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Novembre 2012
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s de Clichy et de Saint-Ouen.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2012


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 49 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la réalisation d'un plan de circulation dans les avenues de Clichy et de Saint-Ouen. La parole est à Laurence DOUVIN, pour une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers collègues, nous restons dans le même secteur puisque nous y attendons près de 10.000 salariés et 12.000 nouveaux habitants, avec l'implantation également du tribunal de grande instance, 8.000 visiteurs par jour, le prolongement du T3 vers la porte d'Asnières, les reports inévitables de circulation qui sont liés à ces projets.

Nous avons donc considéré qu'il était absolument nécessaire de repenser l'ensemble du plan de circulation de cette partie de l'arrondissement. L'adjoint au maire en charge des transports s'était prononcé lors du dernier comité de suivi du prolongement du T3 en faveur d'études qui impliquaient la mise en sens unique des avenues de Clichy et de Saint-Ouen. Nous avons, de manière répétée, demandé la réalisation de ces études. C'est pourquoi aujourd'hui nous demandons qu'une réflexion globale sur la requalification de l'avenue de Clichy soit menée et qu'un plan de circulation entre les avenues de Clichy et de Saint-Ouen soit réalisé, en concertation avec les élus de l'arrondissement et bien sûr les associations de riverains. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J?émets un avis défavorable pour ce v?u. Je ne sais plus combien de fois il a été présenté, d'ailleurs. Le v?u est à ce point sans objet que vous indiquez vous-même dans un considérant que j'ai annoncé des études sur ces axes lors d?une réunion que je pilotais effectivement sur ce sujet. Je vous reconfirme ici, comme cela vous avait déjà été dit à plusieurs reprises, que la Ville a bien une vision globale de l?avenir de ces deux avenues. La requalification de l?avenue de Clichy entre la place de Clichy et la Fourche a commencé. Les travaux devraient s'achever durant l'été 2013. Il a toujours été dit durant la concertation qu'il s'agissait d'une étape après le réaménagement de la place de Clichy et avant le lancement d'une étude sur les deux tronçons au-delà de la Fourche. Ces études seront lancées en 2013. Rassurez-vous, les mairies d'arrondissement et les riverains seront associés en temps voulu aux études sur l?avenir de ces avenues, dont l'environnement va considérablement se transformer dans les années qui viennent avec l?arrivée du tramway, de la ligne 14 et l'aménagement du quartier Clichy-Batignolles. Défavorable !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la sensibilisation des deux roues aux dangers des angles morts.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 50 dans le fascicule, déposée par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la sensibilisation des deux-roues au danger des angles morts. Nous en parlions tout à l'heure. La parole est à Mme BOULAY-ESPERRONIER.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER. - Merci bien.

Vélib' est un dispositif qui a toute sa place dans la ville d'aujourd'hui. C'est un transport de transport, on peut le reconnaître, non polluant, peu onéreux et convivial.

Mais avec 20.000 vélos à Paris, c?est une véritable cohabitation qui soit s?opérer quotidiennement entre véhicules motorisés et non motorisés, chacun étant appelé à respecter l'autre.

Je prends moi-même occasionnellement un Vélib'. Cela me permet de découvrir Paris sous d?autres aspects, mais cela m'a aussi interpellée sur les risques liés à son utilisation, surtout lorsque celle-ci est très régulière.

Or, deux accidents graves survenus récemment m?ont conduite à vous présenter ce v?u : l?un, hélas mortel, le 11 octobre dernier, à l?angle des rues Cardinet et Charles-Fillion, dans le 17e ; l'autre le 16 octobre, rue Constantine, dans le 7e, dans lequel une cycliste a été grièvement blessée. Ces deux faits sont liés à la présence des cyclistes dans l'angle mort d'un véhicule.

La fatalité n'a aucune légitimité dans la situation présente, cela va sans dire, et tout doit être mis en ?uvre pour que les risques d?accident soient limités à un très haut degré.

En effet, il me semble indispensable de rappeler aux conducteurs de tous les véhicules motorisés, en particulier les véhicules lourds, les dangers de l'angle mort.

Réciproquement, il faut constamment rappeler aux deux-roues les risques de doubler un véhicule lorsqu'on se trouve dans son angle mort. Par ailleurs, même si le port du casque ne doit pas être obligatoire, la Ville doit rappeler l'importance du port de ce dernier, surtout pour les utilisateurs quotidiens. Nous sommes conscients de ce qui a déjà été entrepris par la Ville quant aux risques liés aux angles morts, comme l?édition d'un dépliant et les missions attribuées à la "mission du vélo" quant à la sensibilisation des cyclistes. Néanmoins, nous souhaiterions, avec l'ensemble des élus du groupe U.M.P.P.A., que vous lanciez une nouvelle campagne de sensibilisation au danger des angles morts sur l?ensemble des supports de communication existants, à savoir le magazine "À Paris", les panneaux lumineux de la Ville, le site Internet et que soit diffusé un dépliant sur ce sujet. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J?émets un avis défavorable à ce v?u.

Bien sûr, comme vous l?indiquez, l?angle mort des poids lourds est un danger réel pour les cyclistes à Paris comme partout ailleurs.

C'est un sujet que je prends très au sérieux : c'est la première cause d'accidents mortels de cyclistes et un sujet sur lequel nous avons fait et continuons à faire beaucoup.

Une importante campagne de sensibilisation est déjà en cours. Elle a commencé par une journée destinée aux agents de la Ville, avec une démonstration grandeur nature dans la cour du Conseil de l'Hôtel de Ville en octobre dernier. Elle va se poursuivre dans les arrondissements dans les prochaines semaines. La DVD y travaille. Par ailleurs, nous attirons l'attention des utilisateurs de Vélib'. Des stickers ont été déployés sur les guidons de Vélib' et des articles sont publiés sur le site officiel Vélib'. Enfin, la Ville est en contact avec les professionnels du transport et la R.A.T.P., etc., pour que les formations des chauffeurs insistent sur cet aspect. Cette démarche s'applique également aux chauffeurs des véhicules de la Ville. Enfin, je regrette de devoir vous préciser que le port du casque vélo n?aurait malheureusement pas changé l?issue des accidents mortels liés à l'angle mort, nous faisons déjà ce que vous indiquez et donc ce v?u, pour moi, n'a pas d'objet. J?émets un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'installation d'un radar feu rouge boulevard Bessières (17e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Enfin, nous terminons pour ce soir par l'examen du v?u référencé n° 51 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l'installation d'un radar feu rouge boulevard Bessières. La parole est à M. Laurence DOUVIN, pour une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers collègues, il y a, sur le boulevard Bessières, des problèmes réguliers de circulation, notamment dus à la vitesse, au non-respect des feux rouges, aux refus de priorité et nous considérons que la présence d'un agent "point-école" à la hauteur du 92, boulevard Bessières n'est pas suffisante pour réduire ces comportements. D'ailleurs, la propre sécurité de cet agent est parfois menacée. Des accidents ont eu lieu à plusieurs reprises à proximité de ce site. Les riverains se sont mobilisés pour nous indiquer les dangers de cette problématique de sécurité. Nous considérons que l?installation d'un radar feu rouge à proximité du "point-école" serait de nature à dissuader les excès de vitesse. C'est pourquoi nous demandons au Préfet de police l'installation d'un radar de cette catégorie à proximité du "point-école" du 92, boulevard Bessières. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN. La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Donc, c'est déjà fini ! Concernant ce v?u, auquel je ne suis pas défavorable - vous avez entendu ! -, je laisserai le Préfet de police, donc son représentant, vous répondre et je m'en remettrai, au nom de l'Exécutif, à sa sagesse bien connue.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. LERNER, au nom du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Quelle responsabilité pour conclure les débats de la journée !

Effectivement, la circulation boulevard Bessières est dense, et ce, de jour comme de nuit. De nombreux établissements scolaires y sont implantés, notamment une école primaire et une école maternelle.

Cette situation, Madame la Conseillère, justifie d?abord qu?y soient conduites des opérations de contrôle routier fréquentes. Depuis le début de l'année, dix opérations ont été conduites, permettant de relever une vingtaine d?infractions, dont deux effectivement pour non-respect de la signalisation imposée par un signal lumineux fixe. Par ailleurs, vous savez que, sur cet axe, est implanté un radar pédagogique. Vous savez également qu'en amont, est implanté un radar vitesse et sur le boulevard Ney, sur l?arrondissement voisin, mais cela contribue à faire ralentir les automobilistes. La combinaison de ces actions, d'abord, il faut s?en réjouir, a conduit sur une période moyenne à la diminution du nombre d?accidents. Nous en recensions 32, ou plutôt 32 personnes avaient été victimes d'accident en 2010. Ils n?ont été que 12 sur les huit premiers mois de l?année 2012. C?est évidemment encore trop mais, en tout cas, la tendance est là et il faut quand même le saluer. Cette année, d'ailleurs, la cause principale des accidents réside plus dans la vitesse inadaptée et l?accomplissement de man?uvres dangereuses que dans le franchissement de feux rouges. Pour autant, je le disais, malgré cette tendance encourageante, la sensibilité du site justifie effectivement que de nouvelles initiatives soient entreprises. Si la pose d'un radar feu rouge ne semble pas forcément être la solution la plus adaptée, la Préfecture de police étudiera les meilleurs moyens de renforcer encore la sécurité routière sur cet axe, au moyen, par exemple, d'un nouveau radar vitesse. Dans l'attente, le commissaire du 17e, ainsi que la D.O.P.C., ont été invités à poursuivre leur action avec détermination sur ce secteur. En clair, je vous rejoins, Madame, pour considérer que la situation sur le site justifie qu'une nouvelle initiative soit prise. De l?avis des techniciens, mais qui mérite peut-être d?être clarifié, ce n?est pas forcément par la pose d'un radar feu rouge que nous serons plus efficaces. Cela passera peut-être par la pose d?un radar vitesse mais ces points-là peuvent encore être débattus entre techniciens de la sécurité routière.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame DOUVIN, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, s'il y a un engagement de la Préfecture de police de trouver le meilleur dispositif, je m'en remets, moi aussi, à sa sagesse. Je crois que c'est le mieux. À condition que cet engagement soit tenu rapidement !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie tous. Nous terminons donc ainsi pour ce soir. Merci à tous ceux qui sont encore présents, les collaborateurs de groupe et les agents de la Ville. Rendez-vous demain à 9 heures avec les représentants du Conseil parisien de la Jeunesse. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le lundi 12 novembre 2012 à vingt heures cinq minutes, est reprise le mardi 13 novembre 2012 à dix heures, sous la présidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous reprenons notre séance. 2012 DU 227 - Communication du Maire de Paris sur le bilan PLU en matière d'équipements publics. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la libération et à la transformation du réservoir de Grenelle. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l?installation d?une structure provisoire sur le terrain de la Gare d?Auteuil. 2012 DU 130 - Débat sur les résultats de l'application du Plan local d'urbanisme de Paris au regard de la satisfaction des besoins en logements, en application de l'article L. 123-12-1 du Code de l'urbanisme. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux réserves pour équipements publics et espaces verts. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à la cartographie de la zone déficitaire en logement social. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif au calendrier d'élaboration d'information et de concentration. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à un bilan des créations de logements locatifs privés à loyer maîtrisé.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, on a pris pas mal de retard, mais cela valait la peine. Maintenant, il va falloir être un peu strict dans la gestion du temps. Je vais vous en faire gagner, d?ailleurs, du temps, parce que le débat que l'on aborde maintenant sur l'évaluation du P.L.U. est un débat sur lequel, bien sûr, on va entendre les orateurs, mais, incontestablement, ce que nous avions décidé dans le P.L.U., à l'origine, puis lorsque nous l'avons revu en 2009, en termes de réserves pour le logement, de réserves pour l'équipement, a vraiment porté ses fruits. D'autant que ces réserves, ces contraintes que nous nous mettons à nous-mêmes, ne nous empêchent pas, chaque fois que l'occasion se présente, de faire du logement, de faire des équipements. Donc, je me réjouis et j'encourage à la même dynamique pour le temps qui vient sur la bonne utilisation de ce P.L.U. qui nous permet de faire de la mixité sociale et de faire une certaine ville, une ville où l?on peut un peu mieux se loger et surtout où l?on ne divise pas l'ensemble des fonctions urbaines, où l?on a vraiment comme préoccupation d'avoir un urbanisme qui comprend l'ensemble des éléments nécessaires à la vie de nos concitoyens. Voilà ce que je voulais vous dire en commentaire très bref. Anne HIDALGO, tout à l'heure, s'exprimera plus longuement. Maintenant, conformément aux décisions de la Conférence d'organisation, j'ouvre le débat en vous demandant vraiment avec insistance, notamment les groupes qui ont plusieurs orateurs, de respecter les temps de parole. La parole est d'abord à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis son adoption, le P.L.U. de Paris a subi de nombreuses modifications ou révisions simplifiées qui ont contribué à changer assez significativement les orientations d'origine.

Par-delà quelques évolutions indispensables pour mieux coller à la réglementation ou visant à faciliter l?application du Plan Climat, force est de constater que de nombreuses modifications ont eu pour objectif de permettre soit un déplafonnement des hauteurs, soit des opérations spécifiques, comme l'extension de Roland Garros.

Vous connaissez notre opposition à cette façon de procéder et aux objectifs poursuivis, notamment en ce qui concerne la construction de tours à Paris. Cela ne renforce en rien la densification du territoire et ne permet pas de lutter contre l'étalement urbain. C'est une vision du passé des formes urbaines et architecturales, c'est un non-sens au plan de la lutte contre le dérèglement climatique.

S'agissant du bilan que vous présentez en matière de logement, nous voulons souligner notre satisfaction de voir se développer la réalisation de logements sociaux à Paris. Nous sommes loin de l'année 2005 au cours de laquelle vous aviez trouvé scandaleux de voir voté un amendement demandant l?augmentation des objectifs en ce domaine.

Nous sommes contents de voir que, maintenant, nous partageons les mêmes ambitions de permettre aux plus démunis de ne pas être contraints de quitter Paris.

Cependant, les annexes à la délibération montrent qu'il faut poursuivre les efforts pour améliorer la répartition géographique des logements sociaux dans Paris. Le Nord et l?Est de Paris sont encore trop souvent sollicités par rapport à l'Ouest parisien, dont les élus poursuivent leur travail de sape contre toute évolution de leur territoire, montrant ainsi leur choix de classe, leur indifférence à la pauvreté et aux difficultés des Parisiennes et des Parisiens. L?entre soi reste leur seul credo, le rejet de l'autre, leur horizon.

Pour autant, nous estimons que la politique de la ville pourrait être encore plus solidaire et plus ambitieuse en arbitrant de façon plus favorable en faveur de la construction de logements plutôt que de bureaux.

Les exemples sont multiples : Triangle accueillerait plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés de bureaux si, par malheur, elle voyait le jour. Masséna-Bruneseau pourrait voir se construire deux tours horribles aux mêmes fins. Sur Bercy-Charenton, vous annoncez une modification de la répartition entre logements et bureaux au profit de ces derniers.

Ce n'est pas comme cela que vous réduirez les déplacements contraints et notamment les déplacements domicile-travail, bien au contraire, générant ainsi davantage de pollution. En matière d'équipement, nous apprécions évidemment les évolutions permettant de répondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens, notamment l'augmentation significative du nombre d'équipements de petite enfance, mais nous ne comprenons pas la vision parisiano-centriste des grands équipements, tels que construire un nouveau stade à Jean Bouin alors que Charléty suffit et qu'il est prévu un autre stade à quelques foulées de là, étendre Roland Garros en détruisant un site sensible et fragile pour le profit de quelques joueurs professionnels ou encore construire une fondation dans le bois de Boulogne plutôt que d?aider à la revitalisation de quartiers qui en ont bien besoin. Monsieur le Maire, vous avez déclaré hier que vous souhaitiez la création d'une autorité métropolitaine organisatrice du logement, contraignante pour les villes du c?ur de la métropole. Fort bien. Imposer la création de logements dans les communes ou arrondissements qui font tout pour éviter la création de logements sociaux devient nécessaire.

Je suppose que, comme nous - et je crois l'avoir entendu dans votre intervention préliminaire -, vous n?imaginez pourtant pas que l?on réalise des logements sans les aménités qui vont avec (crèches, écoles, équipements sportifs, culturels, espaces verts, commerces, etc.). Cela implique inévitablement que, à côté de cette autorité organisatrice du logement, il y ait un P.L.U. métropolitain et un P.L.H. métropolitain. Cela, vous le voyez bien, nécessite la création d'une véritable communauté métropolitaine, seule susceptible de répondre à ces enjeux. La prise en considération des besoins des Parisiennes et des Parisiens, mais aussi des centaines de milliers de Franciliennes et de Franciliens qui viennent chaque jour travailler à Paris, contribuant ainsi à la richesse de Paris, la solidarité, l?évolution de Paris en ville durable ne pourront voir le jour que dans ce cadre métropolitain. Vous annoncez une révision générale du P.L.U. dès 2014, en nous proposant de ne pas la voter dès maintenant. Nous savons que les services ont commencé à préparer cette révision, il serait dommage que cela se fasse dans le cadre du seul petit Paris. Oser la métropole du Grand Paris, voilà le vrai défi. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, s'il faut avec les logements des équipements et des commerces, je nous conseille aussi, pour des raisons sociales et écologiques, de prévoir les lieux destinés à l'activité économique pour l'emploi. C'est cela, les bureaux. Il faut tout : l'emploi, le logement et les conditions de vie que vous évoquez. Paris ne s'en sort pas mal en termes d'emplois, mieux que la France et tant mieux. Il faut continuer à se battre pour. Un chômeur est un chômeur. Plus on fera de logements, plus on pourra loger les travailleurs et les travailleuses dans Paris. Madame SIMONNET, justement ?

Mme Danielle SIMONNET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Deux documents faisant le bilan du Plan local d'urbanisme sont présentés à cette séance, l'un consacré au logement, l'autre aux équipements.

Il nous semble essentiel de coordonner le mieux possible les questions de logement et d'équipement, parce que c'est un enjeu essentiel pour de nombreux Parisiens, notamment dans les quartiers populaires. En dépit d'un vrai rattrapage depuis 10 ans, nous le savons, nous manquons encore d?équipements et de services de proximité. En période de crise, ils sont pourtant un premier élément d'un bouclier social et la condition de son efficacité. En plus de tirer les enseignements d'un bilan d'étape, ces deux délibérations se doivent de répondre à une urgence sociale. Sur le mouvement d'ensemble du P.L.U. depuis 2009, le P.L.U. doit être un outil efficace pour donner une autre impulsion à la Ville, la rendre plus accessible, écologique, et lutter aussi contre la spéculation immobilière. L?augmentation importante du nombre d'emplacements réservés pour la création de nouveaux logements sociaux doit souligner ainsi la détermination de la Ville à ne pas solder l'avenir aux promoteurs. Mais, à ces réserves, devra correspondre une augmentation conséquente du compte foncier lors de notre débat budgétaire de décembre. Vous le savez, malgré les efforts réels de la Ville, la gentrification se poursuit à Paris. Faute de logements abordables, de nombreux Parisiennes et Parisiens des classes populaires quittent la Capitale. Aussi, ne lâchons pas la bataille d'implanter des logements sociaux dans le Centre et l'Ouest de Paris, tout en ayant conscience que le recours à l?application des réquisitions des logements vides sera nécessaire et sans doute plus efficace que les préemptions très coûteuses dans ces arrondissements. Cependant, à chaque nouveau logement nous insistons : il nous faut de nouveaux services publics. Dans les arrondissements, nous constatons une demande de plus en plus forte en matière d'équipements publics et, ce, d?autant plus que la démographie parisienne est repartie à la hausse. Le retard pris par la Droite parisienne quand elle était aux responsabilités, quand notre ville perdait des habitants, il nous faut deux fois plus rapidement le rattraper et le dépasser, je dirai même trois fois, 10 fois, 20 fois ; bref, toujours plus vite parce que les terrains susceptibles d'accueillir les nouveaux équipements publics (qu?il s?agisse de crèches, de jardins, d?écoles, d?équipements sportifs, de bibliothèques) sont de plus en plus rares. C'est une course contre la montre, tout simplement. Si nous ne faisons rien, ce sont les promoteurs qui s'empareront de ces parcelles et qui les rendront immédiatement à la spéculation immobilière. En effet, dès qu?un terrain se libère, il disparaît presque aussitôt. La hausse continue des prix du foncier amène les opérateurs de la promotion privée à être particulièrement actifs pour lancer des opérations de logements privés de plus en plus rentables. Notre groupe soutient que toutes les opportunités doivent être préservées, d'autant que les parcelles visées par des promoteurs sont justement les plus susceptibles d'accueillir les équipements publics nécessaires pour demain. A moyen terme, les Parisiens ont besoin d?équipements publics de proximité dans le domaine des équipements de la petite enfance, des équipements scolaires, sociaux, culturels, sportifs, espaces verts, à moyen terme, c'est-à-dire qu'il nous faut anticiper. Le temps de réalisation d'un équipement public, du P.L.U. jusqu'à sa livraison nous le commande. Et, ce, d?autant plus quand on constate que des projets sont aujourd'hui en panne, faute de déclaration d'utilité publique. C'est le cas, notamment, dans le 20e arrondissement de Paris. Par exemple, pour une crèche et une école au 73, boulevard Davout, ou encore pour une crèche au 12-16, rue du Capitaine-Marchal. Alors, nous le regrettons, mais nous entendons le souhait qui est exprimé à la fin du document consacré au logement d?attendre 2014 pour engager une révision ou une modification importante du Plan local d'urbanisme. Mais à conditions, mes chers collègues, de mettre justement à profit les 18 mois qui viennent pour mieux la préparer, pour procéder notamment à des déclarations d'utilité publique, dès la fin de cette année et l'année prochaine, pour lancer une analyse la plus précise possible des besoins, secteur par secteur, par type d'équipement, en lien avec les mairies d'arrondissement, dès le premier semestre 2013, pour dresser une liste de nouvelles réserves à inscrire dès l'année suivante. C'est le sens du v?u que présente le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. Il est essentiel, pour rendre possible les ambitions de demain en termes de développement des services publics de proximité, de le poursuivre. Ces engagements, bien sûr, vont nécessiter également des traductions dans le débat budgétaire de décembre, par l'augmentation du compte "foncier - équipement" et une politique en direction des personnels de la Ville, à même de répondre aux besoins croissants pour faire fonctionner ces futurs équipements publics. Voilà ce que je voulais vous présenter au sujet du P.L.U. Je vous remercie et vous remarquez que je suis en deçà de mon temps de parole, ce qui est assez exceptionnel.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Parfait ! J'ai plutôt considéré que c?était une nouvelle habitude que vous vouliez prendre, pour vous, pour votre groupe et pour toute l'Assemblée. Monsieur CORBIÈRE, ai-je déjà tenté de vous faire taire ? Je vous ai même beaucoup donné la parole dans ma vie, il me semble. Cela dépend des jours? La parole est à M. LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Monsieur le Maire, je crois que la journée est bien mal choisie, puisque c'est la journée de la gentillesse et, vous l?avez compris, cela ne va pas tout à fait être le thème de mon propos?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vraiment, vous me faites une peine immense ! Monsieur LAMOUR, je suis désespéré !

M. Jean-François LAMOUR. - Je vais essayer de faire un effort, mais, vraiment, quand on parle de logement social, on ne peut que parler d?échec, Monsieur le Maire, en ce qui concerne votre politique.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il parle d?échec d?avant 2001.

M. Jean-François LAMOUR. - Laissez-moi parler, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, je suis gentil.

M. Jean-François LAMOUR. - Vous allez voir, je vais essayer de vous démontrer, par un certain nombre d'éléments chiffrés, que votre politique en matière de logement est un échec, même si votre communication tente de le masquer.

Vous avez, en effet, une conception particulière de la mixité sociale qui est marquée par le déséquilibre et l'injustice.

Votre politique est exclusivement basée sur le chiffre.

Par exemple, sur la période 2006-2009, 51 % des logements autorisés étaient des logements sociaux. On est passé, sur la période 2009-2012 à près de 59 %. Monsieur le Maire, une politique du logement doit s'adresser à tous ; sinon, elle est idéologique et elle ne sert à rien. Preuve en est le chiffre de demandeurs de logements sociaux, qui est passé de 90.000 en 2001 à plus de 130.000 en 2012. Voilà un chiffre qui parle de lui-même et qui démontre que votre politique en matière de logement est un échec et, surtout, que vous contribuez à rétracter le marché locatif privé et à en exclure les classes moyennes.

Face aux loyers élevés et à la tension du marché parisien, il faut construire et, là encore, vous n'êtes pas à la hauteur. Depuis votre arrivée aux responsabilités, nous avons assisté à une diminution importante du nombre de logements autorisés ; ils étaient 5.900 entre 1991 et 2001 par an et ils sont aujourd'hui, par an, 2.880 exactement.

Ce ne serait pas si grave, d'ailleurs, si la démographie de Paris n'avait pas gagné autant d'habitants dans cette période, et cela vous vous en glorifiez, mais où les installez-vous, ces nouveaux Parisiens, si ce n'est en les entassant dans les logements existants ?

D'ailleurs, je ne sais pas si vous avez vu la couverture récente d'un hebdomadaire, au mois de septembre ; je l'ai trouvée particulièrement révélatrice. On y voyait Mme DUFLOT et M. AYRAULT avec le titre suivant : "Comment ils organisent la pénurie en matière de logement".

Je crois qu?on aurait pu y ajouter votre photo, Monsieur le Maire, car vous aussi, vous organisez la pénurie en matière de logement à Paris.

Je sais bien qu?à gauche, vous n'aimez pas les riches ; d?ailleurs, c?est votre chef qui le dit : "Je n?aime pas les riches" ; voilà ce qu'il a dit souvent, à la fois pendant la campagne et il y a encore quelques années, mais le problème avec vous, c'est que nous ne savons pas très bien qui vous considérez comme riche.

Ce qui est sûr, c'est que votre politique est désastreuse vis-à-vis des classes moyennes. Je vais vous en donner une définition ; à Paris, qui sont les classes moyennes ? Ce sont ceux qui ne peuvent pas se loger dans le logement social, c'est-à-dire avec des loyers de l?ordre de 12 euros du mètre carré par mois, mais qui ne peuvent pas non plus se loger dans le parc à loyer libre qui se situe au niveau de 23 euros du mètre carré. Alors, que font ces classes moyennes ? Elles ne peuvent plus vivre à Paris, elles quittent Paris pour la proche et la moyenne couronne.

Vous ne leur répondez rien, Monsieur le Maire, car les logements P.L.S. sont la dernière roue du carosse de votre politique ; vous ne leur répondez rien, car vous confisquez de trop nombreux logements par la préemption et, ainsi, vous rationnez l'offre privée ; vous ne leur répondez rien, parce que vous dilapidez le parc de logements intermédiaires de la R.I.V.P., par exemple, en les reconventionnant en logements sociaux.

Mais, après tout, peu vous importe que les Parisiens soient bien logés ou non, ce qui compte, c?est que vous puissiez atteindre le chiffre de 20 % de logements S.R.U. en 2014 avec six ans d'avance.

Tout cela, c'est tout sauf une politique d'intérêt général, c'est une stratégie électoraliste, c'est sûr, et, pendant ce temps, Paris devient la ville des plus aisés et des plus aidés.

Et vous en redemandez, puisque vous réclamez sans cesse de nouvelles augmentations du seuil de logements sociaux, comme si votre ambition était de loger la majorité de nos concitoyens dans le parc public.

Ce n'est pas notre conception d'une politique du logement efficace.

Nous souhaitons garantir un parcours résidentiel à tous les Parisiens, surtout quand ils commencent ce parcours dans un logement social. Ils ont le droit de commencer dans un P.L.A.-I., puis dans un PLUS, puis dans un P.L.S. et, enfin, d'accéder au logement à loyer libre.

A Paris, vous avez durablement bloqué l?ascenseur social résidentiel. Lorsqu'un locataire se voit attribuer un logement social, il sait qu'il va y rester très longtemps et qu'il aura peu de possibilités d'en sortir. La preuve, c'est que depuis que vous êtes en responsabilité, le taux de rotation dans le parc social n'a cessé de diminuer pour arriver à 4 % en 2011 contre 9 % au niveau national.

Vous pouvez toujours caricaturer nos positions en disant que nous sommes contre le logement social ; rien n'est plus faux. Nous exigeons simplement un parc de logement social limité à 20 % des logements et, surtout, équilibré entre les différents arrondissements.

La réalité, d'ailleurs, de ce déséquilibre est bien décrite par la maire du 20e arrondissement qui a dénoncé les conséquences de votre politique lors de son audition par la mission d'information sur l'attribution des logements sociaux.

Pour ces raisons, j'avais d'ailleurs déposé des amendements au projet de loi de Cécile DUFLOT, loi, d'ailleurs, qui a été retoquée par le Conseil constitutionnel, annoncée d?ailleurs un peu tôt par le Premier Ministre.

Nous avions, par exemple, proposé de limiter le recours à la préemption urbaine lorsque le taux minimum de 20 % des logements sociaux par I.R.I.S. est atteint. Nous avions également proposé de fixer un taux maximum de 40 % par I.R.I.S. Il nous fallait également trouver un moyen d'assurer la sécurité et la sérénité des habitants du parc social en renforçant leur sécurité, par exemple en instaurant la vidéoprotection dans les halls d'immeuble.

Vous voyez, Monsieur le Maire, nous ne manquons pas d'idées pour favoriser une politique du logement juste, équilibrée, qui s'adresse à tous, mais ce que vous fabriquez au travers de votre politique depuis 10 ans, c'est une bombe à retardement. Nous demandons une nouvelle politique du logement à Paris, une politique dynamique, qui soit accessible à tous, ce que vous refusez depuis que vous êtes maintenant aux manettes de la Ville de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LAMOUR. D'abord, je voudrais, dans le cadre de la journée de la gentillesse, vous adresser un message : il n?y a absolument pas besoin de caricaturer vos positions, il suffit de les prendre comme elles sont, cela va très bien. Pour le reste, dans le cadre toujours de la gentillesse, je vous informe? On verra? Pour le moment? Je vous informe, dans le cadre de la gentillesse, que pour votre collègue de l'U.M.P.P.A. qui va parler après, vous avez laissé 3 minutes 23. Tout cela a été compté, ne vous inquiétez pas. Madame TACHÈNE, vous avez la parole.

Mme Anne TACHÈNE. - Merci, Monsieur le Maire.

Cinq minutes, mes chers collègues, pour commenter le bilan des politiques municipales au croisement de l?urbanisme et du logement, c'est court, c?est effectivement très court.

Aussi, allons directement à l'essentiel.

Les résultats en termes de surface autorisée sont-ils bons ? La réponse est "oui", si on les compare à ceux de la période triennale précédente. Ils témoignent surtout de l'avancée d'opérations d'aménagement, et je pense notamment au secteur Masséna et à la Z.A.C. "Clichy-Batignolles", où le déplafonnement des hauteurs additionne en quelques permis les étages et les mètres carrés.

Le bilan est-il, pour autant, exceptionnel ? Pas vraiment. Ce score s'inscrit en effet dans un contexte général de relance et de soutien à la construction qui s'est traduit début 2011 par un sursaut après des années de stagnation. Hélas, ce rebond est déjà derrière nous. Les mises en chantier s'effondrent sur le territoire francilien.

En revanche, et je vous en donne acte, les instruments du P.L.U. répondent à vos options transcrites au P.A.D.D. : primauté donnée à la fonction habitat et principalement au logement social.

Sur un territoire communal contraint, l'activité économique et l'enjeu de la croissance ont fait les frais de vos arbitrages internes. C'est si vrai que le total des surfaces autorisées pour le commerce et l'artisanat depuis 2006 ne représente plus que 4 % et celles en faveur du bureau 8 % contre 50 % à l'habitation, c'est en gros, 1 mètre carré sur 8 qui est consacré seulement à l'emploi.

Mais la seule question qui importe aujourd'hui est de savoir si votre bilan P.L.U. améliore l'accès au logement.

Les prix immobiliers dans le neuf comme dans l'ancien ne réserveraient-ils plus Paris qu'à quelques privilégiés en excluant les primo accédants ? Les loyers, nonobstant leur récent encadrement, ont-ils diminué ? La demande en logement social en est-elle apaisée malgré l'engagement financier que nous reconnaissons. Le parcours résidentiel existe-t-il encore à Paris ? La fluidité dans le parc social n'est-elle pas en panne ?

La réponse est connue : crise majeure et prix records malgré partout ailleurs qu'à Paris une déflation des prix.

Au-delà des chiffres, c'est donc l'évolution sociologique de Paris qui est en cause et vous n'échapperez plus aux interrogations sur le lien de causalité entre vos politiques et le constat de ce blocage généralisé. Alors, c'est comme la révolution, il faut tout prendre en bloc. Vous ne pourrez indéfiniment échapper à vos responsabilités et invoquer la main invisible des marchés ou tout espérer d'une organisation métropolitaine, dont nos divergences conceptuelles font perdre le fil conducteur. A titre d'exemple, la décision de 2006 de diminuer le C.O.S. Les contraintes réglementaires pesant sur la construction, le niveau élevé des cessions aux opérateurs privés dans les secteurs d'aménagement n'ont-ils pas un effet d'entraînement à la hausse ? Il fut un temps, pas si lointain, où la tendance était à réfléchir sur le risque d'un Paris à deux vitesses, les riches d'un côté et les défavorisés de l'autre. C'est terminé, la réalité est là. En témoignent les données sur les revenus des ménages parisiens et la migration des ménages dits intermédiaires qui vont trouver hors Paris surfaces et prix abordables. Chacun de nous a, je pense, en mémoire le texte de loi sur le logement qui n'existe plus pour le moment, pas seulement ses couacs et ses mésaventures, mais aussi son obligation punitive de porter à 25 % le nombre de logements sociaux à échéance de 2025.

Vous avez tant évoqué dans le P.L.H. le principe de porter à 30 % la servitude imposant du logement social dans les programmes privés en zone déficitaire que le texte de loi invalidé vous a entendu et le prescrit pour les communes dites carencées.

Je sais aussi que vous aimeriez étendre la zone déficitaire au secteur comprenant moins de 25 %, c'est-à-dire les trois quarts de Paris. Un des nos v?ux porte sur ce sujet. Mais qui peut dire ce que sera demain ? J'en terminerai, temps de parole oblige, en présentant l'esprit plus que la lettre des v?ux déposés par mon groupe. Ils visent à bénéficier d'éléments de connaissance et d'information que vous aurez à c?ur de partager tous, je l'espère et je n'en doute pas. La révision générale du P.L.U. sera la grande affaire de la prochaine mandature. Aux formations de définir le contenu, aux électeurs d'en décider. Mais en tout état de cause, la procédure qui sera alors engagée devra traduire la vision portée par l'équipe municipale qui sera élue. Nous sommes, je pense, sur ce point tous d'accord. Il nous importe seulement de savoir si des documents préparatoires seront réalisés avant cette échéance et, dans ce cas, comment ils seront diffusés à notre Assemblée. Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Oui, je vous en prie, Monsieur le Président, vous pouvez encore applaudir si vous voulez. La parole est à Mme GUIDI.

Mme Claire GUIDI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le code de l'urbanisme impose à notre assemblée de débattre des résultats de l'application du P.L.U. de Paris au regard de la satisfaction des besoins en logement. Nous devons délibérer sur l'opportunité de réviser le document actuel ou de mettre en application le dépassement de ces règles suite à la loi Molle de 2009.

Dans ce débat aujourd'hui, je voudrais évoquer plus particulièrement les dispositifs du P.L.U. en faveur de la mixité sociale ou fonctionnelle. J'y ajouterai un point sur la communication relative aux équipements publics qui n'est pas une obligation légale, mais les sujets étant extrêmement liés au sens où ils visent la qualité de vie des Parisiens, il me semble important d'évoquer les deux thèmes ensemble.

Le logement est une question-clé qui touche durement les ménages parisiens. L'envolée des prix des loyers du parc privé et la forte spéculation immobilière sont dans certains cas un frein important à la mobilité, et dans d'autres cas ils conduisent de nombreux Parisiens à devoir quitter la ville.

Le parc privé, qu'il s'agisse du parc locatif ou de l'accession, est de fait excluant. Et on en arrive à une situation impossible où seul le logement social peut permettre de répondre à la demande des familles et des personnes à revenus modestes et moyens à Paris.

Aussi, afin que le droit fondamental au logement soit respecté et que Paris reste une ville de mixité générationnelle et sociale où l'on peut demeurer, notre municipalité mène une politique ambitieuse et volontaire en matière de logement social pour tous.

Les outils dont nous nous sommes dotés visent précisément à lutter contre cette exclusion par le marché. Ainsi le P.L.U. s'emploie à la réduction des inégalités sociales et à lutter contre la ségrégation spatiale.

Le diagnostic réalisé en 2006 montrait en effet que les logements sociaux étaient inégalement répartis sur notre territoire. Quatre arrondissements, le 1er, le 5e, le 8e et le 16e, en accueillaient moins de 3 %, plus précisément 2,75 % alors que trois arrondissements, le 13e, le 19e et le 20e regroupaient deux tiers des logements sociaux. Parallèlement, la répartition des emplois faisait apparaître un déséquilibre au détriment de l'Est.

Face à ce diagnostic, l'objectif fixé par le P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durable) est clair. Réduire les inégalités pour un Paris plus solidaire, cela signifie développer des programmes de logements sociaux dans les quartiers qui en comportent peu, protéger la fonction résidentielle là où les taux d'emplois sont très élevés et permettre dans chaque projet d'aménagement une diversité des fonctions. Cette recherche de rééquilibrage est fondamentale.

Les moyens concrets permis par le P.L.U. concernent à la fois le zonage avec un système de modulation des règles, la servitude logement social, les réserves inscrites en vue de la réalisation de logements et de logements sociaux, les vingt et un secteurs régis par des orientations d'aménagement et les dispositifs permettant de dépasser le coefficient d'occupation des sols dans la limite de 20 % lorsqu'il y a création de logements sociaux pour les constructions et pour les construction répondant à des critères de performance énergétique.

Grâce à ces dispositifs de dépassement de C.O.S., les deux pouvant être cumulés, de 2009 à 2012, 56 autorisations d'urbanisme ont été délivrées. Au total, près de 1.900 logements comprenant près de 1.300 logements sociaux ont été autorisés.

Un débat a déjà eu lieu sur l'article L123-1-11 du Code de l'urbanisme qui autorise un dépassement des règles relatives au gabarit, à la hauteur, à l'emprise au sol et du C.O.S. fixé à 20 %.

A Paris, par le projet de délibération 2009 DU 153, l'application de ce dispositif avait déjà été rejetée en raison des sérieuses difficultés que son usage aurait soulevées. Les assouplissements qui pourraient par ailleurs résulter d'une telle mesure sur les règles poseraient problème au regard de la cohérence du document d'urbanisme, sachant que cette mesure bénéficierait à toute opération du secteur concerné, qu'elle réponde ou non à un objectif social ou environnemental. Et cela ne correspond pas à nos objectifs.

Concernant les opérations d'aménagement sur le territoire parisien, sur la période 2006-2012, elles ont permis d'autoriser plus de 5.000 logements, dont 3.467 logements sociaux, soit plus des deux tiers.

S'agissant des perspectives à court terme, plus de 1.800 logements sociaux et environ 1.280 logements non aidés pourraient être autorisés d'ici à la fin de l'année 2013 dans les opérations d'aménagement.

Quant aux réserves pour le logement, le P.L.U. comporte aujourd'hui 199 emplacements réservés contre 107 en 2006. Ces 199 réserves représentent un potentiel de plus de 12.000 logements.

Il y a un rééquilibrage progressif de la répartition de l'habitation à Paris. De plus, l'augmentation sensible du nombre de logements sociaux autorisés dans la zone déficitaire est également due pour une part significative aux effets de la servitude de 25 %.

Par ailleurs, la construction de logements doit partout s'accompagner d'équipements publics de proximité, équipements sportifs, crèches, espaces verts. A ce jour, 111 équipements ont été réalisés dans les secteurs faisant l'objet d'orientations d'aménagement dans le P.L.U. De plus, hors de ces principaux secteurs d'aménagement, le P.L.U. comporte des réserves nécessaires à la réalisation de 189 équipements, dont 56 ont déjà été réalisés ou sont en cours de réalisation.

Paris ne doit pas être un espace d'exclusion mais un espace de diversité. Pour toujours plus de justice sociale, la municipalité s'appuie également sur la mise en ?uvre du P.L.H., le plan local de l'habitat, sachant que l'objectif est de développer une offre de logements neufs avec un objectif de 4.500 logements par an et de consacrer en moyenne deux tiers de l'offre nouvelle aux logements classiques dits familiaux et un tiers aux logements spécifiques. Mes chers collègues, pour conclure, le logement est un bien à part. Face à la crise et au marché qui a perdu la tête, il y a un impératif de solidarité. Et contre une vision restrictive et trompeuse du logement social qui ne serait que pour les plus démunis, la Municipalité, à travers son P.L.U. et son P.L.H., ?uvre à la création de logements sociaux pour tous. Le logement social concerne l'ensemble des Parisiens qui font la ville et le volontarisme de la ville est indéniable. Les outils qu'elle a mis en place permettent une mise en ?uvre concrète de ses objectifs. Les projets réalisés ou en cours montrent à quel point la Ville peut être fière de ses choix et qu'elle poursuivra la dynamique positive et efficiente engagée par le P.L.U. sans engager de révision générale, voire - si nécessaire parce qu'il ne faut rien s'empêcher - définira de nouvelles réserves si des opportunités se présentent via des évolutions localisées du P.L.U. Le logement est un sujet trop grave, nous le savons tous. L?inertie serait un drame. La Ville lutte contre cela et contre les injustices sociales afférentes. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Comme pour le groupe U.M.P.P.A., vous avez laissé peu de temps à François VAUGLIN mais comme j'ai dit que je donnais 20 secondes de plus au groupe U.M.P.P.A., je vais être juste : je ne vais pas "saquer" le groupe socialiste. Monsieur MARTINS ?

M. Jean-François MARTINS. - Ces groupes vont voir que l?on peut dire beaucoup de choses en deux minutes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, prouvez-le !

M. Jean-François MARTINS. - Le bilan du P.L.U. que nous examinons aujourd'hui, confirme le véritable volontarisme de la Ville en matière de logement social, sa capacité, notamment grâce aux modifications du P.L.U., à assurer, malgré la rareté des opportunités foncières, malgré l?augmentation du coût, un volume annuel de production de plus en plus élevé. De ce point de vue, c'est une véritable gageure qu'a relevée la Ville de Paris de produire chaque année plus de logements dans un contexte pourtant de plus en plus difficile pour bénéficier d'opportunités foncières.

Il y a donc de quoi souligner, se réjouir du volontarisme de la Ville sur le volume de logements sociaux produits.

En revanche, sur l'aspect plus qualitatif, et notamment la répartition de ces logements, il y a encore de quoi s'inquiéter.

Ce bilan démontre finalement que toutes les mesures que nous avons prises dans le P.L.U., qui étaient de nature à rééquilibrer emploi et résidence, logements sociaux là où on en manquait, finalement ne modifiait qu'à la marge les grands équilibres parisiens.

De ce point de vue, quand on regarde les logements produits depuis 2001, on constate que 71 % des logements l'ont été dans les 18e, 19e, 20e et 13e arrondissements. Cela démontre une fois de plus que l?on est pas en train de résoudre le déséquilibre mais probablement en train d'augmenter encore la fracture.

Un exemple seulement, parce que je n?ai pas le temps de tous les traiter, et on va faire un petit exercice d'arithmétique ensemble sur la question de la servitude à 25 %.

Quand vous êtes dans des secteurs fortement déficitaires en logements sociaux, des I.R.I.S. sur lesquels il y a 0 % à 4 % de logement social, si vous voulez arriver à 25 %, comme la loi S.R.U. va nous l?imposer, il ne faut pas mettre 25 % de servitude. Arithmétiquement, nous n?y arriverons jamais. Il faudra probablement aller beaucoup plus loin, de manière beaucoup plus forte pour réellement faire un rééquilibrage.

Les deux inquiétudes qui restent par ailleurs, à la lecture de ce bilan du P.L.U., c?est tout d'abord la faible réserve aujourd?hui, seulement 12.000 logements qui nous restent potentiellement dans les réserves. D'ici 2014, il me semble que nous aurons probablement besoin d'en identifier de nouvelles.

La seconde inquiétude, ce n?est pas inscrit dans le P.L.U., mais je pense que nous en parlerons le mois prochain, porte sur notre forte dépendance aux droits de mutation pour investir et pour maintenir cette production de logement social. J'espère que nous serons capables de trouver les moyens de financement qui nous rendent un peu moins dépendants des droits de mutation pour notre programmation de logements sociaux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Cela mérite réflexion mais vous voyez, c'est comme pour le logement. On a des intentions tout à fait bonnes et c?est difficile de tenir dans le temps. Maintenant, Monsieur DUBUS, vous avez la parole.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce P.L.U., en matière de logement, est un quadruple échec.

C?est tout d?abord un échec?

On fait dans la nuance aujourd'hui, n'est-ce pas ?

C'est tout d'abord un échec en matière de construction de logements. Près de 6.000 logements autorisés par an entre 1991 et 2001, contre moins de 3.000 entre 2001 et 2011. Des chiffres cruels mais réels qui démontrent que Paris n'a pas respecté les objectifs du S.D.R.I.F., ni ceux fixés en 1994, (5.000 logements), ni ceux fixés en 2008 (4.500), ni encore ceux prévus par le S.D.R.I.F. révisé, version 2012.

Deuxième échec : un échec en matière d'aménagement du territoire, car 52 % des logements sociaux que vous avez réalisés le sont dans les quartiers déjà largement pourvus, bien au-delà des 20 % - je pense notamment au 13e, au 20e et au 19e, qui sont au-delà même des 30 %.

Vous n'hésitez donc pas à accroître les difficultés déjà lourdes dans ces quartiers en augmentant leur nombre de logements sociaux.

Troisième échec, un échec en matière de mixité des fonctions urbaines. Paris continue de se vider de ses activités économiques. Les surfaces de bureaux, de commerce et artisanales ne représentent plus que 24 % des surfaces autorisées, contre 31 % au cours de la période précédente.

Avec application, pour ne pas dire avec acharnement, vous entendez faire de Paris un territoire exclusivement résidentiel dont les activités économiques sont bannies.

Enfin, quatrième échec, un échec en matière de mixité du logement, car les pourcentages sont édifiants et en disent plus qu'un long discours sur la situation du marché du logement à Paris. D?un côté, on y construit pour environ deux tiers des logements sociaux. De l'autre côté, on y réalise de l?ordre d?un tiers de logements libres à des prix qui ne sont pas accessibles ou qui sont accessibles aux seuls très hauts revenus. Entre les deux, pour les classes moyennes : rien ! Elles doivent s'exiler en banlieue. Curieuse conception de la mixité sociale, pourtant si présente dans vos discours. Oui, cette politique du logement que vous menez est une politique Canada Dry : elle a l'apparence de l'insertion mais se révèle être en réalité une formidable machine à exclure les classes moyennes. Alors notre responsabilité est d'envisager maintenant une autre politique du logement : Plus juste, avec la reconstitution du parcours résidentiel du Parisien. Logement intermédiaire et accession sociale à la propriété sont remis à l'honneur. Plus efficace, avec le retour pour tout type de logement à une constructibilité plus importante. Combien de logements à Paris ont été perdus depuis 2006 avec votre funeste décision de baisser le C.O.S. à 3 au lieu de 3,5 ? Des milliers de logements ont été perdus. Plus ambitieuse, avec la vente des logements H.L.M. à leurs locataires. Allez rendre visite à votre collègue de Colombes, lui aussi socialise. Il vous donnera la recette. Avec la mobilisation du parc privé au service des ménages les plus modestes par la mise en place du "bail puissance 3". Une politique plus métropolitaine car dans ce domaine, la page est restée vierge, sans compter les désaccords persistants avec le président du Conseil régional sur qui doit faire quoi. Enfin, une politique plus économe, car chacun sait ici que l'Etat ne pourra pas très longtemps encore privilégier Paris au détriment des autres zones tendues. Grâce à cette politique, nous ferons baisser le nombre de demandeurs de logements à Paris, ce que vous avez été incapables de faire en 13 ans. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DUBUS. D'habitude, vous réussissez mieux la synthèse entre votre mandat d?élu et vos engagements associatifs. Là, je me permets de vous faire remarquer que même le MEDEF reconnaît la dynamique économique de Paris, la création de richesses. Quant au logement social, je vous ai écouté avec attention et je me suis dit : "Si je faisais ce qu'il me dit, je ferais beaucoup moins de logements sociaux dans les quartiers qui en ont déjà, et je n'en ferais pas du tout dans les arrondissements qui n'en ont quasiment pas". Donc, Monsieur DUBUS, dans le cadre de la journée de la gentillesse démocratique, je vais continuer à faire très différent de ce que vous recommandez. La parole est à M. VAUGLIN. Attendez? je suis encore là pendant 16 mois : il va falloir me supporter, Monsieur DUBUS ! Après, je suis sûr que vous me regretterez : c'est toujours comme cela, la nostalgie.

M. François VAUGLIN. - Disons-le sans détour : oui, il y a un déficit de logements à Paris, et particulièrement de logements sociaux mais aussi oui, le P.L.U. nous apporte des moyens pour améliorer cette situation.

Faut-il le rappeler à l'opposition ? Dans une ville si petite, si dense en population, il n?y a bien évidemment pas de solution miraculeuse pour baisser la pression foncière et satisfaire tous les besoins en logement social. Mais c?est notre responsabilité et notre engagement de tout faire pour permettre aux classes moyennes et aux plus défavorisés de continuer de se loger à Paris.

Or le P.LU. a instauré plusieurs dispositifs nous permettant de refaire en quelques années une bonne partie du retard accumulé pendant trop longtemps.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : sur les trois dernières années - je n'y reviens pas, Claire GUIDI les a rappelés -, globalement, nous avons construit en moyenne 5.700 logements par an, dont 3.400 logements sociaux.

En 2011, ce sont 7.400 nouveaux logements qui ont été créés, dont plus de 4.000 sociaux.

Si on ajoute l'ensemble des opérations d'acquisitions-conventionnements, nous atteignons la moyenne annuelle sur laquelle vous vous êtes engagé, Monsieur le Maire, de 6.400 logements sociaux financés par an.

Respecter cet engagement est vraiment très important. N?oublions jamais que derrière chaque demande de logement social, il y a un ménage, une famille qui en a besoin.

Nous atteindrons les 20 % de logements sociaux à Paris dès 2014. Alors, quel chemin parcouru quand on voit où l?on en était lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités !

Il ne s?agit évidemment pas de s?assoupir sur ces résultats mais au contraire d'évaluer et d'ajuster. Dans ce contexte, l'annonce d'un projet de loi qui augmentera le seuil S.R.U. à 25 % est une excellente motivation pour aller plus loin. Il nous faudra alors augmenter parallèlement de 25 à 30 %, par exemple, le seuil de la zone de déficit en logement social. De même, nous devrons compléter les réserves inscrites par de nouvelles adresses. Ailleurs, nous devrons retirer des réserves, car ce n'est pas anodin de mettre des réserves qui pèsent lourdement sur les propriétaires. Dans le 11e arrondissement, où je suis ces questions, nous avons déjà travaillé sur des adresses où le P.L.U. pourra être ainsi mis à jour. Chers collègues, l?augmentation importante du nombre de logements sociaux à Paris est une bonne nouvelle pour le visage de la Ville, pour la qualité de l'offre de logements et pour la justice sociale. Le P.L.U. est à l'évidence un instrument central de cette politique. Il n'est donc pas absurde de permettre au prochain exécutif de le mettre à jour dès 2014. Prenons date et, pour l'instant, continuons d'en tirer tout le bénéfice pour augmenter l'offre de logements et de logements sociaux à Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, François VAUGLIN. Et maintenant, je propose à Mme Anne HIDALGO de réagir.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, c'est un débat très important que nous avons aujourd'hui puisque notre P.L.U. est un document stratégique, c'est un document réglementaire, mais il exprime avant tout une volonté politique en faveur de la mixité sociale. C'est ainsi que nous l'avons conçu en 2006, en visant à équilibrer le logement privé et le logement social, rééquilibrer l'emploi vers l?Est ; là-dessus, je crois, on le verra dans les chiffres, nous avons largement réussi ce mouvement. Bien sûr, ce P.L.U. visait aussi à une meilleure empreinte énergétique, par des dispositifs qui sont vraiment au service de la performance énergétique des bâtiments, mais aussi à travers le plan Climat et sa compatibilité avec le plan Climat.

Ce débat doit nous conduire à tirer deux conclusions ; je reviendrai après sur les propos des groupes.

Tout d'abord, sur la satisfaction des besoins en logements sociaux, le Code de l'urbanisme nous demande de nous prononcer, et donc de délibérer sur l'opportunité de faire évoluer ou pas ce document par une mise en révision.

Sur ce premier point, je vous demanderai de ne pas accepter aujourd'hui une mise en révision, puisque notre document d'urbanisme nous permet justement de remplir ces objectifs en matière de logement et notamment de logement social.

Sur le deuxième élément qui doit être mis au vote ici, la question de la loi BOUTIN permettant de dépasser de 20 % les règles de prospect, de gabarit, d?emprise au sol et de C.O.S. pour des constructions d'habitation, là aussi, je vous proposerai de ne pas reprendre cette disposition parce que trop générale, parce que pas applicable à Paris et parce que, finalement, on n'en a pas besoin, compte tenu de la façon dont nous avons fait évoluer notre P.L.U. et de la satisfaction en matière de logement social.

Au-delà de l'obligation légale, et suite d'ailleurs à une demande, à un v?u du P.C., repris ensuite par l'Exécutif, sur la question des équipements publics, nous avons aussi un bilan, dans ce P.L.U., des réserves qui existent et du travail sur les équipements qu'à rappelé tout à l'heure Danielle SIMONNET. Donc, il n'y a pas de délibération sur cette question à proprement parler des équipements publics, mais là aussi, le bilan est positif et je répondrai notamment favorablement au v?u qui a été déposé par le P.C.

La position des groupes que j'ai entendus ce matin, finalement, elle est quand même très cohérente avec ce que l'on a entendu en 2006 et très cohérente avec ce qui a été dit ici en 2009.

En 2006, notre Majorité, une partie de notre Majorité a accompagné ce P.L.U. parce que, effectivement, nous partagions les objectifs de rééquilibrage Est-Ouest en matière de logement et aussi en matière de rééquilibrage logement-activités.

Ce que nous avons fait, notamment à travers nos zones d'aménagement sur ce rééquilibrage, notamment sur tout le Nord-est parisien, prévoyant systématiquement 50 % de logements et 50 % d'activités et équipements, bien sûr, à l'intérieur, a permis un rééquilibrage important. Et j'ai entendu aujourd'hui les mêmes propos, les mêmes soutiens et les mêmes critiques que nous avions entendus en 2006.

En 2006, la Droite nous disait déjà qu'elle ne voulait pas de cette politique de mixité sociale, qu'elle ne voulait pas de ce rééquilibrage Est-Ouest en matière d'activités et, finalement, M. LAMOUR, là aussi, je vais célébrer la Journée de la gentillesse, a été très gentil ce matin. Il a dit qu'il aimait les riches. Après, il était moins gentil lorsqu'il a fait un plaidoyer contre le logement social puisque ce que j?ai entendu aujourd'hui, c'est à nouveau ce plaidoyer contre le logement social, en essayant de nous faire croire qu'il défend les classes moyennes.

Non, Monsieur LAMOUR, M. DUBUS qui est aussi, un peu dans cet état d'esprit : les classes moyennes aujourd'hui sont des actifs qui n'arrivent pas à se loger dans les conditions qui sont celles du privé. Elles n'arrivent pas à se loger dans le locatif privé parce que celui-ci est trop cher. C'est pour cela que nous avons soutenu, le Maire a soutenu cette proposition d'encadrement des loyers du secteur privé. Mais elles n'arrivent pas non plus à accéder à la propriété. Les classes moyennes à Paris, dont on parle et que l'on veut défendre, ce sont celles-là ; ce ne sont pas celles qui nous disent : "Mon dieu, c'est terrible, j'ai tellement de moyens que je pourrais me loger dans le privé, mais je ne trouve pas d'offre correspondante", parce qu'il manquerait d'offre ! Si elles ne trouvent pas d?offre correspondante, c'est parce qu'elle ne correspond pas à leur niveau de revenus. Donc, les classes moyennes dont on parle, vous le savez, on les retrouve aussi en partie dans le logement social ou le logement sur lequel nous travaillons.

Je voudrais quand même tordre une fois de plus le cou à cette idée que vous seriez les grands défenseurs des classes moyennes.

M. Yves CONTASSOT, oui, il est cohérent avec ce qu'il nous a dit en 2006 et avec ce qu'il a dit, son groupe aussi, régulièrement depuis 2006 sur le fait qu'il ne souhaite pas de densité, qu'il ne voulait pas de rééquilibrage Est-Ouest notamment en matière d'activités, qu'il faudrait moins construire de bureaux.

Vous voyez, finalement, M. DUBUS, je crois, qui a rejoint une équipe centriste, notre position est un peu plus médiane que la vôtre et que celle de M. CONTASSOT, puisque nous, nous acceptons et nous revendiquons le fait d'installer de l'activité dans l'Est parisien, et d'ailleurs nous avons des résultats sur cela.

Et puis, M. CONTASSOT nous dit à nouveau que les tours, les immeubles de grande hauteur, tout cela n'est pas compatible avec le plan Climat. Je vous réponds, comme à chaque fois : si, c?est compatible avec le plan Climat, mais permettez-moi de vous dire que j'ai été particulièrement heureuse en 8e Commission d?entendre le président de la 8e Commission, qui est aussi le Président du groupe des "Verts", nous dire qu'il n'avait plus les mêmes réserves sur les logements de 50 mètres. Je m'en réjouis : cela veut dire que nous pourrons faire ensemble encore beaucoup mieux, sans doute, pour les prochains secteurs d'aménagement, ce que nous sommes en train de faire sur Batignolles.

Je me réjouis de cette évolution, car elle me paraît effectivement conforme au projet de ville qui est le nôtre.

Le bilan de 2009 que nous avions tiré ici en Conseil de Paris était déjà très favorable grâce aux mesures du P.L.U. de 2006. Celui-ci l'est encore plus, puisque nous avons fait plusieurs modifications du P.L.U., avec des réserves supplémentaires de logement social. Nous avons d'ailleurs presque doublé ces réserves de logement social entre 2006 et 2009, qui nous permettent d'atteindre de tels objectifs et d'avoir encore en réserve un potentiel de plus de 12.000 logements possibles.

J'entendais M. MARTINS dire "ce n'est pas beaucoup". Ce n'est pas mal si, d'ici 2014, on peut utiliser cette réserve des 12.000 logements dont plus de 8.000 en logement social. Je pense que c?est quelque chose de très positif.

Donc, nous sommes allés beaucoup plus loin avec ces réserves, mais je voudrais aussi, par rapport à la question du rééquilibrage logement Est-Ouest et centre, dire à mes collègues que, si c'est plus difficile d'agir là où nous n'avons pas de secteur d'aménagement pour rééquilibrer plus massivement et plus rapidement le social et le privé, dans le centre, la mesure que Jean-Yves MANO avait préconisée et qui figure dans notre P.L.U., justement de ces réserves de 25 % sur les opérations de construction privée, a un effet extrêmement positif.

Je vous renvoie au document d'information qui a été communiqué à l'Observatoire du P.L.U., que je vous ai transmis ce matin par mail. Vous verrez la cartographie, justement, arrondissement par arrondissement, et la cartographie parisienne de toutes ces évolutions et notamment l?impact très positif de cette mesure des 25 %, qui produira encore plus d'effets suite à la modification de P.L.U. que nous avions apportée et qui élève le seuil obligatoire de parkings aux immeubles de plus de 2.000 mètres carrés. Vous vous souvenez, on avait une règle un peu contraignante qui imposait des parkings dans des constructions dès 1.000 mètres carrés. C'était très compliqué, parce que notamment cela renchérissait de façon très importante le coût de sortie du logement social.

Cette mesure de passage à 2.000 mètres carrés pour l?obligation de parkings ne produit pas encore ses effets, puisque c'est une mesure récente, mais nous allons mesurer cet impact positif dans les années qui viennent.

Je voudrais dire aussi dire à M. DUBUS que l'on ne peut pas être dans l'incohérence complète : nous expliquer qu'il faudrait faire plus de logements dans les secteurs déficitaires et combattre, dans le 17e arrondissement, comme vous l'avez fait avec beaucoup d'énergie, le projet que nous faisons sur Clichy-Batignolles.

On ne peut pas dire tout et son contraire. Je respecte tous les arguments. Nous avons des visions différentes de ce que la ville doit être. Nous prônons la mixité sociale, la mixité fonctionnelle et la ville durable, qui passe notamment par l?acceptation de sa densité. Vous, vous proposez une autre vision de la ville.

Je vous remercie, parce que, là, tous les groupes sont d'accord pour dire que, finalement, ce n'est pas aujourd'hui qu'il faut engager la révision du P.L.U. C'est un document politique, c'est une vision stratégique et politique.

Il est légitime que ce soit l'équipe qui sera majoritaire à l'issue du proche scrutin municipal qui engage cette révision auprès des Parisiens et en fonction du projet qu'elle aura porté.

C'est une façon démocratique aussi de dire que l'on ne veut pas empêcher l'équipe suivante d'avoir un projet qui serait différent du nôtre, même si nous espérons bien sûr pouvoir peser fortement sur la suite, mais ce n'est pas le sujet.

Sur cette question de la révision du P.L.U., je remercie l'ensemble des groupes d'accepter que l'on puisse la traiter ensuite et je voudrais dire, par rapport aux craintes exprimées par Mme TACHÈNE - et notamment au v?u qu'elle propose - que, bien sûr, la Direction de l'Urbanisme travaille pour l'ensemble des groupes, pour la Ville de Paris, pour l'ensemble des Parisiens. Le document qui est issu de l'Observatoire du P.L.U. est disponible, chacun peut en disposer. Toutes les informations qui nous permettront de comprendre les évolutions de notre ville en matière de logements, d'équipements ou d'activité économique, tous ces documents sont dans notre patrimoine commun et doivent servir à la réflexion de chacun des groupes politiques par rapport effectivement à la vision de la ville qu'ils souhaitent porter devant les Parisiens. Ces documents sont communiqués, comme je le fais ce matin et comme je le ferai régulièrement, soyez-en rassurés. J'espère que, avec cette réponse, vous accepterez, Madame TACHÈNE, de retirer votre v?u.

J'émets bien sûr un avis défavorable au v?u présenté par l'U.M.P. concernant la transformation du réservoir de Grenelle. Là aussi, vous parlez de tout, sauf de logement, surtout pas de logement et surtout pas de logement social. Ce n'est pas possible, on ne peut pas accepter cela, compte tenu du besoin en logements de nos concitoyens et des Parisiens en particulier. Sur le v?u que nous propose aussi le groupe U.M.P., notamment sur le fait d'appliquer le dispositif de la loi Boutin, j'ai répondu par anticipation, on ne l'accepte pas, donc c'est un avis défavorable. Sur le v?u présenté par Ian BROSSAT, le groupe P.C. et les élus du Parti de Gauche sur la nécessité d'avoir une évaluation des réserves en matière d'équipements, j'émets un avis favorable, je crois qu?effectivement ce travail sera utile à chacun d'entre nous. Ensuite, il y a des v?ux auxquels, normalement, c'est plutôt Jean-Yves MANO qui doit répondre, mais je le fais rapidement. La cartographie de la zone déficitaire en logements, c'est le v?u de Mme TACHÈNE, c'est un avis favorable. Sur l'autre v?u de Mme TACHÈNE sur la révision générale du P.L.U., j'en parlais tout à l'heure, demande de retrait ou avis défavorable. Enfin, il y a un avis favorable aussi sur la communication d'un bilan des créations de logements locatifs privés à loyer maîtrisé à ce stade, mais Jean-Yves MANO y répondra plus largement dans les communications qui relèvent de sa délégation. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je vais mettre aux voix les v?ux et les amendements sur le projet de délibération DU 130.

Si des v?ux ou des amendements sont retirés, vous me le direz et, Anne HIDALGO, vous regarderez, parce que je n'avais pas tout à fait les mêmes avis, notamment sur les v?ux de l?U.D.I. J'avais des avis favorables sur certains. C'est sans doute une faute de frappe. Je veux être précis sur les choses, peut-être qu'il y a une faute de frappe, c'est vrai. Comme cela, vous serez tous attentifs, s'il vous plaît, y compris mes très chers collaborateurs. D'abord, concernant le v?u n° 85 déposé par le groupe U.M.P.P.A. J'ai cru comprendre que l'avis de l'Exécutif était défavorable. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 85, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 86, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 87, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 87 est repoussée. En revanche, concernant le v?u n° 88 déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, l'avis est favorable. Ils font partie de la majorité, je vous signale : accord politique, l'avis est favorable. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 88, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Vous êtes jaloux ! Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 229). C'est là que je voudrais une explication. Concernant le v?u n° 89, du groupe "Union des démocrates et indépendants", il me semble que l'avis de l'Exécutif est favorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Oui, c'est favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 89, déposée par le groupe U.D.I., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2012, V. 230). Je ne m'en lasse pas. Hier, vous avez presque tout voté à l'unanimité sur la pollution. Cela m'a ému ! Concernant le v?u n° 90 déposé par le groupe "Union des démocrates et indépendants", je crois que celui-là est défavorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Le v?u n° 90 est défavorable, tout à fait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - On ne peut pas tout le temps, non plus? Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 90, déposée par le groupe U.D.I., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Quel est l'avis de l'Exécutif concernant le v?u n° 91, déposé par le groupe "Union des démocrates et indépendants" ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Jean-Yves MANO y est favorable, il y a une faute de frappe.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 91, déposée par le groupe U.D.I., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2012, V. 231). Encore de l?unanimité ! Va-t-il en être de même pour le projet de délibération DU 130 ? Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 130. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DU 130). Le groupe U.D.I. a été moins généreux que nous, moins gentil peut-être. En tout cas, c'est adopté démocratiquement, en respectant ceux qui sont contre, donc tout va bien ; je vous en remercie. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la propreté dans la Capitale.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la 4e Commission, où nous examinons le v?u référencé n° 52 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la propreté dans la Capitale. La parole est à Mme POIRAULT-GAUVIN.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais vous proposer un v?u finalement très consensuel sur la propreté à Paris et j'espère que l'Exécutif va le voter.

Nous partons d'un constat : la propreté des rues parisiennes ne donne pas satisfaction, c?est un constat partagé dans tous les arrondissements, Monsieur le Maire de Paris, vous devez le constater dans vos comptes rendus de mandat, et nous pensons que c'est une question de moyens. Les chiffres sont têtus, il y a eu une diminution de 200 agents sur Paris pour le service de la propreté entre 2007 et 2011.

Vous avez fait le pari depuis 2001 de l'autodiscipline des Parisiens, avec une politique de verbalisation, mais il y a seulement 80 inspecteurs de la propreté sur Paris.

Je donne un exemple aussi, parce que nous considérons qu'il y a des différences selon les arrondissements, le 15e arrondissement ne compte que 256 agents pour 236.000 habitants et les quatre premiers arrondissements comptent 406 agents pour moins de 100.000 habitants ; on va dire qu'en termes de voirie, c'est à peu près équivalent. Je sais bien qu?il y a des organisations différentes selon les arrondissements. Je vous propose, Monsieur le Maire, une règle simple à travers ce v?u : au nom des principes d'équité et d'égalité, que des moyens proportionnés à la taille, à la population, à l'importance des espaces publics et à la fréquentation touristique des arrondissements soient attribués aux divisions locales en termes d'effectifs et d'équipements matériels. Nous demandons une augmentation des inspecteurs de la propreté, avec un redéploiement qui serait effectué à partir d'autres directions. Il ne s'agit pas de recruter davantage, mais de redéployer par rapport à d'autres directions. Je vous remercie.

(M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci.

Chers collègues, la propreté n'est ni de droite ni de gauche. Dans une ville parmi les plus denses et les plus dynamiques du monde, c'est un défi de chaque jour, et ce défi, nous devons le relever ensemble.

Je regrette que votre v?u cherche à diviser quand je m'emploie à rassembler et à fédérer, qu'il cherche à opposer les arrondissements entre eux, quand nos équipes travaillent sans relâche sur le terrain pour progresser partout, comme le demandent les Parisiens à tous leurs élus.

Vos arguments, d'ailleurs, ne résistent pas à une analyse un peu sérieuse. Jugeons-en.

Vous évoquez une réduction de 2 % des effectifs de la D.P.E., alors que ceux du S.T.P.P., qui sont les seuls concernés par les missions de propreté, sont en progression. Chiffres en main, dans les 20 arrondissements, les effectifs, aujourd'hui, sont plus importants qu'ils ne l'étaient lorsque c'est vous qui en décidiez. Vous êtes donc bien mal placés pour venir nous donner des leçons sur ce terrain. Les effectifs du C.A.P.P. ont augmenté de 12 % depuis deux ans, soit un niveau jamais atteint à l'époque où vous étiez en responsabilité, et sont, de plus, désormais renforcés par l'implication bienvenue des 800 inspecteurs de la D.P.P., et pas 450, contrairement à ce que vous indiquez, qui sont déployés, et j'en remercie Myriam EL KHOMRI et ses équipes, sur le terrain pour éduquer et verbaliser, notamment lors des O.C.N.A. organisées, vous devriez le savoir, avec toutes les mairies d'arrondissement. Enfin, la répartition des effectifs de nettoiement sur le territoire parisien est le produit d?une situation historique qui, c'est vrai, privilégiait les 8 premiers arrondissements de Paris et que nous avons dû corriger pour rendre justice aux 12 autres arrondissements, mais si aucun arrondissement n'a trop de moyens pour sa propreté, tous en ont plus qu?en 2001. Je ne peux donc me rallier à ce v?u inutilement polémique.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par M. Jean-Francois MARTINS relatif à un plan d'écologie industrielle.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 53 dans le fascicule, déposé par M. Jean-François MARTINS, relatif à un plan d'écologie industrielle.

M. MARTINS n'étant pas là, ce v?u est considéré comme retiré. 2012 DEVE 181 - Attribution de la dénomination square Danielle Mitterrand au square situé 20, rue de Bièvre (5e).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous allons donc passer à l'examen du projet de délibération DEVE 181 qui a trait à l'attribution de la dénomination "Square Danielle Mitterrand" au square situé 20, rue de Bièvre. La parole est à Mme Marinette BACHE, pour cinq minutes.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme on dit, c'était quelqu'un, Mme Danielle Mitterrand ! Elle était issue d'une famille laïque et républicaine, ses parents étaient tous les deux militants socialistes. Sous Vichy, son père, principal de collège, sera révoqué pour avoir refusé de recenser les élèves et les professeurs juifs.

Danielle Gouze sera la seule élève fille du lycée de garçons que dirigera son père à Dinan, cela lui forgera déjà un caractère d'indépendante et de résistante. D'ailleurs, à 17 ans, suivant l'exemple de ses parents et de sa s?ur, Christine Gouze-Rénal, elle rejoindra la Résistance, où elle se liera d'amitié avec Berty Albrecht. Elle sera l'une des plus jeunes médaillées de la Résistance. Après la guerre, elle épousera François Mitterrand et elle militera à ses côtés de 1946 à 1981, quand il sera élu Président de la République. Epouse du Président, elle refusera toujours l'appellation convenue et sans signification de "première dame de France" et, surtout, femme de conviction, elle continuera à mener en toute indépendance ses propres combats. J'en relèverai plus particulièrement trois. D'abord, premièrement, celui des peuples opprimés : Kurdes, Latino-américains, Amérindiens, Iraniens, entre autres, s'en souviennent. On la qualifiera de "tiers-mondiste" ; elle était bien plus que cela, elle croyait dans les droits et la liberté des peuples. Ensuite, deuxièmement, celui des droits de l'Homme et de la justice sociale. Rappelons sa lutte contre l'esclavage moderne, sa présence aux côtés des défavorisés, ses prises de position pour une Europe plus démocratique et refusant les politiques d'austérité. Enfin, troisièmement, son combat pour, de par le monde, une eau libre, potable et gratuite était ô combien symbolique. Elle a souligné combien l'impérative nécessité de sortir l'eau de la marchandisation, de sortir de la privatisation de la gestion de la ressource en eau pour la mettre sous le contrôle démocratique des populations correspondait à un besoin humain essentiel. Madame Mitterrand, vous qui disiez que : "Pour obtenir le minimum, il faut être radical", vous manquerez longtemps au combat de la justice sociale ! C?est donc avec honneur, avec fierté et avec émotion que les élues républicaines-socialistes du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés voteront ce projet de délibération qui donne le nom de la Présidente de France Libertés à un square parisien proche de la célèbre rue de Bièvre. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, c'est aussi avec fierté, honneur et émotion que je vous invite à voter ce projet de délibération. La Ville peut s'honorer de donner le nom "Danielle Mitterrand" à un square parisien. Je salue, avec mon rôle modeste de conseillère municipale, le courage, la ténacité et, vraiment, le beau parcours de Danielle Mitterrand. Je vous invite à voter le projet de délibération.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci infiniment. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 181. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DEVE 181). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la lutte contre le nourrissage des pigeons place Beaubourg.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 54 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la lutte contre le nourrissage des pigeons place Beaubourg. La parole est à Mme Marie-Laure HAREL pour une minute.

Mme Marie-Laure HAREL. - Après les rats hier, voici les pigeons. J'aurais donc fait le tour de la faune réjouissante dont essayent de se débarrasser les habitants du quartier de l'Horloge. Il y a un vrai problème avec ces oiseaux dans ce secteur. Ils sont toujours plus nombreux et ils continuent peut-être un peu trop à gâter les riverains avec leurs microbes et leurs déjections.

Pourquoi y a-t-il un tel problème dans cette zone ? D'abord parce que le 3e ne bénéficie pas de pigeonniers contraceptifs, alors que c'est le cas dans la plupart des autres arrondissements. Et ensuite parce qu'un individu, quelque peu agressif d?ailleurs, s'évertue à les nourrir massivement depuis des années et ce, en toute impunité. Il se moque bien d'être verbalisé d?ailleurs puisqu'il n'est pas solvable. Il paraît d'ailleurs difficile d'agir davantage contre cet homme puisque, après tout, il ne commet pas de crime, il se contente juste d'encourager la propagation de maladies et la détérioration des bâtiments. Je vous demande donc d'agir contre la prolifération des pigeons autour de la place Beaubourg, en ayant recourt à des graines contraceptives et à l'installation d'un pigeonnier. Un lieu a été identifié dans le 3e arrondissement, mais si vous avez autre chose à nous proposer, nous y sommes ouverts. Merci.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - C'est dans le 4e arrondissement.

Mme Marie-Laure HAREL. - On est dans le 3e arrondissement. Les pigeons ne s'arrêtent pas à la frontière du 3e arrondissement.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - On est en train de traiter le problème du 4e arrondissement.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - On arrête la controverse sur l'origine des pigeons. L'intervention de Christophe GIRARD me pose un petit problème parce que j'allais donner la parole au maire du 3e arrondissement, qui souhaitait s'exprimer en tant que maire de l'arrondissement. C'est bien justifié, Monsieur AIDENBAUM ? Bon, eh bien je vous donne la parole.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Merci.

Absolument, puisque dans ce v?u, on parle à la fois de la place Beaubourg, qui est en effet dans le 4e arrondissement, mais aussi du quartier de l'Horloge qui, lui, est dans le 3e arrondissement.

D'abord, je voudrais remercier Mme la Conseillère du 16e arrondissement de s'intéresser, après les rats, aux pigeons du 3e arrondissement. Et je voulais vous dire que j'ai été un peu étonné de la présentation de ce v?u, parce que la conseillère de votre groupe politique du 3e arrondissement n'était absolument pas au courant de ce v?u. D'ailleurs elle ne l'a pas déposé en Conseil et quand j'ai appris qu'il y avait un v?u, elle était extrêmement étonnée du manque de coordination à l'intérieur de votre groupe politique. Mais vous vous en expliquerez avec Mme WEIL RAYNAL, conseillère U.M.P. du 3e arrondissement.

Ecoutez, je n'ai pas grand-chose à dire sur ce v?u, je pense que Mme GIBOUDEAUX va répondre sur ce v?u sur le pigeonnier. Si vous connaissiez un peu l'historique, vous sauriez que nous sommes là dans le plan de sauvegarde du Marais, puisque vous avez proposé que cela soit dans le jardin Anne Frank, cela n'est pas possible. Il a déjà été répondu à plusieurs reprises sur cette demande. Pour le reste, Mme GIBOUDEAUX vous répondra bien mieux que moi-même sur ce problème.

Quant à ce monsieur, en effet, qui draine les pigeons derrière lui, il n'est pas solvable. C'est un SDF qui habitait le quartier de l'Horloge. Il a reçu des contraventions, et je crois qu'il en est à 150 ou 200 contraventions, mais il n'est pas solvable. Voilà, que faut-il faire ? Peut-être avez-vous la solution et j'attends que vous me la proposiez. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame HAREL, excusez-moi mais vous n'avez plus la parole. Compte tenu des incessantes migrations des pigeons concernés entre le 3e et le 4e arrondissement, je vais donner la parole à M. le maire du 4e arrondissement.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Ce n'est pas du tout un sujet anodin ni très drôle pour vous dire la vérité, puisque c'est un dossier dont je m'occupe depuis le 2 juillet, depuis que je suis maire du 4e arrondissement. M. Giuseppe BELVEDERE, dont il s?agit, fait l'objet en effet à la fois de soutien et de protection d'habitants de la rue des Blancs-Manteaux où son véhicule est entreposé depuis trois ans. Régulièrement, il est donc verbalisé. Cette voiture contient en effet des sacs de graine et pose un problème de santé publique. Chaque matin cet homme, qui a des difficultés, je pense, d'ordre social et aussi psychologique, vers 5 ou 6 heures du matin, je l'ai suivi à plusieurs reprises et je l'ai vu faire, va nourrir les pigeons dans les rues adjacentes du 4e arrondissement, et en particulier sur la place après la piazza vers la rue Saint-Martin.

Donc, on a un problème de santé publique, on a un problème de détresse sociale. Sa fille, avec laquelle nous sommes en contact, ne se sent plus en mesure de pouvoir s'occuper de son père. Cet homme avait un logement social de la Ville. Malheureusement il a été expulsé par le juge, parce que cet appartement également était devenu un dépotoir et un entrepôt de graines. Tout cela est un problème de santé publique.

Avec le Préfet de police, nous nous sommes efforcés depuis déjà plusieurs semaines de régler cette situation. Malheureusement, une association et quelques habitants ont pris sa défense, à telle enseigne que lorsque sa voiture est déplacée lorsqu'elle a été verbalisée, des habitants placent une autre voiture, ce qui lui permet de retrouver une place de stationnement. On est donc dans une situation extrêmement compliquée.

Je dois dire que, sur le pigeonnier lui-même, j'y suis tout à fait favorable, en tout cas dans le 4e arrondissement.

J'ai cru comprendre - je ne le savais pas - que vous êtes Conseillère du 16e mais habitante du 3e arrondissement, donc je comprends que vous soyez, comme citoyenne et comme habitante concernée. Mais sachez que la personne dont vous parlez est un sujet que je connais bien, qui me préoccupe et sur lequel nous travaillons avec la Préfecture de police et les services de la Ville pour essayer de trouver une solution. Cela concerne grandement le 4e arrondissement, et dans le 4e arrondissement on installera volontiers un pigeonnier, comme le souhaite d?ailleurs mon adjointe à l'environnement, Mme FAUGERON.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour répondre à l'ensemble des orateurs, je donne la parole à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - C'est un débat qui suscite souvent des passions, à la fois de la part des personnes qui veulent les nourrir et les surnourrir et qui s'identifient de façon un peu irrationnelle à la souffrance présumée des pigeons, et ceux qui veulent carrément les faire disparaître. J'ai même entendu dans des débats des réunions d'arrondissement qu'ils voulaient revenir au gazage. On a souvent des réunions, peut-être les plus violentes que je n'ai jamais vues dans le cadre de mon mandat municipal, contrairement à ce que l'on peut imaginer.

Le regroupement des pigeons biset induit par le nourrissage des nuisances importantes sur le plan local, vous le savez tous, et des études scientifiques ont montré que les pigeons biset en milieu urbain ont acquis la capacité de reconnaître les personnes qui les nourrissent régulièrement en des lieux donnés. Ce qui explique la situation particulière qui vient d'être évoquée. Un nourrisseur qui revient régulièrement sur un endroit, les pigeons sont là et on a du mal à sortir de ce cercle vicieux.

Donc, la Mairie de Paris a pris l'initiative, en relation avec les associations de protection animale, d'établir un protocole de gestion durable des pigeons biset visant à garantir le bien-être de ces animaux et à diminuer les nuisances pour les Parisiens. Ce protocole s'appuie sur l'information du public, sur une médiation avec les nourrisseurs et sur l'information des propriétaires et des bailleurs immobiliers.

Dans le cadre de cette politique, je voudrais rappeler que la Ville de Paris a installé douze pigeonniers sur le territoire, avec plusieurs objectifs.

C'est d'abord permettre la médiation et instaurer le dialogue avec les personnes qui alimentent les pigeons, afin de leur faire cesser leurs pratiques. Si on n'obtient pas ce premier point, l'installation de pigeonniers ne sert à rien car il s?agit, quand on installe un pigeonnier, de faire comprendre aux nourrisseurs qu'il faut qu'ils arrêtent de nourrir les pigeons et que les pigeons sont pris en charge, si je peux m'exprimer ainsi, par les personnes qui s'occupent du pigeonnier.

C'est ensuite faciliter le nettoyage en y concentrant les fientes et en évitant qu'elles ne s'étalent sur l'espace public.

C'est maîtriser la démographie des populations locales des pigeons qui y nichent. Le pigeonnier fixe durablement une population de pigeons biset grâce au nourrissage réalisé à l'intérieur du pigeonnier, ce qui permet de contenir sa croissance démographique.

On contrôle aussi l'état sanitaire des oiseaux et on surveille leur mortalité. Il y a aussi un travail scientifique qui est fait avec le Muséum pour développer la connaissance spécifique de l'espèce et la façon dont elle s'adapte au milieu urbain.

Etant donné l'existence de plusieurs sites présentant des concentrations importantes de pigeons dans le 4e arrondissement, l'opportunité d'installer un pigeonnier autour du centre Georges Pompidou a été étudiée avec attention. Cependant, aucun emplacement dans les environs immédiats ne permet une telle installation, ceci pour de multiples raisons. C'est la difficulté d'intégration paysagère ; cela a été évoqué par M. AIDENBAUM et les contraintes que nous avons, notamment patrimoniales, sont fortes dans ce quartier. C'est l'enclavement des espaces qui enlève à ces équipements leur dimension pédagogique et souvent un sous-sol inapproprié à l'installation de pigeonniers. Le comportement adopté par les pigeons sur la place Georges-Pompidou est la conséquence du nourrissage constant pratiqué par certains usagers, dont un qui a été identifié, mais également les touristes. Or, l'arrêt du nourrissage est un préalable absolu à l'installation d'un pigeonnier, sans quoi il ne sert à rien. Le règlement sanitaire départemental interdit, certes, d'attirer systématiquement ou de façon habituelle les pigeons, lorsque cette pratique est une cause d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage ; c?est l?article 26. Il interdit également les jets ou les dépôts de nourriture susceptibles d'attirer les pigeons ou d'autres animaux. Il s'avère néanmoins qu'il est difficile de verbaliser des touristes et que les nourrisseurs peuvent être insolvables, comme cela paraît être le cas pour ce qui concerne la place Georges Pompidou. Il paraît donc inopportun d'installer un pigeonnier pour maîtriser la population de pigeons bisets sur cette place Georges Pompidou, sachant par ailleurs que le coût d'un tel équipement est quand même assez élevé, je rappelle qu?il s?agit de 25.000 euros pour l'investissement et 3.500 euros d'entretien annuel. Pour ce qui concerne l?usage des graines contraceptives, j'y suis opposée, dans la mesure où les hormones contenues dans les graines pourraient nuire à d'autres populations animales. Je vous demanderai donc de retirer votre v?u, avec les indications que je viens de donner. Sinon, je serai obligée d?émettre un avis défavorable.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je vous remercie. Après ce débat où beaucoup d'arguments ont été échangés, consentez-vous à retirer votre v?u, Madame HAREL ?

Mme Marie-Laure HAREL. - Je le maintiens.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans un jury d'architecture.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose de procéder à la désignation, au scrutin secret, des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, au sein du jury d'architecture suivant :

Jury appelé à procéder à la sélection du maître d??uvre qui sera chargé de la réhabilitation des tribunes et de la construction des annexes sportives du stade Max Rousié 28, rue André Bréchet (17e) (R. 65) :

Titulaires :

- Mme Annick LEPETIT ; - Mme Isabelle GACHET ; - M. Patrick KLUGMAN ; - Mme Brigitte KUSTER ; - M. Jérôme DUBUS.

Suppléants :

- Mme Laurence GOLDGRAB ; - Mme Marie-Annick BARTHE ; - Mme Frédérique PIGEON ;

- M. Hervé BENESSIANO ;

- M. Thierry COUDERT.

Y a-t-il d'autres candidatures ? Il n'y en a pas. Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis).