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Ouverture de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2012


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est ouverte. Adoption de comptes rendus.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, le compte rendu sommaire de la séance des lundi 15 et mardi 16 octobre 2012 a été affiché. Le compte rendu intégral de cette même séance a été publié. Avez-vous des observations sur ces documents ? Il n'y en a pas. Ils sont donc adoptés. 2012 DEVE 170 - Communication du Maire sur la lutte contre la pollution. 2012 DEVE 148 - Avis du Conseil de Paris sur le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) présenté par le Préfet de Région. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la dé-dieselisation du parc automobile. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la substitution des véhicules diesel dans le parc des sociétés de location. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la substitution des véhicules diesel dans le parc de bus RATP. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la substitution de véhicules diesel dans le parc des sociétés de taxi. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la substitution des véhicules diesel dans le parc de la Ville. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la lutte contre le bruit. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'interdiction de circuler des véhicules de plus de 17 ans. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la lutte contre les pollutions intérieures. V?u déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la protection de l'air intérieur pour les publics sensibles. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la modernisation du parc de bus de la RATP. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au bilan sur la pollution et la circulation. V?u déposé par M. Jean-François MARTINS relatif aux zones 30 dans les rues de dessertes. V?u déposé par M. Jean-François MARTINS relatif au stationnement des véhicules non polluants. V?u déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à une étude sur les perspectives du fret métropolitain. V?u déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à une étude des opportunités foncières et logistiques. V?u déposé par Mme Valérie SACHS, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Christian SAINT-ETIENNE relatif à une dérogation de circulation pour les véhicules de collection. 2012 DVD 101 - Signature d'une convention avec la société ECOMOUV relative à l'implantation et à l'exploitation des installations nécessaires à la perception de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises sur le boulevard périphérique parisien. Voeu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au traitement des nuisances du périphérique. 2012 DVD 184 - Signature avec AIRPARIF de la convention particulière relative à l'impact sur la qualité de l'air de la politique de déplacements. 2012 DEVE 85 - Signature d'une convention avec l'association AIRPARIF concernant la participation de la Ville de Paris à une étude préliminaire de conception d'un réseau de mesures du CO2 pour un montant total de 40.000 euros. Voeu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'interdiction de circulation des véhicules 4X4, crossovers et SUV. 2012 DVD 186 - Avenant n° 1 au contrat d'affermage avec la SAEMES pour faciliter la recharge des électriques destinés aux activités de transport respectueuses de l'environnement dans les 19 parcs de stationnement de surface (7e, 13e, 14e, 15e, 16e et 17e). 2012 DPE 57 - Contrat de concession de travaux publics pour l'aménagement et l'exploitation d'équipements de récupération de chaleur dans le réseau d'assainissement avec le groupement CPCU-Eau et Force.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je sais votre impatience pour qu?on aborde "le" sujet.

Mes chers collègues, comme toutes les grandes agglomérations européennes, notre ville doit lutter chaque jour contre une pollution protéiforme dont l'impact sur la santé publique et j'insiste, sur la santé publique, est parfaitement démontré.

Cette nécessité fait consensus aussi bien chez les scientifiques que chez les Parisiens.

Elle nous impose de préserver, de défendre et même de reconquérir un environnement où cohabitent chaque jour plus de deux millions de résidents et plusieurs millions de visiteurs.

C'est pour nos concitoyens que notre ville s'est engagée dès 2001 dans un combat sanitaire de grande ampleur visant à rendre son air plus respirable.

Ce combat intègre bien sur l'exigence de justice sociale. Nous sommes en effet conscients que les populations les plus modestes de Paris et de la métropole ne doivent pas être les victimes de la lutte contre une pollution dont elles sont les premières à souffrir.

Je précise que c'est bien les populations les plus modestes qui sont les plus victimes de la pollution.

L'amélioration continue de la qualité de l'air à Paris depuis 2001 doit objectivement beaucoup à l'action résolue de notre collectivité.

En dix ans, et ce chiffre n'est pas contestable, nous avons fait baisser le trafic automobile de 25 %. Aujourd'hui, les résultats sont là, justement.

Les quantités d'oxyde et de dioxyde d'azote mesurées dans l'air ont baissé respectivement de 28 % et 18 %. Plusieurs polluants particulièrement nocifs pour la santé ont quasiment disparu. Le dioxyde de soufre, le benzène et le plomb, par exemple, ont chuté respectivement de 94 %, 90 % et 98 %.

Quand aux gaz à effet de serre, ils ont diminué sur la même période de presque 10 %, principalement grâce aux économies d'énergie opérées sur nos bâtiments.

Cette dynamique se poursuit avec la rénovation thermique de 4.500 logements sociaux par an et l'installation de 25.000 mètres carrés de panneaux solaires.

Elle doit nous conduire à réduire nos émissions d?un tiers d'ici 2020. Notre collectivité prend toute sa part de cet effort, notamment en continuant à optimiser la performance énergétique de ses établissements. 200 nouvelles écoles feront ainsi l'objet de travaux d'isolation avant même la fin de cette mandature. Dans le même temps, des initiatives nouvelles envisagées en lien avec le plan de protection de l'air sont susceptibles d'amplifier ces progrès. Je pense en particulier à la limitation de l'usage de l'héliport aux seuls vols d'urgence ou bien à l'encadrement des chaufferies collectives. Nous avons en effet été confrontés au cours des neuf premiers mois de l'année à une persistance inquiétante de la pollution aux particules fines. Cette menace fait l'objet d'une réglementation européenne contraignante susceptible d'entraîner de très lourdes amendes pour la France. Il faut savoir si l'on préfère payer de lourdes amandes ou agir. Elle appelle aujourd'hui de notre part une réponse courageuse et déterminée. Dans un contexte politique national désormais propice à la mise en place de stratégies communes entre l'État et les collectivités, il nous apparaît indispensable d'intensifier notre combat pour la santé de nos concitoyens. L'actualisation de l'étude d'AIRPARIF soumise au Conseil doit nous permettre de mieux identifier les causes du danger pour pouvoir y répondre de façon plus efficace. Mais dans la mesure où les industries toxiques ont pratiquement disparu de notre ville, il faut bien l'admettre, mes chers collègues, c'est la voiture qui constitue aujourd'hui la principale source de pollution. Il est donc nécessaire, même si c'est difficile, de continuer à réduire son influence. Cela implique en premier lieu de rééquilibrer l'espace public au bénéfice des modes de déplacements alternatifs. C'est le sens du transfert aux piétons et aux cyclistes depuis dix ans de 75 hectares de chaussée dominés jusqu'alors par la voiture. Cette reconquête se poursuit sur le boulevard des maréchaux et les voies sur berges, où l'environnement urbain gagnera en salubrité, mais également en beauté, en convivialité et, je l'affirme, en dynamisme économique. Les circulations douces, à la fois moins polluantes, moins bruyantes et moins coûteuses pour les Parisiens connaissent dans ce cadre rénové un essor très important. Le nombre de déplacements à vélo, par exemple, a doublé en dix ans. La mise en place de Vélib', l'extension des pistes, des doubles sens cyclables et la création de plus de 35.700 places accessibles aux vélos permettent aux Parisiens de mieux vivre et de mieux respirer sans perdre en mobilité. Nos concitoyens - ce sont des faits qui ne sont pas établis par moi -, nos concitoyens bénéficient en effet d'une vraie alternative, qu'il s'agisse de transports en commun ou de transports individuels avec Vélib' et Autolib'. Avec une contribution qui approche la moitié de la participation des collectivités territoriales au budget du S.T.I.F., notre ville est partie prenante des grands chantiers en cours comme le prolongement des lignes 4 et 12, la mise en service du tramway T3 le mois prochain, et son avancée programmée jusqu'à la Porte d'Asnières. Avec l'extension de la ligne 14, nous préparons dans le même temps d'importantes opérations destinées à desservir les nouveaux quartiers de Clichy-Batignolles tout en soulageant le trafic de la ligne 13. En soutenant enfin totalement depuis sa création le projet de métro du Grand Paris, nous amplifions nos efforts en faveur des déplacements de banlieue à banlieue pour l'équilibre et le dynamisme de notre métropole. Ce sont tous ces travaux d'infrastructures qui doivent nous permettre de donner un nouvel élan à la réforme du transport de marchandises engagée depuis 2005. Les trois gares de fret programmées dans le cadre de notre politique d'urbanisme viendront renforcer le réseau déjà existant de logistique urbaine pour imposer un dernier maillon écologique aux chaînes de livraison. L'utilisation de la Seine, des canaux, et même du tramway pour le fret sont des solutions d'avenir que nous favorisons dès aujourd'hui pour que, demain, le développement économique de Paris ne soit pas synonyme de régression écologique. Dans le même temps, la circulation métropolitaine doit être mieux régulée, en qualité comme en quantité. L'essentiel de nos efforts doit donc continuer à porter sur l'interdiction progressive des véhicules les plus polluants. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au Premier Ministre la constitution d'une zone d'action prioritaire pour la qualité de l'air sur un territoire étendu jusqu'à l?A86. Elle devrait permettre, dès 2014, de mieux protéger la partie la plus densément peuplée de notre métropole. Avec le soutien de l'Etat, nous accompagnerions la mise en ?uvre d'une prime à la casse pour l'ensemble des possesseurs de véhicules polluants vivant sur son ressort. Un abonnement gratuit à Autolib' pourrait également venir compenser pour certains particuliers les effets collatéraux de cette avancée sanitaire majeure. Afin que les autres communes d?Ile-de-France soient pleinement associées à ces progrès, nous soumettrons à la Région et à la métropole l'idée d'un péage métropolitain pour les poids lourds sur les autoroutes franciliennes. Enfin, le passage dès l'an prochain de 90 à 700 stations de recharge pour les voitures électriques offrira à tous les Parisiens une borne proche de leur domicile. Vous voyez que ce sont des propositions et des décisions extrêmement concrètes et efficaces. Avec un parc automobile intégralement sorti du diesel, contrairement à ce que je lis dans la presse, notre collectivité, la Ville de Paris, n'a plus de véhicule diesel. Notre collectivité a, pour sa part, déjà amorcé cette transition. Parallèlement, la diminution de la vitesse à 70 kilomètres/heure sur le périphérique et à 30 kilomètres/heure dans certaines zones très fréquentées, par exemple aux abords des écoles, nous permettra de réduire les nuisances et les dangers, mais également de mieux harmoniser les rythmes de circulation. Cette mesure favorisera l'émergence d'un trafic moins bruyant et plus discipliné, dont les bienfaits en termes de tranquillité et de sécurité routière profiteront à tous. En limitant la vitesse de certains pour améliorer la circulation de tous, nous poursuivons donc la transition engagée avec succès en 2001, entre un système rigide où la voiture prenait toute la place et une régulation souple où elle conserve, aux côtés d'autres usages, toute sa place. Mes chers collègues, la lutte contre la pollution est une revendication légitime et forte de nos concitoyens. Notre collectivité a fait le choix, depuis 10 ans, de l'intégrer à une politique globale et cohérente des déplacements et de l'environnement. MM. Julien BARGETON et René DUTREY, dont je salue ici la compétence et l'engagement, travaillent ensemble pour que Paris soit à la fois dynamique et vivable. C'est dans cet esprit que nous avons décidé de prendre toutes les mesures relevant de nos compétences pour faire reculer la pollution. C'est dans cet esprit également que nous attendons avec confiance de l'Etat des engagements clairs pour soutenir notre politique. C'est dans cet esprit, enfin, que nous proposerons à nos partenaires de la métropole de débattre d'améliorations profondes que nous pourrions conduire conjointement au cours des prochaines années. Ensemble, nous saurons faire en sorte que cette nouvelle étape dans la lutte contre la pollution, loin de toute régression, nourrisse à la fois le dynamisme économique et le progrès social à Paris et dans sa métropole. Je vous remercie. Mes chers collègues, nous avons un débat organisé sur ce thème, auquel est joint un certain nombre de délibérations, qui sont dans le débat organisé de ce matin. Je souhaite que chacun des orateurs intègre la communication, les délibérations qui sont jointes et, bien sûr, tous les amendements et voeux qui sont concernés par ce débat. Je donne donc pour commencer la parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - "La circulation à Paris est devenue épouvantable". Ce n'est pas nous qui le disons, mes chers collègues, mais un certain Jean-Christophe CAMBADÉLIS le 29 octobre dernier.

Il y a longtemps, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que nous combattons votre politique de paralysie de Paris.

Vous avez créé les embouteillages, même la nuit. Vous avez embolisé la circulation dans Paris et dans le centre de l'agglomération et, aujourd'hui, presque au terme de vos deux mandats, vous tentez d'escamoter le débat, d'abord parce que ce débat, je dirai comme d'habitude, n'a pas été entamé sur de bonnes bases (la communication a été transmise à la presse avant d'être adressée aux conseillers de Paris), mais il s'agit avant tout d'un cruel aveu d'échec.

Vous semblez découvrir aujourd'hui que la capitale est plus polluée qu'au moment où vous avez été élu. Est-ce là un cadeau pour vos successeurs ou s'agit-il plutôt d'une manoeuvre dilatoire ? Car, comme vous le savez, la plupart des mesures préconisées n'ont aucune chance d'être appliquées d'ici les élections municipales.

Au-delà, cette communication est tissée de mensonges et de supercheries. Un seul chiffre, pour illustrer la tromperie. Vous nous dites que la pollution a baissé à Paris ; or, selon AIRPARIF, la qualité de l'air est aujourd'hui plus dégradée qu?en 2001 : 89 jours où les pics de pollution ont été dépassés en 2011, 53 en 2000. Cherchez l'erreur !

Durant le débat, les orateurs de notre groupe s'attacheront à rétablir la vérité et nous avons d'ailleurs déposé un v?u pour compléter votre communication aux chiffres tronqués.

Par souci de rigueur et d'honnêteté intellectuelle, nous vous demandons de nous livrer l'ensemble des données concernant la pollution et la circulation à Paris, pas seulement ce que vous avez extrait pour tenter de rendre votre politique plus favorable. Le chiffre clé, je crois que les Parisiens le connaissent et ils le ressentent au quotidien, c'est une prouesse : avec moins de voitures dans Paris, vous êtes parvenu à créer plus de pollution. Et encore ! Là, les chiffres sont impalpables. Selon certaines déclarations dans la presse, on lit moins 25 % de voitures, selon d'autres, moins 40 %. Où est la vérité ? De toute façon, si vous ne comptabilisez pas les deux-roues motorisées, il suffit de sortir dans la rue pour se rendre compte, comme chacun sait, que beaucoup de Parisiens et de Franciliens ont renoncé à la voiture et l?ont remplacée par des deux-roues qui sont parfois aussi polluants, voire davantage, que certaines voitures, mais, si vous oubliez de les compter, il est évident que la statistique ne peut pas être juste. Comment peut-on dire aujourd'hui qu'on ne connaît pas de difficulté de circulation, alors que Paris détient désormais le titre peu envié de capitale la plus embouteillée d'Europe ? Cette embolie généralisée entrave également irrémédiablement le dynamisme économique de la capitale. L'attractivité de notre ville est en panne, les sièges sociaux partent en banlieue. Dans une métropole en mouvement, Paris s'isole et s'appauvrit. Vous ne luttez pas contre la crise, vous la subissez. Alors, vous voulez faire payer les Parisiens, notamment les plus modestes, en désignant la voiture, et la voiture la plus polluante. Votre proposition, d'ores et déjà très contestée de pénaliser les vieilles voitures, on l'a bien compris, pénalise avant toute chose les Parisiens les plus modestes. Quant aux poids lourds, vous ne prenez pas les mesures qui sont évidentes, nécessaires, incontournables. Vous n'avez rien fait jusqu'à présent pour limiter la circulation de transit à travers la Capitale, rien sur les cars de tourisme et l'utilisation de la Seine. Je rappelle que l'essentiel avait été fait avant votre élection, avec notamment la réalisation du parking pour autocars de Bercy. Tout le monde sait qu'il faudrait l'équivalent à l'Ouest de Paris, mais vous n'avez strictement rien fait. Comme toujours, vous ne vous appliquez pas à vous-même ce que vous demandez aux Parisiens. Le parc automobile de la Ville est largement diésélisé, notamment les bennes. Nous avions beaucoup investi avant 2001 sur les bennes électriques ; vous les avez abandonnées depuis lors. Et quelques hybrides japonais ne suffisent pas à masquer cette insuffisance du parc automobile parisien. Vous nous appelez à une métropolisation de toutes les politiques. En réalité, vous vous attachez à cette caricature, qui nous est vivement reprochée par nos voisins : Paris campée sur ses égoïsmes. D'ailleurs, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG a jugé vos mesures très contestables et discriminatoires. Monsieur le Maire, au crépuscule de votre mandat, votre seule décision historique ce matin fera date : vous proposez de rétablir l'octroi, ce droit de péage pourtant aboli par la Révolution française ! Les habitants du centre de l'agglomération, non contents de ne plus pouvoir se loger à Paris, devront désormais payer pour y travailler ! Vous aviez déclaré, mais vous n'êtes pas à un reniement près : "Pour rentrer dans Paris, je ne veux pas donner ce mauvais signal aux habitants de la banlieue et leur dire : l'accès à Paris est payant". Fidèle à votre comportement autocratique, oublieux des élus franciliens, dédaigneux des élus parisiens, y compris ceux de votre Majorité, nous vous le disons, Monsieur le Maire, votre bilan en matière de pollution, comme pour le reste, est négatif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie de cette contribution très constructive ! Madame GASNIER ? Je m'exprime au premier degré : je vous remercie de votre contribution constructive. Je vous en prie, Madame.

Mme Fabienne GASNIER. - Monsieur le Maire, cette communication sur la lutte contre la pollution est riche d'enseignement sur vos arrière-pensées électorales d'abord, sur l'efficacité de votre action municipale ensuite.

En effet, la sortie tous azimuts de ce plan de mesures intervient précisément au moment où le débat sur la dangerosité des particules fines préoccupe les esprits au sein de votre Majorité et au-delà.

Pourtant, en termes de lutte contre la pollution, cela fait plusieurs années que nous insistons sur la priorité que représente cet enjeu.

Alors, quel est le résultat de votre politique dans ce domaine depuis 11 ans ? Que révèle cet empressement soudain qui vous amène à essayer de parer au plus pressé ?

Il est la preuve de l'échec environnemental de votre politique des déplacements.

Une politique des déplacements qui était pourtant, à l'époque, justifiée par un objectif de lutte contre la pollution.

Quelle est la réalité de la situation ? Certes, globalement, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 9 % depuis 2001. Très bien, mais ce que l'on retient, c?est l'augmentation de ces particules fines. Vous ne cessez de rappeler que la circulation des voitures a baissé de 25 % dans Paris, voire plus, comme si ce chiffre était la panacée, le chiffre miracle qui résout tout. Vous vous félicitez de la suppression de près de 90.000 places de stationnement.

Avec ces mesures drastiques, on était en droit d'attendre des résultats plus que spectaculaires. Et surprise ! Il y a une augmentation très importante des particules fines qui restent, en termes de pollution et de santé publique, la réelle préoccupation. Pourtant depuis 11 ans, la qualité environnementale des véhicules s?est grandement améliorée, à travers les progrès technologiques des constructeurs, ainsi que la mise en place de nouvelles normes environnementales, y compris le diesel.

Malgré cela, une augmentation des particules fines, c'est bien là un problème que vous présentiez comme la solution miracle. Elle s'est même avérée contreproductive.

Pourquoi ? Aujourd'hui, avec la baisse de 25 % de la circulation dans Paris, la voiture ne représente plus finalement que 7 % des déplacements. Mais, dans le même temps, comme il a été indiqué précédemment, le nombre des deux-roues motorisés a explosé, si bien qu?ils sont passés depuis 2001 de 4 % à 9 % des déplacements dans la Capitale. C'est énorme. Sous l'effet de la contrainte, les Parisiens, mais aussi les Franciliens, sont allés chercher l'offre là où elle subsiste, c'est-à-dire non pas dans les transports en commun qui sont arrivés à saturation depuis plusieurs années, mais dans les scooters ou les motos. En effet, beaucoup n'avaient pas d'autre choix avec la baisse du nombre de places de stationnement et les embouteillages dans la Capitale, qui sont à répétition. Ce que recherchent les Parisiens, c'est la fiabilité et la fluidité d?un mode de transport. C?est devenu impossible avec la voiture, ils se sont reportés naturellement sur les deux-roues motorisés. Je ne les blâme pas. Étant utilisatrice de deux-roues motorisés, je sais ce que c'est ! Alors, aujourd'hui, évidemment, la situation devient problématique, car les scooters et les motos sont les plus émetteurs de particules fines. Avec la nouvelle norme Euro 6, leur part sera même plus importante que celle des voitures et des poids lourds. Alors, finalement, quel est le résultat ? En voulant résoudre de façon dogmatique un problème que vous avez créé, un autre arrive, plus important. En ne tenant pas compte des réalités, votre politique des déplacements a miné sa dimension environnementale. Ce qui était le coeur de votre politique, la lutte contre la pollution, est désormais devenu votre tendon d'Achille. Les propositions de votre communication, d'interdiction des véhicules les plus anciens ou de péage urbain, arrivent comme l'aboutissement d'une situation inextricable et ne traiteront, ni de façon crédible ni en profondeur, le double défi commun de la question des déplacements et de la lutte contre la pollution. C'est pour nous une autre approche métropolitaine et moderne que nous défendons, à travers des orientations totalement différentes.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. La parole est à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Signe d'une solide volonté politique, notre Conseil est aujourd'hui saisi d'un véritable festival de propositions pour un air plus sain, avec votre communication, Monsieur le Maire, et avec un certain nombre de délibérations marquées par la responsabilité, l'innovation et même l'audace.

Car, si la qualité de l?air s?est globalement améliorée depuis 2001 à Paris (je rappelle à nouveau les chiffres : baisse de 9 % des émissions de gaz à effet de serre, concentration de benzène et de monoxyde de carbone ayant chuté de 80 % et de dioxyde d'azote ayant chuté de 15 % depuis dix ans), la pollution reste néanmoins trop élevée. Cancers, problèmes respiratoires et cardiovasculaires, asthme et, chaque année, 42.000 décès prématurés en France attribués par l'O.M.S. aux particules fines : nous sommes face à un problème, sanitaire avant tout, de grande ampleur.

S'ajoute un problème économique, en raison du contentieux engagé par l'Europe contre la France pour dépassement parfois du double des valeurs limites des oxydes d'azote et des particules fines. Or, chacun sait que ces polluants proviennent essentiellement, à Paris en particulier, du trafic routier et notamment des diesels. C'est dire quelle est la responsabilité de l'automobile dans la pollution de l'air, alors qu?elle ne représente plus que 7 %, en effet, de l'ensemble des déplacements à Paris, après avoir baissé d'un quart en dix ans.

Cette baisse, permise par l'action municipale, a, je le rappelle, permis d'éviter 450.000 déplacements quotidiens. Je laisserai à d?autres une certaine nostalgie sur la place de la voiture, car nous tenons là en réalité la cause et la solution. La cause, car il n'y a plus de place pour le relativisme ou pour les marchands de doute depuis que le Centre international de recherche sur le cancer et l'Agence de recherche sur le cancer de l'OMS ont classé les gaz des moteurs diesel comme étant, avec certitude, cancérogènes pour l'homme. Et nous tenons aussi la solution, car trois quart des voitures et la totalité des poids lourds roulent au diesel. Il faut donc à la fois continuer à réduire la place de la voiture en ville et lutter contre la place du diesel dans le trafic routier. J'entends d'ailleurs dans le discours de l'opposition une certaine contradiction quand je les vois regretter l'augmentation prétendue de la pollution et le regret que la place de la voiture recule dans la ville. Pour réduire cette place de la voiture, l'action municipale a déjà frappé juste et fort en redonnant de l'espace aux piétons (75 hectares) et en créant en dix ans plus de 50.000 places pour les deux-roues motorisés ou non. Et je sais que l'Exécutif s'attachera à poursuivre cet effort. Concernant l?incitation à d'autres types de motorisation, il faut reconnaître que l'arrivée d'Autolib' aura été un véritable déclencheur au niveau national. Les statistiques montrent que 2011 et 2012, années de déploiement d'Autolib', auront réellement été les années du réveil de la voiture électrique. C'est aussi à inscrire au crédit de la politique parisienne. Alors, quel contraste avec la politique menée par le précédent Gouvernement qui, après avoir multiplié les incitations fiscales au diesel, a sorti de son chapeau les Z.A.P.A. pour éviter l'amende bruxelloise. Dans la précipitation, c'est une usine à gaz inapplicable qui nous a été proposée et, au final, ce sont trois années perdues, malgré la nécessité sanitaire à agir sur tous les véhicules thermiques, poids lourds, voitures et, évidemment, deux-roues. N'ayant pas de sens à limiter la zone d'action prioritaire pour l'air à Paris intramuros, nous nous dirigeons avec le nouveau Gouvernement vers un périmètre délimité par l'A86 ; c'est plus cohérent, même si ce n'est pas plus simple, car nous devrons trouver une gouvernance adaptée sur cette zone. Alors, je dirai simplement que le Plan de protection pour l'atmosphère présenté par le Préfet de Région souffre de ce même problème d'ambition qu'ont connu les Z.A.P.A. en 2010. Avec mon groupe, nous voterons un avis favorable sur ce plan, sous réserve qu'il porte une plus forte ambition, car l'heure n'est plus aux demi-mesures. Au-delà, j?entends des collègues regretter que certaines des actions proposées par l'Exécutif relèvent de l'État. Qu'ils se rassurent, Paris a déjà été pionnière sur de nombreuses questions liant la Ville et l'environnement. Avec son Plan Climat dès 2007, avec son P.L.U. ou même avec Autolib', nous avons souvent fait école, en trouvant des solutions qui n'étaient pas prévues par la loi ou en proposant des innovations. Je pense aux nombreux bâtiments déjà livrés à Paris qui sont à 50 kilowattheures par mètre carré et par an quand la réglementation était à 130, je pense aux règles de gabarit pour la production d'énergies renouvelables et je pense au stationnement et à la recharge des voitures électriques en souterrain. Voilà autant d'exemples qui montrent que Paris fait bouger les lignes. En témoigne aussi l'innovation que nous allons adapter aujourd?hui avec la récupération de chaleur dans les eaux usées. J'espère d'ailleurs que cette nouvelle technologie pourra s'étendre largement. Et, pour finir, je veux saluer les nombreuses études lancées par les délibérations rattachées à ce débat, tant il est essentiel de bien connaître le phénomène et son évolution pour améliorer en permanence notre action. Avec ce débat et l'ensemble des délibérations et des propositions que nous allons adopter, je veux dire ma fierté d?être un élu de cette Ville, dont l'Exécutif et les services sont capables de tant d'imagination, de compétence et aussi de courage, pour faire face à ces défis des temps modernes qui sont pourtant parmi les plus complexes que nous ayons à traiter.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

La communication que vous venez de faire porte sur la pollution et non les pollutions, même si vous évoquez différents types de pollutions dans votre intervention.

Nous regrettons, à cet égard, que les pollutions visuelles, publicitaires ou paysagères, notamment, n'aient pas été intégrées à cette communication.

En revanche, il nous semble qu'il y a plusieurs éléments qui n'ont pas de lien avec la pollution, mais qui sont du ressort du Plan Climat et des émissions de gaz à effet de serre, ce qui est dommageable à la compréhension des enjeux.

Pour notre groupe, la pollution atmosphérique, qui constitue l'essentiel de votre communication, est d?abord un enjeu de santé publique, comme vous le soulignez ; elle entraîne une surmortalité forte, ainsi que des infections chroniques pour les plus faibles.

Face à cela, il est donc indispensable d'être exigeant, audacieux et solidaire.

De notre point de vue, le bilan n'est peut-être pas aussi enthousiasmant que vous le dites. Si l?on s'en tient au rapport d'activité d?Airparif de 2011 et à l'étude spécifique réalisée en 2007, la diminution de la pollution est variable selon les polluants.

Ainsi, pour le dioxyde d'azote, il y aurait une augmentation du niveau de 2 % depuis 1998, en proximité du trafic, et non une diminution de 18 %, et cela est dû, notamment, au diesel et aux filtres à particules.

Pour les oxydes d'azote, l'amélioration est incontestable, avec une baisse de 37 %, mais un ralentissement certain de cette baisse depuis quelques années.

Pour les particules fines, c'est la stabilité quasi-totale, ce qui est particulièrement inquiétant, compte tenu des conséquences sur la santé.

Quant à l'ozone, AIRPARIF indique une stabilité depuis 2001, après une forte hausse dans les années précédentes.

L'impact de la politique municipale en matière de déplacements a été évalué par AIRPARIF et donne des chiffres intéressants. Sur la baisse de 32 % des oxydes d'azote, 6 % sont liés à la politique municipale hors périphérique, car pour cette infrastructure, il y a peu d'impact, les règles de circulation n'ayant pas été modifiées, hélas.

De même, en matière de circulation, les chiffres de l'Observatoire de la mobilité cachent des réalités diverses qui se traduisent par une diminution globale de 11,5 % de la circulation totale dans Paris, le périphérique représentant maintenant 80 % de la circulation automobile contre moins de 75 % en 2001. On voit à quel point il est urgent d'agir sur le périphérique, et nous y reviendrons.

Votre communication fait état de propositions qui reprennent pour certaines d'entre elles des suggestions que nous avions formulées. Elle recueille donc, évidemment, notre soutien le plus total. C'est notamment le cas du péage sur les autoroutes franciliennes, de la diminution de la vitesse ou encore du soutien au développement du fret hors véhicules automobiles.

Il nous semble, néanmoins, qu'il faut aller plus loin et corriger également quelques erreurs.

Ainsi, pour la vitesse, il faut oser limiter cette vitesse à 30 kilomètres/heure sur tout Paris, et cela n'aura pas de conséquence négative, puisque la vitesse moyenne est déjà très inférieure à 30 kilomètres/heure. Certes, en matière de pollution atmosphérique, le gain sera faible, mais en matière de bruit et, plus encore, d'accidentologie, la santé des Parisiennes et des Parisiens s'en trouvera améliorée.

Nous souhaitons également, Monsieur le Préfet de police, que vous osiez prendre des mesures réellement efficaces dès que les seuils sont dépassés et que vous mettiez en ?uvre la circulation alternée, ainsi que le contournement de Paris. Vous devriez également, selon nous, limiter strictement et en permanence l'accès au périphérique pour les camions les plus polluants.

Il faut aussi, Monsieur le Maire, oser revenir sur une décision malheureuse, selon nous, en matière de tarification du stationnement et faire en sorte que le stationnement résidentiel en ouvrage soit privilégié, afin de fluidifier le stationnement ponctuel sur voirie.

Il faudrait aussi oser s'aligner sur un nombre de plus en plus grand d'entreprises qui favorisent l'usage des transports en commun par une prise en charge plus importante des frais d'abonnement de leurs salariés, certaines allant jusqu'à 100 %, comme d'ailleurs plusieurs S.E.M. de la Ville.

Il faut aussi oser dire à la R.A.T.P. qu'il est plus que temps d?utiliser le rail pour transporter ses déchets plutôt que de les regrouper par camionnette sur certaines stations de métro.

Enfin, il faudrait oser ne pas se limiter à l'âge des véhicules pour en limiter l'accès, mais tenir compte de la pollution émise, ce qui limiterait considérablement certains véhicules récents tels que les plus gros 4x4, voitures de sport ou de prestige.

Tout cela ne pourra d?ailleurs prendre corps que si la dimension métropolitaine est réellement voulue et partagée.

Nous sommes assez surpris, tout comme la plupart des élus des communes du Centre de la métropole parisienne, de l'absence de concertation préalable à cette communication. La pollution ne connaît ni les frontières administratives ni les enjeux de pouvoir ni les échéances électorales et commet ses ravages indifféremment sur tout le c?ur de l'agglomération.

Nous souhaitons également que par-delà les grandes déclarations lors des débats sur la pollution, ces préoccupations soient permanentes et prises en considération lors de chaque projet.

Comment préconiser la diminution de la pollution en accroissant, par exemple, les déplacements ? Deux exemples : augmenter la capacité de Roland Garros, c'est augmenter la pollution là où elle est d'ailleurs déjà la plus élevée dans tout Paris ; accroître encore et toujours les mètres carrés de bureaux dans Paris, au détriment de la construction de logements supplémentaires, c'est inévitablement contraindre les Franciliennes et Franciliens à habiter ailleurs, et donc à se déplacer en partie en voiture pour aller travailler. On voit à quel point il y a urgence à disposer dans ce domaine comme dans d'autres d'une gouvernance métropolitaine capable de prendre en considération les inégalités environnementales, car elles recouvrent évidemment les inégalités sociales. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, la lutte contre la pollution est une préoccupation majeure, préoccupation qui n'est pas neuve.

D'ailleurs, il y a 231 ans, Louis-Sébastien Mercier, dans son "Tableau de Paris", consacrait un chapitre entier à l'air vicié de la Capitale, évoquant les "particules impures qui corrompent, disait-il, et qui tuent". C'était il y a 231 ans. La grande différence entre lui et nous, c?est que lui considérait qu'il s'agissait d'une fatalité, inhérente à la vie en ville, et que, pour notre part, nous sommes convaincus que par nos décisions politiques, nous pouvons faire reculer la pollution.

D'ailleurs, depuis 2001, toute une série de mesures ont été prises pour lutter contre la pollution atmosphérique ; cela passe, et cela a été dit par mes collègues, par la réduction de la place de la voiture, position que, d'ailleurs, notre groupe a toujours soutenue et assumée, en apportant, par exemple, son soutien au projet de reconquête des voies sur berges.

La communication que vous présentez, Monsieur le Maire, propose une série de nouveaux engagements, et je veux, à cet égard, poser d'emblée une conviction, une exigence fondamentale qui anime les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche ; cette conviction est qu?il est nécessaire de penser ensemble l'exigence environnementale et l'exigence de justice sociale.

Nous sommes les partisans d'une écologie sociale, d'une écologie qui n'oublie pas que ce sont d'abord les plus modestes, les moins fortunés, ceux qui ont les revenus les plus faibles, qui souffrent le plus de la pollution ; c'est d'abord pour eux qu'il convient de se battre et de faire en sorte que la pollution diminue dans la Capitale.

C'est donc à l'aune de cette exigence-là, cette exigence environnementale et cette exigence de justice sociale, que nous voulons émettre trois remarques sur cette communication. La première remarque concerne la limitation de la circulation automobile et plus précisément l'interdiction de la circulation pour les véhicules de plus de dix-sept ans et pour les deux-roues de plus de dix ans. Cette mesure, à nos yeux, pose un certain nombre de problèmes, suscite un certain nombre d'interrogations. Elle suscite un certain nombre d'interrogations d'abord parce que les propriétaires de vieux véhicules sont la plupart du temps issus de milieux modestes. Elle pose un certain nombre de questions, parce que ceux qui utilisent des vieux véhicules ne le font pas par conviction. Ils ne polluent pas par plaisir, ils ne polluent pas par vice, ils polluent d'abord parce que leur pouvoir d'achat ne leur permet pas d'acheter un nouveau véhicule, en l'occurrence un véhicule propre. Par conséquent, il nous paraît indispensable - c'est la raison pour laquelle nous faisons cette proposition et je suis heureux qu'elle ait été intégrée à votre communication ce matin, Monsieur le Maire -, nous proposons que de sérieuses mesures d'accompagnement social permettent à ces propriétaires de vieux véhicules de faire face à la mesure que vous envisagez de prendre et leur permettent d'acheter un véhicule propre. J'ajoute également que ces vieux véhicules ne représentent que 3 % des véhicules en circulation. Par conséquent, s'il y a des mesures coercitives à prendre, elles ne doivent pas d'abord viser les vieux véhicules dont les propriétaires, je le disais, sont issus de milieux modestes, mais elle doivent d'abord cibler les 4x4, les grosses cylindrées, ces véhicules qui produisent des émissions de CO2 extrêmement importantes et dont il n'était pas question dans la version initiale de cette communication. C'est la raison pour laquelle nous faisons également des propositions en ce sens qui, je crois, seront débattues tout à l'heure. La deuxième remarque que je voudrais faire, c'est que toute réduction de la place de la voiture à Paris doit aller de pair avec un développement des transports en commun, parce que le droit à la mobilité n'est pas négociable : c'est un droit, ce n'est pas un luxe, ce n'est pas un privilège. Et parce que c'est un droit, il doit être scrupuleusement respecté. Le développement des transports en commun, cela suppose d'abord une offre de transports en commun qui soit plus développée. Or, de ce point de vue, comment ne pas relever une contradiction, comment imaginer que l'on développe les transports en commun quand la R.A.T.P. continue de supprimer chaque année 700 à 800 postes ? Comment imaginer que l'on va pouvoir améliorer la fréquence des bus, la fréquence du métro si, dans le même temps, les effectifs de la R.A.T.P. fondent comme neige au soleil ? Comment imaginer que l'on va donner la primauté aux transports en commun, alors même que le P.D.G. de la R.A.T.P. continue à travailler sur la base d'une lettre de mission datée de l'époque où Nicolas SARKOZY était Président de la République ? C'est la raison pour laquelle il me paraît indispensable que la Ville de Paris prenne position très fermement sur cette question des réductions d'effectifs à la R.A.T.P., parce que c'est la condition pour développer les transports en commun dans notre Région, et dans notre ville en particulier. Développer les transports en commun, cela suppose aussi de faire des efforts en matière de tarification. Les élus Communiste et du Parti de Gauche ont depuis longtemps soutenu des mesures de gratuité pour un certain nombre de catégories sociales et ont d'ailleurs été entendus sur un certain nombre de sujets. A nos yeux, si l'on considère que les transports en commun sont une priorité, alors il faut aller aujourd'hui plus loin, regarder notamment ce qui se passe ailleurs en France et ailleurs dans le monde. Je pense en particulier à une ville comme Aubagne qui a expérimenté, avec succès, la gratuité totale de ses transports en commun. Je pense à une capitale européenne comme Tallinn qui, à partir de janvier 2013, sera la première capitale européenne à expérimenter la gratuité totale de ses transports en commun. C'est la raison pour laquelle il nous paraîtrait utile que le S.T.I.F. puisse faire une étude d'impact sur cette question. Et dans l'immédiat, parce que nous avons aussi des exigences à plus court terme, nous souhaitons qu'une tarification sociale puisse être mise en place pour le Vélib'. C'est une demande que nous avons déjà faite ici et je souhaite qu'enfin cette mesure puisse être appliquée. La troisième et dernière remarque que je voudrais faire évoque la question de la nécessité de réfléchir à ces propositions à la bonne échelle. Et la bonne échelle, pour lutter contre la pollution dans notre Région, c'est l'échelle métropolitaine. Parce que la pollution, comme Tchernobyl se moque des frontières, il est indispensable de mener ce combat à l'échelle où cette question se pose, c'est-à-dire l'échelle de la métropole. Enfin, et ce sera mon ultime remarque, parce que la pollution se moque des frontières, il est aussi indispensable de lutter également contre la pollution intérieure, celle qui sévit à l'intérieur des appartements, alors même que l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur a indiqué que l'air au sein des appartements est 5 à 10 fois plus pollué qu'à l'extérieur. C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions que la Ville puisse mener une large campagne de sensibilisation sur cette question. Voilà les propositions que le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche souhaite faire dans le cadre de cette communication. Propositions qui seront complétées tout à l'heure par l'intervention de ma collègue Danielle SIMONNET. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, contrairement à ce que j'ai entendu chez certains membres de notre Assemblée, qui sont visiblement tombés dans la facilité, je veux affirmer que les mesures que vous proposez contre la pollution dans la métropole sont résolument courageuses. Peut-être difficiles mais écologiquement et durablement nécessaires pour la capitale la plus dense d'Europe.

L'urgence écologique, chers collègues, ce n'est pas dans dix ou vingt ans, c'est dès aujourd'hui que nous devons la traiter avant qu'il ne soit trop tard. A ce titre, et maintenant que les industries polluantes ont quitté Paris, la réduction des émissions de gaz polluants et du CO2 doit être la priorité et passera nécessairement par la réduction des véhicules polluants et la transformation de nos modes de vie et de nos modes de déplacement vers des mobilités plus douces et moins polluantes.

Les mesures que vous préconisez, Monsieur le Maire, - réduction de la vitesse dans Paris, interdiction des véhicules de plus de dix-sept ans à l'intérieur de l'A86 - sont bonnes. Elles sont, certes, peut-être un peu radicales mais elles sont à la hauteur de l'urgence écologique et du nécessaire renouvellement le plus rapide possible du parc automobile. Evidemment, elles ne se suffisent pas à elles-mêmes, elles devront être accompagnées de mesures sociales, d'investissement dans les transports publics permettant que cette transformation de nos modes de vie se fasse de manière douce et acceptable.

Parfois, chers collègues, dans l'intérêt du bien commun, du long terme et des générations futures, il faut savoir dépasser les risques immédiats d'impopularité pour assumer des décisions inconfortables à court terme, mais vitales pour la planète et pour nos enfants : Londres, Sydney, Oslo, Dublin ne nous ont pas attendus sur ce type de questions.

Pour permettre à cette transition de nos modes de vie de s'opérer dans les meilleures conditions de justice sociale et d'acceptabilité, j'ai déposé cinq v?ux, notamment sur des études métropolitaines, sur le fret des marchandises, sur la création de parkings aux portes de Paris, mais aussi sur des mesures incitatives des véhicules électriques en face des mesures restrictives que vous proposez.

Je souhaitais insister cependant sur un v?u en particulier, le v?u 12 M, car je crois profondément, Monsieur le Maire, que l'écologie se fait avec les citoyens et non contre eux. Ainsi je crois que nous devons profiter de ces débats pour faire l'éducation civique des enjeux environnementaux et assumer en matière de développement durable la co-décision avec les habitants. Celles-ci, ces décisions, n'en seront que mieux appliquées et mieux comprises.

Ainsi, à l'instar de Strasbourg en 2011, je souhaite que la Ville de Paris soumette le passage en zone 30 des rues de desserte, que je soutiens pourtant sans réserve, au référendum local et ce, dès l'année 2013.

Enfin, Monsieur le Maire, sur la question de l'air intérieur, je nous invite à respecter le principe de précaution en retirant les produits émetteurs de C.O.V. et de produits polluants dans les équipements publics des personnes sensibles dont nous avons la charge : les crèches, les écoles et les E.H.P.A.D?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous conclure, Monsieur MARTINS ?

M. Jean-François MARTINS. - ? et j'ai déposé un v?u en ce sens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez été élu en 2001, cela fait presque douze ans. Vous avez dépensé près de 3 milliards en aménagements publics et aujourd'hui, en 2012, vous nous présentez une communication consacrée à la pollution comme s'il s'agissait d'une découverte. Pas pour nous : 89 jours de pollution en 2011, 53 en 2001, les chiffres sont parlants.

Vous vous glorifiez d'une baisse de la circulation de 25 %, mais on ne sait jamais si ces chiffres comprennent seulement les voitures particulières, objet de votre obsession permanente, ou tous les modes motorisés, y compris les deux-roues. Je rappelle que leur nombre a explosé, conséquence directe de votre politique : + 35 % depuis 2001, un vrai tour de passe-passe à votre actif, Monsieur le Maire.

Mais alors, si la circulation à Paris a diminué de 25 %, la pollution aurait dû baisser d'au moins autant. Comment se fait-il que cela ne soit pas le cas ? Surtout compte tenu des progrès techniques dont Airparif a expliqué qu'ils entraient pour 20 % dans la baisse de certains polluants alors que la part de votre politique est évaluée seulement à 6 %.

Vous évoquez très fréquemment la baisse de la circulation comme une preuve absolue de l'obtention d'un espace public apaisé. Tout le monde n'est pas de votre avis. Curieusement, vous ne semblez pas vivre la même réalité que les Parisiens et les Franciliens. Tous témoignent : Paris est plus embouteillée aujourd'hui qu'en 2001. Ecoutez donc les taxis, premiers observateurs de la réalité, leurs propos sont éloquents. Et qu'amènent les embouteillages, sinon plus de pollution, plus de bruit, plus de stress et pour tous ?

Monsieur le Maire, votre autophobie vous fait vous tromper d'adversaire. Votre adversaire, notre adversaire n'est pas la voiture. C'est la pollution ou plutôt les pollutions. Cette méprise explique que votre communication se réduise à un tissu d'affirmations éparses qui mêle des polluants sans aucun rapport les uns avec les autres, sans cause, sans origine et sans traitement commun.

On ne peut pas mettre dans le même sac la diminution du plomb et du benzène obtenue depuis longtemps avec le niveau préoccupant des particules et du dioxyde d'azote. On ne peut pas traiter de la même manière le CO2, gaz à effet de serre jouant au niveau planétaire sur le changement climatique, et les polluants directs responsables du décès précoce de 348.000 personnes en Europe, les particules et le dioxyde d'azote. La pollution de l'air est un sujet de santé publique bien trop sérieux pour le traiter à la légère, et bien trop sérieux pour être traité en catimini dans votre bureau sans avoir fait l'objet d'aucune concertation avec les voisins d'un territoire dont, je le rappelle, nous respirons le même air.

Monsieur le Maire, que pense donc M. HUCHON, Président de la Région Ile-de-France, de vos annonces ? Les élus du Val-de-Marne, dont M. Jacques MARTIN, précédent président de "Paris Métropole" ont réagi dès le lendemain pour dire qu'ils n'en croyaient pas leurs oreilles. Alors pour le chantre de la concertation métropolitaine que vous prétendez être, c'est plutôt contradictoire. Il est vrai que ce n'est pas votre coup d'essai. Avec les voies sur berges, vous aviez fait de même.

Pourtant, ne l'oublions pas, la pollution est très largement régionale. 39 % des particules du périphérique viennent d'ailleurs. 68 % de celles de la Région sont importées, 34 % causées par des réactions chimiques, 16 % par le chauffage, et seulement 6 % par le trafic routier.

Mais alors, Monsieur le Maire, ce n'est pas la voiture qui est la principale source de pollution !

Quant à vos propositions, plaçons-les face à la réalité. Sur la circulation, vous dites que la fluidité a augmenté. Monsieur le Maire, de toute évidence, c?est faux. La vitesse moyenne a baissé de 16,6 kilomètres à 15,2 entre 2001 et 2010 alors même que la circulation a diminué. Vous évoquez la nécessité d'un traitement, je vous cite, "dynamique" du stationnement, mais comment pouvez-vous traiter par le mépris la situation de pénurie qui est celle de Paris ? Les chiffres sont parlants, c'est vous-même qui les donnez. Avec 85.000 places en moins depuis 2001, ce sont 20 % des déplacements qui sont provoqués par la recherche d'une place, et qui dit déplacement supplémentaire, dit évidemment pollution supplémentaire. Les encombrements, les bouchons, la conduite en accordéon sont ce qu'il y a de pire pour la pollution. Toutes les études démontrent que c'est à faible vitesse que les émissions polluantes sont les plus fortes. Vous parlez d'étendre les zones limitées à 30 kilomètre/heure. Vous envisagez même de passer certains axes comme les grands boulevards ou l'avenue de Clichy à cette vitesse, mais comment le justifier puisqu'au contraire c'est à cette vitesse que la pollution est à son maximum ! Et alors pourquoi la ville de Strasbourg, pourtant championne depuis de nombreuses années des déplacements doux et de la restriction de la place de la voiture vient-elle de refuser par référendum la généralisation des zones 30 ? Vous demandez la baisse de la vitesse sur le périphérique où la moyenne n'est déjà que de 37 kilomètres/heure et où l'ADEME elle-même explique que cela n'aura aucun effet bénéfique sinon de renforcer les bouchons et les à-coups, qui sont facteurs de pollution. Quant à vos autres solutions, elles comportent la création d'une Z.A.P.A., une initiative prise par le précédent Gouvernement, qui prend déjà 18 mois de retard du fait du nouveau Gouvernement qui a repoussé le projet à plus tard. C'est donc sans aucune coordination avec l'État que vous avancez. Mais quelle Z.A.P.A. proposez-vous ? Nous n'en savons rien parce que malgré nos demandes répétées, jamais nous n'avons été tenus au courant des travaux conduits jusqu'ici par l?APUR, AIRPARIF ou l'ADEME sur le sujet. Ce que nous apprenons, c'est que vous proposez par exemple d'interdire en priorité les véhicules de plus de 17 ans, c'est-à-dire un très faible pourcentage du parc, des véhicules qui roulent très peu. Autrement dit, une mesure qui n'aura pas d'incidence réelle sur la pollution et qui ne fera que pénaliser ceux qui connaissent les difficultés financières les plus grandes. Ce n'est pas sérieux. Vous proposez un péage urbain alors que vous avez refusé toutes les propositions d'études de mon groupe depuis 2001. Un péage où ? De quel type ? Sur qu'elle étendue ? Pour qui ? Nous sommes dans le flou. Nous ne sommes pas dans un projet. Enfin, vous abordez l?écotaxe sur le boulevard périphérique. Mais alors les poids lourds auraient à supporter la triple peine : l?écotaxe, un péage, les restrictions d'une Z.A.P.A. Les poids lourds, les véhicules de livraison, les bus, les cars de tourisme sont les plus polluants car ils roulent pratiquement tous au diesel. Ce sont donc eux qui devraient faire l'objet de mesures prioritaires. Nous présentons plusieurs v?ux en ce sens, y compris sur les bus de la R.A.T.P., les taxis ou les livraisons en l'absence de schéma logistique. Pourquoi, Monsieur le Maire, ne donnez-vous par l'exemple en commençant par le parc de la Ville ? Un mot sur les deux-roues motorisés. Leur imposer un contrôle technique n'apportera rien car ce sont surtout les deux-temps qui sont facteurs de pollution, et les 50 centimètres cubes qui sont facteurs de bruit, bruit dont on parle bien peu ce matin. Monsieur le Maire, Paris est en retard, Paris est très en retard. D'autres villes européennes qui connaissent le même problème que nous ont depuis longtemps pris des mesures antipollution qui ont prouvé leur efficacité. Neuf pays nous ont précédés. Ceux du Nord et la Grèce ont été parmi les premiers. L'Allemagne compte près d'une centaine de zones à bas niveau d?émission. L'Italie, une cinquantaine. Le Royaume-Uni a suivi. Les dernières villes à les avoir imités : Lisbonne et Prague. Chaque agglomération a sélectionné sa méthode mais tous ont poursuivi le même objectif : limiter l'accès d'une certaine surface de l'agglomération aux véhicules les plus polluants. Ce qu'ils ont fait, nous aurions pu le faire. Pourquoi si tard ? Toutes se sont souciées de l'acceptabilité sociale de leur projet. C'est un facteur clé de la réussite : nous en sommes persuadés. En découle aussitôt l'organisation, sans attendre, d'un report modal accru vers les transports collectifs. Où est le Grand Paris Express dans votre communication ? La première réponse à la lutte contre la pollution est là, comme dans la modernisation du réseau existant et la création de parkings de rabattement. Nous considérons les mesures à prendre non seulement comme un défi mais comme une chance parce que nous avons l'ambition d'une métropole vivante où les échanges économiques et le commerce soient forts, où l'amélioration de la qualité de vie ensemble soit une priorité. Cette ambition mérite un débat à la hauteur de l'enjeu. Nous regrettons que cela ne soit pas le cas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, votre talent de communicant est incontestable et incontesté. Avec cette communication "100 % com?" parce qu?elle n'a aucun autre objet que de communiquer, vous atteignez les limites de l'exercice. On y trouve beaucoup de démagogie, bien sûr, mais c'est assez fréquent.

Ce qui l?est moins, faut-il le reconnaître, c'est le cynisme qui l'anime.

Du cynisme, il en faut pour dresser un bilan magnifique de votre politique de lutte contre la pollution avant de vous contredire aussitôt en annonçant des mesures qui en réalité ne dépendent pas de vous.

Du cynisme, il en faut pour annoncer de belles intentions sans se donner les moyens d?y parvenir.

Développer les transports en commun, engager une politique de stationnement dynamique, interdire les véhicules les plus polluants, favoriser les plus propres, aller vers un transport des marchandises plus respectueux de l'environnement, mieux vivre ensemble : voilà ce que vous annoncez.

Mieux vivre ensemble, oui, oui et oui ! Monsieur le Maire. Mieux vivre ensemble, c'est le rêve de tous les piétons, de tous les cyclistes, de tous les automobilistes, de tous ceux qui vivent la ligne 13, de tous ceux qui vivent le bagne du R.E.R., de tous les jeunes, de tous les vieux, des actifs, des étudiants, des retraités, de tous les Parisiens, de tous les banlieusards, c?est un rêve universel, c'est un rêve universellement partagé.

Vous êtes un marchand de rêve ! Mais comment vous croire, vous qui avez attendu 11 ans pour faire ces propositions si urgentes ?

Nous, nous pensons que les propositions que vous faites sont démagogiques parce qu?elles ne règlent pas la seule vraie question polluante, dangereuse, encombrante et majeure du fret et de la circulation des poids lourds, anarchique et beaucoup trop nombreuse.

Vous vous contentez de la repousser pour plus tard, après les élections municipales, et plus loin : derrière l'autoroute A86. Une posture cynique car elle est avant tout politicienne. Comment ne pas voir qu'elle est destinée aux voix concurrentes au sein de votre majorité, avant les élections municipales ?

Une posture cynique aussi parce qu'elle dépend de la mise en place d'une Z.A.P.A. que le Gouvernement n'est pour le moment pas près de mettre en place.

Un dispositif de surcroît inapplicable dans la pratique, car il faudrait d'abord convaincre les 77 communes que vous voulez engager et qui n'ont pas été consultées.

Un dispositif inefficace, surtout, parce qu?il y a tout à faire en amont, dans le domaine du fret, tellement mal organisé, peu pensé, sous dimensionné.

Soyons clairs, il n?y a pas de plan antipollution qui vaille sans une vraie politique durable du fret. Cette politique n'est aujourd'hui pas traitée sérieusement.

Eh oui, Monsieur le Maire, il ne suffit pas de sauter comme un cabri en criant : "Métropole, métropole !" Encore faut-il la mettre en pratique, cette vision métropolitaine.

Votre discours métropolitain ne résiste jamais à l'épreuve des faits. C'est déjà le cas avec la fermeture des berges et c?est malheureusement encore plus vrai aujourd'hui.

Vos propositions sur le péage pour les poids lourds sont une bien triste illustration de votre absence de vision et de votre raisonnement en circuit fermé.

Oui, la question du trafic des poids lourds est majeure, elle est évidemment la première, qui aurait dû être traitée avec le plus grand sérieux depuis bien longtemps.

Or, il n'en est rien. A vous acharner contre les voitures particulières (lesquelles, de votre propre aveu, ne représentent que 7 % de la circulation intra muros), vous avez occulté la question primordiale du fret.

Mais, pour cela, il ne suffit pas d'un hypothétique péage urbain qui, ajouté à l?écotaxe, ne reviendrait qu'à alourdir le coût de transport des marchandises et, par conséquent, le prix à la consommation pour les Parisiens et les Franciliens. Ce qu'il faut absolument, prioritairement et urgemment, c'est réorganiser en profondeur les schémas de logistique et revoir la réglementation des poids lourds au niveau métropolitain. Le péage urbain n'apporte pas de réponse s'il ne s'inscrit pas dans une approche globale de la logistique urbaine. C'est là que se situe le véritable enjeu. En termes environnementaux, l'éloignement des sites logistiques de la zone dense conduit automatiquement à augmenter les distances à parcourir pour effectuer les livraisons dans une zone à forte congestion routière. La priorité doit donc être de réduire les parcours de livraison pour diminuer l'impact environnemental des poids lourds. Pour cela, la seule solution est de développer des sites intra muros pour être proche des centres de consommation. Je signale que c'est d'ailleurs ce que préconise le P.D.U. de la Région. Or, qu?a fait la Ville, jusqu'à présent ? Elle a mené et continue de mener une politique qui vise à reléguer les zones logistiques à 20 ou 40 kilomètres de Paris. Quelques exemples : - pour le secteur des Batignolles, départ de Geodis à Bonneuil et départ de Sernam à Garonor ; - l'entrepôt boulevard Macdonald est transformé en bâtiments tertiaires et en logements ; - sur l'île Saint-Denis, départ des Galeries Lafayette à Marne-la-Vallée. Cette politique, en opposition avec la Région, est contreproductive et empêche de trouver une cohérence de logistique urbaine au niveau métropolitain. C'est pourtant seulement en créant cette logistique métropolitaine que nous parviendrons à organiser et ensuite à réduire la circulation des poids lourds. En parallèle et dans la même perspective, c'est la réglementation au niveau régional qu'il faut revoir en profondeur. Aujourd'hui, en effet, on compte 97 réglementations différentes en Ile-de-France. C'est inapplicable et c'est d'ailleurs pour cela qu'elles ne sont pas appliquées. Quelle est la situation aujourd'hui, à Paris ? C?est qu?à n'importe quelle heure de la journée, quel que soit le jour de la semaine et quel que soit leur tonnage, on trouve des camions circulant dans tout Paris, y compris dans les rues les plus étroites. Souvenez-vous de cette photo surréaliste qui est parue dans "Le Parisien" de cet énorme camion bloqué en pleine journée au croisement de la rue des Abbesses et de la petite rue Germain-Pilon dans le 18e arrondissement le 22 octobre dernier. On ne pourra pas parler sérieusement, nous le disons et nous le redisons, on ne pourra pas parler sérieusement de plan antipollution tant que cette situation inadmissible perdurera. Une réglementation draconienne dans le c?ur des villes doit être établie. Cela, évidemment, ne peut pas se faire sans qu?elle soit précédemment simplifiée et harmonisée sur l'ensemble de l?Ile-de-France. Il faut combiner le développement des sites logistiques intra muros de proximité et assurer un transport de marchandises d'ampleur en réduisant l'impact environnemental des poids lourds. Or, actuellement, la situation est la suivante : 87 % du tonnage dans Paris est livré par la route. Les poids lourds et les utilitaires représentent 20 % du trafic en Ile-de-France et ils sont responsables de 50 % des émissions de particules aux heures de pointe. La fluidité de la circulation et l'accès à des axes structurants sont donc essentiels. Cette fluidité nous amène tout naturellement à parler de la Seine. La Seine, elle est le seul axe actuellement non saturé en Ile-de-France, qui permet d'atteindre directement le c?ur des villes. C'est évidemment là que nous devons agir de façon massive et prioritaire pour développer des sites de logistique urbaine. A l'image du projet de canal Seine-Nord initié par Jean-Louis BORLOO, nous disposons pour la région Capitale d'une chance énorme de transposer du tonnage de marchandises vers le fret fluvial. C'est là qu'aurait dû se porter la vraie réflexion sur la Seine, et non pas seulement comme un espace de loisirs. Rendre la Seine aux Parisiens, comme vous le dites si bien, c'est avant tout redonner sa vocation initiale, celle de la batellerie. Nous devons imaginer la batellerie moderne pour la région Capitale, mais il ne s'agit pas de le faire de façon isolée ou dans des petits projets isolés, il s'agit de le faire à grande échelle, à l'échelle métropolitaine, de façon cohérente et concertée. Je regrette que la Ville se contente de projets symboliques dans ce domaine. Ce que vous proposez est très nettement insuffisant, la dimension du fret fluvial se résume au port du Gros-Caillou et de Beaugrenelle. Pire ! Pour le projet de Voguéo, les 31 escales ne prévoient pas de compatibilité logistique pour le transport de marchandises. Je vous avais pourtant proposé un plan de Voguéo fret que vous avez négligemment repoussé. La Seine doit pourtant impérativement devenir un axe majeur de transport de marchandises. C'est le moyen écologique par excellence qui n'a plus à faire ses preuves d'efficacité. En conclusion, nous regrettons la faiblesse de vos propositions, Monsieur le Maire, elles manquent de souffle et ne peuvent satisfaire des élus responsables qui attendent une vraie politique de développement durable. Comme vous le voyez, nous nous sommes attachés à faire des propositions concrètes et constructives que je développerai encore tout à l'heure dans le P.D.U. Nous espérons que vous saurez les prendre en compte pour le "mieux vivre ensemble" d?aujourd'hui que vous avez évoqué vous-même et que vous préconisez, et aussi pour dessiner durablement l'avenir des générations futures.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

L'amélioration de la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens, voilà ce qui est dit et démontré en substance dans cette communication.

De cette forte et ambitieuse volonté politique depuis 2001, la lutte contre la pollution à Paris aujourd'hui est une somme d'actes et de réalités qui s'inscrivent de manière indélébile dans notre paysage et les élues Républicaines et socialistes se félicitent de voir que nous continuons sur cette voie.

Chacun sait désormais que diminuer la pollution à Paris rime avant tout avec un souci de santé publique, avec une volonté de mieux vivre ensemble, avec le partage d'un espace de vie.

Oui, les travaux ont été et sont nombreux à Paris, il aura fallu des pelles et des pioches pour mettre en place les accès aux bus, aux vélos, le tramway sur les boulevards des Maréchaux, installer Vélib' et Autolib', créer de nouveaux espaces verts, offrir aux promeneurs des espaces comme la future nouvelle place de la République ou encore se réapproprier la Seine à la fois comme axe de transport maritime, mais aussi comme lieu de promenade dédié aux piétons, avec notamment l'ouverture prochaine des berges de la Seine.

On sait désormais que les trois quarts de l'énergie sont consommés en ville et que les trois quarts des émissions de gaz à effet de serre en proviennent.

Cette lutte, nous le savons, ne se mène pas seulement à Paris, pas seulement en France, mais au niveau international.

Vous avez d'ailleurs signé, Monsieur le Maire, le pacte des Maires contre le réchauffement climatique à Mexico en 2010 et ainsi désigné l'une des questions centrales du millénaire qui vient de s'ouvrir.

Beaucoup de choses ont été dites par nos collègues sur la voiture, la circulation, je voudrais pour ma part revenir sur la politique volontariste que mène notre Ville pour l'amélioration du bâti en matière de consommation énergétique et contre la précarité justement énergétique.

La majorité des logements aujourd'hui en utilisation ont été construits avant 1974, avec une performance énergétique bien inférieure aux logements construits plus récemment, notamment du point de vue de l'isolation et des systèmes de chauffage, ce qui a pour conséquence une plus forte consommation d'énergie pour obtenir un confort thermique acceptable.

Selon l'I.N.S.E.E., les dépenses d'énergie domestique sont surtout consacrées au chauffage pour 71 %.

Dans le cadre de son Plan Climat, la Ville de Paris travaille à l'amélioration des performances énergétiques du parc de logement social. Nous avons d'ailleurs un haut niveau d'exigence pour les nouvelles constructions avec une consommation inférieure à 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an (celle-ci étant fixée à 80 pour les logements sociaux issus d'une réhabilitation).

Concernant la mise aux normes du parc existant, la Ville de Paris accorde des subventions pour les rénovations permettant un gain énergétique conséquent, cette subvention étant proportionnelle à la dimension énergivore du bâtiment avant travaux.

La Ville accorde également un financement pour l'amélioration des performances thermiques de l'enveloppe des bâtiments.

Concernant les logements d'habitation privée, la Ville a mis en place des dispositifs incitatifs pour engager les propriétaires des logements parisiens sur la voie de la rénovation énergétique, avec notamment les dispositifs "Copropriétés : Objectif Climat", en partenariat avec l'A.D.E.M.E. et la Région Ile-de-France.

Aujourd'hui, plus de 100 copropriétés ont réalisé un audit énergétique et une trentaine se sont lancées dans des travaux d'amélioration de leur patrimoine.

La Ville a lancé, par ailleurs, des opérations programmées d?amélioration thermique des bâtiments dès 2010 sur le territoire du 13e arrondissement pour les ouvrages construits entre 1940 et 1981, une période de construction des bâtiments les plus énergivores et faciles à traiter. En perspective, sera lancée, au deuxième semestre 2013, une nouvelle O.P.A.T.B. sur les 1.800 immeubles de logements privés du 19e arrondissement, construits depuis plus de 15 ans.

C'est donc une nouvelle façon d'envisager l'habitat, mais force est de constater que ce sont généralement les ménages les plus pauvres qui souffrent de cette mauvaise qualité énergétique dans les logements.

"L'enquête nationale logement" réalisée en 2006 par l?I.N.S.E.E. a relevé que 13 % des ménages français dépensaient plus de 10 % de leurs revenus pour leurs dépenses d'énergie dans le logement. Pour la population ayant les plus faibles revenus, cette part monte à 36 % et, au sein de cette catégorie, 18 % des ménages ont une dépense énergétique qui dépasse 15 % du revenu. D'autres ménages restreignent leur consommation malgré le froid. Cette précarité énergétique est d?autant plus importante pour les personnes âgées ou handicapées qui passent, du fait de leur état physique, plus de temps à l'intérieur de leur logement. Certaines études décrivent aussi un comportement d'enfermement : on aère moins pour ne pas refroidir le logement, ce qui expose d'autant plus aux polluants intérieurs. J'ai, comme d'autres élus, reçu en permanence des personnes venant nous rapporter des problèmes d'humidité et de moisissures, ou de fenêtres qui ne se ferment plus depuis des années, photos à l'appui, et inquiets pour eux ou leurs enfants en bas âge. Cela existe, hélas, encore aujourd'hui ! Or, l'exposition au froid ou la présence de moisissures ne sont pas sans risque pathologiques : atteintes cardiovasculaires, asthme, allergies. Ajoutons à cela le risque accidentel lié au mauvais état des installations de chauffage ou à l?utilisation d'appareils dangereux. Afin de renforcer les aides disponibles, la Ville de Paris a proposé à l'A.N.A.H. d?expérimenter une aide aux syndicats de copropriétaires sur ce secteur de Paris où les risques de précarité énergétique sont avérés. Nous avons conscience que tous ces efforts pourraient être démultipliés, si des réformes structurelles avaient lieu, notamment celle ayant pour objectif de faire prendre en compte les investissements de long terme par les syndicats de copropriétaires. La Ville de Paris a signé un Contrat Local d'Engagement avec l'Etat pour la mobilisation des aides du Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique, géré par l'A.N.A.H. et dédié au traitement de la précarité énergétique. Au-delà de l'aspect travaux, les visites permettent d'apporter des conseils sur les usages et de donner aux habitants un kit permettant de petites économies sur l'électricité et l'eau comme les ampoules basse consommation, les multiprises à interrupteur, thermomètres et autres douchettes économiques. Paris se mobilise donc et se bat contre toutes les précarités. Et je m'en félicite, car comme l?O.M.S. le dit dans sa définition de la santé, "le manque de confort est en soi une première atteinte à la santé". Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce qui est pratique, Monsieur le Maire, avec nos collègues de l'Opposition, c'est qu?ils sont totalement prévisibles. Ils en sont encore à la nostalgie pompidolienne, de l'époque où il fallait adapter la ville à la voiture. A côté d'eux, l'Automobile Club apparaîtrait quasiment comme une organisation d'écologistes barbus et chevelus tant ils sont caricaturaux dans leur opposition !

Ils étaient contre le tramway, ils étaient contre les couloirs de bus, ils étaient contre les pistes cyclables et ils n'ont même pas vu qu'un peu partout ailleurs, dans toutes les villes du monde, y compris dans des villes dont les maires sont U.M.P., on réduit la place de l'automobile pour donner plus d'espace aux transports collectifs.

Heureusement que depuis 11 ans, nous avons entamé une politique de réduction de la circulation automobile et de priorité aux alternatives de transport.

S'ils étaient moins autocentrés, ils se seraient rendu compte que la mobilité s'est améliorée dans la ville, elle s'est améliorée pour tous ceux qui n'ont pas les moyens d'avoir une voiture.

M. François VAUGLIN rappelait, à juste titre, que les déplacements automobiles ont été réduits de 450.000 par jour. Dans le même temps, nous avons offert un million de places supplémentaires dans les transports collectifs, en bus, en métro, en tramway. C?est cela, l?alternative !

Mais il est vrai que, dans le même temps, nous avons eu un problème : c?est que le parc automobile s'est plus encore diésélisé. Nous avons aujourd'hui en France le parc automobile le plus diésélisé du monde.

Et je me permets de le dire à nos collègues de l'U.D.I. parce que, eux aussi, visiblement, ont la mémoire courte sur les politiques qui ont été menées, c'est à l'époque où M. BORLOO et Mme JOUANNO étaient ministres que l'augmentation de la diésélisation du parc a été la plus forte. Le dispositif de bonus-malus était une bonne idée, mais le refus que vous avez eu d'intégrer le critère des particules fines dans ce dispositif de bonus-malus a entraîné une augmentation de la pollution aux particules fines.

Aujourd'hui, nous devons continuer sur cette politique en marchant sur les deux jambes :

- d'une part, continuer à accroître les transports collectifs. Nous allons y revenir, au moment où nous allons parler du P.D.U. - en même temps, réduire la diésélisation du parc et faire évoluer le parc automobile. Nous devons intervenir pour faire en sorte qu'il y ait une véritable reconversion de l'industrie automobile. L'industrie automobile française, et d?ailleurs l'industrie automobile à travers le monde, est dans une situation extrêmement difficile ; ce sont les salariés de l'automobile, et les usagers de l'automobile par ailleurs, qui sont en train de payer l'incapacité des constructeurs à anticiper les évolutions nécessaires. Et nous avons, notamment en France, donc, ce problème du diesel. Ce problème du diesel, on doit le traiter localement et c'est le sens des propositions qui sont faites ici, mais on doit aussi le traiter nationalement. Si nous continuons à mettre en place un bonus pour les véhicules diesel, cela n'a aucun sens. Je suis intervenu à l'Assemblée nationale la semaine passée pour demander que l'on supprime les bonus aux véhicules diesel parce que, si l'on continue à dire à nos concitoyens : "Vous faites un geste écologique en achetant un véhicule diesel", ils ne comprendront jamais pourquoi on en restreint la circulation. Donc, il faut agir des deux cotés en parallèle. Parce que l?on est face à un problème de santé publique, cela a été rappelé par plusieurs orateurs. Heureusement que plus personne ne nie aujourd'hui que le diesel est néfaste pour la santé ! Mais est-ce que subventionner aujourd'hui, comme on le fait encore, le diesel, ce n'est pas aussi aberrant que si, par exemple, la Sécurité Sociale remboursait les achats de cigarettes ? Nous devons faire en sorte d'agir au niveau national et d'agir au niveau local pour réduire cette pollution et que l'on ne nous dise pas, s'il vous plaît, que les constructeurs automobiles ont résolu le problème ! En matière de santé publique, franchement, faisons plus confiance aux médecins qu?aux constructeurs automobiles. Aujourd'hui même, les véhicules diesel qui sont construits diesel n'ont pas résolu le problème des particules fines. Ce n'est pas par hasard si le Japon a interdit le diesel. Ce n?est pas par hasard si les Etats-Unis, qui ne sont pas un pays autophobe, comme j'ai entendu Madame DOUVIN parler d?autophobie tout à l'heure, les Etats-Unis ont décidé de ne pas donner davantage au diesel et, au contraire, d'avantager l?essence par rapport au diesel. Donc, cette évolution est nécessaire. Nous devons travailler sur ce que peut être demain une voiture écologique. J'ai demandé, à l'Assemblée nationale, à avoir un rapport sur cette question et à réfléchir comment on peut faire évoluer ces véhicules vers des véhicules qui soient moins consommateurs, plus sobres, qui roulent moins vite, qui soient donc moins dangereux et qui, en même temps, soient moins polluants. Je le dis à tous nos collègues : évidemment que cette politique de transition doit avoir non seulement un aspect environnemental et économique mais aussi un aspect social. Il faut, en effet, accompagner tous ceux qui, aujourd'hui, ont des véhicules anciens ou polluants et qui les utilisent d'ailleurs assez peu, pour ceux qui ont des véhicules anciens parce que, finalement, ils n'en ont pas les moyens. Donc, il faut mettre en place des dispositifs qui vont dans le même sens, par exemple, la gratuité des transports collectifs pendant deux ans pour ceux qui abandonnent un véhicule polluant. Enfin, dernier élément : sur la vitesse.

Mme DOUVIN nous dit : oui, mais on sait que, quand la voiture roule moins vite, elle pollue plus.

Mais quel aveu ! Quel aveu !

Quel aveu sur l'incompétence des constructeurs automobiles !

90 % des véhicules roulent en ville et c'est en ville qu'ils polluent le plus. Alors, est-ce qu?un jour, on va être enfin capable de nous construire des véhicules urbains ? C'est-à-dire des véhicules qui, à 30 kilomètres/heure, voire en dessous, causeront moins d'accidents, Yves CONTASSOT l'a dit à juste titre, feront moins de bruit et, en plus, pollueront moins.

D'ores et déjà, d?ailleurs, je veux vous rassurer, les études faites en Allemagne montrent que, même avec ces véhicules si mal calibrés, à 30 kilomètres/heure, on pollue moins parce que, finalement, il y a moins d'effet d'accordéon et moins de particules fines émises dans l'atmosphère. Donc, nous devons poursuivre sur cette politique et nous devons la mener au niveau national et au niveau local, en coordination. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc, vive la voiture électrique ! Donc Autolib' ! J'ai bien le droit de faire des commentaires sympathiques ! Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - A travers cette communication, Monsieur le Maire, à juste titre, vous estimez que la priorité numéro 1 est celle de la réduction de l'influence de la voiture sur l'espace urbain, principale source de pollution.

Néanmoins, pour nous, la question écologique ne saurait se déconnecter de la question sociale et ne saurait se limiter à des mesures de type environnemental. Et l'esprit général de la communication reste très axé sur une culpabilisation des individus qui utilisent leur voiture et évite, selon nous, la question centrale : pourquoi nombre de femmes et d?hommes n?ont toujours pas d'autre choix ?

Ainsi, la question très vaguement évoquée dans cette communication, mais qui a fait couler beaucoup d'encre déjà, celle du péage urbain en est, selon nous, symptomatique.

Paris voit converger chaque jour en moyenne 900.000 travailleurs quand 200.000 Parisiens se rendent à l'extérieur de Paris pour leur travail, pas par choix mais par nécessité. Les travailleurs des départements limitrophes, qui n'ont pas d?autre choix, au vu de leur salaire, que de se loger loin de Paris et souvent également loin de leur lieu de travail, seront les premières victimes de ce type de péage.

Nous ne le répèterons jamais assez : la Région Ile-de-France s?est développée au travers d'un aménagement du territoire concentrant des spécialisations de zones, dans une logique libérale de mise en concurrence des territoires : des zones dortoirs, des zones économiques riches en emplois, des zones commerciales. La spéculation immobilière y est reine et, au bout de la chaîne, ce sont toujours les mêmes qui se trouvent confrontés à des déplacements subis sans cesse plus longs. Quand on travaille pour un S.M.I.C., on ne choisit pas où on réside, on s'en va là où les loyers sont moins chers.

Alors, nous tenons à exprimer notre opposition radicale à toute mise en place de péages urbains, qu'ils soient situés aux portes de Paris ou sur les autoroutes métropolitaines, en direction des particuliers. Car c'est une mesure antisociale, qui pénalisera d'abord et avant tout les travailleuses et travailleurs qui subissent ces longues distances domicile-travail.

Ce type de mesure exonère, selon nous, à peu de frais l'énorme responsabilité de nos collectivités à repenser l'aménagement du territoire pour réduire ces distances subies. Quand va-t-on enfin prendre en compte les impératifs de relocalisation de l'emploi, du logement, des services publics dans chaque zone ? Cet objectif doit être celui de la Région Ile-de-France et de Paris au sein de "Paris Métropole", de façon étroitement liée avec la lutte contre les inégalités territoriales et la prise en compte des enjeux écologiques.

Cette ambition exige surtout l'abandon des politiques d'austérité et du gel des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Et, mes chers collègues, quand le maire de Sevran exige des parlementaires et des parlementaires de son propre parti de s'opposer également aux politiques d'austérité et de voter de façon conséquente contre le budget 2013 qui poursuit leur asphyxie, car les problématiques dans ces départements-là sont tout à fait liées à ces questions de politique d'austérité, et si on veut absolument que les personnes du 93, qui subissent ces distances domicile-travail, ne subissent pas, en plus, ces pénalités sur le pouvoir d'achat, nous devons absolument aussi changer ces politiques-là.

Aussi, nationalement, pour lutter contre la pollution, on ferait bien d'abandonner aussi des projets scandaleux d'un point de vue écologique et économique, comme celui, par exemple, de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes, car c'est une question nationale et non locale, et bien que situé à Nantes, mes chers collègues, ce projet a été justifié comme devant être articulé avec les aéroports parisiens, donc quand on parle de pollution, on doit s?en préoccuper. Les élus parisiens, soucieux de réduire nos empreintes carbone, devraient s'engager, enfin, contre ce projet aberrant.

Par ailleurs, nous devons nous préoccuper de la pollution subie, d'autant plus par les classes populaires qui habitent le long du périphérique sans l'avoir choisi. Il est impératif de poursuivre les couvertures du périphérique pour réduire ces pollutions et développer les revêtements les plus adaptés à la réduction des nuisances comme à la baisse des vitesses autorisées.

D'autres part, pointer du doigt les classes populaires propriétaires de véhicules plus polluants parce qu?anciens, les voitures de plus de 17 ans et les scooters de plus de 10 ans sans envisager quelles alternatives s?offrent à elles, relève, selon nous, toujours de cette culpabilisation individuelle, stigmatisant une fois de plus les classes populaires.

Combien de véhicules cela représente-t-il ? Ciblons, mes chers collègues, prioritairement les véhicules polluants type bus de tourisme ou de la R.A.T.P., et quand l'ensemble du parc correspondant aura été changé, à l'image de la volonté de la Ville avec son propre parc de véhicules, on pourra alors envisager la réalité relative aux particuliers.

Nous défendons pour les particuliers concernés, d?ailleurs, que soient envisagées, sous condition de ressources, des aides d'accompagnement pour l'achat de véhicules moins polluants de substitution, mais, surtout, nous réclamons des interdictions ciblant les véhicules de type 4x4 très polluants. Mes chers collègues, les riches polluent bien plus que les pauvres par leur mode de vie, mais, franchement, attaquons-nous également au maillage en transports en commun interbanlieues, à la désaturation des lignes actuelles de métro et de RER et à l?amélioration de leur fonctionnement.

La semaine dernière, vous le savez, sur la ligne du RER B, on a frôlé le drame ; pourquoi ? Parce qu?à force de réduire le personnel de maintenance, les pannes sont de plus en plus fréquentes, et dans cet esprit, nous déposons un v?u, pour que la R.A.T.P. cesse sa politique de réduction des effectifs. C'est valable aussi pour la S.N.C.F. La qualité des services publics nécessite des emplois en nombre et en rémunération correspondante.

Aussi, en plus de la qualité et de l'offre de transport public, nous devons agir sur le coût. Les transports en commun de proximité doivent être gratuits pour toutes et tous. Certaines villes le font, c?est donc possible ; ayons l'audace de la rupture dans ce domaine, pour instaurer un droit à la mobilité pour toutes et tous !

Mais que fait le Gouvernement ? Il vient de décider, au contraire, la hausse de la T.V.A., impôt totalement injuste, et notamment sur les transports, en la faisant passer à 10 % ?

Nous demandons donc, au contraire, que la T.V.A., en attendant la gratuité, soit instaurée à 5 % sur les transports en commun comme sur les produits de première nécessité.

Concernant le transport de marchandises, nous souscrivons pleinement à la mise en place d'une écotaxe poids lourds sur le périphérique et au développement des espaces de logistique urbaine diversifiés (gare fret, voie fluviale, tramway fret), mais nous devrions également interpeller la S.N.C.F. et le Gouvernement pour que le fret ferroviaire devienne enfin une priorité nationale, alternative au tout camion qui est source de tant de pollution.

Mais, là aussi, la réduction des distances de transport de marchandises implique une planification écologique par des relocalisations d'activités par ailleurs créatrices d'emplois. Au lieu de cela, le Gouvernement veut privilégier, dans des politiques relatives à la compétitivité directement soufflées par le M.E.D.E.F., l'obsession des exportations et la baisse du coût du travail. C'est une aberration écologique, sociale et économique. Enfin, pour finir, les pollutions sont multiples, nous avons largement parlé à la fois des pollutions liées à la prolifération de la publicité et des pollutions liées aux expositions aux ondes magnétiques dans des précédentes séances du Conseil de Paris ; nous devrions être plus ambitieux sur ces dossiers et exiger nationalement des encadrements par la loi pour réduire l'impact de ces nuisances et cesser cette course folle consumériste. Pour conclure, la lutte contre la pollution sous toutes ses formes ne peut se limiter à des politiques de type environnemental, montrant du doigt des comportements individuels. Encore faut-il mettre en place un cadre de société qui rende les alternatives possibles et repenser l'ensemble de notre mode de développement : réaménagement du territoire, rénovation et isolation thermique, relocalisation et circuit court, développement du fret ferroviaires, instauration de gratuité dans les transports, autant de mesures radicales et concrètes que l'Etat et l'ensemble de nos collectivités peuvent mener, autant de mesures qui inscriraient nos politiques municipales, régionales et nationales dans une démarche écosocialiste en rupture avec les logiques libérales, capitalistes et productivistes, hélas toujours à l'?uvre, malgré le changement de Gouvernement. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Juste dans les temps ! Monsieur LECOQ, tout en disant au groupe U.M.P.P.A. que vous avez beaucoup d'inscrits encore dans un temps limité.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Vous voulez que je parle peu, alors ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, vous vous débrouillez avec vos collègues.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Je parlerai moins que Mme SIMONNET et plus lentement.

Monsieur le Maire, chers collègues, permettez-moi, tout d?abord, de vous dire mon regret quant au titre que vous avez donné à votre communication : vous la qualifiez de "lutte contre la pollution", alors qu?il s'agit beaucoup plus et davantage de lutter contre les pollutions.

Mais, là encore, une pollution considérable manque à l?appel ; c?est pourtant une nuisance de tous les instants, qui peut fondre sur nous à chaque instant ; je veux parler du bruit, Monsieur le Maire, dont votre communication ne dit rien et auquel vous restez sourd.

Alors, chacun l'aura compris, vous désignez votre principal ennemi dès les premières phrases de votre communication : la voiture, objet de tous les maux et de tous vos fantasmes.

A vous lire, vous faites presque plus fort que le tandem BAUPIN-CONTASSOT, aux manettes lors de votre première mandature. Entre 2008 et 2011, vous avez mené, épaulé par votre adjointe d'alors, une politique plus équilibrée, mais depuis l'année dernière, vous vous lâchez, vous abandonnez la nécessaire mesure du Maire pour des slogans assénés aussi péremptoirement qu'ils sont faux !

Même si nous souhaitons, évidemment, comme vous, que la pollution recule et que la qualité de l'air s'améliore, cessez de raconter des balivernes ! C'est en France, avec le Japon, que l'on vit le plus longtemps, et c'est en Ile-de-France et à Paris que l'on trouve le plus de centenaires.

Deuxième contrevérité, les particules fines, qui sont, effectivement, à haute dose, un danger pour notre santé, et notamment pour les asthmatiques, savez-vous où on en trouve le plus ? Savez-vous, Monsieur le Maire ? Dans le métro, où la qualité de l'air est très mauvaise, les particules fines étant générées, entre autres, par le frottement des bogies des wagons sur les rails. C'est aussi la R.A.T.P. qui détient la palme de la pollution, avec un parc d'autobus vieillissants et utilisant un diesel lourd ; vous en parlez dans votre communication. En réalité, votre politique de déplacements depuis 10 ans est le fruit d'une improvisation totale, menée sans plan directeur et sans cohérence. De fait, elle est incohérente, illisible, voire dangereuses. Vous avez multiplié les coûts, les effets d'annonce, les aménagements douteux, voire dangereux, de ceux illisibles du boulevard du Port-Royal ou de Montparnasse, où des gens ont perdu la vie, jusqu'au boulevard Magenta, où les cyclistes évitent les piétons qui, eux-mêmes, évitent les motos. Votre paranoïa anti-voiture s'est traduite par une augmentation de la pratique du vélo, certes, mais, surtout, par une explosion du nombre de deux-roues motorisés, beaucoup plus bruyants et même polluants que nombre d'automobiles, mais avec la fermeture des voies sur berges de la rive gauche, vous allez vous surpasser, atteignant sans doute votre nirvana, mais démontrant surtout votre incapacité à saisir, à comprendre les impératifs d'une ville-capitale où, malheureusement, les transports en commun, et contrairement à votre communication béate, sont en crise - d'ailleurs l'oratrice précédente l'a affirmé avec justesse - et vont le rester malheureusement pendant plusieurs années. Vous l'avez compris, Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous ne souscrivons pas à cette communication fourre-tout. C'est une tout autre politique que nous souhaitons mener au printemps 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vais pas vous répondre sur le fond, mais permettez-moi de sourire quand vous voyez dans la période récente une forme de rupture amplifiée avec ce qui précédait puisque, quand je menais la politique qui précédait, vous teniez déjà des propos tout aussi virulents.

Depuis le début, il y a deux conceptions de la ville, l'une que moi je qualifierais conservatrice, et l'autre, de réformatrice. La parole est à M. DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, chers collègues, la Droite essaye de nous faire croire, depuis le début de cette séance, que les mesures qui nous sont proposées aujourd'hui constituent les premières initiatives de la Municipalité parisienne en matière de lutte contre la pollution.

A l'évidence, pour quiconque qui suit avec attention les débats du Conseil de Paris, il s'agit d'une contrevérité flagrante. Ce dont il est question aujourd'hui, c'est en fait d'une nouvelle phase d'une politique engagée dès 2001.

Dès votre élection, Monsieur le Maire, la Ville de Paris a en effet conduit une lutte énergique contre la pollution atmosphérique. Il faut le rappeler ici, une des lignes de force du programme que vous souteniez alors et qui avait pris comme nom, ce qui n'est pas indifférent pour notre débat, "Changeons d'ère", une de ses lignes de force était un nouveau partage de l'espace public en matière de déplacements. Il s'agissait de sortir du tout automobile qui prévalait sous les mandatures précédentes.

Eh bien, c'est ce qui a été fait. Et il faut commencer par cette première vérité. Non pas évidemment, Madame DOUVIN, que nous soyons autophobes, que nous témoignions d'une hostilité de principe à ce mode de déplacement parfois indispensable, mais il était nécessaire d'offrir des alternatives qui manquaient aux Parisiens qui souhaitaient ne plus utiliser leur automobile.

La voiture individuelle n'est pas une bonne solution de déplacement dans les milieux urbains denses, alors qu'elle est, par exemple, irremplaçable dans d'autres parties du territoire. Sa contribution à la pollution atmosphérique est évidente, même si ce phénomène a aussi d'autres facteurs.

Au fur et à mesure de la mise en place de ces alternatives, en matière de déplacements depuis onze ans, il faut le constater, les comportements des Parisiennes et des Parisiens ont montré combien leur attente était forte dans ce domaine. Le succès a été clairement au rendez-vous : croissance de la fréquentation des bus, notamment des Mobiliens plus nombreux et plus réguliers ; inauguration de la première et bientôt de la deuxième section du tramway ; prolongement de lignes de métro ; création de plusieurs minibus électriques de quartier ; grand succès de Vélib' que l'on considère aujourd'hui comme acquis, mais cela ne l'était pas à l'origine ; aujourd'hui, montée en puissance prometteuse d'Autolib'. Le réaménagement d'espaces publics parisiens a accompagné ce processus et se traduit actuellement, par exemple, sur les voies sur berges et sur la place de la République.

La circulation automobile a ainsi diminué en dix ans, comme vous l'avez rappelé. En parallèle, il faut le souligner, le taux de détention d'automobiles reculait dans la Capitale et devenait clairement minoritaire. La majorité des ménages parisiens, on le sait trop peu, n'a pas de véhicule en 2012.

A noter qu'on observe un processus dans le même sens dans la plupart des grandes agglomérations européennes : c'est la direction que prend le développement urbain en Europe ; c'est un des constats récurrents de l'association "Impact" qui regroupe les capitales européennes sur la question des déplacements et où je représente notre ville. Même si les rythmes peuvent varier d'une ville à l'autre, la Gauche est en général plus volontaire que la Droite en la matière.

Les résultats de cette politique, en matière de pollution atmosphérique, ont été tangibles. L'étude, qui reste aujourd'hui la seule référence valable d'Airparif, il y a quelques années en témoignait. Bien sûr, les progrès techniques ont contribué à cette évolution, mais il serait dérisoire de ne pas y voir aussi l'effet de la politique municipale de lutte contre le tout voiture.

La délibération DVD 184 propose d?ailleurs de réitérer cette étude en l'élargissant à la pollution par les particules, parce que c'est évidemment l'évolution négative du parc automobile en matière de diesel qui doit aussi être prise en compte, comme le rappelait Denis BAUPIN.

Mais il nous faut aujourd?hui aller plus loin et lancer une nouvelle étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique liée aux transports dans la Capitale. Plusieurs mesures nous sont aujourd'hui proposées. Au-delà de la continuation de l'indispensable réduction globale de l'automobile, au profit d'autres modes de déplacement, les études établissent d'abord que la pollution concerne surtout certains véhicules. Et pour lutter contre ce phénomène, le dispositif reconsidéré des zones d'actions prioritaires pour l'air peut constituer un outil puissant.

Paris fait donc une proposition, qui devrait être discutée et évaluée, d'interdiction des véhicules les plus anciens. Sur les effets sociaux de ces mesures, il faut d'abord souligner que beaucoup des Parisiens les plus modestes n'ont pas de véhicules et circulent d'abord en transports en commun, mais les mesures d'accompagnement social envisagées apportent des solutions à cette objection au demeurant pertinente pour ceux des Parisiens qui demeurent concernés et le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés s'en félicite.

En second lieu, en 2009, comme le souhaitait la Ville de Paris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, est instauré le cadre légal permettant de mettre en place l'éco-redevance poids lourd nationale.

Cette taxe, qui vise à faire payer aux camions de transports de marchandises de plus de 3,5 tonnes l'usage de réseaux routiers actuellement gratuits, est également prévue dans le cadre du boulevard périphérique, ce dont il faut se féliciter. La Ville attend une recette nette de l'ordre de 18 millions d'euros de cette taxe, mais surtout elle contribue à rééquilibrer le coût des différents modes de déplacement et permettra le financement de nouveaux aménagements.

En troisième lieu, la politique de création d'alternatives à la voiture individuelle inclut les taxis qui profitent, dès l'origine, des couloirs destinés aux autobus. Il s'agit ici aussi de les aider à développer des technologies propres. La Ville le fait déjà en subventionnant le rachat de véhicules hybrides, mais il s'agit aujourd'hui d'aider également la Société du taxi électrique parisien qui s'est rapprochée de la Ville de Paris pour mettre en place une offre de taxis totalement électriques. A terme il s'agit d'une flotte de 200 voitures appuyée par une recharge rapide.

En effet, les voitures électriques, nous le savons, actuellement sur le marché, ne disposent que d'une autonomie de l'ordre de 100 kilomètres, alors qu?un taxi parisien parcours près de 300 kilomètres par jour. D'où l'idée d'utiliser les parc de surface de la SAEMES pour installer des recharges de ce type.

D'autres mesures reçoivent le soutien plein et entier du groupe socialiste et radical de gauche. Il s'agit d'abord de la modération de la vitesse dans Paris. Oui, il faut que cette vitesse diminue, à la fois pour lutter contre la pollution mais aussi contre les accidents. Oui, il y a de la violence routière à Paris. Ces pourquoi les zones 30 doivent être accrues, tout particulièrement autour des écoles et dans les quartiers résidentiels. Et la réduction de la vitesse sur le périphérique est une excellente chose.

Chers collègues, pour conclure, la politique volontaire de déplacement conduite depuis 2001 prépare notre ville au défi du XXIe siècle et constitue un outil majeur de lutte contre la pollution.

Comme en matière de développement du logement social dans la Capitale, la position de la Droite parisienne sur le sujet est extraordinairement ambiguë. Elle ne peut pas dire qu'elle est contre son principe évidemment, mais elle s'oppose chaque fois qu'elle le peut à ses modalités d'application. Evidemment la Droite n'est pas contre la lutte contre la pollution, mais elle pousse des cris d'orfraie dès que la Municipalité est contrainte de supprimer quelques places de stationnement pour créer un couloir de bus ou une piste cyclable, élargir les trottoirs ou implanter des stations Vélib' ou Autolib'. Ou bien quand la Municipalité crée le tramway, institue "Paris Plage" ou "Paris Respire" en fin de semaine ou réaménage les voies sur berges. A chaque fois, la Droite nous prédit l'apoplexie en matière de circulation automobile, à chaque fois les faits la démentent. J'écoutais encore Mme DOUVIN. Elle reconnaît la contribution des poids lourds à la pollution mais parle de triple peine à propos des mesures envisagées les concernant. Il faudrait savoir. Pour ce qui le concerne, le groupe socialiste, radical de gauche refuse ces positionnements tactiques et fondamentalement contradictoires. Parce qu'il veut lutter contre la pollution atmosphérique, il en prend les moyens. La fin du tout automobile à Paris fait partie de cela, c'est pourquoi notre soutien à la politique de diversification des déplacements dans la Capitale menée depuis 2001 est total. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DARGENT. La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans les quelques minutes qui me restent, je vais concentrer mon intervention sur l'un des polluants les plus nocifs, auquel ont affaire les Parisiens, qui sont les particules fines issues des moteurs diesel et sur lequel nous avons déposé cinq v?ux lors de ce débat. Comme cela a déjà été souligné par plusieurs orateurs, les moteurs diesel sont l'une des principales sources d'émission des particules fines dans l'atmosphère francilienne. Ils émettent également de grandes quantités de dioxyde d'azote, gaz qui est responsable de maladies respiratoires et cardiovasculaires graves. Chaque jour, près de 2,5 millions de déplacements en voiture sont effectués à Paris et la pollution aux particules expose, selon Airparif, plus de 1,8 million de Franciliens. A Paris, cette pollution est la cause d'une perte moyenne de six mois de durée de vie pour les habitants de Paris. Chaque Parisien risque de voir sa vie diminuée de six mois à cause du diesel. C'est quand même un risque majeur pour la santé de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Comme l'a dit Denis BAUPIN, la France détient un triste record, celui du parc automobile le plus diésélisé du monde, avec près des deux tiers des véhicules en circulation. Au niveau national, on évalue à 42.000 le nombre de décès chaque année imputables à ces motorisations. Enfin, je le redis, cela a été dit par plusieurs orateurs, mais c'est bien que cela soit répété, on le sait maintenant avec certitude puisqu'un centre lié à l'organisation mondiale de la santé l?a déclaré il y a quelques mois : les voitures diesel sont cancérogènes certains pour les humains et nous devons prendre des mesures d'urgence pour mettre à l'abri nos concitoyens et concitoyennes.

Les dangers sanitaires des émissions de particules par les motorisations diesel sont connus et chaque nouvelle étude ne fait que confirmer la précédente. Il est donc urgent d'agir. Certains pays l'ont déjà fait, moins diésélisés que le nôtre, c'est vrai, comme le Japon par exemple, qui a interdit totalement cette motorisation. Cette technologie est donc dangereuse pour notre santé à tous mais continue pourtant d'être avantagée par les politiques publiques qui, via des réductions fiscales, permettent d'abaisser le prix d'achat du carburant. D'ailleurs, c'est une fausse bonne aide aux automobilistes. Une récente étude de l?U.F.C. "Que Choisir" a démontré que malgré ces avantages fiscaux, le diesel n'est pas un choix rationnel pour tous les conducteurs qui font moins de 20.000 kilomètres par an, ce qui est, je pense, le cas de l'immense majorité des Parisiens qui ont une voiture. S'ils ne font pas des déplacements quotidiens, ils n'arrivent pas à ce chiffre. Il n'y aurait plus aucun argument favorable au diesel, mauvais pour la santé, mauvais pour l?environnement et mauvais pour le pouvoir d'achat. Monsieur le Maire, vous l'avez montré par cette intervention et par d'autres auparavant, vous êtes sensibilisé à la question des pollutions atmosphériques, et du diesel en particulier. L'Exécutif parisien a pris depuis quelques années des mesures intéressantes en ce qui concerne les achats par la Ville. Cependant, cela reste insuffisant au regard des enjeux. La Ville de Paris se doit d'être exemplaire et d'impulser le changement auprès de ses partenaires. D'autant plus que des alternatives existent déjà. Celles-ci doivent être favorisées par la Ville de Paris, mais aussi par l'ensemble des collectivités de la zone dense francilienne. Mais toutes ces actions ne sauraient être menées à bien sans qu?il soit au préalable mis un terme aux incitations fiscales favorables au diesel. Je vais vous présenter rapidement ces cinq v?ux. D'abord, nous demandons que la Ville de Paris, quand cela est possible - car malheureusement, parfois, l'alternative n'existe pas encore - n'achète plus de véhicules diesel. On le fait déjà en partie mais on doit encore amplifier et systématiser cette action.

Nous demandons, et je crois que vous en êtes d'accord, à la R.A.T.P. d'acquérir à chaque fois que cela est possible du matériel roulant motorisé n'utilisant pas le diesel.

Nous souhaitons aussi qu'une charte soit initiée avec les agences parisiennes de location de voitures pour que celles-ci s'engagent à ne plus louer d'ici un an de véhicules à moteur diesel dans la Capitale.

Nous souhaitons aussi, concernant les taxis, qu'une charte soit initiée avec les sociétés parisiennes de taxis pour qu?un engagement soit pris visant à substituer progressivement des véhicules propres aux véhicules à moteur diesel.

Nous souhaitons aussi que la Ville relance son dispositif visant à inciter les taxis à acquérir des véhicules moins polluants. J'ai appris avec effarement à l'occasion de la préparation de ce débat que la prime à l'achat de véhicules diesel (sic) pour les taxis avait été supprimée il y a deux ans. Je pense que c'est une erreur. Le Maire de Paris doit aussi interpeller le Gouvernement sur la nécessaire et urgente dédiésélisation du parc automobile français en incitant notamment les automobilistes à choisir d'autres motorisations que le diesel. Monsieur le Maire, pour conclure, la plupart de vos propositions vont dans le bon sens mais sont encore trop timides. Ce n'est pas moi qui le dit, mais le président de l'association "Santé environnement France" qui, ce matin le déclare dans "Le Parisien" : "Malheureusement, ces mesures ne feront que trop peu baisser la pollution". Si nous voulons un jour radicalement faire baisser le niveau de pollution atmosphérique à Paris, il faudra prendre des mesures radicales, oser le faire et les coordonner aux niveaux local, régional et national. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame DATI, vous avez la parole.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la lutte contre la pollution est une préoccupation majeure de l'ensemble de nos concitoyens, mais également des entrepreneurs. Ils sont 8 sur 10 à penser aujourd'hui qu'il faut agir pour faire de Paris une ville écologique. Or, dans les diverses études, tant nationales qu'internationales, le volet environnemental déclasse Paris, qui se retrouve ainsi classée dixième et dernière ville de France en raison de sa mauvaise qualité de vie et d'une qualité environnementale insuffisante dans un panel datant de 2010.

Par exemple, vous avez choisi le site des Maréchaux pour faire rouler le tramway alors que cette solution était la moins-disante environnementale. En effet, en retenant un tracé sur les boulevards des Maréchaux, le tramway capte environ deux fois moins d'utilisateurs de la voiture que si vous aviez réouvert la ligne existante de la Petite Ceinture. D'ailleurs, elle n'aurait pas gêné la circulation.

Au lieu de développer les transports souterrains qui transportent le plus de voyageurs, vous avez fait porter tous les investissements sur les bus, qui roulent au diesel et qui polluent. On constate que le principal émetteur de particules fines en Ile-de-France n'est pas le trafic routier mais les constructions, qui émettent 37 % des particules les plus fines. Le bruit est certainement la principale nuisance ressentie par les Parisiens. En créant des embouteillages, en fermant les voies sur berges, vous augmentez les nuisances, en particulier sonores, à tout moment de la journée. Au bruit des moteurs des voitures, s'ajoute celui des deux-roues motorisés, particulièrement sonores, dont la proportion a plus que doublé en dix ans et qui sont très polluants. Les conséquences du bruit sont scientifiquement établies. Le coût est élevé en premier lieu pour les particuliers qui en souffrent mais aussi pour la collectivité et les entreprises. Aussi, Monsieur le Maire, adoptez une stratégie méthodique d'amélioration de notre environnement et de notre qualité de vie qui préserve le tissu économique. La pollution a des origines et des effets, comme d'ailleurs le nuage de Tchernobyl à son époque, qui s'affranchissent facilement des frontières, notamment celle du périphérique, d'où l'importance de concerter les actions à l'échelle du Grand Paris, comme l'a très bien suggéré Jean-Marie LE GUEN. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne fais aucune interprétation politicienne ! Politicienne, j?ai dit ! Pour le reste, Madame DATI, il faudra actualiser vos données, parce qu?en matière de qualité de vie - je n'ai pas dit qualité de l'air -, les études internationales mettent Paris en tête, dans le peloton de tête des villes les plus attractives, y compris sur le plan économique. Je vous enverrai les études en question. Madame CHARNOZ, vous avez la parole.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme l'ont précisé les orateurs précédents, cette communication aborde un sujet fondamental. La lutte contre la pollution pour préserver la qualité de l'air est en effet une question de santé publique majeure.

Notre collectivité, depuis 2001, avec la volonté qui la caractérise, met en ?uvre de nombreuses actions pour réduire la pollution.

Diminuer le trafic automobile en est une illustration. Paris n'a plus d'industrie et ce sont donc les véhicules qui sont devenus la principale cause de pollution, n'en déplaise à Mme DOUVIN.

L'aménagement des voies sur berges, qui libère enfin de l'espace public aux piétons et aux cyclistes, s'inscrit dans une politique de partage de l'espace public, était une excellente mesure pour une ville plus saine et plus humaine.

Autre exemple de notre action pour diminuer la pollution, notre Plan Climat qui, par l'amélioration de l'isolation, diminuera le rejet de CO2 dans l'atmosphère liée au chauffage.

La communication, mes chers collègues, qui vous est proposée aujourd'hui, revient sur ce bilan et démontre notre volonté de toujours aller plus loin pour que Paris reste une ville où il fait bon vivre, et ce, malgré l'hyperdensité urbaine.

Je souhaiterais dans ce cadre cibler mon intervention plus précisément sur trois délibérations rattachées à la communication.

La première concerne l'avis de notre Conseil sur le projet de Plan de protection de l'atmosphère présenté par le Préfet de Région. Les deux autres concernent les signatures de conventions avec l'association "Airparif", respectivement sur l'évaluation de l'impact sur la qualité de l'air, de la politique de déplacement de notre collectivité, et sur une étude préliminaire pour la conception d'un réseau de mesure de CO2.

Comme l'indique la délibération concernant le Plan de prévention de l'atmosphère, la loi reconnaît à chacun le droit de respirer un air sain, et c'est à l'État de fixer les objectifs en termes de qualité de l'air et les moyens à mettre en place pour atteindre ces objectifs.

Or, comme l'ont bien souligné certain des orateurs précédents, en Ile-de-France, la qualité de l'air n'est pas conforme aux directives européennes, pour notamment deux polluants : les particules issues des sources fixes - combustion industrielle, installations de chauffage - et mobiles - moyens de transports -, ainsi que le dioxyde de carbone, polluant d'origine principalement automobile.

Par ailleurs, la France est toujours engagée dans un contentieux pour non-respect des valeurs limites et est susceptible d'être condamnée à une lourde amende par la Commission européenne.

Cette révision du P.P.A. est donc l'occasion de faire un bilan et de proposer des réponses à l'échelle régionale, et à l'horizon 2020, aux graves questions de santé publique qui sont posées étant donné l'exposition trop élevée de la population à un air de mauvaise qualité.

C?est pourquoi le projet de P.P.A. comprend 27 mesures, dont :

- 11 mesures réglementaires relevant presque toutes de la compétence des Préfets ;

- 5 actions incitatives qui sont plutôt du ressort des collectivités, comme la restriction des véhicules les plus polluants dans le c?ur dense de l'agglomération ou l'organisation d'une conférence régionale sur la réduction des émissions liées au trafic routier ;

- 7 autres mesures d'accompagnement visant à sensibiliser les publics ;

- 4 propositions d'étude d'évaluation de mesures pour améliorer la qualité de l'air.

Il ne s'agit pas ici de détailler chaque mesure, mais de saluer un document riche qui va dans le bon sens. Il vous est proposé, chers collègues, de délibérer sur un avis favorable accompagné de remarques dont nous souhaiterions qu'elles complètent la version finale du plan de prévention de l'atmosphère. En effet, nous souhaitons des mesures encore plus volontaires pour diminuer plus rapidement la pollution. Par exemple, Paris a fait des efforts depuis 2001 pour réduire la place de l'automobile, développer les transports en commun et les circulations douces ou favoriser l'émergence des véhicules électriques à une échelle importante. Nous devons franchir aujourd'hui une nouvelle étape, une étape plus ambitieuse encore dans la lutte contre la pollution, comme passer par exemple de 80 à 70 kilomètres/heure sur le périphérique ; proposition, Monsieur le Maire, que vous portez depuis 2001 et évoquée lors des questions d'actualité du précédent Conseil de Paris. Diminuer la vitesse réduit la pollution, mais aussi les nuisances sonores des 100.000 riverains du périphérique et accroît la sécurité des automobilistes. Il s'agit donc que l'Etat, comme acteur central, puisse accompagner plus directement les collectivités dans leur lutte contre la pollution. Cela passe par l'adoption de nouvelles dispositions législatives et réglementaires dont nous avons besoin pour faire respecter et appliquer les mesures permettant une préservation de la qualité de l'air à des niveaux acceptables. Le dispositif des Z.A.P.A., zones d'action prioritaires pour l'air, imaginé en 2010 - et, visiblement, nos collègues de l'U.M.P. en sont encore nostalgiques -, conçu par le Gouvernement Sarkozy-Fillon pour éviter une condamnation trop lourde de la France pour non-respect des seuils de pollution, a démontré que ce dispositif était inapte contre la pollution et pénalisait essentiellement les véhicules anciens. Paris souhaite une remise à plat des Z.A.P.A. et l'annonce d'un comité interministériel faite par la Ministre de l'Ecologie est une étape vers le changement. Nous souhaitons que les Z.A.P.A. portent sur des territoires pertinents. A Paris, nous proposons une zone allant jusqu'à l?A86, l?A86 comprise. Nous proposons également une progressivité dans la mise en ?uvre et un accompagnement social des plus modestes pour changer leurs véhicules. Nous souhaitons également soumettre au débat la question du diesel, sachant que 60 % des véhicules roulent au diesel, et qu'ils sont l'une des principales causes de pollution aux particules. La suppression des avantages fiscaux lors de l'achat d'un véhicule diesel doit être posée. Nous souhaitons également que le Gouvernement légifère pour permettre aux villes qui le souhaitent de mettre en place une écotaxe "poids lourds" sur le périphérique ou sur les autoroutes. Le projet P.P.A. pourrait également proposer une accentuation du développement de nouveaux modes de déplacement, l'élaboration d'une logistique fluviale et ferroviaire durable. Par ailleurs, la pédagogie, l'adhésion et la compréhension des citoyens est incontournable dans la mise en place de ces mesures. Il faut donc développer à une large échelle des dispositifs de sensibilisation et de communication du public sur la qualité de l'air pour déclencher une vive prise de conscience des enjeux et faire ainsi accepter des mesures qui, parfois, au premier regard, paraissent excessives, voire punitives. Pour finir, je souhaiterais revenir sur les deux délibérations également rattachées à la communication, qui concernent les conventions avec AIRPARIF et je vous invite cette fois à les voter sans réserve. Il s'agit, d'une part, d'une délibération DVD 184 qui porte sur une nouvelle évaluation des émissions globales d'oxyde d'azote à Paris. Cela nous permet de rappeler que ces émissions ont diminué de 32 % entre 2002 et 2007 et qu'il s'agit ainsi de réactualiser cette étude et de l'enrichir d'une analyse sur les particules. La deuxième délibération DEVE 85 est relative à une étude préliminaire de conception d'un réseau de mesures du CO2. Ce projet doit permettre de valider un certain nombre de choix scientifiques et technologiques en matière d?équipements de mesure, mais aussi de développer des outils de modélisation informatiques. Je tenais, mes chers collègues, à mettre en valeur ces deux projets avec Airparif, car c'est par les mesures, les études et les bilans que nous pourrons agir efficacement pour améliorer les conditions environnementales. Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette communication riche d'enseignements et porteuse de préconisations nous démontre que notre mobilisation ne doit pas faiblir si nous voulons léguer un environnement sain aux générations futures de Parisiennes et de Parisiens. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, je vous remercie. La parole est à M. d?ABOVILLE.

M. Gérard d'ABOVILLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Votre communication sur la lutte contre la pollution est une nouvelle fois l'occasion d'une charge contre l?ennemi obsessionnel, l'automobile, dont je reconnais les nuisances en général, mais qui, au plan de la pollution, ne représente, comme cela a été rappelé, que 7 % de la pollution globale.

Si vous reconnaissez, dans la communication écrite, que c'est grâce aux progrès des carburants et des moteurs que plusieurs polluants majeurs ont quasiment disparu de l'atmosphère parisienne (le dioxyde de soufre, le benzène, le plomb), vous laissez entendre sans complexe, comme vous venez de le faire ce matin, que nous devons ce résultat heureux à l'action municipale, alors que, nous le savons tous, il est dû à l?application par la France de directives européennes.

Vous prônez une "politique de stationnement dynamique" favorisant l'arrêt de certains véhicules considérés comme prioritaires, incluant les travailleurs en décalé, les professionnels mobiles, les résidents, mais que reste-t-il ? Croyez-vous sérieusement qu'il y a des automobilistes qui circulent dans Paris pour le simple plaisir de rouler en voiture ?

Vous proposez des interdictions de circuler pour les véhicules les plus anciens obligeant les automobilistes aux revenus les plus modestes à revendre une voiture qui, bien entretenue, ne pollue pas plus qu'une autre mais qui verra sa valeur de revente anéantie.

Quant aux deux-roues, comme l'ont dit certains de mes collègues, l'engouement pour ce mode de transports, dont la contribution à la pollution générale, reste à mesurer - je rappelle qu'ils ne marchent pas au diesel et, compte tenu de la brièveté de leurs déplacements -, cet engouement est dû aux difficultés de circulation que votre politique a engendrées, ainsi qu?à l'inadaptation des transports en commun, et j'ajouterai : à la pénurie des taxis, une question que vous éludez.

Vous justifiez une demande de contrôle technique pour ces véhicules pour des motifs notamment, dites-vous, de sécurité ; un argument qui, c'est le cas de le dire, ne tient pas la route !

Essayez donc de rouler avec un scooter aux pneus lisses ou avec une moto au freinage déficient et, à la première pluie, vous serez par terre ! Tous ceux qui connaissent la question savent qu?une infime minorité des accidents qui les concernent, moins de 0,7 %, sont dus en un défaut d'entretien. Ce ne sont pas les véhicules qui font les accidents mais les comportements. Et les seuls à lier accidentologie et ancienneté ou mauvais état, pour les deux-roues, sont les lobbys des sociétés qui assurent les contrôles techniques, attirés par l?appât d'un fromage alléchant. Quant aux normes de pollution et de bruit de ces engins, elles sont fixées de façon stricte à l'échelon européen. S?il y a des deux-roues qui dépassent, souvent très largement, les normes de bruit, il ne s'agit pas d'un problème de vieillissement ou d'entretien mais d?un problème de police, avec des engins trafiqués, avec des échappements illégaux que les propriétaires auront beau jeu de remplacer, le temps de passer la visite de sécurité, par leur échappement d'origine.

Absents de ce plaidoyer pour une Capitale débarrassée de la voiture, les bateaux de transports de passagers ! Et pourtant, que n'avons-nous pas entendu lors du débat sur les voies sur berges, où ces derniers étaient présentés, en toute mauvaise foi, comme un mode de transport alternatif providentiel. Je cite vos mots de l'époque : "une offre encore plus performante, avec la mise en place d?un véritable réseau de transport public fluvial sur le bief parisien", alors que, nous le disions déjà, cette offre ne pouvait concerner qu'une clientèle marginale de promenade.

Mais pourquoi, alors que nous saluons aujourd'hui le dispositif de livraison mis en place par Franprix, ne pas avoir creuser l?idée de bateaux au format des autocars, assurant les navettes de touristes entre la Tour Eiffel, les musées d'Orsay, du Louvre, des Arts premiers, afin d?éviter les norias d?autocars qui, faute de pouvoir stationner pendant que leurs passagers visitent ces sites, tournent à vide en les attendant ou bien, s'ils ont pu se garer, gardent leur moteur en marche pour, l?été, faire marcher la climatisation, et, l'hiver, le chauffage. La vérité, Monsieur le Maire, c'est que, pour vous, tout cela est secondaire. Il s'agit de faire du buzz en proposant des mesures irréalistes, répondant avant tout à une volonté d'effet d'annonce et de communication.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

D'abord, j?informe vos deux collègues de votre groupe que vous leur avez laissé, pour eux deux, 5 minutes.

Par ailleurs, en écoutant l?ensemble des interventions de votre groupe, je ne suis pas sûr de trouver une cohérence parfaite, notamment sur les deux-roues motorisés, chère Madame DOUVIN. Je n?ai pas eu l?impression que c?était la même chose. Bref, maintenant la parole est à M. Thierry COUDERT.

M. Thierry COUDERT. - Monsieur le Maire, je commencerai par saluer l'ouverture d'esprit de mon président de groupe, qui me permet de dire quelques mots qui ne seront pas nécessairement la duplication de ce qu'ont dit mes amis voici quelques instants.

En effet, pour ma part, je souscris assez largement aux orientations de votre communication, même si je trouve, comme d'autres orateurs, qu'il y a parfois un petit peu de timidité.

En ce qui concerne les poids lourds, je me félicite de la perspective de l?interdiction du transit dans Paris et je pense qu'un calendrier en la matière serait effectivement bienvenu, car c'est un fléau important.

Je souhaiterais qu?en ce qui concerne la desserte interne de Paris par des poids lourds, deux pistes soient particulièrement explorées :

- une, évidemment, est déjà engagée mais peut-être y aurait-il matière à accélérer un petit peu le mouvement, c?est la livraison au dernier kilomètre, sur laquelle des efforts ont été faits, mais il faudrait que l'on puisse passer à une vitesse supérieure.

- la deuxième, c'est la suppression des transports de grand gabarit dans Paris, notamment ceux trop fréquents de livraison de véhicules, et peut-être y aurait-il intérêt à réfléchir à ce que la présence de concessionnaires automobiles dans Paris soit reportée sur le pourtour de Paris.

En ce qui concerne les véhicules de particuliers, je souscris tout à fait à la perspective de la disparition des véhicules anciens et polluants. Peut-être d'ailleurs la date limite de fraîcheur de ceux-ci est-elle un peu longue et mériterait-elle d'être raccourcie !

Je suis aussi de ceux qui pensent que l'usage du 4x4 en ville n'est pas approprié et qu'il pourrait être rajouté à la liste de ce que vous avez déjà mentionné dans votre communication.

Enfin, je souhaiterais que deux pistes particulières soient étudiées en termes de modes alternatifs à l'utilisation du véhicule personnel.

La première, concerne les bus. Il s'agit à la fois d'un réexamen des lignes de bus qui datent de plusieurs décennies et qui ne correspondent plus nécessairement aux flux actuels et aux bassins de vie, et surtout l?intensification de la cadence des bus dans les couloirs qui ont été créés, qui sont, certes, une bonne initiative, à condition que cela se traduise par une plus grande fluidité du trafic et un plus grand nombre de passagers transportés. Le deuxième point qui me semble important en termes de politique alternative, c?est la libéralisation des taxis. On parle beaucoup, effectivement, des modes d?acquisition des taxis, mais je pense qu'il faut multiplier par trois ou par quatre le nombre de taxis dans Paris, et faire baisser d?ailleurs le prix des courses. Évidemment, il faudrait mettre sur pied une politique de rachat des plaques qui pourrait être gagée sur les aides à l'emploi. Enfin, je salue l'introduction dans votre communication de la notion de péage urbain. Pour ma part, j'en suis partisan, aussi bien en ce qui concerne les poids lourds que les véhicules légers, à la fois sur la première couronne et sur Paris intra-muros, avec un système plutôt de type Singapour, c'est-à-dire qui taxe en fonction des horaires, des itinéraires empruntés, voire des caractéristiques du véhicule, plutôt que d'un péage cordon. Voici quelques éléments qui permettraient, à mon avis, de compléter harmonieusement votre communication.

Si vous voulez détromper un certain nombre de mes amis qui pensent qu'il ne s'agit que d'effets d'annonce, il y a intérêt à nouer très vite des partenariats avec les co-décisionnaires ou les décisionnaires ultimes sur ces décisions, de manière à faire diminuer la pollution et à assurer une meilleure qualité de vie aux Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur COUDERT. Madame Géraldine POIRAULT-GAUVIN, j'ai l'impression que votre groupe vous a laissé un peu plus d'une minute. Une minute trente, me précise-t-on, donc concentrez votre pensée.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Au maximum, Monsieur le Maire, je vous remercie. Monsieur le Maire, mes chers collègues, qui trop embrasse mal étreint. Votre communication est un beau "baratin". On aurait presque envie d'y croire, mais toutes les mesures que vous déclinez?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Osez être vous-même, croyez-moi !

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - ? toutes les mesures que vous déclinez sont finalement anesthésiées et neutralisées par une erreur majeure, celle de l'échelle de votre politique contre la pollution. A force de déclarer votre flamme aux Parisiens, Monsieur le Maire, vous oubliez qu?ils sont aussi des Franciliens qui vivent au coeur du Grand Paris, au c?ur de la région Ile-de-France. Vous oubliez que toute pollution générée au-delà du périphérique touchera aussi chaque Parisien dans sa qualité de vie et dans son quotidien. Non, la pollution ne s?arrêtera pas aux portes de Paris parce que vous allez baisser la vitesse de circulation sur le périphérique ou sur certains axes de Paris, parce que vous allez multiplier les zones 30. Et nous le voyons bien dans cette communication. Après la "gauche caviar", la "gauche pétard", voici donc la "gauche anti-banlieusards" ! Car vous avez raison sur un point, Monsieur le Maire de Paris : ce sont bien les Parisiens qui vont voter en 2014 aux élections municipales, et non les Franciliens, et ce petit calcul n'a échappé à personne. Oui, ce sont bien les arrière-pensées électoralistes qui vous animent, vous voulez faire place nette à Anne HIDALGO, la protéger de tout risque DUFLOT, et c'est ce qui explique votre dernière tocade pour toutes ces mesures. Vos revirements et vos retournements de veste n'ont échappé à personne, vous étiez contre les péages urbains, que vous considériez il y a quelques années encore comme une "faute politique et psychologique grave", et, d'ailleurs, vous nous montriez du doigt, nous, certains membres de l'U.M.P., ici, qui étions favorables à l'opportunité d'un péage urbain. Nous demandions même une étude à l'APUR, nous appelions de nos v?ux une étude qui trancherait entre toutes les formes de péages, qui fixerait son analyse sur l?échelle, la finalité, l'équité sociale, l'acceptabilité par les Franciliens et les conséquences sur l?économie de notre Ville. Nous le demandions et vous nous avez complètement ignorés. Aujourd'hui, vous imposez de manière unilatérale le modèle que vous avez choisi, en escamotant la concertation avec les autres communes d'Ile-de-France, avec la Région Ile-de-France. En tant que conseillère régionale, je n'ai jamais entendu M. HUCHON parler de votre projet?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce serait sympa de conclure, chère Madame, parce que vous avez largement dépassé déjà.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Monsieur le Maire, je me ferai un plaisir de publier mon intervention sur mon blog. Je vous remercie pour votre "patience".

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, mais, simplement, en laissant vos collègues vous applaudir, chère Madame, lorsque vous m'avez proposé un péage urbain type Londres, je m'en souviens très bien, il y a pas mal d'années, je vous avais répondu : "Non, pas celui-là", mais dès l'époque, quand M. BAUPIN était mon adjoint, j'ai dit : "Je suis favorable à un péage sur les autoroutes franciliennes pour les poids lourds".

On va comparer mes déclarations d'il y a quelques années avec les vôtres et vous verrez qui a de la constance.

Enfin, dernier point, Madame, j'ai vu que vous-même et quelques autres, d'ailleurs, me prêtez quelques intentions politiciennes et, en les regardant avec le sourire, ce week-end, je me disais : "Décidément, un certain nombre d'acteurs de la vie démocratique ne peuvent pas s'empêcher de prêter aux autres leurs propres réflexes en matière de pratiques politiques". Voilà ce que je voulais vous dire. Vous savez, sur le temps, cher Monsieur LEGARET, on verra bien qui a travaillé en fonction d'intentions politiciennes et qui a travaillé en fonction de ce qui lui paraît juste pour la vie des Parisiens. Je remercie tous les orateurs, parce qu?y compris lorsque vous nous avez bien critiqués, c'était intéressant, toujours. Maintenant, je vais proposer aux deux adjoints qui ont le plus travaillé là-dessus, Julien BARGETON et René DUTREY, de réagir, puis M. le Préfet de police nous donnera son sentiment. J'ai l'habitude du côté fairplay de mes collègues, de certains, pas tous, de l'opposition. La parole est à M. Julien BARGETON. Et, Madame DATI, effectivement, vous vous illustrez vous-même sans que j'aie à faire de commentaire.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la lutte contre la pollution est le défi majeur que doivent relever les villes dans les années qui viennent, c?est un enjeu vital, cela a été dit par plusieurs orateurs ; l'Organisation Mondiale de la Santé l'a récemment confirmé, à la suite de nombreuses études, les émissions de particules sont à l?origine du développement de certains cancers.

Nous savons que chaque année, en France, 42.000 décès sont liés à l'émission de ces particules, que 30 % de la population souffre d'allergie respiratoire, 50.000 personnes d?insuffisance respiratoire grave et que 3,5 millions de Français sont asthmatiques.

C'est, bien sûr, dans les villes, dans les zones denses des grandes agglomérations, que ces difficultés sont les plus prégnantes, et cela nous engage, je le dis solennellement, nous, représentants des collectivités territoriales, nous, élus de Paris, auprès des générations futures, car ce sont elles qui jugeront.

Nous ne pouvons pas léguer aux générations futures une ville dans laquelle les enfants courent le risque d'une vie plus courte du fait d'un environnement dégradé et pollué.

Ce ne sont pas seulement les habitants d'aujourd'hui que nous défendons, mais également ceux qui ne sont pas encore nés.

C'est pourquoi le Maire de Paris, depuis 2001, a fait de la lutte contre la pollution un axe prioritaire de l'action municipale, et cela, dans tous les domaines : logement, urbanisme, transport ; je vais y revenir.

Cela a été dit, je ne développe pas, la qualité de l?air s?est améliorée à Paris depuis 2001, la politique menée a été efficace et, il faut continuer, la pollution a baissé et M. VAUGLIN a rappelé les chiffres.

Les règles de l'Union européenne ont, cependant, durci le référent pour les pics de pollution ; c'est ce qui explique la seule différence.

Au-delà de l'enjeu de santé publique qui est essentiel, c'est plus largement la qualité de vie des Parisiens dont il est question.

Une partie importante de la communication et de vos interventions, chers collègues, a porté sur le secteur des transports et de la mobilité. Je vais, bien sûr, concentrer mon propos sur ce thème, René DUTREY interviendra ensuite sur les autres domaines.

Je remercie l'ensemble des intervenants d'avoir contribué à ce débat et je ne vais pas reprendre les mesures annoncées, mais me concentrer sur la réponse aux interventions, en particulier aux différents v?ux formulés par les groupes.

Je crois que le débat que nous avons eu ce matin révèle deux visions différentes de la ville et de la mobilité.

Je savoure une contradiction certaine dans les propos qui sont tenus à la droite de cette Assemblée, où vous nous expliquez qu'il faut réduire la pollution sans toucher à l'usage de l'automobile. Il faudrait aller plus loin contre les conséquences, mais ne rien faire sur les causes ; ce n'est pas responsable. Je suis désolé de vous le dire, ce n'est pas possible, l'automobile est bien la première cause d?émission de particules à Paris et dans la zone dense.

Lorsque vous vous opposez à la reconquête des voies sur berges de manière dogmatique, vous favorisez la pollution de l'air à Paris. Lutter contre la pollution de l'air signifie repenser la place et l'utilisation de la voiture dans notre ville et changer nos habitudes de déplacement en développant toutes les alternatives possibles à la voiture individuelle. Je ne partage pas vos analyses, Mesdames DATI et DOUVIN.

C?est ce mouvement que nous avons engagé à Paris depuis 2001 qui a permis d'améliorer la qualité de l'air en réduisant de 40 % l?utilisation des déplacements en voiture individuelle par les Parisiens et de 25 % l'ensemble du trafic automobile à Paris. Pour la première fois, en petite couronne, la part de l'automobile se réduit également.

Ce bilan s'appuie sur les données issues de l'enquête globale "transports" publiée par le S.T.I.F. en juillet dernier pour ce qui est des déplacements et des études Airparif sur la pollution. Je dis cela à l?attention des élus U.M.P.P.A. qui, dans leur v?u n° 11, remettent en cause la fiabilité des données et qui demandent de nouveaux bilans. C?est en partie l?objet de l'étude Airparif que nous prévoyons dans la délibération DVD 184. J'émettrai un avis défavorable sur ce v?u.

Je parlais de mouvement engagé depuis 2001. Quel est-il ? Mme TAÏEB l'a également rappelé.

D'abord, un soutien massif aux transports en commun ; c'est le tramway, le Noctilien, des renforts massifs sur les lignes de bus, le prolongement des lignes de métro, la ligne 14, le premier tronçon du Grand Paris Express ; le Maire de Paris et le Président de la Région Ile-de-France se sont mobilisés sur le besoin de financement en 2015.

Je rappelle que la Ville de Paris est le premier contributeur au budget du S.T.I.F. après la Région, mais qui, elle, touche des compensations de l'Etat pour cela, et qu?à ce titre, la Ville de Paris participe au financement et au développement de l'offre de transport en commun dans toute l'Ile-de-France, de façon solidaire. Les contribuables parisiens financent les bus de banlieue à banlieue, et c'est d'ailleurs logique et normal.

Ensuite, un rééquilibrage de l'espace public au profit des modes actifs : la marche et le vélo. 75 hectares de chaussée ont été reconquis au profit des piétons et des cyclistes depuis 2001, notamment à travers les grands projets emblématiques comme la reconquête des voies sur berges et le réaménagement de la place de la République, 60 % des déplacements se font à pied à Paris, la pratique du vélo a plus que doublé, près de 700 kilomètres d?aménagements cyclables auront été réalisés fin 2013, 35 millions de déplacements en Vélib' sont prévus en 2012.

Enfin, un nouveau rapport à l'utilisation de la voiture, qui n?est plus nécessairement un bien personnel, mais peut-être mutualisé, partagé et respectueux de l'environnement. C'est tout le sens d'Autolib' et de notre soutien à l'auto-partage. Environnement se conjugue avec économie, industrie et innovation ; c'est un levier formidable pour aider au développement d'une filière.

Nous devons aller plus loin, c'est l'objet de notre discussion aujourd'hui et du v?u déposé par l'Exécutif, proposant un certain nombre d?actions complémentaires à celles présentées dans la communication.

Il nous faut encourager encore davantage l?utilisation de véhicules propres. Nous, collectivement, en France, avons un changement de cap à opérer d'urgence vis-à-vis du diesel. Nous le savons maintenant, je le disais au début de mon intervention, les moteurs diesel, les plus émetteurs de particules, sont dangereux pour la santé. Or, près de 60 % du parc automobile français roule encore au diesel ; c?est un héritage lourd à porter, conséquence de choix industriels que l'actuel Gouvernement s'est engagé à faire évoluer.

Cette préoccupation a été très bien développée, en particulier par les élus E.E.L.V.A. qui ont déposé plusieurs v?ux s'y rapportant, M. BAUPIN y a insisté. Je partage cette idée qu'il faut encourager la substitution des véhicules diesel en agissant à différents niveaux. C'est le sens du v?u de l'Exécutif, en réponse aux v?ux nos 1 et 4 déposés par MM. Sylvain GAREL, Jacques BOUTAULT et les élus de leur groupe.

Ce v?u demande au Gouvernement de reconsidérer la fiscalité favorable à l'achat de véhicules diesel et d'inciter les automobilistes à choisir d'autres motorisations.

Il demande également à la R.A.T.P. et au S.T.I.F., coresponsables de l?achat des bus, de s'engager sur une diminution significative de la part des bus diesel qui représentent aujourd'hui la quasi totalité du parc roulant.

Enfin, il reprend et élargit la proposition du groupe E.E.L.V.A. pour des taxis plus propres. D'ailleurs, nous votons le projet de délibération DVD 186 qui permet d'installer des bornes de recharge électrique dans les parcs de stationnement de la S.A.E.M.E.S. et d?en faire bénéficier la société de taxis électriques S.T.E.P. à un tarif préférentiel.

Par ailleurs, j'émets un avis favorable sur les v?ux :

- n° 2, relatif à la substitution de véhicules diesel dans le parc des sociétés de location,

- n° 3, relatif à la substitution de véhicules diesel dans le parc bus de la R.A.T.P., préoccupation d'ailleurs partagée par les élus du groupe U.M.P.P.A. (tout est possible !) et qui ont déposé le v?u n° 10, avec un avis favorable également : on regarde, on discute, on est ouvert,

- le v?u n° 5, relatif à la substitution de véhicules diesel dans le parc des véhicules de la Ville, tous trois déposés par Sylvain GAREL et les élus du groupe E.E.L.V.A. Je précise, pour ce qui concerne les véhicules de la Ville, que seuls demeurent des utilitaires et les bennes circulant au diesel, tous les véhicules légers utilisent d'autres motorisations. Concernant la lutte contre le bruit, qui fait également partie des pollutions liées à l?usage de l?automobile, que les Parisiens acceptent de moins en moins, je souhaite ici redire l'engagement de la Ville de Paris pour réduire les nuisances du périphérique. Mme CHARNOZ et M. CONTASSOT en ont parlé, à travers notamment la limitation de la vitesse à 70 kilomètres/heure, l'expérimentation en cours de revêtements qui réduisent le bruit de roulement des voitures, les opérations d'urbanisme dans lesquelles les logements sont systématiquement éloignés du périphérique et protégés par des immeubles écrans. Plusieurs v?ux sont relatifs au transport de marchandises, secteur tout à fait essentiel pour l'attractivité et la vitalité de notre métropole, mais également très émetteur de polluants. Je ne vais pas redire ici l'ensemble des actions engagées par la Ville, nous y reviendrons plus en détail lors du débat sur le plan de déplacements urbains d'Ile-de-France tout à l'heure. Je voudrais juste signaler que Mme GALLOIS a une vision très caricaturale, il me semble. Nous devons croiser les échelles de temps et d'espace. De temps, en anticipant et en incitant le report du fret routier vers du fret ferroviaire et fluvial, c'est ce que nous faisons en prévoyant des espaces dédiés à notre logistique, dans nos opérations d'urbanisme, je pense, par exemple, à Clichy-Batignolles, à Chapelle International, à Bercy-Charenton et dans le projet de reconquête les berges. D?espace, parce qu?il est clair qu?il faut adapter les modes d'approvisionnement aux formes urbaines, car les zones denses ne sont pas adaptées à la circulation de poids lourds. D'autres solutions sont développées, comme par exemple les espaces logistiques urbains qui permettent l'utilisation de véhicules légers et moins polluants pour le dernier kilomètre. Sur ce sujet du fret, nous devons avoir une vision prospective, c'est pourquoi j'émets un avis favorable au v?u n° 12 déposé par Jean-François MARTINS concernant les perspectives du fret métropolitain. En revanche, j?émets un avis défavorable à votre v?u n° 15 relatif à la création de parcs relais aux portes de la métropole. Je viens de le dire, ces lieux ont un sens aux portes de l'agglomération et pas au c?ur, et des parcs relais existent déjà et relèvent de la compétence du S.T.I.F. En matière de livraisons, moins de carburant, c'est moins de dépenses pour les entreprises et mieux pour l'environnement. Vous voyez bien qu?économie, emploi et écologie coïncident. Pour les parcs de stationnement d'autocars, je ne doute pas de votre force de conviction, Monsieur le Président du groupe U.M.P.P.A., sur les maires d?arrondissement de l?Ouest parisien qui les refusent systématiquement. Je continue sur les v?ux?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, vous concluez.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je continue et j'arrive à ma conclusion.

Sur les v?ux de M. MARTINS, que je remercie, parce qu?il a été décidément très inspiré ce matin, vous demandez que le passage à 30 kilomètres/heure des rues de desserte fasse l'objet d'un référendum local. Je n'y suis pas favorable, nous voulons aller plus loin dans la modération de la vitesse à Paris, mais nous concerterons avec les maires d?arrondissement, les riverains et les conseils de quartier le moment venu.

Concernant votre v?u n° 13, j'avoue ne pas avoir bien compris si vous parlez du stationnement ou de recharge des véhicules électriques. Quoi qu?il en soit, je vous informe que le stationnement est déjà gratuit pour les véhicules électriques à Paris, donc j'émettrai un avis défavorable.

J'en viens maintenant, et pour terminer, sur le sujet de la Z.A.P.A. qui a suscité beaucoup de débats ces derniers jours.

Plusieurs v?ux s'y rattachent, le Maire de Paris a souhaité poursuivre avec le nouveau Gouvernement la mise en ?uvre d?une Z.A.P.A. en améliorant le dispositif prévu à l'origine. Le critère d'ancienneté du véhicule ne peut être le seul retenu, il faut le croiser avec la motorisation et les émissions de CO2. C'est pourquoi je propose un v?u de l'Exécutif n° 18 bis, en réponse au v?u n° 18 présenté par Ian BROSSAT et Danielle SIMONNET, demandant que l'on étudie l'interdiction de circulation des véhicules les plus émetteurs de CO2.

Par ailleurs, nous sommes et serons extrêmement attentifs aux mesures d'accompagnement des ménages les plus modestes qui sont concernés. C'est la préoccupation exprimée dans le v?u n° 7 présenté par Ian BROSSAT, auquel j'émets un avis favorable.

Le Maire l?a annoncé, nous souhaitons que, en matière d'accompagnement social, des mesures visant les véhicules les plus anciens, des mesures concrètes correspondant aux différences de mobilité soient prises. Donc, nous le proposons.

Je voudrais rappeler quand même une autre injustice frappant, les riverains du périphérique qui, sans posséder souvent de véhicule, subissent de plein fouet les conséquences de la circulation automobile.

Dans les quartiers populaires, une voiture revient cher et tous les ménages n'en possèdent pas. Les ménages qui n'en ont pas vivent quotidiennement avec les conséquences des voitures sur le périphérique.

59 % des Parisiens ne possèdent plus de véhicule, c'est encore plus dans les quartiers populaires où les habitants prennent majoritairement les transports collectifs, il faut penser aussi à cela, à ces ménages qui n'ont pas de véhicule, mais qui habitent près du périphérique.

Je terminerai sur la concertation avec nos partenaires. Il est clair que ces propositions doivent être discutées avec l?ensemble de nos partenaires de la métropole et de la Région. Cet engagement est repris dans un v?u de l'Exécutif relatif au plan de déplacements dans la Région Ile-de-France. Voilà, mes chers collègues, ce que je pouvais vous apporter comme réponses, beaucoup de choses mériteraient d'être ajoutées. Je veux conclure sur la vision qui doit être la nôtre pour les générations futures : continuer à faire évoluer les mentalités au profit d'une vision d?une ville dense, accueillante, respectueuse de l'environnement, dans laquelle chacun se sent responsable de l'avenir commun, une ville où la mobilité est pensée autrement, cela ne veut pas dire être moins mobile, au contraire, cela signifie permettre à chacun de choisir sa mobilité, celle qui lui convient, sans nuire à la qualité et au cadre de vie de tous. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, très convaincant, très efficace, comme votre "prédécessrice", d?ailleurs. Ceux qui ont vu une rupture se sont trompés. Maintenant, cohérent et efficace, encore, la parole est à M. René DUTREY.

M. René DUTREY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai certainement beaucoup plus court que mon collègue Julien BARGETON.

Oui, c'est une bonne nouvelle.

Après avoir entendu tous les intervenants ce matin, je crois qu'il y a un constat, à part quelques récalcitrants de notre Assemblée, un constat partagé par tous sur le niveau de gravité de la situation, le niveau de gravité sanitaire.

Les chiffres ont été répétés plusieurs fois : 42.000 morts par an, six à huit mois d?espérance de vie en moins quand on vit dans une agglomération. J'y rajouterai 40 % d'asthme en plus depuis 20 ans, 2,5 millions d?insuffisants respiratoires.

Nous sommes face, effectivement, à un scandale sanitaire extrêmement grave, dont la cause principale est la circulation automobile.

Alors, oui, j'ai eu beaucoup de mal à comprendre la position de l'U.M.P. par rapport à tout cela, position extrêmement contradictoire et évoluant selon les intervenants.

On est obligé de se rappeler un peu de l'histoire. Depuis 15 ans, l'U.M.P. s'est opposée au tramway avec acharnement, opposée aux couloirs de bus avec une véhémence absolue ou à chaque piste cyclable qui traverse un arrondissement de l'Ouest, comme la conquête de l?Ouest par le chemin de fer aux Etats-Unis.

Au niveau gouvernemental, cela a été la même chose, les cadeaux aux industriels ont été multipliés pendant toute l?ère Sarkozy, on est allé jusqu'à nier la pollution diesel. C?est pour cela qu?il y a une certaine schizophrénie, Messieurs Dames, dans votre attitude aujourd'hui.

Schizophrénie, car, oui, heureusement que l'Europe a fait peser sur l'ancien Gouvernement cette menace de condamnation, menace de plusieurs dizaines de millions d'euros pour mauvaise qualité de l'air et pour un parc extrêmement "dieselisé".

Je ne parlerai pas de transport, mon collègue BARGETON l'a très bien fait, j?insisterai quand même sur les zones d?action prioritaire pour l?air et, bien sûr, après, le bruit et les autres formes de pollution.

Sur ces Z.A.P.A. et sur cette proposition de première marche, parce que la première marche, cette interdiction des véhicules de plus de 17 ans et des camions de plus de 18 ans, est la première marche d'un dispositif Z.A.P.A. Ce dispositif pourrait être réellement efficace? Je le répète, parce qu?il y a eu une sorte de procès d?intention qui a été fait à la Ville de Paris : il n'a jamais été question de retenir le seul périmètre de Paris, il n'en a jamais été question.

Cela a toujours été le périmètre métropolitain, ceci pour deux raisons : premièrement, parce que ce serait inefficace d'interdire les véhicules diesel aux portes de Paris. Toutes les études Airparif le montrent et, bien sûr, ce serait socialement très injuste. Donc pas de faux procès d'intention, cela a toujours été l'échelon métropolitain. Et bien sûr le v?u de l'Exécutif lance la concertation par rapport à cela sur la métropole. C'est une proposition soumise à la concertation.

Deuxième point très important sur le CO2. Même s'il y a une certaine confusion chez certains orateurs entre la pollution de l'air, donc le dioxyde d'azote et les particules fines, et le CO2 qui lui participe au réchauffement climatique, je veux dire que nous ne pouvons pas mener des politiques avec des ?illères. Nous ne pouvons pas d'un côté mener une politique d'amélioration de la qualité de l'air en oubliant le CO2.

Dès le mois de juillet, le Maire de Paris dans sa lettre à Jean-Marc AYRAULT a demandé que le CO2 soit intégré dans le dispositif Z.A.P.A. Pas pour améliorer la qualité de l'air mais seulement, pour une question de cohérence face à une politique écologique, le CO2 a toujours été intégré dans la démarche de la Ville. J'en viens très rapidement au v?u du parti Front de gauche sur l'interdiction des 4x4, cela a toujours été la position de la Ville.

Par contre, j'ajouterais - c'est pour cela que le v?u de l'Exécutif prévoit de mettre en place des mesures coercitives sur tous les véhicules dépassant 150 grammes de CO2 par kilomètre -, que ce n'était pas votre objectif mais qu'il serait bizarre d'interdire les 4x4 et de ne pas interdire les Porsche, les Lamborghini et toutes les autres voitures de sport. Ce sont bien tous ces véhicules très gros émetteurs de CO2 qu'il faut cibler. C'est pour cela que l'Exécutif a complété votre v?u.

Sur l'aspect strictement social, et rapidement encore, bien sûr ce sont les pauvres qui subissent le plus la pollution atmosphérique. Bien sûr, ce sont ceux qui sont au plus près des axes les plus polluants. Je vais aussi parler d'une autre population, cette population également des plus pauvres qui habitent dans des secteurs non desservis par les transports en commun, qui sont des véritables otages de l'automobile, qui n'ont pas d'autre choix que d'avoir une auto, qui constatent comme nous tous que le prix de l'essence va exploser et qu'à terme la consommation d'essence et l'utilisation de leur voiture va grever leur budget de 30, 40 ou 50 %. Nous pensons également à cette population.

Il faut effectivement concilier le droit de la mobilité et le droit de respirer un air sain. C'est ce qui doit dicter toute politique de lutte contre la pollution.

Troisième population que nous devons avoir également en tête, ce sont bien sûr les salariés de l'automobile. Toutes ces mesures sur le diesel auront un effet sur l'industrie automobile. Oui, depuis trente ans, les constructeurs automobiles français ont fait de la technologie du diesel un peu le fleuron de leur stratégie industrielle, mais cette stratégie industrielle est en train de nous amener dans le mur. Ce scandale sanitaire conduit les constructeurs droit vers un crash industriel. C'est évident que les salariés risquent de payer au prix fort.

Cette "success story" du diesel en France, construite sur le déni de la pollution, fait figure aujourd?hui de double peine écologique et économique. Prenons la globalité du problème. C'est un problème très complexe et qui ne souffre d'aucune simplification. Il faudra également penser à la reconversion de ces emplois, c'est absolument essentiel si nous voulons le faire dans un souci de justice sociale.

Voilà ce que je pouvais dire sur les Z.A.P.A. spécifiquement.

Maintenant concernant le bruit, il faut reconnaître que le Plan de prévention du bruit ne sera adopté qu'au 1er semestre 2013. Toutes les mesures qu'il comprend n'apparaissaient pas dans la communication, et nous aurons l'occasion d'y revenir à ce moment-là. Bien sûr, ce plan prévoit une cartographie précise des effets des infrastructures sur l'environnement, la création de zones calmes, un certain nombre de préconisations. Il est extrêmement construit, mais ce sera l'objet d'un débat au 1er semestre 2013.

C'est l'occasion de dire, par contre, concernant le v?u du 20e arrondissement et toutes les opérations d'information et de sensibilisation particulièrement sur le bruit des deux-roues, que ce v?u fait l'objet d'un avis favorable de l'Exécutif.

La Ville, bien sûr, c'est noté dans la communication, a été précurseur sur le bisphénol A en l'interdisant dans les crèches, mais la Ville a été également lanceur d'alerte sur le perchloréthylène dans les pressings. Du reste, ce débat est parti du Conseil de Paris. Ce débat a été saisi par la Préfecture que je voudrais remercier, où un gros travail a été fait par rapport au perchloréthylène. Un décret est en attente pour 2013. Je crois que la Ville était totalement dans son rôle de lancer l'alerte et d'ouvrir la voie pour faire évoluer la législation.

En matière également de qualité de l'intérieur, tant le v?u de Jean-François MARTINS que le v?u du Front de gauche font l'objet d'un avis favorable. Nous avons déjà pris, sans attendre la loi, toute une série de mesures dans les établissements les plus sensibles qui ont donné lieu à des préconisations auprès de la Direction des Achats, des préconisations d'usage par rapport à l'aération dans les bâtiments. La loi et le décret nous imposent aujourd'hui de continuer mais j'ai envie de dire que c'était déjà fait à la Ville de Paris. L'Exécutif donne un avis favorable sur ces deux v?ux. J'en termine, pour ne pas être trop long, par cette communication. La Ville lance une alerte sanitaire sur les dangers du diesel, mais aussi une alerte industrielle sur les conséquences sur l'emploi et l'économie de ce scandale en constitution. La Ville prend ses responsabilités en actionnant tous les leviers qui sont à sa disposition pour mener cette bataille contre la pollution. La Ville affirme son volontarisme en proposant au Gouvernement des pistes pour être à la hauteur de cet enjeu impérieux de santé publique et de sauvegarde de l'emploi. Lancer l'alerte, prendre ses responsabilités, affirmer son volontarisme, tel était l'objectif de votre communication, Monsieur le Maire, et je crois qu'il a été parfaitement atteint. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - En tout cas, moi aussi, je vous remercie au même titre que M. BARGETON, parce que vous avez été convaincant, efficace et vous m'avez été précieux sur ce sujet qui est compliqué et qui crée évidemment un certain nombre de réflexes un peu conservateurs. Je voudrais donner la parole au Préfet de police pour qu?il nous donne son sentiment, même si nous aurons beaucoup d'occasions de travailler ensemble sur ces sujets.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, le Conseil de Paris vient de débattre d'un sujet majeur, celui de la pollution de l'air. Et comme cela a été dit à plusieurs reprises, la qualité de l'air dans la Capitale s'est nettement améliorée ces dernières années. La Préfecture de police a pris toute sa part dans les politiques publiques ayant abouti à ce résultat.

Adopté en 2005, le premier Plan de protection de l'atmosphère a ainsi été mis en ?uvre de manière résolue à Paris comme sur le reste de la Région. Malgré cette amélioration globale de la qualité de l'air de la Capitale, diverses publications dans le domaine notamment de la santé publique ont conforté les acteurs parisiens dans leur volonté d'amplifier les efforts.

Il ne m'appartient pas d'apporter aujourd'hui une réponse aux propositions émises ce matin qui relèvent du pouvoir législatif ou réglementaire national. Les échanges tenus au sein de ce Conseil me conduisent cependant à formuler un certain nombre de remarques sur la contribution que la Préfecture de police peut apporter et apportera à la nécessaire politique d'amélioration de la qualité de l'air de la Capitale.

Je vais d?abord annoncer à votre Conseil que les préfets de la Région viennent de lancer conjointement l'enquête publique en vue de l'adoption d'un nouveau Plan de protection de l'atmosphère. Sans préjudice des évolutions encore susceptibles d'être apportées au document, à la suite de l'enquête, plusieurs mesures nouvelles seront mises en ?uvre très prochainement dans des domaines très variés au-delà des seules questions de circulation automobile.

S'appliquant à elle-même ce qu'elle recommande aux autres, dans le cadre de ce futur plan, la Préfecture de police a par ailleurs décidé de mettre en place des formations à l'éco-conduite pour ses fonctionnaires, qu'ils soient policiers ou agents administratifs, et elle expérimente également quelques véhicules 100 % électriques. De manière plus ponctuelle, je souhaite confirmer aux élus de ce Conseil que la gestion des pics de pollution fera l'objet d'une vigilance toute particulière de ma part. L'abaissement des seuils de déclenchement a d'ores et déjà contribué à améliorer l'information de la population en la matière. Je précise d'ailleurs que c'est cet abaissement des seuils de déclenchement en 2011 qui explique l'augmentation du nombre de jours de dépassement ; ce n'est pas une dégradation de la qualité de l'air de la Capitale. À chaque fois que le seuil d'alerte sera atteint, la Préfecture de police mettra en ?uvre les mesures adaptées à la situation. Je pense notamment aux mesures de contournement de la Capitale pour les véhicules en transit les plus polluants. Je me suis déjà exprimé sur ce sujet. Et en lien avec les services de la Ville, la Préfecture de police élabore par ailleurs un plan de contrôle renforcé des autocars, en cas de déclenchement d'un seuil de pollution. J'en reviens précisément à la part prise dans la pollution de l'air par la population liée à la circulation automobile, une part dont on sait qu'elle est variable selon les types de polluants. Si l'évolution technologique du parc automobile a très fortement contribué à l'amélioration de la qualité de l'air, une réflexion est en cours pour déterminer les voies et moyens d'agir par des mesures nouvelles sur cette source de pollution. Au niveau national, un comité interministériel sur la qualité de l'air a été constitué. Au niveau local, et comme elle l'a toujours fait dans le cadre du comité de pilotage Z.A.P.A., la Préfecture de police continuera à participer activement aux réflexions municipales, notamment pour garantir l'effectivité du dispositif finalement retenu, quel qu'il soit. Au-delà de la réflexion sur les conditions d'accès à Paris des véhicules les plus polluants, le débat de ce matin invite à une réflexion sur la place de la voiture dans notre vie quotidienne et à son articulation avec les modes de transports alternatifs. Comme elle l'a fait ces dernières années, vous trouverez toujours en la Préfecture de police un partenaire loyal pour évaluer avec vous, Monsieur le Maire, l'impact de telle ou telle décision d'aménagement et d'exploitation du réseau sur les conditions de circulation et sur l'environnement. Plusieurs d'entre elles ont été discutées ce matin. Je ne reviendrai pas sur l'aménagement des voies sur berges, sur lequel mon prédécesseur et moi-même avons eu l'occasion de nous exprimer ici à de nombreuses reprises. Je soulignerai simplement que sur la Rive droite, nous constatons que les nouveaux aménagements ne se sont pas traduits par une dégradation des conditions de trafic. Sur la Rive gauche, les services de la Préfecture de police finalisent actuellement, en lien avec la Ville, les modalités de mise en ?uvre de la clause de réversibilité, dont vous savez qu?elle a constitué pour l?État une condition de mise en ?uvre du projet. Monsieur le Maire, je souhaite conclure mon propos en abordant deux propositions qui ont été discutées ce matin. La première concerne la limitation de vitesse sur le périphérique, dont la Ville a demandé au Gouvernement l'abaissement à 70 kilomètres/heure. Plusieurs échanges techniques ont déjà eu lieu entre nos services et avec ceux du Ministère en charge des Transports. Les impacts de cette proposition ont été étudiés au regard de quatre critères. Premier critère : l'amélioration de la qualité de l'air, qui semble avérée. Deuxième critère : la réduction des émissions sonores autour de l'ouvrage, qui ne semble pas non plus contestable. Troisièmement : l'impact de la réduction de la vitesse sur la sécurité routière, qui ne l'est pas non plus alors même que la diminution de l'accidentologie sur le périphérique a été moins forte ces dix dernières années que sur le reste de la Capitale, et nous avons donc un devoir d'agir. Quatrième critère, enfin : la fluidité du trafic, dont de premières études des services de l'équipement semblent démontrer qu'elle ne devrait pas être impactée par une réduction de 10 kilomètres/heure. Dans ce dossier, sur chacune de ces rubriques, les échanges se poursuivent. La seconde série d'aménagements routiers évoquée ce matin concerne l'extension des axes où la vitesse serait limitée à 30 kilomètres/heure. Vous avez fait part, Monsieur le Maire, de la volonté de la Ville d'étendre ces zones à certaines voies de desserte locales, notamment aux abords d'établissements accueillant du public. Sur les axes de circulation plus importants, la position de la Préfecture de police se ferait au cas par cas sur la base d'études techniques précises et après des échanges approfondis avec les services de la Ville. Je voudrais toutefois répondre à M. CONTASSOT, qui a évoqué la limitation à 30 km/h sur toute la Ville de Paris. Je voudrais vous dire, Monsieur le Conseiller, que cette mesure générale ne serait pas conforme à la volonté du législateur qui, en 2002, a confié au Préfet de police le soin de fixer les règles de circulation sur une liste d'axes pour tenir compte des conditions de circulation dans l'agglomération parisienne. C'est le texte de l'article L. 2512 du Code général des collectivités territoriales. Il faudrait donc changer la loi. Tels sont les éléments qu'il m'est apparu utile de vous fournir à l'issue de ce débat. Monsieur le Maire, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, comme vous l?avez constaté, la Préfecture de police, tout en veillant à l?exercice plein et entier des compétences qu'elle tient du législateur, est bien décidée à accompagner toutes les initiatives, d'où qu?elles viennent, de nature à améliorer la qualité de l'air.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet, je tiens vraiment à vous remercier. Je vous ai écouté très attentivement. Cela fait maintenant un peu plus de onze ans et demi que je suis Maire de Paris. C'est la première fois, et indépendamment de la qualité des personnes - les personnes ne sont pas en cause - que le représentant de l'État, via la Préfecture de police, a une attitude aussi constructive par rapport à la lutte contre la pollution. Encore une fois, ce ne sont pas les personnes qui sont en cause, parce que les hauts fonctionnaires appliquent loyalement la politique qu'on leur dit d?appliquer. Je peux vraiment vous mettre au défi de reprendre toutes les interventions des uns et des autres depuis onze ans et demi : jamais l'État ne s'était à ce point situé aux côtés de la Ville dans la lutte contre la pollution. Comme nous avons encore beaucoup de travail à faire avec l'État sur ce sujet, je veux quand même souligner ce contexte extrêmement positif parce qu'il va nous permettre d'être beaucoup plus efficaces. Mes chers collègues, on a entendu maintenant tous les points de vue. La communication elle-même n'est pas soumise au vote. En revanche, il y avait pas mal de projets de délibération que j'ai rapprochés de cette communication. Sur ces projets de délibération, des v?ux et des amendements ont été déposés. Nous allons donc maintenant pouvoir procéder au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 1a déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2012, V. 200). Je vous remercie. Maintenant, il y a des v?ux numérotés de 1 à 4 déposés groupe E.E.L.V.A. Je rappelle qu'il y a un v?u de l'Exécutif, le n° 4 bis, qui est censé y répondre. Donc, est-ce que le v?u n° 1 est retiré ? Il me semble que oui, mais je ne veux pas solliciter votre réponse. Il me semble qu?il en va de même du v?u n° 4. Je viendrai aux autres après. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 4 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2012, V. 203). Maintenant, en revanche, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 2, déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 201). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 3, déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 202). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 5, déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 204). Vous préciserez si vous ne participez pas au vote, bref. La précision est utile. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 6, déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 205). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 7, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 206). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 8, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 207). Nous passons au v?u n° 9, déposé par M. MARTINS, avec un avis favorable de l'Exécutif, n'est-ce pas, Monsieur BARGETON ?

M. René DUTREY, adjoint. - C'était moi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si ce n?est toi, c?est donc ton frère? c?était donc René.

Avis favorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 9, déposée par M. Jean-François MARTINS, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 208). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 10, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2012, V. 209). Vous voyez ? Mais cela ne peut pas durer. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 11, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 12, déposée par M. Jean-François MARTINS, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 13, déposée par M. Jean-François MARTINS, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 14, déposée par M. Jean-François MARTINS, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 210). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 15, déposée par M. Jean-François MARTINS, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Maintenant, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencé n° 16, déposée par Mmes SACHS, de CLERMONT-TONNERRE et M. SAINT-ETIENNE, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 148. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DEVE 148). Sur le projet de délibération DVD 101, il y a un v?u n° 17 déposé par le groupe U.M.P.P.A. Je pense que l'avis de l'Exécutif est défavorable. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 17, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 101. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DVD 101). Sur le projet de délibération DEVE 85, il y a un v?u n° 18 déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, auquel répond le v?u n° 18 bis de l'Exécutif. Le v?u n° 18 est-il retiré ? Oui. Je vous remercie. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 18 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2012, V. 211). Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 85. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DEVE 85). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 184. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DVD 184). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 186. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DVD 186). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 57. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DPE 57).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous remercie, et sincèrement, je vais vous dire pourquoi. Lorsque j'ai mis à l'ordre du jour ce sujet très compliqué, difficile, je savais qu'il faudrait du temps pour se parler, pour s'expliquer parce que, voilà, il y a des sujets où la réforme est extrêmement difficile. Je n'emploierai pas une expression familière, mais disons que j'en ai pris "plein la tête" ces derniers jours, de la part des uns et des autres. Eh bien, je ne regrette pas d'avoir mis ce sujet, aussi difficile soit-il, au c?ur de nos délibérations parce qu'il en va de la santé de nos concitoyens, parce que tous les points de vue sont respectables, parce qu'il y a eu des contradictions, parce qu'il y a eu des débats riches. Personnellement je n'avais pas d'intention politicienne, donc je suis détendu après comme avant. Ce que je constate, c'est que ce débat et les votes à l'unanimité qui viennent d'avoir lieu font honneur à la démocratie parisienne et sont certainement extrêmement utiles à la vie des Parisiens. Donc, je veux vous remercier sincèrement du travail fait courageusement pour les Parisiens sur un sujet qui, quand même, nécessitait un certain courage. Merci beaucoup. 2012 SG 172 - Avis du Conseil de Paris sur le projet de Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la mise en place d'une tarification sociale Vélib'. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'accessibilité pour tous du service Vélib'. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la réduction des nuisances sonores engendrées par la circulation sur le périphérique. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la gratuité des transports collectifs.