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2012 DDEEES 49 G - Subvention (150.000 euros) dont quatre avec convention, à huit organismes lauréats de l'appel à projets 2012 pour le développement de l'économie sociale et solidaire.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2012


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEEES 49 G : subvention, dont quatre avec convention, à huit organismes lauréats de l'appel à projets 2012 pour le développement de l'économie sociale et solidaire.

La parole est à Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Présidente.

Madame la Présidente, mes chers collègues, l'économie sociale et solidaire représente à coup sûr un levier fondamental en matière d'insertion et d'emploi. Loin des seules politiques de soutien direct, les projets d'économie sociale et solidaire permettent de concilier un double objectif : l'innovation sociale et l'insertion.

Là où les actions des pouvoirs publics peuvent s'avérer complexes à mettre en ?uvre, ce type de structure offre la possibilité aux personnes les plus éloignées de l'emploi de retrouver un contrat de travail qui, dans les structures traditionnelles, leur échapperait certainement.

La promotion de l'économie sociale et solidaire peut être réalisée de plusieurs façons. Le Département de Paris a déterminé un mode efficace de promotion en réalisant un appel à projets relatif à des thématiques définies. Cette année, pour la quatrième édition, il s'est agi de la culture et de l'insertion des personnes en grande difficulté. Témoin de la dynamique enclenchée, cet appel a suscité la présentation de 40 candidatures, ce qui, en ce domaine, est considérable. Parmi ces candidatures figuraient 23 projets associatifs dont huit concernant des structures commerciales. Le thème de la culture a concerné neuf projets. Les lauréats de ces appels à projets recevront une aide financière, qu'elle soit attribuée à des structures existantes ou nouvelles. La somme maximum attribuée est de 25.000 euros. Cependant, d'autres formes de soutien peuvent être promues, comme l?aide à la recherche de locaux, de partenariats ou à la maîtrise des procédures d'appel d'offres pour mieux répondre au marché. Des supports de communication gérés par la collectivité parisienne peuvent également être mis à disposition.

Ainsi, le 26 septembre 2012, le jury présidé par notre dynamique adjointe à l'économie sociale et solidaire, Mme Pauline VÉRON s'est prononcé pour un soutien au projet de neuf organismes, dont un sans soutien financier. La culture est l'objet de quatre d'entre eux.

Brièvement, je voudrais juste revenir sur quelques exemples d'initiatives originales et intelligentes, par exemple l'entreprise d'insertion "Farinez-vous", créée en 2009, entreprise d'insertion ayant pour activité la boulangerie artisanale. Cette entreprise a déjà bénéficié des concours du Département et sa qualité lui a permis d'être lauréate cette année encore. Le projet vise l'ouverture d'une deuxième boutique en 2013 et comprend la réalisation d'une charte de développement durable, un cahier des charges d'approvisionnement éthique et la création d'une association de commerçants engagés dans le respect de l'environnement.

"Farinez-vous" est bien entendu située dans le 12e : vous comprendrez que ce projet me tient à c?ur particulièrement.

Autre projet sélectionné : le premier hôtel d'insertion de Paris situé, lui aussi, dans le 12e arrondissement. Dotée de 19 chambres, cette structure embauchera dès son ouverture trois salariés en insertion.

Je soulignerai enfin l'existence de la Scop S.P.E.A.R., société pour une épargne activement responsable, créée en 2011, qui a reçu un soutien non financier. Il s'agit d'une action originale et très efficace. La Scop S.P.E.A.R. est une coopérative de courtage qui a conçu un modèle de financement à taux préférentiel de structures de l?économie sociale et solidaire. Les fonds permettant des prêts bancaires proviennent de dépôts de la Scop à une banque partenaire dont les dépôts proviennent eux-mêmes de la prise de parts de particuliers dans la Scop. Cette structure recevra une aide non financière à son développement.

Pour conclure, chers collègues, je voudrais souligner la grande diversité des projets qui signent la vitalité du tissu entrepreneurial de notre ville. L'économie sociale et solidaire est une entrée fondamentale en matière d'emploi à destination des plus exclus et notre collectivité, à hauteur de ses compétences, se doit de la promouvoir.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Pour répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON. - Madame la Présidente, chers collègues, je remercie Mme Sandrine CHARNOZ pour son intervention et son soutien actif à l'économie sociale et solidaire à l'occasion de plusieurs Conseils de Paris déjà. Je pense effectivement que ce secteur mérite notre attention et notre soutien.

Comme Mme Sandrine CHARNOZ l'a très bien souligné, cet appel à projets a permis à 45 projets de présenter leur candidature, ce qui prouve effectivement le dynamisme de ce secteur.

Lors du Conseil de Paris de mars dernier, vous aviez bien voulu, mes chers collègues, voter le lancement de la quatrième édition de l'appel à projets pour l'économie sociale et solidaire du Département de Paris.

Cet appel à projets a pour objectif d'encourager des initiatives innovantes et créatrices d'emplois dans ce secteur. Nous souhaitons ainsi mobiliser les idées innovantes et les énergies pour poursuivre la création d'entreprises dans le champ de l'économie sociale et solidaire, pour favoriser l'insertion et rendre de nouveaux services aux Parisiens. Pour cela, nous nous appuyons sur les acteurs de terrain pour recenser les idées, motiver les porteurs de projets et distinguer les plus méritants.

Je remercie mes collègues M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD pour leur participation au jury, ainsi que les services de la DDEEES de la Ville, ainsi que la boutique de gestion de Paris et d'Ile-de-France qui, en convention avec le Département de Paris, a instruit cette année les dossiers et a auditionné les 45 candidats. Les dossiers ont ensuite été examinés par le jury.

Ce jury s'est donc réuni en septembre dernier pour procéder au choix des lauréats. Il était composé de professionnels du secteur, notamment l'Union régionale des entreprises d'insertion, l'Union régionale des sociétés coopératives et participatives, le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, Paris Initiative Entreprise, l'Atelier, l?Adie, ainsi que des représentants de l'Etat et de la Région Ile-de-France, tous les partenaires de l'économie sociale et solidaire à Paris.

Cette année, le jury a choisi de distinguer neuf projets, dont huit auront un soutien financier allant de 11.000 à 25.000 euros, sachant que l'enveloppe globale est de 150.000 euros.

Je ne vais pas faire une présentation exhaustive des lauréats mais je souhaitais moi aussi mettre en avant certains projets, comme l'a fait Mme Sandrine CHARNOZ, et de façon complémentaire.

Ainsi, un des lauréats est l'association "l'Interloque", structure bien connue du 18e arrondissement qui remet en état et vend des produits issus des filières de récupération. Notre soutien va lui permettre d'ouvrir un nouveau local dédié à la réparation et à la vente de vélos d'occasion. En plus de l'impact positif du recyclage, ce sont deux emplois qui seront créés immédiatement.

Deuxième lauréat : l'entreprise d'insertion "Marguerite". Elle offre des prestations de service en direction des structures d'insertion par l'activité économique qui n'ont pas toujours les moyens en interne de prendre en charge la totalité de leur activité administrative. C'est là une nouveauté puisqu?il s'agit d'une entreprise de l'économie sociale et solidaire qui apporte des services aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Il y a également le premier hôtel d'insertion à Paris, dans le 12e arrondissement, le Mistral-Hôtel, dont Mme CHARNOZ a parlé.

Il y a également la Scop S.P.E.A.R., qui a également été évoquée. Alors que nous sommes cette semaine dans la semaine de la finance solidaire, je souhaitais également mettre en avant ce projet, puisque c'est une jeune structure coopérative qui permet à des structures de l'économie sociale et solidaire d?avoir accès à un financement à taux préférentiel et qui permet à des épargnants de donner du sens à leur épargne.

Les autres lauréats sont l?association "Afrika Tiss", l'association "Talacatak", l'association "Le Danube Palace", l'association "Un Excursus" et enfin l'entreprise d'insertion "Farinez-vous", comme Mme Sandrine CHARNOZ l'a indiqué tout à l'heure, lauréate pour la deuxième fois pour un deuxième projet.

En ce mois de novembre, qui est en France le mois de l'économie sociale et solidaire, je vous invite à voter les subventions à ces lauréats de l'appel à projets de l'économie sociale et solidaire à Paris à l'occasion de ce projet de délibération.

J'en profite pour indiquer que la remise des prix aux lauréats aura lieu le 30 novembre à 15 heures à l'auditorium du Petit Palais.

A cette occasion, nous organisons une table ronde en partenariat avec le journal "La Tribune", intitulée : "L'économie sociale et solidaire, une voie de sortie de crise".

Vous y êtes tous, chers collègues, bien entendu, invités.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame VÉRON.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 49 G.

Qui est pour ? Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2012, DDEEE 49 G).

2012 DDEEES 142 G - Subvention (20.000 euros) avec convention à l'association "Les amis du bus des femmes