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Novembre 2012
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2012


 

M. Hermano SANCHES RUIVO ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DGRI 65 Subvention (5.000 euros) à la Coordination des Collectivités Portugaises de France (2e).

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DPE 90 Subvention (2.000 euros) à l'association Observatoire des Usagers de l'Assainissement en Ile-de-France (Obusass) pour l'année 2012.

MM. Hermano SANCHES RUIVO, Christian SAUTTER, Mme Yamina BENGUIGUI, MM. Pierre MANSAT, Sylvain GAREL, Mme Brigitte KUSTER, M. Pierre GABORIAU, Mmes Florence BERTHOUT et Anne TACHENE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DDEEES 216 Subvention (10.000 euros) avec convention à l'Office du tourisme et des Congrès de Paris pour les opérations thématiques Shopping.

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, René DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants : 2012 DPP 37 Subvention (4.143.207,81 euros) avec avenant à la convention à Paris Habitat OPH dans le cadre du gardiennage de logements sociaux. 2012 DPVI 196 Subvention (11.000 euros) et convention avec Paris Habitat OPH pour des travaux d'aménagement et de mise aux normes d'un local situé 37/39 boulevard Davout (20e). 2012 DPVI 197 Subvention (12.500 euros) et convention avec Paris Habitat OPH pour la division d'un local associatif en deux locaux dans le quartier de la Goutte d'Or, 23 rue Emile Duployé (18e). 2012 DU 245 Cession à Paris-Habitat OPH d'un terrain 27-35 rue Bréguet (11e) et des droits à construire associés. 2012 DLH 21 Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat - OPH, d'un ensemble immobilier communal, 9P-11P rue Saint Blaise / 1B-3 rue Riblette (20e). 2012 DLH 153 Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par Paris Habitat OPH en vue du financement du programme de réhabilitation Plan Climat de 90 logements de la tour Q du groupe Edmond Michelet Curial (19e). 2012 DLH 206 Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de création d'un logement PLUS, 7/7 bis rue Scheffer (16e). 2012 DLH 227 Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de création d'un logement PLUS, 21 rue Condorcet (9e). 2012 DLH 236 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 2 logements PLUS, 6 rue Jules Dumien (20e) par la transformation de chambres en logements. 2012 DLH 237 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLA-I, 22 logements PLUS et 10 logements PLS, 5 place d'Aligre (12e). 2012 DLH 239 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I 2, rue Crillon (4e). 2012 DLH 246 Garantie d'emprunt complémentaire pour la réalisation par Paris Habitat OPH du programme de construction neuve comportant 8 logements PLA-I, 31 logements PLUS et 39 logements PLS, 141-219 boulevard Macdonald (19e). 2012 DLH 253 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de création d'un logement PLUS 15-31, rue Montagne de l'Espérou-26, rue Cauchy et d'un logement PLAI 32, rue des Favorites (15e).

M. Pierre AIDENBAUM, Mmes Danièle POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Frédérique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, René DUTREY, Jean-François LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants : 2012 DPP 38 Subvention (917.543,66 euros) avec avenant à la convention à la RIVP dans le cadre du gardiennage de logements sociaux. 2012 DLH 9 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 35 logements PLS 70bis-72, rue Botzaris (19e). 2012 DLH 73 Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 4 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 1 logement PLS 59, rue Saint-Sébastien et 21, rue de la Folie Méricourt (11e). 2012 DLH 123 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 34 logements PLUS et 85 logements PLS, 117-119 rue de Montreuil (11e). 2012 DLH 164 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 15 logements PLUS, 55-57 boulevard de Ménilmontant (11e). 2012 DLH 165 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 52 logements PLUS, 33-35 bis passage du Bureau (11e). 2012 DLH 166 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 9 logements PLUS, 53-55 rue Sébastien Mercier (15e). 2012 DLH 174 Location par bail emphytéotique au profit de la RIVP de l'immeuble communal 10 rue Julia Bartet (14e). 2012 DLH 194 Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la RIVP pour le financement des programmes 2011 et 2012 de travaux d'amélioration de son patrimoine. 2012 DLH 213 Avenant au bail emphytéotique consenti le 1er octobre 2010 à la RIVP, portant location de l'immeuble communal 15 P rue des Arbustes (14e) et location par bail emphytéotique, au profit de l'association CEREP, d'une emprise à détacher dudit immeuble. 2012 DLH 218 Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 2 logements PLUS et 2 logements PLS, 27 rue Bonvin (15e). 2012 DLH 219 Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 3 logements PLA-I, 3 logements PLUS et 2 logements PLS 5-7, impasse Marie Blanche (18e). 2012 DLH 221 Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 4 logements PLUS et 2 logements PLS 74-76, avenue Félix Faure (15e). 2012 DLH 224 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS, 8 rue Louis Ganne (20e). 2012 DLH 225 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS 18, Villa Amélie (20e). 2012 DLH 228 Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 4 logements PLS 6, rue du Soleil (20e). 2012 DLH 248 Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 6 logements PLA-I, 37 logements PLUS et 25 logements PLS, 134 boulevard Davout (20e). 2012 DLH 249 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 4 logements PLUS et 1 logement PLS 1bis, rue Cadet (9e). 2012 DLH 250 Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 5 logements PLUS et 2 logements PLS 11-13, boulevard Jules Ferry (11e).

Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT, Mme Seybah DAGOMA, MM. Gilles ALAYRAC, Pierre AIDENBAUM, Mmes Dominique BERTINOTTI, Sylvie WIEVIORKA, M. Jacques BOUTAULT, Mme Karen TAIEB, M. Jean-François LEGARET, Mmes Claire de CLERMONT-TONNERRE et Martine MERIGOT de TREIGNY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DU 171 Avenant n° 1 prorogeant la convention de compensation de charge d'ouverture au public conclue avec la SEMPARISEINE (précédemment SEMEA 15). Secteur Beaugrenelle - Front de Seine (15e).

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants : 2012 DLH 136 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 9 logements PLS et un commerce, 63 rue de la Chapelle (18e). 2012 DLH 205 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 3 logements PLUS, 8-10 rue Demarquay (10e).

Mme Véronique DUBARRY ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants : 2012 DLH 247 Réalisation par la SA d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) d'un programme comportant 1 logement PLUS 12, rue Lahire (13e). 2012 DLH 251 Réalisation par la SA d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) d'un programme comportant 1 logement PLA-I 5bis, rue Maurice Rouvier (14e).

M. Ian BROSSAT ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants : 2012 DPP 43 Subvention (155.662,48 euros) avec avenant à la convention à ICF la Sablière dans le cadre du gardiennage de logements sociaux. 2012 DLH 234 Réalisation par ICF La Sablière d'un programme de construction neuve comportant 2 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 6 logements PLS et d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLUS et 4 logements PLS, 20-22 rue Pradier (19e). 2012 DLH 235 Réalisation par ICF La Sablière d'un programme d'acquisition et de réhabilitation Plan Climat comportant 14 logements PLA-I, 194 logements PLUS et 90 logements PLS, 1 rue de Gergovie (14e).

M. Roger MADEC, Mmes Claudine BOUYGUES, Isabelle GACHET, MM. Rémi FERAUD, François DAGNAUD, Denis BAUPIN, Mme Brigitte KUSTER, MM. Hervé BENESSIANO, Jean-Jacques GIANNESINI et Mme Fabienne GASNIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivant : 2012 DEVE 178 Avenant à la convention du 20 août 2009 avec la SEMAVIP et ses partenaires pour le transfert à la Ville de Paris de la maîtrise d'ouvrage de la reconstruction d'une partie du mur du cimetière des Batignolles (17e). 2012 DU 206 Acquisitions d'emprises publiques appartenant à la SEMAVIP, dans le cadre du secteur d'aménagement Ourcq-Jaurès (19e).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Colombe BROSSEL, Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, M. Daniel ASSOULINE, Mme Hélène BIDARD, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Roxane DECORTE, Emmanuelle DAUVERGNE et Anne TACHENE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants : 2012 DLH 141 Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 5 logements PLA-I, 5 logements PLUS et 2 logements PLS 5 rue de Montholon (9e). 2012 DLH 142 Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 7 logements PLUS et 6 logements PLS, 13 rue Perdonnet (10e). 2012 DLH 202 Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 3 logements PLA-I, 10 logements PLUS et 3 logements PLS, 2 rue Voltaire (11e). 2012 DLH 203 Réalisation par la SGIM d'un programme de réhabilitation Plan Climat d'un immeuble 18, rue Hégésippe Moreau (18e). 2012 DLH 222 Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 79 logements PLUS, 29-31 rue Pierre Nicole (5e).

Mmes Claudine BOUYGUES, Gisèle STIEVENARD, MM. Romain LEVY, François VAUGLIN, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. Rémi FERAUD, Ian BROSSAT, Pierre CHARON et Jérôme DUBUS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DPP 42 Subvention (146.653,75 euros) avec avenant à la convention à la SIEMP dans le cadre du gardiennage de logements sociaux.

M. Romain LEVY, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Alain LHOSTIS, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. Jérôme DUBUS, Jean-Yves MANO et Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DU 221 Cession à la SOREQA de l'ensemble immobilier 23, rue de Meaux (19e).

MM. Jacques BRAVO, David ASSOULINE, Mmes Danièle POURTAUD, Pauline VERON, Emmanuelle BECKER, MM. Jacques BOUTAULT, Georges SARRE, Mmes Hélène MACE de LEPINAY, Catherine DUMAS et Marie-Claire CARRERE-GEE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DAC 340 Subvention (60.000 euros) et convention avec l'association Théâtre de la Ville (4e).

M. François DAGNAUD, Mmes Aline ARROUZE, MM. Pierre AURIACOMBE, Julien BARGETON, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Yves CONTASSOT, Alexis CORBIERE, Mmes Seybah DAGOMA, Rachida DATI, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Laurence DOUVIN, M. Sylvain GAREL, Mmes Fabienne GASNIER, Danièle GIAZZI, Marie-Laure HAREL, Marie-Chantal BACH, Hélène MACE de LEPINAY, MM. Jean-Louis MISSIKA, Mmes Anne-Constance ONGHENA, Frédérique PIGEON, Olivia POLSKI et Catherine VIEU-CHARIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DPE 77 Conventions d'objectifs et de moyens, l'une avec le SYCTOM et l'association La Petite Rockette, l'autre avec l'association Coup de Main, pour l'accueil en Centre de Valorisation et d'Apport des Encombrants des déchets ultimes produits par ces associations.

Mme Gisèle STIEVENARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DPVI 64 Subventions (47.500 euros) à 10 associations et conventions avec 4 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville sur le quartier Fontaine au Roi du 11e dans le cadre de la Région.

M. Bruno JULLIARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DAC 2 Subvention (1.436.500 euros) contrat et avenant avec l'association pour le Soutien du Théâtre Privé ASTP (8e).

MM. Didier GUILLOT, Ian BROSSAT, Sylvain GAREL, Pierre-Yves BOURNAZEL et Daniel VAILLANT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DAC 631 Subvention (125.000 euros) et convention avec l'association Halle Saint-Pierre (18e). Votes spécifiés.

Mme Laurence DREYFUSS et M. David ALPHAND s'abstiennent sur le projet de délibération suivant : 2012 DASCO 158 (et DASCO 83-G) Approbation du programme prévisionnel d'investissement des lycées pour 2012/2022 proposé par la Région Ile-de-France.

Mme Laurence DREYFUSS et M. David ALPHAND votent contre les projets de délibération suivants : 2012 DJS 263 - DF 77 Approbation des tarifs d'utilisation des installations du Stade Jean Bouin (16e). 2012 DJS 395 Conclusion de quatre conventions d'occupation temporaire du domaine public pour l'utilisation privative par la SASP Stade Français Paris de dépendances du Stade Jean Bouin de Rugby situé, 20 à 40 avenue du Général Sarrail (16e).

M. Thierry COUDERT vote comme l'Exécutif sur tous les textes "Pollution" sauf le v?u n° 16 pour lequel il vote POUR.

M. Thierry COUDERT vote POUR le v?u n° 68 du groupe E.E.L.V.A. sur le vote des étrangers. Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

2012 DVD 193 Convention avec l'Etablissement Public de la Grande Halle de la Villette pour la mise à disposition des usagers d'un terrain le long du canal de l'Ourcq (19e) dans le cadre de l'extension T3 jusqu'à la porte de La Chapelle. 2012 DVD 169 Signature de marchés concernant des missions pour la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art parisiens. 2012 DVD 190 Approbation du principe et des modalités de passation et signature d'un marché relatif à des prestations de levés topographiques des mises à jour des plans de voirie de surface (secteur ouest parisien). 2012 DVD 205 Signature d'un contrat de transaction avec la société CPCU suite à l'affaissement de voirie au droit de l'immeuble sis 55 rue Bobillot (13e). 2012 DICOM 31 Conventions de parrainage "Paris Plages 2012" (Ports de Paris). 2012 DICOM 36 Convention de parrainage " Paris Plages 2012 " (Cofitem-Cofimur) 2012 DVD 209 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Julien BARGETON, rapporteur.

2012 DVD 204 Avenant à la convention de réouverture au public de la passerelle du Cambodge (14e) avec la Cité Internationale Universitaire de Paris et la Communauté d'agglomération de Val-de-Bièvre. 2012 DVD 206 Prolongement de la passerelle du Cambodge (14e). Signature de l'avenant n°2 à la convention partenariale pour le projet de rénovation urbaine d'Arcueil et Gentilly sur la quartier du Chaperon Vert.

M. Julien BARGETON, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

2012 DUCT 3 Subvention Fonds du Maire (15.566 euros) et convention avec le Comité des fêtes et d'action sociale du 6e arrondissement de Paris (6e). 2012 DUCT 26 Subvention (3.000 euros) à l'Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e - AIRES 10e. 2012 DUCT 45 Subvention Fonds du Maire (12.213 euros) au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement (5e). 2012 DUCT 77 Subvention (3.000 euros) à l'association Energies 9 (9e). 2012 DUCT 105 Subvention (2.000 euros) à l'association La fabrique des impossibles (10e). 2012 DUCT 160 Subvention Fonds du Maire (1.500 euros) à l'Association pour l'Education, l'Intégration et le Développement (19e). 2012 DUCT 168 Subvention (5.000 euros) à l'association Cosmopolite (19e). 2012 DUCT 195 Subvention Fonds du Maire (4.800 euros) au Comité municipal d'animation et d'action sociale du VIIe arrondissement (7e). 2012 DUCT 196 Subvention Fonds du Maire (9.837 euros) au Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement (18e). 2012 DUCT 197 Subvention Fonds du Maire (9.837 euros) à l'association Salle Saint Bruno (18e). 2012 DUCT 203 Subvention (3.000 euros) à l'Association Internationale Culture Sans Frontière (AICSF) (20e). 2012 DUCT 204 Subvention Fonds du Maire (5.000 euros) à l'association Relais famille (16e). 2012 DUCT 205 Subvention Fonds du Maire (4.800 euros) à quatre associations et convention avec l'association Relais 59 (12e). 2012 DUCT 209 Subvention (2.000 euros) à l'Association (A.R.P.P.A) pour la Recherche et la Promotion d'une politique de l'Association (15e).

M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur. 2012 DPVI 190 Subvention (5.000 euros) à Dom'Asile au titre de l'intégration.

Mme Claudine BOUYGUES, rapporteure. 2012 DASCO 55 Subvention (119.049 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 12e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. 2012 DASCO 59 Subvention (57.251 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 16e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. 2012 DASCO 93 Subvention compensatrice de la redevance d'occupation des locaux communaux 14, rue d'Astorg (8e) au titre de l'année 2012 (30.402 euros) et convention avec l'association Conseil Départemental des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de Paris (8e). 2012 DASCO 104 Subventions aux collèges (12.950 euros) dans le cadre du dispositif "Action collégiens". 2012 DASCO 144 Indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 125 euros. 2012 DASCO 155 Convention avec l'association de Réinsertion Sociale du Luxembourg (RESOLUX) relative au renouvellement de la mise à disposition d'une partie des locaux municipaux situés dans l'immeuble 85, boulevard Raspail (6e). 2012 DASCO 156 Dotation (1.758 euros) au lycée polyvalent François Truffaut (3ème) pour le financement d'un voyage à Madrid pour l'année scolaire 2012-2013. 2012 DASCO 157 Convention d'occupation précaire et révocable du domaine public de l'école maternelle 2 rue Paul Gervais (13e). 2012 DASCO 160 Subvention (13.174 euros) au lycée municipal Truffaut (3e). 2012 DPA 81 Avenant n° 2 au marché de travaux pour la restructuration et l'extension de l'école maternelle, 61 rue du Javelot (13e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. 2012 DASES 37 Signature d'une convention de gestion des locaux avec le Département de Paris, pour les locaux situés aux 6-8, place Jacques Marette (15e).

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure. 2012 DDEEES 157 Subvention (5.000 euros) à l'association Chaussettes Orphelines (18e). 2012 DDEEES 158 Subvention (7.000 euros) à l'association "l'Exposition des Artisans -Artistes Créateurs" (11e). 2012 DDEEES 170 Subvention (4.500 euros) à l'association des commerçants du quartier de l'horloge-ACQH (3e) pour les illuminations de fin d'année 2011. 2012 DDEEES 191 Subvention (5.000 euros) à l'association Commune Libre d'Aligre (12e). 2012 DDEEES 192 Subvention (8.000 euros) à l'association A TOUT ATOUT (14e). 2012 DDEEES 193 Subvention (9.000 euros) à l'association PAGES (20e). 2012 DDEEES 195 Subvention (8.000 euros) à l'association de Paris pour la promotion du concours "Un des meilleurs ouvriers de France". 2012 DDEEES 196 Subvention (5.000 euros) à l'association "Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France". 2012 DDEEES 197 Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Viaduc des Arts (12e). 2012 DDEEES 198 Subvention (3.500 euros) à l'association TERRAMICALES (11e). 2012 DDEEES 199 Subvention (2.000 euros) à l'Association des Inventeurs et Fabricants Français (AIFF). 2012 DDEEES 200 Subvention (40.000 euros) avec convention à la Chambre régionale de métiers et de l'Artisanat d'Ile de France Organisation du Carrousel des métiers d'Art et de la Création. 2012 DDEEES 201 Subvention (3.000 euros) à l'association Le Faubourg Saint-Germain (7e) pour l'organisation d'un dîner de rue intitulé La fête du Faubourg Saint-Germain. 2012 DDEEES 216 Subvention (10.000 euros) avec convention à l'Office du tourisme et des Congrès de Paris pour les opérations thématiques Shopping. 2012 DDEEES 223 Subvention (3.000 euros) à l'association Au fil de l'eau (4e) pour les illuminations de fin d'année 2011. 2012 DDEEES 224 Subvention (3.000 euros) à l'association des commerçants du village de Passy (16e) pour les illuminations de fin d'année 2011. 2012 DDEEES 225 Présentation aux conseillers de Paris du compte-rendu annuel à la collectivité pour l'exercice 2011 de la mission Vital'Quartier 1 confié à la SEMAEST. 2012 DDEEES 226 Présentation aux conseillers de Paris du compte-rendu annuel à la collectivité pour l'exercice 2011 de la mission Vital'Quartier 2 confiée à la SEMAEST. 2012 DDEEES 228 Subvention (3.000 euros) à l'association des commerçants Treilhard Europe Corvetto Lisbonne Miromesnil (8e) pour les illuminations de fin d'année 2011. 2012 DDEEES 230 Subvention (7.000 euros) à l'association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans du 2e arrondissement et des grands boulevards (9e) pour les illuminations de fin d'années 2011. 2012 DDEEES 235 Subvention (7.000 euros) à l'association Carré Bastille (11e). 2012 DDEEES 237 Subvention (2.000 euros) à l'association des commerçants pour l'animation de la place des Fêtes (19e) pour les illuminations de fin d'année 2011. 2012 DDEEES 239 Subvention (8.000 euros) à l'association des commerçants, artisans, prestataires de service et professionnels libéraux des rues Caumartin, Boudreau et annexes - ACAPS Caumartin - (9e) pour les illuminations de fin d'année 2011. 2012 DDEEES 240 Subvention (5.000 euros) à l'association Le Carré de la Madeleine (8e) pour les illuminations de fin d'année 2011. 2012 DDEEES 241 Subvention (8.000 euros) à l'association CALIF (Club action des Labels Indépendants Français) - Disquaire Day. 2012 DDEEES 242 Subvention (7.000 euros) à l'association "Designers Interactifs". 2012 DDEEES 243 Subvention (5.000 euros) à l'association Le Génie de la Marqueterie Contemporaine (12e). 2012 DDEEES 244 Subvention (3.000 euros) à l'association des commerçants du marché couvert de Passy (16e) pour les illuminations de fin d'année 2011. 2012 DDEEES 246 Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. 2012 DDEEES 247 Subvention (5.000 euros) à l'association "Paris Librairies", association des librairies de Paris. 2012 DDEEES 248 Convention d'occupation du domaine public fixant les conditions tarifaires et d'organisation d'un salon des antiquaires et galeristes sur la pelouse de la Muette (16e). 2012 DICOM 32 Convention de parrainage pour l'opération "Les Heures Heureuses" (Tang).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. 2012 DDEEES 227 - DPE 94 Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, Mme Anne LE STRAT, rapporteures. 2012 DPE 77 Conventions d'objectifs et de moyens, l'une avec le SYCTOM et l'association La Petite Rockette, l'autre avec l'association Coup de Main, pour l'accueil en Centre de Valorisation et d'Apport des Encombrants des déchets ultimes produits par ces associations. 2012 DPE 78 Subventions (22.300 euros) et conventions avec 3 associations ayant une activité de recyclerie. 2012 DPE 80 Vente aux enchères ou destruction de 50 véhicules et 46 matériels du Service Technique de la Propreté de Paris.

M. François DAGNAUD, rapporteur. 2012 DASES 41 Contrat de partenariat avec l'établissement public du musée du quai Branly (7e).

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. 2012 DPP 32 Subvention (15.000 euros) et convention avec l'Association de Formation et Aide à la Réinsertion (FAIRE) au titre de la lutte contre la récidive 2012 DPP 35 Subvention (4.000 euros) et convention avec l'Association française des victimes du terrorisme (AFVT). 2012 DPP 42 Subvention (146.653,75 euros) avec avenant à la convention à la SIEMP dans le cadre du gardiennage de logements sociaux. 2012 DPP 43 Subvention (155.662,48 euros) avec avenant à la convention à ICF la Sablière dans le cadre du gardiennage de logements sociaux. 2012 DPP 46 Subvention (1.000 euros) et convention avec l'association Paris Est Mouv' (11e) dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances. 2012 PP 81 Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant au lot n° 2 " couverture " des travaux de restauration des façades et réfection des toitures de la Caserne de la Cité (4ème). 2012 PP 82 Approbation d'un projet de règlement amiable d'une affaire mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. 2012 PP 83 Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville Paris. 2012 PP 85 Individualisation des autorisations de programme votées au budget spécial de la préfecture de police (exercice 2011 et 2012). 2012 PP 86 Modification de la délibération n° 1994 D. 205 du 28 février 1994 portant fixation des conditions de rémunérations du personnel médical de infirmerie psychiatrique. 2012 PP 87 Erratum dans le document papier du compte administratif 2011 du budget spécial de la Préfecture de police. 2012 PP 89 Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif au développement d'applications pour terminaux mobiles.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. 2012 DILT 18 Modification de cycles de travail des personnels de la DILT 2012 DRH 6 Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels hospitaliers de la Commune de Paris et à la nouvelle bonification indiciaire. 2012 DRH 82 Lancement et signature d'un marché à bons de commande pour des prestations de formations diplômantes permettant la reconversion pour raison médicale d'éboueurs de la Ville de Paris.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure. 2012 DJS 171 Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention triennale avec Pulsart (93100 Montreuil). 2012 DJS 370 Subvention (8.000 euros) à Scouts et Guides de France (13e). 2012 DJS 397 Subvention (15.000 euros) à Unis-Cité Ile-de-France (18e). 2012 DJS 435 Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Travail au Noir (17e). 2012 DJS 436 Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Entr'aide (19e). 2012 DJS 439 Subvention (1.300 euros) à l'association NJS ADDICT (15e).

Mme Isabelle GACHET, rapporteure. 2012 DJS 371 - DPVI 479 Subvention (5.000 euros) à l'association Art-Exprim 18 (18e).

Mme Isabelle GACHET, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures. 2012 DF 41 Admission en non-valeurs d'anciennes créances municipales irrécouvrables et remises gracieuses d'anciennes créances municipales, au titre de l'exercice 2012. 2012 DF 54 Avis favorable sur une demande en décharge de responsabilité présentée par un régisseur de la ville de Paris, avis défavorable sur une demande en décharge de responsabilité présentée par une régisseuse de la ville de Paris et avis favorable sur les demandes de remise gracieuse présentées par ces régisseurs. 2012 DF 86 Convention d'occupation du domaine public non routier par des réseaux de communications électroniques ouverts au public au profit de France Télécom. 2012 DF 111 Rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, par ses représentants dans les conseils d'administration et de surveillance des SEM et des SPLA.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. 2012 DEVE 72 Passation d'un marché de valorisation et de signalétique du Jardin Botanique de la Ville de Paris. 2012 DEVE 160 Demandes d'autorisations administratives pour l'aménagement d'un jardin sur la dalle des Olympiades (13e). 2012 DEVE 178 Avenant à la convention du 20 août 2009 avec la SEMAVIP et ses partenaires pour le transfert à la Ville de Paris de la maîtrise d'ouvrage de la reconstruction d'une partie du mur du cimetière des Batignolles (17e). 2012 DEVE 147 Appel d'offres ouvert pour les travaux de fouille et de plantation d'arbres sur voirie, dans les jardins et espaces verts, dans les bois et dans les cimetières de la Ville de Paris. 2012 DEVE 161 Approbation des modalités de lancement et de signature d'un appel d'offres ouvert relatif à la réparation des matériels mécaniques horticoles, agricoles, de travaux publics et de véhicules routiers de la Ville de Paris. 2012 DEVE 173 Subvention en nature à l'association Art Exprim 18 sous la forme d'arbres abattus au 122 rue des Poissonniers (18e). 2012 DEVE 176 Lancement et signature d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de jeunes plants de pépinière et de jeunes plants forestiers pour les bois, les espaces verts et le centre de production horticole de la Ville de Paris. 2012 DEVE 167 - DF 110 Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables de l'exercice 2008 du budget annexe du fossoyage. 2012 DEVE 164 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure. 2012 DDEEES 203 Subventions (30.000 euros) et conventions avec les universités Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Sorbonne Nouvelle (Paris 3) et Paris Descartes (Paris 5) pour financer des actions d'information, dans le cadre du dispositif "Cap en Fac". 2012 DDEEES 204 Subvention (26.000 euros) et convention avec l'Université Pierre et Marie Curie (Paris 6) pour financer des actions d'information dans le cadre du dispositif "Cap en Fac". 2012 DDEEES 206 Subvention (10.000 euros) et convention avec l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) pour financer des actions d'information dans le cadre du dispositif "Cap en Fac". 2012 DDEEES 208 Subvention (31.000 euros) avec convention avec l'association "Une radio étudiante à Paris". 2012 DDEEES 209 Subvention (100.000 euros) et convention avec l'association Animafac (7e). 2012 DDEEES 210 Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association " Union Nationale des Etudiants de France " (UNEF) (19e). 2012 DDEEES 211 Subvention (10.000 euros) à la Confédération étudiante. 2012 DDEEES 212 Subvention (12.000 euros) à l'association "Etudiants et développement" (3e). 2012 DDEEES 221 Subvention (16 000 euros) à l'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO) (91302 Massy) 2012 DDEEES 231 Subvention (14.000 euros) et convention avec l'Association pour Faciliter l'Insertion Professionnelle des Jeunes diplômés (AFIJ). 2012 DDEEES 238 Subvention (25 000 euros) et convention avec le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) Sorbonne Paris Cité pour financer la poursuite du projet d'insertion professionnelle.

M. Didier GUILLOT, rapporteur. 2012 DPA 83 Approbation du principe, des modalités de passation et signature de quatre marchés à bons de commande de travaux d'entretien et de grosses réparations des installations de génie climatique dans les établissements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue. 2012 DU 206 Acquisitions d'emprises publiques appartenant à la SEMAVIP, dans le cadre du secteur d'aménagement Ourcq-Jaurès (19e). 2012 DU 245 Cession à Paris-Habitat OPH d'un terrain 27-35 rue Bréguet (11e) et des droits à construire associés. 2012 DU 251 Délimitation unilatérale partielle de deux parcelles appartenant au domaine public communal situées 62 à 72 rue Vitruve (20e) et signature de l'arrêté de délimitation correspondant.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. 2012 DU 127 Projet de prolongement à l'ouest de la ligne E du RER, de la gare Haussmann-Saint-Lazare à celle de Mantes-la-Jolie, impactant les 8e, 16e, 17e et 19e arrondissements de Paris. Avis de la Ville de Paris requis au titre de l'article L. 123-16 du Code de l'Urbanisme.

Mme Anne HIDALGO et M. Pierre MANSAT, rapporteurs. 2012 DU 177 Avenant de prorogation de la convention cadre conclue avec l'ASL Olympiades. Subvention (2.083.236,30 euros) avec convention avec l'ASL Olympiades pour l'amélioration du site relatif au réaménagement de la cour Rome, du Grand Parvis et de la liaison dalle basse / dalle haute - GPRU Site des Olympiades (13e).

Mme Anne HIDALGO, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures. 2012 DAC 2 Subvention (1.436.500 euros) contrat et avenant avec l'association pour le Soutien du Théâtre Privé ASTP (8e). 2012 DAC 89 Subvention (10.000 euros) à l'association Orchestre-Atelier Ostinato (20e). 2012 DAC 340 Subvention (60.000 euros) et convention avec l'association Théâtre de la Ville (4e). 2012 DAC 394 Subvention (5.000 euros) à l'association Musique et Santé (11e). 2012 DAC 570 Subvention (10.000 euros) à l'association Le Lieu Mains d'oeuvres (93400 Saint-Ouen). 2012 DAC 631 Subvention (125.000 euros) et convention avec l'association Halle Saint-Pierre (18e). 2012 DAC 632 Subvention (2.500 euros) à l'association Mouvance d'Arts (12e). 2012 DAC 637 Subventions (17.000 euros) aux associations L'entre prise, Arttakt, Association des jeunes asiatiques en Europe et 3CA. 2012 DAC 644 Subvention (8.000 euros) à l'association Villes des Musiques du Monde (93300 Aubervilliers). 2012 DAC 647 Subvention (10.000 euros) à l'association Culture et Hôpital (14e). 2012 DAC 650 Subvention (6.000 euros) à l'association Lyre et Muses (5e). 2012 DAC 651 Subvention (5.000 euros) à l'association La Piccola (77760 Boissy aux Cailles). 2012 DAC 652 Subvention (5.000 euros) à l'association Atelier Théâtre du Tourtour (13e) pour l'organisation de Mélomania. 2012 DAC 653 Subvention (13.000 euros) à la SARL Théâtre de l'Athénée (9e). 2012 DAC 655 Subvention (10.000 euros) à l'association Atelier des Feuillantines (5e). 2012 DAC 672 Subventions (15.000 euros), avenant et convention avec l'association A.A.S.C.S.P./Théâtre 13 (13e). 2012 DAC 679 Subvention (8.000 euros) à l'association Les Ailes de l'image (3e). 2012 DAC 681 Subvention (50.000 euros) et convention avec l'association La Dalle aux chaps (20e). 2012 DAC 693 Subvention (5.000 euros) à l'association Compagnie des Matinaux (18e). 2012 DAC 694 Subventions (41.000 euros) et avenants avec 3 associations (4e, 18e, 20e). 2012 DAC 712 Subvention (2.000 euros) à l'association FORANIM, Forum d'Animation, de Création, d'Expression et de Loisirs (15e). 2012 DAC 714 Subvention (2.000 euros) à l'association L'Atelier d'Euterpe (78150-Le Chesnay). 2012 DAC 721 Mise à disposition de deux cartes d'accès gratuit aux expositions temporaires du Musée d'Art Moderne aux adhérents du réseau TRAM. 2012 DAC 724 Subvention (15.000 euros) à la Société à Responsabilité Limitée BATOFAR (13e). 2012 DAC 725 Subvention (6.000 euros) à la Société à Responsabilité Limitée Laurent Carrier Diffusion (18e). 2012 DAC 726 Subvention (55.000 euros) et avenant à la convention avec l'association La Caserne Ephémère (10e). 2012 DAC 729 Subvention (15.000 euros) et convention avec la SARL La Manufacture (11e). 2012 DAC 730 Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association L'étoile du nord (18e). 2012 DAC 732 Subvention (20.000 euros) et convention avec la SARL Les ateliers de la danse (11e). 2012 DAC 748 Subvention (4.000 euros) à l'association Le Palais Royal (16e). 2012 DAC 749 Avenants aux marchés relatifs à la fourniture de phonogrammes. 2012 DAC 755 Subvention (6.000 euros) à la SARL Demarcy (13e). 2012 DAC 762 Subvention (14.000 euros) à l'association pour la Fondation Cartooning for peace (15e). 2012 DAC 769 Subvention (33.000 euros) avenant et convention d'équipement avec la Société coopérative d'intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque (19e). 2012 DAC 774 Attribution de la dénomination Andrée Chedid à la bibliothèque Beaugrenelle (15e). 2012 DICOM 33 Conventions de partenariat pour l'opération Nuit Blanche 2012 (Samsung, BFMTV). 2012 DICOM 34 Conventions de parrainage exposition "Paris vu par Hollywood" (Disney et Télérama). 2012 DICOM 35 Conventions de parrainage exposition "Paris vu par Hollywood" (RATP ; FNAC et Le Champo). 2012 SG 109 Subvention (2.500 euros) à l'association Agence du court métrage (17e). 2012 SG 168 Subventions (100.000 euros) et conventions avec 10 établissements cinématographiques parisiens.

M. Bruno JULLIARD, rapporteur. 2012 DAC 733 Subvention (3.000 euros) à l'association Art en Exil (14e).

M. Bruno JULLIARD, Mme Claudine BOUYGUES, rapporteurs. 2012 DAC 607 Subvention (7.000 euros) à la Fédération nationale des sourds de France (5e). 2012 DAC 654 Subvention (15.000 euros) à l'association Accès Culture (4e). 2012 DAC 691 Subvention (15.000 euros) à l'association Fama (4e). 2012 DAC 757 Subvention (2.000 euros) à Art Express- Compagnie Tatoo (77185 Lognes).

M. Bruno JULLIARD, Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs. 2012 DAC 665 Subvention (7.500 euros) à l'Association pour l'Insertion et le développement social et professionnel des jeunes et des adultes dans les métiers de la Musique et du Son (20e).

M. Bruno JULLIARD, Mme Isabelle GACHET, rapporteurs. 2012 DAC 661 Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. 2012 DAC 703 Signature d'une convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication et la société par actions simplifiée (SAS) Palais de Tokyo sur l'utilisation des espaces et des parvis du Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris et du Palais de Tokyo sis 11-13 avenue du Président Wilson (16e).

M. Bruno JULLIARD et Mme Danièle POURTAUD, rapporteurs. 2012 DAC 306 Subvention (2.500 euros) à l'association Théâtre Pixel et Gémo productions (18e). 2012 DAC 560 Subvention (3.000 euros) à l'association Free Dance Song (20e). 2012 DAC 563 Subvention (4.000 euros) à l'association Teatro Pazzo (20e). 2012 DAC 564 Subvention (1.500 euros) à l'association Les Voix Andalouses (11e). 2012 DAC 720 Subvention (1.000 euros) à l'association La Fabrique des Impossibles (10e).

M. Bruno JULLIARD, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. 2012 SG 13 Subvention (4.000 euros) à l'Assemblée Citoyenne des originaires de Turquie (L'ACORT) (10e). 2012 SG 70 Subvention (2.000 euros) à l'association Egalité (15e) au titre de la politique de la ville. 2012 SG 76 Subvention (4.000 euros) à l'association Joséphine pour la béauté des femmes (18e) au titre de la politique de la ville. 2012 SG 92 Subvention (12.000 euros) à l'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) (13e). 2012 SG 197 Subvention (5.000 euros) à l'Association Femmes Solidaires (12e).

Mme Fatima LALEM, rapporteure. 2012 DASES 1 Signature d'un protocole d'accord transactionnel et versement d'une indemnité (145.401,11 euros) pour le règlement du sinistre, en date du 5 décembre 2008, dans les locaux du SMASH Sud, situé au 14, rue de l'Abbé Carton (14e). 2012 DASES 31 Autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris pour l'année 2013. Approbation du tarif 2013 des prélèvements et des analyses du Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris. 2012 DASES 32 Subvention (100.000 euros) et convention avec l'Institut Pasteur en faveur du projet de l'équipe de recherche médicale dirigée par Nolwen JOUVENET, lauréate 2012. 2012 DASES 33 Subvention (100.000 euros) et convention avec l'Institut Pasteur en faveur du projet de l'équipe de recherche médicale dirigée par Ludovic DERIANO, lauréat 2012. 2012 DASES 34 Subvention (100.000 euros) et convention avec l'INSERM - DR 12 en faveur de l'équipe de recherche médicale dirigée par Nathalie ROUACH, lauréate 2012. 2012 DASES 35 Subvention (100.000 euros) et convention avec le CNRS-Paris B en faveur de l'équipe de recherche médicale dirigée par Julien DUMONT, lauréat 2012. 2012 DASES 36 Revalorisation du tarif 2013 des opérations (désinfection, assainissement, désinsectisation, lutte contre les rongeurs, ramassage et collecte des seringues) réalisées par le Service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. 2012 DPE 88 Avenant à la convention d'occupation précaire de l'immeuble Schoelcher signé avec Eau de Paris (EdP) et l'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (ASPP). 2012 DPE 91 et DPE 91-G Signature d'une convention avec la Régie Eau de Paris pour la fourniture de prestations d'analyse et d'expertise dans le domaine de l'eau. 2012 DPE 89 Contrat de transaction avec le groupement solidaire Société Centrale des Entreprises / Compagnie Parisienne d'Entreprises Générales - PAR.EN.GE / SOLEFFI T.S pour la réhabilitation de la partie aval du collecteur des Côteaux (9e et 10e). 2012 DPE 90 Subvention (2.000 euros) à l'association Observatoire des Usagers de l'Assainissement en Ile-de-France (Obusass) pour l'année 2012.

Mme Anne LE STRAT, rapporteure. 2012 DVD 59 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pont tournant de la rue Dieu (10e) et du poste de commande.

Mme Anne LE STRAT, M. Julien BARGETON, rapporteurs. 2012 DVD 13 Signature d'une convention de location du droit de pêche sur le canal de l'Ourcq avec la Fédération de Seine et Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Mme Anne LE STRAT, M. Julien BARGETON, M. René DUTREY, M. Pierre MANSAT, rapporteurs. 2012 DVD 182 Signature d'une convention avec la commune de Pavillons sous Bois et le département de Seine-Saint-Denis relative à l'aménagement de l'éclairage public de la piste cyclable de l'Ourcq.

Mme Anne LE STRAT, M. Pierre MANSAT, M. Julien BARGETON, rapporteurs. 2012 DPE 86 - DGRI 59 Subvention (164.238 euros) avec convention avec l'association Le Secours Catholique (7e) pour son programme d'hygiène, eau, assainissement dans 3 départements à l'est et au nord ouest de la région du Tigray, dans le nord de l'Ethiopie. 2012 DPE 87 - DGRI 71 Subvention (20.000 euros) avec convention avec l'association Kounda 78 Solidarité Mali (78) pour son projet d'adduction en eau potable et réalisation d'un périmètre maraîcher dans le village de Kounda, au Mali.

Mme Anne LE STRAT, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs. 2012 DLH 9 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 35 logements PLS 70bis-72, rue Botzaris (19e). 2012 DLH 21 Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat - OPH, d'un ensemble immobilier communal, 9P-11P rue Saint Blaise / 1B-3 rue Riblette (20e). 2012 DLH 73 Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 4 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 1 logement PLS 59, rue Saint-Sébastien et 21, rue de la Folie Méricourt (11e). 2012 DLH 136 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 9 logements PLS et un commerce, 63 rue de la Chapelle (18e). 2012 DLH 141 Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 5 logements PLA-I, 5 logements PLUS et 2 logements PLS 5 rue de Montholon (9e). 2012 DLH 142 Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 7 logements PLUS et 6 logements PLS, 13 rue Perdonnet (10e). 2012 DLH 153 Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par Paris Habitat OPH en vue du financement du programme de réhabilitation Plan Climat de 90 logements de la tour Q du groupe Edmond Michelet Curial (19e). 2012 DLH 158 Modification de l'assiette foncière de divers ensembles immobiliers destinés à être loués par bail emphytéotique au profit de la RIVP. 2012 DLH 164 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 15 logements PLUS, 55-57 boulevard de Ménilmontant (11e). 2012 DLH 165 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 52 logements PLUS, 33-35 bis passage du Bureau (11e). 2012 DLH 174 Location par bail emphytéotique au profit de la RIVP de l'immeuble communal 10 rue Julia Bartet (14e). 2012 DLH 176 Dépot de la demande de permis de démolir visant le bâtiment, 5 impasse Bonne Nouvelle (10e). 2012 DLH 194 Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la RIVP pour le financement des programmes 2011 et 2012 de travaux d'amélioration de son patrimoine. 2012 DLH 196 Restructuration par ADOMA du foyer de travailleurs migrants 31-33 rue de la Duée (20e) et réalisation par ADOMA de deux résidences sociales 14-14 bis passage de la Bonne Graine (11e) et 15 rue Popincourt (11e). 2012 DLH 197 Transformation en résidences sociales des foyers de la Poste 272 rue du Faubourg Saint Martin (10e), 45 avenue du général Michel Bizot (12e) et 155 avenue de Versailles (16e). 2012 DLH 198 Réalisation par ADOMA d'un programme de construction neuve d'une résidence sociale de type pension de famille comportant 24 logements PLA-I, 5 rue Berzélius (17e). 2012 DLH 202 Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 3 logements PLA-I, 10 logements PLUS et 3 logements PLS, 2 rue Voltaire (11e). 2012 DLH 203 Réalisation par la SGIM d'un programme de réhabilitation Plan Climat d'un immeuble 18, rue Hégésippe Moreau (18e). 2012 DLH 205 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 3 logements PLUS, 8-10 rue Demarquay (10e). 2012 DLH 206 Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de création d'un logement PLUS, 7/7 bis rue Scheffer (16e). 2012 DLH 209 Avenant au bail emphytéotique du 15 février 2007, au profit de REHABAIL, visant à insérer des lots supplémentaires dépendant de l'immeuble en copropriété 40, rue de Nantes (19e). 2012 DLH 213 Avenant au bail emphytéotique consenti le 1er octobre 2010 à la RIVP, portant location de l'immeuble communal 15 P rue des Arbustes (14e) et location par bail emphytéotique, au profit de l'association CEREP, d'une emprise à détacher dudit immeuble. 2012 DLH 219 Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 3 logements PLA-I, 3 logements PLUS et 2 logements PLS 5-7, impasse Marie Blanche (18e). 2012 DLH 222 Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 79 logements PLUS, 29-31 rue Pierre Nicole (5e). 2012 DLH 223 Avenant au bail emphytéotique des 26 et 27 octobre 2006 consenti au CASP, portant location de lots domaniaux dépendant de l'immeuble en copropriété 77, rue des Haies (20e). 2012 DLH 224 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS, 8 rue Louis Ganne (20e). 2012 DLH 225 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS 18, Villa Amélie (20e). 2012 DLH 227 Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de création d'un logement PLUS, 21 rue Condorcet (9e). 2012 DLH 229 Signature d'une convention relative au contrôle des règles d'hygiène de l'habitat avec l'Agence Régionale de Santé. 2012 DLH 234 Réalisation par ICF La Sablière d'un programme de construction neuve comportant 2 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 6 logements PLS et d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLUS et 4 logements PLS, 20-22 rue Pradier (19e). 2012 DLH 235 Réalisation par ICF La Sablière d'un programme d'acquisition et de réhabilitation Plan Climat comportant 14 logements PLA-I, 194 logements PLUS et 90 logements PLS, 1 rue de Gergovie (14e). 2012 DLH 236 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 2 logements PLUS, 6 rue Jules Dumien (20e) par la transformation de chambres en logements. 2012 DLH 237 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLA-I, 22 logements PLUS et 10 logements PLS, 5 place d'Aligre (12e). 2012 DLH 239 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I 2, rue Crillon (4e). 2012 DLH 245 Réalisation par EFIDIS d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 89 logements, 33-37 rue Gandon (13e). 2012 DLH 246 Garantie d'emprunt complémentaire pour la réalisation par Paris Habitat OPH du programme de construction neuve comportant 8 logements PLA-I, 31 logements PLUS et 39 logements PLS, 141-219 boulevard Macdonald (19e). 2012 DLH 247 Réalisation par la SA d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) d'un programme comportant 1 logement PLUS 12, rue Lahire (13e). 2012 DLH 248 Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 6 logements PLA-I, 37 logements PLUS et 25 logements PLS, 134 boulevard Davout (20e). 2012 DLH 249 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 4 logements PLUS et 1 logement PLS 1bis, rue Cadet (9e). 2012 DLH 250 Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 5 logements PLUS et 2 logements PLS 11-13, boulevard Jules Ferry (11e). 2012 DLH 251 Réalisation par la SA d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) d'un programme comportant 1 logement PLA-I 5bis, rue Maurice Rouvier (14e). 2012 DLH 253 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de création d'un logement PLUS 15-31, rue Montagne de l'Espérou-26, rue Cauchy et d'un logement PLAI 32, rue des Favorites (15e). 2012 DLH 260 Réalisation par DOMAXIS, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 5 logements PLUS et 7 logements PLS, 42-44 rue Orfila (20e). 2012 DU 190 Cession par voie d'adjudication publique de lots de copropriété de l'ensemble immobilier 10-12, rue des Coutures Saint-Gervais (3e). 2012 DU 209 Cession à la société d'HLM Coopération et Famille de lots de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier Tour Rimini (13e). 2012 DU 221 Cession à la SOREQA de l'ensemble immobilier 23, rue de Meaux (19e). 2012 DU 236 Vente par voie d'adjudication publique d'un appartement, libre d'occupation, dans l'immeuble 23 rue Jacob (6e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur. 2012 DU 242 Lancement d'une procédure de consultation auprès d'opérateurs immobiliers en vue de sa cession de la parcelle de terrain "C 55 haute" située aux Pavillons sous Bois (93320 Pavillons sous Bois). 2012 SG 55 Versement de la contribution 2012 de la Ville de Paris (500.000 euros) au Groupement d'Intérêt Public "Atelier International du Grand Paris". 2012 SG 59 Subvention (10.000 euros) à l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires en Europe (IHEDATE) au titre 2012.

M. Pierre MANSAT, rapporteur. 2012 DASCO 159 Subventions (47.067 euros) à l'ESAA Duperré (3e) et à l'ESAIG Estienne (13e). 2012 DDEEES 184 Subvention (5.000 euros) à la Fondation Campus Condorcet pour l'organisation de conférences (La Plaine St Denis). 2012 DDEEES 218 Subvention (244.000 euros), conventions et avenants à conventions avec divers organismes et établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans le cadre de l'appel à projets "Paris 2030". 2012 DDEEES 229 Subvention (358.000 euros) à la Régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l'école des ingénieurs de la Ville de Paris. 2012 DDEEES 251 Subvention (300.000 euros) à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l'école des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP).

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2012 DPA 71 Marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur de mise en sécurité et accessibilité du campus des Cordeliers situé 15, rue de l'Ecole de Médecine (6e).

M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs. 2012 DA 37 et DA 37-G Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour des MAC pour la fourniture et la maintenance de fontaines à eau pour les services et directions de la Ville et du Département de Paris en 2 lots séparés, et lancement et attribution des MAC correspondants. 2012 DA 40 Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour les achats de fournitures, de services et de travaux recouvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de la Ville, et de l'Etablissement Public des Musées " Paris Musées ". 2012 DA 42 Lancement et attribution d'un marché à bons de commande relatif au nettoyage et dépoussiérage par aspiration des ateliers de menuiserie, de serrurerie et de métallerie de la ville de Paris et de l'établissement public des musées. 2012 DAJ 24 Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 23 octobre 2012. 2012 DAJ 28 Conclusion d'une transaction avec la société CIRIL. 2012 DICOM 28 Avenant n° 1 relatif au marché de graphisme intérieur et extérieur des expositions de l'Hôtel de Ville de Paris

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure. 2012 DFPE 40 Subvention (330.812 euros) et avenant n° 2 avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour le multi-accueil Hippocampe (19e). 2012 DFPE 41 Subvention (259.419 euros) et avenant n° 3 avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour la crèche collective Bethléem (6e). 2012 DFPE 42 Subvention (206.913 euros) et avenant n° 1 avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour la structure multi-accueil Tambour et Trompette (5e). 2012 DFPE 43 Subvention (68.104 euros) et avenant n° 2 avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour la halte-garderie Jardin Luxembourg (6e). 2012 DFPE 44 Subvention (317.426 euros) et avenant n° 3 à la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour la crèche collective La Providence (7e). 2012 DFPE 45 Subvention (171.362 euros) et avenant n° 3 avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour la halte-garderie Le Chalet du Champ de Mars (7e). 2012 DFPE 46 Subvention (840.388 euros) et avenant n° 3 avec la Fondation OEuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour la crèche familiale Beaugrenelle (15e). 2012 DFPE 47 Subvention (121.530 euros) et avenant n° 3 avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour la multi-structure La Fée Tiphaine (15e). 2012 DFPE 48 Subvention (406.048 euros) et avenant n° 3 avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour la multi-structure La Souris Verte (17e). 2012 DFPE 49 Subvention (533.063 euros) et avenant n° 3 avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour la crèche familiale Clavel (19e). 2012 DFPE 50 Subvention (141.920 euros) et avenant n° 3 avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour la multi-accueil Clavel (19e). 2012 DFPE 51 Subvention (171.484 euros) et avenant n° 3 avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour le multi-accueil la Môme (19e). 2012 DFPE 52 Subvention (372.321 euros) et avenant n° 3 à la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour la crèche en appartement Framboise (19e et 20e). 2012 DFPE 53 Subvention (390.160 euros) et avenant n° 3 avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour la crèche collective laïque du Quartier du Père Lachaise. 2012 DFPE 54 Subvention (210.773 euros) et avenant n° 3 à la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour la crèche familiale Saint Amélie (20e). 2012 DFPE 55 Subvention (346.731 euros) et avenant n° 3 à la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour la crèche collective Sainte Amélie (20e). 2012 DFPE 78 Subvention (403.886 euros) et convention avec l'association ABC Puériculture (16e) pour sa crèche collective (13e). 2012 DFPE 90 Subvention (99.207 euros) et avenant n° 3 avec l'association République enfants pour la crèche parentale (10e). 2012 DFPE 217 Subvention (107.369 euros) et avenant n° 3 avec l' Association Initiative Rencontre et Solidarité 10e pour la halte-garderie (10e). 2012 DFPE 237 Subvention (312.899 euros) et avenant n° 3 avec l'Association Franco-Asiatique pour l'Enfance (10e) pour la structure multi-accueil Bellot (19e). 2012 DFPE 274 Subvention et avenant n° 1 à convention (58.668 euros) avec l'association ABC Puériculture (16e) pour le service de garde d'enfants à domicile au bénéfice des familles parisiennes. 2012 DFPE 279 Subvention (66.462 euros) et avenant n° 3 avec l'association Arthur et Marine (13e) pour sa crèche collective en appartements Nieuport (13e). 2012 DFPE 280 Subvention (55.618 euros) et avenant n° 3 avec l'association Arthur et Marine (13e) pour sa crèche collective en appartements Christiani (18e). 2012 DFPE 286 Subvention (612.087 euros) et avenant avec l'association Groupe d'Oeuvres Sociales de Belleville -G.O.S.B- (20e) pour sa crèche collective (20e). 2012 DFPE 290 Subvention (40.753 euros) et avenant n° 3 avec l'association Galipette (20e) pour sa crèche parental. 2012 DPA 86 Approbation du principe et des modalités de résiliation pour motif d'intérêt général du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration globale de la crèche collective 34, rue Petit (19e) notifié en 2010.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur. 2012 DAC 153 Convention de partenariat d'utilisation du domaine public relative à l'installation de deux ruches sur la terrasse sud de l'église Saint-Vincent-de-Paul (10e), avec l'association Le Rucher Saint-Vincent-de-Paul et la paroisse Saint-Vincent-de-Paul. 2012 DAC 686 Subvention (2.000 euros) à l'association Docomomo (17e). 2012 DAC 701 Approbation du principe de réalisation des prestations d'emballage, de manutention et de transport concernant les oeuvres d'art religieuses et civiles, propriété de la Ville de Paris et des modalités d'attribution du marché correspondant. 2012 DAC 718 Subvention (35.978 euros) et convention avec l'association Conseil International des Monuments et des Sites ICOMOS (15e). 2012 DAC 758 Approbation de l'avenant n° 1 de prolongation de délai du marché de maintenance multi technique du Petit Palais (8e) passé avec la société FACEO FM.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. 2012 SG 199 Signature de la convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris et l'établissement public Paris Musées chargé de la gestion des musées.

Mme Danièle POURTAUD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs. 2012 DGRI 63 Signature de deux avenants aux conventions avec la Commune de Cotonou et le District d'Abidjan dans le cadre du projet Développement de savoir-faire municipaux dans l'aménagement de zones inondables et insalubres. 2012 DGRI 65 Subvention (5.000 euros) à la Coordination des Collectivités Portugaises de France (2e). 2012 DGRI 66 Reconduction du Label Paris Europe (80.000 euros) en 2013. 2012 DGRI 68 Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Bibliothèques sans Frontières (6e). 2012 DGRI 69 Acceptation de recettes et signature d'une convention avec l'Atelier Parisien d'Urbanisme pour une mission d'identification d'un projet de coopération décentralisée à Istanbul. 2012 DGRI 70 Subvention (5.000 euros) à l'association Fédération Pionnières (11e).

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. 2012 DGRI 67 Reconduction du Label Paris Co-développement Sud (80.000 euros) en 2013.

M. Pierre SCHAPIRA, Mme Claudine BOUYGUES, rapporteurs. 2012 DPVI 64 Subventions (47.500 euros) à 10 associations et conventions avec 4 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville sur le quartier Fontaine au Roi du 11e dans le cadre de la Région. 2012 DPVI 66 Subventions (60.500 euros) à 13 associations et conventions avec 7 associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Flandre (19e) dans le cadre de la Région. 2012 DPVI 76 Subventions (25.000 euros) à 8 associations et convention avec l'association Capoeira Viola menant des actions au titre de la politique de la Ville sur le quartier La Chapelle (18e) dans le cadre de la Région. 2012 DPVI 77 Subventions (58.500 euros) à 8 associations et conventions avec 4 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville sur le quartier Goutte d'Or (18e) dans le cadre de la Région. 2012 DPVI 80 Subventions (53.000 euros) à 12 associations et conventions avec 4 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville sur le quartier Belleville du 20e dans le cadre de la Région. 2012 DPVI 81 Subventions (22.500 euros) à 9 associations et conventions avec 3 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville sur le quartier Porte de Clichy Porte de St-Ouen (17e) dans le cadre de la Région. 2012 DPVI 82 Subventions (22.500 euros) à 8 associations et convention avec l'association Ere de Jeu menant des actions au titre de la politique de la Ville sur le quartier Porte St Denis-Porte St Martin (10e) dans le cadre de la Région. 2012 DPVI 83 Subventions (38.500 euros) à 7 associations et conventions avec 3 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville sur le quartier Porte Montmartre Porte Clignancourt (18e) dans le cadre de la Région. 2012 DPVI 180 Subventions (22.000 euros) avec convention à 3 associations porteuses de projets économiques innovants dans les quartiers en "Politique de la Ville". 2012 DPVI 181 Subvention (50.000 euros) avec convention à l'Association pour Faciliter l'Insertion professionnelle des Jeunes diplômés (AFIJ). 2012 DPVI 183 Subventions (216.869 euros) à 34 associations créatrices de 48 emplois d'adultes relais. 2012 DPVI 184 Subvention (5.000 euros) et convention avec l'Association Les Jardins Numériques pour des travaux d'aménagement du local sis 2, rue Wilfried Laurier (14e). 2012 DPVI 196 Subvention (11.000 euros) et convention avec Paris Habitat OPH pour des travaux d'aménagement et de mise aux normes d'un local situé 37/39 boulevard Davout (20e). 2012 DPVI 197 Subvention (12.500 euros) et convention avec Paris Habitat OPH pour la division d'un local associatif en deux locaux dans le quartier de la Goutte d'Or, 23 rue Emile Duployé (18e). 2012 DUCT 194 Subvention (10.000 euros) avec convention au titre de l'"engagement solidaire" à l'association "Passerelles et compétences".

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. 2012 DASES 38 Convention à la gestion des locaux, avec le Département de Paris pour les locaux situés au 24, rue Saint-Roch (1er). 2012 DFPE 401 Subventions (10.500 euros) et conventions avec 6 centres sociaux associatifs concernant le projet Paris Collèges Familles. 2012 DFPE 416 Subvention (2.500 euros) à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) (10e) . 2012 DFPE 417 Subvention (2.800 euros) à l'Association Danube Social et Culturel (19e) . 2012 DFPE 418 Subvention (5.000 euros) à l'association Jeunesse de Saint Vincent de Paul (10e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. 2012 DAC 676 Subvention (2.000 euros) à l'association L'histoire par la vidéo (20e). 2012 DAC 706 Subvention (1.070 euros) à la Fédération départementale des combattants républicains de Paris (12e). 2012 DAC 707 Subvention (1.000 euros) à l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses Kommandos - Amicale de Mauthausen (5e). 2012 DAC 710 Subvention (6.000 euros) à l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris (17e). 2012 DAC 734 Apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Olga Bancic 114 rue du Château (14e). 2012 DAC 735 Subvention (5.000 euros) à l'Union départementale de Paris de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C) (17e). 2012 DAC 736 Subvention (1.090 euros) à la Fédération nationale des anciens des missions extérieures de Paris (FNAME/PARIS) (12e). 2012 DAC 737 Subvention (757 euros) à la Fédération nationale du train (15e). 2012 DAC 738 Subvention (5.000 euros) au Comité d'action de la Résistance (5e). 2012 DAC 739 Subvention (3.000 euros) à l'association Union des Juifs pour la résistance et l'entraide (10e). 2012 DAC 740 Subvention (700 euros) à l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance, fédération de Paris (7e). 2012 DAC 741 Subvention (1.900 euros) à l'Association nationale des médaillés de la Résistance française (7e). 2012 DAC 742 Subvention (2.500 euros) à l'Association régionale des anciens résistants de Paris Ile-de-France (A.R.A.R) (12e). 2012 DAC 743 Subvention (1.676 euros) à l'Union interdépartementale des combattants volontaires de la Résistance de Paris et la région parisienne (5e). 2012 DAC 744 Subvention (6.030 euros) à l'association Les Amitiés de la Résistance (15e). 2012 DAC 745 Subvention (5.000 euros) à l'Association pour le Souvenir des Fusillés du Mont-Valérien et de L'Ile-de-France (92150). 2012 DAC 746 Subvention (1.000 euros) à l'Association Mémoire et Espoirs de la Résistance (15e). 2012 DAC 747 Subvention (21.500 euros) à l'Office national des anciens combattants et Victimes de Guerre (4e). 2012 DAC 766 Subvention (15.000 euros) à l'association Les Vieilles Tiges (15e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure. 2012 DJS 426 Subvention (10.000 euros) et convention avec le club Issy Paris Hand. 2012 DJS 428 Lancement de marchés à bons de commande pour l'entretien des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris en deux lots séparés. 2012 DJS 441 Subvention (10.000 euros) et convention avec le PUC Volley-ball. 2012 DJS 442 Subvention (5.178, 68 euros) et convention avec le PUC Rugby (13e).

M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :

2012 DF 116 Communication sur les entreprises publiques locales de la ville de Paris pour l'exercice 2011.

2012 IG 01 Communication sur le rapport annuel de l'Inspection Générale 2011-2012.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

2012 DAJ 23 et DAJ 23-G Communication de la liste des marchés attribués du 7 septembre au 3 octobre 2012.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.