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Novembre 2012
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Conseil Municipal
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télévision locale associative télé bocal.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2012


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons, en 2e Commission, à l'examen du v?u référencé n° 118 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif à la création d'un partenariat avec les télévisions locales associatives. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Je pense que nous sommes tous attachés aux télévisions associatives, puisque c'est une question de démocratie culturelle de permettre à des médias alternatifs de continuer d'émettre face aux grosses chaînes commerciales. Ces associations sont confrontées à des charges conséquentes, notamment les frais de diffusion inhérents à un opérateur unique de diffusion sur la Tour Eiffel, qui pratique des prix identiques pour des petites chaînes de l'économie sociale et solidaire comme pour les grosses chaînes de télévision. Le C.S.A. vient de prendre une décision très préjudiciable en changeant la numérotation de chaînes locales de la T.N.T. suite à la création de six chaînes nationales qui appartiennent à des grands groupes déjà présents sur le marché et, ce, sans aucune concertation préalable. A travers ce v?u, nous souhaitons que soient étudiés, en concertation avec les collectivités de "Paris Métropole", des partenariats pour les soutenir financièrement, que l'Etat aussi crée un fonds de soutien aux télévisions associatives et que le Conseil de Paris exprime sa protestation contre la décision du C.S.A. de changement de numérotation des chaînes locales au profit des chaînes commerciales nationales. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci. La parole, pour répondre, est à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - En réponse au v?u porté par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, je propose de me rapprocher de Pierre MANSAT, adjoint au Maire chargé de "Paris Métropole" et des relations avec les collectivités territoriales d?Ile-de-France, car, s'il est vrai que les rapprochements avec la Région Ile-de-France que la Ville de Paris avaient initiés dans le passé n'avaient pas permis de conclure d'accord, nous pouvons espérer que la méthode métropolitaine permettra de parvenir à des résultats plus probants. Je vous propose donc de me mettre à disposition de Pierre MANSAT, pour qu?il organise une concertation avec les collectivités qu'il estimera pertinentes, selon une méthode métropolitaine, afin d'étudier la faisabilité de la mise en place d'un contrat d'objectifs et de moyens, partagé entre les télévisions locales et l'ensemble des collectivités d?Ile-de-France intéressées. Concernant la demande d'intervention auprès de l'Etat pour la création d'un fonds de soutien aux télévisions associatives, je ne peux qu'adhérer, puisque j'avais moi-même proposé, lors d'une réponse à un précédent v?u, d'intervenir auprès de l'Etat pour la création d'une aide gouvernementale. A la suite de ce v?u, le Maire de Paris avait lui-même saisi le Ministre de la Culture de l'époque, M. Frédéric MITTERRAND, afin de lui demander d'envisager de nouvelles pistes de financement. Il avait notamment évoqué la création d'un fonds de soutien dédié aux télévisions associatives, sur le modèle du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, dédié aux radios associatives. Nous pouvons aujourd'hui tout à fait porter à nouveau cette demande auprès de la nouvelle Ministre de la Culture, Aurélie FILIPETTI. Je me propose donc de me rapprocher du cabinet du Maire pour soutenir cette demande auprès de la nouvelle équipe gouvernementale. Enfin, quant à la décision du C.S.A. de procéder à une modification de la numérotation des chaînes locales sur les canaux de la T.N.T., il est vrai qu'elle a pénalisé les acteurs audiovisuels associatifs locaux. Je m'en suis d'ailleurs ému, dès l'annonce de ce changement, en juin dernier, raison pour laquelle j'ai signé, à titre personnel, la pétition en ligne contre cette décision. J'espère avoir ainsi porté le témoignage de la solidarité de la Ville de Paris sur cette question préoccupante. Si la demande nous est faite, je suis tout à fait prêt à saisir plus formellement le C.S.A. au nom de la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 242). 2012 DDEEES 232 - Subvention (8.000 euros) à l'association des commerçants "Le Village Saint-Charles" (15e) pour les illuminations de fin d'année 2011.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEEES 232 relatif à l'attribution d'une subvention de 8.000 euros à l'association des commerçants "Le Village Saint-Charles" pour les illuminations de fin d'année, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé l'amendement n° 119. La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je vais m'efforcer d'être bref, à une heure tardive, mais, je pense que, pour clore en apothéose cette séance marquée par le signe de la gentillesse, il me semble que, pour couronner de leurs efforts les auteurs de ce v?u, si l'on pouvait rajouter 500 euros aux 8.000 euros qui figurent dans cette subvention, on ferait certainement une ?uvre très utile. Je vous en remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Vous illuminez cette soirée ! Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J'aurais vraiment, Monsieur LEGARET, vraiment été très heureuse de vous faire ce petit cadeau de Noël avant Noël, mais, malheureusement, vous arrivez fort tard ; enfin, ce n'est pas vous, mais la mairie du 15e arrondissement qui arrive fort tard.

Comme vous le savez, nous demandons aux mairies d'arrondissement leur avis sur les demandes de subvention des associations de commerçants, la mairie du 15e nous a donné ce chiffre, nous l'avons fait. Honnêtement, il ne nous reste rien, on n'a pas de reliquat. "Next time", l'année prochaine avec plaisir.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - 500 euros?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - 500 euros, vous les donnez de votre poche, Monsieur LEGARET, je ne peux pas, je n'ai plus rien. Nous sommes en novembre et il fallait le demander un peu avant et, surtout, que la mairie d'arrondissement nous le propose. Je suis désolée d'avoir à rejeter votre amendement. Cela m'aurait fait plaisir de vous faire ce petit cadeau, personnellement.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 119 déposé par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 119 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 232. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DDEEES 232). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l'occupation des trottoirs Montorgueil-Saint-Denis par des terrasses de restaurateurs.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u non rattaché référencé n° 120 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif à l'occupation des trottoirs Montorgueil-Saint-Denis par des terrasses de restaurateurs. La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - C'est un v?u voté à l'unanimité du Conseil du 2e arrondissement, donc j'espère qu'il ne subira pas le même sort que le précédent, dont je me suis fait l'écho. Sur proposition de M. Jacques BOUTAULT et des élus "Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés", le Conseil de Paris émet le v?u que, dans le cadre de la mise en application de la charte provisoire des terrasses et étalages et du plan de circulation expérimental, tout soit mis en ?uvre pour que soient respectés au sein du quartier Montorgueil-Saint-Denis les droits de circulation des piétons sur les trottoirs et la tranquillité des riverains.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci pour cette concision. Pour répondre, la parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Cela va être très court : avis favorable.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Voilà qui est bref. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2012, V. 243). 2012 DSTI 31 - Signature d'un marché négocié relatif à la maintenance et au droit de suivi du progiciel LogicPro et prestations liées de la société THALES.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DSTI 31 concernant la signature d'un marché négocié relatif à la maintenance et au droit de suivi du progiciel LogicPro. La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Tout le monde connaît, dans cette enceinte, la volonté du Maire de Paris d'être un gestionnaire rigoureux, soucieux de la bonne utilisation des deniers publics, refusant le gâchis, recherchant en permanence le redéploiement qui s'impose lorsque des utilisations ne sont plus nécessaires pour démontrer leur inefficacité.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Quand cela commence comme cela?

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur le Maire de Paris, à travers vous, je m?adresse à lui, on vous propose aujourd'hui de remettre en cause ces orientations.

En effet, nous avons un système censé améliorer la sûreté de l'Hôtel de Ville et notamment de contrôler les entrées et sorties, afin, nous a-t-on dit lors de son installation, de vérifier qu'il ne reste personne dans les locaux en cas d'incendie ou d'incident.

Chacun, dans cet hémicycle, je crois, peut constater l'efficacité du dispositif. Quand il fonctionne, c'est-à-dire quand les portillons ne restent pas grands ouverts, il enregistre paraît-il le nombre d'entrées et de sorties. A l'évidence, ce système doit générer un stress insupportable aux agents chargés de sa supervision. Tous les jours, ils doivent découvrir avec stupéfaction qu'il reste beaucoup de monde qui, bien qu?entré, n'est pas sorti ou, à l'inverse, sort de la mairie sans y être entré ! Je n'évoque même pas celles et ceux qui entrent en voiture et sortent à pied ou inversement, créant un peu plus de perplexité aux gestionnaires. Ces appareils et les logiciels ont déjà coûté près de 2,8 millions d?euros et il nous est proposé d'ajouter 2 millions d'euros supplémentaires. Bigre, 5 millions pour rien, ou presque ! Cela fait beaucoup d'argent, auquel il faudrait ajouter, pour être tout à fait rigoureux, les externalités négatives visant à compenser les risques psychosociaux qu'engendre un tel système. 5 millions pour rien, ou presque, car personne ne peut sérieusement prétendre que cela sert à quelque chose d'efficace, alors encore plus face à des terroristes déterminés qui se joueraient aisément du système. Je suis d?ailleurs absolument certain qu'il serait très facile de faire entrer plusieurs dizaines de personnes sans badge, sans que le système alerte qui que ce soit et, si vous le souhaitez, on peut en faire la démonstration in vivo. Alors, il est temps de dire stop plutôt qu'encore, stop à ces dépenses inutiles à l'heure où l'argent est rare, stop à ce système qui ne rapporte qu'à la société chargée de sa maintenance, qui vient d?ailleurs de publier un communiqué triomphant à l?idée d?avoir ce nouveau contrat. Nous avons des inspecteurs de sécurité de la Ville qui font leur travail avec efficacité et clairvoyance, alors laissons-les gérer avec intelligence, souplesse et sérieux ce pourquoi ils sont là et arrêtons les frais inutiles. Madame la Maire, Monsieur le Maire, retirez ce projet de délibération qui contredit dans les faits le discours du Maire de Paris. A défaut, nous en serions désolés, nous serions contraints de vous y aider en votant contre ce projet de délibération.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur CONTASSOT, je vais vous répondre que ce projet de délibération permet de renouveler avec la société Thalès, comme vous l?avez dit, le marché pour le système de sécurisation de certains bâtiments dont l'Hôtel de Ville, mais également le 2 et le 4, rue de Lobau et la caserne Napoléon.

Le Maire et la municipalité ont voulu que l'Hôtel de Ville soit largement ouvert aux Parisiens et aux touristes. Il accueille, vous le savez, de nombreuses expositions dans les salles du rez-de-chaussée et des manifestations dans les salons. Il est également un lieu de travail, un lieu d'étude par la bibliothèque administrative.

La fréquentation de notre établissement peut atteindre 5.000 personnes par jour.

L'importance du lieu, la diversité des usages et le nombre des personnes accueillies rendent donc nécessaires un système de sécurité et de contrôle en plus de la présence humaine. Ce système contribue à la sûreté des personnes et du bâtiment, notamment la sécurité incendie, avec le dispositif de comptage des personnes se trouvant au sein du bâtiment ou des grandes salles, et ce, afin que les capacités maximales des personnes autorisées ne soient pas dépassées.

Il permet également d'optimiser la gestion des flux par la mise en place d'un système de préannonce et de gestion informatisée des visiteurs.

Ce système ne s?arrête pas uniquement aux éléments visibles comme les barrières. La sécurisation du bâtiment repose aussi sur un système complexe. Le comptage n'est pas uniquement opéré par des barrières, mais également par des capteurs optiques permettant de comptabiliser les personnes ayant accès directement aux différents locaux recevant du public.

Le marché couvrira tous les besoins spécifiques concernant la carte professionnelle et certains logiciels de la D.R.H., mais également le contrôle d'accès, la gestion des visiteurs, l'interphonie, la vidéoprotection avec 60 caméras, la détection de présence et le renvoi des alarmes intrusion, le superviseur global de sûreté, le comptage et le décomptage de personnes. Bien évidemment, l?accès aux données recueillies est sécurisé. Les images sont visualisées en temps réel par des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris assermentés, habilités dans le poste central de sûreté de l'Hôtel de Ville. Les données de l'accueil sécurisé et de la vidéoprotection sont conservées pendant 15 jours, puis écrasées automatiquement. L'accès à ces données est exclusivement possible dans le poste de l?administrateur, en l?espèce le responsable du système de sécurité de l'Hôtel de Ville. Le bureau dans lequel se trouve le poste est protégé par un système de contrôle d'accès par lecteur de badge. Seul le personnel habilité peut accéder à ce bureau. Le poste est lui-même protégé par un mot de passe et un encodage. Toute requête de visualisation ou de recherche d?informations est automatiquement enregistrée, horodatée et sauvegardée. Le coût du dispositif, naturellement, n'est pas anodin, 208.000 euros T.T.C. par an, mais c'est la contrepartie de l'ouverture de l'Hôtel de Ville en toute sécurité. C?est pourquoi je vous encourage à voter ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DSTI 31. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DSTI 31). V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à l'Institut des Métropoles durables.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u non rattaché référencé n° 121 dans le fascicule, déposé par le groupe U.D.I., relatif à l'Institut des métropoles durables. La parole est à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire. Une lettre de mission du Maire de Paris du 13 juin 2008, relative à la préfiguration d'un Institut des métropoles durables, fixait alors l'objectif, notamment, "d'aider à la constitution d'un pôle d'excellence universitaire de renommée internationale autour de la thématique du développement durable, susceptible de construire une vision de la ville de demain et nourrir les réflexions portant sur les grandes orientations stratégiques de la Ville de Paris". Les travaux de cette mission ont dû apparaître assez concluants pour que le projet d'Institut des métropoles durables soit inscrit au contrat particulier Région/Département de Paris en 2009 et que sa création soit formalisée par une délibération municipale en 2011, de même, en plus, qu'une enveloppe initiale d'investissement de 4,5 millions d?euros ait été dégagée, ce qui n'est quand même pas rien. L'objet de ce v?u, pour raccourcir, pose la question du fonctionnement actuel de l'I.M.D., présenté alors comme un outil exceptionnel, et est de savoir s'il répond à l'ensemble des espérances ayant justifié sa création et les dépenses corrélatives. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Lors de sa communication - c'est moi qui vais répondre, donc je me passe la parole à moi-même - sur l'innovation en mai 2008, le Maire a insisté sur l'importance d'avoir à Paris un pôle de compétitivité de dimension mondiale consacré aux innovations urbaines, à la mobilité et au développement durable. Dans ce cadre, la communauté scientifique travaillant sur les questions urbaines nous avait saisis d'un projet d'Institut de la ville durable. Une mission de préfiguration a été créée, conduite au sein de l'administration parisienne par Mme Catherine BARBÉ et prenant appui sur un comité scientifique bénévole. Les objectifs étaient de constituer un pôle d?excellence universitaire pluridisciplinaire autour de la thématique du développement durable en milieu urbain qui permette de construire une vision prospective de la ville de demain et nourrisse les réflexions portant sur les grandes orientations stratégiques de la Ville de Paris et de promouvoir la synergie entre les différents acteurs : établissements d?enseignement supérieur, laboratoires de recherche, monde associatif, entreprises privées et, bien sûr, élus, afin de favoriser l'innovation, aussi bien dans le domaine de la recherche que dans celui du développement économique. Le rapport de ce groupe de travail a été analysé et discuté en 2010 par le Conseil scientifique de la Ville de Paris. Le Conseil scientifique de la Ville de Paris a émis un avis nuancé sur ce rapport. Il s'est interrogé notamment sur la nécessite de créer une nouvelle structure pour atteindre les objectifs fixés. Il faut tenir compte du fait qu'en 2010, plusieurs initiatives, aussi bien au C.N.R.S. qu'à l?A.N.R., l'Agence Nationale de la Recherche, commençaient à structurer cet axe de recherche, tandis que des laboratoires importants, liés au PRES, Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur, "Paris-Est" à Marne-la-Vallée notamment, se repositionnaient sur cette thématique. En accord avec le Conseil scientifique et la Région Ile-de-France, notamment Isabelle THIS SAINT-JEAN, vice-présidente recherche et enseignement supérieur, et Alain AMÉDRO, vice-président aménagement du territoire, un groupe de travail, également bénévole, puisque vous m'avez cité les coûts afférents à ces projets, composé principalement de scientifiques et présidé par Pierre VELTZ, l'auteur de "l'Economie de la connaissance et ses territoires", s'est vu conseiller par mes soins une mission complémentaire d'évaluation de la pertinence de la démarche et des moyens à mettre en ?uvre. Leurs travaux ont démontré tout l'intérêt pour Paris et sa métropole de disposer d'un dispositif d?incitation au traitement de ces thématiques liées à la métropole durable. Cependant, ce groupe de travail a considéré qu'il n'était pas indispensable de créer une nouvelle structure se superposant à un nombre déjà conséquent de dispositifs. Ainsi, d'un commun accord, la Ville et la Région ont décidé de ne pas créer d'Institut de la ville durable, pour ne pas complexifier le paysage actuel et créer une nouvelle charge, mais de soutenir financièrement les multiples initiatives qui ont été créées ou déployées depuis 2008. Parmi ces dispositifs, il y a : - le Réseau de Recherche sur le Développement Soutenable, R2DS, de la Région qui a un D.I.M., un domaine d'intérêt majeur, qui a été renouvelé en 2011. - l'appel à projets "Paris 2030". A ce titre, et tel que souhaité dans un v?u voté lors du Conseil municipal de juillet 2012, une mention sur la métropole parisienne durable a été introduite dans le règlement du programme "Paris 2030". Sont encouragées les candidatures portant sur des projets intégrant une approche comparative avec d'autres métropoles internationales, ainsi que les projets visant à explorer les adaptations de la Ville de Paris aux futures évolutions environnementales et à la réalisation d'une métropole parisienne durable. - le réseau thématique pluridisciplinaire "Villes durables" du C.N.R.S, l'appel à projets "Villes durables" de l'Agence Nationale de la Recherche et les travaux du pôle de compétitivité Advancity, avec le programme d'institut d'excellence en efficacité énergétique IEED, dans le cadre des investissements d'avenir. Je crois que, en prenant cette décision, nous avons fait preuve d'esprit de responsabilité et de sérieux budgétaire. Nous avons refusé de créer une structure nouvelle qui ne faisait pas l?unanimité dans la communauté scientifique et nous avons décidé, la Ville et la Région, d'utiliser les moyens financiers des deux entités pour financer directement des projets de recherche, des colloques, parmi lesquels celui de "Paris 2030", qui a eu lieu en novembre 2011 sur l'avenir des villes, et celui qui est programmé le 3 décembre 2012 sur le thème "végétation ville et climat", ainsi que de financer les projets de R&D portés par le pôle de compétitivité Advancity. Par ailleurs, les différents groupes de travail ont travaillé bénévolement, comme c'est souvent le cas dans le domaine scientifique. La seule dépense liée à cette démarche globale est une contribution à l'organisation de manifestations lors de la semaine de colloques consacrés aux métropoles durables durant l'Exposition universelle de Shanghai en 2010, que vous connaissez bien. L'ensemble des engagements financiers est resté inférieur à 39.000 euros. Espérant avoir apporté réponse à vos questions, je vous propose de retirer votre v?u. Madame ?

Mme Geneviève BERTRAND. - Compte tenu de la réponse extrêmement fournie, je retire mon v?u. Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal dans divers organismes.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Mes chers collègues, Je vous propose à présent de procéder à la désignation de représentants du Conseil de Paris dans les organismes suivants :

Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (Conseil d?administration) (R. 66) : - Mme Emmanuelle BECKER, en remplacement de M. Ian BROSSAT, désigné le 21 avril 2008, démissionnaire.

Société anonyme d?exploitation du Palais omnisports de Paris Bercy (Assemblées générales) (R. 67) : - M. Hermano SANCHES RUIVO, délégué, en remplacement de M. Pascal CHERKI, désigné le 21 avril 2008, démissionnaire.

Société publique locale du Carreau du Temple (Conseil d?administration) (R. 68) :

- Mme Hélène MACE de LEPINAY, en remplacement de M. Vincent ROGER, désigné les 24 et 25 septembre 2012, démissionnaire.

Association "Théâtre de la Ville" (Conseil d?administration) (R. 69) : - M. Thierry COUDERT, en remplacement de Mme Hélène MACE de LEPINAY, désignée le 21 avril 2008, démissionnaire. Les candidatures proposées sont adoptées. (2012, R. 66 à R. 69). Modification de la composition des Commissions.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe des modifications survenues dans les Commissions suivantes :

I) Mme Isabelle GACHET, titulaire quitte la 4e Commission et intègre la 7e Commission, également en qualité de titulaire. Mme Olivia POLSKI a été élue vice-présidente de la 4e Commission en remplacement de Mme Isabelle GACHET.

II) La répartition des élus E.E.L.V.A. entre les commissions a été modifiée comme suit : 1ère Commission : Titulaire : René DUTREY. Suppléant : Michel CHARZAT. 2e Commission : Titulaire : Jacques BOUTAULT. Suppléant : Yves CONTASSOT. 3e Commission : Titulaire : Christophe NAJDOVSKI. Suppléant : Denis BAUPIN. 4e Commission : Titulaires : Michel CHARZAT, Yves CONTASSOT. Suppléants : Véronique DUBARRY, Christophe NAJDOVSKI. 5e Commission : Titulaires : Fabienne GIBOUDEAUX, Véronique DUBARRY. Suppléants: Katia LOPEZ, Jacques BOUTAULT. 6e Commission : Titulaire : Katia LOPEZ. Suppléante : Danielle FOURNIER. 7e Commission : Titulaire : Denis BAUPIN. Suppléante : Fabienne GIDOUDEAUX. 8e Commission : Titulaire : Sylvain GAREL (président). Suppléant : René DUTREY. 9e Commission : Titulaire : Danielle FOURNIER. Suppléant : Sylvain GAREL. 2012 DPE 11 - Modification du règlement du service public de l'assainissement de Paris