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Novembre 2012
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Conseil Général
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2012 DASES 598 G - Participation et avenant à convention (240.000 euros) avec le Centre Français de Protection de l'Enfance - Etablissements (94 200 Ivry sur Seine) pour son service CAP ALESIA.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2012


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 598 G.

Il concerne le Centre Français de Protection de l'Enfance et le service CAP ALESIA.

Mme Odette CHRISTIENNE, vous avez la parole.

Mme Odette CHRISTIENNE. - Merci, Madame le Président.

La violence est aussi ancienne que les groupes humains constitués et perdure à travers le temps. Les enfants en sont les victimes fragiles. Le préambule de la Constitution de 1946, toujours en vigueur, donc d'actualité, dispose que la nation assure à l'individu et à la famille des conditions nécessaires à leur développement.

Des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires ont été proposés pour la protection des enfants.

En 1947, une association, le Centre Français de Protection de l'Enfance, s'inscrivant dans le sillage du programme du C.N.R., voit le jour. Au lendemain de la guerre, la protection concerne surtout les enfants maltraités et leur retrait des familles pour les protéger, mais l'approche du problème évolue, comme nous l'avons évoqué pour le projet de délibération DASES 598.

Le 18 mars 1983, une circulaire interministérielle, signée de Georgina DUFOIX, suggère des créations innovantes pour la protection des enfants. Elle est entendue. Ainsi, est fondé en 1984 un centre d'accompagnement parents-enfants, appelé ALESIA 14. Il s'agit d'un service du Centre Français de la Protection de l'Enfance.

Le problème est d'importance et au-delà des frontières. Il est mis en évidence par une sordide affaire de pédophilie : 45 enfants de 6 mois à 12 ans abusés sans que les services sociaux n'interviennent à temps. C'est suite à ces faits, sous la pression, qu'une loi de protection de l'enfance est alors votée en 2007, dont l'application doit permettre de mieux déceler les situations de maltraitance et surtout les prévenir.

Pourtant, c'est dès 1984 qu'ALESIA 14 avait créé par anticipation une unité de prévention aux mauvais traitements. Son activité, s'appuyant désormais sur la loi de 2007, ne cesse de prendre de l'importance.

Le projet de délibération expose son action avec le double objectif de prévention des situations de violence et de protection de l'enfance. Les enfants subissent le contrecoup de situations familiales critiques : parents en grande précarité ou chômage mais aussi enfants vivant des affrontements de parents en situation de divorce, mais encore des troubles psychiatriques des parents. Aussi, on doit être vigilant pour déceler, sans se tromper, des violences physiques. Il est révoltant de voir encore des enfants mourir sous les coups, par privation de nourriture, par manque de soins, révoltant aussi de voir les victimes d'agressions sexuelles. Il faut aider les parents, souvent désemparés, même s'ils sont les auteurs de certaines maltraitances.

Le rôle de CAP ALESIA : consultations individuelles et familiales et, à côté du rôle des spécialistes et des juges d'enfants, l'action de bénévoles pour l'accompagnement des familles qui doivent se sentir accueillies. La dignité de chacun est préservée lors des consultations thérapeutiques. Beaucoup de familles n'évoluent qu'avec un suivi pluraliste.

C'est pourquoi CAP ALESIA travaille en réseau avec l'Aide sociale à l'Enfance, le juge des enfants, les services de l'action éducative en milieu ouvert et le réseau des psychiatres de l?Ile-de-France.

En mars 2012, lors d'une conférence, Danielle LEFEBVRE, psychologue et directrice de CAP ALESIA, déclare avec une grande lucidité : "L'accompagnement oblige à inventer un chemin de l'un à l'autre, sans certitude sur l'issue. L?accompagnement requiert un peu d'humilité, un soupçon d?audace, un zeste de fantaisie et peut-être un trait d?humour, le tout s?enracinant dans le terreau fertile de la sollicitude et de l'hospitalité, enrichi par la pensée."

Malgré cette déclaration empreinte d'humilité de sa directrice, il faut relever l'efficacité de CAP ALESIA. Rappelons qu?en 2011, 75 familles parisiennes ont été suivies, c'est-à-dire 103 enfants, et que l'on décompte 779 heures de rencontre. Nous devons soutenir ces actions particulièrement appréciées par la DASES, le Bureau d'aide sociale à l'enfance, et suivre en ce sens les conclusions et la proposition de la 6e Commission, portée par M. Romain LÉVY.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Madame CHRISTIENNE.

La parole est à M. Romain LÉVY pour vous répondre.

M. Romain LÉVY. - Merci, chère Odette CHRISTIENNE, pour cette présentation très claire à la fois des enjeux de la protection de l'enfance, vous l'avez très bien décrit, et pour avoir présenté le travail du Centre Français de Protection de l'Enfance avec le service CAP ALESIA.

C'est une subvention de 240.000 euros qui est consacrée à ce centre qui s'occupe d'accompagner les enfants et qui est situé dans le 12e arrondissement. Effectivement, il s'appelle le CAP ALESIA parce qu?il a longtemps été situé dans le 14e arrondissement. Il y est resté, je crois, à peu près 16 ans, avant de s'implanter dans le 12e arrondissement, d'abord rue de la Véga et plus récemment boulevard de Reuilly, puisque les locaux de cette association ont doublé parce que son activité a crû dans le contexte que vous avez rappelé, Madame CHRISTIENNE, où les enfants et les relations parents-enfants sont particulièrement difficiles à mesure que la société connaît des situations de crise.

Il est important de souligner la qualité du travail effectué par ce centre en matière de soutien à la parentalité, qui est un véritable enjeu en termes de prévention.

L'association CAP ALESIA fait surtout des rencontres médiatisées qui sont leur principale activité. Elles sont assurées par une équipe de psychologues cliniciens. Ces rencontres médiatisées sont requises par le juge lorsqu?un risque sérieux de mise en danger physique ou psychique pèse sur un enfant et ces rencontres médiatisées ou, selon le Code civil, "rencontres en présence d?un tiers", se font en compagnie d?un psychologue, d?un travailleur social ou d'une puéricultrice qui sont présents du moment des retrouvailles à celui du départ de l'enfant. Chaque visite dure une heure. Ces moments sont pensés en termes de consultation familiale à visée thérapeutique et s'adressent à des familles empêchées de se rencontrer sur les lieux de vie des enfants, compte tenu du délitement du lien parents-enfants, où quand une situation de dégradation de la confiance entre la famille et les services du Département de protection de l'enfance justifient le recours à une médiation extérieure.

Ces rencontres sont absolument essentielles pour offrir un accueil rassurant à l'enfant, dans un cadre protecteur dans lequel il puisse se sentir en sécurité. Elles servent également à maintenir un lien entre enfants et parents lorsque ces derniers ne peuvent plus s'en occuper seuls. Comme vous l'avez dit, chère Odette CHRISTIENNE, ce sont 75 familles, plus d'une centaine d'enfants, qui ont été suivis en 2011 et qui ont été accompagnés dans le cadre de ces visites médiatisées, qui ont représenté quasiment 800 heures de rencontre.

C'est pourquoi, au regard de la mission de prévention et de protection de l'enfance qu'elle remplit, je vous remercie, chère collègue, d'avoir attiré l'attention sur la nécessité de poursuivre notre soutien au C.F.P.E. - Etablissements.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 598 G.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DASES 598 G).

2012 DASES 642 G - Participations et avenants aux conventions (217.634 euros) avec l'association "France Terre d'Asile