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Novembre 2012
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Conseil Général
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2012 DASES 558 G - Subvention et convention (72.000 euros) avec l'association du Parc Georges Brassens (15e).

Débat/ Conseil général/ Novembre 2012


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons en 6e Commission le projet de délibération DASES 558 G : subvention et convention avec l'association du Parc Georges Brassens dans le 15e arrondissement.

La parole est à Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Madame la Présidente.

L?association du Parc Georges Brassens est une association que je connais bien, puisqu?en fait, j?étais à l?origine de sa création en 1983, au moment de l?aménagement du Parc Georges Brassens. C?est bien une association de quartier qui répond aux attentes des habitants du 15e, puisqu?elle compte au moins 800 adhérents, avec des activités très diverses et, c'est vrai aussi, des activités tournées vers l'intergénérationnel. Dès l'origine, d'ailleurs, le maire de l'arrondissement était membre de droit de cette association. Justement, je constate qu?aujourd'hui, avec la nouvelle convention, le maire du 15e n'est plus membre de droit du Conseil d'administration de cette association.

Je considère que c'est un coup bas qui a été porté à notre arrondissement et que c'est, en fait, une petite man?uvre politique mesquine qui illustre beaucoup de sectarisme. Mais le texte, ce projet de délibération que vous proposez, me pose aussi d'autres questions.

En premier lieu, il s'agit de la compabilité entre la qualité de la présidente de cette association subventionnée par la collectivité parisienne et son statut de fonctionnaire, puisque cette dernière exerce les fonctions de directeur général des services de la mairie du 8e ; est-ce qu?il n'y a pas là une incompatibilité juridique ?

Ma deuxième question porte sur un aspect financier. Je me demande, en effet, dans quelle mesure l'attribution de cette subvention ne relève pas d'une autre procédure, dans la mesure où la subvention allouée dépasse en réalité les 30 % du budget de l'association, car vous avez oublié de prendre en compte dans vos calculs l'aide en nature que constitue la mise à disposition gratuite des locaux. La mise à disposition gratuite de ces locaux, c?est aux alentours de 120.000 euros, ce qui correspond quasiment au budget global de l'association. Si tel était le cas, la procédure d'attribution de cette subvention relèverait de la loi Sapin. Je vous demanderai, par conséquent, de bien vouloir me répondre sur ces points d'ordre juridique, faute de quoi notre groupe se verrait dans l'obligation de saisir le Préfet pour contrôle de légalité.

Compte tenu de ces incertitudes et du comportement partisan qui a procédé à l'élimination de la présence du maire du 15e au Conseil d'administration, notre groupe s'abstiendra sur le vote de ce projet de délibération.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT.

Pour répondre, la parole est à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Présidente.

Merci, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT. J'ai bien entendu toutes vos réserves sur la subvention et la convention signée avec l'association du Parc Georges Brassens.

Sur le plan strictement juridique, comme vous me demandez de vous répondre, vous comprendrez bien que ce n'est pas aujourd'hui et maintenant que je vous ferai la réponse. J?ai entendu ce que vous avez dit, je poserai la question, mais il ne vous a pas échappé que cette subvention, nous l'avons présentée également en 6e Commission, n'a soulevé aucune réserve. C'est une association qui ne pose pas de problème et pour laquelle, jusqu'à présent, vous n'aviez pas émis la moindre réserve. C'est une association qui fonctionne bien, vous êtes plutôt satisfaite, je crois, sur le nombre de participants, sur tout ce qui s'y passe, qui va plutôt dans le sens d'un intérêt général que dans celui d'un intérêt particulier.

Maintenant, sur les points strictement juridiques, je vous l'ai déjà dit à plusieurs reprises, je ne suis pas une juriste, et plutôt que de dire des choses qui ne seraient pas tout à fait exactes sur le plan juridique, j'ai pris bonne note de ce que vous avez demandé et nous vous transmettrons les réponses.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Allez-y !

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - J'ai bien entendu les propos de Mme CAPELLE, je n'ai aucun souci concernant l'activité de l'association.

Ce qui m'a interpellée et ce qui m?a véritablement scandalisée, c?est que l'on retire au maire du 15e le fait d'être membre de droit de cette association, qui est une association locale.

Ne serait-ce que pour cette raison-là, nous ne prendrons pas part au vote.

Pardon ! Nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 558 G.

Qui est pour ? Qui est contre ?

Abstentions ? Abstention pour le groupe U.M.P.P.A. Merci.

Le projet de délibération est adopté. (2012, DASES 558 G).