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Novembre 2012
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Conseil Général
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2012 DEVE 118 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) présenté par le Préfet de Région.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2012


 

M. LE PRÉSIDENT. - Le projet de délibération DEVE 118 G a été débattu en formation de Conseil municipal. Je mets donc aux voix, à main levée, ce projet de délibération. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DEVE 118 G).