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Novembre 2012
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Conseil Général
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.P.-H.P. Vœu déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif à la transparence sur les critères utilisés par l'A.P.-H.P. Vœu déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif à l'occupation des logements de l'A.P.-H.P.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2012


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Le v?u n° 7 G est relatif à la liste des logements relevant du parc de logements de l'A.P.-H.P.

Mme DREYFUSS a la parole.

Mme Laurence DREYFUSS. - Je vais prendre les trois v?ux, nos 7, 8 et 9, ainsi cela ira plus vite.

Madame la Présidente, Monsieur LE GUEN, le logement des personnels de l'Assistance publique, notamment des aides soignantes et des infirmières, est un enjeu majeur pour chaque ville et pour notre capitale, Paris.

Avec mon collègue David ALPHAND, nous avons pris l'initiative de redéposer quatre v?ux, dont trois v?ux en Conseil général, relatifs aux logements dits de l'A.P.-H.P. En mars dernier, notre Assemblée votait à l'unanimité le v?u demandant la liste des logements relevant du parc des logements A.P.-H.P. Aujourd'hui, nous ne voyons toujours rien venir, aucune liste n'a été fournie à notre Assemblée et pourtant, Monsieur LE GUEN, vous siégez à nouveau comme Président du Conseil de surveillance.

Alors, quand allez-vous assainir cette situation qui concerne plus de 3.800 logements, suite aux conclusions de la Cour des comptes rendues publiques dans son rapport annuel ?

Avant de construire, il faut libérer les logements indûment occupés, Monsieur le Président, mais nous en reparlerons demain à l'occasion du parc Sainte-Périne.

D'ailleurs, votre réponse, Monsieur LE GUEN, en mars dernier, pouvait assombrir le v?u de loger des aides soignantes et des infirmières dans les constructions nouvelles de l'A.P.-H.P.

Je reprends vos propos et je vous cite à ce moment-là : "Comme vous le savez, cette capacité à loger des personnes de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ne tient pas compte de leur statut, puisque, quand une personne bénéficie d'un logement de ce type, elle est promue dans un logement social, et ce n'est pas lié à son statut de salarié de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris."

Merci, Madame la Présidente.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. C'est une réponse globale aux trois v?ux n° 7 G, n° 8 G, n° 9 G. M. LE GUEN a la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN. - C?est défavorable d?une façon générale. Il y a à mobiliser plus de transparence, plus d'efficacité dans la gestion du parc logements de l'A.P.-H.P. et je peux vous assurer que je m'y emploie et que, d'ailleurs, nous avons fait en sorte que, au conseil de surveillance, il y ait une commission qui travaille sur ce sujet avec, notamment, M. Noël RENAUDIN, qui est un membre de la Cour des comptes et qui doit travailler sur la question globale de l'accès au logement des personnels de l'Assistance publique et également sur la gestion du parc existant.

Mais je vous assure que cela a peu de rapport avec les approches qui sont les vôtres.

Vous évoquiez une situation que nous constatons telle qu'elle a existé pendant le temps où les logements de l'Assistance publique étaient gérés, sous le mandat de M. CHIRAC, par la R.I.V.P. et qui faisait qu'il y avait des attributions de logements sociaux à des gens qui avaient accès et qui ont eu accès à ces logements alors qu?ils n'étaient pas membres de l'Assistance publique, ce que nous constatons et que nous regrettons aujourd'hui.

Mais, une fois que ces personnes, de bon droit, sont dans des locaux, je suis désolé, mais on ne peut pas les chasser. Donc, nous sommes dans une situation où nous sommes obligés de prendre acte de la gestion qui s'est faite au détriment des intérêts matériels et moraux, comme l'on dit, de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris. C'est ce qui fait l'étonnement parfois de conseillers de la Cour qui se demandent pourquoi il y des gens qui ne sont pas de l'A.P.-H.P. Eh bien, parce qu'il y a eu un flux de personnes qui, pendant des années, sont entrées dans ce parc de logements, alors qu?elles n'auraient pas dû y aller.

Voilà, ma phrase, je l'explicite. A mon sens, elle ne va pas tout à fait dans le sens de vos explications. Donc, défavorable sur ces trois v?ux.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Les v?ux sont maintenus, j'imagine. Nous allons procéder au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu n° 7 G, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ? Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 8 G.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Mme Laurence DOUVIN. - NPPV.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - NPPV, Mme DOUVIN.

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 9 G.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Mme Laurence DOUVIN. - NPPV.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - NPPV, Mme DOUVIN. Le v?u est rejeté.