Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2012 DASES 409 G - Participation et avenant à convention (340.000 euros) avec l'association "Olga Spitzer" (12e) pour son service de la prévention de la maltraitance à enfants dénommé "SOS Famille en Péril".

Débat/ Conseil général/ Novembre 2012


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DASES 409 G concernant la participation et l'avenant à convention avec l'association "Olga Spitzer" dans le 12e arrondissement, pour son service de la prévention de la maltraitance à enfants dénommé "SOS Famille en Péril".

La parole est à Mme Odette CHRISTIENNE.

Mme Odette CHRISTIENNE. - Merci, Madame la Présidente.

Il est commun de dire que la société, c'est la violence et, certes, on peut considérer comme violence les contraintes imposées par les obligations faites à chaque individu de respecter les règles indispensables à la vie en communauté.

Rappelons la définition sociologique de l?Etat par Max WEBER comme monopole de la violence légitime.

Mais les violences dont nous parlons sont dues à des facteurs autres. Les dérives et les souffrances qu?elles imposent sont une préoccupation quotidienne pour ceux qui ont à charge le sort des jeunes.

Cette séance du Conseil de Paris nous propose des projets de délibération concernant deux associations dont les actions concernent la protection de l?enfance, dont l'association "Olga Spitzer".

L'association "Olga Spitzer", pour son service "SOS Famille en Péril" de prévention de la maltraitance à enfants, est une institution dans le domaine de la protection de l'enfance. Elle s'adresse aux parents en difficulté avec leurs enfants, aux enfants et aux jeunes en détresse dans leur famille, aux proches impliqués dans les problèmes familiaux mais également à tous les personnels ayant à intervenir dans la protection de l'enfance, qui éprouvent la nécessité d'échanger avec une équipe spécialisée.

Cette association est des plus anciennes puisqu'elle est fondée en 1923 et, en 1928, elle est reconnue d'utilité publique. Elle l?est, en effet, par son but qui est de concourir à la protection des enfants et des adolescents mais aussi des jeunes majeurs, qu'ils soient en danger dans le milieu ou perturbés sur le plan psychologique, ainsi qu?à la réinsertion des jeunes dans leur famille et dans leur environnement. Le rôle éducatif n?est pas exclu. "Nous veillons aussi à responsabiliser l'enfant en l?aidant à prendre conscience de ses devoirs dans la vie personnelle et sociale et en le préparant à répondre aux exigences de sa vie de citoyen", proclame la charte de l'association, approuvée le 7 novembre 2002.

D'ailleurs, dans les années 1920, elle développe déjà des techniques de l'enquête sociale, forgeant ainsi les principes de ce qui deviendra l'assistance éducative, inventant une approche multidisciplinaire de l?enfant et de son environnement. Cette association s'est adaptée continuellement aux évolutions de l'environnement social.

Il faut se souvenir qu?elle a été fondée par un cercle de réformateurs de la justice des mineurs, dont le juge Henri Rollet, premier magistrat pour enfants au Tribunal de la Seine. Elle crée d'abord un service spécialisé près du Tribunal qui devient par la suite le Service social de l'enfance de Paris puis, en 1929, un centre d?observation qui devient l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique du petit Sénart.

Nous voyons que l'histoire de cette association se confond avec la construction du secteur social et médicosocial et les évolutions des problématiques judiciaires et sociales touchant à l'enfance.

La loi du 22 juillet 1912 qui, entre autres, tente d?empêcher la dérive vers la délinquance, pense que l'enfant doit être soumis à un traitement d'éducation plutôt qu'à un régime répressif. Cette loi de 1912, qui crée les tribunaux pour enfants, ouvre la voie aux ordonnances gaullistes de 1945 et 1958 qui fixent, quant à elles, les grands principes d?une justice spécifique pour les mineurs.

Le Général de Gaulle, dans l?exposé des motifs de l?ordonnance du 2 février 1945, écrit : "Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui ont trait au sort de l'enfance traduite en justice." Cette ordonnance, inspirée du programme du Conseil national de la Résistance, privilégie l'action éducative.

Celle du 23 décembre 1958, relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence, étend, quant à elle, les compétences des juges des enfants à l?assistance éducative.

Aujourd'hui, un siècle après, cette loi fondatrice conserve toute sa force. Sa politique de prévention est prise en compte par l'association "Olga Spitzer" qui a su accompagner, voire provoquer, les évolutions législatives et réglementaires touchant à la justice des mineurs. L'association "Olga Spitzer" s'occupe globalement des mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité ou l?éducation sont compromises. Pour son département "SOS Famille en Péril", 3.000 personnes ont été, en 2011, soit reçues en face à face, soit bénéficiaires d?entretiens par voie téléphonique. Le travail se fait, bien sûr, en coopération avec l'ensemble des intervenants sociaux.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace Mme Olga TROSTIANSKY au fauteuil de la présidence).

Nous mesurons combien "Olga Spitzer" s?intègre dans notre politique sociale et judiciaire et le Département de Paris se doit de la soutenir. Il me semble important de suivre, pour 2012, la réponse proposée par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CHRISTIENNE, pour ce magnifique historique, mais qui nous amène à l'actualité.

Mme Myriam EL KHOMRI va vous répondre.

Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci, Monsieur le Président.

Je voulais véritablement remercier très sincèrement Mme Odette CHRISTIENNE pour son intervention complète, historique. Je pense que c'est intéressant, quand on parle de la justice des mineurs, quand on parle des questions de violence, de délinquance, de parler également des ruptures familiales, des ruptures à l'école qui peuvent se produire. C?est vraiment cela aussi, le rôle de l'association "Olga Spitzer" et je tenais vraiment à l'en remercier.

On l'a dit, cette association a une mission de service public. Elle répond notamment à deux points du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance qui étaient de renforcer la prévention et l'action de proximité pour être au plus près des familles.

Le service d?écoute psychologique parents-enfants a justement comme seul et unique but de prévenir les conséquences des différends familiaux, sociaux et scolaires pour l'enfant et le préadolescent.

Donc, très concrètement, c'est un service de consultation psychologique par téléphone ou sur place, centré sur les conflits familiaux. C'est un espace de parole où il est possible de garder l'anonymat. Il s'adresse donc :

- à tous les parents en difficulté avec leurs enfants ; cela peut être à la suite d'un divorce, par exemple ; - ou également aux enfants et aux jeunes en détresse dans leur famille ;

- mais aussi à tous les professionnels désirant échanger avec une équipe spécialisée.

En 2011, près de 3.000 entretiens, soit 1.435 appels, 462 accueils et 1.012 suivis par la suite ont été réalisés.

La nature des appels concerne, pour 89 %, une demande d?aide psychologique. 72 % des appelants sont des mères, près de 16 % sont des pères et 7 % sont des enfants eux-mêmes, notamment des adolescents, et parfois également l'entourage familial qui peut aussi appeler. Les professionnels représentent à peu près 10 % des appelants. Les tranches d'âge, c'est assez intéressant, sont des jeunes de 11 à 15 ans, donc c?est vraiment le c?ur aussi de nos priorités du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance.

Les préoccupations qui sont à l'origine des appels sont les suivantes :

- conflit familial, près de 66 % ;

- climat de violence, 16 % ;

- violence agie, 15 % ; - abus sexuels, à hauteur de 2 %.

C'est un service qui est en lien actif avec l'ensemble des services sociaux, les services scolaires, médicosociaux et qui mène également des campagnes d'information et de sensibilisation. Ils ont fait aussi un travail particulier dans le lycée Lazare Ponticelli dans le 13e arrondissement. On le sait, pour certains jeunes qui ont un passé chaotique et douloureux sur le plan personnel, leur arrivée au lycée est une nouvelle violence. De ce point de vue-là, le regard croisé entre les enseignants, l?équipe éducative et les psychologues a permis aux jeunes de reconstruire l?estime de soi et de les réconcilier avec l'école.

C'est pour toutes ces raisons que je tenais aussi à souligner le travail de Marie KACI, la directrice de ce service, et l'ensemble de son équipe, et de vous appeler, bien évidemment, à voter favorablement pour ce projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame EL KHOMRI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 409 G.

Qui est pour ? Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DASES 409 G).

2012 DASES 479 G - Subvention (222.000 euros) et avenant n