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Novembre 2012
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'élaboration d'un plan de rattrapage de la pénurie des structures d'accueil des enfants de 0 à 3 ans dans le 16e arrondissement. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2012


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Chers collègues, nous allons examiner les v?ux référencés n° 76 et n° 76 bis dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A. et l'Exécutif, relatif à l'élaboration d'un plan de rattrapage des structures d?accueil des enfants de 0 à 3 ans dans le 16e arrondissement. La parole est à M. Pierre AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Conseil du 16e arrondissement a souhaité profiter de la communication du Maire de Paris sur le bilan en matière de P.L.U. et d'équipements publics pour attirer l'attention de la Municipalité, mais c'est un problème que vous connaissez bien, sur le manque criant de moyens pour la petite enfance dans le 16e. Je sais que vous connaissez le problème, mais ce problème va s'accroître dans les années qui viennent, car il va falloir rénover plusieurs équipements datant des années 1970 et 1980, donc le nombre de demandes de places en crèche va forcément s'accroître.

A l'unanimité, j?insiste sur ce point, à l'unanimité du Conseil du 16e, nous demandons que le Maire de Paris établisse, en concertation avec la mairie du 16e, un véritable plan de rattrapage, car c'est le mot aujourd'hui qu'il faut employer, de la pénurie de structures adaptées pour les prochaines années. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je vous remercie, car vous avez tenu votre temps de parole. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je voudrais dire à M. AURIACOMBE que nous connaissons la situation du 16e, comme nous connaissons la situation d'autres arrondissements de Paris, ceux de l'arc du Nord-Est parisien, les 18e, 19e et 20e arrondissements qui, eux aussi, sont confrontés à des besoins importants en matière d'accueil de la petite enfance.

Je voudrais simplement rappeler quelques éléments.

Il se trouve que, par le passé, manifestement, l'équipe municipale qui a précédé l'arrivée de Bertrand DELANOË, en 2001, à la Mairie de Paris considérait que, dans le 16e arrondissement, la petite enfance devait certainement relever uniquement de la sphère privée. En témoignent simplement les 35 places qui ont été créées entre 1995 et 2001 dans le 16e arrondissement.

Entre 2001 et 2008, la Municipalité, sous l'impulsion de Bertrand DELANOË, a effectué un effort plus important, puisque ce sont 132 places qui ont été créées et, depuis le début de cette mandature, ce sont 149 places qui ont été créées dans le 16e arrondissement, avec l'ouverture de deux nouvelles crèches : avenue de Versailles et rue Erlanger. Nous avons également restructuré et agrandi la halte-garderie et la crèche de la rue de Chaillot.

Nous avons également acheté des places dans la crèche de la rue Vernet qui est dans le 8e arrondissement, mais avec laquelle nous avons obtenu un accord grâce à Mme MÉRIGOT de TREIGNY, que je salue ici, qui a permis de faire en sorte qu'un certain nombre de familles du 16e aient accès à cette crèche.

Nous avons également acheté des places avenue Théophile-Gautier à Crèches de France.

Nous avons également restructuré la halte-garderie de la rue Boissière, celle de la rue Serge-Prokofiev, avec des extensions de capacité qui, certes, ne sont pas très importantes, mais vous voyez que nous essayons de faire feu de tout bois, si je peux dire, pour augmenter les capacités d'accueil.

Et puis, nous avons d'autres projets.

Nous travaillons avec Jean-Yves MANO, qui arrive à l'instant, pour faire en sorte qu'il y ait, place Possoz, dans un ancien bâtiment EDF, des logements et un équipement de la petite enfance. Nous travaillons également, toujours avec Jean-Yves MANO, à ce qu?il y ait des logements et un équipement de petite enfance gare d'Auteuil. Nous travaillons avec Jean-Yves MANO à ce qu?il y ait des logements et un équipement de petite enfance rue de la Pompe, avec des logements sociaux également.

Vous voyez, on utilise toutes les opportunités à notre disposition pour développer l'offre d'accueil dans le 16e arrondissement et, par ailleurs, l'utilisation des réserves et périmètres de localisation des équipements peut être un levier qui peut s'avérer efficace.

Aussi, est-ce la raison pour laquelle nous vous proposons un v?u de l?Exécutif, qui reprend votre v?u mais qui l'élargit à une problématique qui ne concerne pas simplement le 16e arrondissement mais qui concerne d'autres arrondissements. Donc, notre réflexion, à nous, est parisienne afin que l'on poursuive notre effort en faveur du développement des places d'accueil collectif sur l'ensemble du territoire parisien et plus particulièrement dans les quartiers et les arrondissements les plus déficitaires.

Ainsi, à l'occasion de la prochaine modification du P.L.U., nous souhaitons que soit étudiée, en concertation avec les mairies d'arrondissement, l'introduction de nouveaux périmètres de localisation et de nouvelles réserves pour équipements de la petite enfance.

Je terminerai pour dire qu'il y a eu ce matin une conférence de presse à la C.N.A.F., qui a suivi d'ailleurs les annonces faites par la Ministre BERTINOTTI, hier, sur la résorption des inégalités territoriales en France pour ce qui concerne l'offre d'accueil. Il se trouve qu'à Paris, avec les efforts qui ont été menés depuis 2001 par Bertrand DELANOË, nous figurons dans le haut de la fourchette. Une carte a d'ailleurs été publiée à ce sujet. Cela ne nous exonère pas, bien entendu, de poursuivre l?effort. En tout cas, les efforts que nous faisons à Paris sont extrêmement conséquents. Nous allons les poursuivre. Je rappelle aussi que ce sont 400 millions d'euros qui seront investis dans le secteur de la petite enfance à Paris dans cette mandature. Je crois que tous ces éléments montrent le volontarisme de l'équipe municipale. Aussi, est-ce la raison pour laquelle je vous demanderai de retirer votre v?u et de bien vouloir voter le v?u de l'Exécutif. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur le maire du 16e arrondissement ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - J'entends bien le travail accompli par la Mairie de Paris. Néanmoins, dans le v?u général qui nous est proposé, on parle de la prochaine modification du P.L.U. Vous savez comme moi que la prochaine modification du P.L.U. n'est pas pour demain ! Vous savez que, de ce point de vue, il y a quand même une aggravation de la situation, qui est due à la diminution des niches fiscales et du fait que beaucoup de gens, qui profitaient des niches fiscales, notamment dans notre arrondissement, pour avoir de l'emploi à domicile, vont être contraints évidemment de se pousser vers des équipements collectifs. Alors, on nous dit : c'est normal, au fond, il est normal que ceux qui ont des moyens soient? Non, ce n'est pas la séquence émotion du tout ! C'est la réalité des choses que je voudrais bien mettre en évidence. La création des crèches n'est pas du bon vouloir des collectivités locales. On a inventé les niches fiscales sur l'aide à domicile, parce que la collectivité locale et la collectivité publique étaient en retard sur la création des crèches. Par conséquent, on ne peut pas se tirer ainsi d'une affaire qui consiste à dire : d'une part, je diminue l'emploi à domicile et, en même temps, je ne crée pas de crèches supplémentaires. Ce n'est pas faire appel à la commisération, c?est faire appel à un devoir de service public. Mais je sais bien que les crèches publiques, cela coûte beaucoup plus cher que les niches fiscales. Alors, je suggère à mes collègues parlementaires de bien avoir en tête que, si la niche fiscale est diminuée, cela fera autant d?obligations supplémentaires à la Ville de Paris. Mais je pense que les parlementaires qui sont en séance, ou que vous verrez tout à l'heure, ne manqueront pas de traduire, lors de la loi de finances, cet impératif. Cela étant, bien entendu, moi, je considère que le gouvernement étant favorable à ce que les élèves aillent de plus en plus tôt à l'école, ce qui n'a pas toujours été le cas de tout le monde, après tout, pourquoi pas ? Nous avons des possibilités d'accès peut-être plus précoce dans certaines écoles du 16e arrondissement. Ce serait une possibilité, dont je ne veux pas dire qu?elle soit la meilleure, mais une possibilité, en tout cas, pour désengorger un problème qui s'élève quand même, je vous le rappelle, à 4.000 places de crèche non satisfaites dans le 16e arrondissement. On a beaucoup de retard et j'espère que, dans les mois qui viennent, nous seront considérés comme la priorité. C'est la raison pour laquelle, quelle que soit l'amitié que je peux porter à ce v?u général qui nous renvoie au P.L.U., je préférerais quand même conserver notre v?u, quitte ou pas, après, à voter pour le v?u de l?Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons passer au vote du v?u n° 76, qui est maintenu, d'après ce que j'ai compris, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2012, V. 227). 2012 DJS 212 - Convention avec Port Autonome de Paris pour l'occupation du domaine public fluvial et portuaire pour l'amarrage et les activités de la piscine municipale Joséphine Baker au port de la Gare (13e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DJS 212, concernant une convention avec le Port autonome de Paris pour l?occupation du domaine public fluvial et portuaire pour l'amarrage et les activités de la piscine municipale Joséphine Baker au port de la Gare. La parole est à M. MENGUY. Vous avez cinq minutes.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Je profite de ce projet de délibération pour évoquer le sujet des équipements sportifs dans les arrondissements à l'aune de cette piscine Joséphine Baker, piscine flottante qui reflotte après avoir coulé. C?était une innovation technique d'avoir une piscine sous l'eau. Cela permet de s'initier à la plongée sous-marine fluviale, ce qui n'est pas inintéressant. Monsieur le Maire, nous avons eu un débat ce matin abordant notamment les questions de logement, question éminemment importante pour les Parisiennes et les Parisiens quels qu'ils soient. Je réaffirme ici notre attachement au fait que toute politique de logement doit notamment être accompagnée des équipements publics qui doivent être prévus en proportion de l'évolution de ces logements. Ces équipements publics, nous le savons, c'est un des talons d?Achille de cette Municipalité, qui a fait preuve au fil des mois, non seulement d'une fermeté assourdissante vis-à-vis de la quantité de logements, et surtout d'un déficit évident en matière d'accompagnement en termes d'équipements publics.

Cela vaut évidemment en termes d'équipements de services publics, mais aussi d'équipements sportifs.

La piscine flottante est un concept intéressant parce que cela permet d'avoir des équipements sportifs dans d'autres zones que les zones traditionnelles que sont des espaces fonciers dans le dur, si je peux me permettre cette expression. La piscine Joséphine Baker pouvait être un exemple de cette approche pour agrémenter d'autres arrondissements. C'était une promesse de la campagne de 2008. C'était un engagement qui avait été pris et qui manifestement, a coulé dans les profondeurs de la Seine, comme la piscine Joséphine Baker.

Je le regrette parce que pour le 15e arrondissement, alors même que nous savons que ces équipements sportifs font défaut dans le 15e comme dans les autres arrondissements parisiens de façon globale, et non pas dans le détail, de nombreux progrès restent à faire.

Monsieur le Maire, je le répète, nous sommes évidemment attachés à ce projet de piscine flottante sur la Seine, au droit du parc Citroën, dans le 15e arrondissement, pour trois raisons.

D?abord, parce que c?est un équipement potentiellement intéressant.

Deuxièmement, parce que la politique municipale en matière de piscines - nous le savons et les usagers le savent - n'est pas brillante en termes de création et en termes d'entretien. Une piscine supplémentaire, ce n'est pas du luxe. Et évidemment - je viens de le dire -, parce que cela fait partie des équipements publics - pour les scolaires comme pour tous les usagers - qui doivent, je le crois, dans une ville moderne et une capitale telle que Paris, désormais accompagner toutes les évolutions démographiques et urbanistiques. Voilà pourquoi, Monsieur le Maire, je profite de ce projet de délibération pour vous redire une nouvelle fois de ne pas abandonner ce projet de piscine flottante dans le 15e arrondissement. Je vous le dis, Monsieur le Maire, sans agressivité, c'est la journée de la gentillesse, dans une démarche constructive, il faut que ce projet aboutisse et n'y voyez pas là une démarche d?opposition frontale. Je crois que c'est un projet que nous devons continuer à porter et pour tout vous dire, c'est un projet qui intéresse beaucoup les habitants du 15e arrondissement et les habitants du quartier concerné, notamment ce que l'on entend lors des réunions des conseils de quartiers présidés avec talent par ma collègue Anne-Charlotte BUFFETEAU. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire. Cela ne concerne pas directement la piscine Joséphine Baker - je vous en avais informé - mais je crois important de répéter que ce type d'équipement ne doit pas être abandonné au fil de l'eau pour des raisons, tantôt budgétaires, tantôt politiques. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur MENGUY. La parole est à l'adjoint compétent : M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne peux pas vous laisser dire qu?une des faiblesses de la Municipalité est le manque d'équipements publics, surtout en matière de sport.

Pourquoi ? Parce que nous avons récupéré une situation catastrophique en matière sportive et depuis, nous sommes en train de rattraper le retard, vous le savez bien : je le dis à chaque fois.

Oui, mais il faut bien du temps pour récupérer une situation qui était très, très, très négative en matière sportive et malheureusement, nous sommes encore le dernier département de France en matière de mètres carrés par 10.000 habitants.

Le projet de piscine Seine Ouest est évidemment un projet important. Le Maire de Paris a indiqué à de nombreuses reprises sa volonté de réaliser cet équipement qui prendra toute sa cohérence avec l'aménagement global des berges de Seine. Il est évident qu'un équipement de cette nature a requis un important travail préalable pour trouver une localisation. Cette étude a porté sur un secteur allant du pont du Garigliano au port de Solferino, qui est l'ancien site de la piscine Deligny, qui a elle aussi coulé ! Je vous le rappelle, mais vous n?étiez peut-être pas né. 19 sites possibles ont été étudiés, dont 5 ont fait l'objet d?une étude détaillée. À l'issue de celle-ci, le site du port de Javel, au débouché du parc André-Citroën, dans le 15e arrondissement, a été retenu. Il s'agit, comme vous le savez, d?y implanter un équipement nautique flottant pouvant s'inscrire dans une dynamique de valorisation des berges de Seine. L'expérience de la piscine Joséphine Baker montre que ce type d'équipement innovant aura et peut avoir un rayonnement parisien mais aussi un rayonnement métropolitain. Cette piscine, nous souhaitons la destiner principalement aux familles - je le dis dès maintenant -, et aux pratiques ludiques car il s?agit d?un manque actuel à Paris. La complexité technique de cette opération a conduit la Ville à lancer en septembre une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Celle-ci est en cours, et donc, devra proposer différents scénarios d'aménagement en intégrant les modes de gestion et les montages juridiques et financiers possibles. Les conclusions de cette étude de faisabilité sont attendues pour la mi-mai 2013, avec un objectif calendaire de livraison à la fin de l'année 2016.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 212. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DJS 212). 2012 DJS 230 - Subvention (50.000 euros) et convention avec le Paris Jean-Bouin CASG au titre de la saison 2012-2013.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DJS 230 relatif à l'attribution d'une subvention de 50.000 euros et à la signature d'une convention avec le Paris Jean-Bouin C.A.S.G. au titre de la saison 2012-2013. La parole est à M. ALPHAND, pour cinq minutes.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire.

La Ville attribue 50.000 euros au Paris Jean-Bouin.

Alors, dans de pareilles circonstances, il est d'usage de se féliciter de cette subvention pour l'année, et je ne manquerai pas le faire puisqu'en effet, cette subvention est particulièrement bienvenue pour le Paris Jean-Bouin C.A.S.G., qui a subi les coups de la Ville de Paris au cours des dernières années.

Mais une fois cet exercice de style passé, je voulais néanmoins souligner auprès de vous, Monsieur VUILLERMOZ, les difficultés dans lesquelles se trouve ce club depuis déjà quelques années.

La renégociation de la convention qui le liait à la Ville de Paris en tant que sous-contractant lui a fait quand même perdre près de 600.000 euros, ce qui est une perte sèche pour le club.

Il y a quelques années encore, la subvention du Paris Jean-Bouin s?élevait à 90.000 euros. Puis, elle est passée à 70.000 euros. Désormais, elle est à 50.000 euros. Encore, parmi ces 50.000 euros, 40.000 euros sont fléchés vers l'activité de hockey sur gazon.

Or je me permets de vous rappeler, Monsieur VUILLERMOZ, que le Paris Jean-Bouin C.A.S.G. est un club omnisports, et on n?y pratique pas uniquement le hockey sur gazon. On y pratique également du tennis, du basket et également du bridge. Alors pour un club omnisports, donner 40.000 euros pour une section et 10.000 pour le reste, c'est presque un peu faible. Alors, je voulais vous dire, Monsieur VUILLERMOZ, que nous nous félicitons de cette subvention mais que néanmoins, nous restons vigilants et que probablement, dans les années à venir, il faudrait peut-être songer à revoir le montant de cette subvention afin qu?elle puisse être plus en conformité avec les attentes et les besoins réels de ce club particulièrement important de l?Ouest parisien. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. GABORIAU. Il passe ? La parole est donc à M. Jean VUILLERMOZ, pour répondre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur ALPHAND, la subvention attribuée au club de Paris Jean-Bouin C.A.S.G. a en effet baissé depuis 2006. Elle était alors, non pas de 90.000, mais de 91.470 euros, elle est passée à 71.470 euros en 2007, puis à 60.000 euros en 2009 et elle s'est élevée à 40.000 euros de 2010 à 2011. Elle est aujourd'hui, comme vous l'avez dit, à 50.000 euros, donc il y a un plus de 10.000 euros.

Comme vous l'avez dit, le P.J.B. est évidemment un club omnisport, centré essentiellement quand même sur le tennis, tout en comportant, comme vous l'avez dit aussi, deux autres sections importantes : celles du basket et du hockey sur gazon.

Il dispose également, comme vous l?avez dit aussi, d'une section de bridge, mais ce n'est pas le bridge que je vais subventionner, vous en êtes d'accord.

La section athlétisme, autrefois très dynamique, est actuellement en sommeil. Je rappelle quand même une chose, Monsieur ALPHAND, que beaucoup d'autres ici savent aussi : la Ville de Paris ne finance pas les clubs de tennis lorsqu'ils disposent de moyens propres suffisants pour assurer leur développement, comme c'est le cas le plus souvent d'ailleurs dans l'Ouest parisien. Ainsi, le T.C.P., le T.C. 16, le Lagardère Paris Racing, le Polo ou encore le Tir aux pigeons ne perçoivent aucune subvention de fonctionnement de la part de la Ville. En revanche, il est normal d'aider un club omnisport au titre de sections comme le basket ou le hockey sur gazon. C'est donc la situation antérieure qui était une anomalie. En effet, la Ville de Paris versait au P.J.B., titulaire d'une concession prioritairement dédiée au tennis et produisant des recettes élevées, une subvention de plus de 90.000 euros, c'est cela qui n'était pas normal. En revanche, il doit être souligné le soutien que la Ville de Paris a tenu à apporter à la section de hockey sur gazon du club durant la période difficile qu'il a rencontrée, entre le début des travaux du stade Jean-Bouin et l'ouverture prochaine des pelouses d'Auteuil. La subvention qui a été attribuée au club, soit 40.000 euros, a tenu compte du préjudice supporté par la section de hockey du P.J.B. Rappelons que le hockey va bientôt être un club résidant sur un terrain de hockey ultramoderne à Auteuil, permettant la pratique du haut niveau, ce que ne permettait pas hier le terrain qui était sur Jean-Bouin, contraignant les équipes premières à jouer au C.R.E.P.S. de Châtenay-Malabry. Grâce aux pelouses d'Auteuil, le haut niveau en hockey va revenir dans Paris intra muros. La section de basket a continué, quant à elle, à bénéficier de la mise à disposition du gymnase Jean-Bouin dans les mêmes conditions qu'avant. La subvention municipale a été augmentée de 10.000 euros, on verra durant les prochaines années comment les choses se passeront avec le retour du haut niveau sur les pelouses d'Auteuil par rapport au hockey sur gazon.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 230. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DJS 230). 2012 DJS 203 - Subvention (1.000.000 euros) avec convention avec la SASP Paris Saint-Germain Football pour la saison 2011-2012. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la subvention attribuée au Paris Saint-Germain. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au redéploiement de la subvention attribuée à la SASP Paris Saint-Germain Football. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au partenariat avec la SASP Paris Saint-Germain Football. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la participation de la SASP Paris Saint-Germain Football.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DJS 203 relatif à l'attribution d'une subvention d'un million d'euros à la S.A.S.P. Paris Saint-Germain Football, pour la saison 2011-2012, sur lequel les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et U.M.P.P.A. ont déposé les v?ux référencés nos 77, 78, 79 et 80 dans le fascicule. La parole évidemment est au Président GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Président et Monsieur le Maire.

Enfin, au bout de 11 ans, nous allons obtenir que cette subvention, presque obtenir que cette subvention soit la dernière que nous versions au P.S.G.

En 2001, lorsque nous avions, au groupe "Les Verts" à l'époque, avancé cette proposition, nous étions totalement isolés sur cette question et on s'était même fait rire au nez, voire un peu insulter pour avoir défendu cette proposition.

Là, on nous annonce deux bonnes nouvelles que je salue : un, la diminution une nouvelle fois de cette subvention, qui était de plus de 6 millions d?euros en 2001 et, deuxièmement, on nous annonce que ce sera la dernière qui sera versée au club de football.

Je pense qu?il était vraiment temps, je le rappelle à ceux qui n'auraient pas fait les additions, que, cet été, les propriétaires du P.S.G. ont dépensé 145 millions d'euros pour acheter des joueurs.

Le million d'euros que nous allons offrir au P.S.G., c?est un mois de salaire du joueur le mieux payé du P.S.G., ce qui est totalement dérisoire. On est dans quelque chose qui est totalement absurde, de continuer à financer un club qui gaspille des dizaines de millions d'euros pour acheter des joueurs à droite ou à gauche, ce qui est son problème, mais pourquoi les contribuables parisiens devraient financer, participer au financement d'une telle gabegie et d'une telle indécence, en pleine période de crise que nous vivons ?

Bien sûr, d'abord, nous ne voterons pas plus cette subvention que les précédentes, cela a beau être la dernière, c'est encore une de trop, c'est clair, mais je dois dire que ma satisfaction n'est que limitée, quand même.

Un peu comme les joueurs de bonneteau, on va quand même réussir à reverser l'année prochaine, si j'ai bien compris, encore près d'un million d'euros au P.S.G. à travers deux autres subventions : l'une pour la Fondation P.S.G. qui, paraît-il, va faire des démonstrations, des soutiens dans les cités. J'avais cru comprendre que le Qatar, qui est propriétaire, faisait cela bénévolement dans les banlieues, peut-être qu'ils n'ont pas besoin qu'on leur donne de l'argent pour le faire. Je ne vois pas trop l'intérêt et, s'ils sont prêts à dépenser 145 millions pour acheter des joueurs, ils peuvent peut-être en consacrer un million pour pouvoir aller dans les cités ou aider le sport amateur.

On va continuer à acheter des billets au P.S.G. pour les distribuer aux élus ou à je ne sais qui, en tout cas pour faire du clientélisme politique, comme on le fait encore trop souvent.

Je souhaiterais vraiment que, cette année, on décide une bonne fois pour toutes d'arrêter de financer le P.S.G., d'arrêter de financer le "sport business". Je suis d'accord d?ailleurs avec le v?u qui a été déposé par mes collègues communistes dans leur première version, qui est de demander que cet argent soit consacré au sport amateur, au sport de masse que nous soutenons, et que nous arrêtions de gaspiller l'argent des contribuables en finançant des gens qui n'ont absolument pas besoin de nous et qui se moquent complètement des valeurs que nous pouvons défendre. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à Marie-Annick BARTHE, pour cinq minutes.

Mme Marie-Annick BARTHE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec ce projet de délibération DJS 203, la Ville clôt avec le sentiment du devoir accompli un chapitre de ses relations budgétaires avec le P.S.G.

Le club a bénéficié depuis le début des années soixante-dix de multiples conventions de partenariat et d'objectifs dont la dernière arrive à échéance le 31 juin prochain.

En 2001, lorsque Bertrand DELANOË est devenu Maire de Paris, la subvention annuelle de la Ville au P.S.G. était de 6 millions d'euros.

Dès l'année suivante, en 2002, le montant était revu à la baisse, soit 2,3 millions d'euros, pour atteindre finalement, en 2011-2012, le million d'euros.

L'entrée récente de la société Qatar Sport Investissement dans le capital du club à hauteur de 70 % a profondément bouleversé l'économie du football parisien.

Le contraste entre le montant du budget prévisionnel du club, quelque 300 millions d'euros, et le contexte actuel de rigueur budgétaire ne justifie plus, naturellement, l'attribution d'une subvention par notre collectivité.

Aussi, la décision a été prise, d'un commun accord, d'y mettre fin pour la saison 2012-2013.

Voilà une nouvelle preuve, s'il le fallait encore, de la bonne gestion des finances par l'Exécutif parisien et de sa capacité à infléchir sa politique au regard de cette nouvelle donne footballistique.

Mais, fidèle à l'engagement qui a été souscrit avec ce club, il vous est aujourd'hui proposé, mes chers collègues, de voter l'ultime subvention au P.S.G. d?un montant d?un million d?euros pour la saison passée, c'est-à-dire pour la saison 2011-2012 et, au moment de solder cet engagement financier, il est aussi important de tirer un bilan de ce partenariat.

La subvention au P.S.G. a été systématiquement assortie d'une convention de partenariat et d'objectifs toujours plus exigeante en faveur des Parisiens et des Parisiennes.

Un comité de suivi des grands clubs sportifs se réunit notamment tous les ans, au début de l'été, sous la direction de l'adjoint parisien au sport Jean VUILLERMOZ, que je remercie ici pour son action, cela permet de parler de l'utilisation de cette subvention, de ses contreparties et des marges de progrès. Je tiens ici à souligner au nom de mon groupe les actions très positives menées avec le P.S.G. tout au long de ces années de collaboration, en termes notamment de sécurité, de développement du football féminin et de lutte contre toutes les formes de discrimination. En matière de sécurité, la mise en place du programme "Tous P.S.G." en 2010-2011, puis sa reconduction l'année suivante, a permis de juguler la présence des groupes de supporters violents dans et autour du stade, sans pour autant diminuer l?affluence aux rencontres. Grâce aux tribunes pacifiées et aux animations, un public plus familial et également plus féminin se rend désormais au Parc des Princes pour assister à de très beaux matchs. A l?extérieur du stade, grâce à une forte coopération entre le club, la Ville de Paris et la Préfecture de police, le dispositif de sécurité a permis d'éviter tout débordement. Tout ceci est une excellente chose pour le football. En termes de développement du football féminin, à partir de 2010, la Ville de Paris et le club ont beaucoup travaillé pour que la section féminine du club s'agrandisse. Ce sont, aujourd'hui, 6 équipes féminines et 125 joueuses de 13 ans à seniors qui y jouent. En 2010-2011, l?équipe fanion des seniors évolue au plus haut niveau, la division 1, et le 13e arrondissement, dont je suis aussi ici une des élues, est ravi de les accueillir prochainement à Charléty. Enfin, en termes de lutte contre toutes les formes de discrimination, de nombreuses actions ont été menées, en collaboration, entre autres, avec la Licra et S.O.S. Racisme, pour organiser des matchs dédiés à la lutte contre le racisme et la xénophobie. Le tournoi Paris Foot Gay au mois de mai s'inscrit pleinement dans cette démarche. Mon groupe milite activement pour que les nouveaux propriétaires du club continuent dans cette voie. Le football est un vecteur social extraordinaire, n'en déplaise à Sylvain GAREL. Le P.S.G. a su utiliser son image à travers la Fondation qu'il a créée et qui constitue une entité distincte du club pour développer des actions dans le domaine de l'animation sportive pour les jeunes parisiens, de l'insertion sociale et professionnelle, voire d'opérations purement caritatives. La Ville souhaite conforter ses actions d'intérêt public en revalorisant de 20.000 euros la convention mise en place entre la Ville et la Fondation P.S.G. pour les développer. En la portant à 170.000 euros, vous marquerez, mes chers collègues, l'intérêt que nous portons tous aux missions sociales assurées par le football parisien et à l'enjeu qu'un club mythique comme le P.S.G. s?investisse encore plus dans ce domaine. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. ALPHAND, pour cinq minutes.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci.

J'aime beaucoup parler sport avec Sylvain GAREL, on apprend toujours énormément quand on échange avec lui sur ces thématiques, donc cet après-midi, l'information de notre Assemblée est que Sylvain GAREL n'aime pas beaucoup Zlatan IBRAHIMOVIC?

M. Sylvain GAREL. - Je n'aime pas son salaire !

M. David ALPHAND. - Pourtant, vous auriez des physiques assez comparables et je suis sûr que dans une équipe, vous pourriez faire des ravages, mais votre style de beauté en matière de foot, c'est peut-être les petits racés de type Lionel MESSI. Non, je ne retire rien du tout. La subvention du Paris Saint-Germain, oui? Cet après-midi, on est en train de débaptiser le P.S.G. ; cela s'appelait, jusqu'à présent, "Paris Saint-Germain"?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Calmez-vous !

M. David ALPHAND. - On débaptise le P.S.G. cet après-midi ; cela s'appelait jusqu'à présent "Paris Saint-Germain" ; désormais, cela s'appellera "Paris Sans Garantie", car jusqu'à présent, la subvention qui était allouée au Paris Saint-Germain s?accompagnait d'un certain nombre de garanties de la part du club en faveur de la Ville, selon le principe bien connu de : celui qui paye a un droit de regard, si ce n?est s?il décide.

Le modèle économique du Paris Saint-Germain a évolué et il est normal que la relation de la Ville au club évolue également, et je vous rejoins parfaitement, Sylvain GAREL, sur ce point-là.

Néanmoins, à l'époque, il y a déjà un certain temps, la subvention qu'accordait la Ville au club pouvait se justifier, parce que c'est un club relativement jeune, le Paris Saint-germain, à l'échelle du Championnat de France, cela a permis de le mettre sur les rails.

Mais, aujourd'hui, les choses sont différentes et, naturellement, personne ne comprendrait, pas même les supporters les plus fervents de ce club, que la collectivité parisienne contribue à dispenser sa manne financière sur le P.S.G.

Néanmoins, comme je le disais, la convention s'accompagnait toujours d'un certain nombre de garanties pour la Ville et, mes chers collègues, je voudrais vous le rappeler cet après-midi, parce que ces garanties ne sont pas neutres.

Il s'agissait, en particulier en matière de sécurité, d'assurer le contrôle très strict de l'attribution des abonnements, et l'une de nos collègues, précédemment, a parlé du plan "Tous PSG" et, en effet, des efforts très conséquents ont été faits en la matière, sous le regard, et j'allais presque dire sous l'autorité, d'une certaine façon, de la Ville de Paris.

En matière de lutte contre les discriminations raciales, sexuelles, l'antisémitisme, la subvention du P.S.G. s'accompagnait également de garanties comparables.

Et puis, il y a aussi l'identité du club, parce que l?identité du club, c'est aussi l'identité parisienne, et dans la convention qui accompagne encore cette année la subvention au Paris Saint-germain, il est précisé que les couleurs sont rouges et bleues. Alors, je vous le demande, mes chers collègues, si, demain, les actionnaires, les dirigeants, l?équipe dirigeante du Paris Saint-germain décide de donner un maillot jaune "fluo" ou orange "fluo" comme c'est le cas de celui de l'O.M., est-ce qu?on sera d'accord avec cela ? Je trouve que ce serait regrettable par rapport à l'identité parisienne telle qu'on la conçoit.

Et puis, également, il y avait un engagement concernant le foot féminin dans cette convention et, demain, nous ne l'aurons plus, des clubs filleuls, 16, sur l?ensemble du territoire parisien, plus des parrains et des marraines issus des clubs professionnels du Paris Saint-germain.

Et puis, il y avait aussi le lieu de rencontre, le lieu où se disputent les matchs, et dans la convention, il était prévu que la majorité des matchs aurait lieu au Parc des Princes, à trois exceptions près, le cas échéant, par saison. Je note que dans le projet de délibération qui nous est présenté par la Ville de Paris cet après-midi, M. VUILLERMOZ, l'Exécutif parisien, se réfère à un communiqué de presse des dirigeants du Paris Saint-germain d'avant l'été, qui s'engage à rester au Parc des Princes pour encore une très longue période.

Pour ma part, je ne considère pas qu'un communiqué de presse des dirigeants du Paris Saint-germain ait valeur juridique parfaitement solide et que l'on puisse s'appuyer dessus pour engager, le cas échéant, des investissements lourds sur ce stade.

Alors, voilà, je voudrais simplement vous le dire cet après-midi en reprenant une expression des Guignols, puisque j'ai commencé en parlant de "foot", je voudrais terminer également de cette façon : ne "zlatanez" pas le lien entre la Ville et le Paris Saint-germain, parce qu'il est utile, et on sait bien que quand la Ville ne versera plus sa subvention, c'est-à-dire qu?elle n?accordera plus aucun crédit, elle perdra son droit de regard. J'aimerais que, pour l'avenir, nous puissions réfléchir à des garanties qui soient apportées à la Ville par le club. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Ils ne jouent pas toujours en bleu et rouge, ils jouent en blanc, cela arrive. La parole est à M. le maire du 16e arrondissement.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Monsieur le Président.

Beaucoup de choses ont été dites.

Je voudrais dire que question antériorité, je n'ai jamais voté la subvention du P.S.G., aussi bien, d'ailleurs, dans la période CHIRAC que dans la période TIBERI que dans la période DELANOË, car c?est une question de principe, dès qu?une entreprise à but lucratif, de spectacle, a les fonds, qui sont des fonds qui étaient déjà quand même très contondants du P.S.G. avant l'arrivée du Qatar, elle n'a pas à bénéficier d'une subvention. Cela étant, je trouve que les subventions ont été, sous l'?il vigilant de l'adjoint, assez bien utilisées.

Voilà que cette période se termine. Je voudrais rappeler simplement que le P.S.G. a fait beaucoup d'efforts, non seulement sous l'?il de la Mairie de Paris, mais parce que la loi l?a obligé à faire des efforts.

Cette loi, que j'ai eu le grand honneur de la rédiger avec mon collègue Christophe CARESCHE qui, à l'époque, était Conseiller de Paris, nous a permis, ce qui a été accepté par le P.S.G. non sans mal, d'éliminer du stade du Parc des Princes plusieurs centaines, voire même plusieurs milliers d'individus qui donnaient du Parc des Princes une image tout à fait intolérable.

Cela a été fait, et je tiens à rendre hommage à l'équipe ancienne du P.S.G. qui a pris cette responsabilité ; je souhaite que cette responsabilité, qui est légale, d?ailleurs, puisque c'est à la police et aux tribunaux d'appliquer les dispositions de la loi, soit maintenue dans l'avenir.

Cela étant, personnellement, je me félicite que cette subvention soit désormais, non pas supprimée, mais redéployée, et je pense que l'on trouvera un accord, d'ailleurs, dans un texte commun, pour que le million du P.S.G., qui correspond à peu près, d?ailleurs, au million que la Mairie de Paris a enlevé au sport de proximité? On sait très bien que les associations de proximité ont bénéficié d'un débours d?un million d'euros ; au fond, je trouve que ce ne serait pas mal que le million du P.S.G. retourne, par l?intermédiaire de la Mairie de Paris, dans une redistribution salvatrice et bénéfique vers les associations de proximité.

Je crois que nous sommes d'accord de ce point de vue, mais pas du tout sur les mêmes fondements que ceux du v?u du parti communiste et des Verts. Je pense d'ailleurs que beaucoup d'élus socialistes pensent la même chose. Mais je voudrais bien distinguer sur le fait que ce n'est pas simplement le Qatar qui est en cause, mais véritablement une question de principe qui est enfin réglée, et je m'en félicite. Profitons de cette manne de 1 million d'euros pour donner un peu plus d'argent aux associations de proximité, elles en ont bien besoin et je trouve qu'on pourrait, de ce point de vue, avoir un consensus très positif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est au président Ian BROSSAT, pour 3 minutes.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais présenter évidemment le v?u que présente mon groupe.

Je voudrais d'abord exprimer une double satisfaction. Satisfaction parce que cette subvention est à la baisse cette année. Satisfaction encore parce qu'elle a vocation à disparaître à l'horizon 2013, et je pense que c'est une très bonne chose.

Et surtout, après le long développement - je dis long parce que c'était pénible - de M. MENGUY tout à l'heure qui expliquait que, dans cette ville, on sacrifie le sport de proximité, il est tout de même assez savoureux de rappeler qu'à l'époque où la droite était aux manettes, la subvention du PSG était de 6 millions d'euros et que nous, nous faisons le choix de la diminuer cette année et de la supprimer l'année prochaine.

Pour des gens qui nous font de grandes leçons sur la priorité à donner au sport de proximité plutôt qu'au sport professionnel, avouez que c'est tout de même assez amusant et cela devrait vous conduire sur ce dossier, comme sur le reste, à faire preuve d'un peu de modestie.

J'en viens au v?u que nous présentons, le v?u présenté par le groupe communiste et élus du parti de gauche vise à ce que cette baisse de la subvention pour cette année et cette suppression de la subvention pour l'année prochaine puissent profiter aux clubs de proximité. C'est tout le sens du v?u que nous déposons qui vise à ce que, grâce à cette baisse de la subvention et à sa suppression, on puisse donner davantage aux petits clubs qui ?uvrent dans nos quartiers et qui effectivement en ont bien besoin. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie l'ensemble des intervenants. Si, si, moi, je remercie tous les intervenants.

Je voulais dire, dans un premier temps, à Mme Marie-Annick BARTHE que je la remercie vraiment pour son intervention. Elle a repris l'ensemble des explications que j'apportais d'année en année sur l'évolution de la subvention du PSG et, avec talent, comment cette subvention était liée à une convention, et que cette convention a fait l'objet de contrôles permanents par l'intermédiaire de la réunion que nous faisions chaque année avec les présidents de groupe. Ils n'y participaient pas forcément tous, mais je remarquais souvent que, quand c'était le PSG, ils étaient présents. Il y a un intérêt évident de l'ensemble des groupes pour le PSG aujourd'hui, comme cela a été le cas dans le passé.

Je dirai simplement à M. Sylvain GAREL que je n'ai jamais ri au nez de personne quand il s'agissait de regarder comment la subvention était attribuée et quel était le montant de cette subvention. Cela a été rappelé. J'ai toujours pensé qu'il fallait réfléchir à la perspective d'aller vers une diminution de cette subvention pour une utilisation différente.

A chaque fois, Monsieur Sylvain GAREL, vous avez participé à la réunion. Vous vous êtes mis un peu dans le bain de cette réunion et vous avez constaté que nous étions très exigeants quant à l'utilisation de la subvention.

Vous avez évoqué la Fondation PSG. On verra ce que l'on fera l'année prochaine. Pour l'instant, nous sommes en discussion avec la Fondation pour savoir comment les choses peuvent évoluer pour développer ses actions qui, à mon avis, sont nécessaires.

Evidemment la Fondation est indépendante du PSG. Ce sont deux choses différentes et, en même temps, il est clair qu'il y a un lien. Il y a un lien, ne serait-ce que par le nom. Donc, nous sommes en train de regarder ce qu'il est possible de faire et nous avons le temps, nous avons quelques mois pour essayer d'aborder avec la direction de la Fondation quel programme il est possible de mettre en ?uvre.

Je ne serai pas d'accord avec vous, par contre, sur le marché de billetterie.

Pourquoi je ne suis pas d'accord ? Premièrement, déjà il faut que vous sachiez que les billets que nous achetons, nous les achetons à des prix qui sont évidemment beaucoup moins chers que ceux auxquels le Paris Saint-Germain pourrait les vendre, à ceux éventuellement à qui nous donnons les billets. C'est donc beaucoup moins cher que ce qui serait vendu par le PSG.

Globalement, ils ont un intérêt, eux, à ce que l'on n'achète pas de billets. Par contre, nous, nos billets, nous les utilisons au mieux et nous avons un contrôle très strict de leur utilisation. Vous savez comme moi que le nombre de billets attribués aux élus a baissé considérablement parce qu'évidemment le nombre de billets a baissé et que le marché de billetterie a baissé : il était de 1,6 million en 2008, il est aujourd'hui d'un peu plus de 664.000 euros.

Par ailleurs, il n'y a plus le marché de publicité qui était lié à ce marché de prestations. C'est pour cela que vous ne voyez plus la mention "Ville de Paris" sur les coins de tout ce que l'on voit à la télévision, les panneaux qui sont derrière les joueurs lors des interviews.

Ce marché de billetterie permet aux jeunes gamins des écoles de Paris, des collèges et des lycées éventuellement d'aller au stade. C'est aussi le cas pour les jeunes joueurs des clubs parisiens, mais aussi aux agents de la Ville. Nous leur donnons ainsi l'occasion d'aller au stade dans de bonnes conditions, alors que s'ils avaient à acheter des billets, peut-être qu'ils n'iraient pas. Donc, le lien qui se fait à ce niveau-là peut être intéressant.

Monsieur ALPHAND, c'est évidemment le "Paris Sans Garantie", mais je vous ai trouvé aussi le "ALPHAND sans génie", parce que franchement nous sommes en permanence en contact avec la direction du PSG. Il n'y a peut-être pas besoin de subvention pour cela, c'est vrai, mais tous les matchs, nous y participons : j'y vais, le Maire de Paris y va, des élus y vont, des membres de l'Exécutif y vont. Puis moi, toutes les semaines, j'envoie un message, bien ou mal - c'est souvent bien en ce moment - selon le résultat qui est fait par le PSG. Nous avons des contacts avec les dirigeants actuels, comme nous avions des contacts avec les dirigeants anciens. Donc, à chaque fois qu?une décision se prend, je ne veux pas dire que nous y participons, ce n'est pas l'objet, mais nous donnons, enfin moi, je donne mon avis, je dis ce que je pense. Je veux en venir au v?u, parce que je voudrais faire une réponse au v?u. Cinq minutes, ça va, ce n'est pas trop long. Je voudrais remercier M. Ian BROSSAT évidemment pour son v?u. Vous avez bien noté que la dernière subvention versée au PSG était à nouveau en baisse de 250.000 euros. Il y a évidemment des baisses successives qui ont été opérées. Maintenant, votre v?u exprime le souhait que les crédits qui étaient dédiés au PSG puissent être redéployés à l'avenir sur le budget du sport. Franchement, je vous en remercie, c'est vraiment un objectif que je souhaiterais mettre en ?uvre. Mais vous le savez, les contraintes qui sont les nôtres aujourd?hui pour maintenir nos engagements de solidarité vis-à-vis des Parisiens, dans un contexte économique atone, nécessitent de faire des priorités conformes à notre programme municipal, notamment en matière sociale. De ce point de vue, vous regretteriez que l'on ne fasse pas de logements sociaux. C'est pourquoi je suis contraint d'apporter une nuance à votre v?u en l'amendant : c'est le v?u bis qui vous a été proposé. Il s'agit de préciser que ces crédits, qui étaient jusqu'alors alloués au PSG, soient pour partie maintenus sur le budget du sport et ne pas circonscrire exclusivement ce redéploiement sur le sport de proximité et le sport féminin. Il convient en effet de ne pas négliger aussi le sport féminin de haut niveau. Je rappelle que nous aidons aussi, par exemple, le handball féminin à Paris, ce n'est pas quelque chose de négatif. Monsieur GOASGUEN, vous avez développé à peu près les mêmes arguments sur le v?u. Moi, je regrette simplement les considérants qui sont dans le v?u. De ce point de vue, je ne suis pas favorable, parce que comprenez qu'il s'agirait ni plus ni moins de renoncer à la réforme tarifaire des locations des créneaux sportifs des associations adoptée en juillet dernier, en affectant le montant de la subvention du P.S.G. aux associations réservataires. Alors, non seulement nous renoncerions à un rééquilibrage de leur contribution aux coûts de fonctionnement de nos équipements - cela, il faut le prendre en compte dans cette situation économique - mais, de surcroît, nous augmenterions notre soutien, ce qui ne ferait qu'accroître les inégalités entre les contribuables parisiens, les usagers individuels et les associations. Pour répondre à cette préoccupation, j'ai fait la proposition d'amender le v?u de M. Ian BROSSAT. Je ne sais pas où vous en êtes sur les v?ux parce que vous avez groupé tout. Qu?avez-vous fait comme v?ux ? J'ai fait le n° 77 et le n° 78.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - N° 79 et n° 80.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - N° 79 et n° 80 : ils n'ont pas été présentés. Je veux dire simplement que, par rapport à ces deux v?ux de la droite, si le v?u?

Le v?u n° 79, Monsieur GOASGUEN : c?est pérenniser "les engagements que le club prenait jusqu'alors, notamment en faveur des clubs filleuls et du football féminin, ainsi que pour le centre de formation et la formation scolaire des jeunes joueurs". Il est clair qu'à partir du moment où nous n'avons plus de convention directe avec le Paris-Saint-Germain, il n'y a plus directement ce contrôle, mais, comme je viens de vous le dire, nous restons en contact permanent avec les dirigeants du P.S.G. et nous aurons forcément quelque chose à faire en permanence avec eux.

Quant au v?u n° 80 que vous avez déposé : "supprimer sa subvention, le Maire nous garantisse le maintien de la réunion annuelle du Comité de suivi avec le P.S.G.", comment voulez-vous que je fasse ? Je ne peux pas ne plus avoir de convention et réunir la direction du P.S.G. dans un Comité de suivi dont l'objet est de vérifier la mise en ?uvre des actions prévues par convention. Par contre, soyons clairs, il y a la rénovation du Parc des Princes pour l'Euro 2016, il y a la possible implantation du nouveau centre d'entraînement sur les terrains appartenant à la Ville de Paris à Saint-Germain-en-Laye, il y a l'accueil de l'équipe première féminine au stade Charléty pour y disputer des matchs à domicile. Et puis, je verrai à trouver le moyen de rencontrer en permanence les dirigeants, avec les présidents de groupe. Cela peut se faire, je ne dis pas qu'on ne le fera plus, mais ce sera dans d'autres circonstances. D'ailleurs, je vous signale que les présidents de groupe sont tous invités au déjeuner du P.S.G. qui a lieu tous les ans à l'Hôtel de Ville, en présence des dirigeants du P.S.G. et des joueurs de l'équipe masculine et féminine.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est à M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je suis très sensible à l'effort qui a été fait par l'adjoint chargé des sports. Il est clair que, si nous laissons désormais le P.S.G. voler de ses propres ailes en tant que club de foot, il est clair que nous n'allons pas exercer un contrôle sur une association et un club sportif qui est libre. Mais nous avons la possibilité quand même, par l'intermédiaire du Parc des Princes, et M. VUILLERMOZ l'a très bien rappelé, d'avoir un ?il très précis car, là, il y a vraiment des actes qui nous permettent, en toute hypothèse, étant largement gestionnaires des lieux, de surveiller de très près l'exercice de ce club, même si ce club est indépendant. C'est la raison pour laquelle, sans appeler cela un Comité de suivi, nous dirons : on verra comment évolueront les choses. Nous sommes quand même très présents en surveillant de très près quelle va être l'évolution du Parc des Princes. De la même manière, il faut faire un effort peut-être, car je ne sais pas exactement quelle est la comptabilité qui est en cours entre les exercices annexes du P.S.G. et les associations sportives, mais je trouve que le v?u que vous avez proposé, avec les éléments nuancés sur l'affectation sur le budget des sports, me paraît très convenable. Dans ces conditions, bien entendu, je me rallierai à ce v?u de synthèse.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons passer aux votes. Le v?u n° 77 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, s'il est amendé, vous donnez un avis favorable ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Le v?u amendé que l'on a proposé.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 77, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 228). Les v?ux nos 78, 79 et 80 déposés par le groupe U.M.P.P.A., sont-ils retirés ? Oui. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 203. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DJS 203). Je vous remercie. 2012 DJS 240 - Subvention (170.000 euros) avec convention avec la Fondation Paris Saint-Germain au titre de la saison 2012-2013.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DJS 240 relatif à l'attribution d'une subvention de 170.000 euros à la fondation du P.S.G. au titre de la saison 2012-2013. La parole est à M. ALPHAND, pour 5 minutes.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire.

J'ai entendu attentivement M. VUILLERMOZ et nous devons tous être rassurés, car il déjeune régulièrement avec les présidents actuels du Paris-Saint-Germain et son équipe dirigeante et il leur envoie des SMS d'encouragement, donc tout est parfait, on contrôle parfaitement la situation, n'est-ce pas, Monsieur ?

Sur la Fondation Paris-Saint-Germain, là encore, il est question du modèle de relation que nous voulons adopter avec ce club.

Et là, Monsieur VUILLERMOZ, ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Chambre régionale des comptes, qui a rendu, voilà deux exercices, un rapport extrêmement critique sur cette relation entretenue via la Fondation Paris-Saint-Germain qui, au demeurant, remplit un certain nombre de missions tout à fait louables :

- une action sociale et d'insertion via 17 clubs filleuls, et cela concerne 800 enfants,

- l'organisation de stages,

- de l'insertion professionnelle, pour un nombre certes limité de personnes concernées, 5 actuellement, mais, enfin, cela existe,

- et des opérations caritatives : 3 au cours de la période récente.

Mais ce que soulignait la Chambre régionale des comptes, c'est qu'en réalité, et on en revient encore à la problématique du contrôle, la Ville de Paris ne contrôle pas le circuit qui part de ses caisses vers celles de la fondation. En réalité, on ne sait pas véritablement, et c'est pour cela que Sylvain GAREL soulevait la question tout à l'heure, car Sylvain GAREL en a parfaitement conscience, on ne sait pas véritablement à quoi servent ces crédits, qui sont quand même assez substantiels puisque vous nous demandez de voter cette année 170.000 euros.

Je le demande à l'Exécutif : puisqu'on est vraiment, on l'a compris, en train de repenser de fond en comble les relations entre la Ville et le P.S.G., je demande à l'Exécutif d'assurer un bien meilleur suivi de ces crédits, que celui qui existe actuellement, une évaluation de cette politique et un compte rendu qui en soit donné aux membres de notre Conseil, puisque naturellement, l'année prochaine, la question va se reposer et que, vous l'avez évoqué vous-même, Monsieur VUILLERMOZ, vous envisagez, le cas échéant, de ne pas reconduire cette subvention à la Fondation P.S.G. Pour que nous puissions, l'année prochaine, avoir toutes les données clairement en main pour pouvoir nous prononcer sur la pertinence ou pas de la reconduite de cette subvention, je vous le demande : après la sollicitation de la Chambre régionale des comptes, je vous demande d'assurer un suivi effectif réel de ces crédits. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci. Quand il y a eu un problème avec la Cour régionale des comptes, la différence était importante puisqu'en gros, il y avait une subvention de 2,3 millions d'euros qui était versée au Paris-Saint-Germain et, l'année d'après, on a diminué de 150.000 euros la subvention du Paris-Saint-Germain pour arriver à 2.150.000 euros et on a donné 150.000 euros à la Fondation. Il est clair que, de ce point de vue, la Cour des comptes pouvait s?interroger sur les liens qu'il y avait entre le P.S.G. et la Fondation. Aujourd'hui, la situation est totalement différente : déjà, la Fondation a évolué considérablement. Elle a pris vraiment son autonomie, elle est très libre de faire beaucoup d'initiatives et beaucoup d'interventions et c?est ce qu?elle fait, donc nous vérifions, évidemment, chaque année la subvention que nous donnons, comment cette subvention est utilisée. Je peux vous dire, si nous augmentons de 20.000 euros cette année, c?est parce qu?il y a eu la volonté de la Fondation, en accord avec nous et à notre demande, de faire un travail particulier sur le football féminin. Quant à l'année prochaine, encore une fois, je n'ai pas dit que nous ne reconduirions pas de subvention à la Fondation, j'ai dit que nous sommes en relation avec la direction de la Fondation, pour savoir comment il est possible de développer les actions sociales et de solidarité propres à la Fondation. Voilà ce que j?ai dit et, dans ces conditions, nous verrons quelles sont les perspectives de développement de ce travail à travers la Fondation du P.S.G.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 240. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DJS 240). 2012 DJS 263 - DF 77 - Approbation des tarifs d'utilisation des installations du Stade Jean Bouin (16e). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise à disposition du Stade Jean Bouin aux associations sportives et scolaires locales.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet DJS 263 - DF 77 relatif à l'approbation des tarifs d?utilisation des installations de Jean Bouin (16e), sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u référencé n° 81 dans le fascicule. La parole est à M. ALPHAND, qui est un véritable sportif à ce que je vois.

M. David ALPHAND. - C?est quasiment un marathon, cet après-midi !

Cette histoire de Jean Bouin, je l?avais qualifiée en son temps de gazon maudit. C'était il y a trois ans.

Et malheureusement, l'oracle se confirme.

Quelle est l'histoire de Jean Bouin aujourd'hui ?

C'est l'histoire d'une impasse budgétaire et financière à laquelle est confrontée de plein fouet la Ville de Paris.

Et cette malheureuse Ville et son malheureux Exécutif tentent de s'en sortir tant bien que mal, et je dois dire plutôt mal que bien.

Vous recherchez aujourd'hui pour un projet qui avait été évalué à l'origine, je le rappelle parce que ce n'est pas inutile de le rappeler, à 87 millions d'euros, des ressources qui vous permettent de couvrir un investissement qui, de 87 millions d'euros, a bondi à 147 millions d'euros, chiffre que vous avez annoncé, mais qui plus vraisemblablement atteindra les 200 millions d'euros.

Et la question d'ailleurs que l'on peut se poser, eu égard aux conditions économiques et financières actuelles et à la crise que nous rencontrons, et qui concerne également les finances de la collectivité parisienne : fallait-il véritablement s'entêter ? Fallait-il véritablement réaliser cet investissement pour la gloriole de quelques-uns ?

Alors aujourd'hui, parce que vous avez répondu oui, on s'entête, eh bien il vous faut chercher des sources de financement.

Pour rentabiliser l?investissement, vous n'avez en réalité que peu de possibilités.

La première source de rentabilité : le parc de stationnement. On sait ce qu'il en est, et vous n'en tirerez pas plus que sur les autres parkings.

La deuxième possibilité, ce sont les espaces de bureaux et de commerces. Et là, je dois dire que vous nous avez annoncé monts et merveilles en la matière.

Effectivement, on pourrait imaginer la vente de produits dérivés, et puis une activité commerciale florissante du côté de Jean Bouin.

Mais malheureusement, Monsieur VUILLERMOZ, pour réussir dans la vente de produits dérivés, il faut d'abord être sur un sport extrêmement porteur, comme le football, et avoir également une zone de chalandise extrêmement forte.

La boutique du P.S.G., on ne l'a pas installée avenue Murat ! La boutique du P.S.G. est sur les Champs-Élysées !

Le Racing, lui, a ouvert du côté du boulevard Saint-Germain.

Pour ma part, je connais bien le quartier du côté du stade Jean Bouin : je n'ai pas l'impression que la zone de chalandise soit la même du côté de Jean Bouin et aux Champs-Élysées.

Alors, vous êtes un peu coincés sur ce sujet - on le comprend - et vous annoncez une part de recettes que vous n'osez guère chiffrer, en réalité parce que ce montant est extrêmement variable. Alors, j'en viens à la troisième source de recettes que vous pouvez tirer du stade, qui est celle du club résident. Sur le club résident, le raisonnement est tout à fait particulier puisqu'on demande au club résident de verser une redevance de 450.000 euros en part fixe avec une part variable. Je fais un calcul très simple. La Ville de Paris accorde une subvention de 800.000 euros chaque année au Stade Français. Elle a par ailleurs passé une convention avec lui pour l'achat de billets : 1,7 million d'euros, soit un peu plus de 400.000 euros par an. J'additionne donc les 800.000 euros de subvention et les 400.000 d'achats de billets. On en est à 1,2 million. À côté de ces 1,2 million qui sont décaissés par la Ville de Paris, vous demandez royalement 450.000 euros au Stade Français, club résident. Je le dis : il y a comme un souci. Je ne connais pas d'autres clubs, d'autres activités sportives à laquelle on fasse de telles concessions. Si, en réalité, j'en connais une, c'est du côté de Roland Garros avec là, une redevance absolument extravagante, mirobolante, exceptionnelle et je dois dire que de ce point de vue, Jean Bouin n'arrive pas encore à concurrencer Roland Garros, mais peut-être on y viendra. En réalité, et pour conclure, qu'est-ce qui est en train de se préfigurer du côté de Jean Bouin ? C'est une véritable catastrophe industrielle, catastrophe contre laquelle nous vous avions pourtant alertés, et cela, depuis bien longtemps.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Monsieur le Président.

Je sais bien que Jean Bouin nous a causé beaucoup de problèmes.

Tout le monde le sait : Jean Bouin existe. Je ne sais pas s'il est beau mais il existe. Et tous ces combats que j'ai perdus contre l'entêtement de la Mairie de Paris, ce sont des combats du passé.

Aujourd'hui, Jean Bouin existe et je ne voudrais pas que le problème de Jean Bouin se perpétue durant des décennies, car ce sont les Parisiens eux-mêmes qui en seraient les victimes.

Je me place donc dans une position qui est vraiment une position de constat.

Jean Bouin existe, Mme CAPELLE me dit qu'il est beau - je le suppose : au prix qu'il nous a coûté, s'il n'était pas beau, ce serait inquiétant - mais je me dis qu?il faut trouver une perspective d'évolution de Jean Bouin qui nous permette de ne pas subir les conséquences trop graves d'un choix qui reste à mon goût un choix extrêmement hasardeux car il s'agit, à la différence de Roland Garros, que l'on vient de citer, d'une participation directe du contribuable parisien que l'on évalue selon les jours entre 150 et 200 millions d'euros, ce qui n'a rien à voir avec Roland Garros, dont la subvention de la Ville s'élève à 20 millions.

Cela n'enlève rien au fait que ce qui me frappe dans les deux délibérations, c'est qu'en réalité nous ne savons pas trop où nous allons.

Je le dis d'autant mieux que je trouve que le Stade Français est un club qu'il faut absolument soutenir. Il est là, il s'est reconstitué, c'est un beau club de rugby et je n'attaque absolument pas cette équipe. Ce que je veux prendre en considération et uniquement, c'est le stade Jean Bouin.

Comment gérer le stade Jean Bouin de manière à ce que cela se fasse justement et sans que le contribuable parisien ne soit amené chaque année à faire des subventions détournées.

Je sais très bien comment cela se passe. Lorsque les difficultés sont grandes, on dit que tout va bien et on trouve un moyen de mettre une subvention détournée - une occupation par là, une manifestation par là - de manière à redonner un peu de sang à une institution qui est en difficulté, et elle va l'être !

Elle va l?être pour une raison très simple : je crois qu?on n'a pas anticipé l'évolution du rugby, et notamment du rugby français. Ce n'est pas seulement le problème de Paris mais de toutes les villes de rugby françaises. Nous avons des stades de 15.000 places. Il est clair qu?aujourd?hui, tel que le rugby se dessine dans les 10 années qui viennent, le rugby va se rapprocher du football et on voit bien que de plus en plus, 15.000 places ne suffisent pas.

C'est dire que Jean Bouin, pour 10 matchs? parce que cela va être 10 matchs ! et on comprend très bien que le Stade Français aille jouer des matchs ailleurs parce que c'est sa caisse. Après tout, il a besoin lui aussi d'avoir une rentabilité financière, et je souhaite qu'il l'ait de manière à ce que cela ne nous retombe pas dessus. C?est la raison pour laquelle je suis réservé quand on me dit : "Il faut que le Stade Français joue tous ses matchs à Jean Bouin". Eh, pardi ! s'il joue tous ses matchs à Jean Bouin, il perdra beaucoup d?argent ! et s?il perd beaucoup d?argent, c'est nous qui allons payer !

Tant qu?à faire, je préfère qu'au moins, le Stade Français puisse s?en sortir financièrement.

Cela étant, il y a une chose que l'on ne peut pas accepter.

Pour des difficultés financières prévisibles, et voyez que je suis très libéral et très "cool" sur la manière dont vous allez gérer? sur les chiffres, on ne peut pas avoir un chiffre très précis. Les notaires donnent des chiffres ; les agents d'assurance en donnent d'autres, etc. Tout cela sera à revoir dans les années qui viennent.

Mais il y a une chose que je ne peux pas accepter car elle serait contraire pour le coup à la philosophie de départ qui a été celle de Bertrand DELANOË : on ne peut pas accepter que Jean Bouin devienne un Bercy bis, c'est-à-dire qu'il soit le lieu où l'on fasse, pour rattraper de l'argent, des concerts et des activités qui n'ont rien à voir avec les sports.

Pour le reste, encore une fois, on pourrait pinailler, on pourrait regarder de très près : mais, cela n'est pas vraiment sportif, c?est associatif, tout ce que vous voulez.

Moi, ce que je veux, c'est que Jean Bouin, qui est une erreur de départ, ne coûte pas trop cher, à l?avenir, aux Parisiens.

Je suis prêt à examiner tout, mais les concerts et les activités, je ne peux pas, pour une raison très simple : j?ai déjà le Parc des Princes à côté, qui organise quelques concerts particulièrement auditifs, quelques-uns, quand même, que Roland Garros n'est pas non plus quelque chose de pas bruyant, que je sens que Coubertin va évoluer aussi et que, si cela continue, on va se transformer véritablement en champ de foire avec des parcs sportifs qui vont se transformer en zoos de concerts pour des gens qui crieront de plus en plus fort, puisque vous savez que la "sono" devient de plus en plus performante.

Si nous avons l'assurance, déjà, qu'il n'y aura pas de concerts, qu'il n'y aura pas d?activités extrasportives à Jean Bouin, de ce projet de délibération qui ne me satisfait pas, je trouverais qu'il y a quand même un avantage déclaratif. C'est la raison pour laquelle j'attends impatiemment ce que va me dire l'adjoint aux Sports.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, ne faites pas attendre le Maire du 16e, répondez vite.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur ALPHAND, les parkings, les stationnements, ce n'est pas moi, vous vous adresserez à ceux qui voudront vous répondre sur ces questions. J'ai déjà assez du sport.

Monsieur GOASGUEN, déjà, je voudrais vous remercier de reconnaître que le stade Jean Bouin existe et qu?il faut l?utiliser.

Pour l?utiliser, il faut une grande équipe et, cette grande équipe, nous l'avons. Elle joue à l'heure actuelle à Charléty. Evidemment, quand vous dites qu'elle délocalise ses matchs, nous ne le souhaitons pas, mais, globalement le maire adjoint que je suis peut le comprendre.

A l'heure actuelle, à Charléty, les conditions dans lesquelles le rugby se pratique - sur un très bon terrain malgré toutes les difficultés que nous avons, y compris pour le football, parce que nous l'entretenons bien - ne sont pas optimales car c'est très loin pour les spectateurs. Ils ne voient pas les phases de jeu qui peuvent se dérouler, donc ce n'est pas très attractif et c'est vrai qu'il y a un réel problème de stationnement pour arriver au stade Charléty.

Quand le Stade français délocalise, notamment ses matchs de l?Amlin Coupe d'Europe à l'heure actuelle, on peut le comprendre, même si on ne le partage pas.

Demain, au stade Jean Bouin, ce sera différent. Il y a un stade de 20.000 places, on peut éventuellement envisager que le rugby progresse mais, franchement, pour l'instant, ce n'est pas le cas. L'économie du rugby est plutôt autour, à Paris, de 15.000 places que de 25.000 ou 30.000.

D'ailleurs, je crois que M. LORENZETTI, avec son stade de 35.000 places à Nanterre, réfléchit un peu sur la perspective et, là, par contre, l'économie de son stade, s'il se construit, ne se fera pas à travers le rugby, mais sur les bureaux (il en fait beaucoup) et les spectacles. Cela n'a rien à voir avec un terrain de rugby qui est fait pour le rugby et un stade pour la Maison du Rugby.

Vous le savez, le stade Jean Bouin ne sera pas l'antre de spectacles et de concerts. Vous savez très bien qu?il n'a jamais été prévu d'organiser de telles manifestations au stade Jean Bouin, ce n'était pas intégré dans le programme de construction et, lors de la réalisation de l'enquête publique, cela a été clairement précisé.

Par contre - et c'est là où il faut apporter des précisions -, louer les installations couvertes du site (espaces réceptifs) et non la pelouse, en dehors des jours de match pour les rentabiliser et procurer des recettes à la Ville relève d'une gestion saine du patrimoine, dont j'avoue avoir du mal à comprendre qu?elle puisse être critiquée, mais je ne crois pas que c'est cela que vous envisagez.

A partir du moment où il n'y a pas de spectacles, je laisse simplement ouvert, mais comprenez bien qu?il n'y aura pas de spectacles et qu?il n'y aura pas de concerts. Cela dit, Il peut y avoir des manifestations, caritatives ou autres, que vous-mêmes voudrez éventuellement envisager dans ce stade, mais ce ne sont pas des concerts et ce ne sera pas des grandes réunions que vous contestez. Sur les chiffres, je suis désolé, mais il faut que je prenne un peu de temps, puisque je présume que je réponds aux v?ux nos 82 et 83.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Non, c'est après !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Comme M. ALPHAND a abordé les chiffres?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous n'avons que le v?u n° 81.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Je fais ce que vous voulez, mais M. ALPHAND a abordé les chiffres.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous aborderez les chiffres après ; on vote, là. Nous avons le v?u n° 81 de l'U.M.P.P.A., avec un avis défavorable de l'Exécutif.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Le v?u n° 81 dit "structures associatives ou sportives". C'est exactement ce que vous venez de dire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - La seule chose que je veux dire, c'est que c?est difficile aujourd'hui de prendre une décision comme celle-là : il n'y aura pas de concerts, je vous le dis, et il n'y aura pas de grandes réunions dans ce stade.

Cela dit, fermer toute possibilité pour quoi que ce soit pose un petit problème, je vous le dis. Maintenant?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - J'ai confiance dans votre parole, mais ce que vous venez de dire m'inquiète un peu. Sans vouloir être opposant, cela me préoccupe.

Je dis au fond dans ce v?u, avec l'ensemble des élus du 16e arrondissement (ce n'est pas un v?u qui m'appartient), que nous sommes favorables à ce qu'il y ait des structures associatives et sportives par exclusion aux concerts et aux manifestations artistiques.

Vous me dites, tout à l'heure, que vous êtes d'accord sur le fond avec cela et, maintenant, vous me dites : "Je ne peux pas m'engager, encore, aujourd'hui".

Reconnaissez que c'est quand même un peu inquiétant, comme position. Je m'attendais de votre part, vous qui êtes ferme, d'habitude, à davantage de? ou alors dites-moi quand vous allez le décider. A ce moment-là, on remet le projet de délibération lorsque vous aurez discuté avec le stade Jean Bouin, de manière à ce que l'on sache précisément.

Moi, je ne peux pas me permettre, dans le cadre du 16e arrondissement où nous sommes déjà, quand même, sur le fil du rasoir avec les nuisances auditives du Parc des Princes, de retourner dans l?arrondissement en disant qu?il est possible que, ce n'est pas possible. Je pense que, fondamentalement, vous êtes de bonne foi, mais je voudrais que votre bonne foi s'exerce sur le papier et pas seulement en paroles, car vous savez, Monsieur VUILLERMOZ, que les actes sont plus importants que les paroles. Je ne veux pas faire du latin.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur l'adjoint ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Simplement un mot, votre v?u "que le nouveau stade Jean Bouin soit exclusivement dédié à la pratique sportive", je vous ai dit que le stade Jean Bouin, ce n'est pas seulement la pelouse, "et que les créneaux non utilisés par le club résident soient remis gratuitement, après avis du maire du 16e arrondissement, à disposition des clubs sportifs pour un usage associatif et scolaire", je vous dis non.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je fais une contre-proposition et un amendement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Je ne sais pas si c'est possible, mais si vous dites seulement : pas de concerts, cela marche. Si vous dites autre chose, je ne suis pas d'accord.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - On supprime la dernière phrase.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Faites une proposition, Monsieur GOASGUEN, rapidement parce que l?on a déjà pris beaucoup de retard.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Que le stade Jean Bouin soit exclusivement dédié à la pratique sportive et que les créneaux non utilisés soient destinés uniquement à la pratique sportive et associative.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Non.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Pourquoi ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il a dit que la pratique, ce n'était pas que la pelouse.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Vous préférez un v?u qui dise qu'il n'y aura pas de concerts ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Ce n'est pas mûr, l'accord n'est pas mûr !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Nous nous abstenons.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 263 - DF 77. Qui est pour ? contre ? Abstentions ? L?U.M.P.P.A. ne prend pas part au vote. Le projet de délibération est adopté. (2012, DJS 263 - DF 77). 2012 DJS 395 - Conclusion de quatre conventions d'occupation temporaire du domaine public pour l'utilisation privative par la SASP Stade Français Paris de dépendances du stade Jean Bouin de Rugby situé, 20 à 40, avenue du Général Sarrail (16e). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise à disposition du stade Jean Bouin au Stade Français. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux montants des redevances pour l'occupation du stade Jean Bouin par le Stade Français. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à une demande d'audit pour l'opération Jean Bouin.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DJS 395 concernant la conclusion de quatre conventions d'occupation temporaire de dépendances du stade Jean Bouin par le Stade français de Paris, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé les v?ux référencés nos 82, 83 et 84 dans le fascicule. La parole est à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors, après les cadeaux pharaoniques faits à la Fédération française de Tennis, voici venu le temps du Stade français.

Tout d'abord, un cadeau incroyable d'un stade très cher, près de 200 millions d'euros, pour une dizaine de matchs par an, sans compter évidemment les investissements qui ont été consentis à Charléty pour permettre au Stade français d'y jouer pendant les travaux de Jean Bouin ; un stade qui apparaît aujourd'hui totalement surdimensionné.

Le président du Stade français reconnaît lui-même qu'il n'espère même pas aller au-delà d'un taux de remplissage du stade de 70 %, soit environ 14.000 spectateurs. Nous aurons un stade avec 6.000 places vides au minimum et qui auront pourtant coûté très cher aux contribuables.

Même ce nombre de 14.000 spectateurs apparaît comme particulièrement optimiste. Si l'on s'en tient à la saison actuelle, la moyenne réelle est de 4.400 spectateurs pour tous les matchs joués à Charléty. On voit mal pourquoi cela serait multiplié par plus de trois automatiquement, dès lors que les matchs se dérouleraient à Jean Bouin.

Monsieur VUILLERMOZ, je voudrais vous rappeler que Jean Bouin n'est pas plus près ni plus loin que Charléty, tout dépend d?où viennent les gens, mais, pour ceux du 13e arrondissement, vous aurez du mal à leur dire que Charléty est loin.

Nous avons bien noté la tentative assez maladroite de rappeler la fréquentation du Stade de France. Outre le fait qu'il y a une inflation assez subite de cette fréquentation, puisque les chiffres publiés sur le site du Stade français indiquent un nombre variant de 51.000 à 70.000 spectateurs, et non pas de 70.000 à 80.000 spectateurs, il faut souligner que cette fréquentation ne saurait être mise à l'actif des seuls matchs de rugby.

Ainsi, le dernier show du 4 novembre, c'est très récent, comprenait un concert, un spectacle de basket acrobatique, un défilé de plus de 1.000 enfants de toute l'Ile-de-France, une revue des Doriss Girls du Moulin Rouge et, enfin, un feu d'artifice. Dire que la fréquentation est liée aux seuls matchs de rugby est donc pour le moins abusif.

D'ailleurs, dans un éclair de lucidité, le projet de délibération reconnaît que les prévisions étaient trop optimistes et avaient "sous-estimé la conjoncture économique".

Ceci explique évidemment un montant de redevance assez faible, même si elle semble tout à fait exorbitante par rapport à celle dont bénéficie la Fédération française de tennis pour Roland Garros, soulignant un peu plus le scandale que constitue cette concession.

Nous sommes, en effet, très loin du montant que préconisait le rapport de l'Inspection générale. Si on y ajoute ou plutôt si on soustrait des redevances le montant de la subvention, soit 823.225 euros, on n'est pas loin de la gratuité, puisque sur la base de la fréquentation réelle, le montant des redevances ne sera sans doute pas très supérieur à cette somme. Nous constatons avec étonnement qu'avec une constance certaine, l'adjoint chargé des sports privilégie le "sport business", tandis qu?il n'hésite pas à augmenter de façon considérable les tarifs d'accès aux gymnases pour le sport de proximité. Chacun ses choix, mais il est vrai que nous étions habitués à un autre discours de la part du Parti Communiste ; les actes seuls comptent ! J'ajoute que, décidément, concernant Jean Bouin, tout est étrange. La délégation de service public concernant le parking laisse perplexe, l'attributaire prévoit une présence humaine deux heures par jour seulement ; en cas de besoin, il sera fait appel à de la sous-traitance pour assurer un minimum d'effectifs sur le site. Quant à la redevance fixe, son montant est astronomique, 0 euro pendant les trois ans de la concession. Jusqu'où ira-t-on concernant Jean Bouin ? Jusqu'où ira-t-on dans les erreurs, les cadeaux, les faveurs ? Il est temps de revenir à des pratiques plus conformes à l'esprit qui n'aurait jamais dû être abandonné : privilégier le sport de proximité et populaire, être exemplaire dans les attributions de concessions et de délégations de service public, assurer la transparence en toutes circonstances. Nous voterons donc contre ce projet de délibération qui ne correspond aucunement à ces valeurs.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, l'épineux dossier Jean Bouin revient sur le devant de la scène. Depuis l'origine, nous vous faisons part de nos craintes, mais à nos critiques plutôt pragmatiques, vous nous avez toujours opposé une dogmatique fin de non-recevoir. Vous avez balayé de façon assez péremptoire toutes nos mises en garde ou nos contre-propositions. La rénovation de Jean Bouin était certainement nécessaire et l??uvre architecturale sera réussie, même si, en la matière, le beau reste subjectif, mais qu?il est désagréable de revenir sans cesse sur les mêmes dossiers et de constater que le pire était probable et qu?aujourd'hui, Jean Bouin devient pour une génération un cadeau empoisonné.

L'acte I du projet s'est fait dans un contexte de guerre des juges et notre opposition, comme celle de nos concitoyens, n'est jamais retombée, même si certains se sont trouvé entre-temps d'autres sujets de mécontentement qui se sont avérés très préjudiciables pour la sérénité des débats, notamment au sein du 16e arrondissement. L'Exécutif parisien aurait dû savoir prendre du recul et remanier à temps le projet, mais le Maire de Paris s'est entêté au nom de l'amitié et au détriment des Parisiens. Nous entrons dans l'acte II, celui de la réalisation et, aujourd'hui, vous nous fournissez les arguments fondant nos craintes d?hier. Le nouveau Jean Bouin se fait au détriment du sport associatif et scolaire, le coût d'origine a été pulvérisé, mais la véritable faiblesse du projet est son modèle économique, erreur manifeste que nous dénonçons depuis toujours. Le modèle économique retenu, au détriment des finances des Parisiens, allait à l'encontre de toutes les recommandations d'experts, qui, tous, préconisent le recours au partenariat public-privé. La plupart des grands clubs l'ont bien compris et souhaitent devenir propriétaires de leur stade, afin de disposer de ressources pérennes pour se développer.

Le projet de délibération que nous examinons reconnaît l'erreur de la Ville, incapable de trouver un candidat à qui il faut confier la gestion.

Pour ce qui suit, je cite au plus près ce projet de délibération : "A son ouverture, le stade sera géré en régie externalisée et transitoire, et cela pourrait durer, cela pour mieux cerner, dites-vous, les conditions de son équilibre économique", preuve que l'Exécutif reconnaît lui-même le problème.

Aveu d'impuissance, le projet de délibération continue froidement et affirme que "la Ville n'aurait pas été en mesure de bénéficier pleinement d'un retour sur l'investissement consenti". Le niveau de recettes pour atteindre à terme l?équilibre pour Paris nécessite un taux de 70 % d'occupation pour environ 15 matchs ou 8 millions de chiffre d'affaires pour le club résident.

En découle aujourd'hui cette décision pour son mode de gestion.

A l'origine du dossier, la problématique était la suivante : un club de rugby prometteur et son mécène qui avaient besoin d'un nouveau stade ; aujourd'hui, le même club, précurseur du rugby professionnel, s'est révélé être un colosse aux pieds d'argile et la première victime de l'emballement médiatico-financier qu?il a initié. Le cycle a tourné, le sport paillettes montré ses limites. Si les sportifs n'ont pas démérité, car la concurrence au très haut niveau est sévère, le mécène a appris la discrétion et a baissé ses standards. Aujourd'hui, le stade qui va être livré ne correspond plus ni aux besoins ni à la situation financière du futur club résident, il ne correspond plus à la situation économique parisienne et aux ambitions métropolitaines qui doivent guider de telles infrastructures dans une ville monde, au-delà même du coût pharaoniques. Par sa taille intermédiaire, inadéquate, de 20.000 places, il sera à la fois immense pour certains matchs, mais trop petit pour les grands rendez-vous. Finalement, le nouveau Jean Bouin ne sera qu'un pied-à-terre parisien coûteux pour le Stade français, loin de l'ambition de devenir la maison du rugby dans la Capitale, car curieuse destination pour cette enceinte, où le club résident disputera tous ses grands matchs au Stade de France. De nombreux Parisiens éprouvent toujours des difficultés à faire du sport à côté de chez eux, faute d'équipements à leur disposition ou faute d'horaires adaptés à leur rythme de vie. Jean Bouin ne répondra jamais à leurs préoccupations. Cette opération sera pour Paris défavorable économiquement et à long terme, même si vous essayez de trouver une solution de sortie. Entre erreurs stratégiques sur le modèle économique qui conditionne le mode de gestion, dérive des coûts ou calcul bienveillant de la redevance, autant d'éléments critiques que nous martelons inlassablement depuis l'origine du dossier. Nous sommes donc au regret de voter contre ce projet de délibération, en attendant 2014. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, alors, oui, évidemment, j'entends beaucoup de tristesse en ce moment, alors que je suis plutôt joyeuse, je suis plutôt satisfaite à la lecture de ces projets de délibération. Enfin, nous y sommes, Paris a tenu tous ses engagements et sa maison du rugby - je dis bien sa maison du rugby - va vraiment pouvoir ouvrir ses portes. Je rappelle que le rugby à sept sera discipline olympique en 2016 et qu'il faudra quand même qu'on s'y prépare.

Je ne veux pas en rajouter trop quand même, vous l'avez dit, Monsieur GOASGUEN, mais, quand même, ce sera un des plus beaux stades d'Europe. Ce qui ne gâche rien, Monsieur CONTASSOT, c'est aussi le plus écologique, puisqu'il s'agit d'un bâtiment passif, et le ERC ne s'y est pas trompé, puisqu?en principe, la finale de l'Amlin Cup devrait s?y dérouler en 2014, reconnaissant là que c'est un stade qui correspond exactement à ce qu'est le rugby.

Ce projet ambitieux, nous le devons d'abord, effectivement, et permettez-moi de lui rendre hommage, à Max GUAZZINI, qui, lorsqu?il était président du Stade français Paris, avait bien compris qu'une grande équipe ne pouvait exister qu'avec un stade moderne. Thomas SAVARE, en assurant sa succession, a poursuivi la volonté de construire le nouveau Jean Bouin dans l'esprit du club.

Maintenant, et vous l'avez dit, Monsieur GOASGUEN, tous les combats menés contre ne sont plus d'actualité et les maintenir serait vraiment des combats d'arrière-garde.

D'ailleurs, je considère qu'il n'y a que des vainqueurs dans ce dossier.

D'abord, le rugby à Paris, dans toutes ses composantes : les équipes du Stade français Paris - je vous signale que cette écharpe est l'équipe des filles du rugby, qui ont gagné, dimanche dernier, 79 à 0 -, tous les supporters et tous ceux qui aiment ce beau sport.

Quand je dis "les supporters", j'ai eu l'occasion d'aller avec les "socios" visiter le nouveau Jean Bouin. Peut-être auriez-vous dû vous joindre à nous, avec les supporters, parce que je peux vous dire que ce qui s'est passé à ce moment-là, vraiment dans leurs yeux, c'était quelque chose d'extraordinaire. Donc, je vous assure que c'est tout à fait particulier.

Et puis les scolaires. On ne va pas tout énumérer mais les scolaires et le sport de proximité avec les pelouses d'Auteuil, où beaucoup d'équipements ont été mis en place, et je vous assure que beaucoup, je l'avais déjà dit, mais beaucoup de maires d'arrondissement rêveraient d'avoir les équipements du 16e arrondissement. Beaucoup, beaucoup.

Alors, je sais bien que beaucoup de v?ux ont été déposés. Puis il y a quelques contrevérités, mais j'ai bien vu aussi qu'il y avait volonté de cheminer un peu plus ensemble et je m'en réjouis. Mais j'ai vraiment beaucoup de questionnements quand même. Je voudrais apporter quelques éléments à votre réflexion sur les subventions déguisées.

Alors, Monsieur ALPHAND, vous avez parlé du Racing Metro qui a sa boutique dans le 6e arrondissement. Oui, c'est très bien d'avoir sa boutique dans le 6e arrondissement, je n'ai rien contre le 6e arrondissement. Vous voyez, il y a deux différences entre le Stade français et le RM92, c'est que il y a un club qui est très populaire, très populaire, et un club qui l'est moins. Donc, les boutiques du Stade français sont là où joue le Stade français ; c'est comme cela, c'est historique. Vous savez, les subventions déguisées, il m'arrive de lire comme vous tous des journaux gratuits. Et quand je vois qu'il y a 3 pages régulièrement destinées à soutenir le Racing, c'est très bien, mais quand je vois que ces pages ont été payées par le Conseil général des Hauts-de-Seine, je me dis que quand même la subvention? Ce n'est pas gratuit, cela !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Ce n'est pas un argument.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Ce n'est pas un argument, mais quand même ! Mais j'en ai un autre pour vous, Monsieur GOASGUEN, parce que je sais que vous supportez Toulon, et vous avez raison, c'est une belle équipe en ce moment. On a failli les battre mais c'est une belle équipe. Je vais vous dire quand même que le maire de Toulon, Hubert FALCO, est venu sur le site officiel du rugby club toulonnais pour dire : oui, on donne 4 millions d'euros au club et pas un sou, le club ne paye pas un sou à la ville pour l'occupation de Mayol ! C'est peut-être historique, c'est comme cela, mais en attendant, voilà, les subventions sont là et elles ne sont pas forcément déguisées. Nous, on joue carte sur table?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il faut conclure !

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Je conclus. Nous, on joue carte sur table. Juste vous dire enfin que le montant de la redevance sera onze fois supérieure à celle qui était versée auparavant. Donc, franchement, on ne peut pas dire qu'on fait des cadeaux. Je termine simplement en remerciant toutes celles et ceux qui ont permis à ce magnifique stade d'exister. Je remercie Jean VUILLERMOZ pour son investissement, parce que cela n'a pas toujours été simple. Puis, maintenant, vous me laisserez finir en disant : messieurs les joueurs, l'histoire du Stade français Paris est à vous. Rapportez-nous des victoires et des titres et ce sera là votre meilleur remerciement. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est donc à M. David ALPHAND. Que de passion !

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire, à nouveau.

J'ai bien entendu Mme CAPELLE, j'entends M. VUILLERMOZ aussi. Mme CAPELLE qui va jusqu'à en appeler au rugby à sept pour justifier Jean Bouin. Je dois dire que c'est assez original, on n'avait pas encore entendu cet argument-là, mais il est recevable, comme d'autres d'ailleurs. On peut tout à fait les entendre, ce qui ne signifie pas qu'on y adhère.

Je comprends bien le malaise de la majorité municipale et tous ses arguments pour essayer de justifier la construction de Jean Bouin. Bien évidemment quand on comprend que le seuil de rentabilité de l'enceinte sportive, c'est 14.000 personnes par match. 14.000 personnes. En dessous de ce seuil, vous perdez de l'argent.

Eh bien, moi, j'ai eu la curiosité de me pencher un peu sur les dernières affluences du Stade français, ce n'est pas interdit et puis cela peut même être utile. Alors je pense qu'il n'est pas inintéressant d'en rappeler quelques-unes et je vais le faire sans parti pris aucun, parce que je vais commencer par donner les plus fortes affluences. C'était contre Toulouse, le 31 mars dernier, avec 72.000 spectateurs. Puis il y a également eu à nouveau Toulouse, dans le cours de saison, avec 60.000, puis Clermont-Ferrand avec 63.000. C'est le côté pile.

Mais le côté face du Stade français, c'est Lyon avec 2.000 spectateurs, un challenge européen avec 2.500 spectateurs environ, Montpellier avec 1.500, Castres avec 3.000. Alors je comprends bien que vous puissiez être inquiets, on le serait à moins, parce qu'on risque de ne pas atteindre la barre des 14.000 spectateurs en dessous de laquelle on perd de l'argent.

Vous vous surprenez, mais faut-il vraiment s'en surprendre, qu'on ne trouve pas d'opérateurs privés pour assumer le risque ? C'est bien la raison pour laquelle vous avez décidé de consacrer un certain nombre de moyens financiers et humains pendant les trois prochaines années pour faire tourner le Stade. C'est assez évident parce qu'un opérateur privé dans ces conditions-là, vous ne le ferez jamais rentrer dans le tour de table.

Alors en réalité, ce qui va se passer avec le Stade français, c'est la perpétuation de ce que vous avez mis en ?uvre déjà depuis plusieurs années, c'est-à-dire une ville qui subventionne à tour de bras un stade et un club déficitaire. Oui, vous allez demander aux contribuables parisiens de payer la note de vos largesses à Jean Bouin.

Et c'est un triste bilan que vous présenterez lors des prochaines municipales sur ce projet. Et il faudra que vous ayez beaucoup de talent, de persuasion pour expliquer aux Parisiennes et aux Parisiens pourquoi vous avez souhaité construire ce stade contre vents et marées.

La maison du rugby, disiez-vous, mais l'échange que nous avons eu il y a quelques minutes, Monsieur VUILLERMOZ, votre refus là encore envers et contre tout de marquer noir sur blanc dans le contrat, dans la convention, qu'il n'y aura aucun spectacle, aucun spectacle organisé à Jean Bouin, ne peut que nous rendre très inquiets pour l'avenir. Car comme vous le savez, et c'est probablement un point qui nous réunit avec Claude GOASGUEN et ils ne sont pas si fréquents que cela, les écrits restent mais les paroles s'envolent.

Alors, pour un point aussi important que celui de Jean Bouin, et je le dis à M. le Maire en particulier, je me pose même une question cet après-midi et je me demande si nous avons bien le quorum pour pouvoir voter ces projets de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je suis heureux que Jean Bouin vous rapproche du maire du 16e arrondissement à qui je vais donner la parole.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je n'ai pas entendu.

Ecoutez, il arrive un moment où il faut avoir la conscience des choses. Moi, Jean Bouin, j'ai fait tout ce que j'ai pu contre, tout, et même au-delà de tout ! Maintenant, Jean Bouin est là.

L'intérêt général bien compris commande que Jean Bouin ne soit pas un inconvénient financier pour les générations de Parisiens qui viennent. Dans ces conditions, cela ne veut pas dire que je soutiens ce qui a été fait. On s'expliquera au moment des municipales. Mais aujourd'hui, il faut avoir une attitude qui est une attitude de raison.

Alors on dit, moi, cela ne me plaît pas du tout qu'il y ait une régie, mais je comprends qu'il y ait une régie. Je crois qu'il vaut mieux avoir une régie que d'avoir quelqu'un du privé qui va se lancer dans une affaire et qui va faire faillite, et faillite qui va retomber sur nous. Au moins avec la régie, je suis sûr qu'il n'y aura pas de faillite, c'est déjà une assurance.

Après on discutera sur chaque domaine. Si l'on peut avoir un pôle, tout autour de Jean Bouin, qui nous permette de développer un certain nombre d'activités qui aille au-delà de la simple vente de "tee-shirts", de chaussures, etc., ce n'est pas impossible. Car à côté du Parc des Princes, il y a quand même Molitor qui va sortir de terre, il y aura Roland Garros qui aura une autre stature. Et pourquoi ne pas essayer effectivement, dans le domaine du possible, de faire une structure qui serait bienvenue dans l'Ouest parisien. C'est pour cela que je ne suis pas totalement contre les initiatives qui sont prises.

En revanche, il y a des choses quand même qu'on ne peut pas accepter. D'abord, je voudrais savoir un jour ou l'autre, mais tout cela ira aux municipales, combien a coûté Jean Bouin, parce que pour le moment, on flotte. Les chiffres les plus aberrants viennent dans tous les sens, mais c'est un débat que nous aurons avec le futur candidat de votre majorité municipale, au moment des municipales. Ne croyez pas qu'on oubliera Jean Bouin. Je dis simplement qu'il ne faut pas que Jean Bouin soit une catastrophe, mais on n'oublie pas l'erreur.

La participation, on aurait pu faire effectivement des participations privées : on ne l'a pas fait. On a eu tort ! Mais on voit bien que, aujourd'hui, d'ailleurs, les participations privé-public sont en déclin, car nous sommes en crise économique.

Donc, malgré tous les arguments qui sont des arguments outranciers sur cette histoire, il faut avoir beaucoup de mesure.

Moi, je veux marquer mon hostilité générale, mais je veux marquer en même temps ma bonne volonté. Nous avons, nous, dans le 16e arrondissement, un atout qui est un atout important, et j'en conviens avec Mme CAPELLE, d'avoir une installation sportive qui peut faire vraiment quelque chose d'important pour le sport à Paris et pour le rugby. Il faut absolument maintenant la gérer dans la meilleure des conditions. Vous avez pris la responsabilité politique de le faire ; moi, je prends la responsabilité de vous dire que nous n'avons aucun intérêt à ce que ce soit une catastrophe. Voilà, c'est tout ce que je peux vous dire ! Cela étant, cela n'enlève rien à mon opposition, mais je dirais que c'est une opposition positive. C'est nouveau, ça ! Il n'y avait que Marchais qui avait trouvé une formule équivalente ! Vous voyez que j'en trouve une, moi aussi : opposition constructive. Cela va, opposition constructive ? Voilà !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Claude GOASGUEN. La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a beaucoup de questions ; je prends un petit peu de temps simplement pour répondre.

Déjà, je voudrais remercier Mme CAPELLE. Évidemment, oui, le Stade Français, qui avait commencé sa saison difficilement, a fait de très bon résultats dernièrement et, donc, on ne peut dire qu'une chose : "Allez, le Stade Français !", pour qu?il réussisse sa saison et arrive dans de très bonnes conditions au stade Jean Bouin dès l'ouverture de la saison prochaine, c'est-à-dire au mois de juin-juillet.

Monsieur CONTASSOT et Monsieur ALPHAND, les cadeaux? je vais vous expliquer les cadeaux après, mais je voudrais vous dire qu'à l'heure actuelle?

Enfin, je voudrais revenir sur ce que vous dites et vous dire que les cadeaux n'existent pas par rapport au Stade Français, par rapport à Jean Bouin.

Ce que je voudrais que vous compreniez bien, c?est que la fréquentation actuelle à Charléty est faible, effectivement, mais cette fréquentation, elle est faible, je l'expliquais tout à l'heure, parce que Charléty n'est pas adapté au rugby. Donc, dans ce contexte, le public ne vient pas.

Je voudrais simplement vous dire que pour tous les matchs qui se sont déroulés dans l'ancien Jean Bouin, le stade était plein. Cela veut dire en gros entre 10.000 et 11.000 personnes en permanence pour tous les matchs.

Donc, je vous le dis, demain, à Jean Bouin, c'est vrai qu'il faudra qu'il y ait 14.000 personnes par match pour que ce soit rentable, mais il y aura les 14.000 personnes en moyenne sur Jean Bouin, je vous le dis.

Evidemment, il faut pour cela qu'il y ait des résultats et, s'il n'y a pas de résultat du Stade Français, évidemment, il y aura moins de public, mais il faut tout faire pour que cette équipe fonctionne.

Monsieur CONTASSOT, je ne peux pas vous laisser dire que je ne me suis jamais occupé du sport de proximité. Franchement, je ne vous ai pas attendu pour développer le sport de proximité à Paris et je crois que l'ensemble des maires d'arrondissement qui sont ici pourraient vous le prouver. Donc, ce n'est pas à vous que je vais essayer de le prouver, cela ne sert à rien. Vous n'aimez pas le sport, je vous l'ai déjà dit, et ce n'est pas nouveau.

Quant au Parti Communiste, puisque vous l'avez mis en cause, alors, je vais vous dire très tranquillement : beaucoup disent que l'une des meilleures Ministres des Sports a été Mme BUFFET, donc arrêtez de dire que le Parti Communiste ne s?est jamais occupé du sport. Enfin, Madame SACHS, sur la solution d'un P.P.P., la Cour des Comptes a récemment dit que cela coûtait très cher aux collectivités, y compris à l'Etat. Et les montages financiers, qui sont, certes, séduisants au premier abord parce qu'ils semblent alléger le coût immédiat pour la collectivité, en réalité, constituent des dettes à retardement qui coûtent souvent beaucoup plus cher au moment de faire les comptes parce qu'il faut payer un loyer tous les mois et cela coûte cher par rapport à ce que nous avons fait sur Jean Bouin. J'en viens aux chiffres. Prenez vos crayons, puisque, ainsi, vous allez avoir les vrais chiffres ! Voilà la décomposition de la part fixe : - 250.000 euros, au titre de l'occupation du lieu de vie, sièges et vestiaires ; - 450.000 euros, au titre de la location du stade tous les jours de match ; - 30.000 euros, au titre de l'occupation de la boutique et 30.000 euros au titre de la brasserie ; - Et il y a 101.000 euros de refacturation minimum des fluides et du ménage. Le Stade Français, donc, quels que soient ses résultats, s?acquittera d'un minimum fixe de 861.000 euros par saison. C'est la part fixe. A cette part fixe, s'ajoutera une part variable de près de 400.000 euros, en fonction des recettes réalisées lors des matchs. Dès 2015, le club versera 1,2 million d'euros, soit 11 fois plus, comme l'a dit Mme CAPELLE, 11 fois plus que ce que versait le Stade Français au concessionnaire de l'ancien stade ; je rappelle que c'était le Paris Jean Bouin avant 2010, soit donc moins de 100.000 euros par an. D'ailleurs, je ne vous ai jamais entendus parler de quoi que ce soit à ce moment-là ! Pourtant, ce n'était pas cher ! Vous le constatez, les intérêts de la Ville sont non seulement préservés mais sont exemplaires. Et je n'ai pas évoqué d'autres recettes comme, par exemple, la taxe sur les spectacles, puisque la taxe sur les spectacles, aussi bien au Parc des Princes, en gros, au Parc des Princes, elle doit rapporter, quand le stade est plein, à peu près 3 millions ou 3,5 millions d?euros par an. Là, s'il y a plus de 14.000 places, elle rapportera certainement autour de 800.000 à 1 million d'euros, on verra, c'est compliqué de le dire aujourd'hui. Alors, cette redevance tout à fait importante est à replacer dans le contexte du rugby français. Soyons clairs ! 12 des 14 clubs du Top 14 évoluent dans des enceintes appartenant aux collectivités, sans même parler de Toulouse et de Clermont, qui sont directement ou indirectement propriétaires de leur stade. Je rappelle quand même, pour ce qui concerne Clermont, que c'est Michelin. Etant donné les budgets des clubs de rugby hexagonaux, bien loin des budgets des clubs de football, les niveaux de redevance sont très bas. Certains clubs, par exemple Toulon, cela a été dit, ne s'acquittent d'aucune redevance. Sur la saison 2011-2012, par exemple : - l?U.S.A.P. - c?est Perpignan - payait 322.000 euros, hors restaurant et boutiques ; - Castres : 130.270 euros ; - le stade Yves-du-Manoir à Montpellier qui est, avant Jean Bouin, le dernier stade de rugby construit en France - il a été construit en 2007 -, fait l'objet d'une redevance de 322.000 euros pour le club de Montpellier, soit deux fois moins au minimum que Jean Bouin ; - le Stade Français devra consacrer 6 % de son budget - c'est beaucoup et peu - mais quand ses concurrents n'engagent au maximum que 2 % sur ce poste. Le club pourrait confirmer ces éléments, puisque, pendant les négociations, il les a évoqués en permanence. Monsieur ALPHAND, pour terminer mon propos, sur le parallèle que vous faites avec la subvention, c?est aussi le cas, je crois, de M. CONTASSOT, sur le parallèle que vous faites avec la subvention versée au club, soyons clairs, la subvention, vous savez pertinemment que cela n'a rien à voir puisqu?il s'agit d'une convention partenariale, de la même façon qu'elle l'était avec le Paris-Saint-Germain, pour des actions en direction des Parisiennes, des Parisiens et notamment des jeunes des équipes de rugby. Ce n'est pas pour payer les salaires des joueurs. Enfin, sur la jurisprudence Gerland, puisque vous l'évoquez, Monsieur GOSAGUEN, dans votre v?u, je suis étonné, d'autant que c'est exactement ce que nous faisons, puisque le niveau de redevance globale atteindra, comme je l'ai dit, 1,2 million d?euros de redevance. Il n?y a donc strictement aucune raison de considérer que l'accueil du Stade Français dans le nouveau stade constituerait une subvention indirecte. D'ailleurs, l'intensité et la durée des négociations avec le club montrent bien que le club parisien n'a pas eu ce sentiment. Voilà ce que je pouvais vous dire, en étant le plus rapide possible.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 82, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 83, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 84, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 395. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DJS 395). 2012 DU 171 - Avenant n° 1 prorogeant la convention de compensation de charge d'ouverture au public conclue avec la SEMPARISEINE (précédemment SEMEA 15). Secteur Beaugrenelle - Front de Seine (15e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant, en 8e Commission, le projet de délibération DU 171 relatif à l'avenant n° 1 prorogeant la convention de compensation de charge d'ouverture au public conclus avec SEMPARISEINE, secteur Beaugrenelle - Front de Seine. La parole est à M.GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Nous voyons arriver devant nous ce projet de délibération. C'est un peu un comble quand on sait que les riverains de la dalle Beaugrenelle, après avoir subi pendant tant d'années les affres d'un chantier sans fin, puisqu'on a d?ailleurs appris un nouveau retard de plusieurs mois dans l'ouverture du centre commercial, devront payer en plus pour la fréquentation de cette dalle par beaucoup de visiteurs, si on croit les projections de la S.C.I. Beaugrenelle, qui évoque 18 millions de clients chaque année, qui ne passeront pas tous là, évidemment, mais dont certains, sans doute, parcourront cette dalle.

Financièrement, c'est pour les riverains un peu la double peine : en plus de s'acquitter des taxes locales parisiennes, ils sont assujettis pour la prise en charge de la dalle.

Les associations de défense du quartier et des tours ne cessent déjà de protester contre la trop faible participation de la Ville au financement des charges et contre l'incapacité de la SemPariSeine à gérer les problèmes de saleté, de graffitis, de mauvais entretiens et de pannes diverses. Ce n'est pas le cabinet du Maire de Paris qui me contredira car il a lui-même demandé qu'à l'occasion de la venue du Maire de Paris, le 19 novembre, pour la réouverture de la bibliothèque Beaugrenelle - ce dont nous nous félicitons tous d'ailleurs, puisqu'elle sera baptisé du nom d'Andrée Chédid -, que la S.L.A. du 15e repeigne de façon urgente l'ensemble, tant les collaborateurs du Maire ont trouvé l'état de la rampe d'accès rue Emeriau dans un état indigne de recevoir le Maire de Paris !

En 2006 déjà - nous sommes assez cohérents -, nous nous étions exprimés contre la mise en place de cette convention qui a remplacé la prise en charge des dépenses réelles sur un certain nombre de postes par une participation forfaitaire qui a permis à la Ville de s'exonérer d'un certain nombre de responsabilités ou de contrôles sur des prestations qui étaient antérieurement à sa charge.

Une position, d'ailleurs, qui était tout à fait assumée par la première adjointe au maire de Paris, qui avait affirmé dans "Le Monde", je la cite : "Il n'y aura pas un euro d'investissement public sur le budget de la Ville engagé dans ce quartier".

Pour ma part, j'avais proposé en 2006, lors du débat, le recours à l'emprunt. Il est vrai qu'à l'époque, la Ville n'était pas autant endettée qu?elle ne l'est maintenant?

Enfin, cela fait six ans maintenant que cette convention existe. On ne peut pas dire que les habitants en soient satisfaits. Elle s'est accompagnée au contraire d'un désengagement, d'une certaine façon, de la mairie centrale, aggravé par la vente des terrains d'assiette par la Ville aux investisseurs privés qui peut être lourde de menaces pour l'avenir. Les choses se sont tellement dégradées en 10 ans sur cette dalle que beaucoup songent aujourd'hui, parmi les habitants, à une remunicipalisation de sa gestion, devenue dans les faits, et encore plus d'ici la fin 2013, un espace public, ce qui rend injustifiée - assez largement en tout cas - l'imputation du poids de la gestion et de l'entretien aux riverains, soit en moyenne 60.000 euros par tour, et ce qui justifierait le retour à la prise en charge réelle et non plus forfaitaire des coûts par la Ville. Avec l'ouverture du nouveau centre commercial, nous ne sommes plus dans un contexte de quartier résidentiel qui justifierait de garder ce modèle de financement. Il n'est pas correct de prétendre que les millions de visiteurs du futur centre commercial ne seront pas aussi usagers de la dalle et de ses accès. D?ailleurs, un article du "Parisien", une sorte de publireportage, annonce même que des bus et des bateaux - des bateaux ! - seront spécialement affrétés pour véhiculer les touristes de la Tour Eiffel - 7 millions par an à peu près - au centre commercial. Ce n'était vraiment pas sa vocation initiale de centre commercial de desserte locale, même si on peut en augmenter la zone de chalandise. Cet avenant exaspère d'autant plus les locataires des tours, qui sont venus s?en plaindre, qu'ils ont déjà été à l'amende avec la vente à deux reprises des parkings au prétexte de travaux de rénovation et de consolidation de la dalle trentenaire, ce que l'on peut comprendre, mais ce qui les a déjà lourdement sanctionnés sur le plan financier. L'exaspération dans le quartier est aujourd'hui à son comble du fait que, compte tenu des nuisances entre les travaux du centre, ceux de la voirie - bruits, poussière, tranchées, traversée difficile - il est difficile d'aller faire ses courses sans faire de multiples détours. Les riverains vivent vraiment un véritable cauchemar depuis plusieurs années. Je dois pour conclure vous dire - il y a tout de même 10.000 riverains dans le secteur - que ce projet de délibération a été rejeté par le Conseil du 15e arrondissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à Mme POIRAULT-GAUVIN, cinq minutes ! Nous avons une heure et demie de retard, mais vous avez cinq minutes.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, qui doit payer l'entretien de la dalle du Front de Seine, dans le 15e arrondissement ? Telle est finalement la question posée par ce projet de délibération. Sont-ce les personnes qui habitent sur cet espace ou qui utilisent cet espace ? C?est-à-dire les locataires des tours de logements sociaux, les copropriétaires et les locataires des tours de logements privés, les tours du tertiaire ? Ou bien est-ce l'ensemble des Parisiens et donc, la Ville de Paris ?

La dalle du Front de Seine, qui est aussi le piédestal d?un nouveau centre commercial qui va bientôt accueillir 18 millions de visiteurs par an, est-elle donc un espace privé, ou est-elle un espace public ?

Cette dalle accueille déjà des espaces de promenade, des jardins ouverts au public, des équipements sportifs publics, une crèche, une piscine. Est-elle donc un espace privé ou est-elle un espace public ?

A ce jour, la dalle est la propriété de la SEMPARISEINE, qui assure son entretien pour le compte de la Ville de Paris, et ceux qui financent sont d'une part les tours et ses habitants par le biais de la participation de leur tour - cela représente environ 35.000 à 40.000 euros par tour. Cette participation se répercute sur les charges des copropriétaires. L'autre financement, d'autre part, c'est la Ville de Paris par le biais de cette participation forfaitaire que l'on nous demande aujourd'hui de proroger. Quand je parle de la Ville de Paris, c'est finalement l'ensemble des Parisiens. Cette dalle est donc considérée comme un espace privé ouvert au public, et cette situation est totalement ubuesque. Finalement, les usagers extérieurs au quartier, extérieurs au 15e arrondissement vont être de plus en plus nombreux, encore plus quand le centre commercial Beaugrenelle sera ouvert puisqu?il accueillera 18 millions de visiteurs par an. Je rappelle que 18 millions de visiteurs par an, c?est trois fois la fréquentation de la Tour Eiffel. C'est la raison pour laquelle, et en raison des nombreuses métamorphoses du quartier, il faut avoir le courage, Monsieur le Maire, Madame la première adjointe, de décider de la municipalisation de la dalle du Front de Seine. Ses habitants souffrent finalement de la double peine puisqu?ils paient l'entretien en tant que contribuables parisiens et aussi par le biais de la participation financière de leur tour, sans visibilité sur les charges réelles. J'en appelle donc à votre sens des responsabilités : il faut municipaliser cette dalle. Sur la participation de la Ville de Paris de 2012 à 2017, qui est prévue dans le projet de délibération, nous voyons qu'elle n'est pas du tout à la hauteur des transformations prévues dans le quartier. Les travaux qui ont été réalisés sur les années précédentes expliquent une hausse de la participation de la Ville mais qui ne compense pas du tout l'entretien quotidien qui est mal assuré. Tout le monde constate le désengagement de la Ville de Paris dans ce quartier et les habitants déplorent cette situation. En l'état, je vous le dis, il n'est donc pas possible de voter ce projet de délibération. Comme le maire du 15e vient de le rappeler, dans le 15e arrondissement, nous avons voté contre ce projet de délibération, comme nous l'avons fait en 2006. Une partie de la dalle mérite aussi - et je m'arrêterai un moment sur cet espace - notre attention, une attention particulière. Il s'agit de la dalle Keller. Je ne sais pas si le nouveau président de la SemPariSeine est dans notre Assemblée - je ne le vois pas et c'est vraiment dommage. En effet, je voudrais attirer son attention sur la partie de la dalle Keller. Il y a une imbrication des responsabilités entre La Poste, France Télécom et la SemPariSeine. Elle est aujourd'hui un "no man's land" où chacun se refile en quelque sorte la patate chaude. Je compte sur le nouveau président de la SEM, Ian BROSSAT, pour faire preuve de volontarisme dans ce dossier et pour nous aider à mobiliser tous les acteurs. Cette partie de la dalle du Front de Seine doit faire l'objet d'une réflexion complète, d'un embellissement, et cette situation de blocage qui est subie par les résidents et les usagers des services publics est insupportable depuis des années. A 16 mois des prochaines élections municipales, je pense que nous pouvons finalement faire le bilan de l'entretien de cette dalle par votre majorité. En 12 ans, vous avez mis des rustines sur tous les problèmes sans trancher. Vous n'avez pas eu courage de trancher la question de la municipalisation de la dalle. Vous n?avez pas mené une concertation exemplaire. Vous n'avez pas pratiqué une transparence exemplaire. Je rappelle que sur les charges d'entretien de la dalle, les factures ne sont pas communiquées aux riverains, et les associations ne cessent de les demander. Je voudrais donc qu?il y ait plus de transparence. Vous avez imposé vos projets comme un rouleau compresseur. La concertation, ce n'est pas seulement faire des réunions, c'est aussi entendre et écouter ce que souhaitent les associations et les habitants. J'en veux pour preuve les nombreux recours contentieux contre les délibérations qui ont été adoptées par le Conseil de Paris sur ce dossier, recours qui n'ont en rien bloqué la situation, puisqu'ils ne sont pas suspensifs, mais qui traduisent le mécontentement des habitants. Sur ce dossier, nous ne pouvons pas vous suivre et nous voterons donc contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Mme la première adjointe.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais aller très vite puisque, dans ce que je viens d'entendre, et du maire du 15e arrondissement et de la conseillère de Paris, Mme POIRAULT-GAUVIN, il n'y a rien de nouveau sous le soleil.

Vous avez toujours été contre, vous continuez à être contre. Donc, je n'ai pas grand-chose à ajouter, tant tout a été dit sur ce dossier. Peut-être rappeler à mes collègues, pour nous rafraîchir collectivement la mémoire que, d'une part, ce statut particulier de la dalle de Beaugrenelle ne date pas de 2006 et de la dernière convention qui expire, sur laquelle nous devons proposer cette nouvelle convention, puisque c'est le montage financier initial, constitutif de Beaugrenelle, de cette opération, qui prévoyait cela. D'ailleurs, dans le financement de l'entretien de la dalle, géré par la S.E.M. "PariSeine", il y a notamment une partie des fonds qui proviennent là aussi d'un montage très particulier autour de Beaugrenelle, qui veut que les parkings soient revendus tous les 30 à 40 ans, selon la durée des baux et que ces ventes, ces produits de vente des parkings alimentent notamment le fonds qui permet de gérer cette dalle. C'est un montage très particulier, très compliqué, que l'on ne referait sans doute pas aujourd'hui, mais qui existait dans les années soixante-dix. En 2002, lorsque j'ai pris la responsabilité à l'époque de la S.E.M. "PariSeine", nous nous sommes trouvés dans une situation très particulière, puisque (peut-être que vous vous en souvenez, c'est à peu près à cette époque) les parkings étaient en train de s'effondrer et qu'il a fallu, dans l'urgence, condamner 700 parkings de Beaugrenelle parce que la dalle s'effondrait. La Ville est intervenue, y compris financièrement, avec les présidents des tours, avec la S.E.M. "PariSeine" pour un montage qui permet à la fois de financer les travaux nécessaires à la stabilisation de la dalle, mais, en même temps, à l'embellissement de l'ensemble de la dalle, notamment un projet travaillé, négocié avec les présidents des tours qui, pour l'essentiel, sont des copropriétaires, hormis la tour Keller, mais qui n'est pas sur la même dalle. Là, dans cette négociation, il y a eu effectivement un accompagnement des riverains sur la végétalisation de cette dalle, qui en fait aujourd'hui un très grand jardin suspendu avec vue sur la Seine. Je crois que les riverains, les promeneurs, les habitants du 15e arrondissement en sont particulièrement heureux. Peut-être aussi pour nous rafraîchir la mémoire, je rappelle que, comme toutes les ventes qui sont faites du domaine de la Ville, bien évidemment, elles sont toutes validées par le Conseil du patrimoine de la Ville et par les Domaines, pour éviter qu'il y ait des arrière-pensées qui viennent alimenter des débats de seconde zone et qui n'ont rien à voir avec la réalité des faits. Enfin, je voudrais aussi rappeler que, puisque vous avez parlé de chantier sans fin, oui, il y a eu tellement de recours, tellement de recours, que ce centre commercial qui devait être inauguré dans la précédente mandature le sera dans cette mandature. Des recours non suspensifs, certes, mais vous pouvez imaginer que, en pleine période de crise, les investisseurs attendent que les recours soient purgés pour investir quelque chose comme 300 millions d'euros, notamment dans ce centre commercial. Par ailleurs, la Ville a aussi financé la part qui lui revient, notamment les équipements publics et je me réjouis que, demain, après moult bagarres avec l'ancien Préfet de police qui, finalement, a suivi la proposition de la Ville, nous ayons obtenu l'ouverture d'une unité de quartier de la police, nous avons aussi une Mission locale qui va ouvrir et tout cela, d'ailleurs, sera visité demain. Je serai bien évidemment présente à cette visite. Donc, si des retards ont été pris, c'est parce qu'il y avait beaucoup de recours, recours que nous avons d'ailleurs tous gagnés. Cela aussi, ce sont des petits rappels utiles qu'il convient d?énoncer. Je voudrais pour ma part, puisque M. GOUJON a mis en cause le travail de l'équipe de la "SemPariSeine", rendre hommage à cette équipe, parce que le travail qu'elle a effectué a été un travail difficile, qu?il continuera à l'être, mais la transformation de ce quartier? parce qu'il y avait quand même deux verrues dans ce quartier avant 2001, dont personne ne s'était vraiment soucié, d'une part le centre commercial, d'autre part il y avait aussi une tour qui est devenue une cité hôtelière, sur laquelle nous avions beaucoup travaillé dans la précédente mandature. Je me réjouis que la "SemPariSeine" et précédemment la S.E.M.E.A. aient pris ces sujets avec beaucoup de courage, de lucidité, d'énergie sans vouloir faire peser, comme c'est si facile de le faire, uniquement sur les finances de la Ville le coût de la réhabilitation complète d?un quartier. Pour ma part, je les félicite. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 171. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DU 171). 2012 DU 201 - Lancement de marchés de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude acoustique et une étude d'impact à Bercy Charenton (12e). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la réalisation d'une trame verte et la création d'un site dédié aux foires et aux cirques. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux enjeux de circulations dans le projet Bercy Charenton (12e). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la présentation du projet Bercy Charenton. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la réalisation d'une étude à Bercy Charenton.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DU 201 relatif au lancement de marchés de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude acoustique et une étude d'impact à Bercy-Charenton, sur lequel les groupes E.E.L.V.A. et U.M.P.P.A. ont déposé les v?ux référencés nos 92 à 95 dans le fascicule. La parole est à M. NAJDOVSKI pour cinq minutes. S?il pouvait faire moins, ce serait pas mal.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le secteur Bercy-Charenton fait partie des territoires majeurs en termes d'aménagement urbain pour les 10 à 15 ans qui viennent. Ce territoire, composé essentiellement de grandes emprises ferroviaires, constitue, selon les propres dires du maître d'?uvre, qui a été désigné pour étudier l'aménagement du site, un territoire impossible.

Pourtant à partir des orientations d'aménagement et du diagnostic posé à la fin 2011, un projet de plan guide a été présenté lors d'une réunion publique en mairie du 12e arrondissement il y a quelques semaines. Nous tenons à saluer le travail de grande qualité qui a été effectué par l'équipe projet, dont le mandataire est Rogers Stirk Harbour + Partners.

En effet, celle-ci a su partir des composantes majeures du territoire que constitue la Seine, les espaces verts majeurs que sont le bois de Vincennes et le parc de Bercy pour proposer un projet qui surmonte la difficulté d'un tissu urbain discontinu, constitué de barrières et de ruptures.

Parmi les objectifs d?aménagement du site figure la nécessité de désenclaver le site. Ce désenclavement est indispensable tant il est difficile aujourd'hui et même impossible à pied de rejoindre, depuis le quartier de Bercy, le boulevard Poniatowski.

Aussi, le prolongement de la rue Baron-le-Roy est indispensable pour rejoindre la future station Baron-le-Roy du tramway T3, qui sera en fonction d'ici un mois.

A ce sujet, les propositions d'aménagement de la rue Baron-le-Roy prolongée, présentées lors de la réunion publique d'octobre dernier, laissent entrevoir la possibilité d'un nouvel axe pénétrant dans Paris.

Nous souhaitons donc rappeler les orientations prises par la Ville de Paris pour que la rue Baron-le-Roy prolongée, dans sa partie comprise entre la rue actuelle et le boulevard Poniatowski, ne soit pas un axe de transit, mais soit réservée aux circulations des bus, des piétons et à la desserte des terrains qui la bordent, comme cela est indiqué dans le P.L.U.

C'est le sens d'un des deux v?ux que je présente à ce Conseil.

Nous souhaitons également que la Ville de Paris s?empare de la question de la restructuration de l'échangeur autoroutier de la porte de Bercy, que d'aucuns appellent "le plat de nouilles", tellement il est complexe avec ses 22 embranchements. L'atelier parisien d'urbanisme, l'A.P.U.R., avait présenté en 2007 une étude incluant la simplification de l'échangeur, qui permettrait au passage de dégager du foncier. Alors que l'association des collectivités de l'Est parisien, l?A.C.T.E.P., étudie la requalification de l'autoroute A4 en boulevard urbain, alors que notre Assemblée a adopté, hier, un amendement proposé par le groupe écologiste pour étudier la possibilité de réserver des voies de circulation en site propre pour des bus à haut niveau de service sur les quais hauts longeant la Seine en rive droite, il nous paraît indispensable de penser l'aménagement du site Bercy-Charenton en incluant la restructuration et la simplification de l'échangeur de la porte de Bercy. Nous souhaitons également que le périmètre d'étude de Bercy-Charenton puisse être étendu au stade Léo Lagrange et à la pelouse de Reuilly, dans la perspective de la réalisation d'une trame verte continue entre le bois de Vincennes et le parc de Bercy. Nous pensons en effet que cette trame verte est un pilier important du projet, d'autant que le site de Bercy-Charenton est un site pilote du Plan biodiversité de Paris.

Les éléments présentés lors de la réunion publique montrent des liaisons très intéressantes à travers ce que les architectes ont présenté comme des pas japonais, îlots suspendus au-dessus des voies ferrées et à travers le cimetière de Valmy. Toutefois, ces liaisons s'arrêtent à l'avenue de la porte de Charenton et la liaison vers le c?ur du bois de Vincennes n'est, à ce stade, pas encore étudiée. Enfin, nous avons pris acte en juillet dernier de l'impossibilité d'implanter un terrain pour les foires et les cirques sur les sites de Bercy-Charenton, notamment du fait du choix, que nous partageons, de ne pas construire en superstructure sur dalle, pour des raisons techniques, mais aussi écologiques. En juillet dernier, vous m'aviez répondu, Madame la Maire, qu'il "fallait continuer à travailler sur le relogement des foires et cirques", qui est un engagement sur lequel nous avons longuement débattu et sur lequel nous sommes, bien sûr, d'accord. Aussi est-ce la raison pour laquelle je demande, à travers un v?u, que soit réalisée une étude en vue de la localisation de ces équipements auxquels nous tenons, à Paris et hors bois. Pour terminer, je voudrais dire que nous approuvons les grandes orientations d'aménagement du secteur Bercy-Charenton et que nous aurons l'occasion de revenir plus précisément sur le programme d'aménagement qui met l'accent sur la mixité des fonctions au c?ur de la métropole. Bien sûr, nous approuvons le lancement de l?étude acoustique et de l?étude d'impact sur le site, tant l'environnement du site est aujourd'hui particulièrement difficile. Nous souhaitons être utiles au débat qui s'ouvre sur l'aménagement du site et nous faisons et continuerons à faire des propositions constructives pour que l'aménagement de ce site corresponde aux exigences de la ville du XXIe siècle. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur. Madame MONTANDON, vous avez la parole.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de Bercy-Charenton représente la dernière grande opportunité foncière de Paris après les Batignolles ; il représente 63 hectares.

De nombreuses études ont été lancées, deux réunions publiques ont eu lieu, ainsi que des ateliers de concertation et, jusqu'à présent, les élus de l'opposition ont toujours fait partie, en tant qu?habitants, de ces réunions.

Lors de la 8e Commission, Mme HIDALGO a réaffirmé sa volonté de concevoir ce projet en concertation citoyenne. C?est aussi dans cet esprit que nous émettons un premier v?u : celui de demander à l'adjointe au Maire de Paris chargée de l'urbanisme de présenter en Conseil de Paris, à l'issue de la concertation, le projet d'aménagement et le bilan de concertation sous forme d'un débat organisé, et qu?elle organise au même moment une visite sur site avec les élus du 12e arrondissement et ceux siégeant en 8e Commission au Conseil de Paris.

En deuxième v?u, nous voulons attirer votre attention sur les dalles de couverture. Les réunions publiques évoquées précédemment, ainsi que le projet de délibération dont nous débattons actuellement en Conseil de Paris dévoilent que la réalisation de dalles de couverture a été écartée pour des raisons soi-disant techniques, mais surtout financières. Sur les 63 hectares, il n'y a qu'un sixième d'emprise terrestre, si bien que les dalles de couverture, en plus de leur valeur acoustique, et, donc, là, il s'agit d'une étude acoustique, permettraient un gain de foncier. Ce ne sont pas les îlots pas japonais que vous mettez en avant qui permettront de gagner de l'espace sur les 10 hectares simplement exploitables. Alors, je vous demande de ne pas, bien sûr, étudier une couverture sur dalles sur l'ensemble du réseau ferré, cela n'aurait pas de sens, mais simplement d'étudier la possibilité de réaliser ces couvertures sur des emplacements stratégiques. Le projet G.P.R.U. a été, d'ailleurs, décevant par la non-couverture, même partielle du périphérique. Le projet de la zone de Bercy-Charenton se doit d?être à la hauteur de la Capitale. Jusqu'à présent, les présentations publiques que vous nous avez faites manquent cruellement de chiffres, aucune donnée chiffrée, et nous souhaiterions que les couvertures de rails ne soient pas évincées par simple idéologie et, surtout, qu'une étude chiffrée nous soit présentée. C'est pour cela que le deuxième v?u que nous ferons serait que vous émettiez le lancement de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude acoustique et une étude d'impact à Bercy-Charenton, comme c'est le cas, mais que cette étude comporte aussi une étude complémentaire sur le coût et l'impact de réalisation de dalles de couverture. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme la première adjointe.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

D'abord, quelques éléments sur ce très beau projet, sur lequel, d'ailleurs, il y a eu un article du "J.D.D." de ce dimanche particulièrement intéressant et qui décrivait très bien le travail qui est réalisé, notamment avec l'équipe Rogers.

Nous avons présidé avec Michèle BLUMENTHAL, le 18 octobre dernier, une réunion publique qui a été extrêmement positive, et je crois que, justement, le choix de l'équipe Rogers, c'est-à-dire la qualité de cette équipe d'urbanistes, a été au rendez-vous et nous permet, justement, de sortir, comme nous l'avons dit depuis le début, de cette idée selon laquelle, lorsqu'il y a des voies ferrées, la seule possibilité d'aménager est de les couvrir. Nous ne sommes plus du tout dans cette logique. Je le dis à Mme MONTANDON, parce qu?il y aura un avis défavorable sur ce deuxième v?u qu'elle propose.

Nous ne sommes plus dans cette logique-là, à la fois parce que cela ne correspond en rien, aujourd'hui, à la ville durable, et parce que, effectivement, il y a un coût financier des constructions sur dalles que nous rejetons. Cela ne fait plus partie de cette ville durable du XXIe siècle dans laquelle nous sommes engagés, notamment sur ce projet.

Je me réjouis que, justement, le travail présenté par l'équipe Rogers, c'est-à-dire le diagnostic du site, puisque nous sommes très en amont dans cette concertation, montre des opportunités tout à fait intéressantes, à la fois de construction en pleine terre et, en même temps, de lien entre différents îlots sur ces voies ferrées, autour de ces voies ferrées, qui vont permettre aussi de créer de nouveaux balcons sur la Seine, de nouveaux espaces verts, d'intégrer, y compris, par exemple, un équipement comme le futur centre de tri, en faisant de son toit un jardin qui sera tout à fait intéressant pour la promenade et les loisirs des futurs riverains.

Nous avons lancé ce projet, un plan guide sera soumis autour de l'été 2013.

Je voudrais d'ailleurs dire que sur le premier v?u de Mme MONTANDON, c?est un avis favorable. Je pense qu?un débat organisé ici, en Conseil de Paris, se justifie pleinement, et donc nous l'organiserons pour qu?effectivement, l'ensemble des Conseillers de Paris soit associé à la réalisation de ce futur quartier.

D'ici là, nous allons lancer de nouvelles études, une étude d'impact environnemental, qui est rendue, d'ailleurs, obligatoire par une directive européenne et par le Code de l'environnement, une étude acoustique, puisque nous avons une attention toute particulière sur la question du bruit, et donc, à Bercy-Charenton, encore plus qu'ailleurs, nous devons vraiment travailler avec l'existant, avec l'environnement, les contraintes et les opportunités du site, afin de mettre en ?uvre nos ambitions urbaines, et elles sont très fortes sur ce secteur.

Nous devons poursuivre, ce que j'ai expliqué ce matin, à l'occasion du vote sur le P.L.U., ce rééquilibrage Est/Ouest, et notamment en matière de bureaux et d'activités économiques, vers l'Ouest.

Nous devons poursuivre aussi sur un secteur à dimension métropolitaine tout ce travail autour des corridors écologiques, des réseaux de circulation douce.

J'en profite pour dire à mon collègue, Christophe NAJDOVSKI, que, bien évidemment, la rue Baron-le-Roy, mais cela a été dit et redit à chaque réunion publique, mais je veux bien le lui confirmer encore, s'il a encore un doute, ne sera pas une voie de délestage de l'autoroute A4, mais bel et bien une voie attendue par beaucoup de riverains, par beaucoup d'habitants de ce secteur, pour être une voie dédiée aux circulations douces, parce que c'est cela, sa vocation, et nullement d'être une bretelle supplémentaire d'autoroute.

Je voudrais aussi dire à Christophe NAJDOVSKI que peut-être qu'en termes de méthode, nous devrions nous y prendre différemment, peut-être, d'ailleurs, que, notamment avec la majorité municipale du 12e arrondissement et la majorité municipale parisienne, nous devrions anticiper les réunions publiques, parce que beaucoup de choses qui ont été dites dans la réunion publique sont reprises dans votre v?u, donc je prends sur moi aussi la part de manquement à la méthode qui a dû être la nôtre.

Je vous proposerai de retirer ces v?ux et d'avoir une méthode un peu différente à l'avenir.

Je crois, et vous avez raison, vous me l'avez dit à plusieurs reprises, qu'il faut savoir à quel moment vous intervenez. Vous m?avez dit souvent : "soit c'est trop tôt, soit c?est trop tard", et c?est vrai que là, on est dans une concertation d'un type un peu nouveau, puisque nous sommes sur le diagnostic, nous concertons sur le diagnostic, nous voulons tous que les habitants du 12e soient extrêmement impliqués dans ce futur quartier et, en même temps, en tant qu?élus, nous voulons jouer notre rôle, et il faut effectivement un bon partage des rôles entre démocratie participative et représentative.

Je vous propose peut-être que nous travaillions ensemble à une méthode qui vous implique un peu plus en amont, pour que l'on ne se retrouve pas à reprendre et à réexpliquer des choses qui ont déjà été expliquées, notamment dans une réunion publique, à laquelle, d'ailleurs, vous participiez. Peut-être, rapidement, vous dire que j'émettrai une demande de retrait des v?ux, à défaut un avis défavorable, mais je pense que sur la question que vous avez posée de la Foire du Trône, la question de la localisation sur ce secteur aujourd'hui n'apparaît comme plus possible.

Nous ne pouvons pas décider pour les autres communes d'aller implanter les sites de foire en lieu et place d'autres collectivités sur lesquelles nous n'avons pas de pouvoir. Mais nous avons toujours dit que c'est un sujet de nature métropolitaine que nous devons regarder. Nous trouvons qu'aujourd'hui un équilibre existe en ce qui concerne la Foire du Trône avec des dessertes de navettes, le T3, etc., qui ont quand même amélioré la question de l'accès à la Foire du Trône. Néanmoins, à l'avenir, et comme nous nous y étions engagés, nous pouvons continuer à regarder, mais je pense qu'il faut le faire dans le cadre métropolitain et nous ne pouvons pas dicter à nos voisins une volonté d'implanter la Foire du Trône dans leur commune. Mais continuons à travailler sur ce dossier à dimension métropolitaine.

Voilà ce que je voulais apporter comme élément.

Un mot rapide en conclusion sur le calendrier.

Nous avons, fin 2012, la deuxième phase de concertation avec, fin 2012, maintenant, des ateliers participatifs, une exposition et des ateliers scolaires.

Aux alentours de mai 2013, nous pourrions délibérer, ici, en Conseil de Paris, pour approuver le Plan guide de l'aménagement. En juin 2013, nous pourrions avoir une nouvelle réunion publique, cela serait en fait la quatrième réunion publique, qui permettrait de clôturer les deux phases que nous avons vécues. Et avant l'été 2014, c'est la prochaine mandature, une réunion publique de clôture avec - cela pour nos successeurs - en septembre 2014 une enquête publique pour une déclaration de projet qui entraînera une modification du P.L.U. qui est nécessaire. Puis vraisemblablement, si l'on veut être dans des délais raisonnables, avoir dès l'automne 2014 une création de Z.A.C. avec de premiers travaux d'aménagement en 2015-2016 et des livraisons dans la foulée. Voilà les précisions que je voulais vous apporter. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je vais mettre aux voix le v?u n° 92 du groupe E.E.L.V.A. avec un avis défavorable de l'Exécutif. Vous le maintenez ? Monsieur NAJDOVSKI, allez-y, excusez-moi.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - J'accepte la proposition faite par Anne HIDALGO au nom de l'Exécutif, de modifier notre méthode de travail. Donc j'accepte de retirer les deux v?ux en question.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous retirez les v?ux n° 92 et n° 93 ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - C'est cela.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D'accord. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 94, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 232). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 95, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 201. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DU 201). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l?organisation de la concertation du 20e arrondissement sur le devenir de la Petite Ceinture. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l?organisation de concertations avec les arrondissements et les communes limitrophes sur le devenir de la Petite Ceinture. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés, les v?ux référencés n° 96, n° 97 et n° 97 bis dans le fascicule, déposés par le groupe E.E.L.V.A. et l'Exécutif, relatifs au devenir de la Petite Ceinture. Beau sujet. La parole est à Mme Danielle FOURNIER, Présidente.

Mme Danielle FOURNIER. - Je vais présenter les deux v?ux n° 96 et n° 97 puisque l'un a trait particulièrement au 20e arrondissement et l'autre a trait aux arrondissements qui sont concernés par la Petite Ceinture. Ce v?u s'appuie sur un constat qui est l'importance de cet espace en termes de corridor écologique. Son importance aussi par rapport à l'ampleur des aménagements potentiels qui peuvent y être faits, par rapport aux usages possibles qui peuvent s'y développer, et aussi sur le constat du rôle que pourrait jouer cet espace, un rôle charnière entre Paris et les arrondissements limitrophes. C'est pourquoi trois demandes figurent dans le v?u. Tout d'abord que les mairies d'arrondissement concernées par la Petite Ceinture soient associées en amont à la mise en ?uvre de la concertation sur la Petite Ceinture, à laquelle s'est engagée la Mairie de Paris, et notamment que les élus d'arrondissement soient informés un mois au moins avant le début de cette concertation. Que les mairies d'arrondissement concernées organisent elles-mêmes une concertation au sein de l'arrondissement avec les conseils de quartiers et les associations intéressées et concernées le plus largement possible, en leur transmettant des éléments de compréhension du dossier. Et que les communes limitrophes concernées par la Petite Ceinture soient consultées lors des concertations d'arrondissement, puis dans le deuxième temps lors de la concertation parisienne envisagée. Je terminerai en disant que, lors de la discussion budgétaire, un amendement budgétaire avait été voté au Conseil de Paris qui permettait d'organiser une conférence de consensus sur la Petite Ceinture, qui rappelait justement la nécessité d'associer tous les acteurs, les citoyens, les associations, les experts divers et variés pour un long travail de maturation du projet. C'est dans ce cadre là que s'inscrivent ces deux v?ux.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Y a-t-il une explication de vote ? Madame MONTANDON, voulez-vous vous expliquer ?

Mme Valérie MONTANDON. - Volontiers.

Il y en a un autre à regrouper. Le n° 97 bis, non ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Pardon. Madame la première adjointe, excusez-moi, j'avais zappé.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je voudrais donc répondre à ces deux v?ux par un v?u de l'Exécutif, et donc je voudrais proposer que ce v?u de l'Exécutif se substitue aux deux v?ux proposés.

La Petite Ceinture, nous en avons souvent parlé ici, c'est un sujet très important et un sujet très consensuel d?ailleurs, parce que je ne crois pas qu'il y ait dans les rangs de cette Assemblée un élu qui aurait envie d'y construire quoi que ce soit. Sur la Petite Ceinture, l'idée est plutôt d'en faire ou de maintenir des espaces de promenade, des espaces comme il en existe avec des jardins partagés ou des espaces comme ceux que nous sommes en train de réaliser avec Fabienne GIBOUDEAUX dans le 15e arrondissement qui sont vraiment des espaces de promenade. Donc, c'est un sujet très consensuel sur lequel nous avons décidé d'organiser une concertation.

Je pense que, dans les propositions qui sont les vôtres, le fait que l'on associe en amont les mairies d'arrondissement me paraît une très bonne idée, donc une bonne partie des considérants sont repris dans ce v?u. Je voudrais vous rappeler d'ailleurs que la date que nous retiendrions pour la journée parisienne de la concertation serait le 14 février, jour de la Saint-Valentin, 14 février 2013. En amont de cette journée parisienne, nous créerons un site dédié qui sera mis en ligne et qui mettra en ligne l'ensemble des documents, les analyses et les réflexions portées par l'A.P.U.R. Nous organiserons aussi des ateliers thématiques, là, en lien avec les mairies d'arrondissement, sur tout le territoire parisien parce que tout le territoire parisien est concerné par cette Petite Ceinture. En amont de ces ateliers, il sera aussi proposé à R.F.F. d'organiser une journée porte ouverte de visite de la Petite Ceinture à destination de tous les Parisiens. Dans la mesure où la plupart des considérant importants, qui sont des ajouts vraiment sérieux, sont repris dans ce v?u de l'Exécutif, je voudrais vous proposer de retirer les deux v?ux présentés par Mme FOURNIER.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Madame MONTANDON, voulez-vous? ?

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Je fais rapidement une explication de vote pour les trois. Les deux v?ux émis par le groupe E.E.L.V.A. étaient déjà assez étranges, car il s?agit tout de même de la Majorité qui demande à elle-même, en fait, d'organiser une concertation et surtout une bonne transmission de l?information entre les mairies et l'Hôtel de Ville. Est-ce vraiment un aveu, finalement, d?une concentration des pouvoirs et de l?information à l'Hôtel de Ville ? On se demande si ce v?u n'est pas là pour, en fait, corriger le tir. Cependant, le v?u de l'Exécutif est un petit peu un gag ! J'ai envie de vous demander : mais n'avez-vous pas le pouvoir ? Vous vous demandez, encore une fois, à vous-mêmes de bien vouloir organiser une concertation avec les Parisiens, en lien avec les mairies et avec des communes limitrophes. J?irais même ajouter que la plupart de vos mairies ont des délégations. Enfin, nous, dans le 12e, c'est le cas d'un élu qui a la délégation des relations avec des communes limitrophes. Donc, vous avez tout, vous avez les pouvoirs, vous avez les délégations, vous n'avez peut-être pas besoin d'émettre ce v?u. Bien sûr, nous sommes favorables à la concertation et ce que nous espérons, c?est que le projet de la Petite Ceinture ira jusqu'au bout parce que c'est un projet qui est souvent relancé à chaque élection, et c'était le cas en 2008, et puis, une fois que l?élection est passée, il est enterré. On l'a revu un peu sortir au moment des législatives. Nous espérons cette fois-ci que cela ira jusqu'au bout. Merci. Mais nous voterons positivement, bien sûr, à la concertation.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Donc, si j'ai tout compris, vous retirez les v?ux n° 96 et n° 97.

Mme Danielle FOURNIER. - Je pense que l'intervention précédente est vraiment excessive parce qu'il n'est pas question d'enterrer, pas du tout. C?est, au contraire, de faire revenir cette question de la concertation et de la mener le mieux possible, donc il n?y a pas du tout d?enterrement, ni de choses étranges. Enfin, je n'ai pas du tout les mêmes lunettes que vous. Donc, oui, nous retirerons nos deux v?ux au profit du v?u proposé par l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Donc, nous retirons les v?ux n° 96 et n° 97 au profit du v?u n° 97 bis. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2012, V. 233). Tout ça pour ça ! V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la couverture partielle du boulevard périphérique porte de la Chapelle et porte de Vincennes.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 98 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif à la couverture partielle du boulevard périphérique porte de la Chapelle et porte de Vincennes. La parole est à M. Ian BROSSAT. Mais il va être suppléé par Mme SIMONNET, que l'on n'a pas entendue depuis longtemps.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, cela vous manquait ! Mes chers collègues, dans le programme d'engagement de Bertrand DELANOË pour 2008-2014, il y avait un engagement clair : d'ici la fin de la mandature, de soutenir de nouveaux projets de couverture du boulevard périphérique, avec quatre sites prioritaires qui étaient fixés. La Ville de Paris a engagé un ambitieux programme de renouvellement urbain sur 11 sites parisiens classés G.P.R.U. et nous sommes tous conscients que les niveaux sonores relevés, notamment par l'association Bruitparif, observatoire du bruit en Ile-de-France, dépassent plus de 80 décibels sur les portions de périphériques. Donc, il y a un enjeu vraiment, en termes de qualité de vie, de poursuivre. Le projet d'aménagement de la porte de Vincennes, tel qu'il a été présenté en réunion publique le 20 octobre 2011, hélas, ne comporte pas de couverture du périphérique, malgré les demandes incessantes des habitants. Alors, à travers ce v?u, nous demandons que, dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain de la porte de Vincennes, la Mairie de Paris s'adresse à l'Etat et à la Région Ile-de-France, afin d?inclure le site de la porte de Vincennes au contrat de projets Etat-Région 2014-2020, pour des couvertures partielles du boulevard périphérique autour de la rue de Lagny et de l'avenue Courteline. Et puis, évidemment, à travers ce v?u, nous re-sollicitons que la Ville de Paris interpelle l?Etat afin qu?il rembourse à la collectivité la dette impayée qui est estimée à 1,3 milliard d'euros, dont une partie de la somme pourrait être affectée à la couverture partielle du tronçon situé entre porte de la Chapelle et celle d'Aubervilliers, afin de faire profiter à tout le monde des beaux aménagements de couverture du périphérique qui ont été possibles, comme à la porte des Lilas, près de laquelle j?habite et je peux témoigner que c?est un vrai plus pour l'ensemble des riverains et pour la fin de la rupture entre Paris et de l'autre côté du périphérique.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je vous rappelle que vous aviez une minute mais, dans une grande bonté, je vous ai laissé un peu plus. Pour répondre, la parole est à Mme la Première adjointe.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J'ai déjà répondu très souvent à des v?ux de cette nature ou à des amendements, en émettant d?ailleurs un avis défavorable sur cette couverture de la porte de Vincennes et sur les couvertures du périphérique, notamment en expliquant que ce n'était pas le choix qui était le nôtre, pour des raisons à la fois d'impossibilité technique, de difficultés techniques, notamment sur la porte de Vincennes mais également pour des difficultés d'ordre budgétaire. Tout comme la couverture des rails de la S.N.C.F. tout à l'heure sur Bercy-Charenton, cela ne fait pas partie aujourd'hui des propositions que nous portons. Elles ne s'inscrivent pas dans la ville durable.

Nous avons voulu, conscients de la question du bruit et de la nuisance que constitue le bruit pour les riverains, travailler, d'une part, sur les revêtements du boulevard périphérique et nous avons d'ailleurs adopté des v?ux en séance en juillet 2011 sur ce point. Nous menons une expérimentation.

Nous avons d'ailleurs des retours plutôt positifs, mais il faut encore poursuivre l'expérimentation, des retours positifs sur la question du bruit, notamment sur la baisse des décibels liée à ce nouveau revêtement, mais nous devons encore en tester la durée et la résistance, notamment. La résistance s?étudie au moment du froid de l'hiver, donc nous avons encore besoin d'un peu de temps pour cette expérimentation. Pour ce qui est de la porte de la Chapelle et de la porte d'Aubervilliers, on n'est pas du tout dans le même sujet. On n'est pas dans une couverture du périphérique. On est, notamment sur le secteur de la Gare des Mines, avec un périphérique extrêmement encaissé, ce qui n'est pas le cas de la porte de Vincennes, sur une liaison entre le 18e arrondissement et le quartier Gare des Mines, avec la partie de la Seine-Saint-Denis. Nous n?en sommes qu'au stade des études parce que nous voulons voir comment il est possible d'assurer cette liaison. Donc, pour l'instant, c'est une étude que nous menons, qui est, bien sûr, dans un contexte totalement différent de ce que nous connaissons notamment sur la porte de Vincennes. Donc, j?émets un avis défavorable au v?u que vous avez présenté.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Monsieur BOURNAZEL, une explication de vote ?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Nous voterons ce v?u parce que c'est un projet d'avenir, la question de la couverture du périphérique. Quand on se veut un grand Maire de Paris, on a une grande vision et on voit un peu au-delà des 105 kilomètres carrés de la Ville de Paris.

Le projet du Grand Paris, c?est justement de recoudre le territoire et, si la Ville ne donne pas l'exemple, en ayant la volonté à moyen et long terme de recouvrir une partie du périphérique, alors, c'est un abandon.

C?est un abandon de vos engagements, Madame. Depuis 2008, vous l'aviez inscrit dans votre programme, peut-être le verra-t-on encore en 2014, mais les Parisiens seront juges. Moi, je trouve que ce v?u va dans le bon sens : nous le voterons. La question du financement. Vous posez la question, Madame le Maire, du financement. Vous savez, pendant quatre ans, on a entendu ici le maire de Paris nous expliquer que l'Etat devait 1,3 milliard d'euros à la Ville de Paris. On ne vous entend plus sur ce sujet ! Nous aimerions que vous défendiez l?intérêt des Parisiens, et pas l'intérêt du Parti Socialiste !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix le v?u? Pardon, Madame ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Un mot, Monsieur le Maire.

La fougue de M. BOURNAZEL pour, tout d'un coup, venir soutenir un v?u de nos collègues de la majorité fait chaud au c?ur. On sent la sincérité qu'il y a derrière ce geste.

Simplement, je voudrais rappeler à M. BOURNAZEL qu'en ce qui concerne le budget, le Maire a apporté ses explications. Donc, je le renvoie justement au fait que nous n'avons pas à présenter l'ardoise du Gouvernement Sarkozy au Gouvernement actuel et que nous sommes dans une relation de partenariat, de confiance et de responsabilité vis-à-vis du nouveau Gouvernement, mais cela a déjà été dit à plusieurs reprises. Donc, je vous rafraîchis là aussi la mémoire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par l'Exécutif relatif à la dénomination des voies de circulation et des équipements publics.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 99 dans le fascicule, déposé par l'Exécutif, relatif à la dénomination des voies de circulation et des équipements publics. La parole est à Mme GACHET, une minute.

Mme Isabelle GACHET, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Comme pour le v?u de tout à l'heure, je présente ce v?u au nom du Conseil parisien de la jeunesse. Les membres du C.P.J. ont travaillé avec des jeunes du 14e arrondissement sur la question de la dénomination des voies de circulation et des équipements publics. En effet, ces derniers ont le sentiment que les dénominations des équipements publics ne sont pas tout à fait aussi représentatifs de la diversité de la population parisienne, aussi bien vis-à-vis des populations immigrées que des femmes. C'est pourquoi ils proposent aux conseillers de Paris de se prononcer sur deux noms afin que la commission d'attribution puisse les étudier par la suite. Il s'agit de Marie-Louise Amrouche et Mouloud Ferraoun, qui sont des écrivains algériens. Au-delà de ces deux propositions, les membres du C.P.J. souhaitent à travers ce v?u sensibiliser plus largement la commission d'attribution des voies de circulation et équipements publics de la Ville de Paris pour que celle-ci veille à assurer une meilleure représentativité de la population parisienne. C'est dans ce sens que les jeunes du Conseil parisien de la jeunesse ont déposé le v?u que je viens de vous présenter. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien. Parfait. La parole est à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je vais simplement dire avis favorable pour écourter, mais c'est une très bonne proposition et je voudrais saluer justement le travail du Conseil parisien de la jeunesse qui se saisit aussi de la dénomination des rues, des équipements, et c'est une très bonne chose. Je remercie Isabelle GACHET d'en être aussi leur porte-parole. Donc, avis favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je rajoute que Mouloud Ferraoun était un instituteur et un intellectuel algérien qui, malheureusement, a été tué le 15 mars 1962 avec sept autres inspecteurs généraux par l'O.A.S.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2012, V. 234). 2012 DU 208 - Engagement de la procédure de révision simplifiée du PLU : objectifs poursuivis, définition des modalités de concertation sur