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Juillet 2004
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76 - Vœu déposé par Mme Nicole BORVO, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste concernant l'emprisonnement de journalistes en Algérie.Vœu déposé par Mme Khédija BOURCART, M. Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts" en faveur de la libération des journalistes algériens emprisonnés Mohamed BENCHICOU et Ghoul HAFNAOUI

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je vous propose maintenant d'examiner conjointement le v?u référencé n° 30 dans le fascicule du groupe communiste et celui référencé 32 du groupe "Les Verts" relatifs à des journalistes emprisonnés.
La parole est à Mme Nicole BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Hier, de nombreux démocrates algériens et français, avec des élus du Conseil de Paris, des élus de la majorité se sont rassemblés sur la place de l'Hôtel de Ville avec un crêpe noir au revers pour manifester leur profonde indignation devant les atteintes graves à la liberté de la presse en Algérie et pour demander la libération des journalistes emprisonnés.
Je pense que ce v?u va être largement soutenu ici puisque l'on sait que des poursuites ont été engagées contre plusieurs journalistes. Je dois dire que Mohamed BENCHICOU, directeur du journal "Le Matin" est en prison, condamné à deux ans de prison ferme et à une amende ; M. HAFNAOUI Ghoul, correspondant de presse, à deux mois de prison ferme, de même qu'Ali DJERRI, directeur du journal "El Khabar".
Mais je voudrais rajouter que 250 journalistes algériens font l'objet de plaintes pour diffamation déposées par différentes autorités algériennes, et que des correspondants de presse étrangers sont aussi menacés de se voir retirer leur permis, leur carte de journaliste sur le territoire algérien. C'est grave.
Nous précisons dans ce v?u que l'Algérie est signataire d'un accord d'association avec l'Union européenne dont les clauses stipulent expressément le respect des libertés et des Droits de l'Homme. Il conviendrait qu'elles soient respectées.
Je pense que tout le monde peut soutenir ce v?u qui demande que le Maire de Paris intervienne pour la liberté de la presse qui est aujourd'hui gravement menacée, pas seulement en Algérie bien entendu, hélas, mais en Algérie en tout cas de façon aiguë en ce moment.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme Khédija BOURCART.
Mme Khédija BOURCART, adjointe. - Concernant le v?u relatif aux journalistes emprisonnés en Algérie, je ne répéterai pas ce qu'a dit Mme Nicole BORVO puisque nous y souscrivons totalement.
Je rappelle qu'hier, lors de la manifestation, j'ai représenté le Maire, Bertrand DELANOË, qui apportait aussi son soutien à ces journalistes emprisonnés.
Je revenais donc sur le v?u concernant les journalistes algériens. Le groupe "Les Verts" souhaite également que le Maire de Paris intervienne en faveur de leur libération. Mais c'était aussi surtout pour interpeller l'ensemble des élus du Conseil de Paris sur la dégradation de la situation de la presse en Algérie.
Notre v?u, à savoir que le Maire de Paris intervienne et use de toute son influence en faveur de la libération de Mohamed BENCHICOU et de Ghoul HAFNAOUI.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - A ce moment-là, on reste sur les deux premiers v?ux : le v?u 30 et le v?u 32. On reviendra après sur le v?u 31. D'accord.
Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je ne peux souscrire qu'à ces deux v?ux et les soutenir. Mohamed BENCHICOU, journaliste au "Matin", est une personnalité réputée. Son quotidien, "Le Matin", est connu pour ses prises de position dénonçant les abus de pouvoir dans ce pays. Il a été condamné par le Tribunal d'El-Harrach, dans la banlieue d'Alger, à deux ans de prison ferme et 20 millions de dinars d'amende pour infraction à la législation sur le contrôle des changes. Il est incarcéré dans la prison de la ville, et le siège de son journal a été mis sous scellés.
M. Ghoul HAFNAOUI, correspondant du quotidien "El Youm" de Djelfa, correspondant de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, est incarcéré depuis le 24 mai. Il a été condamné pour diffamation le 9 juin par le Tribunal de première instance de Djelfa à deux mois de prison et 300.000 dinars d'amende.
Enfin, M. Ali DJERRI, directeur du journal "El Khabar", également condamné pour diffamation à deux mois de prison ferme le 20 juin dernier par le Tribunal de première instance de Constantine. Il est par ailleurs sous le coup d'une autre procédure en diffamation engagée par le Ministère algérien de la Justice auprès du Tribunal d'Alger : cette seconde affaire doit être jugée aujourd'hui, le 6 juillet.
Ces condamnations constituent non seulement une grave menace pour les journalistes concernés, mais représentent également un véritable danger pour la liberté de la presse et, en particulier, la presse indépendante en Algérie. Nos collègues signataires du v?u ont raison de le souligner et "Reporters sans frontières" a d'ailleurs lancé à ce sujet une campagne visant à demander la suppression des peines de prison prévues par le Code pénal algérien pour les délits d'opinion.
Dans ce contexte, le Maire de Paris est naturellement disposé à saisir, c'est ce qu'il fera, le Ministre des Affaires étrangères ainsi que l'ambassadeur d'Algérie en France pour appeler en particulier les termes de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne, et demander que tout soit entrepris pour permettre la libération des journalistes incarcérés.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix le v?u n°30... Pardon, oui, pour une explication de vote.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire. Je serais très bref.
L'explication de vote concerne les v?ux référencés 30 et 32 puisqu'ils concernent le problème et la question de la liberté d'expression en Algérie. Etant présent moi-même à côté de nos collègues communistes et "Verts", à côté des démocrates algériens pour leur exprimer notre solidarité hier en fin d'après-midi sur le parvis de l'Hôtel de Ville, je voulais évidemment dire combien la liberté d'expression ne se partage pas à travers le monde et que, à chaque fois que des journalistes sont emprisonnés, que la liberté de la presse est bafouée, les élus socialistes retrouvent évidemment les autres élus de la majorité municipale pour exprimer leur solidarité.
Le groupe socialiste et radical de gauche votera ces deux v?ux qui n'en sont qu'un, de fait.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe communiste assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 162).
Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 164).