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Novembre 2012
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Conseil Municipal
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le secteur d'aménagement Chapelle International- Paris Nord Est (18e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'aménagement du secteur Chapelle International Paris Nord-Est.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2012


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 208 relatif à l'engagement de la procédure de révision simplifiée du PLU sur le secteur d'aménagement Chapelle International- Paris Nord Est (18e), sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé l'amendement n° 100 et le v?u référencé n° 101 dans le fascicule. La parole est à M. BOURNAZEL, cinq minutes.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Monsieur le Maire, Madame le Maire, mes chers collègues, je voudrais intervenir sur ce sujet et évoquer plusieurs points. Le premier point, c'est la vision du projet. Madame le Maire, je m'adresse à vous, mais je crois Madame le Maire, que si je m'adresse à vous, vous allez certainement me répondre tout à l'heure? faudrait-il encore m'écouter !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Pouvez-vous continuer ?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Oui, mais je voudrais que mon interlocutrice écoute. Je ne parle pas dans le vent, Monsieur SCHAPIRA !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous nous parlez à nous, alors parlez !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je me prends pour un Conseiller de Paris qui souhaiterait s'exprimer, Monsieur, dans le respect de mes propos. Lorsque vous parlez? Je ne vous permets pas de me tutoyer, Madame COHEN-SOLAL ! Gardez un peu de correction vis-à-vis des élus de l'opposition !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Attendez, tout le monde vous respecte ici, évidemment, alors parlez.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Oui, mais on respecte en écoutant.

D'abord, parler de la vision, Madame le Maire. La vision, c?est de voir un peu plus loin qu'un projet de quartier.

Dans votre projet de délibération, alors que nous sommes situés dans un quartier qui est une porte ouverte sur le Grand Paris, le mot Grand Paris n'y figure pas.

C'est un pilotage un peu à vue, et je crois que ce projet mérite d'être un projet d'envergure par exemple comme celui des Batignolles. Or, on s'aperçoit très clairement que l'on n'évoque pas les grands sujets de long terme. On parlait tout à l'heure de la couverture du périphérique. On pourrait l?évoquer ici sur ce sujet. On pourrait aussi évoquer la couverture des voix ferrées, mais on va m?expliquer que ce n?est pas possible, faute d?argent. On ne va pas revenir sur le 1,3 milliard, si ! Madame ! On va y revenir jusqu'en 2014, jusqu?à ce que les Parisiens comprennent que vous avez d?abord défendu l'intérêt du Parti Socialiste depuis quatre ans au lieu de défendre les intérêts des Parisiens. C?est à notre tour, aujourd?hui, de défendre l?intérêt des Parisiens, et de demander à l'Etat qu'il rende ce qu'il doit à Paris !

Ensuite, il y a un rapport - vous l'avez certainement lu, Madame le Maire - un rapport qui a été rendu au Président de la République dernier, M. SARKOZY. Ce rapport a été fait par un conseiller d'Etat, M. Daniel JANICOT sur le rayonnement culturel du Grand Paris. Je suppose que vous l'avez lu.

Dans ce rapport, il est indiqué que dans ce quartier, il est proposé la couverture des voies ferrées. Eh bien, nous n'en entendons pas parler dans votre projet de délibération.

Et si on veut avancer concrètement sur des projets urbains modernes, respectueux de l'environnement, des territoires et des hommes, il va bien falloir recoudre le territoire et éviter de laisser ces quartiers les uns à côté des autres et non reliés.

A tout le moins, Madame, j'aimerais que vous puissiez nous parler de la passerelle qui pourrait relier le rond-point de la Chapelle au quartier Championnet. Quid ? On en avait parlé au début de ce projet ; on n'en entend plus parler aujourd'hui.

Deuxième point, il y a la vision mais il y a aussi précisément l'aménagement. Je voudrais savoir, Madame, comment vous voulez lier le projet de campus Condorcet, qui va attirer 4.000 étudiants et 1.000 chercheurs, avec le projet Chapelle-International. On n'en a pas du tout écho ici. Ensuite, je voudrais vous interroger, Madame, sur le "marché des cinq continents". Comment va-t-il voir le jour ? Un périphérique trop haut. Faut-il un soubassement ou créer une butte ? Quelle solution, Madame. Je voudrais vous parler aussi de l'équilibre des fonctions. Nous sommes attachés à l'équilibre entre les fonctions de logement, d'activité économique et d'équipements. Et nous souhaitons, notamment pour les immeubles de 50 mètres de hauteur, que cet équilibre des fonctions soit respecté - c'est l'objet de l'amendement n° 100. Nous voulons aussi un équilibre en matière de logement. Nous voulons dans ce quartier de la diversité sociale. Nous voulons des jeunes apprentis, des étudiants, des personnes âgées, des classes moyennes. Nous voulons, Madame, aussi vous dire que nous voulons dans la répartition des logements un équilibre entre les habitants qui vivent des revenus d'assistance et ceux qui vivent du revenu du travail, afin de ne pas recréer des quartiers ghettos, comme vous l'avez fait malheureusement depuis 11 ans dans de nombreux quartiers, dont le 18e notamment. Enfin, je voudrais vous parler, Madame le Maire, du stationnement. Le stationnement, c'est une question absolument essentielle. Initialement, dans le projet, il y avait 600 places prévues. Aujourd'hui, on parle de 342 places. Quel équilibre entre les parkings prévus pour le logement libre, à la vente et le logement public et social ? Pourquoi un locataire de logement social n'aurait pas les mêmes droits qu'un propriétaire ou un locataire d'un logement privé dans le quartier ? C'est une question que je vous pose, et j'espère que nous aurons des réponses concrètes. De plus, une étude nous montre qu'une moyenne de 160 véhicules/jour vont circuler dans le quartier. Quelles places de stationnement ont été prévues pour ces stationnements temporaires ? Ce principe de réalité doit prévaloir dans une politique publique affirmée. Et enfin, le dernier point que je voudrais évoquer, auquel j'espère avoir aussi une réponse, c?est sur ce qui n'est pas encore prévu. Un certain nombre de choses ne sont pas prévues. 6.500 mètres carrés ne sont pas prévus dans l?aménagement. Quelle va être la destination finale ? Avez-vous des propositions à nous faire ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Bien. La parole est à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Beaucoup de réponses à M. BOURNAZEL sur ses incompréhensions de ce beau projet résident sans doute dans le fait qu'il le découvre, alors qu?il aurait pu, depuis longtemps, voir qu'il se passait quelque chose d'important lorsque nous avons décidé, avec le Maire de Paris, le maire du 18e arrondissement, l'équipe municipale du 18e arrondissement, de lancer ce projet d'aménagement sur un site qui est un site, là aussi, en bordure de voie ferrée.

Je vois que, dans une imagination débordante, on nous propose de couvrir toutes les voies ferrées de Paris. Ce sera sans doute une très bonne opération pour les "bétonniers" qui applaudiraient des deux mains à ce type de proposition, mais, je le redis, tous les aménageurs, tous les urbanistes, tous les architectes, tous les spécialistes du développement durable avec lesquels nous travaillons concluent comme nous au fait que ce n'est plus comme cela que l'on aménage aujourd'hui les villes.

En tous les cas, on part de l'existant, on travaille sur l'existant, mais la question de la couverture des dalles n'est plus du tout à l'ordre du jour dans la ville durable du XXIe siècle.

Je voudrais dire, sur ce projet magnifique, qui est porté notamment en tant qu?aménageur par la S.N.E.F., mais sur lequel Djamel KLOUCHE, un architecte du Grand Paris, a travaillé, que nous sommes dans une proposition qui est une proposition très intéressante. D'abord, nous répondons au besoin de logements avec la mixité également, 900 logements sont prévus, dont environ 600 familiaux, et toujours cette idée que nous avons évoquée tout à l'heure et encore ce matin de rééquilibrage de l'activité économique, notamment vers l?est de la capitale, puisque 1.000 emplois sont attendus et que nous faisons une place importante à la logistique urbaine d'avenir. Nous avons sur ce quartier une exigence environnementale, bien sûr, l'application du plan Climat, mais aussi du plan Biodiversité, le respect des corridors écologiques, la place de la voiture sur le mode de construction des bâtiments et une exigence architecturale, comme d'ailleurs dans tous nos projets d'aménagement. Il nous arrive même d'avoir, sur nos projets d'aménagement, des prix d'architecture tels que l?Equerre d'argent, comme l'année dernière, sur le projet de la tour Bois-le-Prêtre. J'espère que, sur un site comme celui-là, nous pourrons aussi avoir des projets de construction qui seront primés. Nous avons bien sûr des espaces publics généreux, notamment, là aussi, l'utilisation du toit d'une halle S.N.C.F., qui va nous permettre d?y faire un espace public de jardins, mais aussi de terrains de sport au-dessus des voies ferrées. Je crois que nous sommes dans quelque chose de particulièrement intéressant. Pour cela - et c'est pour cela qu'il y a un projet de délibération -, nous sommes tenus d'engager une adaptation du P.L.U., parce que nous voulons notamment pouvoir construire des immeubles de 50 mètres pour le logement. Comme je l'ai dit ce matin, je me réjouis que, en 8e commission, le président de la 8e commission et le président du groupe E.E.L.V.A. ait dit qu'il était favorable à cette option, parce qu'il faut tout faire pour effectivement résoudre la crise du logement, dès lors que nous prenons les mesures nécessaires pour que ces constructions soient vraiment compatibles avec le plan Climat, ce qui est bien sûr le cas. Je voudrais vous dire que nous allons continuer à concerter et à débattre devant notre Conseil et avec la population sur ce projet, dont l'aménageur, je le rappelle, est la S.N.E.F., c'est-à-dire une société d'aménagement qui dépend de la S.N.C.F. Nous aurons une réunion publique en janvier 2013 et nous aurons ensuite une enquête publique, vraisemblablement en juin juillet 2013. En novembre 2013, nous reviendrons sur l'approbation de la révision du P.L.U. qui, comme toute révision du P.L.U., prend à peu près un an et, en janvier 2014, nous aurons, je l'espère, la délivrance du permis d'aménager, avec des livraisons attendues environ en 2017 sur ce projet. Je voudrais dire à M. BOURNAZEL que, bien sûr, je rejette le v?u qu'il nous présente, parce que, d'abord, il méconnaît la proposition d'aménagement qui est la nôtre. En fait, il veut freiner nos efforts en matière de logement social et, là, en droite ligne avec ce que nous avons entendu de votre ancien président de groupe, M. LAMOUR, ce matin. Nous voulons faire près de 50 % de logements sociaux sur ce secteur et bien sûr de la mixité, de la mixité sociale et fonctionnelle. Vous nous parlez d'immeubles de grande hauteur, mais il n'y a pas d?I.G.H., à 50 mètres on n'est pas dans l'I.G.H. L'immeuble de grande hauteur, c'est au-dessus de 50 mètres puisque c'est à partir de ce seuil que se déclenchent un certain nombre de règles propres aux immeubles de grande hauteur. Donc, vous parlez de mixité à l'intérieur des I.G.H., il n'y a pas d?I.G.H. sur ce site. En revanche, je vous dis, comme je l?avais dit d'ailleurs lorsque nous avons examiné un projet de tour dans le 13e arrondissement, qui a été d'ailleurs attribué et confié à Jean NOUVEL, nous pensons qu'il faut aller vers des expériences de mixité à l'intérieur des I.G.H., c'est une proposition qui nous est faite aussi par les riverains et les habitants du 13e arrondissement. A l'avenir, sur les sites où nous prévoyons des I.G.H., nous ne refusons pas cette possibilité de mixité et notamment de mélanger, comme cela se fait dans d'autres villes européennes, bureaux et logements à l?intérieur des I.G.H., mais ce n'est pas du tout d'actualité sur Chapelle international, puisqu'il n'y a pas d'I.G.H. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 100 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 100 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix le projet de délibération DU 208? Vous voulez parler ?

Mme Laurence DOUVIN. - Explication de vote.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Sur quoi ?

Mme Laurence DOUVIN. - Sur ce que l'on a voté.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On a rejeté l'amendement n° 100 et le v?u n° 101, maintenant vous voulez vous expliquer à ce sujet ? D?accord.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je voulais de toute façon m'étonner de ce que Mme HIDALGO n'ait pas écouté M. BOURNAZEL quand il a parlé et, d'ailleurs, la preuve en est qu?elle a joué sans arrêt avec le téléphone portable de son voisin, mais, cela, c'est tout à fait son droit. Surtout, mes chers collègues, elle n'a répondu en aucune manière aux questions de M. BOURNAZEL, parce qu?elle ne les a pas écoutées et elle n?a fait que lire la fiche préparée par ses services, qui ne répondait pas à ses questions. Je voulais simplement que ce soit dit et nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération pour cette raison.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On n'en attendait pas moins. Après cette brillante explication de vote?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Monsieur le Maire, juste pour dire que je ne répondrai pas à la puissance de ces arguments à une heure aussi tardive.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il est tard et vous vous énervez pour rien. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 208. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DU 208). Je vais maintenant passer la présidence à mon excellente collègue Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

(Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la présidence).