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Novembre 2012
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Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la vente à la découpe de l’immeuble du 46, boulevard de Reuilly / 38, rue Taine (12e). Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2012


 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux référencé n° 105 et n° 105 bis dans le fascicule, déposés par le groupe E.E.L.V.A. et l'Exécutif, relatifs à la vente à la découpe de l'immeuble du 46 boulevard de Reuilly, 38 rue Taine, dans le 12e arrondissement. Je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI pour présenter ces v?ux, peut-être deux minutes s'il y en a deux.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Lors d?une réunion intervenue le 12 octobre 2012 dans les locaux de la société immobilière Gecina, les locataires de l'immeuble situé au 46 boulevard de Reuilly et 38 rue Taine, dans le 12e arrondissement, ont eu confirmation que leur résidence sera cédée par Gecina à une société du pôle immobilier du groupe BNP Paribas, avec dans la foulée le lancement d?une opération de vente à la découpe de la résidence.

Cette pratique, par les investisseurs institutionnels, de la vente à la découpe des immeubles, appartement par appartement en vue de générer des plus-values substantielles représente un véritable drame pour les locataires qui, s?ils se révèlent incapables de racheter leur propre logement, se retrouvent ainsi évincés d'un habitat occupé parfois depuis des dizaines d?années. Quels que soient les engagements qui sont ou seront pris par la direction de la BNP d'aller au-delà de ses obligations, l'inquiétude demeure vive parmi les résidents, qui sont souvent très attachés à leur cadre de vie et à leur réseau de vie locale. C?est la raison pour laquelle nous émettons le v?u que la Mairie de Paris demande à la BNP de ne pas procéder à une opération de vente à la découpe et de privilégier une alternative sous la forme d'une vente en bloc de l'immeuble à un bailleur institutionnel ou social, ce qui préserverait de fait la situation des locataires en place ou bien, dans l?hypothèse où la vente à la découpe deviendrait inévitable, que la Ville de Paris étudie les modalités d?une préemption au mois partielle de l?immeuble au regard de la situation des locataires qui ne pourront se porter acquéreurs de leur logement. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci. Je donne la parole à M. MANO, pour faire la proposition d?un v?u bis.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je suis effectivement sensible au v?u qui est déposé, et nous avons une certaine expérience de la question des ventes à la découpe et de leurs conséquences souvent néfastes.

C'est pourquoi je propose un v?u de l'Exécutif qui ouvre des perspectives, à la fois, bien sûr, pour réaffirmer notre souhait que la BNP renonce à la vente à la découpe, mais que, par ailleurs, dans le cas où les choses pourraient se pratiquer et que certains locataires pourraient acheter leur appartement, nous puissions regarder la question avec intérêt de ceux qui ne peuvent pas acheter. Il y a certes la préemption de la Ville, mais il y a peut-être d'autres solutions, que nous avons pratiquées sur d'autres sites parisiens, d'aller chercher des investisseurs long terme qui seraient susceptibles de trouver un acquéreur pour 20 ans qui louerait, qui continuerait à pérenniser le caractère locatif des appartements ainsi achetés. Ce sont des choses que nous avons déjà pratiquées et que nous commençons à généraliser dans certaines situations parisiennes, et qui pourrait tout à fait se pratiquer sur cette adresse. C'est pourquoi je vous encourage à voter le v?u de l'Exécutif.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO. Monsieur NAJDOVSKI, êtes-vous d?accord pour retirer votre v?u et acceptez-vous le v?u bis ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui, volontiers. Je remercie Jean-Yves MANO d'avoir un engagement positif de la Ville. C'est une affaire à suivre. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci. Nous avons une demande d'explication de vote de Mme MONTANDON sur le v?u bis.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

Depuis 2001, vous avez favorisé la préemption au détriment de la construction, qui a diminué de moitié sous votre mandature.

La préemption, nous vous le rappelons, n?est pas de la création mais, en effet, dans le cas présent, la Ville de Paris peut mettre la préemption au service des Parisiens et du maintien des locataires dans leur appartement, sans oublier que la Ville de Paris a perçu aussi des droits de mutation très importants cette année, je le répète, de 1,1 milliard d'euros. Cela permettra en fait d?investir des sommes importantes dans le logement à Paris. Nous allons donc bien sûr voter positivement ce v?u et nous espérons qu'il va aboutir. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci. Monsieur MANO, vous avez la parole. Rapidement !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je note l'incohérence de l'U.M.P. sur ce type de sujet. Quand même ! car vous êtes contre la préemption, sauf quelques exceptions. Vous êtes contre les acquisitions-conventionnements d'immeubles, mais quand c?est dans votre arrondissement, vous êtes pour. Je voulais simplement faire remarquer ces contradictions.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2012, V. 236). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la réalisation d'un programme de logements sociaux sur le site de l?Hôpital Sainte Périne (16e). V?u déposé par M. David AL