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Novembre 2012
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Conseil Municipal
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relatif à la situation des journalistes turcs. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2012


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons au sujet suivant : les v?ux référencés n° 114 et n° 114 bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, en soutien à la liberté de la presse en Turquie. Monsieur Ian BROSSAT, toujours.

M. Ian BROSSAT. - Merci. Il s'agit, effectivement, d'un v?u relatif à la situation des journalistes turcs. Depuis plusieurs mois, en Turquie, intellectuels et artistes sont inquiétés, ainsi que des journalistes turcs ou kurdes. Ce v?u vise précisément à ce que cette situation puisse être prise en compte par le Conseil de Paris et à ce que nous puissions parrainer l'un d'eux, Soner YALÇIN, en soutien à la liberté de la presse en Turquie. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci. Pour répondre, la parole est à M. Pierre SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Bien sûr, sur le fond, je suis entièrement d'accord avec la proposition de ce v?u du Président BROSSAT.

Mais comme la Ville ne fait pas de parrainage, nous proposons de modifier le v?u pour que le Maire de Paris transmette à l'Ambassadeur de Turquie l'expression du Conseil de Paris sur les points suivants :

Que le Conseil de Paris émette le v?u que le Maire de Paris fasse part à l'Ambassadeur de la République turque en France de l'attachement de notre Conseil à la liberté de la presse, de son inquiétude quant à la situation des journalistes actuellement emprisonnés en Turquie, notamment Soner YALÇIN et Yalç?n KÜÇÜK, et de son souci de voir respecter les conventions internationales en vigueur, ratifiées par la Turquie, afin que les procès en cours ou à venir soient équitables et puissent se dérouler en présence des délégués des associations étrangères de journalistes ou des O.N.G. de défense des droits de la presse. On élargit un peu le thème.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Bien. Ce v?u est-il maintenu ? Non, vous acceptez le v?u n° 114 bis. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Ne prend pas part au vote, à ma droite. Le projet de voeu est adopté. (2012, V. 240). 2012 DAC 772 - Subvention (2.000 euros) à l'association "Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I." (10e).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 772 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I.", sur lequel l'Exécutif à déposé l?amendement n° 114a. La parole est à Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Il s?agit d?un amendement de l?Exécutif à propos d'une association, "Mémoire des Résistants juifs de la M.O.I." que je ne présenterai pas ici puisque, vous le savez, j?ai déjà présenté plusieurs projets de délibération à ce sujet. Vous le savez, ce lieu de mémoire est dédié aux résistants juifs de la main d'?uvre immigrée en France sous l'occupation nazie. Il se trouve que cette association a choisi d'installer un espace de ressources dans le 10e arrondissement, 14, rue de Paradis, où ils ont eu leur siège depuis avant-guerre. Il a été décidé de leur attribuer un peu plus que ce qui avait été prévu. Nous passons donc la subvention de 2.000 à 5.000 euros. Je vous demande de bien vouloir délibérer en ce sens. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 114a déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 114a est adopté à l'unanimité. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 772 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2012, DAC 772). 2012 DU 241 - Révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais. - Bilan de la concertation. - Avis sur le projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais (3e et 4e).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 241 relatif à la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais. Je sens que certains se réveillent dans l'hémicycle. La parole est à Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je n'ai pas vraiment l'intention d'attaquer le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais, que je considère comme un travail indispensable au regard de l'intérêt historique et patrimonial de ce quartier, qui a la chance de contenir de multiples trésors architecturaux qui contribuent d?ailleurs grandement à l'attractivité touristique de Paris.

Je dois reconnaître que le travail accompli pour faire émerger ce P.S.M.V. est efficace. Une concertation large et approfondie a été mise en place à travers de nombreuses réunions publiques dans les arrondissements concernés.

Les enquêtes effectuées par les chargés de mission, que je veux d'ailleurs saluer, qui se sont rendus dans chaque immeuble entrant dans l'objet de la révision du P.S.M.V., ont été faites avec beaucoup d'attention et constituent une action très importante. Elle est d'ailleurs indispensable à la protection optimale du patrimoine.

Enfin, je constate aussi que le temps qui était imparti pour la réalisation de ce projet a été pour une fois très bien géré.

Quand c?est bien fait, il faut savoir le reconnaître !

Sur le fond, il y a des avancées intéressantes à noter mais aussi quelques remarques à faire. Je voudrais en tout cas remercier Mme POURTAUD, qui nous a longuement reçus dans son bureau, avec mes collègues Vincent ROGER et Hélène MACÉ de LÉPINAY, afin de répondre à toutes nos interrogations avec les chargés de mission.

J'ai toutefois deux remarques à faire.

La première concerne la servitude de logements sociaux dès qu?il y a plus de 800 mètres carrés de plancher à créer. Avec le P.S.M.V., on passe à 30 % dans le Marais pour rattraper le retard accumulé et être en régularité avec la fameuse loi Duflot, qui a fixé un taux de logements sociaux à 25 % pour 2025.

Je comprends bien que le P.S.M.V. est indépendant du P.L.U. mais qu?il doit s'inscrire dans votre lignée politique d'aménagement en cours.

Cependant, quand on tient compte de la particularité architecturale, patrimoniale, historique et touristique du Marais, augmenter comme vous en êtes sans doute obligés la mise en réserve de certains terrains à 30 % n'est peut-être pas la meilleure des idées.

L'application de la directive pour la politique de développement des logements sociaux que vous préconisez à l'échelle de la Ville ne concorde pas vraiment avec le quartier du Marais dans la protection et la mise en valeur de son patrimoine.

En revanche, j'ai vu que la réserve s'appliquait aussi aux mêmes mutations de terrain, créations et réhabilitations pour l'installation d'équipements publics tels que des écoles et des crèches.

Je ne mentionnerai que le 3e arrondissement car, comme M. AIDENBAUM l?a remarqué à juste titre ce matin, je m'intéresse beaucoup à cet arrondissement dans lequel j'habite. Il me semble donc tout à fait légitime de m'en préoccuper ici dans la mesure où je ne suis pas seulement Conseiller d'arrondissement mais bien Conseiller de Paris comme lui. Cela est d?autant plus justifié que nous n'avons pas de Conseiller de Paris pour parler de cet arrondissement dans cet hémicycle sur les bancs de l'U.M.P.

Je disais donc, concernant la potentialité de nouveaux équipements publics permis par le P.S.M.V. dans le 3e, que trois adresses ont été repérées, comme nous l?a indiqué Mme POURTAUD : deux pour des crèche et une pour une école.

Deux crèches en plus dans cet arrondissement ne feront pas de mal dans la mesure où il y a, comme pour le reste de Paris, une demande très forte et qui peine à être satisfaite.

La dernière remarque que je voulais faire concerne la protection des petits commerces et de l'artisanat, et la lutte contre la monoactivité, notamment très présente autour d?Arts et Métiers.

La protection des commerçants et de l'artisanat comporte plusieurs dispositions dans l'article 2 du règlement de P.S.M.V. et elles me semblent aller dans le bon sens.

En revanche, ce qui m?inquiète surtout, c'est la propagation de la monoactivité commerciale. Chacun a pu constater, dans la partie nord-est du Marais, la monoactivité de rues entièrement dédiées à l'activité de gros, Nord-Ouest d'ailleurs. Rue du Temple, c'est du commerce de gros spécialisé dans les bijoux. Rue des Gravilliers, c?est du commerce de gros spécialisé dans la maroquinerie. Rue Montmorency, c?est du commerce de gros spécialisé dans le jouet. Au-delà du fait que ces activités rompent malheureusement le charme du Marais en dévorant de petits commerces traditionnels, elles engendrent pour les riverains des nuisances aussi bien sonores qu'esthétiques ou pratiques, et ils s?en plaignent beaucoup. J'ai notamment parlé hier dans mon intervention sur le P.D.U. de la cacophonie à laquelle conduisent toutes ces livraisons. Les camions stationnent à toute heure en plein milieu des voies, créant des bouchons, des bruits de klaxon perpétuels et insupportables. Peut-être aussi que s'il y avait davantage de places de stationnement, cela se passerait mieux, mais bon ! Le problème n'est pas là. Le souci est la monoactivité en tant que telle. Il est réel et est seulement mentionné dans le rapport de présentation du P.S.M.V., absolument pas détaillé, probablement parce qu'il ne s'agit pas de questions d'urbanisme pures, ce que vise le P.S.M.V., et je le comprends. Je voulais en tout cas profiter du temps de parole qui m'a été donné pour évoquer ce sujet et qu'il en soit tenu compte le mieux possible dans les actions qui visent à protéger et à mettre en valeur le Marais. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais, communément désigné par le P.S.M.V., s'applique sur une partie des 3e et 4e arrondissements en référence à l'adoption de la loi Malraux de 1962 visant à protéger les centres anciens et la restauration de ces quartiers.

Depuis cette approbation, qui n?a eu lieu qu?en 1996, l'évolution des modes de vie et des enjeux environnementaux a rencontré une nouvelle réalité nécessitant la mise en révision de ce document d'urbanisme.

Je me réjouis fortement de cette avancée, d'autant plus que j'en suis modestement l'un des initiateurs, ayant eu à considérer les usages figés du règlement actuel et à souhaiter que ceux-ci puissent venir en adéquation avec les besoins d'une société nouvelle et d'une évolution urbaine.

Cette révision est le point de départ d'une démarche menée conjointement par la Ville et par l'État, et par la Ville sous la férule vigilante de Mme Danièle POURTAUD, adjointe au Maire chargé du patrimoine, et du Préfet de Paris.

Je souhaite souligner la qualité des échanges qui ont concouru également durant les différentes étapes de ce processus d?élaboration entre la Direction de l'Urbanisme et les municipalités des 3e et 4e arrondissements.

Je voudrais aussi saluer le travail accompli par le chargé d'études, le cabinet Blanc-Duché, qui a apporté son expertise et sa profonde connaissance de l'architecture et du patrimoine, effectuant un travail que je qualifierai d?orfèvre, tant la minutie requise dans la synthèse complexe de l'examen des parcelles et des bâtiments s'est révélée d'une précision et d'une richesse extrême au regard des différentes périodes de l'histoire, de la valeur ou de l'intérêt patrimonial.

Je souhaite également souligner la forte mobilisation des habitants pendant les phases de concertation et de restitution. Nous avons inscrit dans notre démarche une participation active au cours de plusieurs dizaines de réunions - je ne vous ai pas forcément vue, d?ailleurs, Madame HAREL - auxquelles les forces vives de l'arrondissement ont participé.

Ces échanges ont inscrit des priorités et des orientations sur la notion de réversibilité, d'augmentation de la présence du végétal, d'objectifs de développement durable, de surélévation, de logements sociaux.

En effet, autant d'idées, de projets qui ont fait naître des perspectives d'un centre de Paris à la fois historique et futuriste, soucieux de préserver le patrimoine essentiel mais aussi de donner un avenir à ce quartier.

C'est dans cet esprit que les bâtiments des XIXe et XXe siècles, qui n?avaient pas été pris en compte dans le plan de sauvegarde de Malraux, peuvent être maintenant réhabilités, transformés pour des usages différents de leur destination initiale. Ainsi, des réserves pour le logement social - j'insiste sur ce point - et des équipements municipaux tels que les écoles ou des crèches.

La méthode de travail qui a fait prévaloir le cas par cas, les fiches immeuble par immeuble, parcelle par parcelle, ont permis d'identifier des îlots que nous avons appelé "îlots à enjeux", parce qu?ils recèlent des potentiels de réalisation d'équipements de proximité, d'espaces verts et de constructibilité.

C'est un document qui projette la vie dans le Marais pour des dizaines d?années. La révision de ce plan de sauvegarde vise ainsi à concilier les objectifs en matière de protection du patrimoine et de politique urbaine, tout en étant en adéquation avec le P.A.D.D. et le P.L.U., pour l'ensemble du territoire communal.

Il s'agit de renforcer le dynamisme des quartiers centraux, de permettre à leurs habitants de s'y maintenir, de maîtriser les phénomènes de muséification et de préserver la qualité du cadre de vie, en conciliant les enjeux liés aux flux touristiques.

De manière générale, l'esprit qui a soufflé sur la révision du plan de sauvegarde est celui de l'innovation dans la sauvegarde et de la mise en valeur d'un bâti exceptionnel pour celles et pour ceux qui y vivent, pour celles et ceux qui y travaillent, pour ceux et celles qui le visitent.

Je signalerai à Mme HAREL que, elle a parlé des Arts et Métiers, or, le quartier des Arts et Métiers (je pense qu'elle ne connaît pas encore bien le 3e arrondissement) ne fait pas partie du plan de sauvegarde du Marais, donc il ne faut pas en parler. Concernant le problème de la monoactivité, elle doit aussi se renseigner pour savoir tout ce que nous avons fait depuis quelques années (en tout cas depuis 2001, puisque rien n'avait été fait auparavant), notamment avec l'opération "Vital?Quartier" qui a permis, dans le 3e arrondissement, de racheter une soixantaine de locaux commerciaux, justement pour casser cette monoactivité. Je pense, Madame HAREL, que vous apprendrez tout cela au fur et à mesure, dans notre arrondissement. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur AIDENBAUM. La parole est à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Je tiens, comme mon collègue Pierre AIDENBAUM, à saluer le travail et l'implication de toutes celles et ceux qui ont contribué à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais.

Le règlement initial avait mis 32 ans à se concrétiser, créé comme il l'a expliqué en 1964 et approuvé en 1996. Il aura fallu six années seulement aux services de la Ville et à l'Etat pour reprendre minutieusement la première version et l'adapter aux réalités nouvelles du XXIe siècle.

Ainsi, je tiens à saluer en particulier Danièle POURTAUD, en charge de ce projet ambitieux, car elle a su encadrer la révision du P.S.M.V. en y associant à la fois les experts, mais également les habitants concernés et les associations très mobilisées par le biais de réunions publiques et d'ateliers thématiques.

Ce travail a également été mené avec un grand sérieux par les services de l'Etat et de la Ville, en particulier par les architectes des Bâtiments de France. Permettez-moi de mentionner mon ami Jean-Marc BLANCHECOTTE, chef du service territorial de l'Architecture et du Patrimoine, Sophie HYAFIL, architecte des Bâtiments de France et la Direction de l'Urbanisme, Mme Elisabeth BORNE et M. Patrice BECU et leurs collaborateurs, qui ont travaillé sur cette révision avec beaucoup de minutie et de professionnalisme.

Je souhaitais également remercier le cabinet Blanc-Duché, mandaté par l'Etat et la Ville de Paris pour nous apporter leur expertise.

De mon point de vue, les objectifs fixés pour la révision du P.S.M.V. ont été atteints. Une des grandes révolutions de ce nouveau projet, c'est qu'il reconnaît l'apport architectural des XIXe et XXe siècles et tout particulièrement le patrimoine artisanal et industriel du siècle dernier.

Par ailleurs, avec près de 2.000 fiches d'immeuble, 1.974 exactement, le nouveau plan a affiné les règles de protection des bâtiments qui permettent de définir, au sein d'une même parcelle, les parties à conserver, celles qui peuvent être améliorées ou encore démolies.

Succédant à Mme BERTINOTTI, maire du 4e arrondissement pendant 11 ans, et associant mon adjointe, la nouvelle conseillère de Paris Claire GUIDI, qui est d?ailleurs présente en séance, j'ai pu apporter ma contribution en insistant sur le nécessaire assouplissement de la règle relative à la verticalité des façades, pour permettre l'expression d'une architecture plus contemporaine.

Je me réjouis que cet amendement ait été pris en compte lors de la séance de la Commission locale des Secteurs sauvegardés du 23 octobre dernier, où je siégeais aux côtés de mon collègue Pierre AIDENBAUM et de ma collègue Danièle POURTAUD.

Mais, au-delà de ces aspects architecturaux, la force du nouveau plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais, c'est l'intégration des thèmes sociaux, environnementaux et économiques à la réflexion et aux nouvelles prescriptions du plan.

A l'image du travail effectué par l'Exécutif municipal ces dernières années sur ces sujets, le nouveau plan intègre les dispositions du plan Climat, très important, notamment en matière de réduction des consommations d'énergie, particulièrement nécessaire dans les bâtiments anciens.

Il se montre également très soucieux du fait que la sauvegarde du patrimoine n'entrave pas - et même favorise, figurez-vous - la vitalité économique propre au Marais grâce à un certain nombre de dispositions particulières visant à protéger les linéaires commerciaux, c'est-à-dire les terrasses, en pied d'immeuble et à maintenir la destination du commerce ou de l?artisanat dans ces lieux.

Dans ce débat, personne n'a été "esquinaudé". Le nouveau P.S.M.V. comporte également une dimension sociale importante en participant aux efforts de mixité sociale entrepris par l'équipe municipale pour répondre au déficit de logements, en particulier dans le centre de Paris. Ainsi, des terrains ont été identifiés pour y inscrire des réserves de logement social et, de façon plus globale, tous les projets entrant dans le champ d'application du permis de construire comportant des surfaces d'habitation et dont la surface de plancher est supérieure à 800 mètres carrés devront affecter au moins 30 % de la surface à du logement social. Je le répète, j'enfonce le clou : affecter au moins 30 % de la surface à du logement social. Enfin - et je vais terminer là -, je me réjouis, associé à mon collègue Pierre AIDENBAUM, à l'idée que le nouveau plan nous permette de réaliser dans le 4e arrondissement un gymnase, équipement public qui manquait au 4e arrondissement et qui sera situé dans l?îlot Charles V, à côté, je l?espère, d'un centre de chercheurs, selon le projet de mon collègue Jean-Louis MISSIKA, avec, selon mon souhait ajouté, des logements pour ces chercheurs. Ainsi, pour toutes ces raisons et parce que ce nouveau plan s'inscrit dans la droite ligne de nos ambitions pour le centre de Paris, je soutiens avec conviction le projet de délibération porté par mes collègues et avoue être absolument "éplapourdi" par la qualité du travail effectué. "Eplapourdi", vous avez un synonyme qui est : ébaubi.

Je terminerai par un hiku très rapide auquel je tiens beaucoup, la réflexion? C?est un sujet très important : "La réflexion sans l'action est un rêve, l'action sans la réflexion est un cauchemar".

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je lis, pour ceux que cela intéresse : "Telle donzelle, jouant de ses appas, pour esquinauder le chaland". Madame Geneviève BERTRAND, la parole est à vous.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Pardon, j'ai oublié Claire GUIDI.

Mme Claire GUIDI. - Je vais faire court, vu l'heure tardive.

C?est avec effectivement un grand plaisir que je m'exprime ce soir sur ce projet de délibération. Le P.S.M.V. du Marais est en effet un sujet majeur pour le 4e arrondissement, puisque le périmètre du P.S.M.V. concerne les deux tiers de l'arrondissement, le tiers restant étant couvert par le P.L.U.

Au-delà du périmètre, comme l'a dit Christophe GIRARD, c'est un sujet majeur, car la règle qui s'applique actuellement, après avoir mis plus de 30 ans à être construite et adoptée, date de 1996.

Il était donc important et nécessaire que le règlement qui s'applique aujourd'hui évolue pour faire entrer le P.S.M.V. du Marais dans le XXIe siècle en y intégrant, j?y reviendrai, des objectifs, pas uniquement patrimoniaux, mais également sociaux, sociétaux et environnementaux, à l'instar du P.L.U.

La difficulté d'un tel travail est de concilier parfois des objectifs contradictoires entre protection du patrimoine et développement. Or, il n'y a pas à opposer patrimoine et développement. Au contraire, c'est un défi à relever et l'immense travail réalisé à travers les quelque 2.000 fiches d'immeuble qui ont été établies à 80 % par les services de la Ville le montre.

Ce travail a notamment permis de mettre en lumière les patrimoines des XIXe et XXe siècles oubliés du P.S.M.V. actuel. Le projet présenté aujourd'hui prend en compte ces patrimoines, intégrant également des espaces d?activité voués initialement à la démolition. L'autre enjeu de cette révision est de mettre en cohérence le P.S.M.V. avec le P.L.U. et notamment les objectifs de mixité et de solidarité définis dans le P.A.D.D. Je pense notamment aux réserves et à la volonté de répondre aux objectifs du P.L.H., car le P.S.M.V. est situé dans la zone de déficit de l'habitat social. Je tiens également à souligner que, au-delà de la concertation légale, comme l'a dit Pierre AIDENBAUM, des ateliers ont été mis en place et qu?ils ont permis aux habitants d'exprimer leurs attentes et de faire des propositions importantes, comme la prise en compte d'usages contemporains pour éviter la muséification du quartier, la prise en compte des enjeux en matière énergétique, le maintien d'activités commerciales et artisanales, la qualité de l'aménagement des espaces publics et des espaces libres notamment. Permettez-moi de conclure, comme l'ont fait Christophe GIRARD et Pierre AIDENBAUM, par quelques remerciements. Je tiens à remercier sincèrement Danièle POURTAUD et son équipe pour l'important travail réalisé, ainsi que les services de la Mairie de Paris, notamment la Direction de l'urbanisme, pour la grande qualité du travail mené. Je tiens également à remercier la mairie du 4e arrondissement, je ne parlerai que pour le 4e, et notamment l'impulsion donnée par Dominique BERTINOTTI au niveau des ateliers qui ont été conduits et à son insistance pour travailler sur le thème du Marais durable. Je tiens également à remercier l'Atelier Blanc-Duché pour le travail de précision qui a été réalisé. Je tiens, enfin, à remercier l'ensemble des habitants qui se sont pleinement investis dans les différents ateliers mis en place dans le cadre du dispositif de concertation ambitieux initié localement. Je souhaite donc que ce projet de délibération soit adopté à l'unanimité, comme cela a été fait par la Commission locale du secteur sauvegardé, qui a émis un avis favorable à l'unanimité sur ce document le 23 octobre dernier. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais que vous nous proposez ne sera qu'une courte étape délibérative après six années préparatoires et avant l'engagement codifié de l'enquête publique.

Ce très gros dossier pourrait être résumé en deux ambitions qui animent la procédure de révision. L'une, patrimoniale, correspond à la vocation première de l'outil P.S.M.V., l'autre, à l'appui d'une considération juridique, entend soumettre le secteur du Marais aux orientations du P.A.D.D. voté en 2006.

Le premier objectif ne suscitera guère de réserve. La vérité architecturale de 1996, date d?approbation d?un P.S.M.V. qui fut décidé 30 ans auparavant, n'est plus tout à fait celle d?aujourd'hui, qui, d'ailleurs, ne sera pas forcément celle de demain. C'est ainsi que l'intérêt porté aux réalisations des XIXe et XXe siècles revisite depuis quelques lustres la doctrine patrimoniale.

Ce regard nouveau a largement alimenté, souvenez-vous, la liste des bâtiments et éléments qui bénéficièrent, en 2006, de la protection du P.L.U. parisien.

Que cette conception prenne également assise dans le secteur sauvegardé du Marais me paraît légitime, d'autant qu?en la circonstance, l'inventaire s'est appuyé sur une expertise exhaustive et raisonnée.

Comme tout règlement, le P.S.M.V. peut évoluer, effacer les difficultés d'application apparues à l'expérience, mais seulement dans la mesure où sa réécriture conserve le caractère prescriptif particulier qui en fait la raison.

Le grand mérite du P.S.M.V. en cours fut de restaurer le Marais du XVIIe siècle. Il traduisait réglementairement un mouvement de sauvegarde né quelques décennies plus tôt, en réaction à la pratique de la démolition pour cause de modernisation qui a fait disparaître l'îlot Saint-Merri, mais ce plan n'a pas seulement fait obstacle à des opérations malheureuses, il a aussi recréé une dynamique urbaine, aussi bien par le traitement des bâtiments que par l'attention portée à l'espace public. Le logement social y trouva même une place. Je souhaitais que cela fut rappelé pour éviter toute accusation de vitrification à son encontre.

Désormais, la surface des bâtiments qui pourrait être soumise à protection atteint 78 %, quand, par effet inverse, le total des démolitions diminue de 14 à 3 %. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes.

Le Marais sera donc toujours ce musée à ciel ouvert de l'histoire architecturale, mais c'est aussi un quartier vivant, de plain-pied dans le XXIe siècle ; l'animation diurne et ses déboires nocturnes en témoignent.

Pourtant, il restait à l'écart du P.A.D.D. communal, continuant à échapper aux instruments adoptés en 2006, pour soumettre l'évolution de la capitale aux choix de la majorité municipale.

A-t-il vraiment souffert de cette exclusion ? Je n'en suis pas certaine. Quoi qu'il en soit, ce territoire qui, jusqu?à présent, était en retrait du P.L.U., prend de manière surprenante un temps réglementaire d'avance, y compris sur le Programme local de l'habitat.

En effet, intégré sans surprise à la zone de déficit en logement social, ce secteur sauvegardé connaîtra donc la servitude des emplacements réservés ; une quinzaine d'adresses sont concernées, dont une seule, le 64, rue de Turenne, est vouée totalement au logement social, mais ?uvre d'anticipation remarquable sur les obligations d'un texte de loi à ce jour invalidé, la quotité minimale n'est plus de 25 %, mais de 30 %. Le P.L.H. en rêvait, la révision du P.S.M.V. le retient. De la même manière, toute opération privée à partir d'une surface de 800 mètres carrés devra comporter non plus 25 % mais 30 % de logement social. Quant aux emplacements pour équipements, ils frappent quatre parcelles, dont deux, sauf erreur de ma part, sont propriété de la Ville ou d'une de ses S.E.M. ; les transferts de propriété en seront donc facilement allégés. Je dois noter, toutefois, que l'attente des résidents en matière de service public était beaucoup plus ambitieuse et diversifiée que ce que vous avez retenu, et si j'en devine les raisons, j'aimerais cependant que les éléments de diagnostic ayant conclu à leur rejet puissent nous être indiqués. Monsieur le Maire, Madame la Maire, vous aurez compris que l'intégration de dispositions anticipant les orientations d'une future révision du P.L.U. communal altèrent l'enthousiasme que nous étions prêts à réserver à ce projet. C'est la raison pour laquelle le groupe U.D.I. a décidé de s'abstenir. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour répondre, la parole est à Mme Danièle POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais, bien sûr, commencer par remercier tous les intervenants qui ont souligné à la fois l'importance des documents sur lesquels nous délibérons et la qualité du travail effectué pour cette révision du P.S.M.V. du Marais.

Je voudrais, bien sûr, commencer par joindre mes remerciements à ceux déjà exprimés, car il a fallu, effectivement, un engagement sans relâche des maires d'arrondissement, de leurs collaborateurs, des services de l?urbanisme de la Ville, des services de la Préfecture et du cabinet d'études, le cabinet Blanc-Duché, maître d'?uvre de cette révision, dont Pierre AIDENBAUM vient de saluer le "travail d'orfèvre", j'ai bien aimé le terme, il a vraiment fallu l'engagement de tous pour que nous puissions aboutir dans les délais.

Je ne cache pas que c'est avec une certaine fierté et un certain plaisir que je vous présente aujourd'hui ce projet de révision du P.S.M.V. du Marais, deux jours avant la célébration par la Ministre de la Culture des 50 ans de la loi Malraux qui a créé les P.S.M.V., à laquelle j'aurai le plaisir et l'honneur de représenter la Ville à Bordeaux jeudi.

Vous l'avez dit, chers collègues, le P.S.M.V. du Marais avait mis 30 ans à voir le jour. Cela tenait donc d'un tour de force de le réviser en six ans, et même en trois ans, puisque si la révision a été lancée en 2006, la première étape concrète a été la Commission locale du secteur sauvegardé au printemps 2009.

Alors, pourquoi réviser le P.S.M.V. du Marais ?

Cela a été dit, pour deux raisons principales.

La première, comme les maires l'ont indiqué, le P.S.M.V. fixe les règles d'urbanisme des quartiers concernés ou, pour le dire plus simplement, le P.L.U. que nous avons adopté en 2006 ne s'applique pas dans le Marais. Il était donc nécessaire d'intégrer dans le P.S.M.V. les orientations générales de notre politique en matière d'aménagement urbain, de développement durable, prévu par le P.A.D.D., ainsi que nos objectifs en matière d'équipements publics et de logements sociaux.

La deuxième raison de cette révision - cela a été également indiqué - était la nécessité de remettre à jour les protections patrimoniales qui sont l?essence même du P.S.M.V. Ce qui avait guidé nos prédécesseurs était la volonté de rendre à ce quartier historique sa physionomie de la fin du XVIIIe siècle, ce qui impliquait à la fois une protection systématique et maximale des bâtiments des XVIIe et XVIIIe siècles, Madame BERTRAND l'a souligné tout à l'heure, et, en particulier, les très nombreux hôtels particuliers qui caractérisaient ce quartier historique, mais cela impliquait aussi la démolition de tous les ajouts du XIXe et du début du XXe siècle, principalement liés au développement de l'artisanat, de la petite industrie de cette époque.

La rigidité et le caractère passéiste de ces règles, comme l'ont souligné Pierre AIDENBAUM et Christophe GIRARD, avaient le double inconvénient d'être en grande partie inapplicables et de figer toute évolution de ces quartiers pour les muséifier.

J'en arrive donc aux grandes caractéristiques de ce nouveau P.S.M.V.

Vous l'aurez compris, notre souhait a été d'aboutir à un équilibre entre protection patrimoniale et nécessaire dynamique de ce quartier, comme du reste de Paris.

En matière de protection patrimoniale, nous avons, bien entendu, intégré la protection du passé industriel et artisanal du Marais, et donc supprimé les prescriptions de démolition, en particulier sur les magnifiques verrières de style Eiffel, qui ont permis, au XIXe siècle, d'abriter les petites industries et les nombreux artisans.

Les prescriptions de démolition qui portaient sur 14 % des bâtiments n'en concerneront plus que 3 %.

Symétriquement, il est apparu dans l'étude très fine de chaque bâtiment qui a été réalisée, qu'un certain nombre de protections étaient inappropriées sur des bâtiments qui avaient déjà subi beaucoup de transformations. Ce sont désormais 48 % des bâtiments qui feront l'objet d'une protection limitée permettant leur évolution, contre 7 % actuellement.

J'en viens maintenant à l'intégration des règles du P.L.U. dans le P.S.M.V. En indiquant simplement que nous avons pu prévoir des réserves pour des équipements publics - je remarque que cela a été salué sur tous les bancs de cette Assemblée -, deux crèches, une école dans le 3e arrondissement et un gymnase dans le 4e arrondissement.

Nous avons également intégré des objectifs de logements sociaux tellement nécessaires, Madame HAREL, dans ce quartier, puisque je rappelle que le 4e arrondissement ne compte que 7,1 % de logements sociaux et le 3e arrondissement seulement 4,2 %.

Outre les réserves pour les logements sociaux sur certaines parcelles, nous avons fixé effectivement à 30 % la part de logements sociaux que devront compter tous les programmes au-dessus de 800 mètres carrés de plancher.

J'indique, et je réponds là aux interrogations de Madame HAREL et de Geneviève BERTRAND, que cette règle de 30 % est une anticipation, un temps réglementaire d'avance, comme vous l'avez dit Madame la Présidente, destiné à permettre à Paris d'atteindre le nouvel objectif de 25 % à l'horizon de 2025 de la loi S.R.U. modifiée qui, n'en doutons pas, sera revotée dans les semaines qui viennent.

Mais je répète que, de toute façon, c'est un secteur particulièrement déficitaire en logement social. Quel que soit l'objectif de la loi S.R.U., de toute façon, l'impératif des 30 % pourrait être considéré comme une ardente obligation pour l'ensemble des membres de cette Assemblée, mais j'ai bien entendu que, malheureusement et décidément, l'antienne "oui au logement social, mais pas à côté de chez moi" est un réflexe bien ancré à l'U.M.P., que ce soit dans le 16e ou dans le 3e arrondissement. Vous l'aurez compris, dans le P.S.M.V. comme ailleurs, la majorité municipale tiendra bon. Alors, bien entendu, vous l'avez souligné, chers collègues, s'agissant d'un document aussi important pour l'avenir de ces deux arrondissements, il a fait l'objet d'une intense concertation avec la population. Dès 2009, les maires ont souhaité mettre en place des ateliers thématiques ouverts à tous, dont les travaux ont enrichi les réunions publiques prévues par la loi. Comme l'a rappelé Pierre AIDENBAUM, ces ateliers ont fait l'objet d'une participation importante des habitants. Le texte sera bien entendu maintenant soumis à enquête publique début 2013, et nous reviendrons devant le Conseil de Paris pour le règlement définitif avant la fin de 2013. Donc, Monsieur le Maire, chers collègues, je termine en renouvelant mes remerciements à tous ceux qui ont mené ce chantier considérable, et bien sûr je remercie d'avance ceux qui vont le voter.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame POURTAUD, qui ne vous êtes pas "esquinaudée". Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 241. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DU 241). 2012 DF 112 - Communication sur l'activité et la situation financière du Crédit municipal de Paris.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons à la 1ère Commission et nous examinons la communication sur l'activité et la situation financière du Crédit municipal de Paris. La parole est à M. Jean-Pierre LECOQ

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire et merci, Monsieur l'Adjoint d'avoir bien voulu revenir en séance pour m'écouter sur cette communication traditionnelle sur le Crédit municipal qui nous amène, et pardonnez-moi, mes chers collègues, à cette heure tardive, d'aborder ce sujet un peu aride, mais vous allez voir qu'il mérite que nous nous y intéressions.

Si effectivement la communication sur l'activité et la situation financière du Crédit municipal proprement dit n'appelle pas de remarques particulières, vous remarquerez tout de même que le coefficient d'exploitation de l'établissement atteint maintenant 89 %, ce qui pour les gens qui connaissent bien la profession bancaire est un taux particulièrement élevé.

Alors, certes, on nous rassure en nous disant que c'est un taux classique pour les caisses du Crédit municipal, mais quand on compare à la moyenne des établissements bancaires, il y a encore des marges de progression. Vous nous dites que vous avez effectivement engagé un certain nombre de réformes, tant dans le domaine du contrôle que du respect des règles de conformité qui sont particulièrement importantes aujourd'hui, également en matière de détection de l'argent sale, et nous vous en donnons acte.

En revanche, Monsieur le Maire, chers collègues, je souhaitais attirer l'attention de notre Assemblée sur la situation beaucoup plus préoccupante de la filiale bancaire CMP Banque. Je rappelle que le Crédit municipal détient depuis sa création une participation essentielle, puisqu'elle se situe à 99,9 %, vous le rappelez en page 1 de la communication.

C'est donc une participation essentielle, je n'ai pas relu les interventions qu'un certain nombre d'entre nous avaient faites au cours des dernières années, mais nous avions attiré l'attention du Conseil, et également les représentants et notamment mon collègue et ami Jean-François LEGARET, qui siège depuis maintenant bien des années au C.O.S. du Crédit municipal, avait attiré l'attention des présidents successifs et des directeurs successifs sur les dangers qui entachaient et qui risquaient d'accompagner la création d'une filiale bancaire. De la gestion d'un Crédit municipal à la profession bancaire, à la gestion d'une filiale bancaire, il y a beaucoup de différences, et ce n'est pas à un contrôleur général économique et financier éminent que je vais apprendre cela.

La banque depuis Law est une profession difficile. On peut s'y essayer, on peut s'y intéresser et on peut aussi y perdre beaucoup d'argent. Il faut rester d'ailleurs humble quand on embrasse la profession bancaire, ou quand on veut la pratiquer.

Là, vous la pratiquez depuis fort peu d'années. Vous avez lancé en plus un plan particulièrement offensif en matière commerciale, à un moment où l'on savait que l'activité économique et financière malheureusement marquait le pas sérieusement.

Certes, vous le faites en direction de populations fragilisées, chacun le comprend, mais il était évident qu'à partir du moment où vous vous lanciez en 2009 et en 2010 dans cette activité, alors que la crise économique et financière était déjà patente, vous risquiez d'avoir des difficultés. Cela n'a pas loupé, puisque je reprends les éléments les plus forts de la communication. On essaye bien sûr, dans un flot d'explications, un petit peu de nous rassurer.

Mais bon, les chiffres de 2011 - nous ne sommes que sur les chiffres de 2011 et on aura plus tard les éléments sur 2012 - ne sont pas bons. En termes de production, le niveau de production des nouveaux crédits de la banque n'a atteint que moins de 120 millions d'euros sur l'exercice 2011, soit une diminution de 12 % par rapport à l'activité 2010 qui avait atteint 136 millions d'euros.

Par ailleurs, le coût du risque est effectivement plus faible à 2,2 millions d'euros, mais l'évolution de la législation, et notamment sur les recouvrements des créances en surendettement qui sont une des activités importantes de CMP Banque, va vous conduire sans doute à passer un provisionnement supplémentaire, vraisemblablement au titre de 2012 et des exercices antérieurs.

Le coefficient d'exploitation de CMP Banque se dégrade considérablement. Il passe de 86,8 % en 2010, qui était déjà élevé, à 93,6 % en 2011, ce qui veut dire que vous n'avez quasiment plus de place pour rien et notamment pour des provisions. Cela se traduit par un résultat net déficitaire de 850.000 euros. Le bénéfice était 360.000 euros en 2010, il était faible. Là, on atteint presque le million d'euros de déficit et on nous annonce que l'exercice 2012 sera également déficitaire.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur LECOQ, les 5 minutes sont dépassées !

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Je vais conclure en disant que les deux décisions modificatives que vous annoncez pour 2012 concernent le CMP Banque, puisque vous allez à hauteur de 20 millions d?euros assurer le refinancement des prêts de votre filiale bancaire. Deuxièmement, vous allez également provisionner un crédit de 400.000 euros pour des études complémentaires. Je voulais, mes chers collègues, attirer votre attention sur ces faits graves, sur ces faits importants. Je ne voudrais pas, et nous ne souhaiterions pas que la création de CMP Banque se traduise par des déboires pour le Crédit municipal, dont je rappelle que le Maire de Paris est le président. Et comme tout dirigeant de banque, je l'avais dit à une époque et je le disais sans méchanceté aucune, il est responsable pénalement. Un dirigeant de banque, c?est responsable pénalement. J'achèverai mon intervention en vous disant, Monsieur le Maire?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Oui, il faut achever maintenant, vraiment !

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - ? que je souhaiterais que l'on regarde avec la plus grande attention dans les prochains mois la situation du C.M.P. Banque, qu'on en prenne éventuellement toute la mesure. Je voulais également vous dire, Monsieur le Maire, qu?il semblerait judicieux peut-être que vous regardiez de plus près, car je crois que c?est M. DARGENT qui préside le Crédit municipal, qui n'a pas une grande expérience financière en la matière. Il me semblerait légitime que ce soit vous qui repreniez la tête et les rênes du Crédit municipal. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Bien. La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je regrette un peu que, pour des raisons qui ne sont de la responsabilité de personne, ce sujet important vienne à une heure aussi tardive. J'essaierai de ne pas être trop long, mais il me semble quand même nécessaire de répondre à M. LECOQ.

D'ailleurs, je le remercie d'avoir traité ce sujet avec beaucoup de? comment dirais-je? de prudence, car en matière bancaire, j'ai été pendant dix ans président de banque, il est clair qu'il faut mesurer ses propos parce qu'on touche à un sujet extrêmement délicat, qui s'appelle tout simplement le crédit de la banque.

Alors, quelques mots sur le Crédit municipal stricto sensu, parce que M. LECOQ en a peu parlé, mais, tout de même, il faut que je redise combien le Crédit municipal lui-même est dans une excellente santé. Il l?est d?ailleurs pour des raisons diverses. L?une, que l'on peut regretter, c'est la crise économique et sociale qui a considérablement augmenté l'activité du Crédit municipal : plus 28 % en 2011 et sans doute plus, disons, une trentaine de pour cent à fin 2012.

Il l'est aussi parce que, sous la direction d'un homme, auquel je me plais à rendre hommage, M. Bernard CANDIARD, qui a pendant six ou sept ans, dirigé cette maison avec beaucoup d'autorité et beaucoup d'intelligence, maison qu'il avait prise en charge, vous le savez, dans un contexte de crise que personne n'a oublié, donc sous la direction de M. Bernard CANDIARD, ont été engagées toutes sortes d'opérations de maîtrise des frais généraux.

Je reprends ce que vous avez dit sur le coefficient d'exploitation. Vous avez raison et tort à la fois. Vous avez raison, c'est un coefficient d'exploitation qui est assez important, mais je vous rappelle que, dans le monde bancaire, le coefficient d'exploitation est souvent corrélé à la dimension de la banque. Plus l'établissement est petit, et plus, hélas, les économies d'échelle sont difficiles. Les conditions de refinancement sont excellentes. Je m'en réjouis, bien entendu, parce que, si elles ne l'étaient pas, c'est la Ville de Paris qui serait obligée de prendre le relais. La politique conduite par cet établissement est une politique sociale. Vous savez que le Crédit municipal a beaucoup baissé ses taux depuis quelques années. Il a fait une opération de dégagement gratuit au début de 2012 qui a concerné tout de même beaucoup de Parisiens dans la gêne. Au total, il dégage des bénéfices : 1,6 million en 2011 et un bénéfice qui sera sans doute très convenable en 2012. Voilà pour le Crédit municipal ! Mais vous avez raison, et d'ailleurs la communication ne le dissimule pas, C.M.P. Banque se trouve dans une situation nettement moins florissante. D'abord, premièrement, parce que son activité est marquée par un contexte de concurrence très forte et de crise. Ce n'est pas difficile à comprendre : le monde bancaire est aujourd'hui placé devant une situation économique et sociale qui ne lui est évidemment pas favorable. Activité aussi qui a été marquée par l'application en 2011 d'un plan stratégique qui a concerné le regroupement de plusieurs agences, la réorganisation de la banque. On sait bien que ce n'est pas dans un contexte de réorganisation que le développement commercial est très important, donc la production de nouveaux crédits, c?est vrai, a reculé sensiblement : en 2011, de 12 %. 2012 a vu un léger rebond, mais qui est sans doute inférieur à celui qui était attendu. Donc, au total, ce que l'on appelle le produit net bancaire, ce qui correspond, pour une entreprise classique, au chiffre d'affaires, a reculé. Deuxième caractéristique de la situation actuelle : le niveau de provisionnement, sur lequel vous avez très justement insisté, a été affecté par deux facteurs. D?abord, l'application de la loi Lagarde, qui est une loi qui évidemment s'impose à nous mais qui rend beaucoup plus difficile - je dis bien "beaucoup plus difficile" - le recouvrement d'un certain nombre de créances. On estime, et je crois que cela figure dans la communication, l'impact de la loi Lagarde à une diminution de nos bénéfices. Je n'ai plus le chiffre en tête mais il s'agit de plus de 1 million d'euros par an, ce qui est évidemment sensible. Deuxième facteur affectant le risque : une méthodologie de provisionnement renouvelée parce que la direction du Crédit municipal n'avait pas une confiance absolue dans les méthodes de provisionnement jusqu'ici utilisées, donc elle a, avec courage d'ailleurs, demandé au commissaire aux comptes et à un cabinet particulièrement connu sur la place, le cabinet Deloitte, une nouvelle méthode de provisionnement qui va se traduire par des provisionnements supérieurs. Voilà la situation de C.M.P. Banque, dont je n'ai absolument aucune difficulté à convenir qu'elle n'est pas satisfaisante. Et ses perspectives, plutôt les perspectives de C.M.P. Banque nécessitent, à l'évidence, une réflexion approfondie et le Crédit municipal a engagé à notre demande un audit. Je signale d?ailleurs, au passage, Monsieur LECOQ, que, lorsque vous me demandez de m'occuper du Crédit municipal, je me permets de vous répondre que je ne vous ai pas attendu et que j'ai eu de très nombreux entretiens depuis des mois et des mois avec M. Bernard CANDIARD. J'en ai encore eu un le jour même où il partait pour ses nouvelles fonctions. Donc, nous avons engagé? C.M.P. Banque a engagé à notre demande un audit qui a pour objectif de nous aider tous (la banque, l'établissement public et la Municipalité) à définir un certain nombre d'actions pour mettre en adéquation, d'une part, l'organisation et la gestion de la banque et, d'autre part, le contexte concurrentiel et législatif auquel elle est confrontée. Bien entendu, lorsque la Municipalité aura tiré les conclusions de cet audit, le conseil d'administration de C.M.P. Banque qui, d'ailleurs, se voit présenter les premières conclusions de cet audit le 16 novembre, je crois, c'est-à-dire de manière imminente, le comité d'orientation ou le conseil d'orientation du C.M.P. et également le Conseil de Paris auront toute latitude d'en délibérer. Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAUDILLÈRE. V?u déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la politique de stationnement.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que le v?u déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la politique de stationnement est retiré. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au renouvellement de la Charte de la téléphonie mobile.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons directement à l'examen du v?u référencé n° 116 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif au renouvellement de la Charte de téléphonie mobile. La parole est à Mme Danielle FOURNIER, pour une minute.

Mme Danielle FOURNIER. - Je voudrais présenter le v?u qui a été voté à l'unanimité du Conseil du 18e arrondissement, par toutes les composantes de ce Conseil et tous ses élus qui étaient choqués que cette charte n'ait pas été présentée avant d'être votée en Conseil de Paris, n'ait pas été soumise au vote auparavant par les arrondissements, ce qui nous est apparu comme un déni de démocratie.

En effet, la charte prévoit en elle-même que chaque mairie donne un avis consultatif. Elle prévoit qu'elle organise avec les riverains les réunions nécessaires, en mobilisant des moyens matériels, des élus de l'arrondissement. D'autre part, dans le Code général des collectivités territoriales, on lit que les projets de délibération concernant les affaires dont l'exécution est prévue en tout ou partie dans les limites de l'arrondissement sont obligatoirement soumis au vote de ces arrondissements. Nous pensons qu'il aurait été logique et nécessaire que cette charte soit soumise au débat et au vote des conseils d'arrondissement. C'est pourquoi nous avons présenté ce v?u.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame FOURNIER. Pour répondre, la parole est à M. Mao PENINOU, dont je salue la tenue vestimentaire extrêmement impressionnante.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire ! Merci, Danielle FOURNIER, de votre interpellation. D'abord, je suis surpris que vous ayez été surprise, puisque les précédentes chartes n'avaient, elles-mêmes, jamais été présentées devant les conseils d'arrondissement et que, donc, nous avons suivi la jurisprudence du Conseil de Paris. Deuxième élément : effectivement, cela a un impact sur les arrondissements, vous l?avez dit, mais cela dit, cette charte organise les rapports entre la Ville de Paris elle-même et les opérateurs. Donc, nous avions évidemment consulté auparavant la Direction des Affaires juridiques qui nous avait indiqué qu'il n'y avait pas à présenter la charte devant les Conseils d'arrondissement. J'ajouterai, troisième élément, que, par contre, les maires d'arrondissement, bien sûr les groupes politiques, mais les maires d?arrondissement ont été très largement consultés. Ils ont même été réunis à plusieurs reprises dans le processus de négociation de la charte, puis pour leur présenter la charte en tant que telle. Je crois donc que l'information, de ce point de vue-là, avait été complète Cela dit, je comprends la volonté que cela puisse être présenté devant les conseils d'arrondissement, mais, cela dit, la manière dont votre v?u est formulé, c'est-à-dire que cela passe dans les Conseils d'arrondissement, ne répond pas aux logiques de notre Conseil. C'est pourquoi je vous propose d'amender votre v?u par deux éléments qui sont : - d'une part, de remplacer votre dernier considérant "il aurait donc été logique que la charte soit soumise au débat et au vote consultatif des Conseils d?arrondissement", par : "La charte récemment adoptée aurait donc pu, en complément des différentes discussions menées avec les maires d'arrondissement, être soumise au débat et au vote consultatif des Conseils d'arrondissement", premier élément. Deuxième amendement, dans votre conclusion : "Que si la charte actuelle, une fois arrivée à échéance devait être prorogée ou modifiée, les Conseils d'arrondissement soient consultés pour éclairer le vote du Conseil de Paris", introduire : "Que les conseils d'arrondissement soient consultés pour information sous forme de communication pour éclairer les votes du Conseil de Paris", ce qui devrait permettre à la fois une bonne information des Conseils d'arrondissement et le respect de notre fonctionnement.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est un v?u verbal.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - C?est un v?u écrit amendé verbalement. Explication de vote du groupe Front de gauche.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je précise à l'attention de M. LEGARET que cet amendement verbal a été transmis à l'ensemble des présidents de groupe.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - C'est donc un amendement verbal écrit ! C?est comme le non-papier à Bruxelles. Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Quelques mots en guise d'explication de vote pour soutenir le v?u présenté par Danielle FOURNIER, v?u qui, je le répète, a été voté par l'ensemble des groupes représentés au Conseil d'arrondissement du 18e. Il s'agit d'une vraie question de démocratie et Danielle FOURNIER l'a bien dit. Il s'agit de faire en sorte que la charte de téléphonie mobile puisse être soumise aux Conseils d'arrondissement. Je crois que c'est la moindre des choses qu'on puisse demander. Si Danielle FOURNIER maintient son v?u tel quel, nous le voterons, en tout cas les élus de mon groupe le voteront comme ils l'ont fait dans le 18e, à l'instar, je le répète, de tous les autres groupes représentés au Conseil d'arrondissement du 18e.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je mets aux voix le v?u n° 116 avec avis favorable de l'Exécutif compte tenu des amendements.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je ne sais pas ce que va nous dire?

Mme Danielle FOURNIER. - Je vais donner mon avis. Je voudrais ajouter dire que les précédentes chartes n'ont pas été présentées dans les Conseils d'arrondissement mais n?ont pas été présentées non plus au Conseil de Paris. L?argument ne tient donc pas vraiment. Je trouve qu?on nous présente un texte extrêmement contourné qui montre un certain mépris pour les élus d'arrondissement et leur travail. Je maintiens le v?u qui, je le rappelle, était à l'origine un v?u d'un élu "Vert" mais qui est devenu le v?u de l'ensemble du Conseil du 18e arrondissement.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Si je comprends bien, le refus des amendements fait que l'avis de l'Exécutif est défavorable. L'avis de l'Exécutif est défavorable. Je fais voter le v?u. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Mme Danielle FOURNIER. - Peut-on compter ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - On peut compter.

(Il est procédé au comptage des voix).

Il est repoussé. J?ai voté. Et le vote précédent, j?ai voté également. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux fermetures administratives des débits de boissons et restaurants parisiens à la suite de la fermeture du Point Ephémère. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 117 et 117 bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs aux fermetures administratives des débits de boissons et restaurants parisiens à la suite de la fermeture du Point Éphémère. La parole est à M. Ian BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Ce v?u fait suite effectivement à la fermeture du Point Ephémère. Il s'agit d'une fermeture administrative mais au-delà de ce cas, il s'agit de manière plus large d'aborder la question des fermetures administratives et des procédures qui peuvent conduire à une fermeture administrative qui, dans bien des cas, sont perçues par les gérants de ces lieux de nuit comme des procédures trop souvent arbitraires qui ne permettent pas une véritable confrontation des points de vue. Il ne s'agit donc pas ici de cibler la Préfecture de police mais bien plutôt d'interpeller le Gouvernement afin que les fermetures administratives puissent faire l'objet d'une procédure contradictoire et de conciliation préalable. C'est l'objet de ce v?u.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - La parole, pour répondre, est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais vous répondre rapidement en effet.

Je comprends tout à fait la philosophie du v?u déposé par Ian BROSSAT.

Ceci dit, sa formulation prête à interprétation. En effet, il y a aujourd'hui d'ores et déjà une procédure qui est une procédure administrative et qui est contradictoire. Ceci dit, à la fin de la procédure administrative contradictoire, la Préfecture prend sa décision indépendamment de l'aspect contradictoire des choses. C'est pourquoi je vous ai proposé un contre v?u de l'Exécutif qui, d'une part, cerne assez les problématiques en général et qui surtout prend comme conclusion les choses suivantes. "Sur proposition de l'Exécutif, le Conseil de Paris demande à la Préfecture de police, dans l'esprit de conciliation et de médiation des Etats généraux de la nuit, dont elle est partenaire, qu'une réunion avec la Ville et les organisations professionnelles puisse se tenir rapidement pour repréciser et approfondir d?une part, les conditions de l?aspect contradictoire présidant aux prises de décision de la Préfecture de police concernant les fermetures administratives, d'autre part la question des responsabilités aux abords des établissements et plus largement sur l'espace public", puisque c'est bien ce qui est en cause. Pourquoi cette proposition ? Parce que aller plus loin, c'est-à-dire mettre en place une véritable procédure contradictoire amènerait à avancer sur le passage d'une décision administrative à une décision judiciaire, ce qui, je pense, est un débat qui a tout à fait sa légitimité mais qui est beaucoup plus large que le simple débat sur la fermeture des établissements. C'est pourquoi je vous propose que l'on puisse à la fois répondre à votre souci mais en même temps rester dans le cadre administratif actuel.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La préoccupation constante de la Préfecture de police au travers de l'action de l'ensemble de ses services en charge du suivi des débits de boissons vise à assurer au mieux l'équilibre entre la vocation festive, culturelle et touristique de la Capitale, que nul ici ne songerait à remettre en cause, et les nécessités liées à la protection, la sécurité et la tranquillité publique de la Capitale. Il appartient en effet à la P.P. de veiller à ce que les légitimes aspirations aux loisirs, à la détente et à la fête ne se fassent au détriment, ni de la qualité de vie des riverains, ni de la sécurité des Parisiens. C'est vrai bien sûr le jour, et c'est encore plus vrai la nuit. Je rappelle que sur Paris, ce sont environ un millier d?établissements qui ont vocation à rester ouverts toute la nuit. L'un des mérites des Etats généraux de la nuit, auxquels M. PENINOU a fait référence, et auxquels la P.P. a participé de manière active, aura été de contribuer à définir en quoi pouvait consister une mission de régulation réussie, faite d?abord de dialogue, de sens de l'ouverture, mais reposant aussi sur l'exercice assumé, je le dis, des compétences données au Préfet par le législateur. Au quotidien, dans la plupart des cas, la Préfecture s'efforce de nouer avec les exploitants de débits de boisson des relations fondées sur la confiance et sur la compréhension mutuelle. Face à une difficulté, je le dis, elle privilégie toujours et à chaque fois que c?est possible, le dialogue et la médiation. Parfois, ces médiations concernent un seul établissement. Parfois, elles s'étendent sur un quartier parisien, souvent à l'initiative des maires d?arrondissement. J'ai en tête plusieurs exemples. À chaque fois, les services de police jouent pleinement leur rôle dans ces démarches de médiation. À chaque fois, cependant, que ces démarches de médiation échouent, lorsque les troubles persistent, il appartient au Préfet de veiller à ce que les sanctions prévues par le législateur s?appliquent. Les commissaires, d'ailleurs, le Préfet et son cabinet sont régulièrement saisis de troubles de la part de riverains démunis. Le Préfet de police est d?ailleurs souvent saisi par les élus qui souhaitent qu'une réponse soit apportée. Les propositions de fermeture - je serai rapide -, quand elles sont initiées par les services de police, répondent à un certain nombre de principes découlant là aussi des textes. L?individualisation - cela va de soi -, la progressivité, la proportionnalité, mais également le principe du contradictoire puisque sauf exception rarissime et urgence, toute fermeture administrative est précédée d'une procédure contradictoire au cours de laquelle les arguments de l'exploitant sont entendus. L'équilibre atteint à Paris - je terminerai par là -, en relation étroite avec la Ville et les arrondissements, est régulièrement l'objet de débats avec les représentants des professionnels dans une démarche de dialogue constructif, mais aussi dans le respect des compétences et des missions et du rôle de chacun. Ce dialogue a vocation à se poursuivre, à se prolonger, pourquoi pas à s'enrichir dans le cadre des instances locales mais aussi au niveau de la Capitale dans son ensemble. Comme c'est désormais le cas deux fois par an, une rencontre a lieu à la Préfecture de police avec les représentants des professionnels. Elle est d'ailleurs prévue prochainement et je n'ai pas d'objection à ce que la Ville y participe.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BROSSAT, en réponse au v?u n° 117, l'Exécutif a déposé le v?u n° 117 bis, retirez-vous votre v?u ? Oui. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2012, V. 241). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la