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Novembre 2012
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Conseil Général
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2012 DDEEES 158 G - Avenant à la convention-type 2010 DDEEES 94 G - 2010 DASES 538 G - relative à des actions d'insertion.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2012


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 158 G et l'amendement technique n° 1 G. Je ne sais pas si Mme VÉRON veut en dire quelques mots ou si nous passons directement au vote ?

Nous passons au vote.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 1 G.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

L'amendement technique n° 1 G est adopté à l?unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 158 G ainsi amendé.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l?unanimité. (2012, DDEEES 158 G).

Merci.