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Juillet 2004
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52 - 2004, DVD 224 - Réalisation de la ligne de Tramway Maréchaux Sud - Prononcé par le Conseil de Paris de l'intérêt général de l'opération

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DVD 224. Il porte sur la ligne de tramway Maréchaux sud.
La parole est à Mme CAPELLE pour Marinette BACHE.
Mme Liliane CAPELLE. - Voilà, c'est exactement cela, Monsieur le Maire.
Le groupe du M.R.C. est très attaché au projet de tramway. Depuis longtemps, nous avons soutenu la nécessité d'un tel projet.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Le tramway est en effet particulièrement adapté aux enjeux de notre époque, pollution, encombrement des axes routiers ou aspiration au développement des transports collectifs.
Un tel projet ne peut en effet que contribuer à l'amélioration du cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens et, en même temps, favorisera leur mobilité.
Le développement des tramways est général en France. Strasbourg, Grenoble ou Nantes et même Bordeaux ont développé un réseau de tramway.
Paris suit un mouvement général et c'est heureux.
Nous regrettons que le Tribunal administratif de Paris ait rendu une décision annulant notre délibération de juillet 2003. Nous sommes cependant satisfaits de constater que la Municipalité corrige par la présente délibération les effets potentiellement négatifs de cette décision de justice.
L'anticipation dont a fait preuve la Municipalité est à la hauteur de l'enjeu que constitue la réalisation du projet de tramway. Le calendrier de livraison du tramway ne sera pas modifié et c'est bien là l'essentiel.
Il nous reste donc à espérer que les querelles politiciennes et les intérêts d'une partie de l'opposition ne troubleront plus la mise en ?uvre d'un projet d'intérêt général pour les Parisiennes et les Parisiens.
Par ailleurs, les raisons qui ont poussé l'association "ORBITAL" à déposer un recours sont connues. L'association était favorable au développement d'un projet sur la Petite ceinture. Il faut dire que le débat sur l'avenir de la Petite ceinture ne peut éternellement être repoussé. Désengorger Paris en y développant le fret pourrait être une solution permettant d'améliorer le cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens.
La Mairie de Paris compte-t-elle engager des discussions avec le Réseau ferré de France en vue de développer un tel programme ? En outre, l'institution d'une Commission de règlement amiable devrait également permettre de ne pas prendre de retard en prenant en compte le plus rapidement possible les éventuels conflits nés à cause des travaux et en les réglant vivement, sans contentieux.
Aussi, nous exprimons-nous en faveur de ces deux projets de délibération.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Liliane CAPELLE.
La parole est à Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, ce projet de délibération de pure forme vise à tenir compte du jugement rendu par le Tribunal administratif pour réaffirmer l'intérêt général de ce projet majeur.
C'est ce que nous allons faire lors de cette séance du Conseil.
Je ne reviendrai pas sur l'utilité de ce projet, elle a été établie. Les opérations sont maintenant bien lancées et les élus du groupe communiste vous ont apporté leur soutien depuis le début, tant pour l'amélioration de l'offre de transport collectif que ce projet représente que pour la requalification des boulevards des Maréchaux qui constitue l'un de ses aspects fondamentaux, essentiel même pour tous les Parisiens qui vivent en bordure de ces boulevards.
Je ne reviendrai pas sur la Petite ceinture, je rappellerai simplement l'originalité du groupe communiste qui veut ne pas opposer ses deux destinations possibles pour les transports et les espaces verts mais travailler aux deux en complémentarité.
Concernant les interventions incessantes d'arrière-garde de l'opposition, je souhaiterais les appeler à plus de retenue au moment où le Gouvernement se désengage massivement en matière de financement des transports collectifs.
Je ne parlerai pas de l'augmentation de 6 % du coût des transports pour les usagers parisiens pour l'année 2004, mon collègue Pierre MANSAT interviendra sur ce sujet plus tard en séance, à l'occasion d'un v?u que nous avons déposé.
Pour ma part, je souhaite marquer mon inquiétude à propos de la poursuite future du tramway vers l'Est parisien qui est remise en cause du fait de l'annonce de l'Etat de ne plus financer les infrastructures urbaines de transport collectif.
L'ensemble des projets de tramway serait ainsi abandonné alors qu'il faut d'urgence développer les transports collectifs pour faire face aux besoins grandissants en matière de déplacement, pour améliorer la santé publique, la qualité de notre environnement.
Il y a pire encore, si je puis dire, puisque l'Etat ne tient pas ses engagements en matière de financement du Contrat de plan Etat/Région en cours, ce qui veut dire qu'un ensemble de réalisations risquent d'être très retardées ou même remises en cause.
Sans rire, mais alors là pas du tout, on annonce même un prolongement de deux ans de son exécution en attendant, je suppose, des renoncements définitifs.
Paris est concernée par cette politique de démission. Comme élue du 18e arrondissement, je pense à la construction de la gare EOLE Evangile/Aubervilliers, au réseau de tramway articulé avec les communes du Nord de Paris que les habitants attendent depuis si longtemps et à ce tramway, ce tramway que tout le monde attend avec une impatience difficile à cacher.
Pour l'avenir, l'Etat se prépare à abandonner les contrats de plan tels qu'ils existent actuellement pour réserver ses investissements aux seuls projets de dimension européenne.
Dans ce domaine aussi, la satisfaction des besoins locaux, de la commune à la Région, sera transférée aux collectivités locales qui vont tout droit à l'asphyxie financière. C'est dire si la question des transports dans les années à venir va nécessiter de notre part attention et action et c'est bien là, Madame la Maire, une question d'intérêt général.
Voilà pourquoi nous voterons, avec une conviction politique affirmée, ce projet de délibération.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous remercie beaucoup.
La parole est à Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Madame la Maire.
Il nous est à nouveau proposé aujourd'hui de nous exprimer sur l'intérêt général de l'opération de réalisation d'une ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux sud.
Qui peut objectivement remettre en cause l'intérêt général d'un transport en commun inscrit au Contrat de plan Etat/Région 2000-2006 qui va doubler les capacités actuelles du bus P.C. ?
Qui peut objectivement être contre un projet qui allie augmentation de l'offre de transport en commun et projet urbain de requalification des boulevards extérieurs ?
Qui peut objectivement être contre l'implantation sur les boulevards des Maréchaux d'un transport collectif à haute capacité (5 à 6.000 personnes transportées à l'heure), rapide (20 kilomètres heure de vitesse commerciale), régulier, grâce notamment à la priorité aux carrefours, confortable, accessible à tous, peu bruyant et non polluant ?
Bref, qui peut objectivement être contre le tramway sur les boulevards des Maréchaux ?
Eh bien, il se trouve qu'il y a des opposants au tramway sur les Maréchaux.
En premier lieu, quelques personnes qui sont à l'origine de l'annulation pour vice de forme de la délibération de juillet 2003 prononçant l'intérêt général de l'opération.
En second lieu, l'U.M.P. parisienne qui n'a eu de cesse depuis qu'elle est dans l'opposition d'essayer de torpiller ce projet et de défendre l'idée d'un tramway sur la Petite ceinture.
Il convient de dénoncer à nouveau cette attitude incohérente et hypocrite, alors que des élus U.M.P. des arrondissements traversés par la Petite ceinture, comme ceux du 12e arrondissement par exemple, dénoncent localement le retour des trains sur celle-ci. Comprenne qui pourra.
Incohérence encore entre la posture actuelle de l'U.M.P. qui tranche avec le choix que ses élus avaient fait sous la précédente mandature de privilégier le tramway sur les Maréchaux.
Ceux qui refusent le tramway sur les boulevards des Maréchaux se satisfont certainement de la situation actuelle sur ces boulevards. Or, peut-on affirmer que celle-ci est satisfaisante ? Certainement pas. Les boulevards des Maréchaux constituent aujourd'hui un "égout à voitures" pour reprendre une expression couramment utilisée, un déversoir du périphérique, indigne de grands boulevards parisiens. Ceux-ci méritent mieux.
Il y a une très forte attente des Parisiens riverains des boulevards des Maréchaux de voir arriver le tramway et le grand projet urbain de requalification qui l'accompagne. D'ailleurs, il n'aura échappé à personne que nombre de quartiers traversés par le tramway sont en zone de grands projets de renouvellement urbain.
Comment parler de renouvellement urbain des portes de Paris sans modifier profondément l'aspect des boulevards extérieurs ?
Un transport en commun performant, des trottoirs plus larges, des traversées piétonnes redessinées et plus sûres, moins de nuisances sonores : faut-il refuser de rendre leur ville aux habitants de la périphérie de Paris dont les quartiers ont été laissés à l'abandon pendant des décennies ?
Pour "Les Verts", le tramway est un instrument qui redonnera vie aux boulevards des Maréchaux et qui améliorera le cadre et la qualité de vie de centaines de milliers de Parisiens et de Franciliens.
Toutes ces raisons expliquent bien entendu pourquoi le tramway sur les Maréchaux a le soutien des associations d'usagers de transports, comme l'AUT ou bien encore des dix-huit associations regroupées au sein du Comité de promotion des Maréchaux.
L'histoire des transports est ainsi faite, la voiture, sous la pression des constructeurs automobiles, a chassé le tramway de Paris au XXe siècle.
Le XXIe siècle verra le retour du tramway à Paris, en commençant par les boulevards des Maréchaux.
L'histoire retiendra que c'est une municipalité de gauche et d'écologistes qui aura fait renaître le tramway à Paris. C'est sans doute ce qui insupporte le plus ceux qui s'y opposent.
Disons-le haut et fort, le tramway est l'avenir des transports parisiens et le tramway sur les Maréchaux n'en constitue que l'avant-goût.
Alors, vive le tramway sur les Maréchaux !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Christophe NAJDOVSKI.
M. Jean-François PERNIN a la parole.
M. Jean-François PERNIN. - Merci.
Un débat avait été organisé dans notre hémicycle lors de notre séance de juillet 2003 sur la réalisation du tramway. Tous les groupes s'étaient exprimés et les Parisiens avaient alors déjà pu connaître les positions de leurs élus sur le sujet. Nous allons à présent revenir sur ce projet, pourquoi ?
Parce que le Tribunal administratif de Paris a annulé cette délibération à la demande d'une association. Le motif d'annulation de la délibération est que celle-ci ne permettait pas au public d'être bien informé des fondements de fait et de droit de la déclaration du projet.
L'association plaignante a eu raison sur la forme : les documents n'ont pas été suffisamment clairs, la réalisation du tramway n'aura pas échappé à une précipitation inutile et peu en rapport avec la complexité et l'importance d'un tel dossier. Cela peut parfois créer des écueils, comme c'est le cas à présent, où le non-respect à la lettre des règles légales et administratives pourrait ralentir la réalisation du tramway et pénaliser ainsi les riverains. Une telle précipitation a déjà eu des incidences financières quand la Ville de Paris s'est retrouvée seule pour financer des parties du projet car la Région n'avait pas pu, en temps et en heure, voter les délibérations nécessaires.
Mais sur le fond soyons clairs. Les Parisiens sont très majoritairement demandeurs de la construction d'un tramway dans leur ville. Les sondages sont là pour l'illustrer. Une association où différentes personnes se sont exprimées soit pour refuser le tramway, soit pour demander sa circulation sur la Petite ceinture ne peut prétendre avoir une légitimité démocratique suffisante pour l'arrêt des travaux. Cette légitimité est-elle d'ailleurs plus forte que celle d'une assemblée élue par tous les citoyens de notre ville ?
Le président de l'association plaignante, dans une interview parue dans un quotidien parisien, a déclaré que l'objectif affiché de son association ne serait pas, ou plus, de refuser la réalisation d'un tramway dans Paris, mais d'empêcher sa localisation sur les Maréchaux pour la Petite ceinture ferroviaire. Ainsi, le projet d'un tramway dans Paris est comme pris en otage entre ceux qui veulent aller trop vite et ceux qui veulent ralentir au maximum sa réalisation au risque d'aggraver les perturbations pour nos concitoyens et d'accroître les mécontentements.
Pour les élus du groupe U.D.F., je le répète, il s'agit de rester fidèle à notre conception de l'engagement politique, comme nous le démontrons depuis le début de cette mandature. Etre dans l'opposition ne signifie aucunement oublier l'intérêt de nos concitoyens. Tout ce qui à nos yeux est favorables au bien-être des Parisiens mérite notre soutien. A l'inverse, tout ce qui est nuisible à notre ville nous trouvera résolument combatifs.
Dans le cas présent, nous estimons que c'est ensemble que nous devons conduire ce projet à son terme car c'est ensemble que nous l'avons voté.
Nous vous le disons donc sans détour : s'opposer à la réalisation d'un tramway à Paris est un combat d'arrière-garde. La question n'est plus de savoir si nous voulons ou pas un tramway à Paris. Le contrat de plan a été voté sous l'ancienne mandature, et la nouvelle équipe municipale confirme les choix anciens. L'affaire est donc cadrée.
Le débat portant sur le choix d'installer le tramway sur les Maréchaux sud ou la Petite ceinture ferroviaire a été débattu aussi dans le passé. On nous expliqua dès l'origine qu'il ne serait pas souhaitable de choisir la Petite ceinture pour défaut d'insertion urbaine. De plus, les coûts la concernant ont toujours été minorés et ne prennent pas en compte sa réhabilitation, la remise en état du site, sa sécurisation, notamment des tunnels, l'isolation phonique. Et n'oublions pas que les Maréchaux seraient toujours utilisés par les bus, faisant ainsi double emploi avec le tramway. Quant aux milliers de riverains de la Petite ceinture, ils voueraient aux gémonies ceux qui avaient permis que leur "quiétude" disparaisse. Le choix de l'aménagement du tramway doit se faire sur les Maréchaux. Sa modularité avec les autres modes de transports, la rapidité permise, et le nombre de voyageurs transportés, peuvent être une chance pour les quartiers traversés et permettre une vraie et utile insertion urbaine.
Vous aurez compris, et nous en sommes persuadés au groupe U.D.F., que la réalisation du tramway aura sa reconnaissance ultime avec l'aménagement de la Petite ceinture en coulée verte. L'un équilibre l'autre, chacun se complète et conduit ainsi à une réalisation unique dans un environnement urbain.
Chers collègues, permettez aux Parisiens de se doter d'un transport en commun moderne et favorisant la fluidité des déplacements et la création d'un véritable poumon vert, symbole de la réappropriation d'une structure inutilisée depuis plusieurs dizaines d'années pour des activités de loisirs dans un cadre naturel.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur PERNIN.
La parole est à Claude DARGENT.
M. Claude DARGENT. - Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, on l'a souligné à l'instant, le projet de délibération qui nous est soumis vise à corriger une erreur juridique. C'est en tout cas l'analyse du Tribunal administratif de Paris. La question n'est d'ailleurs pas définitivement tranchée puisque la Ville a interjeté appel, les décrets d'application de la loi qui créent l'obligation sanctionnée n'ayant, semble-t-il, pas été pris.
On le voit donc, il s'agit simplement ici de rectifier une erreur matérielle dans l'hypothèse où elle serait définitivement établie par la Cour administrative d'appel. Or le groupe U.M.P. a voté contre cette délibération de régularisation, que ce soit lors du Conseil du 15e arrondissement ou des autres Conseils concernés par ce projet. On peut donc légitimement craindre qu'il ne fasse de même aujourd'hui, ses représentants vont nous le dire.
Je relève d'ailleurs que l'U.D.F. a adopté la position inverse, réitérée à l'instant par M. PERNIN. Il faut le dire, nous avons quelques difficultés à nous retrouver dans les positions contradictoires de l'U.M.P. sur ce dossier. Tantôt ses représentants nous expliquent qu'ils sont favorables au tramway sur les Maréchaux sud et que c'était même une idée de Jean TIBERI. Mais c'est souvent pour ajouter immédiatement, par la voix de certains de ses éminents représentants, que la solution constituant à emprunter l'emprise de la Petite ceinture ferroviaire aurait été bien meilleure. Ou bien l'autre jour, dans la bouche de M. GOASGUEN, que les membres de l'U.M.P. ne sont pas - je cite - "des ennemis du tramway", mais qu'il est opposé à un trajet circulaire qui enserrera - je cite - "Paris dans de nouvelles fortifs".
Tantôt encore l'U.M.P. s'abstient, par exemple dans le débat en Conseil de Paris préalable au vote du Conseil régional. Tantôt enfin ses membres votent contre, notamment aujourd'hui pour une délibération qui ne constitue qu'une régularisation juridique. En tout cas, si elle adopte un vote hostile, l'U.M.P. se condamne définitivement à ne plus revendiquer aucune paternité dans la réalisation d'un tramway qu'elle aura cherché à empêcher à de trop nombreuses reprises.
Chers collègues, à gauche nous connaissons les vertus de la dialectique, mais on nous permettra de rappeler qu'après la thèse et l'antithèse vient le temps la synthèse. Or on serait bien en peine de trouver cette synthèse à l'U.M.P., que ce soit dans les positions divergentes au sein de son groupe au Conseil de Paris, ou bien surtout dans les votes successifs qui ont été les siens dans cette enceinte sur ce sujet.
J'invite d'ailleurs les membres de notre Conseil à s'intéresser aux circonstances qui ont été à l'origine de la plainte déposée devant le Tribunal administratif de Paris. Il apparaît en effet que les liens sont multiples entre les associations qui ont été à l'origine de cet appel et une partie de l'opposition municipale parisienne. Ainsi, le président d'ORBITAL, la plus connue d'entre elles, qui se déclare apolitique, était aussi candidat sur la liste de Charles PASQUA il y a 3 semaines en Ile-de-France pour les européennes. C'est une curieuse conception de l'apolitisme.
M. GOASGUEN prétend que l'annulation de cette délibération sur le tramway sanctionne - je cite - "une faute juridique et politique". Je vois plutôt dans l'attitude du groupe qu'il préside une nouvelle manifestation d'un grand classique de la vie publique : quand la droite perd une bataille politique, elle cherche à déplacer le débat sur le plan juridique.
Il convient évidemment que les délibérations organisant la réalisation du tramway respectent les règles en vigueur, mais nous ne laisserons pas les adversaires de cet équipement se livrer à ce qu'une association, la "FNAUT", a fort justement qualifié d'obstruction juridique.
Pour terminer, j'en viens au dernier argument qui nous est opposé : ce projet de délibération serait formellement fautif parce que l'actuelle majorité se serait trop pressée pour inaugurer le tramway avant les élections municipales.
D'abord, la délibération annulée reprend la forme classique des délibérations telles qu'elles sont votées en Conseil de Paris depuis des années. Si cette forme est en l'occurrence inadaptée, c'est une découverte autant pour l'opposition que pour la majorité.
En second lieu, bien malin qui pourrait dire aujourd'hui à quelle date auront lieu les élections municipales qui sont censées entraîner une précipitation de la part de l'Exécutif. De ce point de vue, les arrière-pensées sénatoriales du Premier ministre compliquent singulièrement le débat et l'exposent d'ailleurs à un désaveu du Conseil constitutionnel s'il retarde trop cette échéance. Comme quoi il n'y a pas que la gauche parisienne qui courre parfois des risques juridiques.
Troisièmement, oui, nous souhaitons réaliser ce tramway le plus rapidement possible car les Parisiens et les Franciliens en ont besoin. Que la droite parisienne ne discerne pas cette urgence ne nous surprend pas, cela fait des décennies qu'elle ne voit pas l'impérieuse nécessité de développer les transports en commun à Paris, ce qui vaut à notre ville d'être submergée par l'automobile. C'est d'ailleurs sur des enjeux de cet ordre que les Parisiens ont décidé de renvoyer l'ancienne majorité municipale dans ses foyers en 2001.
Enfin, je dois dire que nous reprocher de vouloir réaliser ce tramway avant les élections municipales constitue tout de même un argument révélateur des conceptions de ceux qui le manient.
Eh bien, oui, la gauche s'est engagée devant les Parisiens en 2001 sur un certain nombre de projets majeurs. L'un d'entre eux est de réaliser ce tramway dans la mandature. Et notre conception du débat politique nous conduit à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour tenir, chers collègues, notre parole. Nous avons pris un engagement, c'est faire bien peu de cas de la démocratie que de nous reprocher de prendre les moyens de le respecter.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Claude DARGENT.
Monsieur Claude GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Madame la Présidente.
Vraiment, je voudrais dire à quel point l'orateur précédent nous a frappé par sa subtilité, sa nuance...
(Rires dans l'assistance).
... son intelligence du dossier. J'avais l'impression qu'il n'était pas là tout à l'heure en écoutant M. DELANOË qui demandait à ce Conseil de ne pas rouler des mécaniques. Mais sans doute n'a-t-il pas entendu ce que le Maire a dit.
Puis, le Maire a dit aussi qu'il serait sans doute utile d'être plus intelligent dans deux mois. Je crois que vraiment un certain nombre d'orateurs feraient bien d'écouter les recommandations sur les Halles et de se placer sur le plan du respect du droit en ce qui concerne le tramway. Je regrette d'ailleurs que le Maire ne soit pas là car le débat est suffisamment important.
Je vais aller très rapidement. Je n'irai pas jusqu'à faire l'apologie de la règle de droit. Je voudrais rappeler quand même que, dans le domaine des investissements et des investissements de ce genre, il y a une règle juridique qui consiste à respecter les procédures.
Ces procédures, je sais bien que vous avez l'habitude de les respecter de moins en moins. Je note que depuis que vous êtes en place, tout en parlant du respect du droit pour les autres, vous avez eu des marchés annulés et dans des situations difficiles à trois reprises. La première fois, sur les marchés de collectes d'ordures ménagères, le 18 mars 2003. Une autre fois, le 9 octobre 2003, le Juge des référés administratifs a annulé encore un marché de collecte des ordures ménagères. Et puis le Tribunal administratif, le 9 octobre 2002, a annulé une procédure de délégation de service public pour un centre d'animation du 10e.
C'est dire que le Tribunal administratif et les procédures, visiblement, ça ne vous intéresse pas. Alors, je voudrais simplement vous rappeler que le texte sur lequel est fondée la décision du Tribunal administratif que vous porterez en appel. Je rappelle toutefois à l'intervenant précédent que l'appel en droit administratif n'est pas suspensif et que par conséquent sa remarque n'a aucun intérêt puisque nous ne sommes pas devant les tribunaux judiciaires.
Je voudrais vous indiquer aussi que cette loi en question est une loi du Gouvernement JOSPIN, et que l'article en question, qui est l'objet du litige, fait partie d'une loi qui a été votée par un certain nombre de personnes. Par conséquent, vous êtes très mal placés aujourd'hui pour vous retourner contre un Tribunal administratif qui a le mérite essentiel d'appliquer la loi que vous-mêmes avez fait voter et édicter. Je me rappelle qu'à l'époque, d'ailleurs, je crois avoir voté contre.
Par conséquent, que vous le vouliez ou non, Conseil de Paris ou non, vous êtes soumis à la loi. Je vous mets simplement en garde contre les risques que vous nous faites prendre avec des procédures de passage en force qui se multiplient pour des raisons que le précédent intervenant a parfaitement évoquées a contrario. Je n'y reviendrai pas, il a été très explicite dans la démarche.
Mais je voudrais vous dire très simplement que vous risquez d'abord des recours supplémentaires si, d'aventure, la future délibération était votée. Elle n'est pas de pure forme, vous le savez bien. Tous les juristes qui connaissent un peu le droit administratif sont d'accord de ce point de vue : appel ou pas, tôt ou tard la décision que vous avez prise, qui n'est pas conforme au droit de consultation qu'ont les riverains, les Parisiens, au droit d'information que vous-mêmes avez mis en place lors du vote de cette loi auquel je fais référence, tôt ou tard cette délibération sera annulée !
J'aurais tendance à vous dire : "Essayez de rectifier le plus tôt possible ce qui risque d'être un véritable problème juridique, dans quelques mois ou dans quelques semaines". Pour le moment, le Préfet attend l'avis du président du Tribunal administratif pour suspendre les travaux. Mais je vous rappelle que vous pouvez parfaitement être l'objet d'une demande d'injonction de la part de ceux qui ont gagné devant le Tribunal administratif, que cette demande d'injonction va certainement être assortie d'un délai et d'astreintes financières et que, d'autre part, vous pouvez parfaitement, sur le titre de l'article 521.3 du Code de justice administrative, être aussi concernés... Nous serons frappés par un référé administratif.
Vous prenez tous les risques, très bien, c'est votre droit le plus absolu, vous êtes majoritaires. Mais n'allez surtout pas vous parer des plumes du paon !... Le rôle de l'opposition, c'est de vous faire respecter des règles dont le non-respect peut être préjudiciable aux intérêts juridiques et financiers des Parisiens.
Je tiens à vous annoncer que la manière dont vous gérez ces affaires juridiques avec cette condescendance extraordinaire à l'égard d'une décision du Tribunal administratif (les juges administratifs en appel jugeront du bien-fondé) nous amène à demander un contrôle de légalité supplémentaire, suite à un débat qui a eu lieu dans cet hémicycle il y a quelques mois. Il s'agit d'une procédure que vous avez adoptée concernant quatre marchés assez importants relatifs au T.M.S. : la hauteur de ces quatre marchés est de 63 millions d'euros.
Vous aviez alors le choix entre une procédure normale, l'habilitation vous ayant été donnée par le Conseil. Vous aviez la possibilité de demander à la Commission d'appel d'offres de trancher, ce qu'elle a fait le 13 mai, et de passer, comme cela se fait en général, devant le Conseil pour ratification. C'était la procédure normale. Cette procédure normale aurait sans doute amené un retard de mise en place des marchés que vous aviez soumissionnés, d'un mois à un mois et demi.
Vous n'avez pas choisi cette procédure. Encore une fois, vous avez choisi cette fois, sur des éléments financiers et matériels, de passer en force. Vous avez donc excipé d'une procédure valable jusqu'au 30 juin 2004, issue d'un créneau ouvert par le Préfet de Paris, pour passer directement ces marchés auprès des soumissionnaires. Vous avez donc pris de nouveaux risques car, bien entendu, et vous en étiez conscients, vous pouviez faire l'objet d'un recours. Nous allons l'élever dès aujourd'hui - les deux mois dont parlait M. DELANOË nous le permettent puisque la décision est du 13 mai, nous avons donc jusqu'au 14 juillet pour le faire -, nous allons demander un contrôle de légalité. Ce contrôle de légalité sera de toute évidence déféré devant le Tribunal administratif. Vous pouvez donc vous préparer, en plus, à subir une annulation sur les quatre marchés de travaux publics que vous avez passés en contravention formelle de la loi sur les marchés d'appel d'offres.
Je conclus en vous disant que la méthode que vous employez n'est pas la bonne méthode. Vous essayez de faire un débat politique sur cette question. Ce débat est caduc !
Vous n'avez pas à vous arroger le droit d'être au-dessus de la loi. Vous devez respecter les procédures. C'est d'abord la garantie des Parisiens qui est en cause par le respect des procédures.
Permettez à l'opposition, de temps en temps, de vous le rappeler sans faire des procès d'intention et, cher ami, de ne pas rouler des mécaniques.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur GOUJON, dans la foulée.
M. Philippe GOUJON. - Après cette excellente intervention, il ne me reste plus grand-chose à ajouter puisque tout a été dit.
Je sais bien que la majorité cherche systématiquement à nous priver de la parole et à nous censurer, mais je ne lui ferai pas ce plaisir !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Allez-y, Monsieur GOUJON. Ici, personne ne vous prive de rien.
M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Maire.
Le projet de délibération...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Allez-y, Monsieur GOUJON. Un peu de calme, s'il vous plaît !
M. Philippe GOUJON. - Pour détendre l'atmosphère, une petite référence cinématographique. Même si l'on ne croit pas aux coïncidences, comment ne pas être troublé par cette concomitance de l'annulation du prononcé de l'intérêt général du T.M.S. et de la disparition de l'acteur fétiche d'un "Tramway nommé désir" ! Je rajouterais, par rapport à M. BAUPIN, que je souhaite que vos espérances ne soient pas enterrées avec lui.
Mais plus sérieusement, le projet de délibération qui nous est soumis justifie, hélas, pleinement les préventions, les craintes, les mises en garde, comme l'a rappelé le président de notre groupe, qui étaient celle de l'opposition dans ce dossier bâclé du T.M.S.
Alors que nous étions à l'origine de l'idée d'un tramway en rocade sud, et je le dis en présence de l'ancien Maire de Paris, et qu'un grand projet de cette nature pouvait faire l'objet, mais vous ne l'avez pas fait, d'un consensus transcendant largement les clivages politiques, vous avez gâché cette belle idée en faisant les mauvais choix techniques et en ratant la concertation : deux fautes, d'ailleurs, directement issues de la précipitation du Maire de Paris à inaugurer le T.M.S. avant les prochaines municipales et qui ont conduit le Tribunal administratif à annuler le prononcé de l'intérêt général du projet.
Il ne s'agit ni plus ni moins de l'effondrement de la clé de voûte juridique de l'opération. L'annulation de cette décision fondatrice entraînant en effet, comme on l'a rappelé, en cascade celle de toutes les délibérations ultérieures.
Contrairement à ce que le Maire de Paris voudrait nous faire croire, en laissant penser que le non-respect des règles de droit dont il est l'auteur, lui, pourtant si soucieux de les voir respecter par les autres, pourrait être effacé par un simple tour de passe-passe consistant à faire voter ce nouveau projet de délibération, nous pensons, quant à nous, qu'il se trompe et que c'est toute la procédure engagée depuis l'origine pour la mise en ?uvre du T.M.S. qui tombe et amène à tout recommencer depuis le départ.
Quelques considérations d'ordre juridique donc. D'abord, mes chers collègues, et je pense que ce fut le cas pour vous également, quel ne fut pas notre étonnement de recevoir, voilà un mois, un mémoire dans lequel le Maire de Paris annonçait une décision du Tribunal administratif non datée, et pour cause puisque le jugement n'a été prononcé que depuis 15 jours, le 18 juin, date symbolique d'ailleurs s'il en est. C'est celle... Attendez !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous allez bientôt nous faire le jour le plus long, si cela continue.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur CASTAGNOU, je faisais allusion bien sûr à la date de Waterloo, vous l'avez bien compris. Ce dossier sera le Waterloo de la mandature alors qu'il devait en être la réalisation exemplaire. Quelle prescience remarquable !
Cela constitue en tout cas une première interrogation juridique pour nous.
Ensuite, contrairement à ce qui transparaît dans le projet de délibération, il ne s'agit pas d'une annulation pour vice de forme mais bien d'une censure du Tribunal administratif pour défaut de justification au fond de l'intérêt général du projet. Car c'est sur un point essentiel, celui de la concertation et celui de l'information qui a trait directement, me semble-t-il, aux exigences mêmes de la pratique démocratique, tant vantée dans les discours, mais surtout dans les discours, par les élus socialistes, que le Tribunal s'est prononcé.
Ses attendus d'ailleurs, mes chers collègues, sont cruels et en disent long sur les méthodes pratiquées, et que nous avons dénoncées de longue date. Je cite le Tribunal : "Cette délibération ne permet pas au public d'être complètement informé des fondements de fait et de droit de la déclaration de projet, et d'apprécier le bien-fondé de la réalisation de la ligne de T.M.S.".
Mais ce n'est pas tout. On l'a rappelé également, l'article L. 126-1 du Code de l'environnement dispose encore qu'en l'absence de déclaration de projet un an après la clôture de l'enquête, aucune autorisation de travaux ne peut être délivrée. Et, en l'espèce, l'enquête publique sur le T.M.S. s'est terminée le 12 juin 2003, c'est sans appel.
Il faut maintenant que la Mairie en tire toutes les conséquences de droit. Cela ne passe pas par le simple vote d'une délibération de régularisation. L'enquête publique doit en effet être reprise à ses débuts et recommencer ; les autorisations, les délibérations reposant sur celle qui est annulée doivent l'être aussi. La facture risque donc d'être extrêmement lourde en dehors même des surcoûts divers, du refus de la Région - souvenez-vous-en - de co-financer certains travaux décidés par le Maire sans même la consulter, et d'un éventuel arrêt du chantier assorti de l'indemnisation des entreprises. Il est tout aussi regrettable que cette précipitation tout à fait électoraliste étant donné le délai de 6 ou 7 ans que se sont données toutes les villes pour réaliser leur tramway aboutisse finalement à retarder l'achèvement d'un chantier dont les riverains subissent les nombreuses nuisances. Les élus du 15e en savent quelque chose.
Alors, puisque vous devrez...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur GOUJON, vous avez aussi dépassé votre temps de parole.
M. Philippe GOUJON. - Je conclus.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
M. Philippe GOUJON. - Puisque vous devrez tout remettre à plat, ne faut-il pas en profiter pour soumettre ce projet, cette fois de manière sincère et transparente, à la population qui au moins dans l'enquête publique l'a rejeté à 91 %, l'un des commissaires-enquêteurs - fait rarissime d'ailleurs - s'abstenant, et aux élus des communes périphériques pour que le futur tramway parisien s'inscrive dans un véritable plan régional des transports urbains.
Le meilleur cadre pour l'évoquer me semble celui de la Commission nationale du débat public.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur GOUJON, concluez parce que vous avez très largement dépassé votre temps de parole.
M. Philippe GOUJON. - Mais j'ai été interrompu aussi.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Non, non. Allez-y.
M. Philippe GOUJON. - Je conclus pour vous dire qu'on ne doit pas se méprendre sur nos intentions. Ce n'est pas un vain combat d'arrière-garde. Il ne s'agit pas de retarder un projet que nous avons nous-mêmes initié et qui aurait pu faire l'objet d'un consensus. Nous regrettons même que ce ratage justifie a priori les mises en garde que nous avons formulées.
Mais il nous revient de vous adresser une dernière mise en garde contre l'abus de droit et de pouvoir que constituerait ce deuxième passage en force au Conseil de Paris, et un nouveau recours risquerait d'être fatal.
Alors, assez d'amateurisme, de précipitation et d'imprévision au détriment des Parisiens, seules victimes finalement de vos errements, et davantage de professionnalisme, de transparence et de respect, oui de respect, de l'intérêt de Paris et des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est maintenant à M. Jérôme COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Merci, Madame la Maire.
Je ne reviendrai pas sur ce qu'ont dit mes différents collègues sur l'intérêt d'un tel projet pour Paris et sa région, ni sur le fond de cet imbroglio juridique qu'a rappelé M. DARGENT.
Rappelons tout de même ici que les procédures non respectées qu'a souligné M. GOUJON, c'est de ne pas avoir inscrit dans les articles de la délibération ce qui était inscrit dans l'exposé des motifs. La belle affaire, Monsieur GOUJON.
Ce qui nous intéresse ici, c'est le pourquoi de cette situation. La seule association qui a été retenue par le Tribunal administratif pour pouvoir ester contre la précédente délibération comme requérante est l'association "CIQRU", association de défense du quartier de Rungis. Celui qui s'exprime régulièrement au nom de cette association du 13e est M. GÉNY. Il n'est autre que l'un de mes prédécesseurs en tant que premier adjoint du maire du 13e arrondissement, R.P.R., lui, vous l'avez compris.
Ce n'est pas scandaleux d'avoir un investissement associatif, et je ne mets évidemment pas en cause ici mon ancien collègue.
Ce qui est moins honnête, Monsieur GOUJON, pour le groupe U.M.P. est de ne pas assumer, de ne pas dire son implication directe dans cette bataille juridique.
On continue. On parle beaucoup de l'association "ORBITAL", dont je ne doute pas de la "totale indépendance" comme l'a rappelé M. DARGENT, mais je me réjouis toutefois que celui qui s'exprime régulièrement au nom de cette association dans le 13e arrondissement ait été recruté comme collaborateur du groupe U.M.P. Alors, simplement...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Alors, je vous demande simplement d'assumer le fait que vous essayez de faire capoter ce projet. Ou pire selon moi, Monsieur GOUJON, que vous attachiez à simplement le retarder...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Poursuivez, Monsieur COUMET.
Dans le calme, Monsieur GOUJON.
M. Jérôme COUMET. - D'ailleurs, je constate, Monsieur GOUJON, que vous commencez enfin à signer le crime, si je puis dire, puisque vous nous annoncez aujourd'hui qu'évidemment vous comptez poursuivre les attaques contre ce projet avec vos foudres judiciaires. Vous vous attaquez aujourd'hui à un projet dont vous vous vantez d'être à l'origine. Bravo ! Bravo ! Et ce n'est pas bon signe quand on n'assume pas.
C'est d'autant plus regrettable qu'on ne peut pas dire que cette orientation fasse l'unanimité au sein de la droite parisienne.
Conseil après Conseil, l'U.D.F. réaffirme son soutien à ce projet. M. PERNIN vient de le faire aujourd'hui même.
Conseil après Conseil, je sais que cela vous embête, Monsieur GOUJON, le maire du 15e vote les délibérations du tramway sur les Maréchaux. Et les maires des communes limitrophes...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je confirme.
M. Jérôme COUMET. - ...et les maires des communes limitrophes, au-delà de leurs étiquettes politiques, ont confirmé par écrit dans le "Journal du tramway" leur intérêt pour ce projet, pour le tramway sur les Maréchaux.
Vous savez, régulièrement Bertrand DELANOË, quand il était président du groupe socialiste dans l'opposition, nous appelait à une opposition certes ferme mais toujours constructive.
Je constate que certains s'inspirent à juste titre de ce principe avisé. Je constate à regret que ce n'est pas le cas de l'U.M.P. parisienne. Les Parisiens en jugeront !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur COUMET.
Dernière oratrice, et vraiment comme les intervenants de votre groupe ont très, très largement dépassé leur temps de parole, Madame CATALA, je serai extrêmement stricte sur le respect du vôtre. Vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA. - Je ne sais pas si je dois vous remercier de cette entrée en matière, Madame le Maire.
Toujours est-il que je dois d'abord exprimer l'étonnement qui a été le mien devant le calendrier appliqué par la Mairie de Paris dans cette affaire.
Nous avons en effet reçu le 16 ou 17 juin un document, le projet de délibération dont nous sommes saisis aujourd'hui, qui faisait état d'une décision, le jugement du Tribunal administratif de Paris non encore rendue publique. Depuis quand une collectivité territoriale peut-elle baser un projet de délibération sur une décision juridictionnelle qui n'a pas été publiée ? Depuis quand ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
C'est une innovation qui est malgré tout surprenante et qui en dit long sur votre mépris des décisions de justice, et plus largement du droit.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
En fait, chacun l'a bien compris, la préoccupation qui a conduit à cette nouvelle entorse aux règles juridiques était celle de M. DELANOË de ne pas perdre les deux mois d'été dans le rattrapage de l'erreur qui a été commise dans la procédure antérieure.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Erreur qui concernait simplement un détail qu'on appelle la "démocratie", car la loi méconnue a été adoptée pour assurer le respect des règles démocratiques à l'occasion de ces grands projets d'infrastructures qui sont à l'origine de nuisances graves pour nos concitoyens. Nous regrettons cette désinvolture de la Ville à l'égard d'une exigence qui est conforme aux besoins de transparence que nous ressentons aujourd'hui.
Qu'est-ce qui vous a été reproché dans la décision du Tribunal administratif ? C'est d'avoir fait voter en juillet 2003 une "déclaration de projet" "dépourvue de la motivation expresse prévue par la loi et, ainsi, de n'avoir pas permis au public d'être complètement informé des fondements de fait et de droit de cette déclaration de projet et d'apprécier le bien-fondé de la réalisation de la ligne de tramway Maréchaux sud".
Mes chers collègues, je pense que si nous votons aujourd'hui le projet de délibération qui nous est proposé, nos concitoyens ne seront pas davantage éclairés sur le bien-fondé de la réalisation de la ligne de tramway Maréchaux sud, parce qu'il n'y a pratiquement rien de plus, aucune justification explicite, convaincante, sur ce projet d'infrastructure.
Je voudrais souligner d'ailleurs au passage que la règle ainsi bafouée est un article du Code de l'environnement sur lequel s'est en quelque sorte "assis" un adjoint "Vert" du Maire de Paris, ce qui est quand même assez cocasse.
La déclaration de projet dont nous parlons ce matin est en effet un des garde-fous démocratiques placés par le législateur pour entourer la réalisation des grands projets qui ont, comme je l'ai dit il y a un instant, grand besoin d'être mieux encadrés pour que soient respectés les souhaits de la population.
L'un des premiers commentateurs de ce texte, qui remonte à 2002, écrivait à ce sujet un commentaire dont je souhaite vous faire part : "La déclaration de projet" - celle que vous n'avez pas correctement présentée - "a pour fonction de permettre aux responsables du projet considéré, une fois la consultation du public achevée et compte tenu de ses enseignements, d'en affirmer expressément et formellement l'intérêt général s'il entend le poursuivre, tout en indiquant les infléchissements que le cas échéant il lui apporte par rapport à ses intentions initiales. La "déclaration de projet" répond à un souci de démocratie et de transparence : que les décideurs publics prennent leur responsabilité publiquement et formellement par des décisions clairement identifiées, sur des projets dont ils sont l'auteur, et que tous ceux à qui ils ont à rendre compte de leur gestion soient mis à même d'apprécier le contenu réel de ces projets. En d'autres termes, elle permet aux responsables du projet de prendre pleinement leurs responsabilités, tant par rapport à leurs administrés que par rapport aux autres personnes publiques".
L'annulation de la délibération de juillet 2003 montre que le Maire de Paris et ses adjoints n'ont pas cherché à assumer leurs responsabilités.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame CATALA, vous avez épuisé votre temps de parole. Veuillez conclure.
Mme Nicole CATALA. - Je pense que le Maire aurait dû saisir l'occasion que lui offrait cette censure pour rouvrir le dialogue avec les Parisiens, pour saisir la Commission nationale du débat public comme l'a suggéré M. GOUJON, voire pour organiser un référendum local. Au lieu de cela, vous essayez à nouveau de passer en force. Il est clair, à travers la teneur du projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui, que vous ne tenez pratiquement aucun compte des observations de la population, des demandes de la population,...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Bien, merci, Madame CATALA. Je crois que là, vous êtes très largement au-delà du temps qui vous était imparti...
Mme Nicole CATALA. - ... qu'il s'agisse de l'implantation de nouveaux arbres, qu'il s'agisse ensuite de la Commission de médiation qui ne sera mise en place qu'après la disparition de nombreux commerces sur les boulevards des Maréchaux.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Pour répondre, nous allons d'abord avoir une intervention de Christophe CARESCHE, puis de Denis BAUPIN.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Un mot simplement sur la manière dont l'opposition conçoit le rôle du Préfet. Ce n'est pas la première fois qu'elle le fait et je suis assez choqué par cette façon de procéder.
Le Préfet n'est pas le représentant de l'opposition, il est celui de l'Etat. Le Préfet n'exerce pas le contrôle de légalité au nom de l'opposition, il l'exerce au nom de l'Etat. Vous avez le droit de saisir un tribunal. Le contrôle de légalité est exercé par le Préfet, quel que soit l'avis des élus.
Je trouve donc extrêmement regrettable et inquiétant que vous fassiez passer le Préfet pour votre représentant dans cette affaire, comme vous l'avez fait dans d'autres cas. Je pense que ce n'est pas son rôle et que ce n'est pas conforme à la façon dont le Préfet doit agir au sein des institutions de la République.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Christophe CARESCHE, pour ce rappel utile.
La parole est à Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - En réponse à toutes ces interventions dont je vous remercie les uns et les autres, je répondrai d'abord sur les aspects juridiques puisqu'ils ont été assez largement développés dans ce débat, même si cette enceinte reste une enceinte politique, n'en déplaise à M. GOASGUEN.
Rappelons d'abord que la délibération qui a été annulée l'a été pour une simple question de forme. En aucune façon - et j'invite chacun à relire le délibéré - il n'a été remis en question l'intérêt général du projet. Simplement, qu'est-ce qu'a constaté le Tribunal ? Que les motifs d'intérêt général du projet n'étaient pas explicités dans le texte même de la délibération, mais simplement dans l'exposé des motifs.
Je voudrais dire à nos collègues de l'U.M.P., qui nous donnent des leçons de juridisme, que toutes les délibérations de la Ville de Paris depuis 30 ans, c'est-à-dire toutes les délibérations approuvées, y compris à l'époque où M. CHIRAC et M. TIBERI étaient maires de Paris, ont eu la même forme. Toutes leurs grandes déclarations sur la concertation pourraient laisser penser que l'ensemble des délibérations depuis 30 ans n'aurait pas été conforme. Je constate d'ailleurs, en ce qui concerne cette délibération annulée, que le contrôle de légalité du Préfet n'avait rien trouvé à y redire.
La Ville a décidé de faire appel, vous le savez. Nous faisons appel parce que nous contestons le bien-fondé de cette décision, puisque les dispositions sur les formes de la publication de la délibération qui prononce l'intérêt général ne sont toujours pas en vigueur. Le Code de l'environnement les subordonne à la prise d'un décret, or ce décret n'est toujours pas intervenu. Il y a d'ailleurs eu un jugement du Tribunal administratif de Nice, le 6 janvier 2004, qui a permis de le constater.
Mais comme nous sommes prudents et que nous souhaitons que ce projet avance dans l'intérêt des Parisiens et des Franciliens, nous proposons aujourd'hui au vote un nouveau projet de délibération qui est identique à celui du 3 juillet 2003, simplement il est légèrement amendé - l'amendement que nous vous proposons est justement là pour le préciser -, légèrement amendé par un copié-collé plaçant les motifs d'intérêt général de ce projet dans le c?ur de la délibération et pas simplement dans l'exposé des motifs.
Il est clair aujourd'hui que la décision du Tribunal administratif est une décision sur la forme et non sur le fond du projet et donc, elle ne remet pas en question l'intérêt du projet ni, évidemment, les travaux qui sont en cours.
J'ai bien entendu l'interprétation faite par M. GOUJON estimant qu'à partir du moment où la loi impose que la déclaration d'intérêt général soit prise moins d'un an après la clôture de l'enquête publique notre délibération ne serait pas valable. Je l'invite là encore, puisqu'on veut nous donner des leçons de droit, à regarder les sources qui indiquent que ce délai d'un an ne peut s'imposer en cas de procédure contentieuse. Il y a une jurisprudence intitulée "Dame Fusi" de 1994 qui en fait état. On pourrait aussi plaider le fait que si ce délai d'un an a été dépassé, c'est parce que le Tribunal administratif a été particulièrement long à rendre son jugement.
En tout état de cause, indépendamment de ce point, de toute façon la jurisprudence montre bien que dans des situations comme celles-ci, le droit va dans notre sens parce que la Ville ne pouvait évidemment pas prendre une nouvelle délibération sans que la décision ait été prise par le Tribunal administratif. Je pense malgré tout que nos collègues de la majorité municipale ont eu raison d'intervenir sur le fond politique et notamment sur les aspects politiciens qui sous-tendent la démarche de l'opposition municipale et les associations qu'elle contrôle.
Avant d'en venir au projet du tramway, je voudrais dire quelques mots en réponse à nos collègues, notamment Liliane CAPELLE, Christophe NADJOVSKI et Jean-François PERNIN qui ont évoqué la question de la Petite ceinture ferroviaire. Ce sujet plane depuis le début de cette mandature au-dessus du débat sur le tramway des Maréchaux. Nous souhaitons au niveau de la Ville de Paris et nous l'avons dit à de nombreuses reprises pouvoir avancer sur un projet concernant la Petite ceinture ferroviaire. Il faut bien constater que si nous rencontrons toujours aujourd'hui autant de difficultés, c'est parce que nous n'avons pas d'interlocuteurs du côté des entreprises ferroviaires qui souhaitent discuter de l'avenir de cette Petite ceinture et simplement une vision conservatrice du site, mais sans projet sur le site. C'est une difficulté qui s'impose à nous aujourd'hui. Mais je voudrais redire ici, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : le choix a été clairement fait de réaliser le tramway sur le boulevard des Maréchaux. Il a été fait par la Municipalité précédente, par l'Etat, par le Conseil régional et par cette Municipalité, et ce choix est irréversible.
En ce qui concerne le désengagement de l'Etat que Sophie MEYNAUD évoquait tout à l'heure, nous partageons évidemment les mêmes inquiétudes. Il est particulièrement préoccupant qu'aujourd'hui pour tenir je ne sais quelle promesse électorale, l'Etat sabre dans tous les budgets et notamment dans les budgets de transports collectifs. Il en profite d'ailleurs pour augmenter les tarifs que devront payer les usagers. C'est le cas de la décision prise par le S.T.I.F. malgré l'opposition de l'ensemble des élus de gauche. Mais simultanément il remet en question des projets qui ont pourtant la signature de l'Etat, au travers du contrat de plan Etat-Région. Vous avez cité notamment le cas de la gare EOLE-Evangile qui est en effet particulièrement préoccupant pour nous.
(Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la présidence).
En ce qui concerne maintenant le tramway des Maréchaux, comme Claude DARGENT l'a rappelé tout à l'heure à M. GOASGUEN, les électeurs ont tranché, les électeurs se sont prononcés : ils se sont prononcés aux élections municipales et aux élections régionales. Vous aviez souhaité faire du tramway l'enjeu majeur de l'élection régionale en essayant d'opposer les Parisiens et les habitants de banlieue. Vous avez perdu. Vous essayez aujourd'hui, bon an mal an, de remettre ce projet en question sur le terrain du juridisme. Même là-dessus, je pense que vous perdrez. Mais en tout état de cause nous confirmons ici l'intérêt majeur pour la Capitale, pour les Parisiens et pour les Franciliens de ce projet. Il n'y a pas de raison que Paris soit la seule ville de France, alors que de nombreuses villes de gauche comme de droite ont fait le choix du tramway, que Paris donc ne puisse pas avoir un tramway là où les besoins sont aussi considérables, sur la plus grosse ligne de bus de France.
Vous devriez d'ailleurs, je vous y invite, écouter un peu ce que dit le Gouvernement que, je crois, vous souteniez encore il y a quelques semaines, sur les enjeux majeurs de santé publique qui sont ceux de notre Capitale. C'est le Premier ministre, excusez-moi de le citer, qui déclarait il y a quelques jours que 30.000 personnes meurent chaque année à cause de la pollution de l'air. Certes cela vous dérange que l'on puisse rappeler ces faits, mais aujourd'hui, avec un projet aussi important que le tramway des Maréchaux, c'est cette lutte essentielle contre la pollution de l'air que vous essayez de contrecarrer, alors moi je vous le dis, derrière vos arguties...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).
... derrière vos arguties, arguties politiciennes, où est l'intérêt des gens ? Où est le sens de la responsabilité chez ceux qui tentent de retarder un projet aussi important, chez ceux qui tentent de prendre en otage les habitants riverains et les usagers de ces boulevards en voulant maintenir pendant des mois une tranchée ouverte sur le boulevard des Maréchaux ?
C'est la raison pour laquelle, je peux vous le confirmer, notre Municipalité est bien décidée à continuer à se battre et à mettre en échec tous ceux qui veulent s'opposer à ce projet. C'est le message que je voulais vous adresser ce matin en dédiant à mon tour ce projet de délibération à Marlon Brando puisque plus que jamais ce tramway est un tramway nommé désir !
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.
Explication de vote du président du groupe U.M.P.
M. Claude GOASGUEN. - N'oubliez pas que Marlon Brando a aussi tourné aussi "L'Equipée sauvage". Mais je voudrais répondre dans cette explication de vote, je voudrais rappeler M. CARESCHE à un peu plus de mesure dans ses affirmations sur les relations que nous pourrions avoir avec le Préfet. Certes, la pratique des gouvernements précédents nous a habitués à avoir des Préfets à la botte.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Puisque vous n'hésitez pas à citer, et c'est scandaleux, les appartenances politiques des gens qui appartiennent au groupe, je voudrais vous rappeler que si je devais citer les appartenances politiques des Préfets qui se sont succédés à Paris, vous seriez sans doute probablement en mesure de vous taire.
Je voudrais dire à M. CARESCHE que sur ce coup, il se trompe complètement, car non seulement nous ne demandons pas le contrôle de légalité pour faire plaisir au Préfet, mais nous sommes probablement plus en désaccord avec le Préfet que la Municipalité elle-même. Je crois, pour être tout à fait honnête que l'Etat lui-même est concerné par des lobbies d'entreprises publiques dans l'affaire des tramways, les mêmes que ceux qui vous impressionnent. Nous ne sommes pas, nous, sous la botte de lobbies qui décident à notre place, ni au niveau de l'Etat, ni au niveau de Paris. Je me fonde sur un papier qui vient du Secrétariat général que j'ai sous les yeux et je lis que le Secrétariat général dit explicitement et recommande au Maire de Paris de bénéficier, "de profiter de la marge de man?uvre qui est octroyée par le Préfet". Entre nous, s'il y a connivence entre le Préfet et l'opposition, vous constaterez, mes chers amis, quelle se camoufle bien. La connivence dans cette affaire n'est pas de notre côté, et c'est la raison pour laquelle pour respecter les intérêts des Parisiens nous élèverons un recours contre un marché de travaux publics qui est tout à fait contraire à la loi, sur le principe du contrôle de légalité. C'est tout. Nous verrons les résultats. Vous verrez d'ailleurs quels seront les résultats auprès de la Municipalité.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Ce n'était pas tout à fait une explication de vote.
Le débat étant terminé, je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 37 présenté par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 37 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 224 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DVD 224).