Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

124 - Votes spécifiques

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. le Maire de Paris ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, SG 75 - Adhésion de la Ville de Paris à l'association "PIMMS de Paris". - Désignation d'un représentant de la Ville afin de siéger dans cette association.
Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, François ASSELINEAU et François FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, JS 275 - Autorisation à la SEMIDEP, mandataire de maîtrise d'ouvrage, de signer le marché de travaux relatif à la réalisation d'un centre d'animation, 25-26, et 29, passage Stinville - 29, rue Montgallet (12e).
2004, ASES 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'ouvrage avec la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartemental de la Région parisienne pour la réalisation d'une halte-garderie de 30 places intégrées à un immeuble de logements sociaux, 13-15, rue Charrière (11e).
M. Jacques BRAVO, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. David ASSOULINE, René LE GOFF, Alain RIOU, Georges SARRE, Jean TIBERI, Mmes Frédérique CALANDRA et Sandrine MAZETIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, JS 427 - Prolongation de la convention de délégation de service public pour la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant de prolongation avec le délégataire (Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy).
Mme Karen TAÏEB et M. Olivier PAGÈS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DASCO 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association pour le développement de la lecture et des loisirs (ADELLO) pour le versement d'une subvention.
2004, DASCO 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché avec l'Association pour le développement de la lecture et des loisirs (ADELLO) relatif à l'organisation d'actions lecture pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, René DUTREY, Mmes Catherine GÉGOUT et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DU 73 - Réalisation d'un programme de logements et d'ateliers d'artistes et d'un équipement polyvalent à dominante sportive, cité Traëger (18e). - Avis favorable à la poursuite du programme suscité. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de constituer toutes les servitudes nécessaires à l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération.
2004, DLH 65 - Location par bail emphytéotique à la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situé 19, rue au Maire (3e).
2004, DLH 158 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de réhabilitation de 6 logements PLUS situé 14 bis-16, rue Blondel (2e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2004, DU 97 - Revente des biens communaux dans le cadre de la convention publique d'aménagement conclue avec la S.I.E.M.P. le 30 mai 2002 et son avenant du 26 décembre 2003 en vue de l'éradication de l'insalubrité.
2004, ASES 174 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société immobilière d'économie mixte parisienne (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, du permis de démolir et du permis de construire pour la réalisation d'une halte-crèche de 30 places intégrée à un immeuble de logements sociaux, 37-39, rue Vergniaud (13e).
M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-François LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DU 132 - Mise en valeur du quartier "des Halles". - Approbation des modalités de consultation complémentaire des Parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat d'études préalables signée avec la "S.E.M. Paris Centre".
2004, DU 141 - Mise en valeur du quartier "des Halles". - Autorisation donnée à la "S.E.M. Paris Centre" de signer au nom et pour le compte de la Ville de Paris un marché complémentaire sur le fondement de l'article 35-III-1°b du Code des marchés publics, à la Société "A vrai dire la ville".
2004, DLH 23 - Location par bail emphytéotique à la "S.E.M.-Paris Centre" de l'immeuble communal situé 15, rue Jean-Lantier (1er).
2004, DLH 153 - Location par bail emphytéotique à la "S.E.M. - Paris Centre" de l'immeuble communal situé 15, rue de Richelieu (1er).
2004, DLH 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant portant extension à la totalité de l'immeuble de l'assiette du bail emphytéotique consenti à la "S.E.M. - Paris Centre" pour le 6e étage de l'immeuble communal situé 42, rue du Louvre (1er).
MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel VAILLANT, Michel CHARZAT, François FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Hervé BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DPA 223 - Approbation de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du "Carré historique" de l'ancien hôpital Saint-Lazare (10e) et des modalités de passation dudit marché. - Autorisation à la S.E.M.A.V.I.P., maître d'ouvrage chargé de l'opération de signer ledit marché.
M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DU 39 - Régularisations foncières de l'opération du secteur de la Goutte-d'Or (18e). - Acquisition à titre gratuit par la Ville de Paris de parcelles appartenant à l'O.P.A.C. de Paris sur lesquelles ont été réalisés des passages et aménagements de voiries à incorporer au domaine public. - Echange foncier avec soulte au profit de la Ville de Paris de parcelles appartenant à l'O.P.A.C. de Paris sur lesquelles ont été réalisés des équipements publics et de parcelles appartenant à la Ville de Paris sur lesquelles ont été édifiés des logements. - Suppression de la délégation à l'O.P.A.C. de Paris du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé.
Mme Danièle POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jean DESESSARD, Patrick TRÉMÈGE et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DU 116 - Poursuite de la déclaration d'utilité publique concernant le projet d'aménagement du Stadium (13e).
M. Jean-Pierre CAFFET, Melle Sandrine MAZETIER, MM. Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DLH 28 - Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. de l'immeuble communal situé 21, rue Bisson (20e).
2004, DPP 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention de partenariat pour la sécurisation de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers politique de la ville et les secteurs GPRU. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 276.373,67 euros.
Mme Corine BARLIS et M. Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivant :
2004, DLH 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant au marché d'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier de Belleville-Ménilmontant (20e) afin d'assurer le suivi des dossiers ouverts pendant cette opération et, d'autre part, de rembourser à l'association "PACTE de Paris" les frais de location du local du 28-32, rue des Maronites (20e).
2004, DLH 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier des portes Saint-Denis et Saint-Martin (10e) afin d'assurer le suivi des dossiers ouverts pendant cette opération.
Mme Gisèle STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. François FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT et Sophie MEYNAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DLH 43 - Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de 10 logements PLUS, 3 logements PLA-I et d'un local commercial, 19, rue Caulaincourt (18e).
Mme Annick LEPETIT, MM. David ASSOULINE, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TRÉMÈGE et Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DLH 108 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme comportant 17 logements PLUS, 5 logements PLA-I et des locaux commerciaux situé 45, rue du Sentier et 9, boulevard Poissonnière (2e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2004, DLH 126 - Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. de la propriété communale située 3, boulevard Sérurier et 4-6, rue du Leman (19e). - Réalisation d'un programme de construction de 6 logements PLUS et de réhabilitation de 8 logements PLUS.
2004, DLH 128 - Autorisation à la S.A.G.I. de déposer une demande de permis de démolir visant le centre commercial implanté sur l'emprise communale délimitée par l'avenue de la Porte de Vanves, l'avenue Marc-Sangnier et la rue et le square Maurice-Noguès, et une demande de permis de construire en vue de réaliser des équipements et des locaux d'activités sur cette même emprise (14e).
2004, DPP 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. une convention de partenariat pour la sécurisation de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers politique de la ville et les secteurs GPRU. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 453.366,14 euros.
Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, René DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean VUILLERMOZ et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DLH 150 - Location par bail emphytéotique à la S.E.M.E.A. XV de la propriété communale située 139-141, rue Castagnary - 109, rue Brancion (15e).
2004, PJEV 30 - Création du jardin de la Z.A.C. "Didot" (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec la SEMEA 15 une convention fixant les modalités de prise en charge des travaux de remise en état des murs mitoyens, et d'autre part, un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de jardin.
M. le Maire de Paris et M. Alain RIOU ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DAC 5 - Subvention de fonctionnement à l'association "Festival d'art sacré" (8e). - Montant : 220.000 euros.
M. le Maire de Paris, M. Christophe GIRARD et Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DAC 76 - Subvention de fonctionnement à l'association "l'Eté parisien" (9e). - Montant : 800.000 euros.
Mme Claudine BOUYGUES, M. Sylvain GAREL, Mme Sophie MEYNAUD et M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DAC 154 - Subvention de fonctionnement à l'association "Halle Saint-Pierre" (18e). - Montant : 680.000 euros.
Mmes Myriam CONSTANTIN, Anne LE STRAT, MM. Gérard REY, Daniel MARCOVITCH, Mme Catherine GÉGOUT, MM. Pierre MANSAT, Yves CONTASSOT, Jean-Didier BERTHAULT, Daniel-Georges COURTOIS, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jean-Charles BARDON et Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DPE 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne relative aux modalités de financement de l'étude du projet de réhabilitation du collecteur d'Asnières aval à Clichy (Hauts-de-Seine).
2004, DPE 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne relative à l'accès du SIAAP aux déversoirs d'orages parisiens : Bièvre, Périphérique, Vincennes-Charenton dans le cadre des travaux de leur raccordement au tunnel de stockage Ivry-Masséna.
M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DPP 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Immobilière 3F une convention de partenariat pour la sécurisation de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers politique de la ville et les secteurs GPRU. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 60.314,62 euros.
2004, DPVI 37 - Subvention d'équipement à la société "Immobilière 3F", société anonyme d'habitation à loyer modéré, située 159, rue Nationale (13e), pour la réalisation de travaux d'aménagement intérieur et extérieur relatif à l'installation de l'association de préfiguration du futur centre social et culturel Danube sis 49 bis, rue du Général-Brunet (19e). - Montant : 42.194 euros.
2004, DPVI 42 - Subvention d'équipement à "Immobilière 3F", société anonyme d'H.L.M., pour la création d'un espace de médiation sociale autour du multimédia au 61, rue Riquet (19e), sur le quartier politique de la ville "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet". - Montant : 30.210 euros.
MM. Jean VUILLERMOZ, Jean-Yves AUTEXIER et Mme Olga TROSTIANSKY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DPP 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Habitation confortable une convention de partenariat pour la sécurisation de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers politique de la ville et les secteurs GPRU. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 21.769,92 euros.
M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Gérard REY, Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-François PERNIN et Olivier PAGÈS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, ASES 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est parisien (S.E.M.A.-EST) pour les études et la réalisation d'une crèche collective de 30 berceaux, îlot K9, Z.A.C. Bercy (12e).