le cadre de la loi Libertés et responsabilités locales de 2004, décentralisant le P.D.U. au niveau du S.T.I.F. et de la Région, le S.T.I.F. a dressé un bilan contrasté du P.D.U. de 2000 conduisant ainsi à enclencher sa procédure de révision. Seulement la moitié des actions inscrites dans ce premier plan avait en effet été initiée. Nous ne pouvons que le regretter mais le constat a été fait et je n'y reviens pas.

Aujourd'hui, le projet de P.D.U., arrêté par le Conseil régional en février dernier, comporte 34 actions concrètes qui, de manière conjuguée, doivent favoriser dans un contexte de croissance globale des déplacements de 7 % entre 2010 et 2020, une croissance de 20 % du nombre de déplacements en transports en commun, de 10 % du nombre de déplacements en vélo et en marche à pied et une baisse de 2 % du nombre de déplacements en voiture et deux-roues motorisés.

Ces défis sont fondamentaux et ne peuvent être menés que si les actions au niveau local sont fortes et le P.D.U. insiste sur ces démarches locales. La Ville de Paris depuis 2001 s'y est engagée.

Depuis 2001, en effet, la Ville de Paris met en ?uvre une politique des transports ambitieuse, solidaire et innovante, en étroite coopération avec les collectivités de l'agglomération, via le S.T.I.F. notamment. Le développement des couloirs de bus associé à un renforcement très significatif de l'offre de transports collectifs dans toute l'agglomération, les aménagements de voirie permettant un meilleur partage de l'espace public au profit des modes actifs, que ce soit la marche ou le vélo, les aménagements des portes de Paris, le tramway des Maréchaux facilitant les déplacements en rocade, le service Vélib' étendu aux communes limitrophes et plus récemment le service Autolib' déployé en partenariat avec presque cinquante communes ont d'ores et déjà permis en dix ans de réduire de 35 % les déplacements en voiture et de baisser de 80 % les émissions de monoxyde de carbone et de benzène à Paris, tout en permettant une plus grande mobilité de chacun. Mais les défis à relever pour l'ensemble des collectivités franciliennes restent encore nombreux pour les années à venir. Il s'agit, par exemple, de renforcer l'offre en transports collectifs de surface, d'améliorer l'intermodalité aux gares, de développer des services innovants comme Voguéo, de poursuivre les efforts en faveur de la logistique urbaine avec les trames fret par exemple. Tous ces axes stratégiques font partie intégrante de la politique de déplacements définie par le Conseil régional et le S.T.I.F. C'est pourquoi la Ville de Paris émet un avis favorable sur le P.D.U. avec néanmoins quelques recommandations et observations : des recommandations générales, des recommandations spécifiques et des observations et propositions complémentaires par rapport aux actions à mettre en ?uvre. Afin que la dynamique apportée par le processus de révision du P.D.U. entre 2007 et 2010 se prolonge, la Ville de Paris souhaite par ailleurs que les premiers outils d'animation prévus dans le cadre du "PACTE pour la mobilité" soient mis en place sans attendre l'approbation du P.D.U. Puis permettez-moi de finir, puisque M. BOURNAZEL est revenu de manière cynique sur ces questions, d'évoquer effectivement les questions d'accessibilité pour montrer encore l'engagement fort de la Ville de Paris sur ces sujets. En septembre dernier, en plus du Schéma départemental pour l'autonomie et la citoyenneté des Parisiens en situation de handicap pour la période 2012- 2016, nous avons approuvé, je tiens à le rappeler, le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics parisiens. L'intégration des personnes en situation de handicap passe en effet par la liberté de se déplacer en toute autonomie pour participer à la vie publique et mener à bien toutes leurs activités quotidiennes dans de bonnes conditions de confort et de sécurité. Dès 2002, la Ville de Paris s'est dotée d'un document volontariste, alors qu'il ne s'agissait pas d'une obligation réglementaire : le Schéma directeur d'accessibilité de la voie publique aux personnes handicapées. Et Mme Véronique DUBARRY pourrait en parler mieux que moi, mais je citerai juste quelques chiffres, parce que mon temps de parole est fini. Effectivement, entre 2002 et 2010, près de 41.500 abaissements de trottoirs ont été réalisés, environ 9.000 bandes d'éveil de vigilance ont été posées au droit des passages piétons et des escaliers, plus de 6.200 bornes basses ont été supprimées ou encore près de 10.000 caissons sonores ont été installés. Outre le tramway T3, qui a fait, dès sa conception, l?objet d?une approche globale d?accessibilité, le programme de mise en accessibilité des arrêts de bus a été largement déployé et l?ensemble des 59 lignes de bus parisiennes ont fait l'objet d'une déclaration de mise en conformité par la R.A.T.P. en décembre 2009.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chère collègue, je vais vous demander de conclure, s'il vous plaît.

Mme Claire GUIDI. - Je conclus. Je crois que la Ville de Paris peut être fière de la multiplicité de démarches engagées et réalisées en termes de transport et de mobilité. Le défi reste grand, nous l'avons dit, car l'ampleur du changement climatique nous oblige à poursuivre nos efforts de manière collective. La Ville de Paris y prend sa part et continuera à le faire. Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. La parole est maintenant à M. Jean-François MARTINS. Pardon ?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Il n'y a pas de rappel ?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je viens de le faire, comme je l?ai fait pour les quatre orateurs de votre groupe qui ont dépassé de largement plus longtemps leur temps de parole. Votre intervention est particulièrement malvenue, permettez-moi de vous le dire ! Jean-François MARTINS, pour 5 minutes, s'il vous plaît.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, après le débat que nous avons eu ce matin sur la restriction de l?accès à la métropole pour les véhicules les plus polluants, ce Plan de déplacements urbains d?Ile-de-France est vital et important parce qu'il correspond à ce que nous proposerons comme offre de transports en commun face aux restrictions qui, éventuellement, seront mises en ?uvre dans la métropole et notamment aux solutions alternatives à la voiture individuelle que nous proposerons.

De ce point de vue-là, si le P.D.U.I.F. se base effectivement sur des documents et des statistiques qui datent un peu et qui, d'une certaine manière, ne sont pas conformes à la réalité de ce que sont devenus, d?une part, les modes de déplacements franciliens et, d?autre part, les projets d'investissement prévus, il n'en reste pas moins que, sur les grandes orientations de ce plan, on ne peut que les soutenir. Évidemment, qui s'opposerait à un réseau ferroviaire renforcé ? A la promotion du vélo et de la marche ? A une voirie plus accessible ? Ce sont évidemment de grandes orientations que l'on ne peut que partager.

Malheureusement, à travers ces, je crois, au total, plus de 24 orientations, rien ne ressort : pas de priorités réelles là où, et le débat de ce matin devrait nous mettre la puce à l'oreille, l?attente des Franciliens, et des Parisiens en particulier, c'est la modernisation du réseau de transport et la modernisation des rames.

Ce qui est finalement un peu inquiétant avec ces grandes orientations, qui sont, on le dit, globalement, favorables, le risque avec les grandes orientations c'est qu'elles restent souvent des v?ux pieux.

De ce point de vue-là, il y a de quoi s'inquiéter, en fait, à lire le P.D.U.I.F., parce que deux éléments donnent à penser que cela restera des v?ux pieux.

Le premier, c'est que le P.D.U.I.F. n'est pas nourri d'un plan de programmation budgétaire, notamment dans un contexte où l'on ne sait pas ce que sera le Grand Paris Express et son financement et à quel point il va grever les autres projets d'investissement de transports en commun dans la métropole. Évidemment, l?absence de projets d?investissement et de programmations budgétaires pour l'ensemble des priorités laisse planer un certain nombre d'incertitudes, notamment sur la modernisation des rames.

Le deuxième, et je crois que c'est vraiment plus grave et beaucoup plus important quant à la manière dont la Région traite la question des déplacements, à lire le P.D.U.I.F., ce n?est pas un plan de déplacements pour l'Ile-de-France. C'est un plan de transport.

Peut-être que cette différence sémantique vous aura échappé, mais le déplacement, si on le prend réellement en compte, alors, on doit prendre en compte le lieu de départ et le lieu d?arrivée, les lieux de résidence et les lieux de travail. De ce point de vue-là, l'objectif de la Région doit être non seulement d'améliorer la qualité des transports mais aussi de diminuer le temps de trajet pour chaque Francilien, d'améliorer la qualité du trajet, de réduire l?empreinte écologique de chaque déplacement. De ce point de vue, ce n?est pas un plan de transport dont nous avons, c?est un plan d'aménagement du territoire réel, où l?on réduit les fractures Est et Ouest, où l?on réduit les concentrations de zones résidentielles, d'un côté, et de quartiers d?affaires, de l?autre, pour arriver à des territoires franciliens mixtes, où l?on peut travailler et vivre dans un même territoire, où l?on n'a pas une heure de transport à faire, indépendamment de la qualité des transports, pour aller de Marne-la-Vallée travailler dans l?Ouest parisien, là où se concentrent les emplois en Ile-de-France.

De ce point de vue-là, le plan n'aborde rien : rien du rééquilibrage, rien de la lutte contre les zones déficitaires en logement ou les zones déficitaires en emploi, rien contre l'harmonisation des P.L.U. et des P.L.H. à l?échelle de la métropole, de sorte que les mesures prises par Paris en faveur du rééquilibrage soient harmonisées sur l?ensemble de la métropole.

Ainsi, Monsieur le Maire, il y a beaucoup de chances que ces grandes orientations restent des v?ux pieux, car sans financement et sans politique d'aménagement du territoire, alors, nous ne ferons que saturer des réseaux de transport qui, au bout d?un moment, auront toujours des limites.

Je le rappelle : la ligne 14 ne descendra pas en dessous de 40 secondes entre chaque rame, le R.E.R. A n?ira jamais en dessous d?une minute et 20 secondes entre chaque rame. Par conséquent, si la qualité du transport doit s?améliorer, nous devons réduire les trajets et concentrer désormais les emplois là où nous avons beaucoup de logements et vice-versa.

Etant donné ces incertitudes et les risques que ces orientations soient des v?ux pieux, je ne voterai pas ce P.D.U.I.F. et l'avis de la Ville de Paris.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup. Mme Edith GALLOIS est inscrite. Vous avez la parole, Madame.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Avec cet avis sur le P.D.U., on voit bien que la politique municipale est contraire à l'esprit métropolitain. Les propositions de la Mairie ne sont pas dans le P.D.U. élaboré par la Région et, pire, elles sont souvent à en contradiction avec ce qu?il prône, c'est-à-dire inapplicables en pratique.

Je dois vous rappeler que le P.D.U. ne retient pas votre initiative de péage urbain. Une décision majeure comme celle-ci, qui concerne 77 communes, ne peut pas être le seul fait du prince. Vous parlez sans cesse d?une nouvelle approche de la gouvernance, de logique du Grand Paris, mais on ne la retrouve jamais dans les faits.

Le véritable enjeu pour la lutte contre la pollution réside pourtant dans une vraie politique de logistique urbaine au niveau métropolitain.

Notre groupe a donc déposé trois v?ux qui s'inscrivent dans cette logique.

On ne peut résoudre la question des poids lourds qu'à travers une approche globale des transports de marchandises en Ile-de-France.

Le P.D.U. précise d?ailleurs, entre guillemets, que "l?éloignement des sites logistiques de la zone dense conduit à augmenter les distances à parcourir pour effectuer les livraisons dans une zone à forte congestion routière".

Qu'avez-vous fait depuis des années, sinon le contraire, en repoussant les sites logistiques de 20 à 40 kilomètres de Paris ?

Nous pensons qu'il faut inverser cette tendance contreproductive en termes de circulation des poids lourds. Seul le développement des sites multimodaux intra-muros, dans une cohérence régionale, permettra de réduire leur impact environnemental.

Ce mouvement doit s'accompagner d'une préoccupation de fluidité de circulation. Dans ce sens, le P.D.U. insiste sur la nécessité de prévoir des voies pour la desserte des sites multimodaux. Il propose ainsi de mettre en place un jalonnement adapté visant :

- à l'échelle régionale, à faire circuler les poids lourds de manière préférentielle sur le réseau magistral, qui est constitué des autoroutes et du périphérique ; - à l'échelle locale, à orienter le trafic vers le réseau structurant, qui est précisément défini dans Paris : les boulevards en rocade, les grandes pénétrantes et les axes longeant la Seine sur chacune des rives. Or, que projette la Ville insidieusement ? Eh bien, la sortie de la catégorie structurante de toute une série d'axes, notamment les voies sur berges et les grands boulevards. Il y a là une volonté obstinée de refuser la mise en perspective métropolitaine. Contrairement à ce qu?elle laisse croire, cette politique de circulation, très préjudiciable en termes de cohérence logistique régionale, crée de nouveaux obstacles plutôt qu'elle ne résout la question des poids lourds. La révision de la réglementation sur les poids lourds doit être également une priorité, nous l'avons déjà dit. Actuellement, un camion qui traverse l'Ile-de-France est soumis à 97 réglementations différentes. Bien évidemment, elles ne sont pas respectées. Pour être efficace, il faut procéder à une harmonisation et à une simplification au niveau régional, afin d'avoir une réglementation plus stricte et applicable. Je voudrais revenir sur une proposition que je vous avais faite au moment du débat sur le renouveau de Voguéo. Si véritablement on veut inventer une solution de transport de marchandises propre, moderne, directement dans le c?ur des villes, avec des sites logistiques intra-muros, nous avons une opportunité formidable avec la Seine. C'est aujourd'hui le seul axe non saturé et qui traverse les zones denses. Mais, pour qu?il soit une solution d'avenir viable et rentable, les pouvoirs publics doivent y investir massivement dans l?implantation de sites logistiques multimodaux. Cela demande une volonté de ne pas se limiter à des projets symboliques et de sortir de l?idée que la Seine n'est qu'un lieu de flânerie. Vous avez relancé le projet de transport de personnes Voguéo, que nous avons voté d?ailleurs. On sait qu'il comporte de forts risques financiers, s'il ne connaît pas plus de fréquentation. Pourquoi alors ne pas avoir prévu la compatibilité avec le fret fluvial sur les 31 escales retenues ? Pourquoi ne pas avoir profité de cette opportunité pour imaginer l?implantation de sites logistiques ? C?était là une chance unique de développer à grande échelle le transport de marchandises par le fleuve au c?ur de Paris. J'avais proposé un "Voguéo fret". Vous n'avez pas considéré cette proposition. Je regrette que nous ne partagions pas cette même vision pour notre fleuve qui aurait mérité mieux que d'être réduit à un Ludoland. Enfin, je voudrais évoquer la question des taxis qui n'est abordée ni par votre communication ni par le P.D.U. C'est un mode de transport collectif complémentaire et qui participe du développement. Aujourd'hui, clairement, se pose la question de l'amélioration de l'offre. Le protocole de 2008 avait augmenté leur nombre. Il apparaît que le problème de l'inéquation avec la demande existe toujours. L?autorisation des voitures de tourisme avec chauffeur, ces sortes de taxi sur réservation, apporte une offre de transport supplémentaire, mais elle est vécue comme une déstabilisation de la profession des taxis. Donc nous demandons l'organisation d?Etats généraux sur la profession des taxis parisiens. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Denis BAUPIN, dernier intervenant inscrit, pour trois minutes.

M. Denis BAUPIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit de présenter un amendement : l'amendement n° 19, qui concerne une proposition complétant un dispositif prévu par le P.D.U.

Le P.D.U. prévoit une disposition que nous avions proposée par le passé qui est de mettre un peu d'intelligence dans nos infrastructures existantes, et notamment nos infrastructures autoroutières, en faisant en sorte que sur des voies réservées, puissent circuler des lignes de bus expresses, des taxis, du covoiturage et, éventuellement, aussi les véhicules les moins polluants aux dernières normes Euro.

D'ailleurs, une simulation que nous avions effectuée sur le périphérique avait montré que si on mettait en place une telle voie sur la quatrième file du périphérique, il y circulerait à peu près 75 % du nombre de véhicules qui circulent habituellement sur une voie du périphérique, mais plus de monde, puisque chacun de ces véhicules transporte d'avantage d'occupants que ceux circulant sur les autres voies du périphérique.

La proposition que nous faisons, par rapport au P.D.U. qui prévoit déjà un certain nombre d'axes sur lesquels seraient soumises des études sur ces voies réservées, c'est que l'on puisse y ajouter le périphérique et l?A86.

C'est particulièrement pertinent au moment où on travaille sur l?idée d?une Z.A.P.A., quel que soit le nom qui sera finalement donné à ce projet, qui aura pour conséquence de limiter la circulation d'un certain nombre de véhicules. Nous avons besoin d'apporter une alternative en matière de transports collectifs.

Or, on sait que les grosses alternatives qui sont prévues à moyen terme, c'est plutôt du métro - et nous sommes favorables à la rocade de métro autour de Paris -. Pour autant, le métro, cela coûte extrêmement cher, cela va prendre 7 à 10 ans et nos concitoyens ne peuvent attendre aussi longtemps.

C?est tout l?intérêt de mettre de l?intelligence sur ces autoroutes en faisant ces voies réservées, qui existent d'ailleurs dans beaucoup d?autres pays à l?étranger, notamment aux Etats-Unis, que je ne crois pas être un pays "autophobe".

Je veux simplement terminer en vous disant qu?en plus, mettre en place ce type d'alternative, c'est donner du droit à la mobilité à ceux qui, aujourd'hui, n'ont pas les moyens d'utiliser une voiture, ce qui, vu le prix des carburants fossiles qui va continuer à augmenter, est une nécessité absolue. Dernier élément, je me permets de le dire à nos collègues de l'opposition qui n?ont pas arrêté de répéter depuis ce matin que soi-disant des études diraient que Paris est la ville la plus embouteillée d'Europe, ils ont mal lu ces études ; ce dont il est question dans ces études, c?est plutôt l?agglomération, et ce dont il est question, ce sont ces autoroutes, qui sont extrêmement embouteillées. Justement, en mettant de l?intelligence dans ces autoroutes, en faisant en sorte d?avoir des voies réservées pour les véhicules que l'on considérerait comme prioritaires, c'est-à-dire moins polluants et mieux occupés, nous permettrions non seulement d'apporter des réponses en matière environnementale, mais aussi en matière de mobilité et en matière économique.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Très bien. Merci infiniment. Pour répondre à l'ensemble des intervenants, la parole est maintenant à M. Julien BARGETON qui en profitera, avec l?esprit de synthèse qui le caractérise, pour donner la position de l'Exécutif sur les différents v?ux et amendements qui ont été présentés.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais quand même prendre le minimum de temps nécessaire pour répondre aux travaux et aux v?ux qu'ont déposé les groupes ; je pense que cela fait partie aussi du débat démocratique. Je vais essayer d'être bref.

Le Plan de déplacements urbains d?Ile-de-France est un document stratégique qui planifie l'organisation des transports de personnes et de marchandises au niveau régional à l'horizon 2020.

Le débat, je trouve, a montré la même chose que celui qui l'a précédé, c'est-à-dire que tout le monde dit partager ces objectifs, mais à chaque fois qu?il faut prendre des mesures un peu plus concrètes, un peu plus dures, on se crispe, notamment sur la question de l?automobile, et puis que certains sont parfois favorables à la dépense publique en particulier, alors qu?ils se disent contre la dépense publique en général ; là aussi, il faut avoir, parfois, un petit peu de cohérence.

Le nouveau P.D.U. comporte neuf défis qui doivent structurer l?action de l'ensemble des acteurs de la mobilité. Mme Claire GUIDI les a bien détaillés, et je n'y reviendrai donc pas. L'idée, bien sûre, est de défendre une mobilité plus moderne et plus respectueuse de l'environnement.

Certaines des fiches ont un caractère prescriptif, ce n'est pas le cas de toutes, c?est donc un document cadre et il ne faut pas demander plus au P.D.U. que ce qu'il ne peut faire statutairement, légalement ; c'est un document cadre qui est cohérent avec le Schéma directeur d?Ile-de-France et avec le Grand Paris Express, contrairement à ce que j'ai entendu.

L?avis qui nous est soumis aujourd?hui a fait l'objet de plus de 20 v?ux et amendements, auxquels je vais maintenant répondre après les avoir regroupés par thématique.

On va quand même un peu accrocher ses ceintures d'Autolib? et on y va !

Tout d'abord, l'amendement n° 19 du groupe E.E.L.V.A. propose la mise en place de voies réservées aux bus express sur l?A86 et le boulevard périphérique ; j'émets un avis favorable sur ce v?u.

S'agissant de l'A86, les solutions devront être étudiées en lien avec les services de l'Etat. Il faudra également veiller à ce que les voies en question soient également ouvertes à l'ensemble des modes de déplacement qui contribuent à l'amélioration de la qualité de l'air.

Dans le même sens, l'amendement n° 20 du groupe E.E.L.V.A. propose l'aménagement de voies réservées aux transports sur les quais hauts de la Rive droite de la Seine. Je suis également favorable à ce v?u pour compléter le réseau de couloirs de bus préexistants sur ces quais. Nous veillerons à vérifier préalablement la pertinence des dessertes à créer.

Plusieurs v?ux ont été déposés sur la question tarifaire.

Les v?ux nos 21 et 22 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche proposent une diversification de la grille tarifaire Vélib? afin d'ouvrir ce service à tous, et notamment aux plus démunis. J'émets un avis favorable sur ces deux v?ux. Je veux préciser qu'une tarification sociale existe depuis 2011 ; pour les jeunes de moins de 26 ans, l'abonnement annuel à Vélib' avec 45 minutes de gratuité est à 29 euros au lieu de 39 euros. De plus, les jeunes en insertion et les étudiants boursiers bénéficient d'un tarif préférentiel ramené à 19 euros. Les propositions du groupe P.C.F.-P.G. permettront d'aller plus loin.

Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a également déposé le v?u n° 24 demandant le lancement d?une étude pour la gratuité dans les transports publics. L'avis de l'Exécutif est défavorable sur ce v?u. En premier lieu, il faut rappeler que les demandes des usagers portent avant tout sur la qualité de service et l'amélioration de l'offre. En 2011, les charges de fonctionnement du système de transport francilien se sont élevées à 8 milliards d'euros, les recettes tarifaires ont apporté 2,3 milliards, ce qui a permis de couvrir 30 % de ces charges de fonctionnement.

Ces recettes sont d'autant plus indispensables que le budget des collectivités contributrices du S.T.I.F. est de plus en plus contraint et que les perspectives d'évolution des charges du S.T.I.F. sont très importantes. L?exploitation du réseau Grand Paris Express coûtera à lui seul, une fois qu'il sera créé, 500 millions d'euros par an.

La suppression de ces recettes est hors de portée. Les villes que vous citez en exemple sont des villes moyennes et il existe déjà une tarification sociale.

Je rappellerai enfin que la majorité au sein du Conseil du S.T.I.F. a approuvé en décembre 2011 un protocole portant sur la réforme du système tarifaire. Ce protocole ne prévoit pas cette éventualité, qui n'a d'ailleurs pas été évoquée à l'époque.

S'agissant du v?u n° 26, également déposé par votre groupe, sur la diminution des effectifs de la R.A.T.P., je partage, bien entendu, la préoccupation, mais je ne peux donner un avis favorable à ce v?u, la Ville de Paris n?ayant pas vocation à s'ingérer dans la gestion de la R.A.T.P.

Toutefois, je souhaite rappeler que les collectivités, en particulier Paris, renforcent largement l?activité de la R.A.T.P., compte tenu du volume de projets qu'elles votent au Conseil du S.T.I.F. Leur contribution au budget du S.T.I.F. a augmenté de plus de 60 % depuis la décentralisation en 2006. Elles jouent donc leur rôle, un rôle majeur dans le soutien de l'emploi dans cette filière. Il faut savoir que la R.A.T.P. est aujourd'hui le premier établissement industriel d'Ile-de-France et que cet établissement est presque entièrement rémunéré par les collectivités ; c'est bien nous qui créons de l'emploi.

Concernant encore le fonctionnement du système de transport, je soutiens la demande formulée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche dans le v?u n° 28 de ramener la T.V.A. applicable aux transports publics au plus bas, sous réserve d'une simplification des considérants et d?une formulation plus adaptée et plus respectueuse des prérogatives du Gouvernement.

Au début de l?année, à l?initiative du Gouvernement Fillon, ce taux avait été augmenté de 1,5 point pour passer à 7 %, ce qui avait constitué une dépense supplémentaire de 50 millions d'euros pour le S.T.I.F. Le programme de renfort de l'offre pour 2012 avait dû être revu à la baisse, de ce fait. Il n'est pas souhaitable que le S.T.I.F. se retrouve encore dans ce genre de situation.

Pour en terminer avec les transports publics, l'U.M.P., tout d'abord, a déposé le v?u n° 30 sur l'accessibilité du réseau métro. Une nouvelle fois, je ne peux que rappeler que ce sujet relève de la compétence du S.T.I.F. Je vous rappelle également que la loi de février 2005 sur le handicap prévoit une dérogation pour le réseau souterrain dans Paris. Le S.T.I.F. n'est donc pas tenu de rendre accessible le réseau métro, ce qui, pour votre information, coûterait plusieurs milliards d'euros à la collectivité.

En revanche, la Ville et le S.T.I.F. ont pris leurs responsabilités en rendant accessible le réseau de bus parisien dès janvier 2010. De plus, la totalité du réseau RER dans Paris sera accessible en 2015.

Enfin, il faut souligner que la R.A.T.P. a mis en ?uvre de nombreuses solutions avec le S.T.I.F. pour aider les malentendants et les malvoyants dans leurs déplacements. J?émets donc un avis défavorable. Par ailleurs, j?émets un avis défavorable sur le v?u 39M déposé par l'U.D.I. sur le renouvellement de la flotte de bus de la R.A.T.P. ; notre rôle en tant que partenaire du S.T.I.F. est de lutter contre la pollution et de demander le déploiement de bus moins polluants. En revanche, il ne nous appartient pas de définir pour le compte de la R.A.T.P. ses choix industriels en ciblant telle ou telle technologie. Deux v?ux ont été déposés sur la question des nuisances sonores sur le boulevard périphérique et la circulation automobile, j?émets un avis favorable sur le v?u n° 23 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. La Ville poursuit des expérimentations susceptibles d'améliorer les conditions de vie des 100.000 riverains du périphérique parisien ou non, puisqu'il n'y a pas que des Parisiens qui y résident, mais aussi des habitants des communes limitrophes.

Elle travaille sur trois paramètres : protection vis-à-vis du bruit existant, diminution du bruit généré et priorisation des mesures en fonction de la densité des populations riveraines.

Un bilan des actions, telles que l'enrobé phonique actuellement expérimenté porte de Vincennes, fera l'objet d'une information en 3e commission courant 2013.

Concernant le v?u n° 25 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche sur la concertation, je propose un v?u de l'Exécutif qui rappelle la volonté affirmée par le Maire de Paris de créer un pôle métropolitain parisien avec notamment des compétences en matière d'environnement et de climat, la nécessité de la participation des collectivités de la métropole à la discussion et l'évaluation des propositions faites.

Le v?u demande enfin que les modalités et les conclusions de cette concertation soient présentées à la commission spéciale du Conseil de Paris chargée de Paris métropole.

Deux v?ux ont été déposés sur les taxis, je suis défavorable à ces deux v?ux nos 29 et 40 de l?U.M.P. et de l?U.D.I.

En premier lieu, ce que vous proposez existe déjà. En effet, la Ville travaille déjà avec Gares & Connexions S.N.C.F. et, par ailleurs, il existe déjà une instance de concertation sur les taxis, le comité taxi. Nous y travaillons avec la Préfecture de police, la tenue d?Etats généraux ne se justifie donc pas aujourd'hui.

En second lieu, s'agissant de l'expérimentation sur l?A1, la Préfecture de police serait mieux à même de répondre que moi, mais cette expérience n'a pas semblé concluante.

Enfin, l'arrêté sur le nombre de courses à l?aéroport Charles-de-Gaulle a été annulé par le tribunal administratif et la Préfecture est en procédure d'appel, il n'est donc pas raisonnable d'envisager de demander d'en prendre un nouveau à ce stade.

J?ajoute que les impacts sur la circulation du boulevard périphérique ne sont pas négligeables.

Le groupe U.M.P. a déposé les v?ux nos 34 et 35, relatifs au développement de l'usage du vélo. Alors, bien sûr, je ne peux qu?être d?accord sur l?objectif de développement de l'usage du vélo, je crois que nous n'avons pas à le prouver à Paris : 700 kilomètres d?aménagement cyclable, trois fois plus de cyclistes en 10 ans, 35 millions de locations de Vélib? cette année. Bref, le sujet n'est pas là.

Concernant le v?u n° 34, je vous remercie de faire la promotion de la subvention aux vélos à assistance électrique mise en place par la Ville de Paris, mais je ne pense pas qu'il relève du P.D.U.I.F. de le recommander aux autres collectivités.

Vous demandez une campagne d'affichage promouvant le vélo, il me semble que nous faisons déjà beaucoup plus que cela ; Vélib', pour ne citer que lui, est la meilleure promotion du vélo en termes d'affichage dans les rues de Paris.

Enfin, vous replacez ici un débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale pour encourager l?usage du vélo pour les trajets domicile-travail, les incitations en la matière doivent relever de mesures fiscales nationales venant en complément d?actions locales. A Paris, je rappelle que la subvention aux vélos à assistance électrique s'adresse également aux artisans et commerçants.

Le plan Vélo incite également à la mise en place de déplacements des entreprises et des administrations, notamment utilisant le vélo.

Concernant le v?u n° 35, j'ai une différence d'interprétation avec vous sur le stationnement aux abords des gares, le P.D.U.I.F. prévoit de réserver au moins une place sur 30 aux vélos dans un rayon de 800 mètres autour des gares, c'est une bonne chose. Je ne suis pas favorable à réduire ce périmètre à 100 mètres, ce qui réduirait de fait le nombre de places de vélo à réaliser.

Pour les constructions nouvelles, les normes sont minimales, il appartient aux collectivités de faire mieux.

Enfin, sur votre dernier alinéa, jouer sur la taxe foncière ne me paraît pas le bon levier pour inciter à la création de stationnements de vélo dans les constructions.

Sur le stationnement, j?émets un avis favorable sur le v?u 33M présenté par l'U.M.P., la Ville n?a pas prévu de s?arrêter au paiement par carte bancaire qui sera intégralement déployé l'an prochain, ceci est derrière nous et nous avons déjà commencé à travailler avec Jean-Louis MISSIKA sur la prochaine étape : le paiement par S.M.S.

Pour la question de la logistique urbaine et du transport de marchandises, je suis favorable au v?u n° 27 déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. Cette proposition répond à la fois à une demande des professionnels du secteur et à une volonté politique de créer des espaces de logistique urbaine qui favorisent une livraison sur le dernier kilomètre par des véhicules plus propres et moins encombrants.

En revanche, je suis défavorable au v?u n° 32 de l?U.M.P. et aux v?ux nos 36, 37 et 38 de l'U.D.I. Je ne peux laisser dire que le nombre d?espaces logistiques urbains diminue, c?est faux. Je vous rappelle que ces activités relèvent du secteur privé concurrentiel et que l?on ne peut faire porter à la Ville la responsabilité de l'éloignement de certains sites de gestion logistique, alors même qu'elle met tout en ?uvre pour les maintenir sur son territoire et les développer là où elle le peut : Chapelle International, Hébert, Batignolles, Pantin-Villette, Gobelins, Bercy-Charenton, etc.

De plus, la Ville développe autant que cela est possible des modèles pertinents pour la zone dense, en partenariat avec ses concessionnaires et, nous l'espérons, bientôt avec les bailleurs sociaux.

Je ne peux vous laisser dire que la Ville de Paris ne travaille pas en concertation avec ses partenaires métropolitains et régionaux puisque, de fait, cette activité ne peut être abordée autrement qu'à l'échelle de la métropole.

La Mairie de Paris a prévu d'élaborer dans le cadre de la révision de la charte Marchandises municipales un schéma directeur de logistique, ce schéma sera élaboré avec tous les partenaires régionaux institutionnels, professionnels et associatifs.

Enfin, s'agissant de l'utilisation du futur service Voguéo pour le transport de marchandises, Madame GALLOIS, vous avez déjà déposé des v?ux identiques au Conseil de Paris et au S.T.I.F. l'an dernier et ils ont été rejetés.

Ce que vous souhaitez développer, c?est du transport par péniche et une péniche n'a pas les caractéristiques d'un bateau recevant du public. Au-delà de questions réglementaires qui ne manqueraient pas de se poser, le transbordement de marchandises n'est pas compatible avec le service rapide, fréquent et régulier que nous attendons pour Voguéo, même s'il s'agit de volumes réduits.

Je fais le lien avec le v?u n° 31 sur les cars de tourisme et Voguéo, pour lequel j?émets également un avis défavorable. Pour encadrer le stationnement des cars, la Ville a opté pour des mesures économiques incitatives, avec son Pass Eco, je rappelle que ce pass était une première et nous constatons que la flotte se renouvelle. J'ajoute qu?il existe déjà un Pass autocar - navette fluviale qui donne accès aux parcs parisiens périphériques, Bercy et Pershing. Par ailleurs, l'emplacement de certains parcs de stationnement d?autocars correspond déjà au projet de desserte Voguéo : la Tour Eiffel, Saint-Germain, Bercy. Enfin, votre demande de positionnement de nouvelles escales ou de déplacement d?escales projetées n'est pas recevable, dans la mesure où le projet est clos et que les emplacements, ainsi que le nombre d'escales, sont arrêtés. Je vous rappelle que l'appel d'offres pour désigner l?exploitant du futur service Voguéo est engagé et que les offres sont en cours d'analyse. Pour conclure, avec Voguéo, nous constatons que nous avons voulu développer toutes les alternatives à l'automobile individuelle. Le P.D.U.I.F. est un cadre qui nous aide à y parvenir. Je vous remercie et je m'excuse d'avoir été un peu exhaustif, mais c'était nécessaire, je crois, pour répondre à la qualité du travail fourni.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. En complément, Monsieur le Représentant du Préfet de police, sur la question des taxis ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Extrêmement rapidement, sur la question des taxis.

Deux points, d?abord pour confirmer ce que vient d?indiquer M. BARGETON, c'est-à-dire sur la qualité et la densité du dialogue que nous entreprenons, que nous avons avec l?ensemble des acteurs de la profession. Une prochaine commission taxi est d'ailleurs prévue ce mois-ci et l'ordre du jour en sera riche et chargé.

Deuxième point et ultime, un point technique, celui concernant la voie d'insertion sur l?autoroute A1 sur le périphérique parisien. Je voudrais informer les élus de ce Conseil qu'une étude récente de la Di-R.I.F., la Direction des Routes en région Ile-de-France, devra préciser les conditions et solutions techniques permettant éventuellement la réouverture de cette voie d'insertion et cette étude technique sera justement présentée aux acteurs du monde du taxi lors de la prochaine commission, à la fin de ce mois.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. Chers collègues, nous pouvons maintenant, je crois, passer aux opérations de vote sur les amendements et v?ux déposés, avant de voter le projet lui-même. Je crois avoir bien suivi les indications très claires qui ont été données par Julien BARGETON à l'instant. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 19 déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 19 est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 20 déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 20 est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 21, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 212). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 22, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 213). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 23, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2012, V. 214). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 24, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Le v?u n° 25 déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche est retiré au profit du v?u n° 25 bis de l'Exécutif. Je mets donc, aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 25 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2012, V. 215). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 26, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 27, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2012, V. 216). Le v?u n° 28, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, a reçu un avis favorable avec quelques amendements. Je crois savoir que conformément aux nouveaux usages, le texte a été ou le sera incessamment? a été ! merci? remis aux présidents de groupe. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 28, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 217). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 29, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 30, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 31, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 32, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 33, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2012, V. 218). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 34, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 35, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 36, déposée par le groupe U.D.I., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 37, déposée par le groupe U.D.I., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 38, déposée par le groupe U.D.I., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 39, déposée par le groupe U.D.I., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 40, déposée par le groupe U.D.I., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Bien, nous pouvons donc passer au vote du projet de délibération ainsi amendé par les amendements adoptés et éclairé par les v?ux adoptés. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 172 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, SG 172). Parfait ! Chers collègues, je vous remercie. Dépôt de questions d'actualité.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que six questions d'actualité ont été déposées.

La première question d'actualité, posée par le groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris est relative à "l'hébergement d'urgence".

La deuxième question d'actualité, posée par le groupe U.D.I. à M. le Maire de Paris, concerne "la Philharmonie de Paris." La troisième question d'actualité, posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M le Maire de Paris, est relative à "la réquisition de bâtiments vacants à Paris". La quatrième question d'actualité, posée par le groupe E.E.L.V.A. à M. le Maire de Paris, est relative à "la solidarité financière au c?ur de la métropole du Grand Paris". La cinquième question d'actualité, posée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche à M. le Maire de Paris, concerne "l'hébergement d'urgence". Enfin, la dernière question d'actualité, posée par M. Jean-François MARTINS à M. le Maire de Paris, est relative aux "conséquences des emplois d'avenir à Paris et aux mesures pour accompagner les jeunes Parisiens et les employeurs vers ce dispositif". La séance est suspendue. Nous nous retrouverons à 14 heures 45 pour la séance des questions d'actualité. Bon appétit et merci à tous. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures dix minutes, est reprise à quatorze heures cinquante minutes sous la présidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux. Examen des questions d'actualité.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen des questions d'actualité. I - Question d'actualité posée par le groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l'hébergement d'urgence.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La première est celle de M. LEGARET sur l'hébergement d'urgence, mais je constate qu'il y en a une aussi du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche sur l'hébergement d'urgence, donc je pense qu'il serait bien de les traiter en même temps ; c'est sûr qu'ils vont dire la même chose. La parole est à M. LEGARET d'abord, puis à Mme BIDARD, et Mme Olga TROSTIANSKY répondra.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, alors même que la trêve hivernale des expulsions est en vigueur depuis le 30 octobre, nous sommes, bien sûr, tous préoccupés par le sort des sans-abri. Il faut agir, et dans l'urgence, pour tous ceux qui n'ont pas de logement et qui vivent dans cet environnement brutal qu'est la rue, en particulier lorsque les températures descendent. Bien sûr, il ne faut pas céder à la démagogie, il faut rechercher des solutions pérennes pour mieux prendre en charge ceux qui vivent dans la rue. D'ailleurs, j'aimerais que l'on ne se préoccupe pas uniquement du sort des gens de la rue en hiver, mais toute l'année. Je dois vous dire, Monsieur le Maire, que je suis particulièrement choqué par la surenchère autour du débat sur la réquisition des logements alimentés par le Gouvernement et par votre majorité. Je trouve assez détestable, et je vous le dis, d'entretenir un climat délétère en sous-entendant qu'il faudrait réquisitionner exclusivement des logements vacants privés. C'est un discours démagogique et inefficace. Par des v?ux en Conseil de Paris ou par de grandes déclarations dans la presse, il y a comme un relent nostalgique de réactivation de la lutte des classes sur le thème du logement. Vous nous direz que ces propos sont le fait de vos partenaires qui veulent continuer à exister dans la majorité, mais, Monsieur le Maire, tout ce qui concerne votre majorité vous engage solidairement. Il est vrai qu'il y a des logements vacants, environ 109.000 à Paris nous dit-on, et lorsqu'on rapporte ce chiffre aux 14.000 personnes qui vivent dans les rues de la Capitale, il y a un sentiment de gâchis et même de scandale. Alors, de grâce, nous ne voulons pas céder à la démagogie et nous ne voulons pas dissuader encore davantage les propriétaires qui voudraient investir dans le logement. A l'inverse, la question de l'hébergement des S.D.F. relève d'abord de la puissance publique et, dans ce cadre, je vous invite, Monsieur le Maire, à mettre en ?uvre un grand plan d'hébergement avec des mesures fortes. Je vous demande de mettre à disposition le patrimoine vacant de la Ville de Paris et des sociétés d'économie mixte. A titre d'exemple, je cite le centre Morland, un immeuble de bureaux qui appartient à la Ville de Paris où 20.000 mètres carrés sur les 40.000 seraient libres. D'ailleurs, Monsieur le Maire, que comptez-vous faire de Morland ? Avez-vous le projet de vendre cet immeuble en catimini pour financer d'autres opérations coûteuses ? Sur ce sujet, vous affichez un silence assourdissant. En tout cas, l'opportunité existe. Si les 20.000 mètres carrés disponibles étaient mis à la disposition de grandes associations caritatives, on aurait, pour l'hébergement hivernal d'urgence, une solution immédiate. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - On va entendre la question de Mme BIDARD, mais je voudrais vous rappeler quand même que les premières réquisitions à Paris ont été faites par un dirigeant national qui s'appelait Jacques CHIRAC. La manière dont vous dites : "Dès qu?on parle réquisition, c?est lutte des classes", il faut mettre un peu de cohérence dans la durée. Quant à Morland, je vous répondrai tout à l'heure. Madame BIDARD n?est pas là ? Tant pis, elle n?est pas obligée.

On traitera la question du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche plus tard.

La parole est à Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, M. LEGARET souligne son inquiétude sur l'hébergement d'urgence. On connaît votre engagement personnel sur ce sujet dans votre arrondissement et je crois que vous savez que sur Paris, nous travaillons sur ces sujets, pas simplement l'hiver, mais toute l'année.

Avant de dire quelques mots sur le plan hivernal qui est proposé par l'Etat et accompagné de manière volontariste par la Ville de Paris, je voudrais vous faire partager très rapidement quelques résultats des politiques parisiennes pour prévenir l'exclusion.

A Paris, le nombre d'allocataires parisiens du R.S.A. reste stable, le nombre d'expulsions avec le concours de la force publique a diminué en 2011, le nombre de familles logées dans le parc privé par le Département augmente, donc nous avons des politiques sociales qui démontrent chaque jour une certaine efficacité pour prévenir l'exclusion des Parisiennes et des Parisiens.

Pour autant, vous l'avez souligné, Monsieur LEGARET, Paris vit toujours une situation particulière, accueillant un nombre toujours très important de personnes sans-abri.

On se mobilise, puisqu'on a des centres d'hébergement qui se modernisent, et nous avons, vous le savez, revu profondément notre politique d?aide alimentaire, en privilégiant la restauration assise.

Nous étions ensemble rue Saint-Roch pour la création d'un nouveau restaurant social qui va ouvrir ce soir. Du côté de l'Etat, dont c'est effectivement la responsabilité, le grand changement, ce sont à la fois des moyens supplémentaires mais, poussé par la Ville de Paris, c?est aussi un Etat qui commence à travailler autrement. Pour répondre à la conjoncture, l'Etat nous a annoncé l'ouverture de 1.200 places d'hébergement provisoire, stabilisées d'ici décembre. De manière plus structurelle, une coordination régionale des politiques d'hébergement et de logement est en cours de mise en place pour mutualiser et répartir équitablement les efforts de solidarité sur l'ensemble des territoires franciliens. Monsieur LEGARET, vous avez posé la question de réquisition des logements. Notre position est de privilégier une réponse efficace et rapide au sans-abrisme. La recherche de logements vides nécessite un investissement en temps extrêmement lourd pour un résultat pas toujours probant. Là, ce n'est pas une question de principe, c'est plus un principe de réalité. Mais avec notre soutien actif, l'Etat met toute son énergie pour utiliser des bâtiments vides : la caserne Reuilly dans le 12e arrondissement, l'ancienne D.R.A.S.S.I.F. rue de la Mouzaïa dans le 19e arrondissement. La Ville de Paris met à disposition des immeubles de bureaux ou de logements dès lors qu'ils permettent une occupation sécurisée, digne et rapide. Voilà, Monsieur LEGARET, quelques éléments de réponse. Je voulais, peut-être pour conclure, vous rappeler que, comme tous les ans la Ville va se mobiliser, dès que nécessaire, et utiliser des gymnases, afin d'offrir des capacités d'accueil en cas de grands froids, vont être ouverts. Je voulais, Monsieur le Maire, saluer les maires d'arrondissement qui ouvrent des salles permettant un accueil de proximité aux sans-abri vivant dans l'arrondissement. Je répondrai peut-être de manière complémentaire à l'autre orateur tout à l'heure.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Absolument, nous passerons les questions dans l'ordre prévu.

J'ajoute comme éléments de réponse, Monsieur LEGARET, pour vous, que boulevard Morland, il n'y a pas 20.000 mètres carrés de libres. Il y a encore beaucoup d'agents.

Je vous le signale, il y a beaucoup d?agents. Je ne sais pas encore, parce que les études n'ont pas été faites, s?il faudra reconvertir ces locaux pour la Ville ou s?il faudra vendre. On verra. C'est un dossier qui n'est pas mûr. Bien entendu, quand il sera mûr, je regarderai, j'essaierai d'avoir mon propre jugement sur les meilleures hypothèses. J'en parlerai au Conseil de Paris, évidemment, mais, pour le moment, cela ne fait pas du tout partie des lieux qu'a évoqués Olga, nombreux, où la Ville de Paris met à la disposition de l'hébergement d'urgence des locaux disponibles.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Un mot, Monsieur le Maire, en remerciant Mme Olga TROSTIANSKY de sa réponse courtoise.

La vôtre l'était également, Monsieur le Maire !

Mais ce que je voulais dire en posant cette question, c'est que, lorsqu'on parle de réquisition, on veut faire des propriétaires privés les boucs émissaires de votre politique.

En réalité, et vous ne le niez pas, l'Etat et la Ville de Paris ont un patrimoine vacant qui pourrait être mis à la disposition de familles en difficulté. Par exemple, vous pourriez exigez de l'Etat qu'il mette à disposition l'immeuble du 20, avenue de Ségur, c'est un immense bâtiment destiné à regrouper les services du Premier Ministre, mettez-les en priorité à disposition. Mettez en priorité à disposition les? j?ai dit 20.000 mètres carrés, c'est une estimation à vue de nez. Si vous nous dites que ce n'est pas 20.000 mais 18.000 ou 16.000, cela fait déjà des espaces importants et utilisables. Vous nous parlez de Reuilly, mais Reuilly serait déjà opérationnel, si vous n'aviez pas multiplié les exigences financières et le résultat, c'est que nous n'aurons pas de logements à Reuilly avant quatre ans. Ecoutez, Monsieur le Maire, il y a une solution très simple : donnez-nous un inventaire précis du patrimoine vacant de la Ville de Paris et de l'ensemble des S.E.M. de la Ville. Vous nous parlez toujours de logements vacants mais vous balayez naturellement devant la porte des autres. Le conseil que nous pouvons vous donner, c?est : mettez les moyens de la Ville à disposition des plus fragiles. Pour une fois, une fois pour toutes, sur ce sujet sensible et majeur, Monsieur le Maire, donnez l'exemple !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, je vais rester courtois, mais ce que vous dites n'est pas très crédible. Je vais vous le démontrer.

Nous, chaque fois qu'il y a des espaces que l'on peut consacrer provisoirement à l'hébergement d'urgence, on le fait, mais pas au détriment de l'édification de logements pérennes, Monsieur LEGARET, premièrement.

Deuxièmement, sur le boulevard Morland, vous dites vraiment des choses totalement inexactes. Des évolutions sont possibles mais, pour la plus grande part, les locaux sont actuellement occupés par le personnel municipal. Troisièmement, je suis très étonné que vous ayez osé parler de la caserne Reuilly, car j'ai passé des années à tenter de négocier avec le Gouvernement FILLON la vente de la caserne Reuilly à la Mairie de Paris, pour y faire du logement. Cela a été bloqué en permanence par le Gouvernement que vous souteniez. Il a suffi de quelques mois pour que le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT entame une discussion constructive et que nous puissions débloquer le dossier. J'y suis allé avec Jean-Marc AYRAULT et nous pourrons désormais y faire du logement. En attendant de commencer les travaux pour le logement pérenne, nous allons pouvoir y héberger cet hiver un certain nombre de familles. Donc, s'il y a un dossier où je vous recommande, puisque vous me faites des recommandations, la modestie et un certain souci de vérité, c'est précisément la caserne Reuilly. Voilà ma réponse ! Nous reviendrons et sur l'hébergement d'urgence et sur les réquisitions à l'occasion d'autres questions. II - Question d'actualité posée par le groupe U.D.I. à M. le Maire de Paris relative à la Philharmonie de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, la parole est Mme BERTRAND pour la question d'actualité posée par le groupe U.D.I. concernant la Philharmonie de Paris.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

En d'autres temps, qui furent prospères, l'Etat et la Ville ont décidé de doter Paris d'une scène musicale à la hauteur des ambitions culturelles internationales de notre Capitale. Ainsi est né le projet de Philharmonie, capable d'offrir à 2.400 spectateurs des représentations musicales de toute beauté.

Son ouverture s'annonçait comparable à celle du théâtre des Champs-Elysées en 1913, il y a tout juste un siècle, mais, de la même façon que ce splendide théâtre dédié aux arts musicaux a ruiné son fondateur Gabriel Astruc, nous nous inquiétons des possibles retombées financières beaucoup plus importantes que prévues pour la Ville de Paris. Ces inquiétudes portent sur deux points : le dépassement du coût initial et les lourdes charges de fonctionnement annuel. Nous ne sommes pas les seuls à nous en inquiéter si l'on considère le récent rapport parlementaire du sénateur de l?Aube Yann GAILLARD, membre de la Commission des Finances de la Haute Assemblée, intitulé : "La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante". Ce rapport ne date que du 17 octobre 2012, mais il a déjà enclenché une polémique dont l'écho s?est fait entendre jusqu'au sein de la 9e Commission. La facture pour la construction de l'auditorium et de 8 salles de répétition était estimée en 2001 à 111 millions d'euros. En 2006, c'étaient déjà 173 ; en 2009, 276 ; en octobre 2011, 336 et, à présent, en septembre 2012, 386 millions d'euros. Et l'on nous dit que le coût final devrait atteindre un chiffre encore à peu près imprévu ; c?est donc une mauvaise note qui pourrait encore s'alourdir avant que l?on entende les premiers accords de toutes les symphonies. Parlons également du budget annuel : 18 millions d'euros, nous dit-on, à partager à égalité entre l'Etat et la Ville, ce n'est évidemment pas rien en ces temps de crise. Avec "Le 104", la Philharmonie de Paris sera le plus important équipement culturel créé par votre Majorité dans une logique de rééquilibrer l'offre culturelle à l?Est. Rappelons que la localisation de l'Opéra Bastille avait déjà ouvert cette voie. "Le 104" nous coûte également 8 millions d'euros de subventions de fonctionnement annuel. Et que dire du théâtre du Châtelet ou du théâtre du Rond-Point ? A lire ces chiffres, on ne peut que se dire que la Ville a une politique culturelle ambitieuse, mais on peut aussi se demander, et nous sommes là dans notre rôle d'élus, si tout cela est encore dans nos moyens par ces temps de pénurie budgétaire. Quel est aujourd'hui l'impact des coûts de fonctionnement de ces équipements de premier ordre sur le budget global de la culture à Paris ? Ces grands projets touchent-ils ou toucheront-ils la cible populaire qui leur est assignée ? Ne faudrait-il pas privilégier la proximité d'équipements à taille humaine, en sachant, par exemple, que la réforme des rythmes scolaires va créer un nouvel appel d'air en laissant du temps aux enfants pour se tourner vers les enseignements artistiques ? Nous prenons acte de la volonté conjointe de la Ville et de l'Etat de poursuivre ce projet, mais comment expliquer un tel dépassement de l?investissement initial et comment empêcher également la dérive des frais de fonctionnement à venir ? Voilà, Monsieur le Maire, les préoccupations du groupe U.D.I. vis-à-vis de la Philharmonie de Paris. Derrière la culture, il y a l'économie de la culture, derrière la Philharmonie, il y a l'argent public. Merci, Monsieur le Maire, de nous éclairer sur votre vision de la situation et peut-être d'arriver à nous rassurer.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci Madame la Présidente pour cette question tout à fait pertinente et légitime quant à ce projet d'ampleur.

Permettez-moi d'abord d'insister quelques instants sur l'intérêt du projet.

D'abord, l'intérêt artistique de la Philharmonie, puisqu'il s'agira d'assurer le rayonnement musical de la Capitale, y compris d'ailleurs en assumant un rééquilibrage par rapport à d'autres disciplines artistiques. Il manque clairement un grand auditorium de stature internationale à Paris et dans sa Région, notamment en terme de confort, d'acoustique et même de jauge au sein de la métropole parisienne pour accueillir tous les publics, les meilleurs orchestres nationaux et internationaux, et également pour permettre aux orchestres parisiens de travailler dans de bonnes conditions. Je peux prendre d'autres exemples internationaux : je pense à Londres, à Berlin, à Lisbonne ou plus récemment à Rome et à Los Angeles, qui se sont elles aussi dotés de salles correspondant à cette ambition. En l'occurrence, pour la Philharmonie, ce sont 2.400 places, 6 salles de répétition, 10 lieux de travail ou encore une salle polyvalente.

Deuxième intérêt, c'est l'intérêt social. Il s'agit d'attirer de nouveaux publics, notamment en développant la diversification de l'accueil de ces publics par une offre forte en termes d'éducation artistique. Et je souhaite que la Philharmonie soit cet outil du XXIe siècle pour élargir les publics de la musique classique, déplacer les lignes, repenser l'approche de la politique des publics, évidemment avec une politique tarifaire adaptée, des actions pédagogiques et une médiation culturelle adéquate.

Enfin, c'est un intérêt urbain dans le cadre de la requalification urbaine du Nord-Est parisien, dans le cadre de la dynamique métropolitaine en termes de transports, d'urbanisme, et bien entendu de culture au sein d'un quartier en pleine mutation qui s'inscrit dans un parc de La Villette à vocation culturelle.

Vous avez évoqué quelques exemples de surcoût et ils sont réels. Nous avons d'ores et déjà, lors d'un Conseil de Paris en 2011, acté une augmentation d'investissement pour la Philharmonie. Aujourd'hui, vous avez également raison de souligner qu'il nous est proposé de nouvelles augmentations d'investissement.

Pour le Maire de Paris et son Exécutif, ces coûts supplémentaires ne sont en aucun cas une fatalité. Nous avons demandé à l'Association de préfiguration de la Philharmonie, aux entreprises et à l'architecte de réduire ces coûts supplémentaires. D'ores et déjà, des propositions nous ont été faites pour que des économies soient réalisées à cette étape. J'espère que cela augmentera encore mais ce sont 18 millions d'euros. Les équipes en charge de la préfiguration sont en capacité de diminuer ce dépassement qui, pour nous, n'est pas acceptable.

Nous en appelons donc à la responsabilité de l'association Philharmonie de Paris pour que cette maîtrise des coûts de chantier soit nettement supérieure à ce qui a été le cas jusqu'à aujourd'hui.

Vous avez également parlé, et c'est extrêmement important, du fonctionnement de la Philharmonie. D'après les chiffres qui circulent, notamment dans le rapport que vous avez cité, il est prévu un budget de fonctionnement important, puisqu'il prévoit une participation de la Ville de 9 millions d'euros par an, de même que pour l'Etat. Je conclus, Monsieur le Maire, en disant que, y compris sur ce chiffre de 9 millions d'euros par an, il ne s'agit pas pour nous d'une fatalité et nous souhaitons que, par deux moyens conjugués, nous réduisions ce coût de fonctionnement. Le premier moyen de diminution est de revoir le projet de fonctionnement, notamment par une plus grande mutualisation des espaces, une liaison avec l'Orchestre de Paris, des résidences d'orchestre ou encore une meilleure organisation de l'espace d'exposition.

Le second moyen est la diversification des financements. Pour un outil aussi exigeant que sera la Philharmonie, nous devons faire appel à plus de mécénat, plus de financement privé, notamment par une plus grande commercialisation des espaces. Enfin, il ne faut pas tout mélanger, il est hors de question que les autres équipements culturels de la Ville payent le prix de l'augmentation nécessaire du budget de financement de la Philharmonie de Paris. Ce sera bien à la Philharmonie de faire les efforts nécessaires pour que son fonctionnement soit raisonnable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je voudrais rappeler aux orateurs qu'ils diposent de 3 minutes, mais bon, Madame BERTRAND, je n'ai rien dit et là l'adjoint s'est laissé aller. Donc, je rappelle aux adjoints que la réponse, c'est 3 minutes. Mais c'est valable aussi pour les auteurs des questions. III - Question d'actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris relative à la réquisition de bâtiments vacants à Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Rémi FÉRAUD pour la question d'actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, pour 3 minutes, Désolé !

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Je vais essayer, Monsieur le Maire. Vous me couperez la parole, sinon !

Monsieur le Maire, partout en France et dans les rues de Paris notamment, les sans-abri tentent de résister. Combien survivent dans leurs campements de fortune en ce début d'hiver ? Dans un contexte où l'on recense dans notre pays environ 120.000 sans-abri et près de 4 millions de mal logés, le logement et l'hébergement sont plus que jamais des enjeux majeurs pour Paris.

Face à l'importance des phénomènes de grande précarité et des difficultés d'accès au logement et aujourd'hui également à l'hébergement, la Municipalité parisienne conduit depuis 2001 une politique de solidarité volontariste. Toutefois, malgré les efforts sans précédent de financements de logements réalisés à Paris, 32 % des recours agréés au titre du droit opposable concernent aujourd'hui la Capitale. De plus, les travaux de l'Observatoire du Samu social de Paris soulignent que, pour la première fois en 2010, le nombre de familles a dépassé les personnes isolées parmi les personnes hébergées. Parallèlement, depuis quelques semaines et même quelques mois, les demandes d'hébergement d'urgence explosent et les dispositifs d'hébergement du Samu social sont saturés, le Samu social ne pouvant plus faire face à une demande toujours plus importante. A Paris, 400 appels sur les 1.200 que reçoit le Samu social chaque jour restent actuellement sans solution. Avec le nouveau Gouvernement, des avancées se dessinent néanmoins. En envisageant de procéder à des réquisitions de bâtiment, l'Etat assume ses responsabilités de garant de la solidarité nationale et de la politique du logement. Le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés soutient cette initiative et souhaite que la Ville de Paris puisse travailler avec l'Etat en matière de mise à disposition de locaux et de création de centres d'hébergement dans le respect évidemment du droit. En effet, des dispositifs de réquisition de logements vacants existent. Pensons notamment à l'ordonnance de 1945 ainsi qu?à la loi de lutte contre les exclusions de 1998. De même, aux termes du Code de la construction et de l'habitation, est posé le principe de réquisition de logements, le droit de réquisition pouvant être exercé dans toutes les communes où sévit une crise grave du logement, ce qui est le cas de la nôtre. Au regard des chiffres que j'énonçais et de la pénurie de l'offre parisienne, la réquisition d'immeubles vacants correspond donc tout à fait à la situation de Paris. La crise du logement nécessite ainsi des réponses concrètes et efficaces. Paris doit être un espace d'intégration et de diversité pour toutes ces populations, et le droit au logement est fondamental, notre responsabilité collective étant aujourd'hui de le garantir dans toute la mesure de nos moyens. Monsieur le Maire, vous aviez interpellé à deux reprises le Gouvernement précédent afin que la loi de réquisition des logements vacants soit appliquée. Aujourd'hui, pouvez-vous nous préciser comment la Municipalité peut collaborer avec l'Etat pour que soient examinées rapidement toutes les possibilités d'occupation d'immeubles et bâtiments vides à Paris?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Là, vous n'y arrivez pas.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - ? afin de lutter contre la crise du logement ? Je crois que j'ai presque respecté mon temps !

M. LE MAIRE DE PARIS. - A 15 secondes près. Vous êtes presque parfait ! La parole est à M. Jean-Yves MANO, pour 3 minutes.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Sans problème !

Bien évidemment, M. FÉRAUD avec juste raison, vous soulignez l'état de crise dans lequel nous nous trouvons en matière de logement sur Paris et Ile-de-France. Et la saison hivernale ne fait qu'accentuer la visibilité de ce phénomène, notamment vis-à-vis des populations les plus fragiles.

La question se pose régulièrement de l'application d'une loi de réquisition. A Paris, nous sommes cohérents. Le Maire de Paris, depuis plusieurs années, réclame à l'Etat, au Premier Ministre précédent et au Président de la République de mobiliser les moyens nécessaires pour réquisitionner conformément à la loi les bâtiments vacants.

Nous sommes conscients que c'est une réponse symbolique mais utile qui ne résoudra pas à elle seule la crise du logement, cela va de soi, mais néanmoins il y a de la provocation d'un certain nombre de propriétaires de ne pas mettre à disposition des immeubles qui seraient utilisables en l'état pour accueillir des personnes.

Et dans ce sens-là, oui, la Ville de Paris ne pourra qu'aider le Gouvernement en lui fournissant les adresses des immeubles concernés. Le Premier Ministre, comme la Ministre du Logement Cécile DUFLOT, sont prêts à se mobiliser pour mettre dans un premier temps et en toute urgence à disposition des immeubles publics susceptibles de recevoir des personnes en situation d'errance. Ceci est en cours, et ceci se fera.

Deuxième étape : y a-t-il ou non des immeubles du secteur privé vides sur Paris ? La réponse est oui. Les associations ont fait un travail d'inventaire qu?il est utile de regarder avec intérêt, et je prendrai deux immeubles : un immeuble de la rue de Sèvres bien connu occupé en son temps par des jeunes, dont la propriétaire assume sous une forme de provocation le fait qu'elle est propriétaire et qu'elle fait ce qu'elle veut. Et cet immeuble est totalement vide.

Eh bien, je dis au Gouvernement que s'il fallait changer la loi pour réquisitionner cet immeuble, il faudrait le faire, il faudrait le faire ! Car nous sommes là dans la provocation pure et simple du sacro-saint droit de propriété vis-à-vis d'une population qui souffre, et ceci est inacceptable. De façon complémentaire, en ce qui concerne les logements diffus, objectivement, non, Monsieur LEGARET, il n'y a pas 119.000 logements vacants à Paris, mais il y en a. Il y en a 12.000? 16.000? sans aucun doute, c'est trop, à l'évidence. Mais nous avons mis à Paris un dispositif à la disposition des propriétaires leur garantissant le paiement du loyer, la remise en état du logement, tout ceci pour accueillir des familles qui sont en difficulté de logement. Aujourd'hui, nous avons le plaisir d'avoir 700 propriétaires qui nous ont fait confiance. Je lance un appel aux propriétaires : s'ils veulent éviter le risque de réquisition d'un logement vacant, qu'ils nous confient leur bien. Nous leur donnerons une ressource stable, une garantie de relogement de la personne, un accompagnement de la famille. Voilà, de façon positive, comment nous pouvons évoluer en matière du droit de réquisition.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellent ! Merci beaucoup. IV - Question d'actualité posée par le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" à M. le Maire de Paris relative à la solidarité financière au c?ur de la métropole du Grand Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Yves CONTASSOT pour la question d'actualité posée par le groupe E.E.L.V.A.

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur le Maire, depuis plusieurs jours, M. Stéphane GATIGNON, maire de Sevran, est en grève de la faim. Son action a pour objectif d?obtenir les quelques millions qui permettraient à sa commune de ne pas être en faillite.

Le Président de l?Assemblée nationale, ancien président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, a déclaré comprendre la démarche de Stéphane GATIGNON et plaide lui aussi pour une solidarité plus grande des territoires.

A l?heure où le Gouvernement s'apprête à publier un projet de loi sur la réforme territoriale, "Paris Métropole" peine à formuler une proposition consensuelle en matière de gouvernance de la métropole, le principal obstacle restant évidemment le degré de solidarité financière qui sera demandée aux différentes collectivités locales.

Parmi les trois hypothèses envisagées par "Paris Métropole", seule la proposition d'une communauté métropolitaine reprend le principe d'une forte solidarité financière s'imposant à l'ensemble des collectivités locales.

Les deux autres hypothèses, reposant sur le seul volontariat, n'auraient donc pas beaucoup d'impact réel.

Nous comprenons bien, évidemment, que les Hauts-de-Seine y soient fortement opposés, préférant garder la manne financière de La Défense pour eux seuls. Nous comprendrions moins bien que des collectivités locales de gauche s'alignent sur cette position. Votre adjoint aux finances a indiqué récemment que Paris attendait plus d'un milliard d'euros de droits de mutation pour 2012, contre 484 millions d'euros en 2001. Cela représente une augmentation de plus de 127 % depuis 2001 et plus de 3,6 milliards d'euros cumulés en 11 ans. Les 500 millions d'euros supplémentaires de 2012 représentent 100 fois la demande du maire de Sevran. Alors, certes, Paris a dans le même temps augmenté le montant de sa participation à la péréquation de plusieurs dizaines de millions d'euros.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Plusieurs centaines !

M. Yves CONTASSOT. - Pas par an. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, si vous accepterez l'indispensable effort de solidarité entre les habitants de la métropole du Grand Paris et donc le principe d'une harmonisation fiscale au c?ur de la métropole, suivie d'une mutualisation ? Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MANSAT, même si je brûle de répondre moi-même, je vous donne la parole.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, la grève de la faim entamée par mon ami Stéphane GATIGNON, maire de Sevran, attire l'attention sur la détresse financière des villes pauvres de la métropole. Le Maire de Paris a manifesté son soutien au maire de Sevran. Je me suis rendu à ses côtés devant l'Assemblée nationale et ai pu constater que nous partagions le même point de vue sur la solidarité territoriale qui est à l'?uvre et qu'il faut mettre en ?uvre.

Ce soutien signifie bien que nous partageons son appel à un effort de solidarité nationale en faveur des territoires qui font face aujourd'hui à des difficultés financières sans précédent. Il est temps de redonner aux collectivités durement touchées par la crise les moyens de répondre aux besoins croissants de leur population. La péréquation nationale doit assurer un financement pérenne en faveur des territoires les plus pauvres. Nous apprenons en fin de matinée par un communiqué de l'Association des maires des grandes villes de France que la Ville de Sevran n'est pas bénéficiaire du fonds de coopération intercommunale, tout comme ne le sont pas 76 villes qui sont pourtant des villes cibles en matière de D.S.U. Ce système est donc à revoir et ses critères sont à réviser.

Cet effort de solidarité, les collectivités d?Ile-de-France réunies dans "Paris Métropole", et au premier chef Paris, y contribuent fortement au titre de la péréquation horizontale. Nous avons fait le choix, collectivement, d'augmenter de 50 % le montant du fonds de solidarité entre les communes d'Ile-de-France, le F.S.R.I.F. C'est un signe important qui a permis un effort conséquent en faveur d'un certain nombre de collectivités : Clichy-sous-bois, Villiers-le-Bel, Sarcelles mais aussi Sevran, qui a vu passer sa dotation de 3,2 millions à 4,9 millions.

Dès 2012, ce sont donc 220 millions qui ont été redistribués entre les communes de la métropole parisienne. Cette montée en puissance doit se poursuivre. Nous le réaffirmons aujourd'hui et nous y prendrons toute notre part comme Paris y a déjà pris toute sa part.

La réalité de cet effort de Paris ne peut être minoré. Nous assumons 58 % de ce fonds de solidarité régional en Ile-de-France. Nous versons 80 millions au fonds des droits de mutation (D.M.T.O.), 22 millions au fonds de péréquation intercommunale et communale (F.P.I.C.), et c'est un effort juste alors que certains territoires d'Ile-de-France continuent de s'y dérober.

Pour la collectivité parisienne, cela signifie que de 2008 à 2013, notre contribution cumulée à la péréquation s'élève à un milliard d'euros. Pour 2014, notre participation dépassera les 350 millions d'euros. C'est dire l'effort tout à fait conséquent fourni par la Ville de Paris en matière de solidarité.

Pour conclure, plus de solidarité donc, mais pas n'importe comment. Il faut que cet effort soit soutenable par Paris et par l'ensemble des grandes villes qui l'ont affirmé dans une lettre récente au Premier Ministre, et par conséquent qu'il soit apprécié globalement et sans idée préconçue. Il faut qu'il soit équitable et pèse également sur des départements aujourd'hui épargnés et qui sont singulièrement ceux qui se refusent à faire des efforts, notamment en matière de politique de logement. Enfin, il doit aller de pair avec un projet politique et je pense, comme Stéphane GATIGNON d'ailleurs, que sans une gouvernance revisitée de la métropole, la solidarité restera un vain mot.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellente réponse, à laquelle je vais rajouter quelques commentaires. Au-delà des discours que j'entends ces derniers temps, Paris, depuis des années, donne des preuves par les actes, de sa solidarité financière, et de sa volonté d'une gouvernance commune pour la métropole parisienne. Des preuves par les actes ; et non des discours et des postures ! Je vous en donne quelques exemples : en matière de gouvernance, nous sommes prêts et "Paris Métropole", dont M. GATIGNON est d'ailleurs l'un des membres dynamiques, créatifs, fait des propositions. J'espère que l'alternance intervenue au plan national va nous permettre très rapidement d'avoir - en tout cas c'est dans ce sens-là que je travaille -, une gouvernance métropolitaine, notamment en matière de logement. En tout cas, s'il y avait des retards, ce ne sera pas de notre fait.

Deuxièmement, vous dites : "Accepteriez-vous l'indispensable effort ?" Mais nous l'avons précédé ! Pierre MANSAT vient de vous rappeler des chiffres. Mais actuellement, c'est nous, avec les élus dont le maire de Sarcelles, qui avons poussé ce fonds régional dont nous finançons 58 %. Et nous sommes tout à fait - je l'ai dit, même quand c?était un Gouvernement de droite -, pour la péréquation.

Je demande simplement - et c'est en cela que je suis attentif à ce que fait l'Assemblée nationale -, je demande que ce soit une péréquation juste. Or, il est en train de se créer un fonds de péréquation départementale national, qui prévoit de récolter 50 millions d'euros.

Sur ces 50 millions d'euros, on demande 20 millions d'euros à la Ville de Paris. Pourquoi pas ? Je suis d'accord.

Mais pourquoi on ne demande que 1,7 million aux Hauts-de-Seine ? Oui, je regarde les travaux parlementaires. Quand un fonds de péréquation départementale est créé et que l'on demande aux Parisiens de fournir 20 millions sur 50 pour toute la France, je me dis : pourquoi seulement 1,7 million pour les Hauts-de-Seine ?

De la même manière, je réaffirme que, sur les droits de mutation, il y a un fonds de péréquation. Savez-vous que Paris fournit 20 % du fonds de péréquation national ?

Donc, je dis aux personnalités de Gauche qui sont très solidaires de notre ami le maire de Sevran, avec qui on travaille depuis des années : si vous cherchez des regards vers qui vous tourner pour plus de solidarité, regardez donc ceux qui ne font pas preuve d'une extrême audace, en matière de solidarité, plutôt que de vous retourner contre une ville de Gauche qui, elle, a donné des preuves de solidarité comme on donne des preuves d'amour. Voilà ce que je voulais ajouter à l'excellente intervention de Pierre MANSAT. Mais oui, mais oui ! Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Il ne vous a pas échappé, je l?espère, que j'ai taclé assez sévèrement les Hauts-de-Seine dans mon intervention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas assez !

M. Yves CONTASSOT. - Le problème, c'est que c?est toujours chez l'autre et les Hauts-de-Seine tiennent le même discours.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Les Hauts-de-Seine ne donnent pas 250 millions d'euros par an pour la péréquation.

M. Yves CONTASSOT. - Si nous réclamons effectivement une autre gouvernance, c'est pour sortir de cette situation où chacun dit : "Allez voir ailleurs et faisons sur la seule base du volontariat", c'est pour cela que nous sommes pour aller plus loin dans l'intégration, parce que cela s'imposera à l'ensemble des collectivités et pas simplement à celles qui le veulent bien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais, Yves CONTASSOT, on a plus de points d'accord que vous ne le pensez !

Par exemple, je pense que pour être efficace, l'instance qui aura la compétence logement, qu?elle soit pôle métropolitain ou autorité de logement, ne devra pas être constituée sur la base du volontariat.

Attendez, je vous donne mon point de vue. Je ne suis pas parlementaire, moi. Je ne cumule pas ! Oui, vous non plus.

Donc, premièrement, je vous donne mon point de vue.

Deuxièmement, honnêtement, s'il peut y avoir aujourd'hui des progrès sensibles, c'est sans doute parce que Paris a donné des preuves de sa solidarité. Il ne s?agit pas de regarder chez les autres, regardons chez nous. Est-ce que nous nous sommes assez solidaires ?

D'ailleurs, c'est paradoxal. En général, les élus de la métropole parisienne les plus victimes de l'injustice n?ont pas l'impression que Paris n'est pas dans une dynamique de solidarité et de justice.

M. GATIGNON n'a pas mis en cause la Mairie de Paris, mais d'autres collectivités ! D'après ce que me dit Pierre MANSAT, ce n'est pas le cas. En tout cas, vous n'êtes pas franchement les mieux placés pour être les porte-parole des élus de Seine-Saint-Denis qui sont victimes de l'injustice et nous sommes sans doute un peu plus crédibles que vous pour montrer la solidarité avec ces communes. Comme ce matin, je suis ravi des débats contradictoires. Cela fait quand même apparaître un certain nombre de vérités. V - Question d'actualité posée par le groupe Communiste et élus du Partie de Gauche à M. le Maire de Paris relative à l'hébergement d'urgence.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, une autre question d'actualité sur l'hébergement d'urgence qui va faire apparaître un certain nombre de vérités.

La parole est à Mme BIDARD.

Mme Hélène BIDARD. - Monsieur le Maire, chers collègues, le 28 octobre, un homme S.D.F. est mort dans la rue dans le 17e arrondissement.

Ce drame nous rappelle que, à Paris, en 2012, la pauvreté tue. Il faut dire les choses comme elles sont, ce ne sont ni le froid ni l'hiver qui tuent, mais la misère qui livre des femmes, des hommes, parfois même des enfants à la rue.

Avec la crise du capitalisme, la situation se dégrade. Aujourd'hui, dans notre pays, une famille sur cinq finit le mois à découvert et un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté.

Le rapport du Secours Catholique pointe la féminisation de la pauvreté. Parmi ceux qui, chaque soir, se demandent où ils dormiront, on compte désormais beaucoup de femmes, souvent accompagnées d'enfants. Près de 60 % des concernés sont des familles monoparentales.

Aujourd'hui, le fait d'avoir un travail n'est plus un rempart contre la pauvreté. Si la pauvreté se féminise, le problème n'est pas que les femmes soient séparées de leur conjoint, mais plutôt que leur travail ne soit pas reconnu par des salaires dignes.

Le Samu social est aujourd'hui saturé, son offre hôtelière ne permet plus de répondre à la demande et de trop nombreux appels au 115 restent sans réponse.

Il faut noter l'effort de la Ville pour améliorer cette situation et, pour la première fois depuis des années, l'effort de l'Etat dans ce domaine qui relève de sa compétence.

Mais nous sommes très loin du compte, alors qu?il manque 35.000 places en hébergement d'urgence, nous ne pouvons nous satisfaire des récentes annonces de Mme la Ministre DUFLOT qui parle de 1.000 places supplémentaires seulement débloquées. Face à l'ampleur de la crise, nous avons le devoir de mettre à profit toutes les possibilités qui s'offrent à nous. Ce devoir est rendu plus criant encore lorsque l?on sait que, à Paris, on compte plus de 120.000 logements vides et que les loyers parisiens sont en constante augmentation. Au-delà des seuls logements privés laissés vacants, de nombreux locaux sont disponibles à Paris. Parmi ceux-ci, on trouve des locaux en attente de réhabilitation : des biens de la Ville, de l'Etat, de l'A.P.-H.P. M. le Maire parlait tout à l'heure de la caserne de Reuilly. Dans les anciens hôpitaux, par exemple, certains bâtiments servent à accueillir en hébergement quand de très nombreux autres restent fermés. Je vous rappelle que, l'année dernière, dénonçant les manquements de l'Etat, Xavier EMMANUELLI avait démissionné de ses fonctions. Aujourd'hui, la situation s'est-elle améliorée ? Monsieur le Maire, alors que nous entrons dans l'hiver et que tous les indicateurs nous disent que celui-ci sera dur, je souhaiterais connaître les moyens que vous comptez mettre en ?uvre pour s'assurer que pas un enfant, pas une femme, pas un homme ne soit laissé à la rue. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous avez dit beaucoup de choses importantes en peu de temps. C'est une démonstration. Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole, pour trois minutes.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, peut-être en complément des points que j'ai évoqués tout à l'heure, c'est vrai qu'avec le groupe Communiste nous effectuons régulièrement un état des lieux de la situation des personnes qui sont dans la rue et des propositions de solution à mettre en ?uvre à Paris, pas seulement en hiver, mais toute l'année.

Nous évoquons évidemment en particulier la situation des femmes, des familles monoparentales que vous avez citées pour trouver effectivement des solutions d'hébergement complémentaires, par rapport à cette situation qui a vu augmenter le nombre de femmes dans la rue.

Donc, en complément de ce que j'ai répondu tout à l'heure, je voudrais vous dire que l?on travaille mieux avec l'Etat, qu'un certain nombre de moyens supplémentaires ont été accordés et, d'un point de vue structurel, ce que nous cherchons, c'est une coordination régionale des politiques d'hébergement et de logement. C'est en cours de mise en place et cela nous permettrait de mutualiser et de répartir équitablement les efforts de solidarité sur l'ensemble des territoires franciliens.

Notre capitale compte, vous le savez, 19 % de la population francilienne et accueille sur son territoire plus de 40 % des centres d'hébergement.

Donc, il est très important et urgent de procéder à un rééquilibrage et, au niveau de Paris, nous demandons une gouvernance régionale des 115 et du Samu social pour apporter des réponses à l'embolisation des appels, à la scolarisation des enfants sur le territoire en résidence ou encore, vous l'avez évoqué aussi, à l'accompagnement des familles.

Un point important sur lequel nous convergeons, c'est la prévention des expulsions locatives. Elle est intégrée dans l'ensemble de ces échanges, et je voulais me réjouir particulièrement de l'engagement pris par l'Etat de mettre fin aux expulsions locatives des personnes ayant fait valoir leur droit au logement opposable.

Voilà un peu, de manière complémentaire, les éléments que je voulais vous apporter. La Ville de Paris est pleinement mobilisée sur ce sujet de la grande pauvreté et cela nous impose vraiment à la fois de revoir nos manières d'utiliser les bâtiments, mais également de repenser le territoire d'action, en laissant plus de place à la coordination métropolitaine.

Nous allons continuer comme tous les ans à mobiliser dès que nécessaire des gymnases pour offrir des capacités d'accueil en cas de grand froid, de manière complémentaire à l'offre développée par l'Etat et qui concerne plus de 10 % des places d?hébergement proposées l?année dernière.

Voilà les compléments d'information que je voulais apporter.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Voilà encore un beau sujet de solidarité métropolitaine !

D'abord, applaudissez Olga ! Pourquoi 60 % des places d'hébergement d'urgence pour toute l'Ile-de-France sont-elles situées à Paris ? Voilà encore un sujet où il faut se mobiliser pour la solidarité ! Cela motive moins, cela. VI - Question d'actualité posée par M. MARTINS à M. le Maire de Paris concernant les conséquences des emplois d'avenir à Paris et les mesures pour accompagner les jeunes Parisiens et les employeurs vers ce dispositif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, la parole est à M. MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, la crise d'exclusion et la pauvreté dont nous venons de parler à l'occasion de ces questions d'actualité peuvent trouver également une réponse dans notre politique de logement d'urgence, mais aussi dans nos politiques d'emploi, afin de permettre à ceux qui se sont éloignés de l'activité de retrouver un emploi.

De ce point de vue, une bonne nouvelle est arrivée le 26 octobre dernier, puisqu?une loi en faveur de l'emploi des jeunes a été adoptée qui formalise notamment les emplois d'avenir et je trouve que cela démontre l'urgence de la question du chômage des jeunes et la pertinence même de la mesure, qui dispose de soutiens à l'Assemblée nationale, au-delà des contours traditionnels de la majorité présidentielle.

Ce dispositif à destination des 16-25 ans sans qualification, c'est, selon l'ambition du Gouvernement, 150.000 contrats qui devraient être signés avant 2014, en permettant aux employeurs concernés de bénéficier d'une aide à hauteur de 75 % du S.M.I.C. dans le secteur non marchand. A Paris, c'est une chance unique pour les milliers de jeunes sans qualification qui, on le sait, galèrent pour trouver leur premier emploi et qui ont juste besoin qu'on les aide à avoir le pied à l'étrier pour une première expérience professionnelle. Pour leur permettre de saisir pleinement cette chance, la Ville de Paris a une responsabilité. Elle doit faire face aux enjeux que vont poser ces contrats d'avenir, notamment la mobilisation des employeurs potentiels de ces jeunes, l'information des associations, des entreprises d'économie sociale concernées, la mobilisation et l'information des jeunes, mais aussi les opportunités que la Ville de Paris saura créer dans sa propre administration pour accueillir des emplois d'avenir. Ainsi, Monsieur le Maire, ma question est simple et directe : que prévoyez-vous dans l'administration parisienne et quel est l'objectif d'emplois d'avenir reçus à la Ville de Paris ? Que prévoyez-vous pour mobiliser les employeurs et les jeunes vers ce dispositif et, enfin, saisirez-vous l'opportunité qui est donnée aux collectivités locales d'aiguiller ces emplois d'avenir vers le secteur privé et, pourquoi pas, sur les secteurs qui souffrent à Paris et qui ont besoin de jeunes, je pense notamment à l'artisanat et au commerce de proximité.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je dois dire que M. MARTINS a raison d'attirer l'attention sur le chômage des jeunes et sur les possibilités pour les aider à lutter contre ce fléau.

La situation du chômage des jeunes à Paris n'est pas vraiment reflétée par les inscriptions à Pôle Emploi, puisqu?elles sont au nombre de 7.500 ; beaucoup plus significatif est le nombre de jeunes qui sont suivis par la mission locale de Paris, à laquelle je rends hommage, et notamment à sa présidente, Isabelle GACHET, 20.000 jeunes suivis, dont, d'ailleurs, il faut le dire, près de 10.000, chaque année, trouvent soit un emploi, soit une formation qualifiante.

Le dispositif que le Gouvernement vient de faire adopter par le Parlement à une large majorité, le dispositif des emplois d'avenir, va nous permettre d'accélérer l'action en direction des jeunes sans emploi de deux façons : la Ville en tant qu?employeuse et aussi et surtout la Ville comme puissance mobilisatrice des partenaires parisiens qui vont s'impliquer.

Ville employeuse, le Maire a décidé que nous pourrions embaucher 200 à 300 emplois d'avenir l'an prochain, en commençant, si possible, dès la fin de cette année, sur des métiers prometteurs, c'est-à-dire des métiers pour lesquels il y a actuellement des difficultés de recrutement. C'est donc, en quelque sorte, une sorte de pré-embauche pour préparer des jeunes à ces emplois publics, emplois dans la petite enfance, emplois dans le domaine social, dans le domaine de la sécurité, de la propreté.

Comme M. MARTINS l'a très bien dit, nous ferons un effort particulier sur la formation, de façon à ce que les emplois d'avenir débouchent autant que possible sur des emplois pérennes, dans la Ville ou en dehors de la Ville.

C'est une première action, et je dois remercier le Secrétariat général, comme la Direction des ressources humaines et la Direction du développement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur, de se mobiliser dès maintenant pour voir sur quels métiers, en bonne relation avec la Mission locale, on peut accueillir dans de bonnes conditions ces emplois. Mais la Ville va aussi et surtout mobiliser les associations, mobiliser les entreprises de service public comme la S.N.C.F. ou la R.A.T.P., mobiliser les bailleurs sociaux, pour qu?ils accueillent le maximum d'emplois d'avenir. Deux rendez-vous : le 4 décembre, un certain nombre d'adjoints vont réunir les adjoints d'arrondissement pour amplifier cet effort de mobilisation et le 19 février, nous tiendrons - c?était dans la communication du Maire au mois de mars sur la Métropole - le premier Forum métropolitain pour l'emploi des jeunes qui sera particulièrement tourné vers cette option des emplois d'avenir.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Voulez-vous ajouter un mot, Monsieur MARTINS ?

M. Jean-François MARTINS. - Un simple mot, parce que la réponse de M. SAUTTER?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Est excellente !

M. Jean-François MARTINS. - Excellente, mais soulève des inquiétudes.

J'invite la Mairie à ne pas oublier que le dispositif permet d?aider aussi des entreprises privées dans des secteurs clefs, notamment des énergies renouvelables, du développement durable et de l?insertion, et je voudrais que l'on ne se limite pas au secteur non marchand.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela ne nous avait pas échappé, notamment pour les entreprises d'insertion. Cela peut être très important et je vous invite à vous rapprocher de Christian SAUTTER pour éventuellement contribuer par vos idées à la réussite de notre action. Merci beaucoup. Nous passons en formation de Conseil général. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à quinze heures quarante cinq minutes, est reprise à dix neuf heures, sous la présidence de Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, la séance est reprise. 2012 SG 201 - Rapport définitif de la CRC sur la gestion du service de mise à disposition de vélos à Paris, dénommé Vélib' pour les exercices 2006 et suivants.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous reprenons donc en formation de Conseil municipal, en 3e Commission, et nous allons examiner le rapport définitif de la C.R.C. sur la gestion du service Vélib' pour les exercices 2006 et suivants. La parole est tout d'abord à M. Alexis CORBIÈRE, cinq minutes maximum.

M. Alexis CORBIÈRE. - Mes chers collègues, un récent rapport de la Chambre régionale des comptes, la C.R.C., adressé au Maire de Paris le 12 septembre, tout en actant le succès et l'engouement du public pour ce nouveau système de déplacement, a fait état de nombre de problèmes, d'anomalies et de dysfonctionnements concernant le comportement dans l'entreprise Jean-Claude Decaux dans sa gestion du système Vélib'.

La C.R.C. apporte par moments des critiques très sévères, dont les titres de chapitre sont assez significatifs. Ne les traitons pas à la légère ! J'en cite quelques-uns, par exemple ! "la qualité du service est appelée à progresser", ou encore "des modalités de gestion financière non conformes au marché" ou encore "le mandat est contraire à l'interprétation de la loi par le Conseil d'Etat", ou encore "la convention continue à s'appliquer malgré son illégalité", "l'absence de véritable contrôle sur les recettes", etc.

Je ne dis pas ce que la C.R.C. a toujours raison dans ses remarques ; une réponse de la Ville de Paris est jointe à la délibération d?aujourd'hui. Elle apporte parfois des remarques et des critiques pertinentes à ce rapport de la C.R.C., mais, à mes yeux, elle ne prend pas, néanmoins, la mesure des justes critiques qui nous sont faites.

Contraint par le temps, je me bornerai à une remarque et à une observation de la C.R.C. parmi d'autres que ce rapport soulève. Elle concerne le nombre de vélos mis à la disposition des utilisateurs. Etant moi-même, comme vous tous, d'ailleurs, un utilisateur régulier de Vélib', il m'est arrivé souvent, comme beaucoup d'utilisateurs, de constater que certaines stations n'avaient parfois pas assez de vélos à disposition, ce qui est assez fâcheux et agaçant.

Ce débat est donc sensible. Pour éviter toute contestation entre nous et polémique à propos des chiffres, je prendrai ceux que l'on peut trouver dans la réponse de la Ville de Paris faite au rapport de la C.R.C.

Alors qu?il devait y avoir 23.801 vélos, soit 20.600 plus 3.201 qui ont été achetés par la suite, vélos actuellement disponibles aux Parisiens, il n'y en a que 18.228, ce qui représente un manque de 5.573 vélos.

Cela représente seulement 76,5 % de l'engagement contractuel que la société Decaux a pris devant nous. Pourquoi le tolérer ? Pourquoi, après cinq ans d'existence du système Vélib', s'agirait-il de continuer à défendre cette attitude incorrecte et si profitable financièrement, d'ailleurs, de la part de cette société ?

Je dois avouer que je découvre à cette occasion, à la lecture du rapport de la C.R.C. et de la réponse de la Ville, mais peut-être avais-je manqué de vigilance, que le non-respect des engagements que la société Decaux a pris avec la Ville dure depuis 2007, année du lancement de Vélib'.

Depuis cinq ans, nous renonçons à faire appliquer les pénalités que cela entraîne. Pendant trois ans, de 2007 à 2010, alors que le nombre de vélos disponibles n?était que 51 % en 2007, 76 % en 2008, 78 % en 2009, cela aurait dû entraîner des sanctions de notre part. Plutôt que d'engager un rapport de force, qu'avons-nous fait ? Rien.

On est en droit de se poser la question, si on faisait un peu de poésie : où sont les vélos volés ? Et on se dit par moments qu?il n?y a pas que dans le Tour de France qu'il y a de la triche concernant les vélos.

Nous avons négocié avec Jean-Claude Decaux un avenant n° 2 le 4 décembre 2009, qui n'exige plus de la société Decaux qu?elle respecte ses engagements et qu'elle ne les respecte qu?à 75 %.

La C.R.C. démontre ensuite assez clairement que cet engagement n'a même pas été respecté durant l'année 2010 et le non-paiement des sanctions pour la seule année 2010 représente un manque à gagner de 1,58 million d'euros.

1,58 million d'euros qui nous est dû par la société Jean-Claude Decaux et je ne crois pas que ce soient les salariés de cette entreprise qui aient profité de ce manque à gagner de la Ville.

Alors, pourquoi cette mansuétude, et j'oserais même dire cette faiblesse devant un si puissant groupe publicitaire ? Car, enfin, allons à l'essentiel : le groupe Decaux a tout gagné dans sa relation avec la Ville de Paris lorsqu'il a mis en place le système Vélib'. Cela lui sert désormais de vitrine dans le monde entier. Lors du premier semestre 2012, ce groupe a réalisé un chiffre d'affaires en hausse de plus de 6 %, soit 1,24 milliard d'euros. Son bénéfice net est encore de 82 millions d'euros.

Je crois donc que, face à de tels groupes, nous n'avons pas à hésiter. Nous devons faire respecter les droits des Parisiens et des habitants d'Ile-de-France qui utilisent le système Vélib'.

Alors, pourquoi l'Exécutif, depuis quelques jours, utilise-t-il son énergie à défendre dans les médias le groupe Decaux ? Je ne crois pas que ce groupe publicitaire ait besoin d'avocat pour justifier ses marges financières. Je ne comprends pas et je juge même cela totalement contreproductif.

Les relations que nous avons avec la société Jean-Claude Decaux ne peuvent pas être "donne-moi ta montre et je te dirai l'heure !" Utilisons donc le contenu du rapport de la C.R.C. ou, du moins, ses remarques les plus pertinentes dans les relations que nous avons avec ce groupe et renégocions sur la base d'un nouveau rapport de force avec ce groupe Jean-Claude Decaux. Ce dernier veut augmenter ses marges de bénéfices ; nous, nous voulons le meilleur pour les Parisiens.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme Gisèle STIEVENARD au fauteuil de la présidence).

Soyons lucides, ce n?est pas en caressant la tête des dirigeants du groupe Decaux, en volant à leur secours quand ils se font épingler par la C.R.C. que nous ferons ?uvre utile. Clairement, appuyons-nous sur ce rapport pour renégocier des relations avec le groupe Decaux pour faire respecter une fois de plus les intérêts des Parisiens. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur CORBIÈRE. La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Lorsque Vélib? a été lancé en 2007, les Écologistes, à l?origine de projets de vélos en libre-service, ont salué ce nouveau mode de déplacement, symbole d?une autre vision de la ville, une ville apaisée et partagée qui s'imposait enfin.

Le succès public est à souligner. En juillet 2008, le palier de 200.000 abonnés avait été atteint et on compte aujourd'hui 245.000 adhérents au système Vélib?, mais le rapport note une baisse notable de 2007 à 2010, -11 %.

L'exploitant du service, la SOMUPI, filiale du publicitaire Jean-Claude Decaux, faiblirait-elle à remplir ses obligations et à garantir la qualité du service ?

Lorsque la Ville se targue de ne rien débourser pour ce dispositif, elle accepte pourtant en 2009 de verser 400 euros par Vélib' volé ou détruit. Or, ce vandalisme touche, en 2009, 43 % en moyenne des vélos disponibles. La porte est alors grande ouverte pour une participation sans limite des contribuables parisiens à la compensation de ces incivilités.

Et ce n'est pas tout !

Aujourd'hui, la Chambre régionale des comptes, C.R.C. d'Ile-de-France, épingle la qualité du service Vélib', estimant notamment que près de 5.500 vélos manquent à l'appel. L'exploitant reste alors redevable de plus de 5.000 vélos à l'égard de la Ville de Paris. A 600 euros hors taxes le vélo, l?entreprise a économisé plus de 3 millions d'euros avec ce tour de passe-passe.

La qualité du service laisse à désirer : nombre de stations vides, 85 % de la régulation à charge de la SOMUPI est consacré à quatre arrondissements. Pourtant, ce ne sont pas les recettes publicitaires de la société Jean-Claude Decaux qui l'empêcheraient de se donner les moyens de bien travailler. Cette dernière, qui dit reverser entre 15 et 20 millions d'euros annuels à la Ville -d?ailleurs, on aimerait bien avoir le chiffre précis -, au titre des abonnements, touche, lui, entre 58 et 60 millions d'euros par an provenant des recettes publicitaires sur le mobilier urbain.

Cela ne devrait pas non plus l'empêcher de répondre à la nécessité d?élargir l?accès à ce service à toutes les populations, surtout celles souffrant de précarité, qui n'ont pas beaucoup les moyens d'acquitter 150 euros de caution, ni même de payer par carte bleue.

Les Ecologistes avaient déjà demandé en 2007 que l?abonnement annuel au service Vélib' soit gratuit pour les détenteurs de la carte Solidarité Transport, de 10 euros pour les détenteurs de la carte Imagine R et que le montant de la caution soit abaissé à 75 euros pour les détenteurs de la carte Solidarité Transport ou de la carte Imagine R et, enfin, que la possibilité pour régler la caution et l'abonnement en espèces soit prévue pour les personnes n?ayant ni chéquier ni carte bancaire. Elles sont encore, malheureusement, très nombreuses, en particulier dans les quartiers populaires.

Avec ce contrat, la Ville est clairement prise en otage. Et ce choix n'apparaît clairement pas comme un modèle. De nombreuses collectivités veillent désormais à séparer les appels d'offres entre bicyclettes et panneaux publicitaires et à intégrer le vélo dans leur plan global de mobilité. Nous actons une nouvelle fois ces dérives à répétition, conséquence logique et regrettable de la mise sous tutelle d'un moyen de déplacements innovant au bénéfice du tout-puissant publicitaire que nous avions dénoncé dès 2007. Année après année, la Ville paie au prix fort son refus initial de mettre en place Vélib' en régie publique, comme nous l'avions proposé. C'est pourquoi nous souhaitons qu'à l'issue du contrat, le système de vélo en libre-service soit repris en gestion par la Ville. Comme je l'ai déjà dit à la presse, quand on fait du vélo les mains liées, on finit toujours par tomber !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAREL. La parole est à Mme Laurence DOUVIN, pour le groupe U.M.P.P.A. et, ensuite, à M. Jean-François MARTINS.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous sommes tous très attachés au système Vélib' qui constitue un véritable nouveau mode de transport dans la Capitale et c'est pourquoi nous avons porté toute notre attention au rapport de la Chambre régionale des comptes et que nous souhaitons revenir sur certains des points que ce rapport soulève.

Rappelons tout d?abord que le système est basé sur l'équilibre suivant : les recettes de l'affichage publicitaire vont à SOMUPI, filiale de Decaux, les recettes liées aux abonnements Vélib' vont à la Ville de Paris.

Premier problème : les recettes sont collectées par l?entreprise, alors qu?un système de régie devait être mis en place dès l'origine en juin 2007. Nous sommes donc, depuis cette date, dans l'illégalité. Pourquoi ? L?excuse de s?être occupé en priorité du bon fonctionnement du service ne tient pas sur une durée de cinq ans. Qui plus est, la Ville est dans l'incapacité de vérifier le montant des recettes perçues par l'exploitant.

Il est bien temps de s'en apercevoir et de lancer un audit des comptes. Il y a là un vrai défaut de gestion municipale.

Deuxième problème : en matière de qualité de service, un système d'intéressement a été mis en place. Il y a huit indicateurs dont les performances sont mesurées et qui donnent lieu soit à une prime pour l'opérateur soit à un dédommagement pour la Ville.

Mais le problème est que les critères sont peu représentatifs de la qualité de service. Un exemple : le critère essentiel de l'accessibilité des vélos est basé sur la présence d'au moins un vélo en station, et encore, peu importe qu'il soit en état de fonctionnement ou non. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres pour montrer qu'ainsi, les pénalités sont minorées et c'est la même chose pour le critère netteté et propreté.

Avenant après avenant, les conditions faites à l'entreprise sont plus favorables. Avec l'avenant n° 1, l'intéressement maximum a été porté de 12 à 15 %. Dans l'avenant n° 2, la pénalité pour défaut d'atteinte du niveau d'exigence minimum a été divisée par 9 et il y a eu introduction de nouveaux critères de taux de réponses au centre d'appels et de délai de réponse aux réclamations, qui ont donné lieu au versement par la Ville d'intéressement, alors même que ces critères n'étaient pas atteints.

Troisième point, la régulation du taux de remplissage des stations : la société dit employer 300 agents qui assurent la réparation des vélos et leur régulation, mais les usagers, eux, se plaignent de stations vides. L'entreprise consacrerait 85 % de ses moyens dans quatre arrondissements de Paris : 14e, 18e, 19e et 20e. L'existence de stations en altitude n'est pas de nature à tout expliquer et sûrement pas à justifier que les autres arrondissements et les villes de banlieue ne soient pas servis correctement.

Quatrième point : si Vélib' est un tel succès, comment se fait-il qu?il manque 5.475 vélos par rapport au contrat ? L'entreprise répond qu'il n'y aurait pas alors assez de places de parking en station. Mais, dans ces conditions, le contrat ne devrait-il pas être revu s?il n?a pas été correctement calculé ? Toujours est-il qu?à 600 euros le vélo, l'investissement non effectué par l'entreprise est estimé à 3,3 millions d'euros. Or, la Ville n'a pas sanctionné l'entreprise. Pourquoi y avoir renoncé dans le protocole transactionnel de 2011 ?

Manifestement, le coût du financement de l'extension en banlieue, que nous avons financée, je vous le rappelle, n'a pas été bien appréhendé et la Ville a dû financer le doublement du parc de véhicules de régulation, alors que le nombre de stations a augmenté de moins de 20 %. Dès le départ, mes chers collègues, en 2007, nous avions dénoncé un système qui mettait dans le même marché des recettes publicitaires et la location de vélos. Cela nous semblait une dangereuse confusion des genres, nous maintenons aujourd'hui encore ce point de vue. On ne peut pas dire que Vélib' n'a rien coûté à la Ville de Paris, puisqu'il est évident qu'il a au moins minoré fortement les recettes publicitaires que la Ville aurait pu percevoir. Le rapport de la Chambre régionale des comptes apporte des éléments intéressants, mais il n'a pas établi le coût réel pour la collectivité du système en tenant compte du coût de l'équipement. Nous le constatons avec regret. Je vous remercie de votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Madame DOUVIN.

La parole est à M. Jean-François MARTINS, ensuite à M. Julien BARGETON pour la réponse.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, on l'a vu, cela a été le fil de cette journée, le nécessaire effort que nous devons accomplir en matière de transformation des modes de vie, de transformation des déplacements est un enjeu de santé publique, un enjeu environnemental.

De ce matin, notre communication sur la lutte contre la pollution, à ce soir, la question des Vélib', c'est le fil rouge de la journée. Le succès de Vélib' nous incite à aller plus loin et à continuer les efforts en faveur des mobilités douces, et notamment des Vélib'.

Mais ce succès populaire et ses 240.000 abonnées Vélib' ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt. Cela ne doit pas être, comme je l'ai entendu dans les premières déclarations qui accompagnent la sortie du rapport de la C.R.C. : "il n'y a pas de problème avec Vélib' puisqu'il y a plein d'abonnés et que les abonnés progressent".

Non, le succès populaire ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt, au contraire ce succès nous engage : il est pour de nous un impératif et une exigence supplémentaire de 240.000 usagers qui attendent que la Ville de Paris fasse les efforts nécessaires pour le service qu'ils payent - je rappelle qu'ils le payent - et qu'ils aient un accès décent au vélo.

De ce point de vue, le respect du contrat avec l'opérateur est nécessaire. Notre exigence doit être absolue pour que l'impérieuse nécessité de rendre le service aux usagers à la hauteur de ce qu'il doit être, et de ce qu'il peut susciter comme envie, comme vocation de citoyen parisien à passer à l'usage du vélo se traduise sur le plan de la qualité.

Nous avons aujourd'hui convaincu 240.000 métropolitains d'utiliser Vélib', nous en convaincrons plus quand la qualité du service sera au rendez vous.

De ce point de vue, je ne vais pas reprendre les arguments qu'ont cité M. CORBIÈRE et Mme DOUVIN en particulier, mais une grande partie des exigences de qualité, qui faisait partie du contrat avec Decaux ne sont pas respectées. Je parle évidemment des 5.573 vélos manquants. On parle de la disponibilité et de l'accessibilité réelle des vélos qui ne peut pas être calculée, de la rotation qui est faite exclusivement sur quatre arrondissements, tout cela est de nature à ne pas assurer la qualité suffisante pour faire du Vélib' le véritable mode alternatif à la voiture individuelle.

De ce point de vue, dans le rapport de force entre la Ville et Decaux, il y a un événement qui m'interroge un peu.

Nous avons voté, il y a un an, une nouvelle délibération permettant l'augmentation du tarif du Vélib' et on a le sentiment que finalement Decaux a eu le beurre et l'argent du beurre, et que les usagers se sont fait doublement avoir. Le tarif a augmenté et, dans le même temps, la Ville de Paris ne poursuivait pas et ne demandait pas à Decaux les pénalités qu'il aurait été légitime de demander.

Monsieur le Maire, pour l'avenir, je crois profondément que nous sommes tous très attachés à Vélib'. Nous souhaitons que le cap des 300.000 adhérents Vélib' soit franchi, mais il y a trois conditions pour cela.

La première, évidemment, c'est que la qualité soit au rendez-vous.

La deuxième, et elle est corollaire de la précédente, c'est que le rapport de force entre Decaux et Paris soit rééquilibré. Ce n'est pas une question idéologique, ce n'est pas une question dogmatique, ce n'est pas Paris la gentille collectivité contre le méchant Jean-Claude Decaux qui est une entreprise privée. Il s'avère que nos relations sont gérées par un contrat, que ce contrat prévoit des pénalités et la Ville, légaliste comme elle doit l'être, doit faire valoir toutes les clauses du contrat.

Enfin, dernièrement, les campagnes de communication qui sont faites aujourd'hui autour de Vélib' sont financées à 100 % par la Ville de Paris, elles devraient demain être cofinancées par tous ceux qui tirent profit de Vélib', y compris Decaux. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Merci à tous les intervenants qui ont parlé en dessous de leur temps de parole. La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, je vous remercie.

Je vais vous renvoyer à la lecture de la réponse de la Ville à la Chambre régionale des comptes, notamment la synthèse qui est extrêmement claire et je vais essayer de vous en donner ici les éléments.

Je tiens tout d?abord à souligner que la C.R.C relève le grand succès public de Vélib'. C'est la première partie du rapport et nous ne pouvons que nous en féliciter. En effet, nous battons des records : 245.500 abonnés annuels fin septembre, près de 35 millions de locations attendues en 2012 contre 31 en 2011, un tiers des déplacements à vélo à Paris se fait en Vélib'. Vélib' a créé 360 emplois en Ile-de-France. La Chambre émet six recommandations et des observations. Je ne vais pas revenir sur toutes, mais je souhaite répondre aux principales remarques, et je répondrai aussi à la place de M. Bernard GAUDILLÈRE qui est retenu sur la partie financière.

Le nombre de vélos est le point clé.

Nous constatons l'analyse de la Chambre. Nous considérons que Decaux a bien respecté les clauses du contrat qui prévoit que 75 % du nombre total des vélos prévus soit en service, c'est-à-dire environ 18.000 sur 23.801. C'est plus aisé pour la régulation qu'il n'y ait pas 100 % des vélos en circulation en même temps.

La C.R.C. ne prend pas en compte ce taux de 75 %, notamment pour les avenants. C'est un désaccord que nous avons avec elle, parce que s'il y avait 100 % de vélos, le système ne pourrait pas fonctionner puisqu'il n'y aurait pas de différences entre le nombre de stations potentielles et le nombre de vélos.

Deuxième point, le critère de qualité.

Nous avons beaucoup travaillé avec Decaux pour améliorer ces critères. Aujourd'hui, huit critères existent notamment : accessibilité des vélos, restitution des vélos, accessibilité des stations, sûreté des vélos, netteté et propreté des stations et des vélos, rapidité d'intervention. Le taux de satisfaction des utilisateurs est passé de 88 % en novembre 2011 à 90 % en novembre 2012. Donc, vous voyez que l'on continue à progresser. Et puis il faut comparer aussi avec les autres villes, et je regrette que la Chambre n'est pas fait de comparaisons avec d'autres systèmes mis en place, parce que beaucoup de gens reconnaissent que la qualité du service Vélib' est inégalée par rapport à des services qui peuvent exister ailleurs. C'est en croisant les critères que nous pouvons avoir une idée claire de la qualité du service. La Chambre ne partage pas cette approche et nous demande d'améliorer les critères. A mon sens, la réussite du service est en soi un gage de qualité, mais soit nous allons examiner avec Decaux la mise en place d'un critère de synthèse pour juger de la qualité du service. Troisième dimension, la régulation. C'est le sujet le plus complexe sur lequel là encore nous avons beaucoup travaillé avec Decaux et beaucoup d'améliorations ont été apportées depuis l'origine du contrat. Bien sûr, les efforts de régulation se concentrent aux endroits où la régulation naturelle a du mal à se faire : ce sont les points hauts, puisque les utilisateurs descendent plus qu'ils ne montent les Vélib'.

J'assume que l'on ait accordé la priorité aux 18e, 19e, 20e et 14e arrondissements pour la régulation parce que c'est là évidemment que les utilisateurs ont le plus de mal à ramener les Vélib'. C'est le Centre de Paris, bien sûr, pour éviter les stations pleines le matin par exemple, et en banlieue où les stations sont rechargées la nuit.

Nous allons poursuivre car il faut encore améliorer les choses. D'ailleurs, un v?u a été adopté en Conseil de Paris pour examiner la faisabilité de Vélib' à assistance électrique en septembre. Vélib' électrique, si c'est faisable, pourrait être une réponse aux difficultés de régulation dans les arrondissements situés en hauteur.

Vélib' a donc connu des améliorations successives. C'est un récit qui continue de s'écrire : Vélib'+ avec 45 minutes de gratuité, les tarifs revus et les tarifs sociaux introduits, les applications smartphone et encore ce matin avec l'adoption d'un v?u PC-PG sur des nouveaux tarifs sociaux. Bref, on s'est perpétuellement adapté aux besoins.

Ce service public est fondé sur l'innovation. C'est une innovation et elle est permanente. D'ailleurs aujourd'hui les Vélib' appartiennent pleinement au paysage urbain parisien comme les colonnes Morris ou les fontaines Wallace.

Sur la partie financière, je réponds ce qu'aurait dû répondre Bernard GAUDILLÈRE.

La C.R.C. reconnaît que le coût de Vélib' est accessible à la plupart des usagers. La Chambre reconnaît également que l'équilibre financier de ce marché, je cite, "a été favorable à la Ville depuis le début du marché", ce sont les termes mêmes de la Chambre, avec des recettes qui ont progressé depuis 2008 et qui sont largement supérieures aux dépenses liées à ce marché.

Nous considérons que les chiffres de 2012 et les perspectives du service confirment un équilibre financier qui demeure favorable à la Ville. Ceci confirme la pertinence du modèle économique retenu pour ce service financé par les recettes publicitaires et les recettes des usagers.

Evidemment, un tel contrat innovant et complexe nécessite inévitablement des ajustement et peut toujours être amélioré dans sa gestion, dans ses mécanismes contractuels. C'est ce que la Ville a recherché avec les avenants successifs qui ont permis une amélioration des indicateurs de qualité, une extension du service vers la banlieue - c'est de la solidarité concrète -, un intéressement du titulaire en fonction de la fréquentation. L'effet a été significatif sur la fréquentation du service et sur les recettes encaissées à la Ville puisque, après une période de stagnation, voire de diminution, depuis 2010 le service augmente de nouveau comme le montrent les chiffres.

Sur les modalités de gestion financière et de contrôle, la Ville de Paris a eu recours, pour l?encaissement des recettes, à une convention de mandat, jugée mieux adaptée au service Vélib' lors de la passation du contrat. Comme le reconnaît la Chambre, ce montage était juridiquement conforme au moment de la passation du contrat, mais le Droit a évolué depuis.

La Cour des comptes avait d'ailleurs validé ce système. Le Conseil d'Etat n'a pas adopté la même position, et le Conseil d'Etat est une instance supérieure aux instances de juridiction financière. C'est donc l'avis du Conseil d'Etat qui s'applique.

Nous prenons acte des recommandations selon lesquelles les recettes Vélib' doivent désormais être encaissées dans le cadre d'une régie de recettes qui sera mise en place chez le prestataire. Ce changement de régime comptable va toutefois nécessiter un délai car il doit se faire en lien avec le comptable public et nous souhaitons une totale continuité du service et une transparence pour l'usager, sans que cela se traduise par un coût excessif pour la collectivité. Il serait paradoxal que les recommandations d'une chambre régionale des comptes aboutissent à des dépenses publiques supplémentaires ! Par ailleurs, une autre recommandation de la Chambre fait référence au contrôle des comptes du prestataire. La Ville entend bien exercer cette faculté de contrôle et préalablement à la mise en place de la régie, les comptes de Vélib' feront très prochainement l'objet d'un audit avec l'Inspection générale et le comptable public. Quant au délai de reversement des recettes perçues par le prestataire dans le cadre de son mandat, comme la Ville a pu le démontrer, ceux-ci n?ont pas engendré de gains de trésorerie pour le prestataire au détriment de la Ville, et la Ville va s'efforcer de raccourcir encore ce délai avant la mise en place d?une régie. J?espère avoir répondu aux six éléments qui ont été abordés, et notre volonté de faire vivre Vélib' et de le développer encore est évidemment permanente.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Ceci était une communication. Il n'y aura donc pas de vote. 2012 DVD 140 - Contrat d'affermage avec la société SPIE Autocité pour l'exploitation du parc de stationnement Jean Bouin (16e). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la réévaluation des places de stationnement réservées aux abonnés.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DVD 140 relatif au contrat d'affermage avec la société "SPIE Autocité" pour l'exploitation du parc de stationnement Jean Bouin (16e), sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u référencé n° 41 dans le fascicule. Monsieur AURIACOMBE, vous avez la parole, pour trois minutes.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci.

Je vais parler de Jean Bouin - on en reparlera plus longuement demain - mais nous allons commencer par un problème, un fil rouge comme nous disions, qui est la pollution, et notamment le problème des voitures. Il nous est proposé un contrat d'affermage concernant le parc de stationnement de Jean Bouin, un parc qui prévoit 484 places sur trois niveaux. Aujourd'hui, seules 95 places sont réservées aux abonnés. 58 places pour le club résident, a priori le Stade Français et surtout, 331 places en horaires, payables à l'heure. Je suis un peu surpris, nous sommes très surpris dans le 16e arrondissement de voir si peu de priorité donnée aux locaux à travers les abonnements. En effet, nous avons souhaité tout au long de la journée limiter la place de la voiture dans la ville. Vous avez souhaité limiter cette place et aujourd'hui, vous donnez une priorité dans cet affermage aux personnes qui viendront, qui vont se déplacer avec leur voiture, contrairement à ceux qui pourraient la laisser sur place. Alors, à l'unanimité du Conseil du 16e arrondissement, nous demandons que le nombre de places de stationnement réservées aux abonnés dans le parc du stade Jean Bouin soit réévalué pour pallier le déficit de places résidentielles du quartier. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Conseiller. La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J'ai bien fait de mettre une cravate rouge, parce qu?avec le fil de rouge de M. MARTINS et de M. AURIACOMBE, cela colle parfaitement. J'émets un avis défavorable sur ce v?u. Attendons déjà que le parking soit mis en service et constatons son fonctionnement réel. L?affectation des places n'est pas matérialisée. Les usagers pourront utiliser les places indifféremment. Votre v?u est donc sans objet. Pour terminer, j'ajoute que le secteur dispose de deux autres grands parkings à la porte d'Auteuil et à la porte de Saint-Cloud, qui proposent encore aujourd'hui un très grand nombre de places disponibles. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 140. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DVD 140). 2012 DVD 163 - Délégation en matière de marchés publics pour l'opération d'extension du Tramway T3 de la Porte de La Chapelle à la Porte d'Asnières (17e et 18e). Signature avec la RATP de deux conventions pour l'exécution d'un marché de coordination générale et d'un marché de communication. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au prolongement du T3 jusqu'à la Porte Maillot.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de DVD 163 portant délégation pour l?extension du tramway T3 de la porte de la Chapelle à la porte d'Asnières, signature avec la R.A.T.P. de deux conventions, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u référencé n° 42 dans le fascicule. La parole est d?abord à Sylvain GAREL, du groupe E.E.L.V.A., pour cinq minutes.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Les bienfaits du tramway des Maréchaux ne sont plus à démontrer. Une des réponses majeures aux défis énergétiques et à la lutte contre l'effet de serre, c'est le tramway, qui est un mode de déplacement urbain offrant une très bonne efficacité énergétique et produisant très peu de gaz à effet de serre par rapport au nombre de personnes transportées.

C'est un mode de transport plébiscité par de nombreux citoyens, qui véhicule une image positive et efficace, qui attire de nouveaux usagers, notamment les personnes à mobilité réduite parce que c'est plus confortable et plus serein que le métro. C'est aussi un outil de solidarité des territoires, de renouvellement de la ville et de l'espace public. Le tramway retisse des liens entre les quartiers. Il permet le renouveau de la vie locale et du commerce. Il désenclave les territoires mal desservis. Il améliore l'image des quartiers dégradés qu'il traverse en redéfinissant globalement l?espace public et son partage entre voitures, tram, piétons et cyclistes. Le bilan de l'exploitation du premier tronçon du T3 est excellent. Depuis sa mise en service le 16 décembre 2006, le premier tronçon du tramway T3, l?arc Sud, du pont de Garigliano, dans le 15e, à la porte de Vincennes, dans les 12e et 20e arrondissements, accueille 134.000 voyageurs par jour en semaine. Plus de 172 millions de voyageurs ont emprunté le T3, au Sud, depuis 2006. Avec ses interconnexions métro, R.E.R., bus et bientôt tramway avec le prolongement du T2, c?est toute une partie du réseau de transport francilien qui est dynamisée. Aujourd'hui, le T3 Sud transporte quotidiennement deux fois plus de voyageurs que l'ancien P.C.1, et les habitants de banlieue sont très nombreux parmi les usagers du tramway T3. L'arc Nord, de la porte de Vincennes à la porte de la Chapelle, dans le 18e, sera inauguré le 15 décembre prochain. Il comporte 26 stations, et 165.000 voyageurs sont attendus chaque jour. Au total, la ligne T3 accueillera donc plus de 298.000 personnes par jour. 170.000 habitants seront desservis et 100.000 emplois seront aussi desservis par ce tramway. Un prolongement vers l'Ouest et un bouclage à terme sont envisagés et devraient se faire avant la fin de la prochaine mandature. Nous ne pouvons donc que nous féliciter du prolongement jusqu?à la porte d'Asnières, que nous avons été les premiers à défendre, pour poursuivre cette mission d?amélioration de l'environnement et des espaces publics encore nécessaire dans les quartiers populaires, le long des boulevards des Maréchaux, enclavés entre de multiples frontières d?infrastructures urbaines et de transport. Il permettra de connecter le T3 à la ligne 14 du métro, aux deux branches de la ligne 13 ainsi qu?au R.E.R. C. Enfin, nous souhaitons que le réaménagement global des boulevards des Maréchaux poursuive également une amélioration réelle de l'accessibilité des personnes handicapées, des conditions de déplacement et de sécurité des piétons et des cyclistes. Enfin, concernant le calendrier opérationnel de cette extension, nous souhaitions insister sur la nécessité d'anticiper les évolutions du territoire en créant les infrastructures de transports en commun en articulation avec les grands projets d'urbanisme, et non pas après coup, comme cela a été trop souvent le cas. Ainsi, si le tramway T3 n?existe pas dans le secteur des Batignolles lorsque les nouveaux quartiers d?habitation et d'emploi verront le jour, les habitants et travailleurs seront davantage incités à posséder une voiture particulière et nous aurons alors raté une bonne occasion d'anticiper l'évolution souhaitable et durable de ce territoire. Au-delà de la desserte de la porte d?Asnières, nous devons également penser dès aujourd'hui à un prolongement du tramway jusqu'à la porte Maillot, d'une part, et à la porte d'Auteuil d'autre part, sans oublier la desserte du bois de Boulogne. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, aussi technique que puisse apparaître cette délibération, elle n'en est pas moins fondamentale. Elle acte en effet la procédure de délégation en matière de marchés publics pour l?opération d?extension du tramway T3 de la porte de la Chapelle à la porte d'Asnières.

Ce nouveau réseau viendra desservir le Nord du 17e, et principalement des quartiers en cours de mutation. De la porte de Saint-Ouen à la porte Pouchet, avec le G.P.R.U., de la porte de Clichy, avec l'aménagement de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles", c?est dire si ce réseau va venir compléter un aménagement urbain très important qui amènera, je le rappelle, plus de 10.000 nouveaux habitants et l'équivalent de salariés et qui, je l'espère accueillera bien comme prévu le futur Tribunal de grande instance.

Ce maillage se devait de tenir compte de chaque pôle fort de population. C?est pourquoi j?ai ardemment défendu, lors de la présentation du projet au S.T.I.F., la station devant la cité scolaire Honoré-de-Balzac qui n'était pas validée de manière définitive.

Je dois rappeler d?ailleurs que c?est l?établissement phare de l'arrondissement et, au-delà de l'Ouest parisien, le seul lycée international dont la fréquentation est très importante, puisque plus de 2.000 élèves le fréquentent.

Pour autant, concernant cette délibération et ce prolongement du tramway, plusieurs points continuent d?appeler notre attention.

Sur le tracé, tout d'abord, je vous réitère une nouvelle fois le souhait de la majorité municipale du 17e arrondissement que les études prévoyant dès à présent le prolongement du T3 jusqu'à la porte Maillot soient lancées au plus vite. Vous savez combien les étapes de concertation sont longues et complexes, sans parler même de la détermination des clés de financement ou de la réalisation des travaux.

Il faut donc anticiper cette extension qui, je tiens à le souligner ici, est inscrite dans le S.D.R.I.F. et dans les documents du prolongement du R.E.R. E.

Il est de fait pour le moins surprenant que vous refusiez systématiquement toute étude sur ce futur tracé. Je serai d'ailleurs amenée à y revenir une fois de plus, à travers un v?u qui aborde aussi plus généralement nos souhaits pour la partie de l'emplacement de la porte Maillot. Deuxièmement, également, point qui attire notre attention : le stationnement. Vous le savez, le stationnement est difficile dans le nord du 17e arrondissement, puisque près de 70 places seront ainsi perdues du fait de l'extension du T3, après la suppression, déjà, de plusieurs dizaines de places dans le cadre de l'aménagement du G.P.R.U. de la porte Pouchet. Je souhaite donc - et je réitère ici ma demande - que soient envisagés d'autres scénarios avec un maintien plus important de places de stationnement et nous demandons à nouveau que soit étudiée la possibilité d'un parc de stationnement rue Kellner, pour lequel nous nous battons depuis des années et dont je rappelle que l'entrave existe déjà en partie souterraine. Enfin, troisième inquiétude sur les reports de circulation. Comment ne pas regretter qu?aucune vue d?ensemble ne soit réalisée ? Les projets urbains ou de desserte ont des calendriers concomitants et vous faites comme si cela n'aurait aucun impact sur les quartiers avoisinants. C?est, vous l?imaginez, pour nous tout simplement de la folie. Regardez déjà les conséquences sur la circulation des travaux de l'avenue de Clichy pour voir les difficultés que nous rencontrons dans ce quartier. Imaginez donc ce que cela va être, je le rappelle : - G.P.R.U. porte Pouchet qui est en cours de réalisation ; - travaux de la cité judiciaire ; - travaux de la Z.A.C. Clichy-Batignolles ; - requalification de l?avenue de Clichy ; - extension du T3 ; - arrivée du prolongement de la ligne 14. Cela devrait être suffisant pour prendre un peu de hauteur et anticiper les lourdes conséquences sur le réseau routier. On court, Monsieur le Maire, à la catastrophe s'il n'y a pas un plan de circulation d'ensemble. Nous y reviendrons d'ailleurs au travers d'un v?u que nous allons présenter et qui réitère notre demande d'un plan de circulation global sur ce secteur. Enfin, un point peut-être plus anecdotique, quoique : le nom des stations. Nous avons bien noté la demande de féminisation, nous pouvons nous en réjouir, mais ce qui nous paraît, nous, plus important, c'est qu'on les situe bien géographiquement. Nous souhaitons simplement que les conseils de quartier soient associés au maximum dans ces démarches et notamment dans le 17e pour le Conseil de quartier Epinettes-Bessières. Monsieur le Maire, vous l'aurez constaté, j'ai attiré votre attention sur les enjeux importants de circulation et, au moment où le P.D.U. a été présenté en Conseil de Paris sans concertation avec les élus et sans présentation en Conseil d?arrondissement, j'espère au moins que nous serons entendus dans le cadre de ces discussions. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Patrick KLUGMAN, puis à M. Julien BARGETON pour la réponse.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire. Merci surtout de me donner la parole après cette intervention. Je sais bien que, en politique, il faut voir une forme d?hommage dans le fait d'entendre des personnes, après avoir combattu des projets qui, manifestement, vont vers le succès, se les attribuer outrageusement.

Un mot quand même, je crois que nous devons aux interventions répétées, constantes d'Annick LEPETIT qu'une station au niveau de la cité scolaire Balzac voit le jour et je crois que c'est la moindre des choses que de rendre cet hommage appuyé à l'action de Mme LEPETIT, quand elle était à la charge de la délégation des transports.

Ensuite, on se souvient bien que la Droite, notamment Mme de PANAFIEU lors de la précédente campagne municipale a combattu fortement, déjà le tramway en tant que tel et naturellement son extension.

Maintenant, nous entendons la maire du 17e arrondissement, évidemment, qui a tout fait pour s'opposer par ailleurs à la Z.A.C. Clichy-Batignolles telle qu'elle va sortir du sol, nous expliquer qu'elle se réjouit de l'extension du tramway qui va permettre de consacrer les projets qui sont actuellement en développement dans la Z.A.C. Clichy-Batignolles notamment.

Bref, nous aurons tout entendu.

Je suis néanmoins heureux que l'importance de cette délibération et l?importance de l?extension du tram n'échappe désormais plus à personne, que tout le monde au sein de ce Conseil s'en réjouisse et j'en profite effectivement pour dire que c'est une opération de désenclavement et de poursuite du schéma de transport qui a été pensée et conçue ici qui est absolument majeure, qui est très importante pour le 17e et pour le Nord de Paris, et pour la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" dans laquelle, effectivement, le prochain Palais de justice devrait être érigé.

Encore une fois, je rejoins la maire du 17e arrondissement, en tout cas sur l'importance qu'elle souhaite accorder à ce projet et je sais bien, c'est comme cela, qu'il faut même se réjouir de ce soutien, puisqu'il va finalement dans l'intérêt des Parisiens, même si nous devons ici aussi rappeler à qui exactement le mérite en revient. Je n'en dirai pas plus, Monsieur le Maire, je laisse M. BARGETON répondre à Mme la Maire sur les interrogations qu'elle semblait pourtant maintenir.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C'est bien aimable à vous. Monsieur Julien BARGETON ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Dois-je considérer que Mme KUSTER a présenté son v?u ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Non !

M. Julien BARGETON, adjoint. - Si, puisqu'il est rattaché. Vous le présentez maintenant, brièvement ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je l?ai, le v?u. Je vais vous le présenter.

Il est en effet rattaché, il y en avait la substantifique moelle dans mon intervention.

Monsieur KLUGMAN, je vous laisse seul responsable du raccourci et de la caricature que vous avez fait de mes propos.

J'ai rappelé en effet qu'il y avait beaucoup de chantiers qui existaient dans toute la partie Nord du 17e et jusqu'à la porte Maillot et qu'il était pour nous capital que l'on puisse enfin lancer les études du prolongement de ce tramway jusqu'à la porte Maillot.

Nous avions déjà fait un v?u sur Champerret, qui nous avait été refusé. Je vous rappelle son inscription dans le cadre du S.D.R.I.F., je vous rappelle également que c?est inscrit dans les dossiers du prolongement du R.E.R. E. Je ne vois pas pourquoi la Ville ne lancerait pas ces études qui sont nécessaires, puisque tout le monde s'accorde pour que ce tramway aille jusqu?à la porte Maillot. C?est maintenant qu'il faut lancer des études car, je l?ai rappelé, les délais sont longs. Par ailleurs, nous souhaiterions profiter de cet aménagement et des études du prolongement pour qu?une étude sur l?aménagement de surface soit menée de manière concomitante à tous les projets de desserte que je viens de rappeler : arrivée du tramway T3 porte Maillot et arrivée de R.E.R. E. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est donc bien cette fois à M. Julien BARGETON, pour répondre, y compris au v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vais émettre un avis défavorable sur ce v?u, Madame KUSTER.

D'abord, je voudrais remercier M. GAREL de tout ce qu'il a dit sur ce qu?apporte un tramway, je ne voudrais évidemment pas en rajouter, mais je pense que c'est important et je remercie aussi M. KLUGMAN d'avoir rétabli un certain nombre de vérités.

Je ne peux que rappeler l'engagement pris par le Maire sur cette délibération. Il s'agit d'atteindre le futur quartier Clichy-Batignolles qui comprendra, comme vous le savez, la future cité judiciaire, et de desservir le quartier de la porte d'Asnières dépourvu de desserte lourde.

Ce prolongement permettra aussi de desservir, ne l'oublions pas, les quartiers enclavés du nord de Paris qui s'inscrivent pour la plupart dans des grands projets de renouvellement urbain, mais aussi de nombreux équipements majeurs tels que l?hôpital Bichat, les puces de Saint-Ouen ou encore la cité scolaire Balzac.

A ce titre, je voudrais vous rappeler que c?est surtout ma "prédécessrice" Mme LEPETIT, comme vice-présidente du S.T.I.F., qui a obtenu de façon définitive la station de tramway Balzac. Je me permets de le rappeler. Quant au parc de stationnement, Madame KUSTER, je vous ai déjà répondu et en réunion et ici, en Conseil de Paris : nous n'acceptons pas ces demandes pour une série de réponses que je vous ai déjà apportées. Depuis le départ, notre objectif n'a pas varié et nous ne nous en détournerons pas, ce serait évidemment le meilleur moyen de retarder le projet, car nous savons que, si nous avions accepté de rejoindre la porte Maillot tout de suite, inévitablement, on nous aurait demandé d'aller encore plus loin et il ne faut pas, aujourd'hui, à ce stade, déstabiliser ce projet et son financement. Cependant, vous savez que, pour préserver l'avenir, le prolongement du T3 à la porte Maillot figure dans l'avis relatif au schéma directeur d'Ile-de-France que la Mairie de Paris a récemment transmis à la Région. Cet avis a été remis en amont du vote du projet de S.D.R.I.F. par le Conseil régional le 25 octobre dernier. Notre objectif est réaliste et cohérent, car il accompagne une nouvelle étape du développement de notre Ville. Enfin, il est amusant de constater (mais M. KLUGMAN l?avait noté aussi) que vous vous rangez maintenant parmi ceux qui font de la surenchère pour les prolongements de tram, alors que votre groupe a été, pendant longtemps, fortement opposé à ce mode de déplacement, "une erreur de l'histoire", tel que vous le qualifiiez à l'époque, que vous aviez refusé de participer à l'inauguration en 2006 et que Mme DATI l'a encore très fortement et vertement critiqué ce matin, mais, enfin bon, tout le monde a le droit de changer d'avis.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 163. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DVD 163). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à une étude de faisabilité d'une desserte en transport lourd du secteur Chapelle - International. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité d'une gare RER Porte de la Chapelle.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 43 et n° 44 dans le fascicule, déposés par les groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et E.E.L.V.A., concernant les dessertes en transports dans le secteur Chapelle - International. La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX, pour une minute, et ensuite à Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Il s?agit d?un v?u du conseil de quartier Charles Hermite Evangile qui a été adopté par le Conseil du 18e arrondissement, demandant une étude de faisabilité pour la réalisation d'une gare RER à la porte de la Chapelle. Cette demande est issue d'une réflexion qui a été menée notamment par le conseil de quartier suite à l'évolution de la démographie dans ce quartier, rendant indispensable une adaptation du réseau de transports en commun.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Je vais m'associer quasiment à ma collègue Fabienne GIBOUDEAUX pour vous présenter un autre v?u, pour le coup, présenté par Daniel VAILLANT et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, qui demande, dans le même sens, une étude de faisabilité d'une desserte en transports lourds du secteur Chapelle - International.

A savoir, comme mes collègues l'ont dit précédemment, la Ville, notre Conseil, a organisé à la fois les transports à travers le tramway, à la fois l'extension de la ligne 12, mais, aujourd'hui, en raison de la démographie, de son évolution, la demande de transports grandit et il manque des liaisons radiales efficaces vers le centre de Paris. C'est dans ce sens que je vous appelle à apporter une réponse favorable à ce v?u. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Julien BARGETON, pour répondre aux v?ux nos 43 et 44.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je réponds dans le même temps à ces deux v?ux pour lesquels j'émets un avis favorable. Le développement à venir du secteur Chapelle - International appelle en effet une réflexion pour compléter la desserte en transports. Le S.T.I.F. sera saisi notamment pour étudier la question de la création d'une station RER supplémentaire sur le faisceau de la gare du Nord, conformément à l'avis produit par la Ville sur le projet de Plan de déplacements d'Ile-de-France. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2012, V. 219). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2012, V. 220). Je vous remercie. 2012 DVD 202 - Avant-projet d'aménagement du parvis et des abords de la gare Saint