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Vœu déposé par le groupe U.D.I. relatif à la plantation d'arbres ou arbustes place de l'Hôtel de Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2012


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous abordons maintenant le v?u référencé n° 55 dans le fascicule, déposé par le groupe U.D.I., relatif à la plantation d'arbres ou d'arbustes place de l'Hôtel de Ville. La parole est à Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, cette place que nous connaissons bien, qui est peut-être même une des plus grandes places de Paris, nous paraît assez végétalisée, pour ne pas dire bétonnée. On a l'impression que beaucoup d'arbres et d'arbustes supplémentaires pourraient être plantés sur cette place. Alors, on tient compte du fait qu'effectivement il y a très souvent des installations éphémères ou provisoires qui sont installées sur cette place, des animations type patinoire, courts de tennis, ou à l'occasion de la Fête de la Musique. Il n'empêche qu'il nous paraît que, du côté de l?avenue Victoria et le long du quai de Seine, des arbres ou des arbustes pourraient être plantés. Cela nous paraît symboliquement important que l'Hôtel de Ville s'entoure de verdure et ce v?u a juste pour objet de vous poser la question de l'opportunité de planter des arbustes et des arbres place de l?Hôtel de Ville.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je voudrais rappeler que la politique de notre Ville est clairement tournée, ainsi que le prévoit le Plan biodiversité, vers le renforcement du végétal dans la ville en consolidant la place des arbres, élément essentiel de notre trame verte, et aussi pour tous les services écologiques qu?ils rendent à nos concitoyens. Sur le plan technique, de nombreuses contraintes semblent néanmoins devoir être anticipées pour l'implantation d'arbres et d'arbustes sur la place de l'Hôtel de Ville. Je vous rappelle que la place de l'Hôtel de Ville est située au-dessus d'un parking et proche des voies du métro, empêchant toute plantation en pleine terre sur la quasi-totalité de la place, sauf à renoncer au parking, et peut-être y créer un jour une grande forêt. Ce serait envisageable, mais il faut, pour cela, renoncer à l'utilisation de ce parking. L'espace situé du côté de la rue de Rivoli est étroit et l'implantation de végétaux à cet endroit risquerait de gêner la circulation automobile qui, vous le savez, est assez dense à cet endroit. Il n'est pas possible de mettre des arbustes en pot en raison de l'entretien que cela requiert, de l'arrosage que cela exige et parce qu'ils risqueraient d'être dégradés à l'occasion des nombreuses manifestations organisées place de l'Hôtel de Ville. La Direction des espaces verts et de l'environnement va se tourner vers les concessionnaires et les directions affectataires de cet espace, afin d'apprécier s'il est pertinent d'étudier la faisabilité d'un tel projet qui s'annonce, on l?a vu, a priori difficile et coûteux à mettre en ?uvre. En attendant, je vous invite à retirer votre v?u, sans quoi j'émets un avis défavorable.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame GALLOIS, acceptez vous de retirer votre v?u ?

Mme Edith GALLOIS. - Je le maintiens.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.D.I., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux conditions de travail des égoutiers de Paris.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous abordons le v?u référencé n° 56 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux conditions de travail des égoutiers de Paris. La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT, pour une minute.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Mes chers collègues, effectivement, c'est un sujet que nous avons déjà abordé à plusieurs reprises au sein de ce Conseil de Paris, puisqu?il y a eu, depuis cette mandature, et même la précédente, un certain nombre d'études qui ont souligné les difficultés du travail des égoutiers de Paris et les conditions de travail dans lesquelles ils devaient effectuer leur tâche. Récemment, une étude a remis en exergue le taux d'amiante qui était significatif et qui a été découvert dans les égouts de Paris, de l'ordre de 20 à 60 fois supérieur aux valeurs limites d'exposition professionnelle.

Donc, je souhaitais que soit élaboré, dans la démarche constructive qu'on pourrait avoir avec cette profession et en accord avec les services de la Ville, un plan de mise en ?uvre de désamiantage de l'ensemble des égouts parisiens, avec un système de ventilation, en tout cas dans la limite de ce que cela peut avoir parce que c'est un travail qui est conséquent et qui est lourd en termes d'investissement, mais au moins qu'on puisse engager la réflexion sur le sujet.

Et également, sur un autre plan, sur la partie formation et professionnelle, que l'on puisse peut-être proposer à ces égoutiers des parcours professionnels qui leur permettent de ne pas passer la totalité de leur vie professionnelle au sein de ces canalisations et qu'on puisse, avec nos partenaires, trouver également d'autres tâches qui leur permettent notamment de finir leur carrière dans de meilleures conditions. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci. Merci à M. Jean-Didier BERTHAULT d?ailleurs d?avoir posé cette question. C'est vrai que la pénibilité du travail des égoutiers a été un sujet largement évoqué cette année lors de différents Conseils de Paris. Vous avez raison d'y revenir car ce sont encore des métiers absolument indispensables mais insuffisamment connus et reconnus. Indispensables à la bonne organisation de la cité et c?est vrai que ce sont des hommes de l'ombre dans un réseau invisible, qui sont confrontés à des questions de sécurité et de santé, plus que nulle autre catégorie. Et je pense que c'est toujours bien, en effet, que nous prenions un temps, sans trop de brouhaha, pour discuter de ce sujet important concernant la santé publique de ces agents municipaux. Et pas seulement nos agents municipaux : c'est l'un des points que je voulais aussi évoquer. La détection d'amiante dans certaines canalisations concerne aussi la sécurité et la santé d'intervenants extérieurs sur le réseau. C'est un sujet sensible pour les égoutiers mais encore plus pour les personnels des sous-traitants extérieurs travaillant sur les infrastructures du réseau. Nous avons eu connaissance, le 11 octobre dernier, de résultats concernant des analyses préliminaires sur des canalisations que nous devions renouveler et qui détectaient la présence d'amiante sur un enduit de canalisation. Sans faire trop long, il s'agit en fait de ce que l'on appelle un glutinage qui a été posé depuis plus de 50 ans sur un certain nombre de canalisations. Ce glutinage, en partie, contient de l'amiante en état inerte.

Je pense que tout le monde est convaincu ici que l'amiante est un produit nocif qui provoque de grands dégâts sanitaires mais qui a été, malheureusement et pendant trop longtemps, largement utilisé dans différents revêtements. Je précise qu'il y a aussi beaucoup d'amiante inerte dans les revêtements bitumineux de la Ville et que nous ne pourrons malheureusement pas faire une analyse complète de la présence de l'amiante dans la Ville et notamment sur les conduites. Il y a à peu près 3.600 kilomètres de canalisations potentiellement concernés, une partie seulement contient cette amiante inerte dans l'enduit et nous ne pouvons par conséquent pas procéder à un désamiantage complet.

Par contre, ce qui relève de notre responsabilité, c?est que, quand nous devons faire des travaux et des travaux qui peuvent dégager de l'amiante et qui présente un danger pour la santé des agents, nous avons la responsabilité de travailler sur les mesures de protection et de précaution pour le personnel.

C'est ce que nous avons décidé d'engager, comme travail. D'abord, les premières mesures que nous avons optées, ce sont des mesures conservatoires, il n'y a plus de travaux qui pourraient peut-être éventuellement dégager de l'amiante, plus de travaux sur les égouts avant que nous ayons défini tout le dispositif de sécurité et de protection des agents.

Idem, également, concernant les astreintes. Nous avons fait des mesures de l'air quand il n'y a pas de travaux et, là, il n'y a pas de présence d'amiante détectée. Les gens peuvent donc encore circuler dans le réseau d?égouts quand il n'y a pas de travaux opérés sur ce segment.

Je vous dit cela pour répondre à votre premier point. Deuxième point : la ventilation. C'est une réflexion qui a été engagée avec les partenaires sociaux déjà depuis plusieurs mois. La ventilation concerne en l'occurrence plutôt les différents polluants que l'on trouve dans l'air vicié des égouts, mais pas l'amiante. C'est un travail que nous avons déjà engagé, pour ventiler régulièrement les égouts afin d'abaisser le niveau de pollution de l'air, notamment les polluants automobiles que nous retrouvons dans certaines zones d'égout à forte densité. Concernant le troisième point, c'est aussi une réflexion que nous avons engagée avec les syndicats et les agents, sur la base du volontariat. Il ne s'agit pas d'imposer une seconde carrière ou une nouvelle formation aux agents, mais nous proposons, en lien avec la D.R.H., des formations qualifiantes. D'ailleurs, il y a à ce Conseil de Paris une délibération qui concerne à la fois la formation des éboueurs et la formation des égoutiers, pour permettre à ceux qui le souhaitent d'avoir une seconde carrière. Je tiens bien à préciser que, d'abord, c'est sur la base du volontariat et que cela ne nous dédouane pas de notre responsabilité collective d'assurer une bonne sécurité et une bonne santé pour tous les agents qui descendent dans les égouts. Avec toutes ces informations que je vous ai données, je vous demande de retirer votre v?u et nous pourrons faire une information, si vous le voulez, à partir des éléments qui seront tirés des nouvelles études que nous sommes en train de mener et des groupes de travail montés, notamment avec les partenaires sociaux. Nous avons un C.H.S. exceptionnel le 19 novembre consacré à ce sujet. Nous pourrons en faire une information en 4e commission, mais, au vu des éléments que je vous ai donnés, je demande que vous retiriez votre v?u. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur BERTHAULT, acceptez-vous, après ces explications détaillées, de retirer votre v?u ?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Compte tenu de l'importance du sujet et des explications effectivement détaillées d?Anne LE STRAT - en principe quand Anne LE STRAT prend des engagements vis-à-vis de moi, elle les tient -, donc je suis d'accord pour retirer ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je vous remercie, nous passons à la 5e Commission. 2012 DUCT 206 - Subvention (10.000 euros) à l'association "Fédération nationale des maisons des potes".

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DUCT 206 relatif à l'attribution d'une subvention de 10.000 euros à l'association "Fédération nationale des maisons des potes". La parole est à M. le Président GAREL, pour cinq minutes.

M. Sylvain GAREL. - Cela va juste être cinq secondes pour vous dire que nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Dans ces conditions, je ne pense pas que M. BOUAKKAZ souhaite répondre, mais, s'il le souhaite, bien entendu, il aura la parole. Mon cher collègue ?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Je vais juste faire part de ma tristesse. J'aime bien quand la majorité est rassemblée pour adopter les projets de délibération. C'est une association d'éducation populaire qui a fait une université d'automne, qui a reçu beaucoup de jeunes militants de la vie citoyenne, donc je vous encourage à voter massivement ce projet de délibération.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DUCT 206. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DUCT 206). 2012 DUCT 210 - Subvention (5.000 euros) à l'association Les indivisibles (18e).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous abordons maintenant le projet de délibération DUCT 210 concernant l'attribution d'une subvention de 5.000 euros à l'association "Les Indivisibles" (18e). La parole est à M. Philippe GOUJON, pour cinq minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ce sera également beaucoup plus bref, Monsieur le Maire, puisque c?est juste pour dire quelques mots sur une association dont nous pouvons tous évidemment apprécier l'objectif qui est de lutter contre le racisme sous toutes ses formes, notamment son expression dans l?espace public.

Evidemment, mon groupe partage cette préoccupation et soutiendra comme il l'a toujours fait toutes les actions qui vont dans ce sens.

En revanche, quand la lutte contre le racisme est instrumentalisée à des fins partisanes, nous ne pouvons nous associer à une telle démarche et je crains que, en l'espèce, ce soit le cas puisque cette association, vous le savez, présente chaque année une parodie des Oscars intitulée "Y?a bon awards", où il s'agit de remettre des prix à des personnages publics coutumiers de propos racistes. Or, en 2011, comme par hasard, seules des personnalités U.M.P. ont été visées, dont Benjamin LANCAR, dont je n'avais pas remarqué qu'il était particulièrement concerné par ce genre de propos. Plus grave, si je puis dire, en 2012, le prix d'honneur a été remis à l'U.M.P. et je cite d'ailleurs la mention : "Pour son esprit d?équipe et cinq années de bons et loyaux efforts au service du racisme". En quoi l'U.M.P. peut être condamnée par cette association pour ses cinq années de bons et loyaux efforts au service du racisme ? Je ne sais pas si l'on se rend bien compte de ce que veut dire cette phrase outrancière, plus que caricaturale et extraordinairement mensongère. Vous comprendrez bien que nous ne pouvons pas soutenir une association qui poursuit des fins aussi partisanes et éloignées de la réalité avec, je le regrette, le soutien financier de la Ville de Paris. J'ajoute aussi, comme une cerise sur le gâteau, que cette association qui a été créée par Rokhaya DIALLO qui est signataire d'une tribune dans "Libération" (je crois que c'est bon de le citer), en 2010, qui qualifiait la police - et j'en profite pour m?adresser au représentant du Préfet de police M. LERNER qui peut m'écouter juste 30 secondes, parce que cela concerne les forces de police -, le président de l'association dont nous parlons qualifiait en 2010 la police de "force d'occupation" dans notre pays et apportait tout son soutien aux émeutiers de Villiers-le-Bel ! Je comprends mal que la Ville puisse s'associer à une telle opération.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. Hamou BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, hier, nous avons traité de la pollution aux particules fines. Ce projet de délibération vise à lutter contre la pollution aux paroles pas très fines !

Il n'y a pas d'indicateur pour ce type de paroles, mais mon devoir, moi, c'est de créer les conditions d'un débat public où chacun trouve sa place et où chaque Français, d'où qu?il vienne, se sent pleinement citoyen de ce pays.

Monsieur GOUJON, par respect pour vous et pour les membres de votre groupe, je ne vous ferai pas lecture de certaines citations qui ont valu des prix à certains membres de votre parti, d'autant que je pense que, en matière de racisme, tout le monde doit balayer devant sa porte. Donc, je serai sobre, je tiens à votre disposition votre trophée d'honneur que j'ai ici et que je peux vous montrer, pour que vous réalisiez où est la caricature, mais je crois qu'il faut avoir à la fois le sens des réalités et une forme de sens de l'humour. Ces "Y?a bon awards" sont des trophées qui visent à lutter contre le racisme et, d'ailleurs, j'espère, avec beaucoup de monde, qu'ils n'auront plus de justification, lorsque nous aurons vaincu cette plaie qui détricote notre société et qui nous fait tant de mal, qu?est le racisme. Vous réduisez cette association à cette cérémonie, caricaturale bien sûr, excessive sans doute, comme l?est le racisme et comme le sont les propos des nominés. Je vous laisse regarder le site des Indivisibles pour vous rendre compte de ces propos absolument odieux qui sont prononcés par des hommes politiques de notre pays. Je ne prendrai pas le temps ici, parce que nous ne l'avons pas, et nous avons un ordre du jour très chargé, mais je vous invite à regarder le site des Indivisibles pour vous rendre compte. Vous caricaturez aussi Rokhaya DIALLO, que vous réduisez à cette tribune. Je vous signale que ce matin, le Conseil de la jeunesse a été applaudi et son action plébiscitée. La marraine du Conseil de la jeunesse pour 2011-2012 n'était autre que Rokhaya DIALLO. Je pense que vous avez là une réponse à votre question. Cette subvention vise à soutenir le travail d'une association qui a pignon sur rue, qui travaille avec des universités et des associations des quartiers populaires. Je vous invite massivement à voter cette subvention. Le pluralisme, dans cette Assemblée, doit pouvoir s'exprimer. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à M. le Président POZZO di BORGO, pour une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je suis désolé parce que je maîtrise mal le dossier, mais je suis toujours très sensible à ce que dit M. BOUAKKAZ, parce que ce qu?il dit est toujours très important. Je suis souvent en désaccord avec mon collègue Philippe GOUJON sur le récépissé, sur les salles de shoot, mais là, j'ai été assez sensible à ce qu'a dit Philippe GOUJON. Ce sont des faits qui sont, je crois, assez forts et bien qu?on ne maîtrise pas complètement l'affaire du dossier, on s'abstiendra car c'est un problème, ce qu'a dit M. GOUJON m?a? je me suis interrogé. Comment peut-on écrire publiquement, quelle que soit la personne, ce qui a été écrit. C'est la raison pour laquelle notre groupe s'abstiendra sur cette délibération. Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DUCT 210. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DUCT 210). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la procédure d'attribution des subventions aux associations.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 57 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la procédure d'attribution des subventions aux associations. La parole est à Mme Delphine BURKLI, pour une minute.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire. Nous revenons à un sujet plus technique. J?ai présenté ce v?u à la délibération DAC 653 parce que le fait d'accorder une subvention de la Ville six mois après qu?un spectacle ait été produit me posait problème. C'est le cas précisément de la subvention de 13.000 euros au Théâtre de l'Athénée. On ne sait pas, à la lecture des documents qui nous ont été fournis par vos services, à quel moment cette demande de subvention avait été déposée - avant ou après les cinq représentations qui s'étaient tenues pour mémoire en mai 2012. Le dossier paraissait un peu flou, ce qui m'a poussée à déposer ce v?u pour que des règles plus transparentes et claires soient fixées dans l'intérêt de toutes les parties. Pour ma part, je suis favorable, et je le rappelle dans les considérants, aux conclusions de l'audit de la procédure des subventions qui date de 2009 et qui préconisait que la date retenue pour le dépôt des demandes puisse être fixée en octobre ou en novembre n-1 pour des subventions sollicitées au titre de l'année n. Depuis trois ans, je n'ai pas l'impression que des mesures aient été prises en ce sens. C'est la raison pour laquelle je demande avec ma collègue Catherine DUMAS que les dates de dépôt des dossiers de subvention soient communiquées aux conseillers de Paris et qu'à l'avenir, ces dossiers soient examinés avant que toute manifestation soit effectivement produite et réalisée. Je vous remercie.

(M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILLÈRE au fauteuil de la présidence).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Hamou BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Je suis très content que vous m'interrogiez sur cette question. En cette matière, il faut remettre cent fois l'ouvrage sur le métier. Et nous améliorons tous les jours la procédure d'instruction des subventions. Nous le faisons grâce à la dématérialisation. Nous le faisons grâce à une sensibilisation des directions instructrices de façon à réduire les délais. Nous le faisons aussi en donnant maintenant des dates limites de dépôt des subventions, et elles sont données au quatrième trimestre de l'année n-1 - donc votre demande est déjà satisfaite - de façon à ce que l'adjoint de secteur ait l'ensemble des subventions à instruire au début de l'année n. Nous ne pouvons pas, la vie associative étant ce qu'elle est, garantir que toutes les délibérations seront étudiées avant que les événements aient eu lieu, parce que les événements ont lieu toute l'année et que les associations doivent rendre un certain nombre de documents statutaires qui ne peuvent être fournis qu'à certains moments de l'année, par exemple quand les assemblées générales ont eu lieu. Vous voyez que les efforts faits sont importants. Je n'oublie pas le travail avec les mairies d'arrondissement, le plus souvent possible, pour les inclure dans la boucle d'instruction des demandes de subvention. Votre v?u étant déjà satisfait, et notre volonté d'améliorer toujours cette procédure étant manifeste, je vous propose de retirer votre v?u. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame BURKLI, acceptez-vous de retirer votre v?u ?

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire. Je prends acte des propos de M. BOUAKKAZ. Ce qui m'importait, c?est que nous sachions à quel moment le dépôt de la subvention était effectivement réalisé pour que nous n'ayons pas ce type de problème à l'examen d?une délibération comme celle qui concernait le Théâtre de l'Athénée. Je retire ce v?u. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je vous remercie. 2012 DPP 37 - Subvention (4.143.207,81 euros) avec avenant à la convention à Paris Habitat OPH dans le cadre du gardiennage de logements sociaux. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux moyens et aux modalités d'intervention du GPIS. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à un plan de déploiement de la vidéoprotection. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'implantation d'une antenne permanente du G.P.I.S dans le sud-ouest parisien. 2012 DPP 38 - Subvention (917.543,66 euros) avec avenant à la convention à la RIVP dans le cadre du gardiennage de logements sociaux. 2012 DPP 39 - Subvention (126.241,94 euros) avec avenant à la convention au Logement francilien dans le cadre du gardiennage de logements sociaux. 2012 DPP 40 - Subvention (248.174,06 euros) avec avenant à la convention à Immobilière 3F dans le cadre du gardiennage de logements sociaux. 2012 DPP 41 - Subvention (162.516,30 euros) avec avenant à la convention à EFIDIS dans le cadre du gardiennage de logements sociaux.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons conjointement les projets de délibération DPP 37 à 41 et les v?ux référencés nos 58, 59 et 60 dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A.

Les projets de délibération DPP 37, 38, 39, 40 et 41 concernent des subventions avec avenant à convention avec les sociétés pour le gardiennage de logements sociaux. La parole est à M. Philippe GOUJON, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

En 2003, il était décidé par la Municipalité de modifier profondément la nature du dispositif de surveillance que j'avais d'ailleurs mis en place lors du troisième mandat de Jacques CHIRAC.

Alors, il y a eu une argumentation juridique à l'époque? très bien, on peut toujours interpréter les textes de loi. Mais cela a aussi servi pour réduire significativement la portée du dispositif.

Auparavant, la Ville de Paris participait à hauteur de 11 millions d'euros à un dispositif de surveillance dont bénéficiaient une soixantaine de milliers de logements sociaux 24 heures sur 24 et 365 jours par an, dans les ensembles immobiliers sociaux de tous les arrondissements qui le nécessitaient et pas seulement en zone de politique de la ville ou assimilée.

Depuis lors, l'enveloppe consentie par la Ville a été réduite de 11 à 5,9 millions d'euros, soit une diminution de près de la moitié. Les patrouilles diurnes ont été supprimées au profit de la seule plage horaire 19 heures-5 heures du matin qui, certes, est la plus importante - je ne le nie pas. Mais les locataires appellent aussi à une surveillance accrue de leur immeuble dans la journée. Il s'agit aussi de créer du lien social.

Je souhaiterais donc que l'on allonge les plages horaires de surveillance.

De surcroît, si le nombre de logements protégés augmente d'année en année, la subvention de la Ville reste constante. Initialement, le G.P.I.S. couvrait 52.000 logements en 2004. Aujourd?hui, nous approchons les 74.000 logements surveillés, ce qui est une bonne chose. Mais en dépit de cette augmentation de plus de 40 % des logements couverts, la subvention stagne, comme je l'ai dit précédemment.

Elle est de 5,9 millions alors qu?elle devrait être aujourd'hui d?au moins 8,5 millions pour garantir un niveau de surveillance convenable. Vous l'avez indiqué en commission, Madame l'adjointe, vous avez demandé aux bailleurs sociaux un effort financier supplémentaire. Et on le voit bien d'ailleurs dans la série de délibérations qui nous est soumise. D?ailleurs, je n'interviendrai que pour celle-là, Monsieur le Maire, de façon groupée, pour faire gagner du temps à notre Conseil.

Certains bailleurs sociaux voient leur subvention baisser significativement, par exemple moins 6 % pour la R.I.V.P., pour permettre à d'autres bailleurs d'agrandir leur parc de logements surveillés. C'est donc un équilibre entre les bailleurs plutôt qu'une augmentation de leur subvention, à moins que vous puissiez me donner les chiffres d'augmentation de ces subventions aux bailleurs sociaux aujourd'hui.

Je crois qu'on en revient toujours à la même solution, qui est d?augmenter la participation financière de la Ville. C'est une dépense de sécurité, certes, et il y a sans doute des économies à faire ailleurs car au final, ce sont les locataires qui souffrent.

Soit la surveillance de leur logement sera revue à la baisse, soit leur loyer sera revu à la hausse même s?il y a des subventions des bailleurs, soit les prestations seront diminuées.

Vous pouvez faire des économies, certes, si vous vous engagez de façon plus intense dans ce que je préconise depuis un certain nombre d'années, qui est la vidéoprotection chez les bailleurs sociaux, qui est plus que jamais nécessaire pour assurer la tranquillité des locataires, contrairement à ce que pense un groupe, ici, qui présente un v?u inverse.

D'ailleurs, j'observe et j'apprécie que la question ne semble plus taboue puisque vous évoquez la possibilité de surveiller par ce moyen des parties communes, des espaces collectifs dans un certain nombre d'immeubles.

Je rappelle également que la loi, grâce à un amendement, dis-je modestement, que j'avais porté à l'Assemblée Nationale, permet aux agents municipaux, aux fonctionnaires municipaux, notamment de la D.P.P., aux I.S.V.P., de participer à la mission de sécurisation des logements sociaux en renfort. Les agents de la D.P.P. peuvent intervenir en renfort du dispositif. Je me réjouis d'ailleurs qu'il y ait des patrouilles mixtes, et j'en profite pour en remercier le Préfet de police au nom de la Ville, G.P.I.S./Préfecture de police dans les ensembles immobiliers sociaux, qui ont beaucoup d'efficacité, surtout depuis que la loi permet d??uvrer par rapport aux attroupements dans les halls d'immeuble, etc., mais il faudrait, au préalable renforcer les I.S.V.P. J?espère que le prochain directeur de la D.P.P., puisque son prédécesseur est parti, je pense qu?un nouveau directeur doit être nommé prochainement, il est parti depuis peut-être un mois maintenant, pourra ?uvrer aussi en ce sens.

Cette adaptation des moyens aux besoins est d?autant plus primordiale qu'il faut, et je le redis, même si, là-dessus, vous ne me suivez pas ou pas encore, une base supplémentaire dans le Sud-Ouest parisien, comme dans un v?u que je déposerai, cela m'évitera de le défendre, avec Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, pour permettre aux agents du G.P.I.S. d'intervenir directement et plus rapidement, plus facilement, plus rationnellement, notamment dans les arrondissement du Sud-Ouest, où il y a beaucoup de logements à protéger, les 14e et 15e, puisqu?aujourd?hui, ils viennent du 17e, et je m'en réjouis pour le 17e, bien sûr, pour ma collègue Brigitte KUSTER, mais ils perdent des heures précieuses en trajets, même s'ils arrivent à la même heure, sur leur lieu d'intervention. Je me désole d?ailleurs que nos deux arrondissements, 17e et 15e, soient tellement éloignés, c'est la réalité des choses, ce sont des arrondissements pratiquement à l'opposé et cela fait perdre du temps.

Pour terminer, je voudrais quand même saluer le travail difficile accompli par les agents du G.P.I.S., qui ont beaucoup de blessés en service, les conditions risquées dans lesquelles ils effectuent leur mission justifient pleinement le port d'un tonfa, rendu possible d?ailleurs grâce à un amendement que j'ai fait adopter dans la loi sur les bandes. Je souscris parfaitement à votre proposition, Madame l'adjointe, d'entendre au début de l'année 2013 la direction du G.P.I.S. en 5e Commission ou sur place, ce qui nous permettra d'avoir une vue d'ensemble sur son activité. J'en profite, d'ailleurs, pour réitérer ma demande d'un bilan annuel, et je crois que ce serait intéressant pour tout le monde, présenté au Conseil de Paris, de l'action du G.P.I.S. dans la surveillance des ensembles immobiliers sociaux et, évidemment, cette audition nous permettra certainement, puisque là, nous avons évidemment les mêmes objectifs, d'envisager des pistes d'amélioration du dispositif, pourquoi pas à l'appui d'un certain nombre de propositions que je viens de vous faire. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous débutons cette trilogie de v?ux rattachés à ce projet de délibération par une première réponse qui concerne les moyens et les modalités d'intervention du G.P.I.S., répondant à peu près au v?u n° 58 qui est porté par les collègues de l'U.M.P. Vous souhaitez un G.P.I.S. 24 heures sur 24 dans tous les immeubles sociaux qui le nécessiteraient, idem pour la vidéoprotection, mais je l'aborderai plus tard, dans le prochain v?u. Nous n'avons pas la même vision des choses. A mon avis, vous êtes toujours dans une logique très jusqu'au-boutiste, sans discernement et sans mise en cohérence des différents dispositifs qui existent. Pour moi, la logique que nous essayons de porter est d'avoir à la fois une efficacité, une optimisation des moyens, bien évidemment, et une complémentarité dans l'offre de sécurité.

Pour mémoire, chaque jour, dès 19 heures et jusqu'à 4 heures 30 du matin, 30 équipages véhiculés pour un total de 237 agents sont projetés sur 10 arrondissements et couvrent 77.000 logements. En 2004, puisque vous parliez de 2004, à la date de la création du G.P.I.S., certes, seuls 51.000 logements étaient couverts, mais il n'y avait que 170 agents, 90 salariés du G.P.I.S. et 80 d?une société extérieure, donc vous remarquez qu'il y a à peu près 70 agents supplémentaires entre la situation de 2004 et la situation de 2012, dans un parc qui s?accroît à un niveau de service qui est plus important, donc, certes, nous avons des moyens qui sont limités, parce qu?il y a une crise que les uns et les autres, nous rencontrons, bien évidemment, dans chacun de nos domaines, et l'enveloppe budgétaire, à ce stade, a un peu augmenté entre 2004 et 2012 (0.9 M), mais reste dans une légère stabilité. Cela ne veut pas dit que les moyens humains ont diminué sur le G.P.I.S.

Il y a des sites qui sont couverts, d'autres sites où il y a un dispositif de veille, mais ceci change rapidement, puisque cela dépend également des relations que nous avons avec les commissaires d'arrondissement, avec les bailleurs, bien sûr, et avec les élus d'arrondissement. Sur des sites où il y a des difficultés, il va y avoir des visites approfondies de patrimoine, il va y avoir des sites en veille, des rondes renforcées, des fouilles des parkings jusqu'au dernier étage, avec des fouilles dans tous les endroits qui peuvent servir à cacher des stupéfiants.

Je ne suis absolument pas pour figer les choses, mais, bien évidemment, pour intégrer le G.P.I.S. dans toutes les réponses qui peuvent être apportées, parfois par des correspondants de nuit, on l'a vu sur un des quartiers du 15e arrondissement, parfois par une action soutenue des gardiens d'immeuble, parce que la présence humaine est importante, et en journée notamment, les gardiens d'immeuble sont importants dans les immeubles sociaux, par des appels à la police, et même par des opérations conjointes entre les services de police et le G.P.I.S. Et quand vous mettez en place une action d?accompagnement à la scolarité au pied d'un immeuble géré par une association, notamment de prévention spécialisée, cela contribue à éviter de laisser des jeunes livrés à eux-mêmes dans l'espace public ou dans les halls d'immeuble.

Tout ceci est d'une vision vraiment beaucoup plus générale. Le G.P.I.S. participe à la fois à la réflexion autour du contrat parisien de sécurité, mais également au niveau des contrats de sécurité d'arrondissement. Ils se sont posés la question lors du changement de directeur et le conseil d'administration du G.P.I.S. a estimé que les problématiques diurnes et nocturnes étaient très différentes, que l'efficacité diurne du G.P.I.S. serait loin d'être démontré, et qu?en la matière, il existait d'autres services ou dispositifs, ce dont j'ai parlé juste avant. De ce point de vue, je pense que c?est important qu'ils restent sur ce métier-là, ce métier de la nuit.

Par ailleurs, à la différence de ce que vous avez pu dire dans l?un de vos considérants, les missions du G.P.I.S. ne relèvent pas de missions de médiation sociale ou, à proprement parler, de tissage de lien social, car d'une part, le G.P.I.S. a fait le choix, dans sa doctrine d'emploi, de ne fixer aucune équipe sur un secteur donné, et d'autre part le profil et la formation des agents du G.P.I.S. ne correspondent pas à de telles missions. Pour ces raisons, j?émets un avis défavorable sur le v?u n° 58. Pour en revenir à la question de la vidéoprotection dans les espaces communs, je crains, une nouvelle fois, de devoir me répéter, mais disons que la répétition - on est dans la journée de la gentillesse - a des vertus pédagogiques, donc je me prête, bien évidemment, une nouvelle fois à l'exercice. En septembre dernier, mon collègue Jean-Yves MANO vous répondait déjà, suite à un v?u presque similaire, relatif à la vidéoprotection dans les immeubles sociaux. A la demande qui nous est faite d'installer impérativement des caméras partout où il y a des difficultés, je réitère mon opposition. Il est, par contre, utile et nécessaire de se poser la question en concertation avec mon collègue Jean-Yves MANO, avec les bailleurs et la Préfecture, pour regarder comment nous avons la nécessité, l?utilité parfois, et non systématiquement, de développer ce type de moyens sur des sites avec des configurations et des problématiques bien spécifiques. Nous avons fait, à la suite du Conseil de septembre, une réunion en octobre avec les bailleurs sociaux, et notre première question a été : y a-t-il des systèmes de vidéosurveillance ou de vidéoprotection qui sont déjà implantés dans des immeubles sociaux ? Il en existe de nombreux, et ceci depuis de très nombreuses années, dans certains parkings d'immeubles sociaux, dans certains halls. La deuxième question qui m'importe beaucoup est de savoir quelle était la procédure pour les installer. Y a-t-il une harmonisation possible ? Quelle est la concertation avec les locataires ? Quelle est l'efficacité, bien évidemment, de ces dispositifs ? Aujourd'hui, sachez que sur toutes ces réponses, en tant qu?adjointe au Maire de Paris, je n'ai pas l'ensemble des éléments pour répondre sur une certaine harmonisation de tous les bailleurs et sur certaines procédures.

Ce que j'ai demandé, comme vous pouvez bien l'imaginer, concerne bien évidemment, et nous l'avons toujours dit, avant tout, la relation entre un bailleur et ses locataires.

De ce point de vue, il ne faut absolument pas être dans une généralisation aveugle ni dans une opposition systématique, et, par exemple, ce qui s'est passé sur les sites de Périchaux ou de Curnonski, s'est fait après un audit de sécurité. J'ai demandé aux bailleurs, justement, que nous ayons une étude de sûreté préalable, avant toute décision de ce type. Je pense que c'est comme cela que nous devons travailler, à la fois en arrêtant de faire croire aux locataires, qu'avec une caméra, il n'y aurait plus de problème de sécurité ou l'inverse, parce que je vois très bien le côté systématique, dès qu?il y a une problématique dans un hall d'immeuble, on a des v?ux demandant une installation de caméras. On l'a vu par exemple sur les Hauts de Malesherbes, il y a eu une étude de sûreté, suite à une demande des habitants et ce n'est absolument pas le dispositif qui a été retenu après cette étude de sûreté.

Donc, j'appelle l'ensemble des collègues élus à ne pas faire de ces questions des sujets de polémique. Et donc véritablement à faire confiance justement à ces études qui peuvent être menées par les bailleurs et aux relations aussi avec les locataires, car ce n'est pas anodin.

Enfin, sur le volet à proprement parler de la coordination technique avec le plan "1.000 caméras", je laisserai le Représentant du Préfet vous répondre. Je voulais juste vous dire que les possibilités restent et demeurent limitées à juste titre, suite à la loi bien sûr mais suite à une décision du Conseil constitutionnel.

Et je rappellerai également que la majeure partie des interventions au sein du parc social parisien et des parties communes concerne essentiellement des problématiques de nuisances et d'occupation intempestive, mais très rarement d'atteintes graves aux personnes et aux biens.

Donc, j'émets aussi un avis défavorable sur ce v?u.

Enfin, je suis désolée, je vais aller plus rapidement concernant la copie conforme à la virgule près du v?u que vous aviez déjà déposé les 14 et 15 novembre 2011. Ma réponse n'a pas évolué concernant la création d'une antenne dans le Sud-Ouest parisien. Cette idée, qui est légitime, de prime abord séduisante, contribue en fait à la réduction de la capacité opérationnelle du G.P.I.S. Une réduction d'abord parce que la création d'une base délocalisée du G.P.I.S. engendre des coûts : coût du déménagement, coût de la location d'espaces supplémentaires, coût de l'installation de moyens de communication. Elle a un impact en matière de ressources humaines, avec le nécessaire recrutement au sein de cette nouvelle base d'un cadre, d'un chef de base, d'un agent administratif. La démultiplication des bases de l'organisation pour renforcer la présence du G.P.I.S. que vous appelez de votre v?u aurait l'effet inverse avec à terme une perte d'efficience du dispositif opérationnel. Une perte d'efficience qui se déclinerait d?abord en perte de capacité opérationnelle. Une perte d'efficience qui ne serait pas ou peu compensée par la diminution du temps de déplacement des patrouilles. Puis, une perte d'efficience qui se déclinerait avec la remise en cause de la doctrine d'emploi du G.P.I.S. à laquelle je tiens beaucoup, qui est de ne pas fidéliser des agents dans un secteur donné. Cette doctrine d'emploi interdisant la mise en place d'équipages spécifiquement affectés sur les patrouilles surveillées, afin d'éviter les pièges liés à la routine et au copinage que l'on a pu observer par le passé. Donc, cette proposition qui semble être porteuse d'une plus-value, pour moi, c'est une moins-value en termes de services aux Parisiens. Et j'émets donc à nouveau un avis défavorable sur ces trois v?ux.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Député, effectivement vous avez fait référence à la nécessité d'accroître la tranquillité de certains immeubles de la Capitale, mais aussi de renforcer la visibilité des policiers dans les secteurs les plus sensibles.

Un partenariat renforcé avec le G.P.I.S. a été mis en place, il y a un peu plus d'un an. Il est basé sur un dispositif opérationnel qui repose sur les opérations régulières programmées de sécurisation et de contrôle des halls d'immeubles dans un certain nombre d'arrondissements les plus sensibles. Le 15e arrondissement bien évidemment en fait partie.

Des cibles prioritaires ont été définies. Des opérations régulières, je le disais, sont organisées, parfois conjointement avec le G.P.I.S., parfois de manière coordonnée avec lui. Ces opérations, vous l'avez dit également, se font à la satisfaction des élus mais aussi des résidents et de la population. Elles seront bien sûr poursuivies, selon des modalités qui sont évaluées régulièrement au plan local, mais aussi régulièrement au plan central puisque nous voyons les bailleurs deux fois par an en moyenne, et moi-même je les réunis avec le G.P.I.S. sur ces questions-là.

J'en viens maintenant à la question de la vidéoprotection.

D'abord la Préfecture de police a pris acte dans des annonces récentes de "Paris Habitat" sur son souhait de renforcer les dispositifs de vidéoprotection sur deux sites importants de la Capitale : la cité des Périchaux dans le 15e et la cité Curnonsky sur le 17e arrondissement. La question du renvoi de ces images vers le P.V.P.P. maintenant - nous reviendrons tout à l?heure sur l'efficacité de ce plan "1.000 caméras", car un autre v?u est déposé et je n'y reviens pas maintenant - la question du renvoi des caméras des bailleurs vers les services de la Préfecture ont donné lieu à échanges avec les bailleurs eux-mêmes.

Vous avez rappelé effectivement que la loi désormais fixe un cadre à ce renvoi : c'est la Loppsi de mars 2011. Les conditions de ce transfert sont cependant définies avec précision, vous le savez. Outre que les images ne doivent concerner ni l'entrée des habitations privées ni la voie publique, elles doivent rester strictement limitées aux conditions d'intervention des services de police. En outre, évidemment le renvoi doit se faire avec l'accord du bailleur social.

A ce stade, la Préfecture de police a proposé à la Ville, comme cela a été indiqué, et aux bailleurs sociaux, que soit mené d'abord un travail de recensement des moyens vidéo à la disposition des bailleurs, qui ont été installés dans le parc social, afin d'identifier - c'est ce que l'on souhaite - les caméras susceptibles d'intéresser les services de police.

J'ai noté également que la Ville souhaitait, avant d'envisager éventuellement les conditions de ce transfert, se donner le temps d'en définir les garanties et les conditions. Evidemment c'est ce que nous souhaitons aussi. Voilà, Monsieur le Député.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame KUSTER, vous avez demandé la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Très rapidement parce que le 17e arrondissement a été évoqué et que je ne partageais pas tout à fait votre analyse, Madame la Maire.

Je prends acte des propos de M. LERNER, de la Préfecture de police, sur les Hauts de Malesherbes dans le 17e. Nous avons demandé une caméra supplémentaire dans le cadre du plan des "1.000 caméras" et donc cette étude a rencontré un écho favorable de la part du Préfet. Je tiens à vous dire que sur les Hauts de Malesherbes, nous sommes entendus.

Concernant les bailleurs, la R.I.V.P. a accepté quand "Paris Habitat" a refusé le dispositif de surveillance à l'intérieur des immeubles.

Je voulais juste préciser par rapport à ce que vous aviez dit pour que nous soyons tous d'accord sur ce qui va se passer dans les Hauts de Malesherbes.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame EL KHOMRI, vous avez la parole, pour un complément de réponse.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Je me suis exprimée, je parlais de "Paris Habitat" sur les Hauts de Malesherbes et non pas sur l'espace public.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets tout d?abord aux voix, à main levée, la proposition de voeu référencée n° 58, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu référencée n° 59, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu référencée n° 60, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 37. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DPP 37). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 38. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DPP 38). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 39. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DPP 39). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 40. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DPP 40). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 41. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DPP 41). 2012 PP 84 - Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2012.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération PP 84 relatif à la décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2012. La parole est à M. Philippe GOUJON, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

La DM2 du budget spécial pour 2012 est minimaliste, comme l'année dernière. Car pour la deuxième année consécutive, il nous est présenté un document budgétaire contenant très peu de mouvements de crédits, ce que l'on peut comprendre d'ailleurs étant donné la situation économique et budgétaire de notre pays et de notre ville.

Néanmoins, quelques mots sur la section de fonctionnement, qui se caractérise par deux choses.

En premier lieu, pour la troisième année consécutive, la DM2 ne comporte pas de transferts de plusieurs millions d'euros de l'article 921-1211 qui supporte les dépenses concernant les A.S.P. vers les lignes de rémunération des personnels des articles 920/201 et 920/27, cela signifie que le recrutement des A.S.P. s'est donc bien déroulé.

En second lieu, cette DM2 n'enregistre qu'une opération d'ordre dont l'objectif est d'augmenter de 550.000 euros les crédits de l'article 920/27 de police administrative destinés aux marchés d'enlèvement des véhicules. Je rappelle une fois de plus, car cela devient assez récurrent pour ne pas dire un marronnier, qu'en juillet dernier, lors de la DM1, la Ville de Paris a versé 2 millions d'euros supplémentaires au budget spécial pour couvrir les dépenses relatives à ces marchés d'enlèvement. C'était d'ailleurs nouveau et une bonne chose, mais la Ville démontrait ainsi la véracité de ce que je n'arrête de répéter d'année en année, à savoir que les crédits prévus à ce titre au budget spécial primitif sont systématiquement sous dotés à la demande de la Municipalité parisienne. Ce n'est pas de la sincérité budgétaire. Ces 2 millions de surcroît n'ont manifestement pas été suffisants, comme je l'indiquais lors de la DM1, puisque la P.P. est obligée d'ajouter 550.000 euros - c'est l'objet de cette DM2 - sur cette ligne budgétaire. Pour réaliser cette opération d'ailleurs, la Préfecture de police a dû utiliser la totalité des crédits du chapitre 938, qui n'est pas fait pour cela, puisqu'il s'agit des dépenses imprévues, alors qu?elles sont parfaitement prévisibles d'année en année. L'exposé des motifs souligne cependant que cette opération d'ordre est destinée à opérer un mouvement de crédits nécessaires, je cite, "à la couverture partielle d'un besoin inéluctable". Cela veut donc dire que la Préfecture de police avait besoin d'une somme supérieure à ces 550.000 euros mais que la Ville de Paris a refusé d'octroyer au budget spécial ces crédits supplémentaires, pourtant "besoin inéluctable", selon les termes mêmes du Préfet de police. Il est d'ailleurs écrit dans l?exposé des motifs de la DM2 que la participation de la Ville de Paris reste inchangée. La Municipalité n'a donc pas ajouté un euro supplémentaire pour la Préfecture de police, alors qu?il s'agit de financer une activité qui est juridiquement à la charge de la Ville de Paris. Voilà les quelques observations que m'inspire cette DM2.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Ecoutez, les mouvements proposés ne remettent pas en cause l'équilibre du budget spécial. De la même manière, ils ne remettent aucunement en cause le montant de la contribution de la Ville de Paris qui reste inchangé, à hauteur de 287.380.000 euros.

Le Représentant du Préfet de police entrera dans les détails par rapport à toute cette opération.

Ce qu?il m?importe de vous indiquer, c?est que, malgré une ouverture de crédits supplémentaires sur la DM1 2 millions, force est de constater qu?il est nécessaire de couvrir un besoin complémentaire de 550.000 euros sur les marchés d'enlèvement et de garde des véhicules en stationnement gênant.

Malgré des procédures de marché plus pointues, malgré un audit qui a été fait par les services de la Préfecture de police sur le Service des fourrières et enlèvements, malgré un cahier des charges prenant plus en considération les besoins en la matière, les prix unitaires des enlèvements ont augmenté, essentiellement la hausse du prix de l'énergie.

Comme j'ai pu vous le dire en 5e Commission, c'est une opération neutre au plan comptable puisque ces crédits sont prélevés sur la réserve générale. De ce point de vue, cela ne change rien par rapport au budget spécial.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix le projet? Pardon, excusez-moi ! Monsieur le Représentant du Préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de décision modificative n° 2 du budget spécial va, s'il est adopté, permettre de procéder à des ajustements techniques. Dans le cadre de la fin de gestion, les mouvements proposés ne remettent pas en cause l'équilibre de ce budget et, vous l'avez dit, Monsieur le Député, ils n'affectent pas le montant de la contribution de la Ville de Paris qui demeure effectivement inchangée.

Les mouvements présentés en DM2, même s?il y a un certain nombre d'opérations comptables et budgétaires, visent principalement, vous l'avez dit, à couvrir un besoin complémentaire sur les marchés d'enlèvement et de garde des véhicules en stationnement gênant.

Je souhaiterais d'abord remercier les élus de ce Conseil d'avoir, en DM1 au mois de juillet dernier, voté une ouverture de crédit de 2 millions d'euros. Cet abondement ne couvre cependant pas, il est vrai, l'intégralité du besoin du budget primitif et notamment la totalité du coût direct des marchés d'enlèvement des véhicules, dont les prix ont augmenté lors de la dernière passation de marchés. Vous en connaissez les raisons : d'abord, l'évolution des coûts de main-d'?uvre dans le secteur des transports mais également la hausse des prix de l'énergie.

Le complément de crédits nécessaires à la couverture intégrale du coût des marchés se traduit par l?affectation à cette charge de crédits de la Réserve générale, donc à hauteur de 250.000 euros. La question de l'équilibre du marché des fourrières et des coûts des fourrières n'est donc pas tranchée par cette DM2. La question donc continue à être évoquée en lien étroit avec la Ville et continuera à l'être en lien étroit avec la Ville, tant d?ailleurs sur la partie recettes que la partie dépenses et un certain nombre d'initiatives seront sans doute prises dans les mois qui viennent sur cette question.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Bien. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 84. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, PP 84). V?u déposé par l'Exécutif relatif à l'expérimentation du récépissé lors des contrôles d'identité. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'expérimentation du récépissé lors des contrôles d'identité. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés : les v?ux référencés n° 61, n° 62 et n° 62 bis dans le fascicule, déposés par l'Exécutif et le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, concernant l'expérimentation du récépissé lors des contrôles d'identité.

Je donne tout d?abord la parole à Mme Isabelle GACHET, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, pour une minute.

Mme Isabelle GACHET, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tiens à préciser toutefois que je ne prends pas la parole au titre de mon groupe mais au nom du Conseil parisien de la Jeunesse, qui a souhaité travailler au mois de mars dernier sur la question du contrôle au faciès. Sensibles à cette question, ses membres ont souhaité attirer l'attention des conseillers de Paris sur cette problématique et se faire le porte-parole de tous les jeunes qui ont déjà eu le sentiment d'être contrôlés, alors que leur comportement ne le justifiait pas.

La lecture du rapport "Police et minorités : les contrôles d'identité à Paris" de l?O.N.G. "Open Society Justice Initiative" leur a permis de formaliser et de chiffrer leur ressenti, à savoir que les jeunes sont davantage victimes de contrôles discriminants que les autres catégories de population.

D'après ce rapport, il n'est, en effet, pas rare que des jeunes soient contrôlés plusieurs fois par jour à cause de leur apparence physique ou vestimentaire. A travers ce v?u, les membres du Conseil parisien de la Jeunesse veulent avant tout qu'une relation de confiance puisse être établie entre les policiers et les jeunes. La mise en place du dispositif du récépissé s'accompagnant de mesures complémentaires leur est apparue comme le meilleur moyen de lutter contre les contrôles de police discriminants. C'est dans ce sens qu?ils ont voulu soumettre au Conseil de Paris un v?u afin que la Ville de Paris puisse lutter le plus efficacement possible contre ces problématiques qui créent une incompréhension entre les jeunes et la police. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Ian BROSSAT, pour le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans le même esprit que le v?u du Conseil parisien de la Jeunesse, il s'agit d'un v?u qui vise à ce que nous puissions demander l'expérimentation à Paris du récépissé de contrôle d'identité. Il faut savoir que nous avions déjà voté un v?u sur ce sujet le 24 septembre dernier. Entre-temps, le rapport du défenseur des droits a soutenu cette proposition d'expérimentation, puisque, dans le rapport, on lit que le récépissé de contrôle d?identité, je cite, "apparaît, par ses seuls effets mécaniques, comme une source de réduction du nombre des contrôles et, par suite, du nombre de contrôles abusifs", c'est-à-dire que, pour lutter contre les contrôles au faciès, qui sont une plaie contre laquelle il faut se battre, le récépissé de contrôle d'identité pourrait être un mécanisme utile. C'est la raison pour laquelle, vu le rapport du défenseur des droits, nous proposons maintenant que la Ville demande au Ministère de l'Intérieur la candidature de notre ville à l'expérimentation du récépissé de contrôle d'identité.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame Myriam EL KHOMRI, vous avez la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Deux séances du Conseil plus tard, nous nous retrouvons dans la même configuration, avec un v?u du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche presque à l'identique que le précédent, un v?u des jeunes du Conseil parisien de la Jeunesse et un v?u bis de l?Exécutif.

Je dois avouer que les uns et autres, nous faisons preuve de constance sur le sujet, et plus particulièrement sur le fond. Les uns comme les autres nous sommes d'accord sur le fait que les contrôles d?identité à caractère discriminant et répété vont à l'encontre des valeurs qui fondent notre République. Ils vont également à l'encontre des directives et des normes européennes en matière de droits de l'Homme et à l'encontre de l'efficacité du travail policier sur le terrain. Le 16 octobre dernier, Dominique BAUDIS, défenseur des droits, rendait son rapport, expliquant qu'il s'agissait d'un document d'information pédagogique explorant diverses pistes, ainsi qu?un outil d'aide à la décision. A ce jour, nous sommes en attente des préconisations du Ministre de l'Intérieur au Premier Ministre, à qui il reviendra d'énoncer les orientations sur le sujet. Par ce v?u bis, nous tenons à vous rassurer et à vous réaffirmer qu'une fois l'ensemble des recommandations connues - c'est le sens du v?u de l'Exécutif -, Paris reste toujours candidate pour devenir un territoire d'expérimentation du dispositif retenu à l'échelon national dans la lutte contre les contrôles discriminants. Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer vos v?ux et de voter avec nous le v?u de l'Exécutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Avant de donner la parole à M. GOUJON et à M. POZZO di BORGO pour des explications de vote, je demande tout d?abord à Mme GACHET si elle retire son v?u, comme cela a été demandé par Mme EL KHOMRI.

Mme Isabelle GACHET, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Nous avons effectivement pris contact avec le Conseil parisien de la Jeunesse qui avait émis ce v?u. Nous lui avons présenté le v?u de l'Exécutif et ils ont accepté de retirer leur v?u, au profit du v?u de l'Exécutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci. Monsieur BROSSAT, maintenez-vous votre v?u ou le retirez-vous ?

M. Ian BROSSAT. - D'abord, un mot de commentaire : on a eu en juin dernier un engagement du Premier Ministre, en pleine campagne des élections législatives, disant qu'il était favorable au récépissé de contrôle d'identité.

Aujourd'hui, ce que vous nous demandez par ce v?u de l'Exécutif, en réalité, c'est l'enterrement de ce dispositif.

Je ne comprends pas ce revirement. Ce n'est vraiment pas Myriam EL KHOMRI qui est en cause mais on a parlé de constance tout à l'heure : la constance, c?est de mettre en ?uvre les engagements qui ont été pris par le Premier Ministre et, en l'occurrence, de demander au moins que Paris propose l'expérimentation de ce dispositif, alors qu?on sait que les contrôles au faciès sont extrêmement fréquents dans un certain nombre de zones parisiennes et alors même que le rapport du défenseur des droits dit que ce dispositif peut être utile. Par conséquent, nous maintenons ce v?u. J'ai envie de dire que nous avons trop de respect pour les engagements des socialistes pour que nous puissions nous-mêmes les enterrer par un v?u de l'Exécutif qui vise en quelque sorte à les rayer d'un trait de plume. Nous avons trop de respect pour vos propres positions pour pouvoir faire une chose pareille.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, pour le groupe U.M.P.P.A., vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement.- Au Conseil, l'Exécutif faisant retirer un voeu par l'Exécutif, la majorité évidemment totalement divisée ! Il faut que M. BROSSAT actualise sa lecture des événements politiques, puisque l?on a bien vu que M. VALLS, Ministre de l'Intérieur, avait totalement désavoué M. AYRAULT et son engagement de mettre en place un récépissé, ainsi que le Président de la République, en qualifiant d?ailleurs le dispositif, je cite M. VALLS, de "ridicule et inopérant", ce qui est quand même un jugement assez clair et même assez précis !

C'est vrai que, depuis lors, le défenseur des droits a rendu son rapport, mais vous faites une lecture très partiale de ce rapport, puisque le défenseur des droits concluait que le récépissé ne réglait pas, au fond, le problème des contrôles discriminatoires.

Il évoquait d?ailleurs trois solutions possibles :

- le ticket de contrôle, sur lequel il était assez dubitatif, puisqu?il considérait que cela permettait de formaliser le contrôle, mais pas de mener des recours ;

- l'attestation nominative qu'il considérait dans son rapport comme très chronophage pour les forces de police ; - enfin, l'attestation enregistrée, qui aurait pour conséquence - et je ne pense pas que ce soit votre objectif - de créer un fichier qui comprendrait des milliers de données extrêmement précises sur les allées et venues des Français. Le défenseur, il faut citer tout son rapport, s'interrogeait légitimement sur la proportionnalité d'un tel fichier face à l'objectif recherché. Pour terminer, ce que je regrette, c?est que, finalement, ce type de v?u jette une fois de plus la suspicion, le discrédit sur l'action des forces de police qui ont besoin, au contraire, d'être favorisées dans leur travail, que leurs contrôles et que leurs opérations soient facilités, parce que nos concitoyens demandent plus de sécurité. Je le dis au moment où, depuis le mois de juin, dans ce pays, il y a 30.000 victimes de plus par rapport à l'année précédente et, au mois d?octobre, une augmentation sans précédent de la délinquance sur le territoire national de 9 % ! Je pense qu?il faut donner plus de possibilités aux forces de police qui ne sont pas des "forces d'occupation", pour répondre à M. BOUAKKAZ, pour mener leur travail et pas l'inverse.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Yves POZZO di BORGO, pour le groupe U.D.I.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je serai plus nuancé que mon collègue Philippe GOUJON.

Sur cette affaire, je suis déjà intervenu la dernière fois lorsque, au premier v?u, moi-même j'ai déposé une proposition de loi pour souhaiter que cette affaire de récépissé soit abordée de façon plus nuancée.

C'est vrai que j'avais rencontré le défenseur des droits, M. BAUDIS, qui a lui-même fait également tout un colloque là-dessus avec des forces de police qui venaient de New York, d'Espagne et d'Angleterre.

J?avais moi-même rencontré ces forces de police, j'avais fait une réunion au Sénat avec les représentants des forces de police, qui m?ont bien expliqué qu'il est exact que l'expérimentation faite chez eux du récépissé avait pour conséquence beaucoup moins de contrôles et plus d'efficacité dans la lutte contre la délinquance.

L'esprit de ma proposition de loi, c'est de faire en sorte que la police soit protégée. C'est l?un des problèmes, le métier de policier (j'ai accompagné de temps en temps les policiers sur le terrain) est un métier d'adrénaline qui n'est pas facile, je le dis. Pour le moindre acte, ils sont obligés de faire attention à tout, c?est un métier difficile. Franchement, je le respecte.

Je me rends compte que, souvent, ce sont les jeunes et les gens de couleur qui en supportent les conséquences pour différentes raisons.

L'idée du récépissé, peut-être mauvaise ou bonne, est un élément de réflexion pour que la confiance entre la police, les jeunes et les catégories les plus contrôlées soit restaurée. C'est l'esprit de cette proposition de loi.

C'est la raison pour laquelle, si Ian BROSSAT maintient son v?u, je le voterai, comme je voterai aussi le v?u de l'Exécutif, parce que c?est vrai que l?on ne peut pas faire d'expérimentation tant qu?il n'y a pas de loi.

La commission des lois du Sénat s'est emparée de ce dossier, peut-être y aura-t-il une proposition de loi et un débat au Sénat, mais, compte tenu de ce que le Président de la République et le Ministre de l'Intérieur sont contre, je ne pense pas que l?on y arrivera, mais je considère que c'est quand même une démarche de réflexion importante pour que les relations entre la police et la jeune génération s'améliorent.

J'ai été très surpris, quand j'ai rencontré les policiers de New York, les policiers d?Espagne et les policiers d?Angleterre, qui avaient eux-mêmes eu cette expérience et qu'ils ont dit avoir beaucoup moins de contrôles, mais beaucoup plus d'efficacité. Je crois que l?efficacité est passée de 10 à 35 %. Nous, en France, on n?a pas de statistiques pour vérifier tout cela, c?est pour cela que je suis beaucoup plus nuancé sur l?affaire du récépissé et c?est la raison pour laquelle j?ai déposé cette proposition et que je voterai le v?u de l'Exécutif. Merci au Président de m'avoir laissé autant de temps pour expliquer ma position.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je donne la parole à M. GAREL, pour le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" et ensuite à M. DUCLOUX.

M. Sylvain GAREL. - Pour démentir M. GOUJON, on va vous montrer que la majorité est unie puisque, nous, nous allons voter les deux v?ux. Nous pensons effectivement qu'il faut respecter les promesses qui ont été faites et nous pensons aussi que le v?u de l'Exécutif va dans le bon sens, mais qu?il ne va pas assez loin et que le v?u proposé par nos collègues du Parti Communiste est beaucoup plus clair et beaucoup plus précis. Nous devons aujourd'hui pousser le Gouvernement qui cède parfois à des lobbies et le lobby de la police n'est pas le moins puissant dans notre pays. Tout à fait, il y a un lobby de la police, je ne sais pas si vous avez remarqué, mais des syndicats de la police relaient un certain nombre de propositions. On les a vus, d?ailleurs, sur ce sujet en particulier. Malheureusement, beaucoup de gouvernements de Droite comme de Gauche ont tendance à céder à ce lobby de la police. Nous souhaitons donc faire un contrepoids pour qu?il n'y ait pas un reniement sur ce point. De reniement en reniement, on risque vraiment de décevoir beaucoup les gens qui ont voté pour cette nouvelle majorité. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Philippe DUCLOUX pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

M. Philippe DUCLOUX. - Monsieur le Maire, brièvement.

Deux choses, tout d'abord pour réagir à ce que disait M. GOUJON sur la police. Je lui rappellerai quand même que, durant les 10 années qui ont précédé l'élection de François HOLLANDE, le nombre de postes de policiers supprimés a été phénoménal. Ce que vous disiez tout à l?heure était totalement infondé.

La deuxième chose que je voudrais dire, c?est que, par rapport à mes collègue du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et du groupe E.E.L.V.A., le v?u de l'Exécutif qui nous est proposé par Myriam EL KHOMRI va dans le bon sens. Il ne renie en rien les engagements qui ont été pris et je tiens à dire à M. GAREL que, bien entendu, le Gouvernement n'est pas dans une situation, comme vous le disiez à l'instant, de retrait par rapport à un certain nombre d'engagements pris. Je rappellerai également que le Maire de Paris a été clair à plusieurs reprises sur cette position et, moi, si je prends la parole au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, c'est pour vous demander de faire un effort et dire que le v?u de l'Exécutif, tel qu?il est proposé, n'est en rien un reniement, bien au contraire. Il va dans le sens de ce que vous disiez tout à l'heure, Président BROSSAT, et je trouve que c'est dommage que la volonté de l'Exécutif, qui est nette et claire, ne soit pas entendue par vos deux groupes par rapport à cette question qui est une question importante et à laquelle, je le rappelle, le Maire de Paris est excessivement attaché et notre groupe également. Nous voterons bien entendu le v?u de l'Exécutif, mais, en l'occurrence, nous ne pourrons pas voter le v?u proposé par Ian BROSSAT et son groupe.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame EL KHOMRI, pour un dernier complément ?

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Permettez-moi juste de réagir à deux ou trois choses. Il y a des syndicats de policiers comme il y a des syndicats dans beaucoup de corps qui parlent de leur métier et de leur travail. De ce point de vue, je n'appellerai pas cela un lobby. Je suis attachée aux syndicats, qu'ils soient de la Ville, de l'Education nationale, de la police et c'est normal, chacun est dans son rôle et il revient après aux pouvoirs publics et aux pouvoirs politiques justement de faire la part des choses. Par contre, je voulais également rajouter quelque chose. Monsieur GOUJON, quand vous nous dites que la délinquance a explosé depuis le mois d'octobre, sincèrement, c'est insupportable. C'est insupportable, parce que vous avez maquillé des chiffres depuis 10 ans, vous avez créé des mois? Normalement, on m'a appris à l'école que le mois de février dure 28 jours, mais les mois, ce sont 30 ou 31 jours et non pas 24 ou 25 jours, pour lisser les actes de délinquance sur les mois suivants. Ce sont des faits enregistrés qui ne sont pas validés. Ecoutez, toutes les techniques de bidouillage, on les connaît, alors, s'il vous plaît, ne nous faites pas le procès des chiffres.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je voudrais que le Préfet de police réponde.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je donne la parole au représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - S'agissant d'un débat de portée nationale, vous comprendrez, Monsieur le Député, que je ne puisse que renvoyer aux déclarations du Gouvernement sur le sujet.

La question de l'introduction éventuelle des récépissés a donné lieu à des prises de position récentes et, donc, je ne peux qu?y renvoyer, comme je ne peux d?ailleurs que renvoyer au communiqué de presse du Ministère de l'Intérieur de ce matin sur la question des statistiques.

Au plan local, la seule chose que je voudrais dire, c?est que l'amélioration des relations entre la police et la population fait l'objet de différentes initiatives, indépendamment des questions qui se posent au plan national.

La P.P. est d'abord associée à la refonte du code de déontologie portée par le Ministère de l'Intérieur. Nous avons actuellement une réflexion en cours à la demande du Ministre sur la formation des policiers, notamment sur la question des relations police/population. La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération parisienne a également pris un certain nombre d'initiatives en matière d'accueil du public, a formalisé un certain nombre de propositions que nous mettons en ?uvre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u n° 61 a été retiré. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 62, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 62 bis, déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2012, V. 222). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l'évolution du dispositif de vidéosurveillance.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 63 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A, relatif à l'évolution du dispositif de vidéosurveillance. Je donne la parole à M. Jacques BOUTAULT, pour le groupe E.E.L.V.A., pour une minute.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, vous savez que les élus écologistes sont très attachés à la sécurité des personnes, mais tout autant aux libertés individuelles. Or, nous avons été surpris d'apprendre qu'un bailleur social de la Ville de Paris avait pris l'initiative d'installer des caméras de vidéosurveillance pour contrôler la zone de logements sociaux des Périchaux, dans le 15e arrondissement, sans que le Conseil de Paris en soit informé auparavant. Par ailleurs, nous savons que dans le cadre du plan de vidéosurveillance, un comité d'éthique a été mis en place. Or jusqu'à présent, le Conseil de Paris n'a pas été informé des réunions, ni des contenus des travaux de ce comité d'éthique. Il nous semblerait tout à fait normal que ce comité d'éthique présente ses travaux dans le cadre de la 5e Commission. C'est l'objet du v?u que nous avons déposé. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J'ai parlé tout à l'heure de la question de la vidéosurveillance dans le parc de logements sociaux. Pour rappeler rapidement mes propos, nous avons fait une rencontre avec Jean-Yves MANO et quelques bailleurs sociaux de la Ville. Il y a des équipements de ce type depuis de très nombreuses années dans plusieurs immeubles sociaux, notamment dans les parkings.

Nous avons demandé aux bailleurs de nous faire un état, un diagnostic de toutes les caméras qu?il pouvait y avoir dans chacun des immeubles sociaux et puis essayer de voir quelle (?) est l'efficacité, une étude sur le coût, comment ont été décidées les choses avec les locataires. Nous avons décidé également qu'il n'y aurait aucune décision de ce type sans qu'il y ait une étude de sûreté préalable, ce qui a été le cas sur les Périchaux en l?occurrence, et une concertation avec les locataires.

La demande a été faite d'une présentation d'un bilan des travaux du comité d?éthique en 5e Commission. Je vous rappelle que ce comité d'éthique est composé de membres qualifiés indépendants de l?administration et nommés à parité par le Maire et le Préfet. Il s'est réuni huit fois depuis sa création. Des représentants de la Préfecture et de la Ville assistent à ces réunions. Moi-même, j'ai participé à toutes les réunions du comité d'éthique depuis ma nomination en février 2011.

Un rapport d'activité du comité d'éthique sur 2009, 2010 et 2011 va être rendu en 2012. J'ai émis le souhait, qu'il soit délivré non pas à tous les membres de la 5e Commission parce qu?on est très peu nombreux - d'ailleurs j'en profite -, mais à l'ensemble des membres du Conseil de Paris. Vous recevrez prochainement l'ensemble des travaux du comité d'éthique depuis 2009. Nous l'enverrons systématiquement dès la fin de l'année à l'ensemble des membres du Conseil de Paris. Sur la demande d'adoption de la charte du forum européen de sécurité urbaine, sachez que lors de la réunion du 5 avril 2012, justement du comité d'éthique, les intervenants du forum européen ont présenté la charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance. Les membres du comité ont souhaité unanimement l'adhésion du P.V.P.P. aux principes de cette charte. Depuis, une étude est en cours dans le cadre d'un comité de pilotage avec le P.V.P.P. Le logo du forum européen de sécurité urbaine est déjà apposé sur les panneaux d'information des usagers. Aujourd'hui, bien évidemment, nous y sommes tout à fait favorables. Nous avons un problème juridique qui, je pense, est en cours de règlement, tout simplement parce que ce sont des villes qui adhèrent à la charte, puisque les villes sont les maîtres d'?uvre des projets de vidéosurveillance, ce qui n'est pas le cas à Paris car c'est un partenariat avec la Préfecture de police. De ce point de vue là, c'est en cours de réflexion. J'émets donc un avis défavorable à votre v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur le représentant du préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Le v?u déposé par M. le Maire du 2e arrondissement est pour moi l'occasion de donner une série d'informations aux élus de ce Conseil.

Je commencerai par vous faire un point sur l'état d'avancement du plan de vidéoprotection pour Paris. À ce jour, 896 caméras sont désormais opérationnelles sur les 1.104 prévues. Les autres le seront prochainement, au rythme d'achèvement des travaux qui sont en cours.

Favorisée par un plan de formation large et extrêmement adapté, l'appropriation de l'outil par les policiers a été très rapide et donne des résultats remarquables, tant en flagrant délit que pour favoriser la résolution des affaires.

Je tiens à disposition un certain nombre de chiffres pour les élus que cela intéresse. Sachez cependant que depuis le déploiement du plan de vidéoprotection, 3.211 interpellations ont eu lieu grâce aux moyens vidéo, à la fois pour vols, vols avec violence, agressions sexuelles, mais également homicides, tentatives d'homicide ou viols, ce qui n'est pas neutre.

La deuxième série d'informations concerne plus précisément vos questions, Monsieur le conseiller. D'abord, l'installation de caméras par les bailleurs sociaux ne relève pas de la compétents de la Préfecture de police. J'ai dit l'intérêt que, sous certaines conditions, ce dispositif pouvait avoir pour nous, et Mme EL KHOMRI a rappelé les conditions d'installation de ces caméras. Vous souhaitez également qu'un bilan du comité d'éthique soit présenté aux élus de ce Conseil. Mme l'adjointe au maire a, je pense, donné suite à votre demande.

Suite à une intervention de M. KESSOUS, président de ce comité d'éthique, en commission, je rappellerai que ce comité d'éthique est une instance indépendante. Je ne peux donc pas prendre de position pour son compte. En revanche, je peux m'engager à lui relayer, si vous le souhaitez, votre demande d'intervention. Myriam EL KHOMRI a rappelé le travail qu'avait mené ce comité. J'ajoute d'ailleurs qu'ils ont publié, comme la charte le prévoit, leur premier rapport annuel, en ligne sur le site de la Préfecture de police. Tous les élus qui dès maintenant, souhaitent avoir ces informations, peuvent se connecter sur le site de la Préfecture.

Un mot pour terminer sur l'adhésion de la Ville à la charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance. Sur le fond, effectivement, nous avons eu plusieurs échanges avec les promoteurs de cette charte. Sur le fond également, l'ensemble des principes portés par cette charte reçoivent l'adhésion de la Préfecture de police. Nous y sommes tout à fait favorables. Sur la forme cependant, l'adhésion de la Ville à la charte se heurte effectivement à une difficulté juridique puisque le plan parisien a été mis en ?uvre - c'est une spécificité européenne - par l'État et non pas par une collectivité locale. A ce jour, aucun État européen n'est partie à cette charte. Si, pour des raisons juridiques, l'adhésion à ce texte n'était pas possible, il faudra trouver les moyens que pour que la P.P. continue à travailler avec les promoteurs de cette charte, charte avec laquelle nous sommes parfaitement en phase.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur BOUTAULT, maintenez vous votre v?u ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, au moins l'intérêt de ce v?u a été d'entendre des informations concernant le plan d'installation des caméras de vidéosurveillance, d?en faire un bilan et d'apprendre que le comité d'éthique s'était réuni un certain nombre de fois. Il est très utile donc il est maintenu.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Explication de vote de M. GOUJON, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - M. BOUTAULT, dans son v?u, évoque la défense des libertés individuelles des Parisiens en prenant position contre la vidéoprotection.

Je pense qu'une des premières libertés est justement la sécurité, cela au moment où l'insécurité explose. Je rappelle les chiffres du mois d'octobre : + 9 % d'augmentation des violences aux personnes, + 8 % d'augmentation des atteintes aux biens et + 18 % des infractions économiques et financières?

Cela ne plaît pas à la Gauche, bien sûr, mais c'est la réalité.

Il est quand même paradoxal de vouloir priver les forces de police d'un outil extrêmement efficace dont le Préfet de police vient de nous démontrer tout l'intérêt avec 3.211 interpellations réalisées depuis la mise en place du dispositif que d'ailleurs, et je l'en remercie, le Ministre de l'Intérieur a décidé d'élargir, puisque me répondant à l'Assemblée nationale, il a évoqué l'élargissement de l'installation de la vidéoprotection de voie publique à l'ensemble de la plaque urbaine d?Île-de-France et notamment de la zone de la police d'agglomération, ce qui est une très bonne chose, en synergie avec Paris.

Il est tout à fait important qu?à Paris, le Maire permette une articulation de la surveillance par vidéoprotection entre ses propres dispositifs avec ceux des bailleurs sociaux et ceux de la Préfecture de police.

Juste pour terminer, puisque M. BOUTAULT ne souhaite pas que la vidéoprotection soit installée aux Périchaux - ce qui fera bien plaisir aux habitants ! - je rappellerai qu?il y a eu il y a quelques mois un viol, n'est-ce pas, aux Périchaux. D'ailleurs, la police en a interpellé l'auteur.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Vous voyez que cela fonctionne bien !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Bien sûr. J?en félicite la Préfecture de police, d?ailleurs grâce aussi à la vidéo qui est sur la voie publique. Il y a eu deux incendies d'appartements au 14 juillet et il y a un trafic de drogue endémique. Je remercie d'ailleurs aussi bien la Préfecture de police que Paris Habitat pour étudier l'expérimentation de la vidéoprotection sur les Périchaux et, j'espère, sur beaucoup d'autres sites dans Paris !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise en place d'une équipe de correspondants de nuit dans le 17e.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 64 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la mise en place d'une équipe de correspondants de nuit dans le 17e arrondissement. La parole à Mme Brigitte KUSTER, pour le groupe U.M.P.P.A., pour une minute.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour rebondir sur ce qui vient d'être dit, en effet, la demande de sécurité est croissante, aussi bien sur la voie publique qu'ailleurs, et l'exigence de cette tranquillité, le besoin de protection de nos riverains, au-delà de la vidéoprotection, peut être assuré par un autre dispositif : celui des correspondants de nuit.

Ce dispositif, qui a été mis en place, on l'a vu, avec succès dans certains quartiers est particulièrement intéressant. C'est pourquoi nous avions déjà fait la demande d'en obtenir dans le 17e arrondissement, et c'est l'avis de l'ensemble des acteurs locaux de l'arrondissement, ainsi que les membres du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance du 17e arrondissement, pour obtenir, en effet, une présence d'adulte en fin de journée et début de nuit.

Je le disais, nous avons formulé cette demande à plusieurs reprises au niveau des élus du 17e ; en février dernier, Madame le Maire, vous vous étiez engagée pour que nous les obtenions.

A ce jour, nous n'avons rien vu venir. C?est pourquoi nous réitérons notre demande. Je voulais vous dire que ce souhait avait été voté à l'unanimité par le Conseil du 17e arrondissement, et je pense que c'est à noter sur ce sujet, donc nous vous demandons la mise en place de correspondants de nuit dans le 17e, que cette fois ce soit bien confirmé avec un calendrier précis et, enfin, que la mairie d'arrondissement et les membres du Contrat local de sécurité puissent être associés à la mise en ?uvre du dispositif et notamment à la définition des quartiers prioritaires. Je vous en remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame EL KHOMRI, vous avez la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci.

Madame la Maire, vous connaissez l'attention particulière que je porte à cette demande d'implantation d?une nouvelle équipe de correspondants de nuit à porte Pouchet et dans le quartier des Epinettes depuis ma prise de fonction en janvier 2011, demande que vous soutenez et, vous l'avez souligné, que soutient également Annick LEPETIT et l'ensemble du Conseil du 17e arrondissement.

En effet, j'ai présenté un v?u de l'Exécutif en février dernier au Conseil de Paris, proposant que la prochaine implantation d'une équipe de correspondants de nuit sur le territoire parisien s'effectue prioritairement dans ce secteur.

La pertinence d'un tel dispositif s'inscrit pleinement dans la politique de prévention et de sécurité que nous menons et il repose sur une adaptation la plus fine aux réalités locales.

La territorialisation de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris, dont, je vous rassure, Monsieur GOUJON, un nouveau directeur arrivera très rapidement, va aussi permettre d'offrir aux habitants de ce quartier un service public de proximité plus visible, plus réactif et plus proche des acteurs locaux du quartier. J'ajouterai aussi la qualité du travail mené par la nouvelle équipe d'éducateurs de rue présents sur ce quartier.

Je souhaite donc poursuivre cet effort de la Ville sur le territoire ; c'est grâce à cette stratégie locale de prévention et de sécurité que nous gagnerons à mieux vivre ensemble.

Malgré ma demande de création de 14 postes budgétaires dans ce but, les contraintes budgétaires auxquelles la Ville doit faire face ont ralenti cette évolution. Je ne suis donc pas en mesure, aujourd'hui, de vous préciser une date pour la constitution de cette équipe. Nous ne pouvons donc pas voter votre v?u en l'état.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame KUSTER, je vous demande d'être très brève, dans la mesure où nos affaires prennent du retard.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Madame le Maire, je ne remets absolument pas en cause l'intérêt que vous portez à ce dispositif et l'engagement qui était le vôtre, mais cela fait plusieurs mois, voire années, que cette demande a été formulée, avec un engagement de l?Exécutif ; je note donc là qu'il y a un recul par rapport surtout à l'engagement qui a été le vôtre précédemment, via un v?u qui date maintenant de plusieurs mois au sein de ce Conseil. Je le regrette et je serai amenée à revenir sur le sujet, parce que quand on s'engage, à un moment, il faut aller jusqu?au bout. Je suis vraiment désolée d'apprendre aujourd'hui, en séance, après qu?il a été voté à l?unanimité pour la première fois, Madame EL KHOMRI, c?est la première fois que Mme LEPETIT vote notre v?u sur les correspondants de nuit, elle n'était pas à l'origine de ce v?u? Je regrette que lorsque l'Exécutif fait un signe, au bout du compte, finalement, il recule, ici comme ailleurs.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la sécurité aux abords des rues Mesnil et Saint-Didier (16e).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 65 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la sécurité aux abords des rues Mesnil et Saint-Didier, dans le 16e arrondissement. La parole est à Mme BOULAY-ESPERONNIER, pour le groupe U.M.P.P.A., pour une minute.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Il n'est pas de séance du conseil de quartier, pas de réunion de sécurité et de prévention de la délinquance dans le 16e arrondissement sans que soit abordée la question des incivilités et de l'insécurité liées aux regroupements de S.D.F. au croisement des rues Mesnil et Saint-Didier.

Même si, naturellement, c'est aussi et surtout un accompagnement social qui doit être trouvé pour les S.D.F. et pour lequel il faut mobiliser tous les acteurs, il ne faut pas, pour autant, minimiser les débordements quotidiens auxquels sont confrontés les riverains. La montée de la violence atteint bien vite un niveau inacceptable, lorsque des enfants sont pris à parti, des personnes âgées agressées, etc. C'est, hélas, ce que l'on vit fréquemment rue Mesnil. Pour être tout à fait claire et évacuer tout de suite une fausse idée, hélas facilement répandue, ces actes de violence ne sont pas dus aux hommes et aux femmes sans domicile fixe qui fréquentent l'Espace solidarité insertion dans la Halle Saint-Didier. Au contraire, ces personnes sont pleinement orientées vers une réinsertion. Je voudrais d'ailleurs, au nom des élus du 16e arrondissement, rendre un hommage appuyé à tous les personnels de cet espace, qui tendent ainsi la main à ces adultes perdus, leur offrent les services élémentaires d'hygiène et de soin et leur permettent un accueil individuel, une écoute attentive et un accompagnement social indispensable, mais, à l'extérieur de ce centre, s?est constitué peu à peu un point d?ancrage d?individus qui, eux, ne sont pas guidés par la même volonté de réinsertion et créent peu à peu des désordres. A l?unanimité, les élus du conseil du 16e ont souhaité, lors du dernier Conseil, vous saisir de cette question et attirer l'attention du Préfet de police sur cette situation en vous demandant de déployer les moyens nécessaires pour y mettre un terme, ainsi que cela a pu être fait dans d'autres quartiers de Paris. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour avoir pris attache avec le responsable de la structure de la Halle Saint-Didier, la Direction de la Prévention et de la Protection, les services de police, je peux vous assurer qu'il y a déjà une bonne coordination sur cette question.

Le responsable Espace solidarité insertion participe aux réunions de conseil de quartier qui regroupent les associations de commerçants, il participe également au Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance d'arrondissement.

Les personnes qui créent des débordements ne sont pas des usagers réguliers de la Halle Saint-Didier, il peut parfois s'agir de personnes qui étaient auparavant prises en charge mais qui ont été exclues de la structure pour des problèmes de comportement et, de ce point de vue, je pense qu?il ne faut absolument pas faire d'amalgame entre ce qui se passe au sein de la Halle Saint-Didier et les difficultés qui peuvent avoir lieu sur l'espace public.

Sachez que la D.P.P., avec les agents polyvalents, mais également les motards, y passe très régulièrement, je crois savoir aussi que les services de police y passent de façon très importante.

Je laisserai la parole au représentant du Préfet de police, mais au regard des informations que tous les différents partenaires m'ont apportées, j'ai quand même le sentiment qu'il y a une très forte coordination. Il peut y avoir une certaine émotion des habitants et des commerçants, on peut le comprendre, mais je pense très important de ne pas faire d'amalgame entre un centre qui accueille des personnes S.D.F., pour lesquelles cela se passe extrêmement bien, et les problématiques évoquées. La loi est la même pour tous, dans l'espace public, de ce point de vue. Ne faisons pas d'amalgame.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur le représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Les élus du 16e arrondissement ont souhaité appeler l'attention des services de police sur les inquiétudes des habitants des rues Mesnil et Saint-Didier, dans le 16e arrondissement. Il est exact, Madame la conseillère, que la situation mérite toute l'attention de ces services de police.

Comme cela a été dit déjà, la structure à vocation sociale qui est installée au 23 de la rue Mesnil constitue un pôle d'attraction pour les personnes démunies. Il faut être clair : sans que le principe même d'un centre d'accueil pour S.D.F. ne soit ici en cause, la fréquentation du site, c?est vrai, engendre des troubles liés à l'occupation de la voie publique par des personnes parfois violentes, au moins agressives, notamment après la fermeture du centre. Plusieurs réunions coordonnées, d'ailleurs, avec le centre d'insertion lui-même ont déjà eu lieu, la D.P.P. de la Ville, cela a été dit, a été associée à ces échanges. Les services de police, en lien avec la Ville, sont déjà intervenus sur le site à de nombreuses reprises. Depuis plusieurs mois, des missions de surveillance sont menées aux abords du site. Ces missions, d'ailleurs, je le dis, sont facilitées par l'implantation d'une caméra à proximité dans le cadre du plan de vidéoprotection pour Paris. Ces activités sont assorties d'opérations de retrait et d'enlèvement d'objets de récupération. Parallèlement, huit interventions ont été réalisées au cours des mois de septembre et octobre. A la suite de ces interventions, trois personnes ont été interpellées, dont l'une, d?ailleurs, pour usage de stupéfiants ; cette personne-là a été déférée. Notre sentiment est que l'action renforcée des services de police a constitué une première réponse à ces problèmes, avec d'ailleurs une certaine efficacité, puisqu?il semble que les troubles, ces dernières semaines, soient en diminution. Néanmoins, le Préfet de police a donné instruction au commissaire de reprendre très rapidement contact avec l'ensemble de ses interlocuteurs, notamment le gestionnaire de la structure, notamment également les riverains concernés, de manière à envisager, si besoin était, de nouvelles mesures. Il en va de la tranquillité du quartier, mais également, c?est important, du bon fonctionnement du centre lui-même, qui est parfois le premier à souffrir des comportements violents ou agressifs des personnes qu'il accueille.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix le v?u n° 65, avec? J'ai une demande préalable de parole de M. GOASGUEN, maire du 16e arrondissement.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

En deux minutes, je voudrais quand même insister sur le fait qu?il ne s'agit pas de faire une chasse systématique, car nous avons, comme dans tous les arrondissements, des points de fixation.

Mais celui-là est particulièrement délicat. Je constate d'ailleurs que c'est souvent, malheureusement, autour des centres d'accueil que se greffent des points de fixation. On a eu le cas, par exemple, auprès du centre Varize que l?on a eu du mal à éradiquer. Est-ce que ce sont des gens qui sont exclus ? Est-ce que ce sont des gens qui trouvent là des possibilités de fraude quelconque ? Mais, moi, j'attire votre attention sur le fait que, de temps en temps, il faut quand même fixer sur un certain nombre de points. J'avais vu, et cela n'a pas été tout à fait par hasard que j'ai fait voter un v?u à l'unanimité du Conseil du 16e arrondissement, j?avais vu que le Ministre de l'Intérieur lui-même s'était trouvé indisposé par la présence de personnes du même style. Je me suis dit qu'après tout, si la femme du Ministre de l'Intérieur était indisposée, il était bien aussi que les gens du quartier puissent être indisposés. En tout cas, hors cette plaisanterie, mais qui est une plaisanterie vraie, après tout, et, comme toutes les plaisanteries vraies, elle mérite d'être prise en considération, il serait bien que la police fasse un effort très particulier sur ce secteur.

Pour bien montrer notre bonne volonté, nous allons retirer le v?u de manière à ce qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Il ne s'agit pas d'une répression générale mais vraiment d'un point de fixation qui, depuis des années, je le précise, préoccupe la population de ce quartier.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Bien. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à la lutte contre les réseaux de prostitution asiatique.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u n° 65 étant retiré, nous passons à l'examen du v?u référencé n° 66 dans le fascicule, déposé par le groupe U.D.I., relatif à la lutte contre les réseaux de prostitution asiatique. La parole est à Mme Edith GALLOIS, pour le groupe U.D.I., pour une minute.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

La prostitution asiatique, on la connaissait bien dans les 10e et 20e arrondissements aux environs de Belleville. Elle est naissante maintenant dans le 13e arrondissement et plus particulièrement dans le quartier Masséna, dans le triangle Ivry-Choisy-Masséna, et notamment dans les caves et tours de la Villa d?Este.

Une action énergique des forces de police est déjà en cours, est reconnue. Le maire du 13e arrondissement s'inquiète aussi de cette situation.

Il n'empêche que cette prostitution est toujours là et, même, on a l'impression qu'elle s'intensifie. Aussi, nous souhaiterions savoir si la Préfecture de police pourrait intensifier son action pour démanteler les éventuels réseaux de proxénétisme qui agisse au sein de la communauté asiatique et que la Mairie nous détaille, aux conseillers de Paris, les actions éventuelles qui pourraient être entreprises pour que la situation personnelle de ces femmes puisse être améliorée. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame EL KHOMRI, vous avez la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant de passer la parole au Représentant du Préfet de police, je souhaitais vous apporter plusieurs éléments d'information sur l'action de la Ville à ce sujet. Comme vous, nous avons cette préoccupation à la fois de réseaux de traite nigérians, bulgares ou roumaines que nous pouvons connaître sur Paris, mais également concernant cette prostitution asiatique.

Sachez, par exemple, que, dans le cadre des contrats de sécurité d?arrondissement, le 10e arrondissement a monté une coordination prostitution sur le quartier Belleville, composée du commissariat, du Parquet et des associations venant en aide aux prostituées sur ce quartier. Ces réunions finalement visent à la fois à établir un diagnostic précis du territoire mais également à améliorer les relations et la coordination entre les différents acteurs, la prise en charge des personnes prostituées, parce qu?il faut les aider à sortir de la rue, et puis l'intervention judiciaire.

Sur les 10e et 11e arrondissements, sont apparues depuis plus d'une dizaine d?années les "marcheuses", qui étaient des femmes âgées entre 30 et 40 ans, ce ne sont pas des réseaux de traite mais plutôt du proxénétisme hôtelier où l'on met à disposition des caves, des halls, des appartements.

Une augmentation sensible de la file active a été constatée par les associations l'an dernier et, élément nouveau depuis quelques mois, une prostitution chinoise beaucoup plus jeune est apparue, notamment avenue de Flandres dans le 19e arrondissement ou dans le quartier de la Madone dans le 18e arrondissement. Il est d'ailleurs envisagé de monter une coordination inter-arrondissements avec le 11e, voire le 19e, afin de mieux coordonner les actions des différents acteurs.

J'ajouterai que le travail de cette coordination a permis, par exemple, la formation de correspondants de nuit sur la prostitution chinoise en 2011-2012 et un des correspondants de nuit de l'équipe Belleville parle le mandarin, ce qui nous permet, justement, de bien orienter vers les associations.

Enfin, sur le 13e arrondissement, le maire du 13e est également extrêmement préoccupé par cette situation. Jérôme COUMET a saisi, à de nombreuses reprises, le Préfet de police sur l?avenue de Choisy et la Villa d?Este. Le commissariat est très présent avenue de Choisy et à proximité de la Villa d'Este. Il prévoit maintenant une présence visible parce qu?ils étaient plus en civil. Aujourd'hui, ils sont plus en uniforme, pour éviter une présence importante près des habitations.

Je sais que la mairie du 13e souhaite également la création d'une coordination dans l'arrondissement. Ils ont une rencontre dans dix jours avec le "Lotus Bleu", qui est la seule association spécialisée dans cet arrondissement.

Excusez-moi, c?est un petit peu long, mais je voudrais vraiment détailler les actions que la Ville de Paris met en place.

Je rappelle notamment, et je tiens à féliciter ma collègue Fatima LALEM pour tout le travail qu'elle mène avec les différentes associations, que la Ville finance des actions en direction des femmes chinoises victimes de la prostitution, en termes de santé, d?accès au droit et d?accompagnement, pour un montant global d?à peu près 100.000 euros par an.

Depuis février 2004, "Médecins du Monde" a développé un programme spécifique de prévention santé et d'accompagnement social et médical, couplé avec des associations de médiation culturelle à destination des femmes prostituées chinoises. Cette action a permis de mettre en place des permanences mobiles au sein d'un bus, le "Lotus Bus", sur les sites de la porte Dorée, Strasbourg-Saint-Denis, Crimée et Belleville, ainsi qu?à la porte de Choisy où un certain nombre de ces femmes résident.

L'équipe du Lotus Bus est composée, pour chaque tournée, d'un médecin, de deux personnes sinophones, assurant la traduction, et d'une personne spécialisée dans la réduction des risques.

Lors des permanences mobiles, les femmes peuvent ainsi bénéficier d'informations socio-juridiques et d'une écoute plus approfondie. Une brochure bilingue franco-chinoise de prévention des risques et d'information sur l'ouverture des droits y est aussi distribuée. Sachez également que, depuis 2009, une permanence hebdomadaire en journée permet d'enrichir l?accompagnement administratif et développe l?action de dépistages hors les murs. 213 personnes ont été suivies cette année, par exemple. Effectivement, on constate toute une importante progression, depuis 2010, du public concerné et "Médecins du Monde" a dû former en 2011 plus de bénévoles et proposer une tournée supplémentaire. Il y a également l?association "Aux Captifs, la Libération" qui soutient et qui a mis en place des cours de français langue étrangère spécifiques en direction des femmes chinoises. La Ville soutient l'accueil santé Moulin Joly Croix-Rouge. Le projet de l?association consiste à aller au-devant de ces prostituées chinoises, pas seulement les accueillir ou les écouter mais aussi trouver des messages de prévention plus adaptés. Le centre du Moulin Joly travaille avec les personnes orientées par le Lotus Bus, Médecins du Monde, Arcade, le Bus des Femmes et une convention a été signée également en 2011 avec l' Amicale du Nid. Je pense avoir été assez complète sur les actions. Je rappelle que nous demanderons toujours une présence extrêmement importante à la fois des services de police mais également du Procureur sur ces sujets-là. Comme vous, nous sommes très inquiets sur Paris.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur le Représentant du Préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous l'avez indiqué, Madame la Conseillère, la lutte contre la prostitution est effectivement une priorité pour les services de police. D?ailleurs, je vous sais gré des propos que vous avez eus à leur égard, qu'il s'agisse d?ailleurs d'une action de voie publique pour lutter contre toutes les formes de racolage punies par la loi ou d?une action plus en profondeur contre les réseaux à l'?uvre en la matière.

Myriam EL KHOMRI a dressé un panorama complet sur l'ensemble de la Capitale. Moi, je vais me concentrer sur le 13e arrondissement, qui est plus spécifiquement l?objet de votre v?u.

La situation sur le 13e a fait l'objet de nombreux échanges, encore récemment, avec le maire de l?arrondissement. Elle est localisée sur un secteur délimité par les avenues d?Ivry, de Choisy et le boulevard Masséna, avec également des phénomènes constatés place de la Vénétie et puis encore sur le secteur piéton de la Villa d'Este.

Si le nombre de femmes impliquées dans cette activité reste limité, les nuisances engendrées sont réelles et ont justifié le renforcement, depuis la rentrée, de l'action policière dans l'arrondissement.

Ainsi, depuis le début du mois d'octobre, 11 femmes ont été interpellées et 8 ont été déférées, signe de la volonté aussi de l'autorité judiciaire de donner suite à l'action policière.

A l'initiative du commissaire du 13e arrondissement, une réunion a été organisée le 11 octobre dernier, en présence de plusieurs habitants de la Villa d'Este et une réunion sur place a eu lieu également il y a quelques jours avec le maire de l'arrondissement. Les actions policières engagées ont d?ores et déjà permis d'améliorer la physionomie sur le secteur, d?aboutir à une baisse des nuisances.

Pour éviter que cette action policière ne se traduise par un effet de report sur d'autres secteurs dans l?arrondissement, les services de la police judiciaire ont également entrepris d'identifier les éventuels réseaux à l'?uvre. Deux hôtels font actuellement l'objet de poursuite. Et sans pouvoir en dire beaucoup plus à ce stade, je tiens à vous annoncer que des actions fortes seront engagées dans les tous prochains jours.

Au final, il est indéniable que la prostitution d'origine asiatique présente à Paris des spécificités qui rendent le travail des enquêteurs plus complexe. Contrairement à d'autres formes de prostitution, la contrainte rend plus difficile parfois l'identification des proxénètes. De même le racolage est parfois moins matérialisé que dans d'autres formes de prostitution. Pour autant, je l'ai indiqué, les services de police sont déterminés à lutter et à amplifier leur action contre ce phénomène par la combinaison d'une action de voie publique mais aussi le démantèlement des réseaux.

Voilà pour ce v?u.

Je tenais simplement, Monsieur le Président, à apporter une toute petite précision par rapport aux propos de M. GAREL tout à l?heure que je n'avais pas bien saisis sur le qualificatif qu'il a employé concernant l'action des syndicats de police. Je voulais juste dire en tant que représentant du Préfet de police, que vous comprendrez que j'emploie d'autres termes pour qualifier la relation de travail constructive que nous avons avec les syndicats de policiers.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame GALLOIS, retirez-vous votre v?u compte tenu des réponses qui vous ont été apportées par Mme EL KHOMRI.

Mme Edith GALLOIS. - Je tiens à vous remercier, Madame et Monsieur le Représentant de la Préfecture, pour votre réponse très détaillée. Je ne doute pas en effet de la volonté commune de nous tous ici, tant des élus du 13e arrondissement, du maire du 13e arrondissement, que des forces de police de faire le mieux possible. Je vous remercie pour vos réponses et je vais donc retirer mon v?u au vu de ces réponses. 2012 DPVI 182 - Subvention (13.000 euros) à la régie de quartier Saint-Blaise/Charonne pour la création d'un service bricorégie - bricothèque, dans le quartier de l'Est 20e.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Si le v?u est retiré, nous passons au projet de délibération suivant, à savoir le projet de délibération DPVI 182 relatif à l'attribution d'une subvention de 13.000 euros à la régie de quartier Saint-Blaise Charonne pour la création d'un service bricorégie. La parole est à Mme Marinette BACHE, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce sera une très courte intervention pour saluer cette initiative tout à fait pertinente de la régie de quartier Saint-Blaise dans le 20e arrondissement, qui vient de mettre en place un service à double objectif.

D'abord une bricorégie. Cette création s'insère dans le développement des services à la personne, particulièrement en direction de nos aînés, ce qui correspond à une volonté de notre Municipalité, comme le soulignait, je crois, en Conseil général notre collègue Mme Sandrine CHARNOZ. L'encrage de la régie Saint-Blaise dans ce quartier politique de la ville en fait un élément adéquat pour développer ce champ d'action dans la branche du bricolage. La régie a déjà une bonne expérience en la matière, puisqu'elle a déjà opéré dans le domaine du second ?uvre du bâtiment et organisé des ateliers participatifs. Cette bricorégie proposera aux locataires, entre autres aux personnes âgées, des logements sociaux du quartier, des interventions à domicile pour des travaux de bricolage, ceci afin de les aider à mieux entretenir leur appartement. Il n'échappe à personne que ce sera aussi l'occasion de créer du lien social, comme éventuellement de déceler et de lutter contre des situations de solitude et quelquefois de détresse. Le second axe de ce service est une bricothèque, service de location d'outils à moindre coût avec, si nécessaire, fourniture d'une aide à l'emploi. Ne doutons pas que ce service trouvera facilement son public car il répond à de réels besoins. Je signale, pour m'en réjouir, que le développement de la bricorégie et de la bricothèque nécessite pour son fonctionnement l'embauche d'un salarié en insertion. Voici donc une initiative intéressante, dont nous ne pouvons que féliciter l'adjointe en charge, Mme STIEVENARD, et l'encourager à les multiplier.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Gisèle STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Je remercie Mme Marinette BACHE de valoriser ce projet de délibération.

Vous l'avez d'ailleurs fort bien décrit. Cela a beaucoup de sens dans nos quartiers de créer ces bricothèques qui sont des outils de lien social qui luttent contre l'isolement d'un certain nombre de personnes âgées. Ces personnes âgées ne sont pas toujours entourées par leur famille. Les enfants ou les petits-enfants ne sont pas forcément présents et les petits tracas quotidiens peuvent devenir insurmontables. Donc, je me réjouis de ces initiatives qui se développent au fil du temps dans l'ensemble de nos régies parisiennes. J'indique qu'un autre projet de délibération est présenté à ce même Conseil de Paris en Conseil général, le DDEEES 132 G qui vise au même objectif d'accorder des subventions aux régies de quartier pour développer ces actions de petit bricolage, au profit notamment des seniors, suite à une expérimentation conduite dans le 3e arrondissement qui s'était avérée fort concluante.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 182. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DPVI 182). 2012 DPVI 193 - Subventions (140.742 euros) avec convention à sept associations dans le cadre du Plan parisien de lutte contre l'illettrisme et de développement des compétences clés des jeunes des quartiers politique de la ville.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPVI 193 relatif à l'attribution de subventions avec convention, pour un montant de 140.742 euros, à sept associations dans le cadre du Plan parisien de lutte contre l'illettrisme. La parole est à Mme Sandrine CHARNOZ, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'illettrisme ne se voit pas et pourtant il est présent partout et touche près de 10 % de nos concitoyens.

On sait que l'illettrisme n'est pas simplement une difficulté parmi d'autres. En matière de lecture, de compréhension et d'écriture, l'illettrisme a vocation à se conjuguer avec d'autres difficultés pour devenir une véritable source de marginalisation sociale.

Certes, des personnes en situation d'illettrisme ont pu s'en sortir en dépit de leur incapacité à lire et à écrire. Néanmoins, quand on sait que chaque année un millier de jeunes Parisiens sont détectés lors de la Journée défense et citoyenneté comme souffrant de problème d'illettrisme, quand on sait qu'il en est de même pour 25 % des jeunes inscrits en mission locale ou suivis par le P.L.I.E., alors on ne peut qu'approuver, et mon groupe approuve vigoureusement la poursuite et l'intensification de l'action de la Ville en matière de lutte contre l'illettrisme.

Annoncée lors de la communication du Maire de Paris en mars 2011, cette action a bénéficié d'une mise en ?uvre la même année. Il s'agissait alors de créer et d'aider financièrement deux nouveaux pôles de formation au Nord et au Sud, en complément de celui existant déjà à l'est. Ces actions concernent les jeunes des quartiers pour lesquels l'accès à l'emploi est encore plus difficile et ce, d'autant plus que nous sommes en période de crise.

Les objectifs quantitatifs ont été atteints. Un renforcement du plan a été jugé indispensable pour la période 2012 et 2013 pour aller plus loin et inscrire les jeunes concernés dans un véritable parcours vers la qualification et l'emploi.

C'est dans ce cadre que vous nous proposez de consolider et développer des actions de formation de trois pôles, tout en mettant en place deux chantiers écoles spécifiques.

Sept associations seront conventionnées, c'est l'objet de cette délibération. Cette orientation participe pleinement à l'investissement de la Ville dans les domaines de l'égalité des chances, du vivre ensemble et de la réussite éducative et professionnelle.

Je souhaite aussi signaler la convention avec l'association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés, l'AFIF pour 50.000 euros qui passe aussi à ce Conseil. Ce projet de délibération, qui se fait dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, permet à des jeunes issus des quartiers politiques de la ville de rejoindre le service public grâce à la préparation des concours administratifs A et B. Nous menons à Paris la bataille de l'emploi à sa source, en luttant contre l'illettrisme mais aussi en accompagnant vers l'emploi des jeunes diplômés issus de nos quartiers politique de la ville. Et Mme Gisèle STIEVENARD, avec son dynamisme et avec ces deux délibérations, nous démontre une nouvelle fois que notre collectivité ne ménage aucun effort pour que l'égalité revienne au c?ur de nos quartiers politique de la ville. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Je remercie Mme Sandrine CHARNOZ de son intervention sur ces dispositifs qui me tiennent particulièrement à c?ur et qui bénéficient aux habitants des quartiers populaires parisiens. Il est vrai que les difficultés avec les savoirs de base sont autant d'obstacles qui rendent difficile la formation de ces jeunes et donc leur insertion professionnelle. Par conséquent, nous allons, grâce aux compléments de dispositif annoncé, permettre l'aide supplémentaire chaque année auprès de 100 jeunes en situation d'illettrisme. C'est un phénomène trop sous-estimé et méconnu. Donc, c'est un moyen pour nous de remettre ces jeunes en situation d'apprentissage et d'insertion plus satisfaisante, de leur permettre d'intégrer des formations professionnelles, d'accéder aux dispositifs sociaux, et surtout de réussir une intégration sereine dans la société. Merci de votre attention.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 193. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DPVI 193). 2012 DPVI 195 - Subventions (75.000 euros) et conventions avec 3 associations (14e, 18e et 20e) pour l'émergence de 3 nouvelles Accorderies.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPVI 195 relatif à l'attribution de subventions à trois associations pour l'émergence de trois nouvelles accorderies. La parole à Mme Olivia POLSKI, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Mme Olivia POLSKI. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le mois dernier, nous adoptions une délibération proposant le versement d'une subvention de 25.000 euros et la signature d'une convention avec la régie de quartier du 19e nord, pour le fonctionnement de la première accorderie parisienne mise en place depuis fin 2011.

Rappelons que cet outil innovant, importé du Québec par la fondation Macif, a pour objet de regrouper sur un territoire toutes les personnes intéressées à échanger entre elles différents services, sans autre moyen d'échange que le temps.

Une heure de service rendu équivaut à une heure de service reçu, quelle que soit la nature du service : dépannage informatique, traduction, transport, formation.

Un premier bilan de l?accorderie du 19e arrondissement a révélé des résultats très encourageants. Après six mois de mise en place, en effet, 340 accordeurs étaient inscrits pour 430 échanges de services.

A cela se sont ajoutées des actions collectives en faveur de la mixité sociale, ainsi qu?un comité de vie associative regroupant notamment le C.A.S.-V.P., les centres sociaux et les associations locales.

Ces résultats ont confirmé la volonté municipale d'aller plus loin, volonté déjà exprimée lors de la communication du Maire de Paris sur la politique de la ville de mars 2011. Aussi, en vous appuyant sur la concertation avec les mairies d'arrondissement et sur des études de faisabilité, vous nous proposez aujourd'hui la création de trois nouvelles accorderies. Dans le 18e arrondissement, le projet sera porté par l'association "Le Petit Ney". Pour le territoire du grand Belleville, c?est au centre social du Bas Belleville qu?il revient d'héberger une accorderie qui rayonnera sur trois arrondissements : les 10e, 11e et 20e. Dans le 14e, enfin, le choix s?est porté sur la régie de quartier Flora-Tristan, sélectionnée pour ses qualités d?accueil et d?animation et pour sa forte motivation à mettre en ?uvre un tel projet. Elle travaillera en partenariat avec d'autres associations comme "Florimont", "Apaso", ainsi qu?avec les Jardins Numériques. Cette organisation, c'est-à-dire un porteur de projet plus des partenaires, est un gage de réussite d'une action dont l'intérêt est démontré, à savoir développer les solidarités de voisinage, rompre l?isolement de certaines familles, notamment les familles monoparentales plus présentes dans les quartiers "politique de la ville" et, plus généralement, renforcer le lien social dans les territoires qui, après avoir trop longtemps été oubliés, voire sacrifiés, sont depuis 2001 l?une des grandes priorités de l'action municipale. C'est pourquoi le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés au complet soutient et appelle l'ensemble des membres présents encore dans notre Assemblée à voter pour la création de ces trois nouvelles accorderies. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Merci à Mme Olivia POLSKI de mettre un coup de projecteur sur ces projets, car on est, là, devant l?une des initiatives les plus originales conduites par la Municipalité parisienne, qui est très regardée par beaucoup d'autres villes. Nous nous sommes inspirés d'une initiative qui vient du Québec et on l'a testée en grand, dans le 19e arrondissement, avec un vif succès. L'originalité de cette action, c'est de faire appel au pouvoir d'agir des habitants, ce sont eux qui sont le moteur de ce dispositif solidaire et humaniste. Je me réjouis particulièrement que nous puissions le développer davantage, dans trois nouveaux sites parisiens, au sein de nos quartiers populaires.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 195. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DPVI 195). 2012 DPVI 495 - Attribution de la dénomination Helen Adams Keller à l'Espace public numérique du 3e arrondissement situé 62, rue de Bretagne.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPVI 495 relatif à l'attribution de la dénomination Helen Adams Keller à l'espace public numérique du 3e arrondissement, situé rue de Bretagne. La parole est à M. Gauthier CARON-THIBAULT, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers et nombreux collègues, comme vous le savez, la Ville de Paris finance une vingtaine d?E.P.N., des espaces publics numériques dont le rôle est de lutter contre la fracture numérique, de rapprocher les seniors, les bénéficiaires du R.S.A., les personnes hébergées, mais également les personnes en situation de handicap des techniques numériques qui permettent de garantir la communication et donc l'inclusion citoyenne.

Cet enjeu, vis-à-vis des personnes en situation de handicap, fait écho aux obligations de la loi de 2005 sur l'accessibilité universelle, à la fois aux bâtiments, mais également aux techniques numériques.

En l'occurrence, et ce depuis 2010-2011, l'association "Avantic" qui gère l'espace public numérique du 3e arrondissement, en partenariat avec la mairie du 3e arrondissement et le Conseil local du handicap que nous avons mis en place, ont mis en ?uvre un projet de mise en accessibilité à 100 % des handicaps pour cet espace public numérique.

Cette accessibilité est de deux ordres : bâtimentaire, tout d?abord, nous avons fait tous les travaux pour rendre le bâtiment totalement accessible ; et également numérique, puisque, aujourd'hui, tout le matériel nécessaire pour permettre d'accéder à Internet a été acquis par cette association.

Le coût, à peu près 30.000 euros (20.000 euros de travaux et 10.000 euros d'équipement), a été assuré par le soutien plein et entier de la Ville de Paris, Gisèle STIEVENARD et Véronique DUBARRY, également par la mairie du 3e arrondissement, mais surtout par les conseils de quartiers qui ont pris également une part de ce financement à leur charge et par les membres du Conseil local du handicap et de l'association "Avantic" qui ont procédé à une levée de fonds à l'aide d'une vente solidaire d'ordinateurs et d'un "webathon" qui ont permis de récolter suffisamment d'argent pour finir l'acquisition de ces biens d'accessibilité numérique.

C'est effectivement un coût, c'est effectivement une enveloppe, mais cela a surtout été des rencontres, des explications, des motivations et un projet qui n'a pas été porté que par une association ou par la Ville, mais vraiment par des habitants investis dans la gestion de cette association, l'association "Avantic", et de l'espace public numérique.

Pour finaliser cette belle aventure, il fallait donc que l'on puisse donner un nom à ce lieu et nous avons pensé à celui d?Helen Adams Keller, que nous connaissons tous pour avoir vu certainement le film "Miracle en Alabama", cette jeune femme qui était sourde, aveugle, muette dans les premiers temps de sa vie, mais qui, surtout, est devenue une écrivaine, une conférencière, une militante américaine et surtout la première diplômée de l'histoire du handicap. Je voudrais finir mon intervention en citant Helen Adams Keller : "À une époque, je ne connaissais que les ténèbres et le silence. Ma vie était sans passé et sans avenir, mais un petit mot épelé par les doigts d'une autre est tombé dans ma main qui se tendait dans le vide et mon c?ur a bondi dans le bonheur de l?existence". Les doigts d'une autre? cette autre était Ann Sullivan, celle qui lui a tout appris et qui a montré que l'imagination des uns a permis aux autres de retrouver sens et de faire société. C'est cette solidarité, cette volonté d'inclusion à travers la culture et la communication que nous avons voulu honorer en nommant notre espace public numérique "Helen Adams Keller". D?ailleurs, vous êtes tous invités à l'inauguration qui aura lieu samedi à midi trente. Vu le temps, nous avons prévu du vin chaud ! Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci pour cette invitation. La parole est à Mme STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Vous avez entendu l'implication de Gauthier CARON-THIBAULT dans ce beau projet, cette belle démarche.

Il est sûr que les espaces publics numériques sont utiles même s?il y a une généralisation des équipements dans les foyers. On a pu penser que la fracture numérique était résorbée. Pour autant, on s'aperçoit qu'il ne suffit pas d'avoir un équipement pour savoir en tirer profit utilement. Nous considérons donc que ces E.P.N. sont toujours utiles et nécessaires dans le paysage parisien.

Le fait que vous rendiez accessible l'équipement est une initiative bienvenue pour permettre au plus grand nombre de le fréquenter.

La dénomination que vous avez proposée d'Helen Adams Keller est en effet tout à fait pertinente au vu de son parcours et de son engagement, que vous venez de rappeler à l'instant. J'espère que la vigueur de cet engagement, qui est allé bien au-delà de la question du handicap, portera l?E.P.N. du 3e vers un avenir tout aussi dynamique. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 495. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2012, DPVI 495). Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans un jury d'architecture. (Suite).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que le scrutin est clos.

(Il est procédé au dépouillement).

A l'issue du dépouillement, je vous annonce les résultats de ce scrutin :

Jury appelé à procéder à la sélection du maître d??uvre qui sera chargé de la réhabilitation des tribunes et de la construction des annexes sportives du stade Max Rousié 28, rue André Bréchet (17e) (R. 65) : Nombre d?inscrits : 163 Nombre de votants : 29 Non participation au vote :134 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 29 Majorité absolue : 15 Pour : 29 Les candidatures proposées sont adoptées. (2012, R. 65). Chers collègues, nous suspendons la séance et nous reprendrons nos travaux à 14 heures 30 avec les affaires de la 6e Commission. Bon appétit. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures vingt minutes, est reprise à quatorze heures trente minutes, sous la présidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Chers collègues, la séance est reprise. 2012 DPVI 204 - Subvention (5.000 euros) à l'Association SOS Racisme au titre de la lutte contre les discriminations.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous reprenons donc la séance en passant à la 6e Commission.

Nous commençons donc par examiner le projet de délibération DPVI 204 relatif à l'attribution d'une subvention de 5.000 euros à l'Association SOS Racisme au titre de la lutte contre les discriminations, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement technique n° 67. La parole est à Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Il s'agit, comme vous venez de le dire effectivement, d'un amendement technique qui consiste à replacer cette subvention, au titre non pas de l'intégration et des résidents non communautaires, mais des droits de l'homme et de la lutte contre les discriminations.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 67 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 67 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 204 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DPVI 204). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux droits de vote des résidents étrangers aux élections locales.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés, à commencer par le v?u référencé n° 68 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif au droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit de rappeler effectivement que dans le contexte actuel, et avec les inquiétudes que nous avons compte tenu de certaines déclarations récentes, la Ville de Paris est plus que jamais attachée au vote des résidents étrangers parce que ce serait, je le dis, de vrais électeurs contrairement à d'autres qui, et j'ai le plaisir de l'annoncer, viennent d'être déboutés si j'ose dire, puisque M. TIBERI vient de se voir rejeter il y a moins d'une heure sa demande de report à nouveau de son procès en matière de fraude électorale. Je trouve que c'est une excellente nouvelle que le procès se poursuive. Car il s'agit pour nous, de faire voter de vrais gens qui aujourd'hui, n'ont malheureusement pas le droit de vote. Nous souhaitons que la Ville de Paris, comme l'a fait récemment le Conseil des résidents étrangers - ce n'est pas son nom - soutienne cette démarche et rappelle au Gouvernement que dès 2014, ces personnes doivent avoir le droit de vote car ce sont des citoyens et citoyennes à part entière.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Claudine BOUYGUES, pour répondre.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Je voudrais remercier l'ensemble des élus de la majorité pour l'intérêt et le soutien qu'ils apportent et qu?ils manifestent à l'égard de cette revendication que le maire de Paris, l'ensemble de l'Exécutif? du Gouvernement? excusez-moi ! c'est mon voisin de séance qui me fait rire. Finalement, ce n'est pas si mauvais !

? et les membres du Gouvernement portent depuis longtemps.

Je ne peux toutefois m'empêcher de noter que cet intérêt a pour effet que deux v?ux demandant la même chose soient votés à deux mois d'écart.

En effet, le v?u n° 11 bis de l'Exécutif, voté lors de la séance des 24 et 25 septembre en réponse au v?u n° 11 déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche proclamait déjà le soutien du Conseil de Paris à la mise en place de ce changement constitutionnel.

Je pourrais vous renvoyer à la lecture du Bulletin municipal officiel, mais ne le ferai pas. Je vais me contenter de vous redire que nous demandons l'adoption, en 2013, d'une loi donnant aux étrangers le droit de vote aux élections locales pour permettre son application dès les échéances de 2014.

Notre position, qui n'a pas varié, ne variera pas. Vous nous indiquez dans votre v?u que la porte-parole du Gouvernement a exprimé des doutes le 22 octobre 2012 et a précisé, je la cite, qu'il était "prématuré de parler de calendrier". Le même jour, vous l'avez peut-être lu d'ailleurs, je vous rappelle que Bertrand DELANOË publiait une tribune sur son blog qui a été très remarquée, rappelant son engagement en faveur de cette mesure tant attendue. Je vous pose une question : faut-il une tribune tous les mois du maire de Paris, sur son blog, rappelant nos intentions ? Un v?u tous les mois au Conseil de Paris ? Je vous répondrai toujours la même chose, je ne varierai pas dans mes réponses. Par ailleurs, je vous signale, et vous le savez bien, que des initiatives associatives, notamment des débats, ont lieu. J'aimerais qu'ils rencontrent le plus large succès parce que ce n'est pas seulement dans cette enceinte que nous devons convaincre mais que cette bataille se gagnera au sein de l'opinion. Il est primordial que notre Conseil prenne position et s'engage, mais il est encore plus important que nous allions faire le travail de conviction à l'extérieur pour convaincre tous les Parisiens du bien-fondé de cette proposition. Vous êtes persuadé de la nécessité de cette réforme, je le sais et nous le savons tous. Je suis également fortement engagée pour l?obtenir mais je souhaite désormais convaincre, bien au-delà de cet hémicycle, tous les Parisiens. J'appelle donc à un vote favorable sur ce v?u parce que sur le fond, nous portons la même revendication, et je me félicite sincèrement que nous avancions ensemble sur le sujet.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Danielle SIMONNET pour une explication de vote au nom du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Mme Danielle SIMONNET. - Bien évidemment, nous soutenons pleinement ce v?u puisque comme vous l'avez rappelé, Madame BOUYGUES, nous avions présenté un v?u en ce sens au mois de septembre au nom du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Je ne pense pas que le v?u aujourd'hui soit un v?u de trop, bien au contraire. Je pense qu'il va falloir sans relâche continuer cette bataille. On se le redisait encore avec Aline ARROUZE : cette bataille-là, cela fait 30 ans que la gauche promet cette égalité citoyenne par la reconnaissance de la citoyenneté de résidence en octroyant enfin le droit de vote aux résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales.

Notre Ville a toujours marqué, depuis 2001, un engagement modèle en faveur de ce droit de vote. Il nous faut donc exploiter au maximum notre capacité de mener la bataille culturelle sur ce point vis-à-vis, certes, de l'opinion publique mais aussi du Gouvernement, qui a la possibilité de faire enfin évoluer les choses.

Il serait bien que cet engagement qui a été pris devant l'ensemble des Françaises et des Français au moment des échéances électorales présidentielles se traduise dans une bataille parlementaire et qu'enfin, ce droit puisse être arraché, sachant qu'il a été promis depuis plus de 30 ans.

Nous soutenons donc pleinement ce v?u et s?il le faut, nous en présenterons d?autres aux prochaines séances du Conseil de Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 223). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la rénovation des foyers de travailleurs migrants. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 69 et 69 bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs à la rénovation des foyers de travailleurs migrants. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Normalement, ce v?u était rattaché au projet de délibération DLH 196. Je trouve dommage qu'il ait été détaché indépendamment de notre volonté.

La Ville est engagée dans un programme ambitieux de rénovation des foyers de travailleurs migrants entrepris depuis 2005.

Ces bâtiments construits dans les années 70 sont dans un état de grande insalubrité. Les conditions de vie pour les travailleurs migrants y sont vraiment à la limite de l'indignité.

A travers ce v?u, nous voulons pointer un certain nombre d'exigences.

Tout d'abord, l'exigence que dans l'ensemble des programmes de rénovation des foyers de travailleurs migrants qui vont passer en résidence sociale, c?est-à-dire en chambres individuelles avec kitchenette et sanitaires intégrés, ce qui est un plus considérable en termes de qualité de vie, que malgré tout on maintienne ou que l'on crée des espaces collectifs à hauteur de 60 mètres carrés pour 100 résidents.

Vous savez que pour le logement social, on continue à exiger qu'il y ait des espaces collectifs. On ne voit pas pourquoi, pour les foyers de travailleurs migrants, cela ne serait pas le cas. Je sais que la Ville est attachée à cela mais hélas, nous voyons dans les Copil - cela a notamment été le cas pour le foyer de la Duée - que bien souvent, les organismes gestionnaires et les architectes, courant après l'espace - forcément, quand vous passez de chambres à plusieurs lits à des chambres individuelles, c'est plus compliqué -, essaient de rogner sur ces espaces collectifs.

Deuxièmement, nous souhaitons que la taille des logements ne soit pas inférieure à 15 mètres carrés car en dessous, c'est indécent.

Nous souhaitons également qu'il y ait une réflexion sur le fait que la C.I.L.P.I., c?est-à-dire le ministère, assouplisse les consignes données dans le cadre du plan de traitement des F.T.M. et des résidences sociales pour qu?on puisse envisager également l'intégration de certains logements en unités de vie à plusieurs lits, comme le demandent une partie des résidents des foyers de travailleurs migrants. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Madame SIMONNET, c'est toujours avec un grand plaisir que je réponds aux v?ux que vous présentez car en fait, comme tout à l'heure, ils me permettent aussi de valoriser des secteurs de l'action municipale.

Je suis en charge de la coordination de la rénovation des foyers des travailleurs migrants, mais je tiens à préciser que ce travail s'effectue en collaboration très étroite avec Jean-Yves MANO et Pauline VERON.

Comme vous l'indiquez fort justement, le plan de traitement des foyers des travailleurs migrants était quasiment à l'arrêt en 2005. Plus de la moitié des sites étaient dans un état indigne, voire insalubre, sans réelle perspective de traitement.

La prise en gestion de l'aide à la pierre par la Ville de Paris en 2005, conjuguée à la volonté politique forte du Maire de Paris et de sa majorité, a permis de relancer ce plan.

Ainsi, 26 foyers sur les 45 que compte Paris vont être traités, dont 24 avant la fin de cette mandature.

Un bilan rapide de ce qui a été fait me semble important à souligner : 17 foyers ont d'ores et déjà été financés et quatre sites supplémentaires le seront avant la fin de l'année. Trois foyers ont déjà été livrés et 10 foyers sont en cours de travaux.

Parallèlement, pour compenser les pertes de capacité dues au passage en logements autonomes, compensation qui est, comme vous l'indiquez, rendue obligatoire par l'Etat, et pour respecter l'engagement de la Municipalité de mener ce plan de traitement à nombre de lits constant, 15 nouvelles résidences sociales, représentant 633 logements, ont été déjà financées.

Enfin, pour permettre le bon déroulement des travaux, huit sites représentant 1.000 lits ont été créés pour permettre l'hébergement temporaire des résidents.

Cet effort représente un investissement de 268 millions d'euros, hors effort foncier de la Ville de Paris. Au-delà des murs, il est bien évident que cette action se fait principalement au service des résidents et en relation avec eux. Des concertations sont menées dans le cadre des comités de pilotage définis par la loi. Ils impliquent de nombreux partenaires : les résidents, la collectivité, divers services de l'Etat, les gestionnaires, les maîtres d'?uvre, les propriétaires, etc. Ils abordent bien évidemment le suivi social et le projet social de chacun de ces foyers. Vous indiquez dans votre v?u qu'il est parfois difficile pour les résidents de se faire entendre au sein de ces instances. Cette situation est loin d'être majoritaire et, si des blocages sont constatés, la Ville prend l'initiative de proposer un cadre plus restreint pour voir, avec les comités et leurs gestionnaires, les points de blocage. C'est ainsi que je me suis rendue dans le 15e arrondissement il y a quelques semaines, pour faire en sorte que des travaux soient envisagés pour l'un des foyers de cet arrondissement. Ces échanges se font tout au long de la procédure et, ce, jusqu'à la fin des travaux. L'engagement financier voté par notre Assemblée est une étape importante dans le processus, mais elle ne met pas fin au dialogue. Récemment, sur les foyers comme Procession, Fontaine-au-Roi, Fort-de-Vaux, Mûriers ou Arbustes, le dialogue s'est poursuivi jusqu'au début des travaux et parfois même lors du déroulement du chantier. Vous évoquez comme exemple de point de blocage régulier les espaces collectifs. Il faut, en la matière, ne pas oublier que le mode de financement de ces résidences est celui du logement social dans le cadre des financements P.L.A.I. Cela implique que toute surface construite en dehors des espaces privatifs est répercutée sur les redevances des résidents. Il nous faut donc trouver à chaque fois un juste équilibre entre les surfaces collectives nécessaires et la préservation d'un montant de redevance en lien avec les possibilités des habitants de ces foyers ou résidences. De plus, il arrive parfois, comme c'est le cas sur les foyers Amandiers-Troënes, que la structure même du bâtiment impose de produire des logements d'une surface inférieure à 15 mètres carrés. Il existe, pour ces logements, une demande limitée, mais réelle, notamment parmi les migrants âgés qui pratiquent l'aller-retour entre leurs pays d'origine et la France. Sur l'ensemble du plan de traitement, moins de 5 % des logements auront une surface inférieure à 15 mètres carrés. Je vous précise que nous nous engageons à reloger dans un logement de plus de 15 mètres carrés tous les résidents issus d'un foyer rénové qui en feront la demande. Pour mémoire, je tiens aussi à rappeler les deux protocoles innovants mis en place à Paris, le premier sur l?accompagnement du processus électoral au sein des foyers, le second sur le relogement des surnuméraires. Sur la base de ces éléments et compte tenu du v?u en réponse fait par l'Exécutif, je vous propose de retirer votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SIMONNET, acceptez-vous de retirer votre v?u au profit du v?u de l'Exécutif ?

Mme Danielle SIMONNET. - Evidemment, on ne retrouve pas tous les éléments dans le v?u de l'Exécutif. Néanmoins, il y a de vraies avancées, il y a la volonté de préserver ces espaces collectifs, cette bataille de garantir que les résidents seront dans des logements de 15 mètres carrés, donc nous retirons notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2012, V. 224). Je vous remercie. 2012 DASCO 158 - Approbation du programme prévisionnel d'investissement des lycées pour 2012/2022 proposé par la Région Ile-de-France. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au maintien des lycées professionnels. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l?intégration du Lycée Pierre Lescot (1er) dans le dispositif EPLE (région). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'établissement d'un programme prévisionnel d'investissement pour les écoles et les collèges. V?u déposé par M. Alexis CORBIERE et Mme Danielle SIMONNET relatif au report du vote sur le PPI-PPR 2012-2022.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous en finissons là avec la 6e Commission et nous passons à la 7e Commission. Nous examinons le projet de délibération DASCO 158 ainsi que les v?ux référencés nos 70, 71, 72 et 73 dans le fascicule, déposés par les groupes E.E.L.V.A. et U.M.P.P.A. qui y sont rattachés.

Il s?agit de l'approbation du programme prévisionnel d'investissement des lycées pour 2012-2022, proposé par la Région Ile-de-France.

La discussion porte également sur le projet de délibération DASCO 83 G, en formation de Conseil général.

La parole est à M. Ian BROSSAT, ensuite à M. Sylvain GAREL puis à M. Yves CONTASSOT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce programme prévisionnel d?investissement dans nos lycées constitue, aux yeux des élus communistes, une avancée. C'est la raison pour laquelle les élus communistes voteront cette délibération qui nous est proposée.

Il s'agit d'une avancée, tout d'abord, car c'est la première fois dans ce domaine qu'une feuille de route est établie en étant accompagnée d'un calendrier clair et précis. C'est la première fois aussi qu'une feuille de route prend l'engagement en l'écrivant noir sur blanc que toutes les opérations annoncées seront bel et bien lancées. Oui, la première fois, car, lors des précédentes mandatures, le Conseil régional avait pris l'habitude de voter une première liste d'investissement, puis une seconde liste, liste complémentaire sans le moindre calendrier, ce qui, par conséquent, n'engageait à rien ou disons à pas grand-chose, sinon au bon vouloir. Au bon vouloir, nous préférons pour notre part un engagement ferme. Il faut donc conserver cela à l'esprit pour comprendre et mesurer les avancées qu'apporte ce P.P.I. 2012-2022. Il s'agit d'un changement auquel nous sommes favorables. Je vous parlais d'avancée, j'en vois une seconde. Ce nouveau programme d'investissement a été construit dans la transparence, il a été construit dans la volonté d'associer la communauté éducative, les collectivités territoriales et les partenaires de l'Education nationale. Là encore, c'est une première dans ce domaine, cette volonté d'associer les différents acteurs qui a été voulue par la vice-présidente chargée des lycées au Conseil régional d'Ile-de-France, Henriette ZOUGHEBI.

Cette volonté s'est traduite grâce à une concertation large. Je ne prendrai que trois exemples :

- une réunion spécifique consacrée aux propositions à destination des lycées parisiens a été organisée début octobre,

- plus tôt, un groupe de travail du C.I.A.E.N. réunissant l'ensemble des organisations représentatives des personnels et des parents d'élèves s'est constitué et a débattu du projet,

- enfin, dès septembre, chaque établissement francilien avait reçu le projet provisoire soumis à la discussion.

Je tiens à saluer la vice-présidente du Conseil régional pour ce travail de concertation et le fait d'avoir su entendre les réactions suite à la première version du P.P.I., en particulier concernant l'éventualité de fermeture de lycées à Paris.

Le texte a évolué, c'est tant mieux. Je souligne l'importance d'une telle concertation, parce que ce n'est pas la voie la plus aisée, nous le savons tous, cela nécessite de prendre en compte les positions des uns et des autres, cela suppose de retravailler le texte, cela nécessite d'écouter, d'intégrer les remarques et de trouver un équilibre, en gardant un axe politique fort : celui de la solidarité.

Cela nécessite en vérité d'être ouvert. Cette approche, si elle n'est pas la plus aisée à mener, n'en demeure pas moins la plus juste, car incontestablement la plus démocratique.

La méthode voulue et portée par Henriette ZOUGHEBI, vice-présidente du Conseil régional, est donc une avancée, qui, par voie de conséquence, confère aux propositions de ce texte une légitimité forte.

S'agissant à présent des lycées parisiens, la chose est simple, les propositions qui sont formulées à travers le programme poursuivent un objectif : améliorer les conditions d'étude, soyons très clairs sur ce point, de tous les lycéens parisiens. C'est dans ce sens qu'il faut lire la volonté consistant à redonner de l'énergie à plusieurs établissements de la périphérie et à rendre prioritaires les secteurs les plus populaires de la capitale.

Je pense, mais il y a d'autres exemples, à la rénovation du lycée Rabelais que je connais bien pour être situé dans le 18e arrondissement. Cela suppose aussi - et c'est le cas - que la Région fasse des quartiers populaires, y compris à Paris, une priorité. Cela, nous ne pouvons que l'approuver.

J'en profite pour remarquer que le centre de Paris n'est pas pour autant oublié, je pense par exemple à la proposition d'une rénovation globale du lycée Turgot dans le 3e arrondissement. Concernant à présent l'évolution démographique et la vision régionale quant au nombre d'élèves à venir, je souhaite que nous restions très attentifs sur ce sujet. D'après les données fournies dans le rapport, force est de constater que les places vacantes dans les lycées ne sont pas particulièrement nombreuses à Paris. Le rapport semble minimiser cet aspect. La Région ne prévoit pas d'augmentation globale du nombre de places nécessaires, malgré une montée démographique. Sur ce point, comme sur l'augmentation du nombre de lycéens accueillis par établissement, je souhaite donc que nous soyons vigilants. Enfin, un dernier mot sur un sujet qui nous tient à c?ur : celui des formations technologiques et professionnelles. Paris dispose de plusieurs établissements de ce type, je ne vous l?apprends pas, dans le 18e arrondissement par exemple ; je pense au lycée de l'automobile Camille Jenatzy. Nous défendons de façon ferme la place de nos lycées technologiques et professionnels au sein de la Capitale ; c'est un sujet auquel, vous le savez, les élus communistes sont très attachés. A la lecture du P.P.I., je note, d'ailleurs, qu'en aucun cas, il n'est question, du côté de la Région, de réduire les capacités d'accueil dans les formations professionnelles. Il s'agit, au contraire, de les maintenir, voire de les augmenter pour certaines filières. Il reste maintenant au Gouvernement et à l'Etat à faire en sorte que les filières technologiques et professionnelles soient véritablement soutenues, et cela, nous y sommes également particulièrement attachés et nous serons vigilants sur ce point. Vous le comprendrez, les élus communistes voteront cette délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Yves CONTASSOT pour la présentation du v?u, trois minutes, et, ensuite, à M. Jean-Baptiste MENGUY.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, nous avons déposé un v?u, parce que nous n'avons pas tout à fait la même perception que Ian BROSSAT de la manière dont s'est déroulée cette concertation, puisqu?y compris Sylvain GAREL, qui enseigne en lycée professionnel, n'a jamais entendu parler de la moindre concertation dans son lycée, et il n'est pas le seul, puisque nous l'avons vu également dans les lycées professionnels du 13e arrondissement. Beaucoup ont découvert avec stupéfaction, d'ailleurs, et inquiétude, il faut bien le dire, le projet. Nous avons déposé un v?u consistant à dire que, d'une part, nous souhaitions des modifications du projet. On nous avait même dit qu'il y aurait un nouveau texte présenté au Conseil de Paris, on l'attend encore ; il semblerait que quelques-uns l'aient eu à titre personnel, ce qui est un peu curieux quand on se targue de transparence et de concertation. Mais nous sommes absolument déterminés à faire en sorte que ce texte soit retravaillé, qu'il y ait des garanties sur les implantations, et notamment dans le centre, qu'on évite de renvoyer tout le temps vers la périphérie les lycées professionnels. Dernier élément, je le dis, nous ne voterons pas ce projet de délibération, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, avant que M. Jean-Baptiste MENGUY ne prenne la parole pour une explication de vote au nom de notre groupe sur ce projet de délibération, permettez-moi de dire quelques mots sur un point très précis de ce programme prévisionnel des lycées qui nous est soumis. Il y figure une opération très attendue dans le 17e arrondissement, une opération que je n'ai eu, d?ailleurs, de cesse de défendre ; il s'agit de l'internat de la cité scolaire Honoré de Balzac.

Cette demande n'est pas récente, puisque lors de la précédente mandature, j'étais déjà intervenue à ce sujet, lorsque je siégeais, à l'époque, au Conseil d'administration de cet établissement, et je peux témoigner combien ce projet est attendu par la communauté scolaire et de nombreuses familles.

Aujourd'hui, après de multiples relances et interventions auprès du Conseil régional, du Rectorat, de la Préfecture de région, cet internat figure bien dans ce futur Plan prévisionnel d'investissement des lycées, et c'est bien là l'essentiel. En tout, ce sont donc 900 élèves inscrits au collège et plus de 1.000 au lycée qui y étudient.

Surtout, la cité Balzac comprend, je le rappelle, un lycée international, le seul de tout Paris, qui attire et accueille des enfants de tous horizons géographiques et de multiples nationalités.

C'est dire si cet internat de 150 places est le bienvenu, mais ce P.P.I. nous amène au terme de 2022. Espérons donc que cet équipement sera bien réalisé avant et, surtout, ne restera pas un v?u pieux, comme tant d'autres engagements. Je voudrais rappeler ici le projet de couverture du périphérique, inscrit dans le contrat de plan Etat-Régions, que la Ville n'a pas suivi, malgré les engagements financiers, non seulement de l'Etat, mais du Conseil régional. En tout cas, sur ce sujet très précis, comptez sur ma vigilance en tant que maire du 17e arrondissement. En tout cas, je veillerai personnellement à ce que, cette fois, ce soit suivi d'effets. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame KUSTER. M. Jean-Baptiste MENGUY va encore attendre un peu, puisque Mme Laurence DREYFUSS prend la parole.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire. Madame BROSSEL, aujourd'hui, nous devons nous prononcer sur le Programme prévisionnel d'investissement des lycées pour 2012-2022, proposé par la Région Ile-de-France. Je me réjouis que le lycée Janson de Sailly pour le 16e arrondissement puisse bénéficier d'un pôle scientifique, mais je souhaite vous interroger sur le projet du pôle scientifique de Jean-Baptiste Say, projet qui débute en 1998, Madame la Maire, et se confirme dans la mandature 2001-2008, avec l'action du Département qui accepte le dossier et qui lance même des appels d'offres. Aujourd'hui, force est de constater que le pôle scientifique de Jean-Baptiste Say n'a pas été livré et qu'il n'est plus à l'ordre du jour. Je souhaiterais donc connaître où en est ce projet, voté pourtant par notre assemblée. Merci, Madame la Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Annick OLIVIER et, ensuite, viendra M. MENGUY.

Mme Annick OLIVIER. - Merci.

Lors de la séance du 22 novembre 2012, le Conseil régional doit adopter le Programme pluriannuel d'investissement des lycées pour la période 2012-2022. Il succédera à celui qui avait été décidé en 2001.

Il convient de souligner que c'est la première fois que les élus régionaux se soumettent à un tel exercice ambitieux, concerté, en transparence. Les élus de la majorité, comme de l'opposition, ainsi que l'ensemble des communautés éducatives et partenaires de l'éducation nationale ont été saisis de ce projet, qui va d'ailleurs continuer à faire l'objet de discussions dans les mois à venir et d'ajustements à mi-plan.

Ce programme se fixe six objectifs qui s'inscrivent dans le cadre d'une ambition éducative, celle de l?égalité des droits, de la mixité sociale et scolaire et de la réussite pour tous les lycéens et lycéennes :

- lutter contre les inégalités sociales, scolaires et territoriales ;

- répondre aux besoins démographiques croissants de la population des 15-18 ans, plus de 12.000 à 20.000 élèves supplémentaires jusqu'en 2022, en créant 9.000 places nouvelles par la construction de nouveaux lycées et par l?extension des lycées existants ;

- poursuivre l'effort de construction et de rénovation en prévoyant 24 rénovations globales, 24 rénovations simples. A Paris, sont concernés les lycées Turgot dans le 3e, Lazare Ponticelli dans le 13e et Rabelais dans le 18e. S'ajoutent à cela 24 rénovations simples concernant une partie des bâtiments et portant essentiellement sur le second ?uvre ; à Paris, les lycées Edgar Quinet, Jacques Decour dans le 9e, Arago 12e et Vauquelin dans le 13e arrondissement, en bénéficieront. Par ailleurs, 40 opérations de rénovation ciblée sont prévues : service de restauration, ateliers, lieux de vie, équipements sportifs, etc. ;

- assurer une offre de formation diversifiée et de qualité en développant la polyvalence des établissements et leur accessibilité (transport, accessibilité aux personnes handicapées) en rééquilibrant la géographie du post-Bac et des formations internationales et en soutenant le développement de certaines filières professionnelles. Les interventions proposées dans le cadre du rapport porteront à 216 le nombre de lycées mis entièrement en conformité pour l'accessibilité des élèves en situation de handicap, soit plus de 45 % des lycées franciliens, ainsi que l'effort particulier en faveur des équipements sportifs pour les établissements en situation de carence ;

- développer des internats de proximité avec la création de 30.000 places, notamment dans les sites des lycées Pierre-Gilles de Gennes, Honoré de Balzac, et deux autres sont également construits dans le Sud-Est parisien.

Le P.P.I. 2012-2022 répond, enfin, à un enjeu de forte efficacité énergétique : réduire d'au moins 40 % les consommations énergétiques des lycées d'ici 2020, en ajoutant des constructions neuves zéro énergie aux extensions rénovations globales ou ciblées, Pass consommation, un programme de rénovation thermique ciblée, qui permettront d'améliorer significativement les consommations énergétiques des bâtiments et établissements. Enfin, le P.P.I. propose de prendre en compte les particularités parisiennes, cités mixtes et lycées municipaux, dans un protocole entre la Région et la Ville de Paris appuyé sur les engagements respectifs des deux collectivités, tout en repérant d?ores et déjà la volonté de toutes les parties que ces lycées soient, à terme, transformés en établissements publics locaux d'enseignement et relèvent ainsi de la responsabilité régionale. Ce P.P.I. est donc un engagement fort pour tous les lycéens et lycéennes franciliens.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Dernière intervention, Monsieur MENGUY, vous avez la parole. Nous passerons ensuite à la présentation des v?ux avec M. Jean-François LEGARET et M. Alexis CORBIÈRE.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce document, et mes collègues précédents l'ont évoqué, contient beaucoup d'éléments, et je ne reviendrai pas sur les principaux, concernant la présentation de la politique de la Région en matière de lycées. Evidemment, il concerne la capitale et de nombreuses choses sont à relever, des points positifs ont pu être remarqués, mais également une impression générale qui n'est pas satisfaisante.

Ce plan, en l'état - c'est dans ce sens que nous avons approché l'étude de ce document -, est mal ficelé, aussi bien sur la forme que sur le fond, et je ne partage pas le constat de satisfaction et de grande satisfaction, notamment de nos collègues communistes, alors même qu?en 7e commission, notamment, ils faisaient état d?un certain nombre de désaccords sur la procédure et sur le fond qui ont encore posé des limites supplémentaires.

Il n'est pas satisfaisant, et ce pour quatre raisons.

La première des quatre raisons, c'est que c'est le document de l'approximation. Ce document fait état des évolutions démographiques pour l'avenir pour la Région, mais vous en conviendrez, ces perspectives sont pour le moins floues, et baser une politique d'établissements scolaires sur ces approximations n'est pas satisfaisant.

J'ajoute d'ailleurs qu'en ce qui concerne la Capitale c'est d'autant plus vrai, on ne peut se satisfaire que le critère démographique soit à ce point important, alors même que des éléments manquent encore à la politique régionale pour asseoir une détermination des établissements qui devraient évoluer, voire être créés et, puisque l'on demande l'avis de la Ville de Paris, a fortiori à Paris.

Ceci n'est pas satisfaisant et j'en profiterai d'ailleurs pour rappeler qu'un parallèle criant est dressé vis-à-vis des collèges parisiens, Madame BROSSEL. Nous savons qu'à l'aune de 2015, l'évolution démographique, et le document de la Région le confirme, l'évolution démographique des élèves des collèges va dans le sens de l'augmentation. Si, pour 2022, la population future des lycéens augmente, avant ils auront été collégiens.

Et nous devons évidemment, dans la politique d'investissement que nous allons aborder dans le Département de Paris, avoir cette approche démographique, être plus exigeants et précis. Je prendrai l'exemple du 15e arrondissement. Nous savons qu'en 2015 les effectifs supplémentaires de collégiens équivaudront à la création d'un collège en plus, sans prendre en compte les familles arrivant dans les nouveaux logements sociaux prévus dans le plus grand arrondissement de Paris. C'est la première des raisons.

Deuxième des raisons, ce document est le document des fausses promesses. Ah oui, on nous fait la liste de toutes les rénovations des établissements, on nous fait la belle liste des travaux qui seront entrepris. C'est encore insatisfaisant évidemment, notamment sur la question de l'accessibilité, mais vingt-quatre rénovations d'établissements en dix ans, vous en conviendrez, en conséquence, à ce rythme, il faudrait près de deux siècles pour rénover tous les établissements de la région. Ce n'est pas acceptable et cette politique, cette programmation n'est pas acceptable, tant au niveau régional qu'au niveau de Paris.

La troisième des raisons, c'est que ce document est le document des manques, les manques notamment sur les équipements sportifs. On le sait, la politique éducative, la politique scolaire ne vaut que si les équipements, tous les équipements publics, sont créés, sont construits, sont rénovés et sont adaptés à l'offre scolaire qui existe, tant à Paris que pour la Région Ile-de-France.

80 millions d?euros d'euros prévus pour les équipements sportifs, Monsieur VUILLERMOZ, rien pour Paris, alors même qu'on crée un stade à plus de 200 millions pour des rugbymen professionnels qui viendront de temps en temps taper le ballon ovale sur la belle pelouse de Jean Bouin. Il y a là encore une fois un décalage qui se fait au détriment des lycéens. On le savait pour la population scolaire, on le sait désormais pour la population lycéenne.

Si M. VUILLERMOZ, élu communiste, s'en satisfait à l'instar de la vice-présidente de la Région, Mme ZOUGHEBI, eh bien, en tout cas, ce n'est pas notre cas. Quatrième des raisons, Monsieur VUILLERMOZ, pour avoir des doutes sur ce document, c'est que ce P.P.I., Monsieur VUILLERMOZ, ne vous en déplaise, est le document des bidouillages. Des bidouillages administratifs, des bidouillages dans les négociations, dans la concertation. Je le rappelle, malgré les déclarations du président BROSSAT, même les élus communistes de la Ville n'étaient pas satisfaits encore, lors de la réunion de la 7e Commission, de la façon dont les choses se sont déroulées. Et si on prend l'exemple et la situation des lycées municipaux à Paris, encore une fois un nouvel exemple, je ne citerai que le cas du lycée Verlomme dans le 15e arrondissement - je tiens à saluer d?ailleurs l'excellent travail de ma collègue Agnès de FRESSENEL sur le plan du 15e arrondissement - les évolutions de ce document en cours de route, notamment pour le lycée Verlomme, font que ce n'est pas acceptable en l'état. J'ai présenté, Monsieur le Maire, le v?u n° 72 qui demande, en parallèle pour les collèges, que nous ayons aussi des documents de programmation pour les investissements. Mais en tout état de cause, quand on fait la somme de ces quatre raisons, j'en terminerai par là, on peut constater encore une fois qu'un grand amateurisme prévaut, tant sur le plan régional que sur le plan parisien, pour la politique éducative. C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, mon groupe s'abstiendra sur ce P.P.I. qui mérite encore, et encore, et encore d'être retravaillé et amélioré. Il faut revoir sa copie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur MENGUY. La parole est à M. Jean-François LEGARET pour la présentation du v?u n° 71.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est un v?u qui ne surprendra personne, puisqu'il y a déjà bien des mois et des années que je repose la même question.

D'ailleurs, c'est un sujet très consensuel dans le 1er arrondissement, puisque j'avais déposé dans le passé ce v?u en le cosignant avec Seybah DAGOMA. Nous siégeons dans le même Conseil d'établissement au lycée Pierre Lescot, et c'est vrai que c'est une question qu'on nous repose à chaque fois en nous disant que le statut actuel du lycée est inadapté, ce qui pose divers problèmes pour développer un certain nombre de projets.

De nouveaux dispositifs de financement ont été mis en place par le Conseil régional. Je rappelle d?ailleurs que c'est notre groupe qui avait été à l'initiative du changement de statut à la Région. On aimerait bien que cette évolution du statut en E.P.L.E., qui est vraiment promise et attendue - on fait partie d'après mes informations de la petite douzaine d'établissements dont le statut n'a pas évolué.

C'est un établissement qui nous est cher, dans le centre de Paris, avec un projet éducatif et pédagogique très particulier, mais qui est vraiment salué unanimement par le Rectorat pour la qualité de son enseignement.

Donc, je pense que ce serait un acte de reconnaissance si Mme BROSSEL voulait au moins nous indiquer quelques objectifs, quelques dates un peu plus précises. Pour l'instant, on est vraiment resté dans un très grand flou. Je crois que c'est une information qui naturellement pourrait être utilement répercutée auprès des gestionnaires de cet établissement qui attendent cette information avec impatience. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET. La parole est à M. Alexis CORBIÈRE, dernier intervenant pour 3 minutes de la présentation du v?u.

M. Alexis CORBIÈRE. - Mes chers collègues, j'interviens comme élu du parti de gauche et j'expliquerai, pour Danielle SIMONNET et moi, quel avis nous avons sur ce P.P.I. A ce sujet, je voudrais dire quelques mots, à la fois sur la forme et sur le fond.

Sur la forme d'abord, sur quoi votons-nous réellement ? Sur quel texte ? Entre les documents qui ont été soumis au vote lors des Conseils d'arrondissement, et notamment c'était mon cas dans le 12e arrondissement il y a deux semaines, et celui désormais qui sera représenté au Conseil régional, ce n'est plus le même texte.

J'affirme ici qu'aucun élu en conscience ne peut voter sur un document qui est en pleine évolution et qui n'existe pas de manière finalisée.

Deuxièmement, j'ai voté contre le projet de P.P.I. qui a été présenté dans le 12e arrondissement. Je répète qu'il me semble qu'en conscience vous auriez dû tous faire de même à ce moment-là. C'est pourquoi nous vous disons, dans le v?u que nous présentons : "repoussons le vote". Aucun élu ne peut se prononcer, je le répète, en totale capacité de connaissance sur ce que ce texte deviendra.

Deuxièmement sur le fond. Sur le fond, ce P.P.I. manque singulièrement de moyens financiers. Ce qui est censé être la grande ambition de la Région Ile-de-France concernant les établissements revient à rénover 24 établissements sur 470, ce qui à ce rythme nécessitera près de deux siècles pour achever leur rénovation.

J'observe que l'U.M.P. vient de reprendre cet argument et je lui réclamerai quelques droits d'auteur mais elle ne va pas jusqu'au bout du raisonnement, parce que nous indiquons dans notre v?u que, vous, la Droite, quand vous étiez en responsabilité, vous avez fermé 86 lycées professionnels. Je crois que cela nécessiterait un peu de modestie quand vous voulez défendre le deuxième degré.

Mais ce P.P.I., première version, mettait en danger - c'est déjà ce pour quoi je m'y étais opposé avec Danielle - 6 lycées professionnels parisiens en laissant entendre qu'ils allaient disparaître au profit de filières dans des lycées polyvalents.

Nous sommes, nous, radicalement contre toute mesure qui irait dans ce sens car cela ne pourra profiter qu'à l'apprentissage et j'observe que la Région Ile-de-France dépense de l'argent pour faire de la publicité dans "Le Parisien" ou le métro pour vanter l'apprentissage, évidemment au détriment de la formation professionnelle initiale.

Tout cela a mené à ce que l'unanimité des organisations syndicales des lycées professionnels s'est opposée au projet. Je suis moi-même, vu que cela a été évoqué notamment dans le cas de M. GAREL, enseignant de lycée professionnel et aucune consultation n'a eu lieu. L'ensemble des enseignants a découvert ce projet quand il était déjà assez finalisé, même si vous avez bien compris qu'il évolue ensuite.

Nous, nous sommes pour la défense des établissements de proximité. Nous sommes contre la mise en place de flux inter académiques qui, de fait, contournent la carte scolaire. Nous sommes contre la mise en avant de l'apprentissage au détriment, je viens de le dire, de l'enseignement professionnel public. Et nous sommes indignés ou du moins étonnés de voir l'absence de moyens financiers, ne serait-ce que pour accompagner le plan d'isolation des établissements qui représentent pourtant 70 % d'émission des gaz à effet de serre pour les établissements gérés par la Région Ile-de-France.

Désormais, sur tous ces points importants, effectivement, je dois le reconnaître, les choses ont évolué. Il y a une volonté de concertation de la part de la Région Ile-de-France. Je souhaite que cela évolue dans le bon sens.

Durant six mois, une négociation va s'entamer. J'ai tout confiance dans le fait qu'elle doit évoluer positivement.

C'est la raison pour laquelle, une fois de plus, je reviens au point de départ : ne votons pas ce texte, car aucun texte finalisé aujourd'hui n'existe réellement. C'est l'objet de notre v?u, vous le comprenez ; nous sommes opposés à nombre de choses qui, nous semble-t-il, ont été entendues. Pour l?heure, nous souhaitons que les choses évoluent dans le bon sens, mais respectons cette Assemblée. Je réaffirme que nous ne sommes pas en capacité de voter sur un document qui, de fait, pour l?instant, n'existe pas. C'est l'objet de notre v?u. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur CORBIÈRE. La parole, pour la réponse, est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, et pardon par avance : je risque de prendre un tout petit peu plus de temps que ce qui est normalement accordé, mais le sujet et le nombre d'interventions et de v?ux me convainquent qu'il faut être un peu exhaustive sur ce sujet qui mérite toute notre attention.

Un certain nombre d'entre vous l'ont rappelé, nous sommes aujourd'hui saisis sur ce Programme prévisionnel d'investissement des lycées sur la période 2012-2022 et c'est la première fois, en effet, que les élus régionaux établissent une feuille de route dans ce domaine, avec un calendrier prédéfini et l'engagement de lancement de l'ensemble des opérations annoncées : constructions de lycées neufs et d'internats, extensions, rénovations, opérations ciblées.

Pour ceux d'entre nous qui soit siégeaient sur ces bancs dans les mandats précédents, soit siégeaient dans les conseils d'administration de lycées parisiens, nous sommes en mesure de vérifier à quel point c'est un changement et le fait de savoir ce qu?il va se passer dans les dix ans qui viennent, avec évidemment l'organisation d'un point d'étape à mi-parcours pour réajuster ce plan au regard des évolutions, qu'elles soient démographiques, en termes de formation, en termes d'événements particuliers et de traitement d'urgence, est en soi une bonne chose et qui permet de travailler et d'avancer.

Je tiens à saluer la méthode qui a été proposée et mise en place par Henriette ZOUGUEBI, Vice-présidente de la Région en charge des lycées et des politiques éducatives, parce que je ne sais pas comment on peut affirmer sur ces bancs qu'il n'y a pas eu de concertation. Cela fait maintenant plus d'un an que, dans l'ensemble de la région Ile-de-France, des réunions de concertation sont organisées, que des débats sont organisés, qu?elle réunit l'ensemble des acteurs de la communauté éducative. Je ne sais pas si les organisations syndicales représentatives des enseignants sont des lobbies, comme cela a été évoqué ce matin, en tout cas, à chacune des réunions qui ont eu lieu sur le territoire parisien et auxquelles Henriette ZOUGUEBI m'a conviée, les organisations représentatives des enseignants étaient présentes dans la salle, ont participé, ont donné leur avis, ce qui a permis à la concertation d'avoir lieu.

Moi, j'ai toujours considéré que la démocratie sociale était un élément absolument majeur de notre modèle républicain et que la représentativité des organisations syndicales était un facteur de légitimité à intervenir et à dialoguer avec leurs mandants. Donc, je ne laisserai pas dire, même si je ne suis pas responsable de la méthode, mais je la salue, je ne peux pas laisser dire qu'il n'y a pas eu de concertation. Elle y a passé, j'y ai modestement passé, sur Paris, quelques heures en réunion avec l'ensemble des acteurs. Cela a concerné les élus, les communautés éducatives, les collectivités territoriales, l?ensemble des partenaires de l?Education nationale, évidemment les parents.

Donc, c'est à la fin, et pas tout à fait à la fin, de ce processus de concertation que nous sommes saisis, comme l'ensemble des départements franciliens, sur ce document qui est aujourd'hui le P.P.I. de la Région Ile-de-France.

J'ai entendu des choses tout à fait extraordinaires. Comment peut-on? enfin, si, on le peut, manifestement ! Vous appelez "bidouillages", Monsieur MENGUY, ce que nous appelons "concertation, dialogue avec l'ensemble des parties prenantes". Moi, je me félicite que, lorsque le maire du 15e arrondissement et son adjointe en charge du second degré écrivent à la vice-présidente de la Région parce qu?ils s'opposent à un projet pour de bonnes raisons, je me félicite que le dialogue qui a lieu entre le maire du 15e arrondissement et la vice-présidente de la Région Ile-de-France, que ce dialogue débouche sur une solution consensuelle qui permet de ne pas mettre en avant un projet qui manifestement aurait présenté plus d'inconvénients que d?avantages. Cela s'appelle la concertation ; cela s?appelle le dialogue ; cela s'appelle l'échange ; cela s'appelle le travail avec l?ensemble des partenaires. Non, ce ne sont pas des bidouillages, mais bien la preuve que ce document est en cours de travail et en cours de finalisation. Et c'est plutôt une bonne chose qu'on ne soit pas braqués sur des sujets mais que l'on continue le dialogue. Alors, oui, un certain nombre de choses ont évolué depuis que ce document nous a été transmis. Je vais évidemment vous rendre compte de l'ensemble de ces évolutions parce que la concertation a eu lieu avec l'ensemble des maires d'arrondissement ou leurs représentants, ainsi que? Arrêtez de dire que c?est faux, une réunion a été organisée avec tous les maires d?arrondissement. Ce n?est quand même pas ma faute s?il n?y a qu'un seul maire d?arrondissement qui a daigné se déplacer et que vous considériez maintenant que le problème est important ! Ecoutez, excusez-moi ! On va peut-être arrêter de faire de la langue de bois dans ce Conseil ! On fait une réunion avec l'ensemble des maires d'arrondissement, il y a des arrondissements qui ne viennent pas du tout, il n?y a pas d'adjoint, il n?y a pas d'élu, il n?y a pas de chargé de mission du cabinet. Après, vous venez donner des leçons à la vice-présidente de la Région Ile-de-France ? Ecoutez, arrêtez quand même ! Arrêtez ! Franchement, tout cela, c?est de la plaisanterie ! Donc, oui, M. GOUJON a eu raison d'écrire et de pouvoir ainsi faire évoluer le P.P.I. et je salue l'initiative de M. GOUJON. Absolument ! De la même façon, dans le 13e arrondissement, les projets ont évolué, notamment sur le déménagement du lycée Corvisart sur le site de Lazare Ponticelli qui ne fait donc plus partie du P.P.I. à ce stade. Je reviens sur le fond du P.P.I. car c'est ce qui est, je crois, important.

Quelle agressivité !

Je veux bien qu?on nous accuse de tous les maux !

Oui, c'est cela ! Accusez-nous de tous les maux mais venez aux réunions, c'est encore mieux ! Cela s'appelle la concertation.

Le fond du P.P.I., c'est la volonté de la Région Ile-de-France de lier deux débats, avec intelligence, me semble-t-il :

- le débat sur les questions d'investissement, qui sont donc du ressort de la Région : quelle politique pour les lycées ?

- mais également un débat sur les formations et comment anticiper, dans la dizaine d'années qui vient, la façon dont l'offre de formation, notamment technologique et professionnelle, doit être mise en ?uvre dans la Région pour répondre aux besoins de l'ensemble des lycéens.

C'est une question d'égalité d'accès aux formations, c'est une question de mixité scolaire, c'est une question de mixité sociale et c'est une question qui prend comme point de départ la réussite de l'ensemble des lycéens.

Un certain nombre d'entre vous ont rappelé : - les opérations de mise en conformité pour l'accessibilité des élèves en situation de handicap, - la question de l'efficacité énergétique, puisque 34 rénovations thermiques sont précisées dans le P.P.I., - évidemment la question, je ne sais plus qui l'a rappelée, de répondre aux évolutions démographiques parce que c'est effectivement une question importante ; nous sommes bien placés pour le savoir. J'en profite pour faire une parenthèse. Monsieur MENGUY, vous répétez, réunion après réunion, des choses qui sont fausses et qui ne correspondent d'ailleurs pas aux échanges que nous avons, la Direction des Affaires scolaires ou moi-même, avec le maire du 15e et avec les élus en charge de ce dossier à la mairie du 15e. Peut-être y a-t-il deux lignes à la mairie du 15e, mais je vous redis qu'il n'y a pas besoin d'un nouveau collège dans le 15e arrondissement en 2015, nous sommes tous d'accord pour travailler sur un horizon de 2020, qui est l'horizon auquel il y aura effectivement besoin d'un nouveau collège, en dehors de ceux que nous allons ouvrir l'année prochaine. Précision faite, mais comme nous sommes tout à fait d'accord, l'adjointe en charge du dossier, le maire du 15e arrondissement et moi-même, sur le sujet, j'en profite pour rappeler que nous travaillons sur l'horizon 2020 et que ce n'est pas en répétant à longueur de réunions "2015, 2015 !" que vous ferez apparaître par magie le besoin d'un nouveau collège. Evidemment, la question du développement des internats de proximité, et je dis à dessein des "internats de proximité", puisque la volonté de la Région, et nous sommes tout à fait en accord là-dessus, n'est pas de renouveler l'expérience malheureuse des internats d'excellence mais bien de mettre en place des internats de proximité, en doublant le nombre de places existantes, notamment à Paris, avec des sites évoqués, tels que Pierre-Gilles de Gennes, Balzac (vous l'avez dit, Madame KUSTER) et deux autres qui seront à localiser dans le Sud-Est parisien. De poursuivre, évidemment, les opérations de construction et de rénovation : 24 rénovations globales, 24 rénovations simples, 40 opérations ciblées. J'en profite pour le préciser : la concertation a permis à l'opération de rénovation simple du lycée Jacques Decour de réintégrer le document, alors qu?elle n'y était pas au départ. Et puis, et je le disais tout à l'heure, le propos de la Région Ile-de-France et ce qui nous est présenté est bien de lier politique d'investissement et politique de formation. C'est la raison pour laquelle il y a un certain nombre de choix faits par la Région qui sont des choix qui nous paraissent tout à fait pertinents, comme : - le développement de la polyvalence des établissements qui représente, en effet, une avancée pour l'orientation des lycéens, - le rééquilibrage de la géographie du post-Bac, et nous ne pouvons pas faire comme si cette question n?était pas une question importante à Paris,

- le développement de certaines filières professionnelles, et notamment la volonté d'implanter un pôle sanitaire et social au Sud de Paris, qui ne serait plus au lycée François Villon, comme cela avait été évoqué un temps.

Permettez-moi juste un mot : je suis, pour ma part, tout à fait favorable - nous avons affirmé ceci et nous continuerons à l'affirmer -, je suis pour ma part tout à fait favorable à ce que, conformément à ce qu'écrit la Région, nous puissions mettre en place des expérimentations de flux interacadémiques parce qu?il ne me paraît pas tout à fait raisonnable de parler en permanence du Grand Paris et de "Paris Métropole" et de considérer que pour ce qui est de l'affectation des lycéens, alors nous serions enserrés dans les barrières du périphérique. Oui, il doit y avoir des possibilités de dépasser les frontières dans les deux sens. Je le dis à dessein : dans les deux sens !

Enfin, pour terminer sur la question plus parisienne, notamment de l'offre de formation technologique et professionnelle à Paris, ce P.P.I. affirme - c'est la première fois - que l'enseignement technologique et professionnel a toute sa place à Paris.

C'est depuis 2001 la revendication posée par le maire de Paris, qui souhaite que l'enseignement technologique et professionnel ait toute sa place à Paris et que l'ensemble des élèves parisiens puissent y avoir accès. Ce P.P.I. intègre donc notamment la question des lycées municipaux dans la réflexion, et cela me paraît être une avancée.

Nous aurons évidemment un travail qui sera présenté en Conseil de Paris sur la question des lycées municipaux, mais également très certainement sur les cités mixtes. En effet, vous n'êtes pas sans savoir que Paris est certainement la dernière ville, le dernier département de France à avoir une telle proportion de cités mixtes. Nous sommes en train en ce moment de travailler sur un protocole entre la Région et la Ville de Paris sur ces deux questions.

Un mot peut-être sur les 12 lycées municipaux que nous souhaitons, la Région et la Ville de Paris, voir à terme transformés en E.P.L.E., et non pas être régionalisés. Votre v?u, Monsieur LEGARET, de ce point de vue, est ambigu. Il y a deux processus. Nous sommes pour notre part favorables? oui, voilà, comme il y avait les deux mots dans votre v?u, c'était un peu ambigu.

En tout cas, nous sommes favorables à l?EPLEisation des lycées municipaux dans une discussion avec la Région. J'en avais fait la remarque en 7e Commission. Vous avez remarqué que grâce à l'action conjointe que nous avons menée avec la Région, ces 12 lycées municipaux, depuis maintenant un an, au-delà de leur statut, sont rentrés dans le droit commun de la Région et ont donc droit à l'ensemble des aides régionales qui peuvent exister, que ce soit la gratuité des manuels scolaires, la gratuité ou l?accompagnement au financement d'un certain nombre d?équipements professionnels, que ce soit les clés U.S.B., les pass?contraception, aide à mobilité et autres équipements. Je tenais à le rappeler.

Cette concertation qui a eu lieu a fait apparaître la nécessité de conserver l'unité et l'identité des établissements concernés. Un souhait de ne pas voir éclater les équipes et les établissements concernés par les futurs changements de site et donc de pouvoir, à chaque fois que cela sera possible, maintenir l'enseignement professionnel et technologique dans Paris et dans une géographie qui concerne l'ensemble de Paris.

Néanmoins, nous devons travailler au maintien des capacités quantitatives d'accueil en favorisant les meilleures conditions d'études et les meilleures conditions d'enseignement pour les enseignants. C'est en tout cas ce souci précis qui anime Henriette ZOUGHEBI, et elle a tout mon soutien là-dessus.

C'est la raison pour laquelle, durant le premier semestre 2013, une concertation sera organisée sur ce sujet pour permettre d'identifier les opérations engagées dans la première phase du P.P.I. sur la base d'un accord Région, Ville et Rectorat et - c'est une nouveauté par rapport au document qui avait été transmis aux conseils d'arrondissement -, et sur la base d'une délibération favorable des conseils d'administration des lycées concernés.

Voilà la raison pour laquelle je vous appelle évidemment à voter ce P.P.I. en entendant bien que la discussion n'est pas encore terminée. Je vais répondre sur les v?ux. La discussion n'est pas encore terminée et nous allons la continuer.

Du coup, j'en profite pour vous dire mon accord avec les v?ux déposés par le groupe E.E.L.V.A., si Sylvain GAREL était d'accord pour que nous? accord parce que comme il y aura un passage par les C.A. des établissements, il y a de fait une réponse positive apportée par la Région à votre demande qu'il n'y ait pas de contraintes pour les établissements.

Je vous proposerai néanmoins volontiers que le premier paragraphe, qui ne me paraît pas être en adéquation avec la réalité des propositions et des discussions qui existent aujourd'hui, puisse être modifié en ce sens. Vous en avez normalement une version sous les yeux : "Considérant l'annonce par la Région Ile-de-France d'envisager les changements de site pour certains lycées municipaux afin de garantir les meilleures conditions d'études aux élèves et de travail aux équipes éducatives, considérant que ces évolutions se feraient sous deux conditions, dans le cas d'imbrication avec du patrimoine très contraint et en concertation avec les représentants des conseils d'administration, considérant qu'il s'agit de maintenir, voire de renforcer le nombre de places de formation existant à Paris dans les voies technologiques et professionnelles", blablabla, je vous propose que nous puissions voter ce v?u si vous en étiez d'accord.

Je vous proposerai, Monsieur LEGARET, de retirer votre v?u pour la raison suivante. Je ne suis pas pour l?EPLEisation uniquement de Pierre Lescot. Je suis pour que nous travaillions sur un protocole entre la Ville et la Région sur les cités mixtes régionales et sur l'ensemble des lycées? M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas une cité mixte, un lycée?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Laissez-moi terminer ma phrase. Je vous redis que dans ce protocole, il y aurait deux sujets : les cités mixtes régionales et l'ensemble des lycées municipaux, et je ne vois donc pas pour quelle raison nous voterions un v?u qui reviendrait à reprendre le travail exactement dans le sens inverse de ce que nous souhaitons faire et de ce que nous essayons de faire, c'est-à-dire d'avoir une approche parisienne. Nous travaillons à un protocole. Les maires d'arrondissement seront évidemment associés à ce travail, comme ils l'ont été dans la phase amont sur le P.P.I. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre v?u. Sinon, je voterai contre. Permettez-moi de répondre au v?u de M. CORBIÈRE en vous proposant là aussi de le retirer, sinon j'appellerai à voter contre, parce que je ne considère pas, contrairement à vous, qu'il faille surseoir à ce vote. J?en profite d?ailleurs pour vous informer que l'ensemble des autres départements d?Ile-de-France ont approuvé ce P.P.I. Quant au v?u de M. MENGUY au nom du groupe U.M.P.P.A. - pardon, je vais reprendre deux minutes et après, je le promets, je ne parle plus de la séance -, vous nous demandez que le Maire de Paris établisse un programme prévisionnel d'investissement pour les écoles et les collèges parisiens. Vous comprendrez bien que je ne peux pas prendre, moi, la décision de revenir seule en Conseil de Paris sur la démarche, l'orientation et la politique de déconcentration souhaitée et mise en ?uvre par le Maire de Paris depuis maintenant quelques années. Je vous rappelle, Monsieur MENGUY, car nous avons cet échange régulièrement, que vous êtes responsables, dans les mairies d'arrondissement, d'établir la programmation des travaux dans les écoles du premier degré. Je sais que du temps a passé depuis la mise en ?uvre de la déconcentration et de la décentralisation mais maintenant, il faudrait peut-être que vous vous saisissiez de cette opportunité. Ce n'est pas la peine de m'envoyer des v?ux pour me demander de faire la programmation de nouveaux travaux puisque c'est aujourd'hui le maire d'arrondissement qui en est responsable ! Vous comprendrez bien, pardon pour l'humour, que je ne vais évidemment pas établir un programme prévisionnel d'investissement pour les écoles du premier degré à Paris, car je suis une farouche partisane de la déconcentration et de la décentralisation. Je pense que notre Ville fonctionne mieux depuis qu?elle fonctionne comme cela. Évidemment, nous n'allons pas recentraliser entre les mains de l'Hôtel de Ville ce que nous avons depuis quelques années déjà, mis entre les mains, de façon plus efficace, des maires d'arrondissement. Je n'avais pas compris que telle était la position du groupe U.M.P.P.A. : je le découvre avec surprise. Mais vous aurez de ce point de vue là un débat avec le Maire de Paris parce que bien évidemment, je ne reviendrai pas seule sur cette politique que je soutiens. C'est donc la raison pour laquelle, si vous ne retiriez pas votre v?u j'appellerai à voter contre. Pardon pour la longueur de mon propos.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - D'autant que vous continuez d?intervenir après ! Je mets donc aux voix? Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame BROSSEL, vous faites une réponse en 18 minutes et 4 secondes ! Plus de 18 minutes de réponse pour n?aborder aucune des questions que nous avons soulevées, aucune ! et ne pas y répondre !

Je trouve qu'il y a vraiment beaucoup de mépris à l'égard de notre Conseil. Vous ne l'avez pas interrompue une seule fois. On l?a écoutée pendant 18 minutes. Elle n'a répondu à aucun des arguments de fond.

Quant au v?u que je dépose, bien entendu, je le maintiens. Me répondre qu?elle admettrait ce v?u à condition que je parle des 12 lycées à EPLEiser, mais excusez-moi, Madame BROSSEL, c?est un v?u qui a été adopté par le Conseil du 1er arrondissement, respectez? et je le répète : a été adopté de manière totalement consensuelle et qui ne fait que reprendre un v?u que j?ai présenté ici même, cosigné avec Mme Seybah DAGOMA, et qui reprend un v?u qui a été adopté par le conseil d'établissement du lycée Pierre Lescot ! Ne venez pas me faire reproche de représenter ici un v?u qui a été adopté par le Conseil du 1er arrondissement ! L'argument que vous avez avancé pour le rejeter n'est donc absolument pas recevable ! Si vous êtes contre ce v?u, expliquez pourquoi sur le fond. Par ailleurs, Mme BROSSEL nous présente un v?u oral? je crois qu?on s?est mis d?accord en conférence d'organisation pour dire que ces modalités, aujourd'hui, n'avaient plus cours. Je demande au Maire de bien vouloir, si je puis dire, rappeler à l'ordre Mme BROSSEL et sur la longueur de ses réponses, et sur le fait qu'elle ne répond à absolument aucune des questions que nous avons posées, et sur le fait qu'elle présente un v?u oral sans le distribuer. Cela me paraît totalement décousu et irréel, pour utiliser un euphémisme, en cette journée de la gentillesse. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET. Je vous rappelle que le règlement intérieur de notre Assemblée ne limite pas le temps de parole pour la réponse des adjoints. Peut-être faudra-t-il qu'en conférence d'organisation ou lors du prochain règlement, vous y songiez. Je vais maintenant mettre aux voix le v?u n° 70 du groupe E.E.L.V.A., avec une proposition de modification du premier paragraphe.

M. Sylvain GAREL. - Sur ce v?u, pourriez-vous me relire, Madame BROSSEL, le premier paragraphe que vous voulez changer ? Je n'ai pas eu le texte. Je vais vous le relire, si vous le souhaitez : "Considérant l'annonce par la région Ile-de-France d'envisager des changements de sites pour certains lycées municipaux, afin de garantir les meilleures conditions d'étude aux élèves et aux équipes éducatives ; Considérant que ces évolutions se feraient sous deux conditions, dans le cas d'imbrication avec du patrimoine très contraint et en concertation avec les représentants des Conseils d'administration ; Considérant qu'il s'agit de maintenir, voire de renforcer, le nombre de places de formation existant à Paris dans des voies technologiques et professionnelles..." Cela change beaucoup le v?u, quand même, cela change complètement le v?u. Vous parlez du patrimoine très contraint?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On ne va pas faire la discussion sur l?amendement en "live", vous l?acceptez ou vous le refusez.

M. Sylvain GAREL. - Je veux bien enlever le premier considérant, si vous voulez, mais pas le remplacer par cela. Bien sûr que, dans le centre de Paris, tous les?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je crois que la proposition, pour le coup, est extrêmement simple.

M. Sylvain GAREL. - Je demande une suspension de séance.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien, deux minutes de suspension de séance. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à quinze heures trente huit minutes, est reprise à quinze heures quarante minutes, sous la présidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La séance est reprise. 2012 DASCO 158 - Approbation du programme prévisionnel d'investissement des lycées pour 2012/2022 proposé par la Région Ile-de-France. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au maintien des lycées professionnels. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l?intégration du Lycée Pierre Lescot (1er) dans le dispositif EPLE (région). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'établissement d'un programme prévisionnel d'investissement pour les écoles et les collèges. V?u déposé par M. Alexis CORBIERE et Mme Danielle SIMONNET relatif au report du vote sur le PPI-PPR 2012-2022. (Suite).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous reprenons donc avec le v?u n° 70, avec l'amendement qui consiste à supprimer le premier considérant de ce v?u, qui est donc simple et compréhensible par tout le monde. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 70, déposée par le groupe E.E.L.V.A., amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 225). Ensuite, Monsieur LEGARET, on vous a demandé le retrait du v?u n° 71. Il est maintenu. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 71, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Monsieur MENGUY, il vous a été demandé le retrait du v?u n° 72.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Madame BROSSEL? comment vous dire, en cette journée de la gentillesse ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Dites-le en deux mots, ce sera de la gentillesse parfaite.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - En deux minutes, pas en deux mots !

Ecoutez, Madame BROSSEL, vous nous faites la leçon sur la déconcentration et la décentralisation. Quand il s'est agi de reconcentrer et de recentraliser la tarification des cantines, cela ne vous a pas trop dérangée, donc ne venez pas me faire la leçon là-dessus.

En plus, Madame BROSSEL, qui est compétent pour décider de la création d'une école ? Ce n'est pas le maire d'arrondissement, que je sache. Que ce soit les travaux, j'entends bien, mais enfin, sur la programmation des créations d'écoles, on le sait bien dans le 15e et dans les autres arrondissements, il me semble que la Ville de Paris a son mot à dire, ce n?est pas faute de l'avoir réclamé.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Votre réponse est donc non, vous ne retirez pas le v?u que vous avez présenté tout à l'heure.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - J'ai droit à deux minutes, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - L?explication de vote n'est pas sur le v?u que vous avez déposé, mais sur le v?u suivant. Je vous demande si vous retirez ou non votre v?u.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Quand bien même, Madame BROSSEL, pour terminer, admettons que vous ne vouliez pas faire droit à mon v?u sur les écoles, là, pour le coup, s'agissant des collèges, vous ne pourrez pas dire que le Département n'est pas complètement compétent. Je vous propose de retirer la partie sur les écoles et que nous votions le v?u modifié qui ne demanderait un P.P.I. que sur les collèges. Sinon, je maintiens mon v?u, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n'est donc pas retiré et l'avis est défavorable. La réponse a été assez claire. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 72, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Avant de mettre aux voix le v?u n° 73, il y a une demande d'explication de vote du groupe U.M.P. La parole est à M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - M. GAREL lève la main aussi !

C?est bon ?

Comme cela flotte un peu, en ce moment? La journée de la gentillesse, c?est? pas de problème !

Deux minutes.

Bien, nonobstant la grande finesse des propos de notre collègue CORBIÈRE sur la politique de la Droite, en termes de modestie, je voudrais juste rappeler que toute la Gauche détient la majorité de ce Conseil depuis 2001 et de la Région Ile-de-France depuis 1998. Vous en conviendrez, Monsieur CORBIÈRE, n'ayez pas la mémoire trop courte et assumez la politique que vous avez en partie critiquée à l'instant, mais ce n'est pas grave, dont acte.

Evidemment, bien que nous ne partagions pas un certain nombre de critiques, nous partageons pour le coup la démarche qui a été la vôtre dans ce v?u, de demander à surseoir pour ce vote.

C'était aussi la demande de notre groupe à la Région, qui avait demandé de repousser l'examen du P.P.I. en commission, considérant que les délais entre la réception du document par les communautés éducatives et les élus, les réunions publiques programmées une semaine après et l'examen en séance, étaient trop courts.

Cela flotte à la Région, un peu comme la piscine Joséphine-Baker, cela flotte au Conseil de Paris, un peu comme la future piscine du 15e arrondissement qui flottera sur la Seine. Bref, "fluctuat nec mergitur", Monsieur le Maire, nous voterons ce v?u, mais, enfin, vous conviendrez quand même que ce n'est pas très folichon folichon, ce qui se passe dans la majorité de cet hémicycle. Moins de deux minutes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C?est bien noté. La parole est à M. GAREL

M. Sylvain GAREL. - Cela me donne l'occasion de revenir un peu sur le débat, très rapidement, pour dire que, contrairement à ce que nous a dit notre adjointe, il y avait des choses très intéressantes dans sa réponse, mais que les communautés éducatives des lycées municipaux n'ont pas toutes été consultées.

Je suis formel, puisque l'un des lycées où je travaille, qui est l?un de ces lycées qui doit être "E.P.L.E.isé", n?a pas été consulté.

D?ailleurs, Henriette ZOUGHEBI, qui est venue nous voir il y a trois jours, l?a reconnu elle-même et elle a dit qu'elle allait le faire. On en prend acte.

Pour cette raison, nous allons voter ce v?u, parce qu?effectivement, je pense qu?il aurait été préférable d?attendre quelques mois, que l?ensemble des consultations aient été opérées et que l'ensemble des décisions aient été prises, avant de voter un texte.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur CORBIÈRE, il vous a été demandé de retirer votre v?u. Quelle est votre réponse ?

M. Alexis CORBIÈRE. - Très brièvement, malgré 18 minutes d?intervention, Mme BROSSEL a reconnu que le texte était en train d'évoluer, donc je répète qu?aucun élu ne peut, en conscience, voter sur un texte qui n'est toujours pas définitif, vous nous l'avez dit durant 18 minutes, donc je ne comprends pas. Ce v?u a plus que jamais sa pertinence. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le v?u est maintenu, l'avis est défavorable. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 73, déposée par M. Alexis CORBIERE et Mme Danielle SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je vous remercie. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 158. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Refus de prendre part au vote des élus Communiste et élus du Parti de Gauche. Le projet de délibération est adopté. (2012, DASCO 158). Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'offre péri et extrascolaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons donc à l'examen du v?u référencé n° 74 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l'offre péri et extrascolaire. La parole est à Jean-Baptiste MENGUY, pour une minute.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

En septembre prochain, tel que notre grand talentueux promoteur de la dépénalisation du cannabis, M. PEILLLON, l?a formulé après une non moins importante concertation?

Non, vous avez déjà tout fumé, je suis désolé.

Septembre 2013 marquera la réforme des rythmes éducatifs et scolaires, notamment avec l'ajout d'une demi-journée et éventuellement le raccourcissement de la journée de semaine et des conséquences, évidemment, tant pour les collectivités territoriales que pour la communauté éducative, les associations et les familles.

C'est d'actualité, parce que si j'ai bien compris, Madame BROSSEL, hier, vous étiez reçue, avec des associations d'élus, par le Ministre de l'Education nationale, qui, j?imagine, vous a apporté des éléments d?information complémentaires, et à la veille même du compte rendu de mandat du Maire de Paris sur sa politique en matière périscolaire, vous en conviendrez, le Maire de Paris, l'Exécutif, doit des réponses aux associations et aux familles sur les choix qui seront faits, les conséquences, notamment financières mais pas seulement, et sur ce qui attend en septembre prochain les familles, les associations.

C'est la raison pour laquelle nous déposons de nouveau un v?u vous demandant de faire droit à nos demandes. Si vous ne voulez pas proposer des expérimentations courtes début 2013 sur ce qui se passera, en tout cas, je pense nécessaire que vous puissiez produire des éléments chiffrés, prospectifs et analytiques quant aux conséquences éventuelles de cette modification des rythmes pour la Ville de Paris et pour les familles. Désolé pour le temps.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Colombe BROSSEL, en vous précisant que le Maire en parlera, effectivement, je pense, longuement, dès demain, dans le 15e arrondissement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Comme je suis d'humeur taquine et que je ne voudrais pas lasser M. LEGARET, j?ai hésité à répondre uniquement "défavorable" et à éteindre mon micro, mais je suis trop convaincue que le sujet a de l'importance, donc, pardon, Monsieur LEGARET, vous m'entendrez de nouveau parler éducation au sein de cette enceinte ; désolée pour vos oreilles. Je vous confirme, Monsieur MENGUY, que vous recevrez, ainsi que l?ensemble des conseillers de Paris, pour notre séance de décembre, un document très intéressant, qui s'appelle "le budget de la Ville de Paris" et dans lequel vous trouverez l'ensemble des éléments sur la ventilation de l'offre péri et extrascolaire de la Ville et du Département Paris. C?est un document que je vous engage à lire, on y apprend beaucoup de choses et cela pourrait être une source importante d'information pour vous. Je ne peux, par ailleurs, que redire, mais la pédagogie, c?est de la répétition et la répétition, c?est de la pédagogie, ce que j'ai déjà dit en réponse à une question d?actualité de votre groupe avant l?été, en réponse à un v?u de votre groupe au mois d'octobre et en réponse à une interpellation de votre groupe au mois de septembre, je ne peux que vous redire la même chose. Bien évidemment, une fois que l'ensemble des éléments du projet sera rendu public par le Ministère de l'Education nationale, qui continue, vous l'aurez compris, les discussions avec l'ensemble des parties prenantes de ce dossier, nous entamerons un dialogue, un échange, une concertation avec les Parisiens. A l'issue de ce dialogue et de cet échange, nous aurons, évidemment, un temps dans cette enceinte du Conseil de Paris, avec, je l'imagine, un débat spécifique sur la question en séance du Conseil de Paris, mais, évidemment, je vous tiendrai très régulièrement informés, que ce soit l'ensemble des maires d'arrondissement, avec qui j'ai déjà eu l'occasion d'échanger sur les prémices de cette réforme il y a de cela trois à quatre semaines, avec l'ensemble des adjoints aux affaires scolaires des arrondissements, qui seront, bien entendu, des acteurs cruciaux et importants de cette réforme, et donc, ce dialogue va se poursuivre avec l'ensemble des échelons normaux de discussion, de dialogue et de construction collective sur un projet de cette ampleur et, évidemment, un dialogue avec l'ensemble des Parisiens. C'est donc la raison pour laquelle je vous proposerai, parce que je suis taquine, soit de retirer votre v?u, soit, évidemment, vous comprendrez bien que j'y apporterai un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur MENGUY, acceptez-vous de retirer votre v?u ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire, parce que j?aimerais quand même, à un moment donné, que l?Exécutif parisien arrête de se moquer de nous !

On les connaît, les annonces, Madame BROSSEL, on sait qu'à partir de septembre prochain, c'est-à-dire dans moins de 10 mois, il y aura une demi-journée travaillée en plus pendant la semaine ; vous refusez, le Maire de Paris refuse, d?ores et déjà, d'engager des études pour savoir quelles seront les conséquences si on choisit le mercredi matin ou le samedi matin pour les associations et pour les familles. A chaque fois on vous pose la question, parce qu'on sent bien que cela flotte de votre côté et que vous êtes très embarrassée de faire un choix, et le Maire de Paris n'a pas dit différemment ! Il y en a marre, Madame BROSSEL ! Je vous le dis, il y en a marre ! A chaque fois, vous bottez en touche ! Cela fait moins de 10 mois, moins de 9 mois, l'année prochaine, il y aura les vacances d'été, c'est-à-dire qu?on va encore arriver en avril, mai, juin 2013 avec des solutions toutes faites, sans aucune concertation et, encore une fois, les familles et les associations vont devoir prendre en compte vos décisions sans concertation, sans savoir comment faire. C?est inadmissible, c'est irresponsable, Madame BROSSEL !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je crois avoir pu saisir le sens de votre réponse?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Cela suffit comme ça ! Prenez vos responsabilités, anticipez les choix, anticipez vos politiques et donnez-nous des éléments de réponse, notamment si les élèves parisiens travailleront le mercredi matin ou le samedi matin !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur MENGUY, je vous remercie.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - C?est élémentaire comme question, ayez du courage politique, Madame BROSSEL et répondez aux familles parisiennes ! Sinon, je vous le dis, il y en a marre !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la de création d?une classe maternelle supplémentaire dans le 1er arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 75 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la création d'une classe maternelle supplémentaire dans le 1er arrondissement. La parole est à M. LEGARET, pour une minute.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, Mme BROSSEL ne sera pas surprise par ce v?u, parce que nous réitérons une demande que je suis allé lui présenter déjà et sur laquelle, d'ailleurs, elle n'a pas émis de contestation sur le fond. Je pense qu?il faut vraiment que, maintenant, cette affaire soit mise à l'étude, nous avons besoin d'une classe maternelle supplémentaire, ce n'est quand même pas beaucoup, dans le 1er arrondissement. Cela tient compte de deux choses : d'abord, le dernier recensement Insee, 2009, et, ensuite, l'ouverture, c'est vrai, dans un délai qui est de l'ordre de deux ans, de nouveaux logements dans l'immeuble rénové de la Samaritaine, mais si on ne met pas cette classe supplémentaire à l'étude maintenant, compte tenu des délais de réalisation, on risque fort d'arriver trop tard. Je réitère ce v?u, en souhaitant que Mme BROSSEL n'ait pas de plus mauvais arguments à nous proposer que ceux qu'elle a proposés tout à l'heure en disant que mon v?u serait recevable si je proposais des créations de classes et de maternelles dans les 20 arrondissements de Paris. Non, je parle du 1er arrondissement et d?une demande très identifiée et très concrète. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Ayant, vous l'aurez compris, comme seule ambition en cette journée de faire plaisir à Jean-François LEGARET et de ne pas lui infliger mes réponses, je n'aurais qu'un seul mot : favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 226). En même temps, j'ai rarement vu un v?u demandant une classe repoussée. 2012 DFPE 411 - Lancement d'un marché article 30 relatif à la gestion et à l'exploitation de quatre établissements de petite enfance situés dans les 11e, 12e et 16e et 20e arrondissements.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DFPE 411 relatif au lancement d'un marché article 30 relatif à la gestion et à l'exploitation de quatre établissements de petite enfance. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, ce projet de délibération nous propose d'adopter le lancement d'une procédure de marchés d'appels d'offres concernant la gestion et l'exploitation de quatre établissements de petite enfance situés dans les 11e, 12e, 13e et 20e arrondissements.

Que les choses soient claires, notre groupe votera contre ce projet de délibération. Notre groupe a d'ailleurs voté contre ce projet de délibération au Conseil du 20e arrondissement concernant le projet d'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé rue des Orteaux.

Le projet de délibération justifie ce choix en considérant que ce mode de gestion apparaîtrait mieux adapté que la régie directe pour l'exploitation de ces établissements, car il permettrait d'offrir aux parents une amplitude horaire décalée ou élargie pour l'accueil de leurs enfants.

Il convient donc de s'attarder sur cet argument. Les personnels de ces structures habitent bien souvent loin de leur lieu de travail. Croyez-vous que les personnels embauchés par ces futures structures, eux, habiteront plus près de leur lieu de travail ?

Au niveau de la Ville de Paris, généralement on nous dit que les personnels ne veulent pas avoir ces modifications d'amplitude horaire parce qu'ils habitent loin. Eh bien, ce sera pareil pour les personnes du privé. Mais vu la crise de l'emploi, ils accepteront de fait ces conditions par nécessité et non par choix.

Donc, ce que nous ne souhaitons pas imposer au personnel de la Ville, nous serions prêts à l'imposer à des salariés du privé. N'est-ce pas une certaine contradiction pour le moins hypocrite, mes chers collègues ? Ne devrions-nous pas envisager d'amplifier nos mesures en faveur de l'accès au logement social pour les personnels de la petite enfance de la Ville de Paris. Voilà une solution qui serait bien plus ambitieuse.

Croyez-vous par ailleurs, et c'est là le c?ur de la question, que le privé assurera forcément une qualité de service au moins égale à celle du public et par quel miracle ? Les contraintes des marchés n'aboutissent pas aux mêmes critères d'exigence que pour les établissements en régie directe de la Ville. Ils sont notamment soumis au décret Morano, décret que l'actuel Gouvernement n'a toujours pas abrogé.

Mes chers collègues, un petit rappel à ce sujet s'impose : le décret Morano du 7 juin 2010 a fortement assoupli le fonctionnement des établissements de petite enfance. Le collectif "Pas de bébé à la consigne" s'est fortement mobilisé à ce sujet, parce que ce décret augmente la capacité d'accueil des enfants en surnombre et abaisse le taux des personnels d'encadrement qualifiés. L'équation est donc simple : plus d'enfants accueillis par des professionnels moins nombreux et moins qualifiés, cela engendre plus de stress et moins de disponibilité pour les professionnels et plus d'insécurité matérielle et affective pour les enfants.

Hélas, le recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation du décret a été rejeté. Il revient à un Gouvernement de gauche conséquent d'abroger ce décret Morano, et c'est une attente très forte que nous avons.

Aussi, la question essentielle que nous devons nous poser est celle de l'intérêt des enfants. Ne dépassons pas les amplitudes horaires de onze heures. Là, je pense par contre que c'est un sujet sur lequel nous nous retrouverons, ce n'est pas aux enfants, et notamment aux tout-petits enfants, de s'adapter au rythme effréné et inhumain de notre société.

Evidemment les familles, et plus encore les familles monoparentales et les mères seules avec leurs enfants, premières victimes de la précarité et de temps de travail aux horaires décalés et imposés, sont celles qui ont le plus besoin de structures de petite enfance adaptées à leurs problématiques. Mais raison de plus pour assurer un niveau de qualité et d'exigence, tant du point de vue des qualifications que des taux d'encadrement des plus exigeants pour ce type d'expérimentation. Evidemment, l'Exécutif nous répondra certainement que les cahiers des charges sont là pour assurer ces exigences, que nous devons être rassurés parce que les gestionnaires retenus sont agréés et contrôlés par le service de la protection maternelle et infantile, que les marchés conclus le sont pour une durée d'exploitation de vingt-quatre mois reconductibles au plus de deux fois, et que par conséquent il sera possible de les remettre en cause. Petite parenthèse d?ailleurs, il est assez étonnant que l'on se retrouve avec des marchés qui sont plus courts que le cycle même d'un enfant en crèche qui lui est de trois ans. C'est un peu étonnant, mais tout de même soyons honnêtes entre nous. Nous recourons au privé parce que cela coûte moins cher à la Ville, et cela coûte moins cher à la Ville parce que les politiques salariales du privé ne sont pas les mêmes que celles du public. Mais le résultat, c'est que ce sont les tout-petits qui ne vont pas bénéficier de la même qualité de service public. Evidemment nous opérons, au niveau du groupe communiste et élus du parti de gauche, une distinction entre le privé à caractère lucratif et le privé géré par des association d'économie sociale et solidaire, qui elles bien souvent sont attachées au contraire à de réels et solides projets pédagogique. Mais justement ces marchés ouvrent la porte à des structures qui n'ont pas ce même attachement. Aussi, soyons plus conséquents dans notre lutte pour de meilleures conditions de travail pour tous les personnels de la petite enfance, publique comme privée. Et si des efforts ont été faits, notamment dans l'augmentation des effectifs des personnels de la petite enfance, la souffrance au travail persiste du fait du manque de personnel de remplacement et nous devons amplifier notre effort. Je voudrais, pour conclure, dire que nationalement le Gouvernement devrait enfin engager des mesures pour accompagner les collectivités territoriales vers la création d'un service public de la petite enfance. Hélas, le budget de 2013 ne le prépare pas. Mais ce n'est pas à nous d'accompagner cela en augmentant le recours au privé. Voilà pourquoi pour nous, c'est non, toujours non, nous voterons contre ce projet de délibération qui recourt au marché d'appel d'offre sur la petite enfance.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais dire à Mme SIMONNET que, le mois dernier, nous avions adopté des amendements techniques de l'Exécutif sur des projets de délibération similaires. Je les avais d'ailleurs présentés au Président de votre groupe, puisque M. Ian BROSSAT était intervenu au mois de septembre sur des projets de délibération qui portaient sur des renouvellements de délégation de services publics. Depuis 2001, la Ville a fait ce choix, pour un nombre limité de structures, de développer la gestion d'établissements municipaux par des tiers dans le cadre de délégations de service public ou de marchés de prestation, article 30. Et le mois dernier, dans ces amendements, nous avions explicitement stipulé que nous allions au-delà des exigences du décret Morano, conformément au v?u que nous avons adopté ensemble en 2010, lorsqu'il y a eu le débat sur l'adoption de ce décret. Vous savez par ailleurs que la Ministre de la Famille, Mme Dominique BERTINOTTI, a annoncé très récemment l'abrogation de ce décret au début de l'année 2013, au moment de la signature de la nouvelle convention d'objectif et de gestion entre la C.N.A.F. et l'Etat. Et donc je crois que c'est une orientation qui nous satisfera, en tout cas tous sur les bancs et dans les rangs de la majorité municipale. En l'occurrence ici, de quoi s'agit-il ? Il s'agit d'un renouvellement et de trois procédures dites article 30. Les places sont attribuées aux parents par la commission d'attribution de l'arrondissement. Il s'agit de répondre à la question de l'adaptation de l'offre d'accueil aux besoins des familles parisiennes en proposant des horaires décalés et élargis par rapport à ceux qui sont offerts par les établissements en régie directe.

C'est donc l'objet de ce projet de délibération qui concerne ces quatre établissements.

Bien entendu, je peux aussi vous confirmer, comme vous l'avez dit, que la gestion de ces établissements est bien entendu, contrôlée et de manière rigoureuse par les services municipaux. Les exigences sont similaires à celles du secteur municipal en régie directe. Un exemple : sur un marché article 30 de six ans, il y a dix-huit contrôles par les services de la D.F.P.E., de la P.M.I. et, sur une D.S.P. de sept ans, ce sont vingt et un contrôles minimum qui sont prévus.

Par ailleurs, dans les arrondissements où les conseils de parents et d'établissements ont été institués, on a des cahiers des charges qui stipulent qu'il y a la nécessité de participer et de mettre en place ces instances avec des conseils de parents qui peuvent donc participer la vie des établissements.

Nous avons fait le choix à Paris, je le disais, de ne pas appliquer les dispositions contenues dans le décret Morano. Elles sont donc écrites noir sur blanc dans les cahiers des charges des structures qui sont concernées. Par ailleurs, je signale que le mode de gestion est voté par les conseils d'arrondissement qui émettent une décision et non pas simplement un avis. Les mairies d'arrondissement peuvent suivre chaque étape de la procédure et participent au bilan de la gestion à l'issue de celle-ci. Enfin, je voudrais également vous répondre sur la question des personnels de la petite enfance. Nous avons, cette année et en 2013, l'objectif de doubler les attributions de logement aux personnels de la petite enfance. C'est un engagement qui a été pris par le Maire de Paris et nous sommes dans une augmentation, pour le bilan de l'année 2012, l'année n'est pas encore terminée, qui montre une augmentation substantielle du nombre d'attributions de logements pour les personnels de la petite enfance. Donc, vous voyez que nous ne restons pas inertes et que nous avons les mêmes préoccupations que vous pour ce qui concerne la qualité à la fois de vie au travail et aussi la possibilité d'offrir des logements à proximité des structures d'accueil, pour éviter les déplacements domicile-travail. Donc, en tout état de cause, ici, il s'agit de lancer des procédures qui, comme je le rappelle, sont strictement encadrées et qui permettent, en réalité, de répondre au besoin de pouvoir bénéficier d'horaires allant jusqu'à 19 heures, voire 19 heures 30, horaires que nous n'avons pas dans les structures municipales de la petite enfance.

Donc, c'est l'objet de ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 411. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DFPE 411). Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés et je cède la place à mon collègue M. Pierre SCHAPIRA.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Mao PENINOU au fauteuil de la présidence).