Débat/ Conseil général/ Novembre 2012
M. LE PRÉSIDENT. - Le projet de délibération DASCO 83 G a été débattu en formation de Conseil municipal. Je mets donc aux voix, à main levée, ce projet de délibération. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DASCO 83 G).