Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2012 DLH 123 - Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 34 logements PLUS et 85 logements PLS, 117-119 rue de Montreuil (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2012


 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DLH 123 concernant la réalisation par la R.I.V.P. d?un programme d?acquisition-conventionnement comportant 34 logements PLUS et 85 logements P.L.S. situés 117-119 rue de Montreuil, dans le 11e arrondissement. Je donne la parole à Mme Laurence DREYFUSS, pour cinq minutes maximum.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, au mois de mars, vous nous annonciez le reconventionnement de 1.500 logements à loyers libres de la R.I.V.P. en logements sociaux S.R.U. à l'occasion d'un avenant fixant le montant des aides à la pierre.

Avec un discours, d'ailleurs, Monsieur MANO, larmoyant et indigné, vous nous annonciez que les crédits de l'Etat ne vous permettaient pas de financer les 6.000 logements sociaux S.R.U. prévus pour 2012, mais seulement 4.500.

Pour compléter donc vos objectifs, vous nous annonciez un petit jeu d'écriture pour vous permettre de gonfler le nombre de ces logements conventionnés S.R.U.

A ce moment, nous avions dénoncé ce choix :

D'une part, parce que vous confisquiez ainsi des logements intermédiaires, alors que c'est justement ce type de logements qui manquent à Paris.

D'autre part, parce que c'est une fumisterie visant à atteindre vos objectifs de 20 % de logements S.R.U. en 2014.

Monsieur le Maire, en effet, vous n'avez aucun mérite à atteindre cet objectif avec six ans d'avance. Loin d'être un maire bâtisseur, vous êtes un maire qui préempte, qui conventionne et qui reconventionne.

Oui, vous maniez l'art du conventionnement avec excellence, soit, mais considérant la crise du logement à Paris, nous aurions aimé que vous pratiquiez l'art de l'offre de logements.

Avec ce projet de délibération, vous nous présentez un programme d'acquisition-conventionnement. Un conventionnement effectivement, mais en ce qui concerne l'acquisition, ce n'est pas du tout le cas, c'est un mensonge.

Ces 119 logements situés dans le 11e arrondissement appartiennent à la R.I.V.P. et sont donc aujourd'hui conventionnés en logements sociaux PLUS et P.L.S. Le propriétaire reste le même, les logements restent les mêmes, aucun travaux ne sera réalisé et pourtant? ce petit jeu d'écriture coûte 16 millions d'euros. Pouvez-vous nous expliquer comment un simple reconventionnement peut coûter la modique somme de 16 millions d'euros ? 7,5 millions à peu près de prêts aidés, 577.000 euros en subvention de l'Etat, plus de 1 million en 1 %, près de 7 millions d'euros en subventions Ville de Paris. Monsieur le Maire, vous nous expliquiez en mars que le désengagement de l'Etat ne vous permettait pas d'atteindre votre objectif de création de 6.000 logements sociaux, comment pouvez-vous aujourd?hui financer un simple reconventionnement à 16 millions d?euros dont près de 7 millions d'euros à la charge de la Ville de Paris ? C'est une plaisanterie ! Vous rendez-vous compte à quel point vos trucs et astuces pour atteindre vos objectifs pèsent sur le budget de la Ville ? Et sur le budget de l'Etat d'ailleurs ? C'est un scandale qui montre que vous n'avez aucun respect de l'argent public. Eh oui, avec ces 7 millions d'euros, vous auriez pu construire des logements sociaux, financer des baux emphytéotiques, réhabiliter des logements du parc social. Tout cela montre que le seuil de 20 % de logements sociaux S.R.U. n'est qu'un objectif chiffré, stratégique, politicien au service de votre bilan. Vous ne reculez devant aucun moyen pour y parvenir, même quand il s'agit de s'attaquer aux logements à loyers libres de la R.I.V.P. Même quand un petit jeu d'écriture coûte 16 millions d'euros aux contribuables. Oui, Monsieur le Maire, nous avons bien compris que les logements à loyers libres de la R.I.V.P., ce n'est pas très intéressant pour vous car cela n'entre pas dans la catégorie des logements S.R.U. La différence, Monsieur le Maire, c'est que pour nous ces logements sont intéressants car ils permettent de diversifier l'offre de logements pour les Parisiens. Tout cela me paraît bien curieux, Monsieur le Maire, et mes collègues membres de la M.I.E. sur la politique immobilière de la Ville de Paris se chargeront de demander des précisions sur ces reconventionnements. Cette opération étant un mensonge et un scandale d'une malhonnêteté intellectuelle intolérable, nous voterons contre ce projet de délibération.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est bien connu, Mme DREYFUSS est consensuelle, à cette heure-là, elle est déchaînée.

Alors, je vous confirme, Madame DREYFUSS, que oui, le budget de l'Etat 2012 ne permet pas de financer 6.000 logements sociaux. Ça, c'est une vraie confirmation. Qu'on ne peut pas à la fois une année avoir 130 millions d?euros de la part de l'Etat pour financer 6.000 logements et trois ans après 90 millions d'euros pour faire la même chose. Cela, ce n'est pas possible. A un moment donné, il faut arrêter de penser que c'est la collectivité qui peut compenser le désengagement de l'Etat. C'est une opération vérité.

D'autre part, en ce qui concerne le conventionnement de ces immeubles, certes, c'est un immeuble à loyer libre qui pratiquait des loyers qui sont au niveau, soit du PLUS, soit du P.L.S. donc nous voulons transformer cet immeuble en loyer P.L.S. et en loyer PLUS. Les loyers P.L.S. convenaient, c'est du logement social destiné aux couches moyennes et les trois quarts de l'immeuble sont conventionnés en P.L.S.

D'ailleurs dès aujourd'hui, depuis dix ans, ces logements sont attribués sous plafond de ressources P.L.S. Donc nous sommes cohérents avec les décisions que nous avons prises à une certaine époque, que ces logements-là seraient attribués sous plafond de ressources.

D'autre part, s'il y a financement, il y a travaux, il y a en même temps par conventionnement délégation d'un certain nombre de logements à l'Etat, via les 30 % de réservation préfectorale et au 1 % via les 20 % qui leur sont réservés. Bien évidemment, tout ceci rentre dans un financement global. Evidemment il y a des travaux, et convenez que le montant des travaux sera significatif bien évidemment par rapport à l'amélioration que nous apporterons à cet immeuble. Voilà ce que je pouvais vous répondre. D'autre part, je dirais que, sur le plan fiscal, si on regarde les choses concrètement, aujourd'hui la notion de loyer libre est fiscalisé, et quand ils sont conventionnés, ils ne sont pas fiscalisés. C'est donc dans l'intérêt de la R.I.V.P. et dans l'intérêt des locataires de cet organisme d'éviter une fiscalisation qui ne correspond pas à la réalité, puisque nous garderons le caractère de logement intermédiaire pour l'essentiel de cet immeuble destiné aux couches moyennes parisiennes.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci pour cette réponse. On ne va pas entamer un dialogue. S'il y a des questions complémentaires, vous pouvez vous rencontrer et vous expliquer de vive voix. C'est mieux que des dialogues en Conseil de Paris. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 123. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DLH 123). 2012 DLH 166 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 9 logements PLUS, 53-55, rue Sébastien-Mercier (15e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DLH 166 concernant la réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 9 logements PLUS au 53-55, rue Sébastien-Mercier (15e), sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé l'amendement n° 102. Je donne la parole à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, nous ne sommes pas opposés au principe de faire du logement social au 53-55, rue Sébastien-Mercier. Non, nous pourrions même voter ce projet si vous acceptiez notre amendement qui vous propose de faire un tiers des logements en P.L.S. au lieu des 100 % PLUS que vous proposez.

Ce choix de faire du P.L.S. a d'ailleurs dû vous effleurer puisque la fiche technique jointe au projet de délibération précise que l'ensemble des logements de ce programme sera conventionné en P.L.S. Malheureusement nous ne retrouvons pas trace de ces P.L.S. dans l'exposé des motifs. Monsieur MANO, que sont devenues les annonces faites dans le cadre du P.L.H. lorsque vous nous disiez vouloir réaliser une vraie mixité avec un tiers des logements sociaux pour les classes moyennes ? Pour ces classes moyennes qui, compte tenu du coût des logements parisiens sont à la recherche de logements intermédiaires, pour ces classes moyennes qui faute d'espoir ne prennent plus la peine de remplir les dossiers de demande de logement et se voient contraintes de franchir directement le périphérique où elles sont mieux accueillies par nos voisins d'Issy, de Boulogne ou de Levallois. Alors, au vu de cette situation, nous vous demandons que le programme prévu au 55, rue Sébastien-Mercier comporte au minimum 3 logements P.L.S.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole pour répondre à Mme de CLERMONT-TONNERRE.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J'ai déjà eu l'occasion de vous répondre régulièrement et c'est l'argument que vous développez. Il n'y a pas de notre part la volonté de ne pas faire de P.L.S., y compris dans le 15e arrondissement.

Il se trouve que tout de même j'ai un objectif global à répartir sur l'ensemble du territoire parisien, mais ce sont des objectifs définis en concertation avec l'Etat sur le nombre de P.L.S. disponibles et finançables.

Il se trouve que, conformément à vos souhaits d'ailleurs, dans les arrondissements de l'Est parisien, vous nous demandez régulièrement d'avoir majoritairement du P.L.S. pour éviter d'avoir des concentrations de classes sociales, ce que nous faisons. Et, bien évidemment, si je les mets à l'Est en grande majorité, je ne peux pas sur chaque programme faire la même chose dans l'Ouest parisien. Tout cela est lié en chiffre global de P.L.S. négocié avec l'Etat.

Et d'autre part, je me permets de préciser que bien souvent, y compris dans nos attributions d'aujourd'hui, nous nous apercevons, y compris des élus de l'Ouest parisien m'informent sur ce point : ils ont du mal à trouver des candidatures pour des candidats qui seraient susceptibles de payer 12 euros le mètre carré plutôt que 8. Je le dis et donc nous avons beaucoup plus de demandeurs aujourd'hui qui sont susceptibles de payer 8 euros que 12 euros.

Donc, dans cet immeuble-là, je crois que vous aurez plaisir à attribuer en tant que maire d'arrondissement des logements, de la même façon que la Mairie de Paris, à 8 euros plutôt qu'à 12 euros. Mais ce n'est pas une volonté délibérée, je vous l'affirme, mais bien évidemment une répartition équilibrée en fonction des disponibilités que nous avons de quotas P.L.S. sur l'ensemble des territoires parisiens.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO. Monsieur GOUJON, vous voulez vous exprimer, mais rapidement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - M. MANO m'a interpellé en tant que maire. Je voudrais simplement lui faire remarquer, et il le sait bien puisque nous avions organisé un C.I.C.A. en sa présence sur le P.L.H. qu'il y a 9 % de P.L.S. depuis que M. DELANOË construit dans le 15e. Nous avons plus de 3.000 logements sociaux financés depuis mon élection, et nous les avons accepté à 95 %. Donc, nous sommes favorables au logement social, nous sommes à près de 16 %. Les arrondissements centraux sont entre la moitié et le tiers de cette proportion, beaucoup sont à moins de 10 % : le 9e, le 10e, le 11e, etc. Alors que nous, le 15e, nous sommes à 16 %. Donc n'essayez pas de dire qu'il y a uniquement sur l?Est qu'il faut faire des efforts, ce que je ne nie pas non plus.

Mais je voudrais vous rappeler ce chiffre, qui a été cité lors de ce C.I.C.A. sur le P.L.H. où vous étiez présent, 9 % de P.L.S. réalisés dans le 15e ces dernières années, donc on est très loin du tiers promis par M. DELANOË ; c'est la raison pour laquelle, sur tous les projets de délibération dorénavant présentés dans le 15e par rapport à la construction de logements sociaux, nous exigerons un tiers de P.L.S. pour les classes moyennes.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GOUJON. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 102 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 102 est repoussée. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 166. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DLH 166). 2012 DLH 218 - Réalisation par la R.I.V.P., dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 2 logements PLUS et 2 logements PLS, 27, rue Bonvin (15e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DLH 218 concernant la réalisation par la R.I.V.P., dans le cadre d'une vente en l?état futur d'achèvement d'un programme comportant deux logements P.L.A.-I., deux logements PLUS et deux logements P.L.S. 27, rue Bonvin, toujours dans le 15e arrondissement. Je donne la parole à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Nous sommes, avec ce dossier, dans une affaire qui défraye la chronique ; j'aurais préféré, d'ailleurs, que ce soit Mme HIDALGO, adjointe chargée de l?urbanisme, qui puisse me répondre, mais elle est déjà partie, malheureusement, parce que c'est plutôt une question?

Merci, Madame HIDALGO, de revenir pour cette affaire?

Elle est partie ou pas partie ? Je ne comprends pas? Bref, peu importe, il y aura bien un adjoint pour me répondre, c'est l'essentiel, parce qu'il s'agit d'une affaire urbanistique plutôt que de logements sociaux.

Comme vous le savez, au 27, rue François-Bonvin, un projet immobilier privé menace la Chapelle Sainte-Rita, patronne des causes désespérées - je sais bien que mon intervention est une cause désespérée, mais cela ne m'empêchera pas de la défendre -, qui doit être démolie pour faire place à la construction de 19 logements.

Alors, il ne s'agit en aucun cas, pour ma part en tout cas, de défendre des intérêts cultuels ou religieux, notamment ceux de l'actuel gestionnaire de ce lieu de culte, qui a fait parler de lui, d?ailleurs, il y a une dizaine de jours, avec la célèbre messe de bénédiction des animaux, mais pour exprimer notre déception par rapport à la démolition d'un bâtiment qui date de 1900 et qui est caractéristique et même un marqueur du quartier.

Un projet immobilier privé de sept étages est prévu sur ce site, qui alignera une façade massive et terne, une sorte de blockhaus avec des ouvertures, d'une laideur repoussante.

La majorité du 15e souhaite que la chapelle, point de repère de ce quartier, soit conservée, réhabilitée si possible, et c'est la raison pour laquelle j'ai donné un avis défavorable au permis de construire, ce qui n'a pas empêché le Maire de Paris de décider sa démolition, parce qu'aussi le projet immobilier prévu pour remplacer cet édifice est une aberration et une horreur architecturale.

J?ai saisi à deux reprises le Maire de Paris sur ce sujet, sans jamais recevoir la moindre réponse. C?est dommage, ce serait bien que, de temps en temps, le Maire de Paris réponde aux courriers des maires d'arrondissement ; il refuse de nous rencontrer, qu'au moins il réponde à nos courriers, mais c'est sûrement trop demander?

Nous avons, en revanche, reçu beaucoup de courriers, à la mairie du 15e, de riverains qui s'étonnent de la démolition future de cette chapelle et qui souhaitent la conservation du bâtiment, quitte à lui trouver une autre destination. Ils ont, d'ailleurs, lancé une pétition qui tourne actuellement dans le quartier sur Internet.

Les riverains se sont également émus lors du conseil de quartier Cambronne-Garibaldi de cette affaire.

Je note au passage qu'il est question, dans le projet de délibération, de six logements sociaux, ce qui n'est pas grand-chose - c'est toujours mieux que rien, vous me direz, mais on peut les faire ailleurs -, qui seraient cédés à la R.I.V.P. pour un million d?euros. Comme l'a signalé ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE sur le dossier précédent, il y a encore une erreur dans le permis de construire qui m'a été soumis, puisqu'il était fait état de sept logements sociaux. En tout cas, je regrette pour ce quartier, qui ne bénéficie pas de beaucoup de bâtiments de cette facture architecturale et qui date d?il y a maintenant plus d?un siècle, la démolition d'une chapelle très appréciée par les riverains et les promeneurs.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Monsieur MANO, est-ce que vous pouvez répondre à cette cause désespérée ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur GOUJON, vous auriez pu trouver dans ce projet de délibération un élément qui correspondait à vos v?ux habituels, c'est-à-dire un tiers de logements P.L.S., et vous n'avez pas remarqué cet élément positif par rapport à vos revendications habituelles. Comme quoi?

D'autre part, dans le cas précis, c'est vrai que ce lieu a donné récemment lieu à peut-être un élément folklorique, la présence de nombreux animaux venant se faire bénir dans ce lieu paraît-il historique, Sainte-Rita, pourquoi pas ? Néanmoins, je pense que les animaux trouveront une Sainte-Rita ailleurs, y compris dans Paris, d'ailleurs.

Je constate simplement que ce projet, qui a fait l'objet d'un permis de démolir et d'un permis de construire, a été regardé de près par la Commission du Vieux Paris, que vous savez extrêmement vigilante, parfois trop - chut, ne le répétez pas -, et dans les deux cas, la Commission du Vieux Paris n'a pas émis de v?u de quoi que ce soit, donc il est bien évident que, pour elle, ce lieu n'a pas le caractère emblématique que vous décrivez et que nous pensons utile de développer un bâtiment de logement privé et en partie social, puisque c?est la règle des 25 %.

Je pense que vous nous dites assez que nous ne construisons pas assez à Paris pour pouvoir ne pas vous opposer aujourd?hui à la construction de logements privés et en partie sociaux dans la règle des 25 % ; c'est la règle des 25 %, Monsieur GOUJON !

Ce ne sont pas que des logements sociaux, vous avez aussi des accédants à la propriété ; vous qui êtes favorable à l?accession à la propriété, ne critiquez pas l'accession à la propriété. Nous en faisons, y compris dans le 15e ; ce sont vos futurs électeurs, ne vous plaignez pas !

A partir de là, évidemment, je ne pourrai souscrire à votre amendement ou à votre position sur ce projet de délibération.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 218. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DLH 218). 2012 DLH 221 - Réalisation par la R.I.V.P., dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 4 logements PLUS et 2 logements PLS 74-76, avenue Félix-Faure (15e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DLH 221, qui est une réalisation par la R.I.V.P., toujours dans le 15e arrondissement, dans le cadre d'une vente en l'état futur d?achèvement d?un programme comportant deux logements P.L.A.-I., quatre logements PLUS et deux logements P.L.S. au 74-76, avenue Félix-Faure. La parole est toujours à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je suis désolé, mais, que voulez-vous, on construit beaucoup dans le 15e, pas toujours, d?ailleurs, de façon justifiée? Souvent de façon justifiée aussi, mais là, malheureusement, encore un projet qui sort du chapeau comme par enchantement, et là, je regrette d?autant plus l?absence - là, je regarde bien, c?est vrai qu?elle n?est pas là - de Mme HIDALGO, comme elle n?était pas là au Conseil d?arrondissement, d?ailleurs, parce qu?elle est quand même?

Non, ce n'est pas de la mauvaise foi, c'est une constatation.

Et elle n'était pas au Conseil d'arrondissement non plus ; pourtant, on ne votait que le budget, ce n?est pas grave !

Mais là, elle est vraiment très impliquée, elle est très impliquée dans le dossier qui nous concerne, puisque c'est elle qui a souhaité présenter aux riverains, en ma présence, le projet du Patronage laïque, dans une réunion de concertation. Mais dans une réunion où il était question de la démolition et de la reconstruction d'un patronage laïque du XXIe siècle - pourquoi pas ?-, mais dans une réunion où il n'a jamais été question de la démolition du bâtiment contigu - pas à 50 mètres, pas à 12 mètres - concerné par ce projet de délibération, puisqu'à côté de l'immeuble du Patronage laïque, qui, d'ailleurs, pose beaucoup de problèmes dans le quartier, parce qu'il ne s'insère pas du tout dans le plan architectural, j'ai découvert - là, cela va malheureusement aggraver les choses - en recevant le permis de construire qu?un cube de 9 étages, de 31 mètres de haut, dont on ne nous a rien dit en réunion de concertation, remplacerait un bâtiment ancien d?assez belle facture !

Monsieur MANO, vous avez eu parfaitement raison de citer la Commission du Vieux Paris tout à l'heure et de lui attacher tellement d'importance - c'est l'arroseur arrosé, Monsieur MANO, ce n'est pas grave, cela vous arrive souvent -, la Commission du Vieux Paris a donné un avis défavorable et a émis le v?u que ce bâtiment soit conservé. Ce n'est pas que c'est un bâtiment? Ce n'est pas Versailles, mais c'est quand même mieux que le cube de 31 mètres de haut que vous allez nous servir. Et, surtout, ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Commission du Vieux Paris qui a émis le v?u que ce bâtiment soit conservé.

C'est le deuxième bâtiment, après Sainte-Rita - un peu significatif dans le 15e, qui n'en possède pas autant que cela et qui font l'identité de notre arrondissement -, qui est démoli.

Celui du 74-76, avenue Félix-Faure appartient à la mémoire du 15e véritablement, ce que l'on appelait la "Petite Russie", un immeuble de caractère qui abritait bon nombre de ressortissants russes venus s'installer dans le 15e et reçus par Marie Skobtsov, qui avait ouvert à cet endroit, avant guerre, un foyer pour le logement des nécessiteux, qui a protégé beaucoup de ressortissants, de personnes de différentes nationalités ou de religion juive pendant la guerre contre les rafles allemandes.

Donc, il y a quand même aussi dans ce type de bâtiment des souvenirs et des choses dont il faut garder la mémoire.

Ce programme de logements, de surcroît, densifie considérablement le secteur Félix-Faure, puisqu'il viendra remplacer deux maisons R+2, R+3 et s?adosser au futur Patronage laïque qui, déjà, monte très haut et qui a sur son toit un foyer de travailleurs, pour encore que ce soit plus dense et plus haut !

Et puis, je constate que le permis de construire n'est pas conforme au projet de délibération puisque cette dernière évoque la construction d'un R+9, alors que le permis portait sur un R+8, mais enfin, s'il y a des recours, vous vous arrangerez ! Autre fait choquant, Monsieur MANO, quand même, là, très sérieusement aussi, nous venons d'avoir un grand débat sur la lutte contre la pollution hier matin. La pollution automobile, certes, mais ce n'est pas Mme GIBOUDEAUX qui va me contredire : la pollution aussi dans les bâtiments existe, il n'y a pas que la pollution automobile. Il y a aussi tout ce qui est chauffage, etc. Eh bien, on découvre, au détour d'une phrase de l?exposé des motifs, je vous le dis, Madame GIBOUDEAUX, et je pense que vous y serez sensible, que "le niveau de performance énergétique du nouveau bâtiment ne serait tout simplement pas conforme", c?est dit dans l'exposé des motifs, "aux objectifs du Plan Climat". Donc, aujourd'hui, la Ville accepte la construction d'un bâtiment de 31 mètres de haut, un bâtiment considérable, dont elle dit que, simplement, le niveau de performance énergétique ne sera pas conforme aux objectifs du Plan Climat, ce qui paraît une réelle aberration dans un programme neuf. Voilà les multiples raisons pour lesquelles nous souhaitons la réhabilitation de ce lieu et pour lesquelles nous voterons contre ce projet.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - D'abord, Monsieur GOUJON, l'architecture est évolutive et chaque époque doit marquer, me semble-t-il, par la créativité des architectes, son époque et son temps.

La subjectivité de l'appréciation de l'?uvre architecturale, vous en conviendrez, est aléatoire et fluctuante, donc, à partir du moment où nous avons un bâtiment qui est conforme aux normes du P.L.U., je ne vois pas en quoi et pour quoi, systématiquement, il serait rejeté.

D'autre part, ce bâtiment, certes, n'est pas aux normes du Plan Climat, mais je rappelle simplement les choses. La norme B.B.C., qui est déterminée au niveau national, est 65 kilowattheures, donc ce bâtiment respecte la norme B.B.C. qui s'applique sur l'ensemble du territoire national de 65 kilowattheures.

Certes, nous incitons les promoteurs à aller vers une norme à 50 kilowattheures, mais il n'y a pas d'obligation réglementaire et légale. Tant qu?ils n'ont pas signé la charte des promoteurs que nous allons leur présenter dans les prochaines semaines, nous avons là une marge de négociation qui n'aboutit pas toujours. Je le regrette parfois. Néanmoins, convenons qu'un bâtiment à 65 kilowattheures est un bâtiment de fort peu de dépenses énergétiques.

Sur le reste, je pense qu?il y a lieu, là aussi, de se réjouir de la construction d'un bâtiment avec quelques logements sociaux, toujours conformément à la règle des 25 %, qui viendra s?adosser au bâtiment de l'avenue Félix-Faure du Patronage Laïque, que je pense que nous avons sauvé avec juste raison et transformé. C'est une bonne chose.

Mais je pense que, là aussi, ce bâtiment est d?une certaine vétusté, pour le moins. Je l'ai fréquenté assez souvent pour savoir que, quand même, ce bâtiment ne présentait pas un caractère particulier qui faisait qu'on pouvait le garder en soi. Il est utile et parfois intéressant d'avoir des bâtiments modernes offrant des conditions de confort et sur le plan technique dans des bâtiments neufs. Donc, je pense qu'il est utile de voter le projet de délibération qui vous est présenté. Vous avez remarqué, là aussi, que vous avez de la mixité sociale puisqu'il y a aussi du P.L.S. dans le bâtiment que vous contestez.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 221. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DLH 221). 2012 DLH 228 - Réalisation par la R.I.V.P., dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 4 logements PLS 6, rue du Soleil (20e). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au Plan Climat.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 228 concernant la réalisation par la R.I.V.P. dans le cadre d?une vente en état futur d'achèvement d'un programme comportant quatre logements P.L.S., 6, rue du Soleil (20e), sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u référencé n° 103 dans le fascicule. La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.

Je vais donc présenter ce v?u qui est déposé par mon collègue Jérôme DUBUS et qui se rapporte au Plan Climat.

Dans ce v?u, nous vous demandons, Madame la Maire : - que les bailleurs sociaux qui dépendent de la Ville de Paris respectent strictement les objectifs fixés par le Plan Climat, comme vient également de le demander Philippe GOUJON ; - que vous nous présentiez, à l'occasion de la révision du Plan Climat, un bilan depuis 2007 en matière de consommation énergétique des programmes neufs et des réhabilitations engagés par la Ville de Paris et par les bailleurs sociaux qui en dépendent ; - et, enfin, que la Ville ne finance plus des programmes neufs qui ne respectent pas les objectifs du Plan Climat de Paris. C'est un v?u qui est d'autant plus d'actualité que ce projet de délibération du 6, rue du Soleil porte sur un programme qui ne respecte pas le Plan Climat, comme nous venons de le voir également sur le projet de délibération du 74 avenue Félix-Faure. Alors que nous devons réviser le Plan Climat au mois de décembre. Je trouve qu'il est un peu regrettable qu'à la veille de sa révision, vous ne soyez toujours pas capable d'appliquer le Plan Climat de 2007 qui a été voté à l'unanimité. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci. Monsieur MANO, vous avez la parole pour répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - D'abord, je pense que l'ensemble des élus ou des groupes politiques ont des représentants dans les différents établissements, que ce soit "Paris Habitat", R.I.V.P., la S.I.E.M.P. ou S.J.M.

Donc, chaque groupe politique a connaissance de l'ensemble des projets de délibération et des bilans annuels des réalisations, projet de délibération par projet de délibération.

Je pense que s'il y a des lieux où le bilan peut être fait, c'est bien le lieu où les uns et les autres siègent. Je pense qu'une information qui pourrait circuler au sein des groupes politiques nous permettrait, me semble-t-il, d'avoir déjà une vision globale des choses.

D'autre part, je pense que l'ensemble des bailleurs sociaux de la Ville de Paris respecte, dans la mesure du possible, le Plan Climat. Cela va de soi sur les bâtiments neufs. Je rappelle les délibérations de l'époque, en fonction des contraintes techniques et de l'équation financière entre l'objectif qui est, en réhabilitation, de 80 kilowattheures, la délibération exacte, c?est "tendant vers 80 kilowattheures". Pourquoi dis-je cela ? Parce que, en réhabilitation, il est parfois extrêmement coûteux, parfois impossible, d'atteindre les 80 kilowattheures, compte tenu des normes techniques et de l?avis des architectes des Bâtiments de France, de l?avis de la Commission du Vieux Paris, qui fait que nous avons des réalisations qui ne peuvent pas aller jusqu'à 80 kilowattheures. Pour autant, est-ce qu'il ne faut rien faire ? Je pense que, si nous avons des mesures techniques qui nous permettent de descendre de 220 à 120 kilowattheures, il faut le faire. Et nous le faisons régulièrement en analysant les possibilités techniques qui nous sont imposées par les contraintes extérieures et, d?autre part, l'équation financière qui dit : voilà, si on arrive à 120, cela nous coûte tant et, pour arriver à 80, cela nous coûte peut-être le double. Eh bien, il ne me semble pas raisonnable, je le dis clairement, au vu de l'équation financière, d'avoir du jusqu'au-boutisme, alors que nous avons une marge de progrès énorme avec un ratio investissement/gain énergétique extraordinairement important en s?arrêtant à 120. C'est un exemple, mais nous sommes confrontés à ces réalités de plus en plus fréquemment et je pense qu?il y a là une analyse pragmatique des choses qui nous fait à la fois progresser sur le plan de l?énergie et en maîtrisant le coût des opérations.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO. Je pense que vous avez émis un avis défavorable à ce v?u n° 103. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 228. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DLH 228). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l?application de la loi de réquisition des logements vacants.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 104 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif à l'application de la loi de réquisition des logements vacants. La parole est à René DUTREY, pour une minute.

M. René DUTREY, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

C'est la quatrième fois en dix ans que le groupe Europe Écologie - Les Verts, anciennement les Verts, dépose ce v?u pour demander l?application de la loi de réquisition. C'est un v?u de constance.

Il ne vous a pas échappé que le Gouvernement a changé. Il ne vous a pas échappé que la nouvelle Ministre du Logement est Cécile DUFLOT, une ministre E.E.L.V.

C'est en toute constance que pour aider notre ministre, nous redéposons ce v?u de demande d?application de la loi de réquisition.

Pourquoi ? Parce qu'on pourra tourner les choses dans tous les sens, il restera absolument scandaleux que des appartements restent vides alors que des personnes rencontrent des problèmes de logement de plus en plus gravissimes. La loi de réquisition n?est pas l?alpha et l?oméga de logement. Le réservoir de logements vacants à Paris fait l'objet quelquefois de nombreux fantasmes. Malgré tout, il y en a un. Il existe, et il existe surtout des situations absolument scandaleuses de biens laissés vacants de façon délibérée par des propriétaires. Ces situations étant inacceptables, et face à toutes les mesures incitatives qui peuvent exister pour ramener ces biens vers le marché, la loi de réquisition, dans le cas de la Marquise, place des Vosges, dans le cas de la rue de Sèvres, dans le cas de nombreux bâtiments, apparaît vraiment comme le seul outil coercitif pour rendre ces propriétaires à plus de raison, d'où le sens de ce v?u aujourd'hui.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DUTREY. La parole est à M. MANO pour vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je partage totalement l?avis de M. DUTREY. D?ailleurs, j?ai eu hier l?occasion, dans le cadre des questions d?actualité, de répondre à une question qui était posée par le groupe socialiste. En cohérence avec la position que nous avons toujours développée depuis un certain nombre de d'années, oui, nous pensons utile, de façon symbolique forte de pratiquer la loi de réquisition sur des immeubles laissés vacants sciemment et parfois sous forme de provocation inacceptable. Je le répète. C'est donc avec enthousiasme que je donne un avis favorable.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO. J'espère que cet enthousiasme va être collectif. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 235). Non, il n?est pas collectif. Il est néanmoins adopté.